IV. — Les forces armées sur mer

Les lois et les usages de la guerre sur mer ont fait l'objet d'un intéressant travail ; il s'agit du code de la guerre navale qui fut rédigé par le capitiîine Charles H. Stockton et qui, après avoir reçu l'approbation du président des États-Unis, fut publié par le secrétiûre du département de la marine, le 27 juin 1900, pour servir de guide au service naval (*).

(c Le but général de la guerre, dit l'article l*"" du code, est d'obtenir la complète soumission de l'ennemi dans le plus bref délai possible avec le minimum de pertes de vies et de biens. Les buts spéciaux de la guerre maritime sont : de prendre ou détruire les forces militaires ou na\7iles de l'ennemi, ses fortifications, arsenaux, bassins de construction et chantiers, ses divers établissements militaires et navals et son commerce maritime; de l'empêcher de se procurer du matériel de guerre d'origine neutre; d'aider et d'assister les opérations militaires sur terre et de protéger et défendre le territoire national, la propriété et le commerce sur mer. »

Comme on le voit, un problème d'une importance capitale est résolu affirmativement; sur ce point, du reste, les États-Unis ne s'écartent nullement de la politique généralement adoptée dans la phase actuelle de la civilisation. Le principe du respect de la propriété privée ennemie est affirmé dans la guerre sur terre; il est nié dans la gueiTe sur mer, où la barbarie antique reste en honneur et où la lutte n'est nullement circonscrite entre les flottes. Détruire le trafic de l'adversaire, couper ses routes commerciales et capturer ses bâtiments marchands est considéré comme un procédé licite; dans les dernières années, l'argimient même est mis en avant d'après lequel les bâtiments et les cargaisons ne sont pas seulement les richesses des particuliers, mais constituent une partie de la fortune nationale, et d'après lequel aussi les prendre forme l'un des plus sûrs moyens de briser la volonté de l'ennemi. Il y a trente années que l'amiral Porter, se plaçant au point de vue des Etats-Unis, écrivait que ceux-ci nr

(*) Le code de la guerre navale de iOOO, Traduit par Ch. Dupuis. Revue générale de droit international public, l. IX. Documents, p. 1.

pourraient forcer un grand État à conclure la paix qu'en détruisant son trafic (*).

« Le champ d'action de la guerre maritime, dit l'article 2, comprend la haute mer ou les autres eaux qui ne sont sous aucune juridiction et les eaux territoriales des belligérants. Ni hostilités, ni aucun droit de belligérants, tel que le droit de visite, ne peuvent être exercés dans les eaux territoriales d'États neutres. » Le principe de l'inviolabilité de la mer littorale d'un État neutre est universellement admis. « Dire que le territoire maritime d'un État neutre est inviolable, écrit un auteur, cela revient à dire que les vaisseaux de guerre des belligérants doivent s'y abstenir de tout acte hostile à rencontre de l'ennemi et ne peuvent y exercer le droit de visite et le droit de saisie, ni à rencontre d'un vaisseau ennemi, ni à rencontre d'un vaisseau neutre quelconque... Mais l'usage, constant et universel, admet le transit des vaisseaux de guerre dans les eaux territoriales neutres : l'innocuité de ce transit est absolue, et il ne pourrait être prévenu ou réprimé que si les côtes des États neutres étaient hérissées de batteries ou de forteresses (*). » Des jurisconsultes ont soutenu que le combat commencé hors de la mer littorale neutre pouvait être continué dans celle-ci ; ils ont soutenu également que la chasse faite en haute mer à un navire de commerce pouvait se terminer dans la mer littorale neutre. L'une et l'autre thèse doivent être repoussées. A l'époque où s'exerçait la guerre de course, Georges-Frédéric de Martens enseignait que les corsaires ne pouvaient faire des prises ou poursuivre des prises sur les fleuves appartenant à l'ennemi et dans l'enceinte ordinairement marquée par des balises (3). De nos jours, se pose la question de savoir si, en temps de guerre, la propriété privée peut être capturée ailleurs que sur mer : il faut la résoudre négativement.

On le voit, le théâtre de la guerre maritime est autrement étendu que le théâtre de la guerre terrestre qui, selon la définition d'un écrivain militaire, « embrasse les contrées où les puissances belligérantes peuvent s'attaquer, soit par leur propre territoire, soit par celui de

(*j Jban de Bloch, La guerre. T. III, La guerre navale^ p. 298. (-; C. DB BoECK, De la propinété privée ennemie sous pavillon ennemi, p. 252. (3) G.-F. DB Martens, Essai concernant les armateurs, les prises et surtout les repHscs. 1795, p. 65.

leurs alliés ou des puissances qu'elles entrainent dans le tourbillon par crainte ou par intérêt (*) ». En ce qui le concerne, il faut tenir compte, d'ailleurs, des conventions internationales qui, selon l'expression usuelle mais incorrecte, ont <c neutralisé » certaines mers et certaines voies maritimes. « La mer Noire, disait l'article 11 du traité de Paris du 30 mars 1856, est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. » Le traité de Londres du 13 mars 1871 abrogea la disposition (*). Aux termes de l'article 1'^ du traité de Constantinople du 29 octobre 1888, le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre sans distinction de pavillon; il ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus; aux termes de l'article 4 « aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'Empire Ottoman serait l'une des puissances belligérantes (3). ))

Un publiciste note les conditions ditFérentes de la guerre sur terre et de la guerre sur mer. « Ici, dit-il, rien ne limite le champ de bataille et les deux adversaires ont le libre choix de leurs mouvements. Le territoire où peut s'étendre la guerre navale n'est pas limité par les possessions de l'ennemi; il comprend la surface entière de la mer. Les forces qui marchent au combat ne se présentent pas sous la forme de masses humaines, groupées et maintenues réunies par des règles artificielles, mais bien sous celle de quelques grandes forteresses flottantes (4). » 11 montre la marche rapide, le lancement de projectiles aux effets d'effroyable destruction. 11 a soin de rappeler que les énormes cuirassés et leurs puissants canons ont pour adversaires à

(*) Général Jomini, Tableau analytique des principales combinaisons de la guerre et de leurs rapports avec la politique des États. Quatrième édition, 1839, p. 54.

(2) E. Nys, ouvrage cité, t. I, p. 466 et suivantes.

(3) Ibid., t. I, p. 483.

(*) Jean db Bloch, ouvrage cité, t. III. Introduction, p. vi.

la fois des géants de la môme force et des petits torpilleurs à peine visibles sur les vagues.

Les forces militaires sur mer de TÉtat moderne comprennent les officiers et les hommes de la marine, de la réserve navale, de la milice navale et leurs auxiliaires.

Les navires de guerre sont les bâtiments placés sous le commandement d*un officier du service actif de la marine de l'État, montés par un équipage de la marine militaire et autorisés à porter le pavillon et la flamme de la marine militaire (*).

Comme nous l'avons vu, dans la guerre sur terre à côté des forces régulières se rangent, sous certaines conditions, des forces irrégulières. Anciennement, sur mer les « corsaires » munis de leurs lettres de marque faisaient partie des forces navales. De nos jours, la course est abolie, mais la formation de corps de marins volontaires est licite.

Le navire marchand n'a pas le droit d'attaquer le premier un navire ennemi ; toutefois, s'il est attaqué lui-même il peut repousser l'agression. Au point de vue juridique, quand il s'empare du navire ennemi, il n'y a pas droit de prise; le bâtiment capturé appartient à l'État dont le vaisseau de commerce porte le pavillon.