‹ Le droit international; les principes, les théories, les faits (volume 2)Chapitre 22 sur 88 · VI. — La marine auxiliaire · texte numérisé non relu

VI. — La marine auxiliaire

Le 24 juillet 1870, une ordonnance publiée par le roi Guillaume de Prusse au nom de la Confédération de l'Allemagne du Nord autorisa la formation d'un corps de marins volontaires. Un appel devait être adressé à tous les marins et à tous les propriétaires de navires allemands pour les inviter à se mettre à la disposition de la patrie ; des indemnités étaient promises; pendant la guerre, les officiers et les marins enrôlés devaient faire partie de la maaûne fédérale, revêtir son uniforme et ses insignes, être soumis à ses règlements et prêter le serment militaire; les bâtiments devaient naviguer sous le pavillon militaire de la Confédération et être armés par la marine fédérale ; des primes étaient prévues pour la prise ou la destruction de navires ennemis (^).

En fait, aucun corps de marins volontaires ne fut constitué ; cependant le gouvernement français protesta contre l'organisation projetée et il la dénonça comme un moyen détourné de rétablir la course. Il convient de noter que, le 18 juillet, une ordonnance venait d'exempter de la capture les navires de commerce français, sauf ceux qui seraient soumis à la capture même s'ils étaient neutres. Déjà disparaissait un grief élevé contre la course, puisque les navires de guerre pouvaient

{}) F. Pbrels, Das internationale ôffentliche Seerecht der Gegenwart, Deuxième édition, p. 168.

seuls être l'objet des attaques de la marine auxiliaire. L'incorporation des officiers et des marins dans la marine fédérale affaiblissait un autre grief. Toutefois une critique demeurait debout. « Sur mer plus qu'ailleurs, écrit un auteur, la garantie de la correction des actes est la valeur des hommes. Pour répondre de la conduite de ses agents l'État les doit bien choisir et bien instruire; il ne saurait s'en remettre à personne de ce soin. L'objet essentiel de l'article 1«' de la déclaration de Paris était d'interdire à des aventuriers de se livrer à un brigandage légitime, grâce à une commission trop facilement obtenue. L'ordonnance prussienne ne prenait pas assez de précautions pour atteindre sûrement ce but (*). »

En 1878, une association se forma en Russie dans le but d'acheter des navires à marche rapide ; ainsi furent acquis aux États-Unis trois \^peurs, dont les officiers et les équipages étaient fournis par le gouvernement. Quelques années plus tard, il fut procédé à une réorganisation. L'institution eut une administration et une caisse distinctes, mais elle fut placée sous la direction de l'amirauté. En 1904, la « flotte volontaire » comprenait quatorze bâtiments; des officiers de la marine de guerre la commandaient ; ses équipages étaient organisés militairement et recrutés en partie parmi les équipages de la flotte active. En temps de paix les navires portent le pavillon marchand.

Depuis une vingtaine d'années plusieurs puissances accordent à des compagnies de navigation des subsides importants et leur font prendre l'engagement de vendre ou de louer, en cas de guerre, leurs navires rapides au gouvernement pour les transformer en croiseurs auxiliaires.

Michel Chevalier a défini la course : le droit donné à des particuliers par des gouvernements d'aller exercer la spoliation sur les mers. Dans les marines auxiliaires, il n'est plus question de pareille concession, (c Des navires incorporés dans la marine de guerre, dit Charles Dupuis, commandés par des officiers de la marine militaire, manœuvres par des marins de l'Etat, tels sont désormais les seuls instruments de la lutte sur mer (*). »

(1) Ch. Dupuis, Le droit de la guerre maritime d'après les doctrines anglaises contemporaines^ p. lli.

Page 1