II. — La rédaction d^ règles de la guerre

Parlant du développement du droit international et voulant montrer que l'influence morale d'un État peut s'étendre au delà de ses frontières s'il a réussi à formuler la conviction du monde civilisé, Blunt-

sehli cite l'exemple de la grande république américaine et invoque les « Instructions pour les armées en campagne » (*).

Les « Instructions pour les armées en campagne des États-Unis de l'Amérique du Nord » ont été rédigées par Francis Lieber, qui était, à cette époque, professeur au Columbia Collège. Soumises d'abord à l'examen d'une commission d'officiers que présidait le général Hitchcock, elles ont été approuvées par le président des États-Unis, Abraham Lincoln, et elles ont été rendues obligatoires en la forme d'un ordre général du secrétaire de la guerre en date du 24 avril 1863; la guerre de sécession se poursuivait depuis plus de deux ans et devait durer jusqu'en mai 1865. Leur caractère spécial doit être noté. En leurs 158 articles, elles avaient en vue une guerre civile; par conséquent, si des dispositions constituaient de véritables pénalités, une pensée néanmoins inspirait l'ensemble, c'est qu'il fallait non user d'une rigueur inutile, mais avoir des ménagements pour les personnes et pour les biens puisqu'il s'agissait, somme toute, de concitoyens qu'on désirait ramener à soi et de richesses qu'on voulait conserver à la masse commune.

Les (c Instructions » traitent notamment des droits du vainqueur > dans les contrées occupées; des propriétés publiques et privées; de la protection des personnes; des prisonniers de guerre; du butin fait sur ]e champ de bataille ; des ennemis armés qui n'appartiennent pas à l'armée proprement dite; des sauf-conduits; des espions; des communications autorisées; des prisonniers de guerre ; des armistices ; des capitulations; de l'insurrection, de la guerre civile et de la rébellion^ On le voit, l'œuvre américaine est plus complète que les règlements des armées européennes; mais selon un auteur, George B. Davis,, f la guerre de sécession étant une guerre « intérieure », on ne peut dire que le travail de Lieber expose toute la manière de voir du gouvernement des États-Unis pour le cas où il y aurait guerre « extérieure »; en d'autres termes, celui-ci s'est réservé la facult<5 d'aller au delà des « Instructions » dans la voie de la rigueur. Notons cependant que les « Instructions » furent publiées sans modification, en 1898, lors de la guerre des États-Unis avec l'Espagne.

(*) J.-G. Bluntschli, Le droit international codifié. Traduit par C. Lardt. Quatrième édition. Introduction, p. 5.

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Francis Lieber exprimait la conviction que le règlement de 18()3 ferait honneur aux États-Unis. « 11 sera adopté*, disait-il, comme bas<^ pour des travaux similaires par les Anglais, les Français et les Allemands; c'est une contribution que font les États-Unis au fonds de civilisation commune. »

En réalité, la pénétration s'est opérée sur le continent européen. Sous ce rapport, Bluntschli apporta une assistance solide. Il montra lies « Instructions » formulées de telle sorte qu'elles correspondaient à la nature des choses et à la façon de penser de l'époque ; quand, à la fin de 1865, il se décida à rédiger un traité de droit international sous la forme d'un code, il les mit largement à profit; selon ses paroles, il s'efforça de les appliquer à l'Europe en les exprimant de manière juridique avec plus de tranchant et en les complétant. Au sein de la conférence qui se réunit à Bruxelles, en 1874, sur la proposition de la Russie, pour examiner le projet d'une convention internationale concernant les lois et coutumes de la guerre, le baron Jomini exposa 1 que l'idée du projet de convention avait été suggérée par le règlement I du président Lincoln. « Les luttes internationales, dit-il, ont une ^ incontestable analogie avec la guerre civile qui déchirait l'Union américaine. Il y a, en effet, une solidarité étroite entre tous les intérêts internationaux. »

L'importance de la déclaration de Saint-Pétersbourg du H décembre 1868, relative à l'interdiction des balles explosibles en temps àe guerre, a été exagérée par la plupart des auteurs. L'adoption de modèles de balles explosibles avait fait naître des scrupules; à la demande du gouvernement russe, une conférence qui prit le nom de ce commission militaire internationale » se réunit à Saint-Pétersbourg; elle comprenait des délégués de nombreux États, parmi lesquels figurait la Perse. La conférence aboutit à la déclaration que nous venons de mentionner. La déclaration condamnait l'emploi d'armes « qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes hors de combat ou rendraient leur mort inévitable »; les parties contractan^tes s'engageaient à « renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de .tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou

chargé de matières fulminantes ou inflammables. » En fait, l'engagement ne s'appliquait qu'aux balles de fusil; en droit, il ne liait que si les États engagés dans la guerre avaient été parties contractantes ou accédentes à la déclaration.

Dans le protocole final du 27 août 1874, la conférence de Bruxelles a caractérisé son œuvre. Le gouvernement russe avait voulu préciser i par un accord général ce que, d'un côté, les nécessités de la guerre / comportaient et ce que, de l'autre, les intérêts solidaires de l'humanité excluaient; il avait soumis aux délibérations des délégués de quinze Etats européens un projet qui, dans sa pensée, offrait une base pra- . tique. La conférence qualifia son propre travail d' « enquête conscien- ' cieuse qu'elle déférait aux gouvernements dont elle était la mandataire, pour senir de base à un échange d'idées ultérieures et à un développement des dispositions de la convention de Genève de 1864 et de , la déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 ».

Dans le texte adopté par la conférence, le « projet d'une déclaration v internationale concernant les lois et coutumes de la guerre » comprenait 56 articles; il formulait des règles pour la détermination des divers éléments, réguliers et irréguliers, qui composent la force armée, pour l'occupation du territoire ennemi, pour les contributions et pour les réquisitions; il tranchait un certain nombre d'autres questions concernant les moyens de nuire à l'ennemi, les sièges, les bombardements, les espions, les prisonniers de guerre, les capitulations, l'armistice, l'internement sur le territoire neutre, les blessés.

L'œuvre présentait de graves lacunes; pour signaler la plus grande," elle ne s'occupait pas de la guerre maritime; du reste, elle était incomplète dans les matières au sujet desquelles elle statuait; l'ordre faisait défaut; la langue manquait de correction.

Des critiques furent formulées concernant le fond; on se demanda s'il n'était pas illogique pour l'État de procéder par convention et • de reconnaître ainsi d'avance la légitimité de cruelles mesures; la méfiance naquit et on vit dans la réforme une tentative ayant pour but de donner aux prétentions des États puissants l'apparence de droits et de paralyser la défense patriotique des États faibles. Quand, après la clôture de la conférence, le gouvernement russe s'adressa aux puissances qui y avaient pris part pour leur demander

leurs conclusions et leurs propositions en vue de la rédaction d'un acte définitif, il se trouva en face de réserves, d'objections et même de refus catégoriques.

Sans doute, les éloges ne manquèrent pas, mais l'exagération leur fut nuisible; en faisant valoir que la conférence avait mis à l 'avant-plan les importants problèmes relatifs aux éléments composant la force armée, au caractère juridique de l'occupation, aux contributions et aux réquisitions, on oubliait qu'ils avaient été traités par les auteurs et qu'ils avaient été résolus dans la pratique. La question des éléments réguliers et irréguliers de la force armée se rattache, en effet, dans le monde moderne, à la notion d'après laquelle la guerre est une relation d'État à État; elle est une des premières conséquences de la théorie de Jean-Jacques Rousseau; les ennemis sont les citoyens que l'État arme pour sa défense et même ceux-ci, en tant qu'hommes, sont des êtres privés et comme tels ils ont des droits en ce qui concerne leur personne, leur famille, leur fortune qui ne peuvent jamais dépendre du bon plaisir de l'ennemi (^). Plus d'un siècle avant la conférence, l'occupation militaire avait fait l'objet de la discussion scientifique et avait suscité des opinions diver- , gentes, notamment en ce qui concernait le point de savoir s'il y avait transfert de souveraineté; des applications avaient eu lieu non seulement en Europe par les puissances alliées en 1814 et par la Prusse et ses alliés en 1870 et en 1871, mais dans l'Amérique du Nord où s'étaient produites, à partir de 1811, l'occupation de la Floride orientale et, en 1819, l'occupation de la Floride occidentale; où s'était accomplie, à partir de 1846, l'occupation du Nouveau-Mexique et de la Californie supérieure. Une complète lumière avait été faite sur les contributions et sur les réquisitions, sur leur raison d'être, leurs limites et la mesure dans laquelle elles impliquent le droit à l'indemnité. On voit combien est fondée l'allégation de Frédéric de Martens disant qu'une des missions de la politique nationale russe est de mettre en lumière les principes du droit international et glorifiant la politique de ce qu'il appelle le plus puissant trône du monde! (*).

(*) E. Nys, Le droit international. Les principes, les théories, les faits, t. III, p. 105.

(2) F. DE Martens, La paix et la guerre, La conférence de Bruxelles de 1874, Droits et devoirs des belligérants. La conférence de la Haye de i890, p. 83.

LES COMBATTANTS ET LES NON -COMBATTANTS. ido

Nous avons déjà indiqué comment un message fameux du tsar Nicolas II traça à la conférence de la Haye de 1899 un grandiose programme et comment, s'il y eut des déceptions, à tout prendre, un progrès sérieux fut réalisé puisque rassemblée s'attacha à rédiger les règles juridiques de la guerre, à interdire des procédés cruels, à adapter la convention de Genève aux opérations maritimes, à constituer une cour d'arbitrage pour le règlement pacifique des litiges (^).

Pour la convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, il faut tenir compte du préambule qui détermine la portée et le caractère ; les dispositions adoptées sont destinées à servir de règle générale de conduite; dans les cas non prévus, dominent les principes du droit des gens tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique; les parties contractantes s'engagent à donner à leurs forces armées de terre des instructions conformes au règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre qui est annexé à la convention ; les dispositions contenues dans le règlement ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes et elles cessent d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances contractantes, une puissance non contractante se joint à l'un des belligérants; les puissances non signataires sont admises à adhérer; enfin, la dénonciation de la convention ne produit ses effets qu'au bout d'un an.

Le règlement comprend soixante articles rangés sous quatre sections qui traitent des belligérants, des hostilités, de l'autorité militaire sur le territoire de l'État ennemi, des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres. Au règlement lui-même s'appliquent en grande partie les considérations que nous avons émises au sujet de rœu\Te de la conférence de Bruxelles de 1874, dont il est, d'ailleurs, la reproduction presque textuelle.