VII. — La population paisible

<c Le droit international actuel rejette complètement le droit de disposer arbitrairement du sort des simples particuliers et n'autorise contre eux ni mauvais traitements ni violences. La sûreté personnelle, rhonneur, la liberté sont des droits privés auxquels la guerre ne permet point de toucher. L'ennemi ne peut prendre que les mesures nécessitées par les opérations militaires ou par la politique de l'État (1). » C'est en ces termes que Bluntschli décrit la situation qui est faite désormais à la population paisible, qu'il s'agisse de pays envahi ou de pays occupé.

Comme nous le verrons, la théorie de l'occupation dont les premières affirmations datent du xvm® siècle, impose aux habitants du pays, qui est « occupé » dans le sens juridique du mot, des devoirs stricts; mais même quand il s'agit uniquement de régions où les forces ennemies exécutent des opérations militaires sans que leur autorité soit établie de fait, la population paisible a comme devoir primordial de s'abstenir de tout acte hostile. « C'est une nécessité, écrivent des publicistes; elle dérive aussi bien pour l'État envahi que pour l'État envahissant de leurs obligations envers leurs sujets respectifs. La coutume qui s'est établie de ne diriger les opérations de guerre que contre les forces organisées de l'ennemi, est une garantie pour la sécurité des sujets inoffensifs de l'État envahi. Il accepte cette garantie, il en profite; si quelques-uns de ses sujets font acte de guerre envers l'ennemi, ils le font à leurs risques et périls; ils se placent volontairement en dehors de la coutume qui protège les sujets inoffensifs de l'État envahi. De son côté, l'État envahissant ne respecte les sujets inoffensifs de l'État envahi qu'en vertu de la coutume qui le garantit de toute attaque de la part de ses sujets : lorsque ces hommes se placent volontairement en dehors de la coutume qui les protège, l'ennemi n'est point tenu d'observer envers eux cette coutume (*). »

Les « Instructions pour les armées en campagne des États-Unis » reconnaissaient les droits de la population paisible. « Dans les guerres

(*) J.-G. Bluntschli, ouvrage cité. Introduction, p. 36.

(*) Th. Funck-Brkntano et Albert Sorel, Précis du droit des gens. Deuxième édition, 1887, p. 266.

régulières de TEurope moderne et des peuples des autres parties du globe qui sont sortis de son sein, disait Tarticle 2o, la protection accordée au citoyen inoffensif du pays ennemi est la règle; le trouble apporté dans ses relations privées est Texception. » u C'est un principe de plus en plus généralement reconnu, disait l'article 22, que le (!itoyen non armé doit être respecté dans sa personne, ses propriétés <»t son honneur autant que les exigences de la guerre le permettent. »

Le « Projet d'une déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre », discuté dans la conférence de Bruxelles de 1874 est formel. « L'honneur et les droits de la famille, dit l'article 38, la vie et la propriété des individus ainsi que leurs convictions religieuses et l'exercice de leur culte doivent être respectés. La propriété privée ne peut être confisquée. »

Le « Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre » adopté par la conférence de la Haye de 1899 renferme en son article 46 un texte conçu dans le même sens et dans des termes presque identiques. « L'honneur et les droits de la famille, est-il dit, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes doivent être respectés. La propriété privée ne peut pas être confisquée. »

Le projet de 1874 et le règlement de 1899 contiennent d'ailleurs plusieurs dispositions relatives aux habitants du territoire occupé; elles reconnaissent et garantissent des droits que peut invoquer la population paisible de toute partie du territoire dans laquelle pénètre l'armée. On sait comment le droit international moderne envisage le pouvoir exercé par l'aimée qui s'avance sur le territoire ennemi; il y voit une autorité existant de fait mais provisoire, qui rend impossible l'exercice du gouvernement légal, et il constate l'obligation de maintenir l'ordre, qui incombe à cette autorité (i). Le règlement de 1899 interdit de forcer la population du territoire occupé à prendre part aux opérations militaires contre son propre pays; il interdit de la contraindre à prêter serment à la puissance ennemie; il défend d'édicter contre elle aucune peine, pécuniaire ou autre, à raison de faits individuels dont elle ne pourrait être considérée comme solidairement

(*) J -G. Bluntschli, Revue de droit international et de législation comparée, l. VIII, p. 659.

responsable. Une publication que nous avons déjà citée, le constate : l'habitant du pays envahi est considéré, de nos jours, a non plus comme un vaincu mais comme un homme pourvu de droits, que le caractère exceptionnel de Tétat de guerre soumet à certaines restrictions, charges et mesures de coercition et qui, obligé à une obéissance provisoire vis-à-vis d'un pouvoir de fait, peut, pour le surplus, vi\Te à l'abri des vexations et comme en temps de paix sous la protection des lois (^) )). A tout cela correspondent des devoirs que nous avons déjà indiqués. « Les habitants, est-il dit dans la même publication, sont obligés de tenir une conduite réellement pacifique, de ne prendre en aucune façon part à la lutte, de s'abstenir de tout dommage aux troupes de la puissance occupante et de ne pas refuser obéissance aux organes du gouvernement ennemi. Si cette condition n'est pas observée, il ne peut plus être question pour les habitants d'une situation qui les mette à l'abri de tout préjudice. Bien au contraire, ils seront exactement traités et punis selon les lois de la guerre. »

11 y a quelque intérêt à examiner la situation du sujet d'un État neutre. Nous avons montré comment la notion du « domicile commercial » ou, pour employer l'expression typique, du « domicile de guerre )> borne ses effets à la propriété privée sur mer. Ici, il s'agit des droits et des devoirs du ressortissant de l'État neutre qui réside sur le territoire d'iin des États belligérants.

Le sujet de l'État neutre peut à volonté se ranger parmi les combattants ou parmi les non-combattants ; s'il prend part aux hostilités, il court les risques; s'il s'abstient, il ne jouit ni de prérogative ni de privilège, mais il se trouve assimilé aux habitants paisibles, sujets de l'État dont le territoire est envahi ou occupé. L'assimilation se fait pour les devoirs comme pour les droits, pour les actes comme pour les propriétés. S'il se rend coupable, des pénalités le frappent, mais il peut exiger qu'on le traite avec justice. « Pendant la guerre entre la France et l'Allemagne, écrit Carlos Calvo, des jurisconsultes anglais exprimaient l'opinion que les sujets anglais ayant des propriétés en France n'avaient pas droit à une protection particulière pour leurs propriétés ou à l'exemption des contributions militaires auxquelles ils

(*) Les lois de la guerre continentale. Publication cit^e, p. 104.

pouvaient être astreints solidairement avec les habitants de l'endroit où ils résidaient ou bien où leurs propriétés étaient situées, et qu'ils n'avaient pas non plus, en toute justice, aucune raison de se plaindre des autorités françaises, parce que leurs propriétés étaient détruites par une armée d'invasion (*). »

(*) G. Calvo, Le droit international théorique et pratique précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, t. IV, p. 265. — H.-W. Hal- LECK, International law. Édition annotée par sir Sherston Baker, t. II, p. 176.

« La guerre, dit Charles de Clausewitz, est un acte de la force par lequel nous cherchons à contraindre l'adversaire à se soumettre à notre volonté (*) ». Le môme écrivain énumère les éléments et les facteurs de la résistance : la force armée, le territoire et la volonté; il insiste sur la nécessité de détruire la force armée pour que Tennemi ne puisse continuer la lutte ; il fait ressortir l'utilité de s'emparer du territoire pour qu'il soit incapable d'organiser une force armée nouvelle; il indique comment, en réduisant la volonté, on contraint un gouvernement à signer la paix et sa population à l'accepter. 11 décrit les phases et les degrés et il rappelle comment deux considérations, savoir l'invraisemblance du succès et le prix élevé auquel il faudrait l'obtenir peuvent même se substituer, comme des motifs de paix, à l'impossibilité de la résisUmce.

Au sujet des moyens de guerre, c'est-à-dire des mesures de force et des mesures de ruse qui doivent mener à la victoire, les anciens auteurs se complaisaient aux dissertations où leur subtilité se donnait libre cours et où, les distinctions aidant, ils s'imaginaient attribuer à des pratiques immorales un caractère de légalité.

Deux notions étaient en présence : d'une part, la « loi de guerre »,

(*) Général Charles de Glausbwitz, Théorie de la grande guerre. Traduction du lieutenant-colonel db Vatry, Introduction, 1889, p. m et xxxiv.

le Kriegsmanier, le Kriegiigehrauch des piiblicistes allemands; d'antre part, la « raison de gnerre », le Kriegsraison des mêmes écrivains.

« Dans l'exercice des moyens de faire du mal, écrivait Klùber, les nations civilisées de TEurope observent généralement et sans convention particulière, certaines règles qui ont pour but d'empêcher qu'il ne se commette des cruautés trop atroces et souvent môme inutiles. L'ensemble de ces règles forme la loi de guerre (*). »

« Il ne peut être dérogé à cette loi, disait le même auteur, qu'en cas de rétorsion, ou dans des circonstances extraordinaires, toujours par exception et seulement dans les cas prévus par la coutume qu'on appelle raison de guerre. » L.a « raison de guerre » se rattachait à la notion de nécessité; Grotius l'appelait môme le « titre de la nécessité », titulus necessitatis.

Sans entrer de nouveau dans les détails, nous rappellerons qu'à côté de la nécessité créée par la force des choses les anciens publicistes plaçaient la nécessité qui rendait juste un acte injuste en soi (*). C'est dans la guerre surtout qu'ils prétendaient appliquer la théorie de la nécessité ou de l'extrême nécessité, pour employer le terme usuel. Ils montraient cette extrême nécessité se basant sur le soin de la propre conser\'ation et ils enseignaient qu'elle ne faisait que rétablir ce qu'ils appelaient la règle fondamentale du droit, la loi de la nature (3). Toutefois, déjà en 1717, Jean-François Buddeus critiquait vivement la thèse et, en 1782, Ferdinand Galiani la réfutait. « Il est faux, concluait ce dernier, que l'extrême nécessité rende juste une action quelconque. »

A un moment donné, tout en admettant la « raison de guerre », des auteurs ont restreint sa portée; ils y ont vu une simple exception à la « loi de guerre », en d'autres termes une autorisation de ne pas l'appliquer quand il s'agit de la propre défense (4), Mais d'autres auteurs n'ont pas hésité à la placer en relief. Charles Lueder enseigne que la « raison de guerre » comprend les deux cas où les lois de la guerre ne doivent pas être observées, c'est-à-dire celui d'extrême néces-

(*) J.-L. Klûbbr, Droit des gens moderne de VEuro^ye, § 243.

{') E. Nys, Le droit international. LespHyicipes, les théories, les faits, t. I, p. 145.

(^) P.- H. Strube de Pibbmont, Ébauche des loix naturelles et du droit primitif. Nouvelle édition, 1744, p. 9.

{*) G. DB Garden, Traité œmplet de diplomatie ou théorie générale des relations extérieures des puissances de V Europe, t. II, p. 259.

site quand le but peut être atteint uniquement par leur inobservation, et celui de rétorsion quand il s'agit de riposter à un injustifiable acte de l'ennemi ; il la montre se rattachant au droit de la guerre comme la nécessité se rattache au droit criminel. Alphonse Rivier écrit même que le chef militaire a l'autorisation et l'obligation de déroger, s'il le faut, aux lois de la guerre, en vertu de la nécessité ou raison de guerre, comme si commettre le mal pouvait jamais constituer un devoir! Hugues Grotius était plus près de la vérité quand il enseignait qu'il n'y a de permis dans la guerre que ce qui est en liaison nécessaire avec sa fin. « Les moyens de guerre, dit une publication que nous avons déjà mentionnée, rentrent dans ce double concept : la force et la ruse, et leur applicabilité est régie par le principe suivant : Peut être employé tout moyen de guerre sans lequel le but de la guerre ne pourrait être atteint; doit au contraire être rejeté tout acte de violence et de destruction qui n'est point nécessité par ce but (^).

La conférence de la Haye de 1899 a consacré plusieurs articles du règlement annexé à la convention concernant les lois et coutumes de la guerre et trois déclarations à la question de savoir de quels moyens les États belligérants peuvent se servir pour nuire à l'ennemi. Dans presque toutes les résolutions qu'elle a adoptées, elle s'est bornée à reproduire des interdictions prononcées depuis longtemps, et, sur le point qui intéresse le plus le monde contemporain, savoir les inventions et les perfectionnements de poudre, d'explosifs, de projectiles, d'armes, elle s'est montrée impuissante à formuler et à imposer une décision et une règle; elle ne s'est pas même préoccupée d'introduire quelque chose et quelque méthode. Toutefois, il faut mentionner son œuvre, puisqu'elle revêt un caractère officiel et qu'elle fait connaître l'opinion contemporaine.

Les articles du règlement sont conçus en ces termes :

Article 22. — Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant aux choix des moyens de nuire à l'ennemi.

{*) Les lois de la guette continentale {Publication de la section historique du grand état-major allemand, 1902), traduites et annotées par Paul Garpentibr, 1904, p. 20.

Article 23. — Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit :

a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées ;

b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ;

c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ;

d. de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ;

e. d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus;

/*. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la convention de Genève ;

g. de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre.

Article 24. — Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements sur l'ennemi et sur le terrain sont considérés comme licites.

Article 2o. — Il est interdit d'attaquer ou de bombarder des villes^ villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus.

Article 26. — Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités.

Article 27. — Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.

Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant.

Article 28. — Il est interdit de livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut.

Article 47. — Le pillage est formellement interdit.

D'autres articles se rapportcMit plus spécialement aux espions et aux prisonniers de guerre.

Le 29 juillet 1899, les plénipotentiaires des puissances représentées à la Haye firent les trois déclarations suivantes :

« Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que des balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas «entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. »

a Les puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut déballons ou par d'autres modes analoj^ues nouveaux. »

« Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. »

Les trois déclarations n'étaient obligatoires que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elles devaient cesser d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances contractantes, une puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants. Les puissances non signataires pouvaient adhérer. La dénonciation faite par l'une des parties contractantes ne pouvait produire d'effet qu'un an après la notification.

Notons que la Suisse a refusé de signer la convention relative à la guerre sur terre ; que la Grande-Bretagne et les États-Unis n'ont point signé les deux déclarations concernant l'emploi de balles s'épanouissant ou s'aplatissant facilement dans le corps humain et l'emploi de projecîtiles ayant pour seul but de répandre des gaz asph\Ttiants ou délétères; que la Grande-Bretagne n'a pas signé la déclaration relative au lancement de projectiles et d'explosifs du haut de ballons ou par des modes analogues nouveaux.

IL — • Les moyens de la force.

(( Les moyens de guerre les plus importants de l'ennemi, dit la publication du grand état-major allemand, résident dans son armée et

ses forteresses ; le premier but de la guerre consiste à s'en débarrasser. On y paiTient :

ce !•> Par l'anéantissement, le fait de tuer ou de blesser les combattants ;

« 2<* Par la capture de ceux-ci ;

<c 3** Par le siège et par le bombardement (*). »

Ainsi se présentent trois sujets d'étude; toutefois il convient de rattacher l'examen des règles concernant les prisonniers de guerre à la question générale du traitement applicable aux combattants après la bataille.

Sans doute, la publication que nous venons de citer s'exprime avec logique; mais les atténuations qu'elle s'attache à faire accepter n'enlèvent pas à son exposé un caractère de sûreté. « En ce qui concerne la réduction d'une armée ennemie par la force, dit-elle, on ne conteste pas et il va de soi qu'on applique le droit pour les forces militaires et leurs organes de tuer et d'anéantir les combattants de l'ennemi ; qu'il est permis d'employer à cet effet tous les moyens imaginés par la technique moderne, même les plus perfectionnés, les plus dangereux et ceux qui détruisent le plus en masse, et que ces derniers qui ont pour résultat d'atteindre plus promptement le but de la guerre doivent être considérés comme indispensables et, à tout prendre, comme les plus humains. Les lois de la guerre ne doivent être considérées que comme le commentaire du principe que des moyens violents plus rigoureux ne doivent pas être employés, lorsqu'il en existe d'autres plus doux et suffisants pour atteindre le but, et qu'il faut toujours écarter certains moyens qui occasionnent d'inutiles souffrances (*). »

Aux origines mêmes de la société internationale, des mesures furent édictées concernant des armes qui paraissaient trop meurtrières. Dans le deuxième concile de Latran, tenu en 1139 sous le pape Innocent II, l'emploi des arbalètes et des balistes pesantes qui lançaient des balles de plomb et des pierres, fut prohibé sous peine d'excommunication ;

(*) Les lois de la guerre continentale. Publication citée, p. 21. (*) Ibid., p. 21.

au commencement du xiii* siècle, sous le pontificat dinnocent III, la défense fut renouvelée : l'art « mortel et haïssable de ceux qui se servaient d'arbalètes et de balistes contre les chrétiens et les catholiques » était condamné. Le texte fut inséré dans le recueil de décrétales que Grégoire IX fit rédiger par Raymond de Penaforte et qu'il publia en 1234. La règle s'appliquait uniquement aux guerres entre les fidèles de l'Église; la glose la restreignit même aux guerres injustes, et tout en émettant le vœu qu'on n'usât point d'arbalètes et de balistes, des jurisconsultes finirent par reconnaître que leur emploi s'imposait dans la défense des forteresses et dans la défense des navires (^). Faut-il ajouter que menaces et peines spirituelles furent impuissantes?

Ce sont les Mongols, semble-t-il, qui, à la bataille de Liegnitz li\Tée aux Polonais en 1241, firent usage, pour la première fois, de canons sur le continent européen. Un peu plus tard, les Arabes s'en servirent en Espagne. L'invention était due aux Chinois. Italiens, Allemands, Français, Anglais l'utilisèrent dans la première moitié du xiv® siècle, (c Pendant bien des années encore, dit un publiciste, on continua de se servir à la guerre, concurremment avec les armes à feu, de machines de jet, catapultes et balistes qui pouvaient lancer à plusieurs centaines de pas des pierres pesant quelques centaines de livres. Naturellement on demanda des premières bouches à feu au moins les mêmes effets. Aussi leur donna-t-on un gros calibre, si bien qu'on en fit de si lourdes machines qu'on ne pouvait les mouvoir qu'avec la plus grande difficulté (*). »

Les armes à feu portatives datent du milieu du xiv* siècle. Suivant leurs perfectionnements, elles reçurent successivement les noms d'arquebuses, de mousquets, de fusils. Comme nous l'avons aoi, encore au commencement du xvi® siècle, les arquebusiers se mêlaient aux archers et aux arbalétriers, et dans l'infanterie de ligne se trouvaient des piquiers à côté de soldats maniant les armes à feu (3). « Quand, en 1626, écrit un publiciste, les mousquets eurent été allégés et qu'on eut introduit la charge au moyen de la cartouche, Guslave-

(*) E. Nys, Les origines du droit international^ p. 192.

(-) J. DB Bloch, La guerre, 1. 1. Description du ^nécanisme de la guerre, p. 98. (•*) E. Nys, Le droit international. Les principes, les théories, les faits, t. I^ p. 32.

LES 5iOYENS DE GCERRE. 209

Adolphe forma un régiment entièrement composé de mousquetaires; Ja baïonnette vint ajouter peu de temps après à l'importance des armes à feu qui ne fit que s'augmenter encore, en 1730, par la découverte de la baguette en fer due au prince d'Anhalt-Dessau. En 1777, on adopta un modèle unique de fusil pour l'armée française et de ce moment datent les nouveaux perfectionnements introduits dans l'art de la guerre (*).)>

On s'était ingénié à augmenter l'action meurtrière de l'artillerie. Dès le commencement du xv*' siècle, des boulets rouges étaient lancés; du milieu du même siècle datent les bombes de bronze; bientôt de nouveaux projectiles incendiaires étaient inventés ; tels les boulets explosifs.

« L'invention des armes à feu, écrit un historien, fit crier à la lâcheté et à l'inhumanité : on prétendit qu'elle détruirait la race humaine; qu'en attendant elle détruisait l'héroïsme, le dernier manant pouvant donner la mort au champion le plus vaillant et le mieux aguerri (*). » En général, les jurisconsultes du xW et du xvn** siècle voyaient avec une défaveur marquée l'emploi d'instruments de destruction qui devenaient de plus en plus efficaces. Ils les condamnaient comme empreints de cruauté et comme allant au delà du droit de défense. Bluntschli cite une dissertation parue à Strasbourg, en 1690, sous le titre de De eo quod in bello licet qu'il attribue à Justin Gentil. 11 ne nous a pas été possible de nous la procurer. Le nom de Justin Gentil ne figure dans aucun recueil biographique ; peut-être bien le nom est-il un pseudonyme; peut-être bien l'écrit invoqué par Bluntschli est-il le même que celui qui est mentionné sous un titre identique dans le livre d'Ompteda et qui a paru à Strasbourg, en 1689, comme thèse de SylvestreJacques Danckelmann. Quoi qu'il en soit, Bluntschli résume la dissertation ; il montre l'auteur s'élevant avec force contre les pratiques barbares; dénonçant comme des coupables les Français qui tirent à bombes et à boulets rouges sur des villes que rien ne les oblige à prendre et qu'ils n'ont pas l'intention d'occuper; proposant d'interdire par des conventions les bombardements qui nuisent aux habitants paisibles

(*) Journal des sciences militaires des armées de terre et de mer. Cinquième série, t. XX (1858), p. 385.

(-) César Gantu, Histoire universelle. Traduit par E.-A. Roux et P, Lbopardi, liv. XIII,chap. l«r.

sans avoir aucune influence sur la marche de la guerre (*). D'analogues développements se trouvent dans la thèse De armis iUicitû que soutint, en 1698. à Heidelberg^ sous la présidence de Henri de Cocceji, un jeune Saxon, Jean-Georges de Birckholtz. Conformément à la proposition fondamentale d'après laquelle, sauf quand il s'agit du pouvoir du magistrat légitime, rien de ce que l'homme peut faire à l'égard de son semblable par la force et par les armes ne se justifie s'il n'y a nécessité de se défendre, l'auteur coadamne l'emploi de ce ces grandes machines de guerre qui servent non à s'emparer des villes et des forteresses, mais à renverser et à détruire les édifices; non à remporter la victoire mais à assouvir la vengeance et la haine ».

A. — La bataille. Le blocus sur terre. Le siège. Le bombardement par les forces de terre et par les forces navales.

Les règles de la guerre trouvent d'abord leur application dans les batailles, dans les combats, dans les rencontres (*). EJles doivent être observées par chacun des adversaires dans tous les efforts qu'il tente par le choc des forées pour convaincre l'autre que la résistance est inutile et l'amener à renoncer à la lutte.

Selon les mots de Napoléon, « les places fortes sont utiles aussi bien pour la guerre offensive que pour la guerre défensive et, si elles ne peuvent pas remplacer les armées, du moins elles constituent le seul moyen d'entraver, de ralentir et d'arrêter la marche d'un envahisseur victorieux ». De tout temps, peut-on dire, remparts, enceintes, tours, fortifications de divers genres ont servi contre l'ennemi ; de tout temps aussi celui-ci a mis en œuvre des moyens de guerre de plus en plus perfectionnés. Quand l'emploi de l'artillerie s'est généralisé, la guerre de forteresse a pris plus d'importance que jamais; l'attaque et la défense des places ont été la constante préoccupation ; des méthodes nouvelles ont été élaborées. Conséquence naturelle, dans le droit de

(^) J.-G. Bluntschli, Du droit de butin et du droit de prise marithne. Revue de droit international et de législation comparée, t. X, p. 63.

(2) G. -F. DK Martens, Précis du droit des gens moderne de V Europe. Précodé d'une introduction et complété par Ch. Vergé, t. II, § 285.

la guerre des règles se sont formées qui ont régi les rapports des combattants en ce qui concernait les principales opérations : le blocus, le siège, le bombardement.

Le blocus est l'investissement d'un fort, d'une ville, d'un port, (l'une côte, par lequel tout accès est ôté. Il s'applique sur terre et sur mer. Quand l'investissement se fait sur terre, les droits des Etats neutres n'entrent pas en conflit avec les droits de l'État qui établit le blocus puisque le théâtre d'action est une partie du territoire de l'État tMinemi ; quand l'investissement se fait sur mer, les droits des États neutres s'aflirment en face des droits de l'État qui établit le blocus, puisque le théâtre d'action est une partie de la mer. En certains cas, blocus sur terre et blocus sur mer sont établis en vue d'une seule et même opération (*).

« Les sièges, écrit Antoine Pillet, ont été de tout temps marqués par les cruautés dont ils ont fourni l'occasion. Jusqu'à notre siècle il a été (le règle que les soldats avaient droit à un certain temps de pillage après l'assaut (*). De nombreux témoignages apparaissent dans l'histoire du droit des gens. Vers 1558, Pierre Belli s'élevait contre la destruction et le sac des villes; il les admettait cependant quand toute la population ou la majeure partie de la population avait contribué à quelque grand forfait. En 1610, Jean Althaus rappelait combien dure était la pratique ancienne et il mentionnait l'opinion d'Albéric Gentil qui avait prôné des exceptions à la règle cruelle.

Généralement des sommations étaient faites; lorsqu'elles demeuraient vaines, l'assaut était donné, et la prise de la place mettait la gîirnison et les habitants à la discrétion du vainqueur qui massacrait ou épargnait selon sa volonté. La prétention fut émise même d'après laquelle la résistance méritait le châtiment. Elle apparut dans les opérations de détail comme dans les sièges des villes. <c Les lois de la guerre, écrivait un ingénieur militaire du xvn® siècle, défendent formellement aux paysans, sous peine de la corde, de se renfermer dans de simples murailles pour arrêter une arm(?e royale. Si le général les fait sommer, c'est une grâce extraordinaire P). w Lors de l'invasion

(*) R. Klebn, Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel et coutwnier des États civilisés, t. I, p. 555.

(*) A. Pillet, Les lois actuelles de la guerre, p. 104.

(3) Allain Manesson-Mallbt, ZjCs travaux de Mars ou l'art de la guerre, 1685, t. III, p. 198.

(les Provinces-Unies, Louis 'XIV publia, le 24 juin 1672, une déclaration dans laquelle, après avoir dit que Dieu avait fait prospérer s(»s entreprises, il annonça Tintention d'user de la plus grande douceur, mais en mettant une condition : Tobéissance. « Ceux qui ne voudront pas se soumettre, était-il dit, de quelque qualité ou condition qu'ils soient, et tâcheront de résister aux forces de Sa Majesté par l'inondation de leurs digues, seront punis de la dernière rigueur. Et cependant on exercera toutes sortes d'hostilités contre ceux qui voudront s'opposer aux desseins de Sa Majesté, et lorsque les glaces ouvriront le passage de tous côtés. Sa Majesté ne donnera aucun quartier aux habitants des villes, mais donnera ordre que leurs biens soient pillés et leurs maisons brûlées (*). » A la même époque, dans les opérations militaires en Allemagne, quand une place résistait plus que <ie mesure, on menaçait la garnison de la mettre aux galères (*).

Sans doute, de nos jours, ces prétentions barbares sont abandonnées; mais des règles fort dures n'en persistent pas moins.

L'assiégeant a le droit strict de s'opposer à la sortie des habitants que le défenseur de la place forte expulse pour pouvoir la défendre plus longtemps. En général, les auteurs modernes le reconnaissent. Toutefois, ils mettent un correctif. « L'assiégeant, dit Henry Bonfils, fera bien de consentir à la sortie et au passage des expulsés, s'il le peut sans compromettre les opérations du siège. Il ne doit les refouler dans la place que dans les cas extrêmes. Dans cette hypothèse, il est évident que le commandant de la place assiégée devra rou\Tir ses portes aux malheureux auxquels le passage a été refusé (3). »

Les sujets d'États étrangers qui se trouvent dans la place assiégée sont traités comme les habitants.

En 1870, quatre membres du corps diplomatique quittèrent Paris avant l'investissement et suivirent à Tours la délégation du gouvernement de la défense nationale. A la demande de vingt-deux membres du corps diplomatique qui étaient demeurés à Paris, le ministre des

(i) Jban Dumont, Mémoires politiques pour servir à la parfaite intelligence de l'histoire de la paix de Ryswick, t. II, p. 66.

(*) A. SoRBL, L'Europe et la révolution, T. I, Les mœurs politiques et les traditions. Deuxième édition, p. 84.

(3) H. BoNFiLS, Manuel de droit international public, (Droit desgetis.) Quatrième édition revue et mise au courant par P. Fauchille, 1905, p. 618.

affaires étrangères du gouvernement de la défense nationale s'adressa au chancelier de la Confédération de rAlIemagne du Nord; le corps diplomatique désirait être prévenu en cas de bombardement et mis à même de s'éloigner de la ville; il voulait pouvoir faire partir, une fois par semaine, un courrier exclusivement diplomatique, en acceptant toutes les précautions que le chancelier croirait devoir prendre. Le comte de Bismarck fit valoir que des considérations militaires lui interdisaient de faire des communications relativement à l'époque et au mode de l'attaque imminente. <c L'autorisation de l'échange de correspondances de la forteresse et en destination de la forteresse, ajoutait-il, n'est pas, en général, dans les usages de la guerre; et quand même nous autoriserions volontiers l'expédition de lettres ouvertes des agents diplomatiques, en tant que leur contenu soit sans inconvénient au point de vue militaire, je ne puis reconnaître comme fondée l'opinion de ceux qui considéreraient l'intérieur des fortifications de Paris comme un centre convenable pour les relations diplomatiques, ni agir conformément. » Le corps diplomatique considéra comme entièrement inadmissible la condition que les dépèches seraient ouvertes. Le gouvernement allemand se relâcha de sa rigueur première en ce qui concernait le ministre des États-Unis dont la (Correspondance cachetée put traverser les avant-postes une fois par semaine (').

(c Le bombardement, écrit un auteur, port*^ lâchement la mort au milieu des camps ennemis. Ses ravages augmentent avei* les progrès de l'artillerie. Avec lui le courage individuel et la conception tactique du chef ne sont rien ; seul le canon a la parole ; sa gueule vomit le feu et la mitraille sur des gens impuissants à se défendre (*). » « Un bombardement, dit un autre auteur, contrarie nos idées les plus certaines sur le rôle de la guerre moderne. Lorsqu'on se résout à le pratiquer, on ne se borne pas à imposer à une population inoffen-

f*) Rolin-Jaequbmyns, Essais complémentaires sur la guerre franco-allemande dans ses rapports avec le droit international. Revue de droit international et de législation comparée, t. III, p. 372.

(-) Amédée Brbnbt, La France et l'Allemagne devant le droit international pendant Us opérations militaires de lu guerre de Î870-I87i, p. 91.

sive des souffrances, des privations plus ou moins grandes, qui ne seront fatales qu'à un petit nombre, et que les autres oublieront bientôt ; on dirige contre toute une population paisible, contre des femmes, des vieillards, des enfants, les pires engins de destniolion dont on dispose (*). »

C'est à la fin du xvi« siècle que les assaillants ont commencé à recourir au bombardement. Quoiqu'ils ne fussent pas comparables aux effrayants résultats qui se produisent de nos jours, les effets étaient si meurtriers que des auteurs nièrent la légitimité du moyen (*).

Dans la phase actuelle du droit des gens, des publicistes ont condamné le bombardement; mais le fait brutal est là : les chefs d'amiée ne renoncent pas à l'action terrible qu'il exerce ; deux arguments leur servent : l'importance, au point de vue militaire, politique et économique des places fortes qui sont une partie essentielle des ressources militaires de l'ennemi ; le droit de mettre à profit la supériorité de l'armement qui figure au premier rang parmi les éléments constitutifs de la puissance de l'État moderne (3). Aussi presque tous les auteui*s se contentent-ils d'insister sur ce que le bombardement est une niesui:e exceptionnelle justifiée par le but de la guerre qui est l'affaiblissement des forces militaires de l'adversaire, et sur ce que tout doit être mis en œuvre pour réduire autant que possible la lutte aux forces des États belligérants et introduire, malgré tout, dans l'horrible confusion une distinction entre les combattants et la population paisible. La doctrine a proposé quelques règles que la pratique, il est vrai, n'a pa> encore adoptées toutes.

Il est admis que la légitimité du bombardement ne dépend pas de la question de savoir si la ville est ouverte ou fortifiée, mais de la question de savoir si elle se défend. « Il est contraire au droit des gens, écrit Geffcken, de tirer sur une forteresse qui ouvre ses portes; on peut attaquer une ville ouverte qui se défend (*). » La publi(*ation historique du grand état-major allemand énumère ainsi comme pou-

(1) A. PiLLET, ouvrage cité, p. 102.

(2) Jban-Benjamin Engelcke, De eo qiiod justum est circà tormenta bellica : Vom Kanonen-Rechty 1708.

{^) Les lois de la guei^e continentale. Publication citée, p. 44. — A. Brexet, ouvrage cité, p. 91.

(■*) A.-O. Hefftbr. Le droit international de V Europe. Traduit par J. Bergson. Quatrième édition française, augmentée et annotée par F. H. Geffcken, p. 282.

vant ^tre bombardés les forteresses, les places fortes et les lieux fortifiés; les villes, les villages, les constructions ouverts mais occupés militairement.

Dans le « Manuel des lois et usages de la guerre sur terre » rédigé en i880, l'Institut de droit international avait formulé le principe qu'il est interdit d'attaquer et de bombarder des localités qui ne sont pas défendues. Dans les « Règles sur le bombardement des villes ouvertes par des forces navales » adoptées en 1896, la même association déclara qu'il n'y avait pas de différence entre les règles du droit de la guerre sur le bombardement par les forces militaires de terre et les règles du même droit sur la bombardement par les forces navales; elle examina ensuite la question desavoir si le bombardement des villes ouvertes par des forces navales est légitime.

A de nombreuses reprises des escadres ont bombardé des ports sans défense: on cite une longue série depuis le bombardement de Dieppe et du Havre par des navires anglais en 1694 et le bombardement de Granville par les mêmes forces en 1693, jusqu'au bombardement de ports russes de la mer Noire par des cuirassés turcs, en 1878. Il convient cependant d'observer que depuis plus d'un demisiècle de justes règles ont été édictées; ainsi notamment, le 16 avril 1855, le ministre de la marine française donna des instructions, ce Frapper s'il est possible la Russie dans sa flotte, était-il dit, intercepter ses convois, éteindre son commerce, s'abstenir autant que possible d'attaquer les villes ouvertes et les places sans défenses, épargner aux propriétés privées tout dommage qui n'aurait pas pour effet de détruire les ressources navales et militaires de l'ennemi, telles sont les instructions générales que je crois devoir donner. » Les instructions furent observées. Du reste, en 1870, l'escadre française assura le blocus de Kiel, de Lûbeck, de Stettin, de Stralsund et de Rûgen, mais elle ne bombarda pas la ville de Kolberg. En 1882, les navires anglais concentrèrent leur tir sur les ouvrages de défense d'Alexandrie; dans son ordre du jour du 10 juillet, l'amiral Seymour donna le plan des opérations et insista sur le but de l'attaque : la destruction des ouvrages en terre et le démantèlement des batteries du front de mer(^).

(^) Albbbt QkasseTj La dé fente des côtes, 1899, p. 511 et suivantes.

Une thèse avait été soutenue qui amena l'Institut de droit international à étudier la question. En 1844, le prince de Joinville avait recommandé, en cas de guerre, la dévastation des grandes villes commerçantes anglaises; en 1882, Tamiral français Aube avait ajouté à ce que la proposition avait de cruel. Il avait fait remarquer que la richesse est le nerf de la guerre et que tout ce qui frappe l'ennemi dans sa richesse non seulement devient légitime, mais s'impose comme obligatoire. « Il faut, disait-il, s'attendre à voir les flottes cuirassées, maîtresses de la mer, tourner leur puissance d'attaque et de destruction, à défaut d'adversaires se dérobant à leurs coups, contre toutes les villes du littoral, fortifiées ou non, pacifiques ou guerrières, les incendier, les ruiner, et tout au moins les rançonner sans merci. » Thomas Erskine Holland s'est élevé avec vigueur contre ces brutales assertions. Il a soutenu que des navires de guerre ne pouvaient bombarder une ville ouverte que dans des cas déterminés : en vue d'exiger des réquisitions en nature ou des contributions en argent, et pour assister dos troupes opérant sur terre (*).

L'Institut de droit a adopté les dispositions suivantes :

Article 4. — En vertu des principes généraux, le bombardement par une force navale d'une ville ouverte, c'est-à-dire qui n'est pas défendue par des fortifications ou d'autres moyens d'attaque ou de résistance pour la défense immédiate, ou par des forts détachés situés à sa proximité, par exemple à la distance maxima de 4 à 10 kilomètres, est inadmissible, excepté dans les cas suivants :

1® Aux fins d'obtenir, par voie de réquisitions ou de contributions, ce qui est nécessaire pour la flotte.

Toutefois, ces réquisitions ou contributions doivent rester dans les bornes prescrites aux articles 56 et o8 du « Manuel de l'Institut ».

2* Aux fins de détruire des chantiers, des établissements militaires, des dépôts de munitions de guerre ou des vaisseaux de guerre se trouvant dans un port.

En outre, une ville ouverte qui se défend contre l'entrée de troupes ou de marins débarqués peut être bombardée, aux fins de protéger le débarquement des soldats et des marins, si la ville ouverte tente de l'empêcher, et comme mesure auxiliaire de guerre, pour faci-

(*) T.-E. Holland, Studies in international law, p. d08..

liter Tassaut donné par les troupes et les marins débarqués, si la ville se défend.

Sont interdits spécialement les bombardements dont Tobjet est seulement d'exiger une rançon {Brandschatz), et, à plus forte raison, ceux qui sont destinés seulement à amener la soumission du pays par la destruction, non autrement motivée, des habitants paisibles ou de leurs propriétés.

Article 5. — Une ville ouverte ne peut pas être exposée à un bombardement par le seul fait :

1° Qu'elle est la capitale d'un État, ou le siège du gouvernement, mais naturellement ces circonstances ne la garantissent nullement contre un bombardement ;

2* Qu'elle est actuellement occupée par des troupes, ou qu'elle est ordinairement la garnison de troupes de diverses armt*s destinées à rejoindre l'armée en temps de guerre (i).

Le code de la guerre navale rédigé pour servir de guide à la marine des États-Unis renferme une disposition concernant notre sujet :

<c Le bombardement, dit l'article 4, par une force navale, de villes, villages ou bâtiments non fortifiés et non défendus, est interdit, excepté lorsque ce bombardement est l'accessoire de la destruction d'établissements militaires ou navals, de dépôts publics de munitions de guerre ou de vaisseaux de guerre ou ports, oii bien lorsque des réquisitions raisonnables de vivres ou d'approvisionnements essentiels au moment où ces réquisitions sont faites, sont empochées par la force, auquel cas avertissement préalable du bombardement doit être donné. Le bombardement de villes ou places non fortifiées et non défendues pour défaut de paiement d'une rançon est interdit ('). »

Le 3 juin 1899, en séance de commission de la conférence de la Haye, un membre a proposé d'appliquer, aussi bien aux forces navales qu'aux forces terrestres, la défense de bombarder des villes, des agglomérations d'habitations, des villages qui ne sont pas défen-

(*) Annuaire de l'hutitut de droit international, 1896, t. XV, session de Venise, p. 314.

(2) i« codr. de la guerre navale de 1000. Traduit par Ch. Dupuis. Revue générale de droit international public, t. IX. Documents, p. 1.

dus. Le o juillet, en séance plénière, le vœu a été émis que la question fût renvoyée à l'examen d'une conférence ultérieure. On a fait ressortir que, somme toute, l'Institut de droit international n'a\'ait pas établi de règles identiques pour le bombardement des villes de rintérieur et pour le bombardement des ports, puisque les premières ne peuvent être bombardées qu'en vue de la reddition et que les deuxièmes peuvent être bombardées également en vue de réquisitions et de contributions.

<c Le commandant des assiégeants, disiiit déjà l'article 19 des <( Instructions pour les armées en campagne des États-Unis de l'Amérique du Nord », toutes les fois qu'il le peut, informe les assiégés de . son intention de bombarder la place, alin que les non-combattants, et surtout les femmes et les enfants, puissent chercher un abri avant l'ouverture du bombardement. Toutefois, ce n'est pas enfreindre les lois de la guerre que d'omettre cette formalité. La surprise peut être commandée par la nécessité. »

Des auteurs enseignent que la notification préalable ne doit jamais être faite ; ils font valoir que les cas dans lesquels un avertissement a eu lieu n'en démontrent pas l'obligation. Plus juste est la doctrine d'après laquelle, si le bombardement est dirigé contre les remparts ou les casemates abritant l'ennemi, il est tout indiqué d'agir par surprise, tandis qu'une notification s'impose si la nécessité oblige de tirer sur les habitations (*).

La question de la notification se présente en ce qui concerne les navires neutres qui se trouvent dans le port d'un des États belligérants. Des auteurs ont soutenu que le belligérant n'est pas dans l'obligation de prévenir les consuls des puissances neutres et d'accorder un délai. Hautefeuilfe constate toutefois que souvent, avant de commencer le bombardement, le belligérant prévient les consuls des États neutres et laisse écouler un délai de vingt-quatre ou quarante-huit heures, afin de donner aux étrangers le temps de se réfugier à bord des navires neutres et à ceux de ces navires qui sont en état de prendre la mer, la facilité de sortir du port menacé (*).

(}) A. Brenet, ouvrage cité, p. 97.

(*) L.-B. Hautepeuille, Des droits et des devoirs des nations en temps de guerre maritime. Troisième édition, 1868, t. II, p. 253.

Au sujet de V « étendue » du bombardement, deux tendances se constatent. « Quand il s'agit d'une ville reliée à des travaux de fortification, écrit Bluntschli, le bombardement lorsqu'il est nécessaire pour des motifs d'ordre militaire, doit être dirigé essentiellement sur les ouvrages défensifs (y compris les portes de l'enceinte de la ville) et sur leurs abords; l'intérieur de la ville et les parties habitées par la population civile doivent, au contraire, être ménagés autant que possible (*) î). Ainsi est condamné ce qu'on a appelé le bombardement « pour intimidation » dont le but est d'amener la population à intervenir auprès des autorités militaires et à demander la reddition comme une grâce (*). Une impitoyable théorie apparaît en face de cette doctrine humaine. « Étant donné, dit la publication du grand état-major allemand, que la ville et ses fortifications constituent un ensemble et une unité inséparable, et que cet ensemble est rarement à considérer isolément au point de vue des fortifications et ne l'est jamais au point de vue de l'économie politique et de la politique locale, le bombardement pourra ne pas §e borner aux ouvrages militaires, mais il s'étendra et il devra s'étendre à la ville elle-même. Cette règle est fondée sur ce que le bombardement serait, en fait, impraticable; que l'effet du bombardement s'en trouverait compromis et que les défenseurs, qui n'ont certes pas besoin de rechercher leur unique abri dans les ouvrages, se trouveraient de la sorte épargnés sans raison. Mais ceci n'empêche pas que l'assiégeant ne laisse autant que possible en dehors de son tir certaines parties ou certains édifices de la ville, tels que les églises, les écoles, les bibliothèques, les collections artistiques (3). » Comme nous l'avons vu, la conférence de la Haye s'est prononcée de façon catégorique sur ce dernier point; elle a déclaré que « toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner autant que possible les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement des malades et des blessés ». Les assiégés doivent indiquer l'emplacement des édifices et des lieux à épargner par des drapeaux ou des signes qui les rendent reconnaissables; ils ne peuvent faire servir les bâtiments et les locaux à la défense.

(*) J.-O. Bluntschli, ouvrage cité, art. 554&t>.

(2) A. Brbnet, ouvrage cité, p. 93.

P) Les lois de lagtierre continentale. Publication citée, p. 45.

B. — Le ravage et la dévastation.

Hannis Taylor examine le ravage et la dévastation du pays ennemi sous un double aspect : comme un moyen de réduire Tadversaire et de ramener à implorer la paix, et comme une mesure exigée par les opérations militaires (^).

L'histoire mentionne d'abominables atrocités. 11 suffit de rappeler quelques faits. Quand, en 1688, la France se prépara à la guerre défensive, Chamlay donna Tordre de faire devant l'ennemi un désert aride; il proposait de travailler à la démolition de plusieurs places : Spire, Neustadt, Alzey, d'autres encore ; il condamnait des villes françaises sur la frontière du nord : Avesnes, Cambrai, Bouchain, Arras, Dourlens, Béthune et Aire. Louvois approuva l'idée et les derniers scrupules de Louis XIV furent levés. « Le roi, écrit Voltaire, avait résolu de faire un désert du Palatinat... Il avait en vue d'empêcher les ennemis d'y subsister, plus que celle de se venger de l'électeur palatin, qui n'avait commis d'autre crime que d'avoir fait son devoir, en s'unissant au reste de l'Allemagne contre la France. Il vint à l'année un ordre de Louis, signé Louvois, de toyt réduire en cendres. Les généraux français, qui ne pouvaient qu'obéir, firent donc signifier, dans le cœur de l'hiver, aux citoyens de toutes ces villes si florissantes et si bien réparées, aux habitants des villages, aux maîtres de plus de cinquante châteaux, qu'il fallait quitter leurs demeures, et qu'on allait les détruire par le fer et par les flammes. Hommes, femmes, vieillards, enfants, sortirent en hâte. Une partie fut errante dans les campagnes; une autre se réfugia dans les pays voisins, pendant que le soldat qui passe toujours les ordres de rigueur et qui n'exécute jamais ceux de clémence,' brûlait et saccageait leur patrie. On commença par Manheim et par Heidelberg, séjour des électeurs : leurs palais furent détruits comme les maisons des citoyens ; leurs tombeaux furent ouverts par la rapacité du soldat, qui croyait y trouver des trésors ; leurs cendres furent dispersées. C'était pour la seconde fois que ce beau pays était désolé sous Louis XIV; mais les flammes dont Turenne avait brûlé deux villes et vingt villages du Palatinat n'étaient que des étincelles en comparaison de ce dernier incendie.

(^) Hannis Taylor, A treatise on irUernational public law, p. 482.

L'Europe en eut horreur. Les officiers qui rexéeutèrent étaient hon- \/ teux d'être les instruments de ces duretés (^). »

Quelques années auparavant, les Pays-Bas espagnols avaient été le théâtre de scènes cruelles. C'était en 1683; quatre corps d'armée passèrent l'Escaut et exécutèrent des marches et des contremarches; ils commirent des abominations. « Il n'y a point de provinces, disaient les Relations véritables, où les commandants français n'exercent des violences inouïes. Vers le milieu de l'hiver, les troupes fran^îaises se retirèrent dans leurs garnisons; les habitants se crurent hors de péril; ce n'était qu'une ruse de guerre; brusquement les ennemis reparurent et livrèrent nombre de localités au pillage. L'année suivante, elles procédèrent à de nouvelles exécutions et brûlèrent les villages' (*). »

Est-il bien nécessaire d'ajouter que le gouvernement de Louis XiV ne fut pas le seul à accomplir les opérations militaires avec une indicible cruauté? Il y avait comme une rivalité dans l'horrible. Parlant des atrocités commises en Allemagne, Albert Sorel note que Louvois a été l'exécuteur implacable, mais qu'il n'a rien inventé. « Il n'a fait, dit-il, que régulariser, en quelque sorte, les usages établis, et appliquer avec méthode les procédés que ses contemporains employaient avec confusion. Il tient que ce système de terreur forcera plus rapidement les peuples à se soumettre. Il faut absolument, écrit-il, à propos du Palatinat, mettre ces peuples-là à la raison, soit en les faisant pendre soit en brûlant leurs villages (3). »

En 1704, le duc de Marlborough marche vers le Danube pour opérer sa jonction avec les troupes du prince Eugène; il défait les Bavarois et ravage la contrée. « La Bavière, dit un publiciste, qui s'était remise des malheurs de la guerre de Trente ans et couverte de villages riants, fut dévastée et de nouveau réduite en cendres et en désert (*). » (c Nous avons été employés à l'attaque de la ville de Rain qui a demandé à capituler, écrit le duc de Marlborough à la date du

V (i) Voltaire, Siècle de Louis XIV, ch. XVI.

(*) Adolphe Levae, Essai historique sur les négociations de la trêve de vingt avs conclue à Ratisbonne, en 1684, p. 170.

(3) A. Sorel, ouvrage cité, t. I, p. 83.

(*) M.-S.-P. Schœll, Cours d'histoire des États européens depuis le bouleversement de Vempire d'Occident jusqu'en 1789, t. XXVIII, 1832, p. 350.

16 juillet 1704, et nous allons avancer pour détruire et désoler le pays de TÉlecteur afin de Tobliger à un accommodement de gré ou de force. »

En quelques lignes, Sorel montre ce qu'était la guerre au milieu du xvin® siècle. « La guerre de Sept ans, dit-il, dépassa en atrocité toutes les précédentes. Le comte Saint-Germain écrivait en 1757 : a Le pays, à trente lieues à la ronde, est saccagé et ruiné comme si le feu y avait passé. )) (c Nous sommes environnés de pendus, rapporte un autre témoin, et Ton n'en massacre pas moins les femmes et les enfants lorsqu'ils s'opposent à voir dépouiller leurs maisons (^). » Frédéric II occupa la Saxe. « Il la considéra comme sa pourvoyeuse, écrit César Cantu, et leva sans ménagement des soldats et des impots ; aussi a-t-on calculé qu'elle perdit 90,000 âmes et 70 millions de rixdales en contributions et en fournitures à l'ennemi (^). »

Comme exemple d'injustes dévastations les auteurs citent les destructions effectuées en 18i3 et en 1814, par les forces britanniques dans l'Amérique du Nord. En 1813, les villages de Havre-de-Grace et de Georgetown dans, la baie de Chesapeake furent brûlés par l'escadre britannique ; les côtes furent pillées. En juillet 1814, la fin des guerres sur le continent européen permit à la Grande-Bretagne d'envoyer des forces plus considérables contre les États-Unis avec lesquels elle était en guerre depuis deux années. Au mois d'août, Robert Ross, un des meilleurs généraux de Wellington, entrepiit l'expédition sur Washington, qui était alors une ville de 8,000 habitants, et il détruisit presque tous les édifices publics, notamment la partie déjà construite du Capitole. Washington était le siège du gouvernement fédéral ; l'acte barbare fut célébré par la presse anglaise comme le présage de la fin prochaine d'une puissance fondée sur la rébellion (3). « Il convient de rappeler que dans la même guerre la Grande-Bretagne avait l'assistance de guerriers indiens et que, dans les négociations de Gand qui aboutirent au traité du 24 décembre 1814, ses plénipotentiaires avaient commencé par prétendre que le traité de paix devait

(*) A. Sorel, ouvrage cité, t. I, p. 85.

(2) G. Canto, Histoire'universelle, traduit par E. Aroux et P. Leopardi, liv. XVII, chap. V.

(^) Ro6Mn JoBNSOH,. A kMûgy ofûm war q( 1812-1815 between the United States ind Great-Britain, 1882, p. 282.

comprendre les tribus indiennes « comme alliés de Sa Majesté britannique (*). »

Le droit international a condamné définitivement le re(*ours aux cruelles mesures dans le but d'intimider l'adversaire. Nous sommes loin de l'époque où Jean Althaus, exprimant l'opinion générale, dépeignait comme licites les incendies et la destruction des villages, des villes et des forteresses, la dévastation des moissons, des champs et des arbres lorsque la « suprême utilité » ou la « nécessité )> le conseillait (*). Quand, dans les guerres récentes, il s'est trouvé des chefs d'armée pour donner des ordres barbares sous prétexte que l'intérêt le commandait, l'opinion générale les a flétris. Ce fut le cas pour la rcconcentraciôn, la barbare méthode appliquée, en 1896, par le gouverneur général de Cuba; les terres ne pouvaient plus être cultivées et la population des campagnes était refoulée dans les villes; le but était de réduire par la famine les Cubains révoltés; l'effet fut de faire périr 150,000 êtres humains. « Autant que toute autre chose, écrit Hannis Taylor, ceci mena à l'intervention des États-Unis; le président Mac Kinley l'a déclaré : ce n'était point une manière de faire la guerre conforme à la civilisation ; la seule paix qui pouvait en résulter était la paix du désert et du tombeau (3). »

C'est avec raison qu'un officier néerlandais, Jacques den Béer Poortugael, a proposé, en 1873, d'ajouter à l'énumération des moyens de guerre illicites la destruction d'écluses ou le percement de digues, si le ravage d'une partie considérable du territoire ennemi en peut être la suite. 11 a invoqué des faits ; il a cité notamment le duc d'York menaçant, en 1799, d'inonder tout le pays de la Nord-Hollande. « Ceux qui vivent, dit-il, dans des contrées où on n'a pas à combattre cet ennemi redoutable et puissant, contre lequel on a à lutter éternellement en Hollande, ne peuvent se douter de toute l'étendue des maux que l'ennemi peut infliger au pays en faisant couler les eaux de la mer sur les plaines les plus fertiles du monde (*). »

(*} H. Wheaton, Eléments of international law. Édition annotée par William Beach Lawrence, 1864, p. 587.

(*) J. Althaus, Politica methodicè digesta atque exemplis sacris etprofanis illustrata, 1610, p. 610.

(^j II. Taylor, ouvrage cité, p. 483.

{*) Lois et coutumes de la guerre. Examen de la déclaration de Bruxelles^ Revue de droit international et de législation comparée, t. VII, p. 490.

22 i CHAPITRE V.

De nos jours, on hésiterait à approuver des mesures pareilles à celles que rapporte Vattel. « Le tsar Pierre le Grand, écrit-il, fuyant devant le terrible Charles XII, ravagea pk» de quatre-vingts lieues de pays dans son propre empire, pour arrêter l'impétuosité d'un torrent devant lequel il ne pou^-ait tenir. La disette et les fatigues affaiblirent enfin les Suédois, et le monarque russe recueillit à Pultawa les fruits de sa circonspection et de ses sacrifices (*). »