III. — Les forces armées sur terre

Rapport d'État à État, la guerre moderne exige qu'une distinction soit établie entre la force armée dont se sert l'État et la population

(*) E. Nys, ouvrage cité, t. I. p. 44 et suivantes.

paisible. Aux sujets armés et aux sujets qui ne prennent point part aux hostilités appartiennent des droits différents et incombent des devoirs spéciaux. Pour nous borner à des indications générales, les uns peuvent se livrer aux actes de violence autorisés par les lois et par les usages de la guerre; ils peuvent aussi invoquer la protection accordée par ces lois et par ces usages à ceux qui sont vaincus; mais ils sont exposés à toutes les rigueurs et à tous les périls des combats et des batailles ; les autres demeurent à Tabri des actes de guerre proy prement dits; toutefois leur immunité est soumise à la condition

qu'ils s'abstiennent de participer à la lutte. Avant que Jean-Jacques Rousseau eût formulé^n 1762, la notion moderne, des considérations d'humanité avaient fait admettre ce qui, grâce à cette notion, est devenu un principe juridique; Émer de Vattel, en effet, le constatait : l'usage s'était prononcé contre la conception ancienne d'après laquelle quand deux peuples étaient en guerre tous les sujets de l'un pouvaient agir hostilement contre l'autre et lui faire tous les maux autorisés par l'état de guerre. « Les troupes seules font la guerre, écrivait-il, le reste du peuple demeure en repos (^). »

Dans l'organisation contemporaine les forces armées de l'État se divisent en forces de terre et forces de mer; à la rigueur, il est permis de voir dans les compagnies d'aérostiers les modestes commencements de forces destinées aux opérations de la guerre aérienne.

Les forces armées peuvent se composer d'éléments réguliers et d'éléments irréguliers.

L'emploi d'éléments irréguliers suscite un certain nombre de problèmes. En règle générale, en temps de paix l'État prend des mesures pour avoir à sa disposition les troupes nécessaires en cas de guerre; les règles qu'il édicté ainsi rentrent dans le droit public. Même quand il a à sa disposition des forces armées régulières, il peut se servir de forces armées irrégulières; il lui est loisible de permettre à ses sujets de se former en groupes sous certaines conditions et de leur conférer la mission de combattre l'ennemi ; allant au delà, il peut appeler sous les armes tous les hommes valides. Il se présente une dernière hypothèse : quand le territoire est occupé, éclate l'insur-

(*) Vattbl, Ijô droit de* gens ou principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, ]iv. III, ch. XV, § 226.

roction-; c'est la levée en masse au sens propre du mol; le droit international contemporain n'en admet pas la légitimité; il (considère ceux qui y prennent part comme des rebelles, non comme des soldats.

Une terminologie vicieuse introduite par la conférence de Bruxelles et par la conférence de la Haye a obscurci la matière. Les qualificatifs employés par les auteurs avaient le mérite de la clarté; aux « combat- Umts » ils opposaient les a non-combattants )>, c'est-à-dire la popula- ( tion paisible. Les deux conférences ont opposé aux « forces armées » les « personnes paisibles » et la « population pacifique »; elles ont subdivisé les « forces armées » en « combattants » et « non-combat- ' tants »; sous la désignation de « non-combattants », elles ont compris des catégories de personnes qui, comme on Ta fait ressortir, sont attachées aux armées mais ne prennent pas de part proprement dite aux actions de guerre, tels les médecins, les employés du service de santé, les aumôniers militaires, les intendants, les vivandiers, pour citer des exemples (*).

Dans la pratique, il s'agit de savoir qui réunit les conditions pour avoir en guerre le droit d'être traité comme soldat, en d'autres mots, qui appartient à l'armée ennemie. Invoquant l'usage général de la guerre, la publication de la section historique du grand état-major allemand énumère :

'!• Les chefs de l'État ennemi et ceux qui dirigent sa politique, même s'ils n'occupent aucun rang militaire;

2® L'armée régulière, tant en ce qui touche les volontaires que les militaires appelés en vertu de la loi, les troupes nationales que les étrangers mercenaires, les hommes déjà liés au service durant la paix ou ceux qui n'ont été incorporés qu'au moment de la mobilisation (milices, réserves, gardes nationales, armée territoriale) ;

3* Sous certaines conditions, les combattants irréguliers, c'est-àdire ceux qui ne constituent pas des éléments de l'armée régulière,

(^) Les lais de Ut gtierre continentale (Publication de la section historique du grand êtat^major allemand, 1902), traduites et annotées par P. Carpbntieb, 1904, p. 2.

mais qui n'ont pris les armes que pour la durée de la guerre ou pour accomplir une mission déterminée auprès de celle-ci (*).

« L'État répondant des actes de son armée, dit Rivier, la composition de celle-ci paraît être affaire intérieure, indifférente au point de vue international (*). » Le savant auteur déclare cependant qu'il est choquant de voir des sauvages ou des demi-sauvages employés par un État civilisé contre un autre État civilisé et, avec d'autres publicistes, il reconnaît la nécessité d'interdire semblable pratique (3).

Quelquefois la question s'est posée de manière intégrale; quand les colonies d'Amérique se soulevèrent contre la mère-patrie, le gouvernement anglais s'assura l'assistance de deux mille guerriers iroquois; lors de la guerre de 1812 contre les États-Unis, le même gouvernement prit de nouveau à sa solde des Indiens. Généralement elle naît au sujet des régiments coloniaux. Pour justifier l'emploi, on invoque que le commandement est exercé par des officiers de l'État et que la stricte discipline a dompté l'instinct sauvage. En 1876, l'Institut de droit international a fait une déclaration motivée ('*). Il a montré comment, à coté de la question de bonne foi, surgit une question de responsabilité résultant soit de la négligence dans l'instruction des troupes, soit de l'emploi de hordes sauvages incapables de faire une guerre régulière. « Un gouvernement, disait-il, qui devrait son triomphe à de pareils auxiliaires, se mettrait lui-même hors la loi internationale. Il deviendrait responsable de tous les mauvais instincts qu'il n'aurait pas comprimés, de cette barbarie contre laquelle il n'aurait pas réagi. »

L'emploi de troupes étrangères et de soldats étrangers n'a plus l'importance de jadis, quand il était d'usage de se servir de troupes « stipendiaires » et d'avoir recours aux « mercenaires ». Cependant, des États ont des légions « étrangères » permanentes ; d'autres ont formé de semblables troupes dans leurs guerres. Comme l'a dit un publiciste, à l'égard de leur pays d'origine et à l'égard du pays qu'ils servent, la question de la condition juridique des étrangers, mili-

(*) Les lois de la guerre continentale. Publication citée, p. 9.

(2) A. Rivier, Principes du droit des gens^ t. II, p. 249.

(3) A.-G. Hepftbb, Le droit international de l'Europe, Traduit par J. Bergson. Quatrième édition française, augmentée et annotée par F. -H. Geffckbn, p. 282.

(^) E. Lehb, Tableau général de Inorganisation y des travaux et du personnel de l'Institut de droit international pendant les deuœ premières périodes décennales de swi existence^ p. 167.

LES COMiLlTTAM^ ET LES NON-COMRATTA\T^. Ifc^

taires ou civils, qui sont au servîtv des belli^rants renln* dans le drt^it interne; à Tégard de FEtat ennemi» une e«inolusîon de principe ptnit «Mre formulée : la condition juridique internationale des êtranjzers, civils ou militaires, n appartenant par leur nationalité à aucun des Etats beU ligérants et engagés au servii*e de Tun dVux, est <d>solument identique, en ce qui concerne Tapplii^ation des lois de la guerre, à celle dt*s nationaux de TEtat belligérant au senice duquel ils se trouvent (h. 11 convient de noter renseignement de Geffcken en ce qui concerne les obligations de TEtat neutre. « Le sujet neutre, dit-il, est libre de sVnrôler dans l'armée d'un bt^lligérant; il le fait à ses risques et périls et il renonce par le fait même à la protection de son gouvernement. Mais celui-ci ne doit jamais autoriser ses sujets à s'enrôler, ni souffrir l'enrôlement sur son territoire (*). »

De nombreux États ont adopté le service obligatoire et général; ils ont fait entrer dans les forces régulières toute la population apte à porter les armes ; dans la réser\e et dans l'armée territoriale, troupes régulières, sont compris ainsi nécessairement les hommes qui étaient jadis des combattants irréguliers. C'est dire que la question des troupes irrégulières est passée à Tarrière-plan. Toutefois, elle peut se présenter encore dans les États qui ont consené l'organisiition ancienne.

En définitive, il s'agit de savoir si des conditions peuvent être mises à la reconnaissance comme combattants de sujets de l'État ennemi qui n'appartiennent pas aux troupes régulières, et quelles conditions il faut établir pour sauvegarder les droits des deux parties belligérantes.

La théorie et l'histoire sont instructives.

Selon la doctrine enseignée par Grotius, dès qu'il y a guerre entre . les communautés politiques, il y a guerre entre les sujets ; ceux-ci peuvent employer la violence sans avoir besoin d'un mandat spécial. Pour Chrétien de Wolff, les sujets des deux États sont également ennemis. Dans l'enseignement d'Émer de Vattel, qui exclut d'ailleurs

(^) Edouard Rolin, Étrangers au service de belligérants. Annuaire de ITnstitut de droit international, t. XX, session d'Edimbourg, 1904, p. 71. {*) A.-Q. Hbfftbr, ouvrage cité, p. 347.

la défense de soi-même de la notion d'hostilités, un ordre général ou spécial du souverain est indispensable pour autoriser les sujets à ' prendre les armes; cependant, il est des cas où ceux-ci peuvent présumer raisonnablement la volonté de leur souverain et agir en conséquence.

Voilà la doctrine ancienne. En introduisant la notion qui consi- ' dore la guerre ox)mme une relation d'État à Etat, Jean-Jacques Rousseau fit prévaloir la nécessité d'une autorisation de la puissance souveraine. « Si nous demandons, dit un auteur, quelles conditions le droit des gens exige pour le droit d'être considéré et traité en guerre comme soldat, c'est comme* si nous demandions à quelles conditions une personne participant activement à une guerre doit être considérée le faire au nom de l'un des États belligérants (*). »

Pour être exacte, la terminologie doit établir une distinction entre le (c corps franc » et les bandes ou les compagnies de francs-tireurs.

Y . « Le corps franc, dit un auteur, est un corps régulièrement organisé ^ avec l'autorisation du commandement militaire, tenu de justifier des

ressources de guerre, spécialement des fonds lui alloués, recevant de l'autorité supérieure une mission bien définie, mais jouissant de l'initiative quant aux moyens, opérant de façon indépendante, vivant sur le pays et utilisant ses ressources en vue de causer le plus de mal à f l'ennemi (*). » A côté du corps franc formé par l'autoriti*, se place fiLN même le corps franc qui, selon les mots de Bluntschli, agit de bonne foi et dans la conviction de la justice politique de sa cause et , se conduit en troupe organisée militairement (3). Dans le sujet qui

V nous occupe en ce moment, il s'agit de francs- tireurs, de guérilleros i^ ou departidas, pour nous servir des mots espagnols que les guerres

du commencement du xix* siècle ont fait pénétrer dans la discussion. La confusion règne, du reste, dans les exemples invoqués par les auteurs. Des corps francs se formèrent en Russie en 1812, en Prusse en 1813, pour ne citer que ces exemples.

(^) B.-Kr. Ghbnander, Sur les conditions nécessaires, selon le droit des gens » pour avoir, en guerre, le droit d'être considéré et traité comme soldat. Revue pratique de droit français, t. XLIX (1881). p. 486.

r (*) V. Gharkton, Les corps francs dans la guerre modtrne. Les moyens à leur j opposer. Étude historique et critique sur Vattaque et la défense des voies de commuk nication de Varmée, 1900. p. 5.

(3) J.-G. Bluntschli, ouvrage cité, p. 331.

La situation des francs-tireurs a été examinée, au milieu du xvm® siècle, par Jean-Jacques Moser; celui-ci enseignait, en 1752^^ que les sujets qui, même sans autorisation du souverain, luttaient pour la défense de la patrie ou pour leur défense personnelle, ne pouvaient (Hre traités plus durement que les combattants réguliers. Elle a été étudiée avec soin, au xix» siècle, par Francis Lielier et par Henry Wager Halleck (i). Les campagnes de Wellington en Portugal et en Espagne et la guerre des États-Unis contre le Mexique avaient fourni des cas nombreux et intéressants. La guerre de 1870 et de 1871 vint donner à la matière une importance considérable et la mit à Tavantplan dans les discussions scientifiques concernant le droit de la guerre. . Le sujet figura tout naturellement au programme de la conférence de Bruxelles de 1874, et il fut de nouveau discuté dans la conférence de la Haye de 1899.

Une publication que nous avons déjà invoquée indique Topinion des militaires. « D'une manière générale, est-il dit, l'histoire des {guerres laisse^pparaître que le haut commandement des armées régulières a toujours été enclin à traiter avec défiance les troupes irrégulières de l'ennemi et à leur appliquer les lois de la guerre avec une sévérité particulière. Ce préjugé défavorable est fondé sur ce que le défaut d'éducation militaire et de forte discipline des irréguliers les entraîne facilement à la transgression et à l'inobservation des lois de la guerre; qu'en outre la petite guerre qui a leur prédilection et qui, par sa nature même, laisse le champ libre à l'esprit d'entreprise, à l'arbitraire et à la passion, dégénère facilement en brigandage et en violences non permises, et qu'en tout cas l'insécurité en général qu'amène l'existence de ces troupes engendre, chez celles qui sont menacées, plus d'exaspération, de colère et d'esprit de vengeance et pousse à de plus cruelles représailles (^). »

En 1870, à la suite des premiers désastres, le gouvernement français permit d'une manière générale la formation de corps de francs-tireurs

(^) Francis Libber, Réminiscences, addresses and essays, 1881, t. II, p. 277 et suivantes. Guérilla parties considered voith référence to the law and unages of war. La monographie est de 1862. — H.-W. Hallbck, International law or rules reçulating the intercourse of states in peace and war. Nouvelle édition revue par sir Shbrston Baker, 1878. t. II, p. 6 et suivantes.

(2) Lois de la guerre continentale. Publication citée, p. 10. ^

qu'il conimissionna et qu'il rattacha à l'année; il émit l'opinion q\u\ \ dès que les compagnies seraient en possession d'une autorisation du ministère de la guerre, leurs membres devraient être traités en soldats. Le gouvernement prussien soutint que l'autorisation ne suffisait pas, mais qu'il fallait, en outre, que les corps de francs-tireurs fussent soumis aux lois militaires françaises et commandés par des officiers français ; il alla plus loin ; il voulut exiger une autorisation spéciale pour chaque homme.

Telles furent les données du problème scientifique. Dans la discussion furent invoqués tour à tour les droits de l'armée victorieuse et du peuple luttant désespérément pour sa liberté. Le principal argument , juridique était tiré de ce que l'ennemi faisant la guerre à un État, il doit pouvoir posséder la certitude que ceux qui sont contre lui repnV ' sentent cet État et que ce dernier est par suite responsable de leurs actes. Le principal argument pratique invoquait l'intérêt de la population paisible. Des publicistes firent valoir qu'il dépendait, en somme, des nations elles-mêmes de se soustraire aux prescriptions édictées concernant les troupes irrégulières, et qu'il suffisait de préparer la défense de la patrie. « Ce qu'il faut souhaiter, écrivait M. Rolin- >/ Jaequemjns, c'est que, à l'avenir, les peuples libres aient assez de constance et de prévoyance pour se donner une forte organisation militaire, basée sur la participation égale de tous à la défense de la . patrie. C'est là pour eux un devoir, non seulement national mais ; humanitaire. Car plus la guerre sera conduite de part et d'autre par des troupes régulières et disciplinées, moins l'humanité aura à souffrir. Sans doute, il y a place ailleurs que sous l'uniforme pour les sen- I timents les plus nobles et la conduite la plus héroïque, et il faut admettre que, parmi des malheureux paysans fusillés en vertu des lois de la guerre, plus d'un n'était coupable que d'avoir obéi à un sentiment instinctif, presque irrésistible, de patriotisme local. Mais il faut . admettre d'autre part que le genre de résistance, d'ailleurs peu efficace \ en définitive, opposé par eux à l'invasion étrangère devait inévitable- : ment conduire d'une part au banditisme et à ses pires excès, de l'autre à une répression sévère (*). »

(*) Rolin-Jabqubmyns, Essai complémentaire sur la giterre franco-allemande dans ses rapports avec le droit international. Revue de droit international et de législation comparée^ t. III, p. 310.

Le projet d'une convention internationale concernant les lois et coutumes de la guerre présenté par le gouvernement russe à la conférence de 1874 énumérait les conditions auxquelles était soumise Tattribution aux milices et aux corps de volontaires des droits de Tétat de guerre; il disposait que les bandes armées ne répondant pas aux conditions ne seraient pas considérées comme des ennemis réguliers et, en cas de capture, seraient poursuivies judiciairement. La dernière proposition fut aussitôt sacrifiée; dans la séance de la commission du 14 août 1874, le délégué de Russie, Jomini, proposa lui-même la suppression ; le débat porta uniquement sur ,les quatre conditions (le la reconnaissance de l'état de combattant. Ainsi fut formulé l'article 9 :

<c Les lois, les droits et les devoirs de la guerre, était-il dit, ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes :

(1 1® D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ;

« 2® D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ;

« 3® De porter les armes ostensiblement, et

ce 4® De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.

(c Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie elles sont comprises sous la dénomination d'armée. »

On le voit, la rédaction, qui d'ailleurs était conforme sur ce point au xj projet russe, n'exigeait j)as J'autorisation expresse de J'État; elle se contentait de" l'organisation militaire sous la conduite d'un chef ^ responsable. Il avait fallu trancher les controverses qui s'étaient produites au sujet de la preuve de l'autorisation générale et de l'autorisation spéciale pour chaque homme ainsi que de l'obligation de produire un ordre d'appel sous le drapeau et d'inscription sur les listes d'un corps militaire.

La conférence de la Haye de 1899 a voté un texte pareil à l'article 9 de la conférence de Bruxelles; elle a complété le paragraphe final par l'adjonction des mots « ou des corps de volontaires». Ainsi l'article 1" du règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre est conçu en ces termes :

(c Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas

S4'ul(*inent à Tarniée, mais encore aux milices et aux corps de volontain*s réunissant les conditions sui^-antes :

a !• D'avoir à leur tète une personne responsable pour ses subordonnés ;

<c 2^ D'avoir un si^ne distinctif, fixe et reeonnaissable à distance;

« 3* De porter les armes ouvertement, et

a 4*^ De se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.

c< Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent Tarmée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination d'armée. »

La levée en masse est ou bien Tappel au service militaire de tous les hommes valides, ou bien le mouvement volontaire par lequel toute une population se redresse contre le vainqueur et prend spontanément les armes.

Assez fréquemment dans l'histoire s'est présenté le cas de la levée en masse ordonnée par le pouvoir central. Un auteur rappelle les « cris d'armes », les Landschreie du moyen âge ; comme exemples plus récents, il cite des décrets du xvin* siècle : l'empereur Charles VU, en qualité d'électeur de Bavière, lançant un édit en 1742; le roi Charles-Emmanuel de Savoie prenant une identique mesure, la même année; il note qu'en ces occasions il n'était question d'aucune espèce de signe distinctif ; il mentionne le décret de la Convention nationale du 16 août 1793 et le décret du 2 novembre 1870 de la délégation de Tours du gouvernement de la Défense nationale; il invoque les levées en masse ordonnées en Allemagne à la fin du xviii* siècle et au commencement du xix* et notamment l'ordonnance publiée, en 1813, par le roi Frédéric-Guillaume de Prusse, où il est dit que le Landsturm n'a ni uniformes, ni insignes particuliers parce qu'ils serviraient à le faire reconnaître par l'ennemi et l'exposeraient aux poursuites (*).

En ce qui concerne la levée spontanée de toute une population, deux thèses se combattent : l'une fait appel à l'amour de la patrie et

(*) B. Kr. Grenandbb, travail cité, revue citée, p. 498.

aux nobles et généreux sentiments; l'autre invoque la notion de la ^ guerre Qioderne, qui est une relation d'État à État; deux solutions sont suggérées : selon les uns, il faut exiger les conditions imposées aux francs-tireurs; selon les autres, les conditions sont superflues, puisque leur but principal est de faire connaître à l'État ennemi les forces qu'il a à combattre et que, dans le cas d'invasion et de levée en masse, il doit s'attendre à la résistance (*). L'intérêt de la décision apparaît si on songe que dans la levée en masse spontanée, chaque citoyen concourant à la défense du territoire relève uniquement de lui-même, s'arme comme il l'entend, choisit ses chefs et ^ marche à l'ennemi pour lui faire le plus de mal possible (*).

La conférence de Bruxelles et la conférence de la Haye ont établi > une distinction suivant que le territoire est ou non occupé.

En ce qui concerne le territoire non occupç, le règlement de 1899 reproduit, en l'article 2, le texte de l'article 10 du projet de Bruxelles. « La population d'un territoire non occupé, est-il dit, qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article l*' sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois de la guerre. »

Pas davantage que la conférence de Bruxelles, la conférence de la Haye n'a voté de disposition formelle autorisant la levée en masse des habitants d'un territoire occupé. La conférence de la Haye a dû reconnaître l'impossibilité d'aboutir à une décision; il lui a fallu constater

que, dans l'hypothèse de l'occupation, elle ne tranchait la question du i soulèvement général ni dans le sens de la légitimité, ni dans le sens de \ rillégitimité ; selon les mots d'un publiciste, elle n'a rien préjugé ni ' pour ni contre (3).

Dans ces conditions, il appartenait simplement à la science de résoudre le problème. Une déclaration faite, le 20 juin 1899, au sein de la deuxième sous-commission, par le président, Frédéric de Martens, est venue obscurcir le débat. La déclaration a été approuvée ; il

f*) Th. Fl'nck-Brentano et A. Sorel, Préci» du droit des geyit. Deuxième édition, 1887, p. 265.

C) A. Brknbt, La France et V Allemagne devant le droit international pendant les opérations militaires delà guerre de i870'i87i. 1902, p. 38.

(3j Ibid., p. 45.

a été décidé de Tinsérer dans Tacte officiel ; elle figure ainsi dans le préambule de la convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre dont le règlement rédigé par la conférence constitue Tannexe. « En attendant, est-il dit, qu'un code plus complet puisse être édicté, les hautes parties contractantes jugent opportun de constater que dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles 1*' et 2 du règlement adopté. »

Les termes sont imprécis; la pensée manque de clarté; l'invocation dans un document juridique des « exigences de la conscience publique » et des « lois de l'humanité » déconcerte le commentateur; les paroles d'un des membres de la conférence, Auguste Beernaert, viennent ajouter à la difficulté. « Il n'y a donc de réglé, disait celui-ci dans la même séance du 20 juin 1899, que ce point qu'il faut tenir comme belligérants les armées, les milices, les corps organisés et aussi la population qui, même sans organisation, prend spontanément les armes dans le territoire non occupé. Tous les autres cas, toutes les autres situations sont réglés par le droit des gens dans les termes de la déclaration que vient de lire le président. Mais ce sont là des règles et nul ne les a mieux tracées qu'un autre de Martens qui a été, lui aussi, l'honneur de son pays. Demain comme aujourd'hui, les droits du vainqueur, loin d'être illimités, seront restreints par les lois de la conscience universelle et pas un pays, pas un général n'oserait les enfreindre, puisque ce serait se mettre au ban des nations civilisées (*). » L'auteur en lequel le délégué de Belgique montrait le défenseur des populations insurgées est Georges-Frédéric de Martens, qui est dur et impitoyable pour la levée en masse; les règles du droit international auxquelles il fait allusion se prononcent précisément contre le droit à l'insurrection dans les territoires occupés.

Malgré la difficulté qu'offrait la tâche au point de vue des principes

(*) Conférence internationale de la paix, La Haye^ i8 mai-i9 juillet 1899. Troisième partie, p. 153.

du droit, il était loisible, somme toute, aux États représentés à la Haye de proclamer la légitimité de la levée en masse dans un territoire occupé et d*en déterminer ]a condition, comme ils ont fait pour le territoire non occupé; ils s'en sont abstenus; ils se sont contentés de renvoyer au droit des gens contemporain; celui-ci a définitivement admis la notion de l'occupation du territoire; la conférence a reconnu cette notion et elle en a môme étudié et proclamé les conséquences; (le la manière qu'elle est constituée, cette notion ne saurait se concilier avec la légitimité du soulèvement et de l'insurrection.

Telle est la réalité. Comme nous le verrons, dans la notion de l'occupation du territoire ennemi, il y a application du principe que le fait de l'occupation ne confère pas au vainqueur la puissance souveraine; en même temps, il y a reconnaissance implicite de la cessation de la résistance; l'autorité du gouvernement légal a pris fin; celui-ci n'a plus qualité pour intimer des ordres aux habitants; de ; leur côté, ceux-ci doivent s'abstenir d'actes hostiles envers l'autorité ; j provisoirement exercée par l'État ennemi. Dans les « Instructions pour les armées des États-Unis », Francis Lieber comminait les peines de la rébellion contre les individus qui, en un territoire occupé par une armée, se révoltent contre elle ou contre les autorités qu'elle a établies ; dans son livre célèbre, Jean-Gaspar Bluntschli formulait la môme règle ^ et il l'expliquait. « La prise de possession militaire du territoire ennemi, écrivait-il, entraîne nécessairement l'établissement de l'auto- '. rite militaire; on ne peut donc faire un crime aux habitants du territoire occupé de se soumettre aux ordres du pouvoir militaire. Au contraire, la résistance n'est plus autorisée; bien qu'elle ait pour cause l'amour de la patrie ou la fidélité au souverain, elle pourra, suivant les cas, être sévèrement punie. C'est une conséquence nécessaire de la guerre ; l'État est forcé de pour\'oir à sa sûreté pour atteindre et poursuivre les buts ultérieurs qu'il se propose (*). » Est-il besoin de rappeler que dans le « Manuel des lois de la guerre sur terre », qu'il a adopté et publié en 1880, l'Institut de droit international n'admet nullement que les habitants du territoire occupé puissent prendre les armes pour \ combattre les troupes d'invasion, mais qu'il affirme en termes formels le droit de l'occupant de les contraindre à se soumettre à ses ordres ?

(*) J.-G. Bluntschli, ouvrage cité, art. 539.

178 CHAPITHE IV.