III. — Les 7?ioyens de la ruse

(c La terreur et la force ouverte sont le caractère propre de la guerre et la voie la plus commode dont on se sert. Mais ne peut-on pas aussi employer la tromperie et les ruses? C'est une question que Ton agite ordinairement. » Ces lignes servent d'introduction à une longue dissertation dans laquelle Hugues Grotius invoquant les auteurs classiques, les Pères de l'Église et les théologiens, traite à son tour un sujet plus d'une fois traité avant lui.

Parmi les précurseurs du grand écrivain quelques-uns monlrenl même une tendance à sacrifier la bonne foi et la loyauté et à justifier l'emploi des artifices et de la tromperie; ils rappellent les faits historiques; ils énumèrent les témoignages; au besoin, ils détournent de leur sens des affirmations suffisamment nettes et par d'habiles distinctions ils cherchent à prouver que, malgré tout, rint<*r(H de la morale demeure sauf. Ils se retranchent d'ailleurs derrière deux autorit<'s considérables : Gratien et saint Thomas d'Aquin; ils copient textuellement des passages de leurs écrits ou bien, par le commentaire qu'ils en font, ils ajoutent à l'enseignement de ces maîtres. Dans le Décret, collection canonique rédigée au milieu du xn® siècle, le moine Gratien se prononce pour la légitimité du recours aux ruses et aux stratagèmes. Il s'appuie sur le texte de saint Augustin d'après lequel la guerre ne cessera pas d'être juste si on emploie tantôt la force ouverte, tantôt la ruse. Saint Thomas fait une distinction; selon lui, les embûches ont en vue de tromper l'ennemi ; or, on peut induire quelqu'un en erreur d'une double manière : d'abord en lui disant une chose fausse et en ne gardant pas une promesse faite; ensuite en ne lui faisant pas connaître ouvertement ce qu'on se propose de faire, ni ce qu'on pense; la première manière est absolument condamnée; la seconde est licite.

A la fin du xn** siècle. Honoré Bonet résume les arguments. Il demande si « c'est chose due et selon bonne raison qu'un roi ou un prince par cautèle ou subtilité mette à déconfiture un autre roi ou prince, son ennemi w. Il énumère les motifs tirés de la Bible et des Évangiles qui doivent faire repousser une solution affirmative; mais il

fait valoir aussi que selon Dieu et selon TÉcriture il est permis de vaincre « par engien ou par barat sans faire péché depuis que la guerre est jugée et ordonnée et que l'ennemi est défié ». Ce n'est pas, toutefois, qu'il ne distingue parmi les ruses et qu'il ne proclame condamnable tout acte impliquant une violation de la foi donnée.

L'ancien droit romain ne punissait pas le dol, l'emploi dé manœuvres frauduleuses; peut-être bien, comme le suggère un écrivain, la l'onscience primitive n'était-elle pas impressionnée de la même façon que la nôtre (*). Toujours est-il que le préteur avait dû ajouter au mot dolus l'adjectif malus, et que le bonus doives demeura synonyme d'adresse. Faut-il noter que des jurisconsultes du moyen âge ne négligent pas l'occasion de mettre la notion du bonus dolus à profit quand il s'agit de la guerre? Encore dans la première moitié du xvr® siècle, Jules Ferretti décrit comme innocente la tromperie à l'égard des ennemis ; à l'en croire, il n'y a même pas de tromperie quand on use de (loi envers les infidèles, les brigands, les pirates, les hérétiques et Jes autres impies (*).

Nicolas Machiavel a soin de séparer de la perfidie les ruses et les stratagèmes. « Quoique la ruse soit répréhensible partout ailleurs, (Vrit-il, elle est cependant très honorable à la guerre; on loue le général qui lui doit la victoire, comme celui qui l'a remportée à force ouverte. Le jugement qu'en portent ceux qui ont écrit la vie des grands hommes en est une preuve ; ils comblent d'éloges Annibal et les autres généraux qui se sont le plus distingués en ce genre. Les exemples en sont si souvent répétés que je n'en rappellerai aucun ; je me contenterai d'observer que je ne confonds point cette ruse avec la perfidie qui rompt la foi donnée et les traités conclus, perfidie qui sera toujours déshonorante, quand même on lui devrait la conquête d'un État ou d'un royaume entier. Je désigne par cette ruse les stratagèmes que l'on emploie contre un ennemi imprudent et qui constituent proprement l'art de la guerre (^). »

i^j P.-F. Girard, Manuel élémentaire de droit romain. Troisième édition, p. 418

(*) E. Xys, Les origiries du droit inteymational, p. 217.

i^j Machiavel, IHscours sur la première décade de Tite-Live, liv. III, ch. XL.

Les jurisconsultes comme Pierre Belli et Albéric Gentil adoptent la distinction. A partir du xvn® siècle, elle devient générale et la plupart des auteurs de droit des gens condamnent formellement les fraudes et les tromperies où la violation des engagements se combine avec Tastuce. Quand, au xvni® siècle, Corneille van Bynkershoek dit que la guerre est la lutte par force ou par ruse de puissances indépendantes qui revendiquent leur droit, Jean Barbeyrac croit devoir faire des réserves touchant la mention dans une définition de ce qui aide seulement à mettre le moyen principal en œuvre et de ce qui constitue une simple suite du droit d'employer la force ouverte; du reste, Bynkershoek lui-même comprend la nécessité de blâmer le manque de fidélité aux engagements. « Je permets toute espèce de ruse, dit-il, la perfidie seule exceptée, non parce que contre l'ennemi il y ait quelque chose d'illégal, mais parce que quand nous lui avons donné notre foi, dans tout ce qui se rapporte à la promesse donnée, il cesse d'être ennemi. » Émer de Vattel admet' la légitimité des stratagèmes et des ruses de guerre; il enseigne qu'il est licite de se procurer, en faisant tomber Tennemi dans l'erreur, un avantage qu'il serait permis de chercher à force ouverte; il ajoute que, l'humanité nous obligeant à préférer les moyens les plus doux dans la poursuite de nos droits, si par une ruse de guerre, une feinte exempte de perfidie, on peut s'emparer d'une place forte, surprendre l'ennemi et le réduire, il vaut mieux, il est réellement plus louable, de réussir de cette manière que par un siège meurtrier ou par une bataille sanglante. Toutefois il a soin d'ajouter que l'épargne du sang humain ne va jamais jusqu'à autoriser la perfidie et il invoque les funestes conséquences auxquelles les États s'exposeraient puisque, en manquant aux engagements, ils se priveraient, une fois en guerre, de tout moyen de traiter ensemble et de rétablir la paix.

L'enseignement de Hefiler mérite d'être cité. « La moralité, écrit-il au milieu du xix® siècle, doit réprouver les ruses ou stratagèmes qui constituent des violations de la foi jurée à l'ennemi. L'honneur ainsi que le propre intérêt repoussent pareillement l'assassinat, la provocation à ce crime, l'excitation des sujets ennemis à la révolte contre leur souverain légitime. Le but toutefois d'épargner l'effusion inutile de sang ou d'obtenir plus promptement le gain de la cause doit en quelque sorte légitimer l'emploi de moyens de corrup-

LES MOYENS DE GUERRE. 2oO

lion et les pratiques mises en œuvre pour corrompre certiûns individus et provoquer la trahison. »

En tout cela, sims doute, la loyauté est proclamée comme la règle ^'éuérale, mais on peut se demander si trop de concessions ne sont faites à la maxime fameuse d'après laquelle la fin justifie le moyen et s'il ne convient pas de montrer quelque sévérité dans l'appréciation de manœuvres et de pratiques, qu'une indulgence trop grande a fait tolérer et excuser. Une publication que nous avons déjà invoquée en fait, du reste, la remarque : la manière de voir des autorités militaires sur les moyens de guerre non violents de même que sur les moyens de j^uerre qui confinent aux procédés interdits ou qui en approchent, s'éciirtent fréquemment et beaucoup de la manière de voir de maîtres qualifiés du droit des gens (*). Dans les cas douteux, l'honneur est le meilleur garant d'une solution juste; il protège ccmtre les compromissions que pourraient excuser d'inexactes notions touchant le droit.

Dans les « Instructions pour les armées des Etats-Unis », il est dit que les nécessités de la guerre admettent la ruse mais condamnent la perfidie. Le projet adopté par la conférence de Bruxelles de 187 i déclare licites les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements sur l'ennemi ; il condanme l'abus du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insign(»s militaires et de l'uniforme de l'ennemi, des signes de la convention de fienève. Selon le règlement de la guerre sur terre vcjté par la conférence de la Haye de 1899, les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements sur l'ennemi et sur le terrain sont considérés comme licites; il est interdit d'user indûment du pavillon parlementiiire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes de la convention de Genève. Des auteurs enseignent que, dans les guerres marilimes, on peut attirer son ennemi au combat ou échapper à un ennemi supérieur en hissant un faux pavillon ; d'autres auteurs font valoir que l'honneur militaire et la dignité personnelle s'opposent à pareil moyen et ils rappellent que dès la fin du xvii® siècle il était défendu même de tirer le coup de canon à poudre, le coup de siniionce, sous

(*) Les lois de la guerre continentale. Publication citée, p. 56.

256 CHAPITHE V.

un pavillon étranger. Les règlements disposent en général que dans aucun cas un navire ne doit combattre sans pavillon ou sous un autre pavillon que le pavillon national ; ils ne défendent point d'essayer d'échapper aux forces ennemies en naviguant sans pavillon. Il est supertlu de noter que lesformes de la ruse se modifient et que la guerre moderne suggère des artifices nouveaux. On cite comme employés de tout temps les surprises, les embuscades, les fausses attaques, les retraites apparentes, les fuites simulées, les repos et l'inaction trompeurs, la diffusion de fausses nouvelles relatives aux forces et à leurs positions, l'utilisation du mot d'ordre de Tennemî (* j. On énumère comme moyens d'application récente l'usage des signaux dont se servent les troupes ennemies, l'observation du haut des aérostats et l'éclairage au moyen de projecteurs électriques (*).

« L'information, dit la publication du grand état-major allemand, a pour but la recherche de nouvelles relatives à la disposition, à la force, aux plans de l'ennemi ; elle aide ainsi à l'effet des opérations entreprises par l'informé. Depuis les temps les plus reculés, te service d'informations est étroitement lié à la conduite d'une campagne; il lui est indispensable, et il n'est pas douteux, par conséquent, que son institution soit licite. Lorsque l'information est l'œuvre de combattants revêtus de leurs insignes distinctifs et agissant ouvertement, elh» constitue une action de guerre parfaitement régulière contre laquelle l'adversaire ne peut se défendre que par les tnoyens ordinaires, soit la mort pendant l'action et la capture. Si elle a lieu clandestinement ou grâce à des moyens cachés, elle devient de l'espionnage; elle est soumise à ce titre à des moyens de répression et d'intimidation particulièrement sévères et dépourvus de ménagements, et le plus souvent elle est punie de mort par strangulation ou fusillade (^). »

Le général Jomini a énuméré les moyens pour parvenir à juger les opérations d'une armée ennemie : l'espionnage bien organisé, les

(*) Les lois de la guerre cojitinentale. Publication citée, p. 54 .

(2) J. DE Bloch, ouvrage cité, t. II, La guerre sur le contine^tt, p. 129.

(3) L^s lois de la guerre continentale. Publicîition citée, p. 71.

reconnaissances faites par d*habilës officiers et les corps légers, les renseignements obtenus des prisonniers, rétablissement des hypothèses qui peuvent être les plus vraisemblables, enfin les signaux. Il recommandait l'espionnage en ayant soin toutefois de noter qu'il s'agit d'épier les mouvements de troupes et non de délation. Mais depuis répoque où il écrivait, l'expérience a prouvé que l'organisation du service de l'information fournit les meilleurs renseignements, et l'espionnage entendu dans le sens précis du mot est apparu comme le moins satisfaisant des procédés (*).

Une distinction doit être établie entre l'espionnage de guerre et J'espionnage politique.

« On traite d'espions de guerre, dit Hetfter, seulement ceux qui, en dehors de leurs fonctions régulières, cherchent à prendre des renseignements relatifs à l'état de guerre existant entre les belligérants, soit dans le propre territoire de l'un d'entre eux, soit dans les positions occupées par lui en pays ennemi ('). w Les espions politiques sont à l'œuvre en temps de paix comme en temps de guerre ; ils sont des agents qu'un État entretient sur le territoire d'un autre État en vue de se procurer des renseignements sur les forces militaires et sur la situation intérieure. Les lois concernant l'espionnage politique punissent la communication de renseignements tandis que les lois sur l'espionnage de guerre punissent le fait de recueillir des renseignements. Les lois concernant l'espionnage politique déterminent d'ailleurs les éléments constitutifs de l'acte criminel et précisent notamment s'il faut ou non la dissimulation.

Jusqu'à la fin du xvni® siècle, la science du droit pénal confondait 1 espionnage avec la trahison ; elle les faisait rentrer tous les deux dans la i*lasse étendue des crimes de lèse-majesté. La trahison était punia comme une violation du devoir de fidélité; pour justifier le châtiment infligé aux espions ennemis, il fallait les assimiler aux sujets, quelque court que fût leur séjour sur le territoire. Au commencement du XIX® siècle, l'espionnage fut envisagé comme un crime que l'État peut punir en vertu du droit qu'il a de se défendre contre tout acte comr promettant ou menaçant sa sûreté.

(^'X C.-F. Goodrich, Naval intelligence during war. Proceedings of the United States Naval Institnte, t. XXIX (1903), p. 359. (2) A.-O. Heffter, ouvrage rite, p. 567.

^r>H CHAPITRE V.

A plusieurs reprises, des résolutions importantes ont été adoptées 4iu sujet de Tespionnage de guerre.

« Est considéré comme espion, distant les Instructions pour les armées des Étals-Unis rédigées par Francis Lieber, Tindividu qui, ^secrètement ou sous un faux prétexte, cherche à se procurer des informations qu'il se propose de communiquer à l'ennemi. L'espion pourra être pendu, qu'il ait réussi ou non à obtenir les informations qu'il cherchait ou à les transmettre à l'ennemi. »

Le projet de déclaration voté par la conférence de Bruxelles, en 1874, renferme plusieurs articles que la conférence de la Haye reproduit à peu près intégralemcmt. Voici le texte des résolutions votées à la Haye :

Article 29. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui agissant clandestinement ou sous de faux prétextes recueille ou 4?herche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.

« Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De même, ne sont pas -considérés comme espions : les militaires et les non-militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire.

Article 30. — L'espion pris sur le fait ne pourra être puni sans jugement préalable.

Article 3t. — L'espion qui, ayant rejoint l'armée à laquelle il appartient, est capturé plus tard par l'ennemi, est traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes d'espionnage ultérieurs.

« C'est le secret ou le subterfuge qui forme l'élément constitutif de l'espionnage, dit la publication du grand état-major allemand. Si donc des combattants réguliers pratiquent l'information d'une de ces manières, par exemple sous un déguisement, ils deviennent des

LES MOYENS DR GUEHUË. ' 2o9

espions et peuvent à bon droit être traités comme tels. Peu importe que l'espionnage ait réussi ou qu'il ait seulement été tenté. Le mobile qui a déterminé l'espion à accepter sa mission, noble ou non, est indifférent. Il est également sans intérêt dans la question qu'il ait agi de son propre mouvement ou qu'il ait reçu sa mission de son gouvernement ou de l'armée de son pays. La juridiction militaire n'a pas non plus à tenir compte du principe de territorialité, ni de la nationalité de l'espion, en un mot du point de savoir s'il appartient à la nationalité ennemie ou à toute autre (^). »

L'espion de guerre est puni d'après les lois pénales militaires de l'État dont l'armée l'a capturé. A la conférence de Bruxelles do 1874 un délégué a émis l'espoir « qu'il sera possible, un jour, sans changer les modes de répression en usage dans les différents pays, d'en établir le parallélisme et d'adopter ensuite une pénalité commune pour les contraventions, délits ou crimes contre les devoirs de la guerre, pénalité que chaque nation s'engagerait à introduire dans son code. »

Actuellement, la peine de mort est généralement comminée contre l'espionnage. Selon Bluntschli, elle ne doit être appliquée que dans les cas les plus graves et elle est fréquennnent hors de toute proportion avec le crime. « L'usage, dit-il, est devenu moins barbare et on se contente le plus souvent de condamner à la réclusion ou à des peines analogues. »

Les auteurs citent le cas du major de l'armée britannique John André C'était en 1780; John André, aide de camp du général sir Henry Clinton, était entré en rapports avec le général américain Benedict Arnold, qui commandait West-Point; le 21 septembre, il avait eu une entrevue secrète avec Arnold, sur le territoire américain ; au retour il avait dû se cacher et il avait quitté l'uniforme militaire pour prendre le costume civil. C'est alors qu'il avait été arrêté par des hommes de la milice; il était porteur de plusieurs documents contenant des renseignements. Le major André comparut devant un conseil de guerre composé de quatorze membres parmi lesquels était La Fayette ; il fut déclaré coupable et condamné à mort. En qualité de commandant en chef, Georges Washington approuva la sentence.

(*j Les lois de la guef're continentale. Publication citée, p. 73.

Le major André ne protesta pas contre la condamnation; il demanda simplement de ne pas mourir de la mort ignominieuse du gibet; sii requête fut rejetée ; il fut pendu le 2 oiitobrc \ 780,

Connue nous l'avons mentionné, le règlement concernant les lois et

coutumes de la guerre sur terre porte que les individus envoyés en

ballon pour transmettre les dépêches et, en général, pour entretenir

. les communications entre les diverses parties d*une armée ou d'un

territoire, ne sont point considérés cr)mme espions.

C'est seulement à partir de 1870 que la situation des aéronautes devant les lois de la guerre a été examinée (*). Le texte des Instructions pour les armées des États-Unis, qui datent de 1863, étiiit muet à leur sujet. Aux articles 99 et iOO, elles établissaient parmi les messagers deux catégories; Tune comprenait les messagers militaires revêtus de Tuniforme; Tautre, les messagers qui tentent de s'introduire furtivement sur le territoire occupé; aux uns était assuré, aux autres étîiit formellement dénié le droit au traitement de prisonnier de guerre. Les aéronautes ne pouvaient certes en(*ourir le reproche de clandestinité ni par conséquent rentrer dans la deuxième de (*es catégories.

Une lettre adressée par le comte de Bismarck, chancelier de la Confédération de l'Allemagne du Xord, au ministre des États-Unis à Paris, Elihu Washburne, à la date du 19 novembre 1870, exposait une manière de voir qu'il est impossible d'approuver. Le comte de Bismarck déclarait que les personnes qui étaient montées dans des ballons capturés seraient jugées selon les lois de la guerre. « Toutes les personnes, écrivait-il, qui prendront cette voie pour franchir nos lignes sans autorisation ou pour entretenir des correspondances au prc'judice de nos troupes s'exposeront, si elles tombent en notre pouvoir, au même traitement, qui leur est ainsi applicable, que ceux qui feraient des tentatives semblables par la voie ordinaiire. »

Le cas de Frédéric Gonner Worth, négociant anglais, qui étiiit sorti de Paris en ballon, le 27 octobre 1870, et qui avait été capturé à

(*) Cof-respotidence respecting the emprisonment of Mr, Worth hy the Priissians. Blue book, c. 315, année 1871, volume 72.

LKS MOYENS DE GIËIIRE. S()i

Verdun par les Allenumds, a fait l'objet d'une (!orrespondanee diplomatique. Worth fut jeté en prison, jugé par un conseil de guerre, acquitté le 18 janvier 1871 et mis en liberté le 20 février 1871, après que le gouverneur de Cologne eût confirmé la sentence d'acquittement. Une circonstance étîdt invoquée spécialement : les Allemands avaii»nt trouvé dans un autre ballon une lettre de Worth par laquelle il donnait un ordre d'achat d'armes pour le gouvernement français. Dans une dépêche du 3 décembre, le comte de Bismarck prétendit que, même en dehors de la circonstance que pareille lettre avait été écrite, l'arrestation et l'information judiciaire étaient licites parce que Worth avait espionné et traversé l(»s postes allemands, peut être bien avec rintention d'utiliser les renseignenuMits au détriment des Allemands 0).

Dans une étude consacrée à la guerre franco-allemande, Kolin- Jaequemyns s'occupa de la manière dont les autorités allemandes avaient traité le personnel des ballons qu'ils avaient capturés, et du point de savoir s'il fallait le considérer comme prisonni(îr de guerre ou comme justiciable des tribunaux militaires. 11 inclinait très décidément pour sa part au traitem(»nt h; plus humain, c est-à-dire à celui qui ccmsiste à considérer le personnel des ballons ccmnne priscmnier de guerre; il insistiût nolîunnuînt sur ce que le secret et le déguisement, éléments indispensables de l'infraction au droit de la guerre, font complètement défaut aux nu'ssagers qui planent dans les airs.

La question fut tranchée dans la conférence de Bruxelles de 187i. Le projet rédigé par la Uussi(î contenait un passiige portant que les individus capturés dans les ballons et envoyés pour transmettre des dépèches et entret(»nir les connnunications ne seraient pas considérés comme espions. Dans la séances du l^'"^ août, le général de Voigts-Bhetz, délégué de l'Empire allemand, demanda qu'il fût inscrit au protocole que les individus montés en ballon pourraient être sommés de descendre, que s'ils s'y refusaient on pourrait tirer sur eux, et que lorsqu'ils seraient capturés, ils seraient prisonniers de guerre et ne pourraient en aucun c^is être traités connue espions.

Nous avons reproduit le texte du règlement adopté à la Haye en 1899.

('*) E. Nys, Le droit et les at^roxtats. Revue de droit international et de léf/isla^ tion comparée. Deuxième série, l. IV, p. 522.

L'Institut do droit international s'est prononcé avec netteté. Les « lois de la guerre sur terre », manuel voté dans la session d'Oxford de 1880, ne se bornent pas au cas des aéronautes transmettant des dépêches ou entretenant les communications; elles disposent de manière plus large. L'article 2i dispose que les porteurs de dépèches officielles accomplissant ouvertement leur mission et les aéronautes civils chargés d'observer l'ennemi ou d'entretenir les communications entre les diverses parties de l'armée ou du territoire, doivent être traités comme des prisonniers de guerre. L'article 24 ajoute qu'on ne doit pas considérer les aéronautes coitime espions.

Dans la guerre russo-japonaise a surgi la question de l'emploi de la télégraphie sans fil. L'application de l'invention aux opérations marilimes avait été faite au commencement d'août 189Î), pendant les manœuvres navales organisées par la Grande-Bretagne (^). Quand éclata la guerre entre le Japon et la Russie, un envoyé spécial du Times utilisa la télégraphie sans fil pour transmettre des informations à son journal. Du navire Haïmim, qui était dans la haute mer ou bien dans les eaux neutres de la Chine, il envoyait ses messages à une station spéciale de Weï-Haï-VVeï, qui les transmettait au grand journal de la cité (^). Le gouvernement russe émit la prétention de capturer à titre de prises les vaisseiuix munis d'appareils pour la télégraphie sans fil qu'il arrêterait dans la zone d'opérations de la flotte russe, et même de traiter comme espions les correspondants de journaux. Le correspondant du Timefi fit justice de ra<!cusation d'espionnage en droit et en fait. « Le droit international, écrivit-il, entend par espion l'individu qui, dissimulant son identité, pénètre secrètement sur le territoire des belligérants et se tient en rapport avec l'adversaire. Si je m'étais introduit ainsi dans les eaux russes et si j'avais entretenu des relations avec les Japonais, j'aurais pu rentrer dans cette catégorie. Mais je n'ai commis ni l'un ni l'autre de ces actes. Je dispose d'un système de télégraphie sîins fil tel que ni les appareils japonais ni les appareils russes

(1) F.-E. Smith et N.-W. Siblby, ouvrage cité, p. 38.

(2) T.-J. Lawrence, ouvrage cité, p. 83.

LES BlOYENS DE GUERRE. ^63

ne sauraient enregistrer les messages, même si ces messîiges n'étaient pas chiffrés comme le sont les miens. Les messages sont transmis à un bureau de cable neutre, d'où ils sont dirigés sur Londres. Personne n'a connaissance de ces dépêches. Jamais encore je n'ai navigué dans les eaux russes; tous mes télé^ammes sont partis de la haute mer et (les eaux russes. Toutes les dépêches relatives aux hostilités auxquellesj'ai assisté auraient pu être transmises, après quelques heures de voyage en mer, par voie <les Cilbles neutres; c'est uniquement pour accélérer la transmission qu'un a employé la télégraphie sans fil. »

La prétention du gouvernement russe était injustifiable; il convient d'ajouter qu'au moment de l'incident ses partisans ramenèrent la menace à de moindres proportions et soutinrent qu'il s'agisssait uniquement de navires surpris en vue de Port-Arthur et de la presqu'île dont cette place tait partie.

Certes, sur le territoire oii si» poursuivent les hostilités comme sur son propre territoire, l'Étîit belligéranta le droit de prohiber l'établissement d'appareils transmc^tttnirs ou récepteurs pour la télégi^aphie sansfil ; s'ils existent, il peut en défendre l'usage ()u en réglementer le service; il peut ordonner l'expulsion du correspondant étranger qui contrevient à ses ordres. Mais, même sur le territoire où il domine, il est juridiquement impossible à l'État belligérant de traiter en espion le journaliste, sujet d'un État neutre, qui se sert des appareils de la télégraphie sans fil pour communiquer des nouvelles à un journal publié dans un pays neutre.

L'État belligérant ne peut non plus faire subir le traitement d'espion quand il s'agit, comme dans le cas du Haïmun, de communications transmises d'un navire neutre qui se trouve dans la haute mer ou dans les e^ux neutres. Cependant, dans la haute mer, les commandants de ses vaisseaux ont le droit d'ordonner au navire neutre muni d'un appareil de télégraphie sans fil de se déplacer et de s'éloigner, s'il constitue un obstachî à leurs manœuvres ou si, par sa position, il entrave la transmission de leurs propres messages de télégraphie sims fil.

Si, nouvelle hypothèse, des bâtiments de guerre de l'État belligérant arrêtent dans la mer littorale un navire neutre muni d'un appareil de télégraphie sans fil, la saisie de l'appareil est légitime. Pour justifier la mesure, il est inntilc» de recourir aux règles concernant les

264 CHAPITME V.

articles de contrebande de guerre et d'assimiler à la contrebande le transport des dépêches et de la correspondance de Tennemi. Comme le dit Michel Kebedgy, en l'espèce il s'agit de nouvelles de la guerre adressées au journal d'un pays neutre par le sujet d'État neutre accomplissant un devoir professionnel; or, dans ces conditions, les droits qui sont en présence se concilient sutiisamment si on reconnaît à l'Etat belligérant le droit de saisir et de séquestrer l'appareil et même d'éloigner le correspondant (*).

« Le plus grand bienfait dans la guerre, écrivait le feldmaréchal- ^ général de Moltke, c'est qu'elle soit terminée promptement. Il doit être ' permis, en vue de ce but, d'user de tous les moyens, sauf de ceux qui sont positivement condamnables. Je ne puis en aucune fa^on me dire d'accord avec la Déclaration de Saint-Pétersbourg, lorsqu'elle prétend que l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi constitue le seul mode légitime de procéder dans la guerre. Non, il faut attaquer toutes les ressources du gouvernement ennemi, ses finances, ses chemins de fer, ses approvisionnements et même son prestige (*). »

Si nous reproduisons cette dernière proposition, c'est qu'elle rappelle des actes véritablement criminels auxquels des gouvernements ont eu recours. Telle est notamment l'imitation des billets de banque.

A plus d'une reprise, l'accusation a été lancée et des plaintes ont été formulées.

« Du rapport fait par Barrère le l'^'" août 1793, dit un publiciste, il résultait que les agents anglais avaient pour mission de discréditer les assignats. Un belligérant a certainement le droit d'entraver l'action hostile de son adversaire en portant atteinte à son crédit. Mais, à cet - égard encore, tous les moyens ne sont pas licites. Il n'a pas le droit, notamment, de se faire faux-monnayeur. La tentation devait être grande, pour les ennemis de la France, de fabriquer de faux assignats. Les émigrés, qui prétendaient représenter « le pays légal »,

(') M. Kebedqy, La télégraphie sans fil et lague7*re. Revue de droit international et de législation comparée. Deuxième série, t. VI, p. 449.

(2} Les lois de la guerre sur tei^e. Lettres du comte de Moltke et de Bluntschli. ' 4 Revw: de droit international et de législation cotnparée, t. XIII, p. 81.

LES MOYKXS DE GUERRE. 20o

n'avaient pas hésité à se procurer ainsi des ressources. Gœthe nous donne la description de la fabrique d'assignats qui les accompagnait pendant les invasions en France. Breteuil, représentant de Louis XVI, proposa de distribuer aux alliés 150 millions en faux assignats. François II répondit qu'il ne pouvait « accepter un projet aussi infâme ». Cependant, les ennemis de la France laissèrent les émigrés fabriquer de faux assignats^ et même les encouragèrent dans l'espoir de paralyser ainsi la défense de la République (*). »

Le gouvernement de Napoléon 1*'^ a été accusé d'avoir contrefait l(»s billets de banque autrichiens, anglais et russes.

Des écrivains évaluent à 400 millions de florins le montant des faux billets de la Banque de Vienne, jetés dans la circulation au commenct^ment de la campagne de 1809 (^). Quand la paix fut signée, le gouvernement français s'efl'orca de se disculper : il nia rémission; il tenta de justifier la fabrication. Dans une dépèche, en date du 28 juin 1810, le comte de Champagny fournit une explication. « Lorsque, écrivait-il, l'empereur s'est vu maître de la ville de Vienne et d'une grande partie des provinces autrichiennes et, par conséquent, d'une portion considérable des fonds et revenus qui servent d'hypothèque aux billets de la banque, il a eu la pensée d'user du droit que cette possession lui donnait d'émettre des billets de banque, surtout lorsque de pareils billets étaient journellement fabriqués en Hongrie et mis en circulation. La fabrication en a été ordonnée à Paris, mais cette pensée tardive n'a pas été exécrutée rapidement. Les premiers billets allaient partir, lorsque la paix s'est fait(». Grâce à cette circonstance, aucun des billets n'a été mis en circulation par le gouvernement. Sa Majesté l'empereur m'autorise à vous faire connaître que ces billets ont été anéantis et qu'il n'en existe plus. » Un fonctionnaire autrichien avait été envoyé à Paris pour surveiller la destruction des billets fabriqués ; Napoléon déclara à l'ambassadeur d'Autriche, Clément de Metternich, que les billets, les poinçons, les formes qu'il réclamait avaient été détruits; il donna sa a parole de souverain à souverain » qu'il n'existait plus rien de toute la fabrication (3).

(^) J. Basdevant, La Révolution française et le droit de la guerre, p. 59.

('J RoYAUUONT, Napoléon faux monnayeur. Exsaî hiatofHque. L'humanité nourdle; revue internationale, t. V, 1899, p 9.

(') Clbhbnt de Metternicii, Mémoires, documents et écrits divet^s, l. II, p. 355 et suivantes.

Un publieisle montre la Grande-Bretagne triomphant, en 1810, à un moment eritique pour le continent. « Elle avait ajouté, dil-il, nombre de colonies, hollandaises et françaises, aux siennes. Maîtresse siu' les mers, elle essayait de dominer le continent. Fort puissante déjà (Ml Sardaigne, en Portugal, en Sicile, elle aspirait au protectorat de l'Espagne. Leà tentatives de Napoléon sur la péninsule avaient servi les projets de l'Angleterre ; elle souffrait du blocus, mais elle était au-dessus d'une catastrophe financière. C'est alors que Napoléon, mécontent du demi-succès du blocus, dirigea sur l'Angleterre Tarme avec laquelle il venait d'abattre l'Autriche. La fabrication des faux billets anglais succéda à la fabrication des faux billets autrichiens (M.»

Guillaume de Garden attribue à Napoléon P^ marchant sur Moscou, le dessein non seulement d'écraser l'armée ennemie et de prélever d'immenses contributions, mais de ruiner pour longtemps le crédit, le commerce et la fortune publique de la Russie; sa pensée est exprimée avec une suffisimte clarté; il s'agit de nouveau de falsification de billets. « C'était pour Napoléon, dit-il, un moyen dès longtemps exptV rimenté et parfaitement sûr; il l'avait inventé d'abord contre l'Anglotern», mais plus tard, dans la guerre de 1809, il s'en était fait un puissant auxiliaire pour abattre l'Autriche dont les finances, bientôt réduites à un état déplorable, forcèrent le trésor impérial à des banqueroutes réitérées qui entraînèrent même la chute de la Banque de Vienne (*). »

(*) RoYAUMONT, travail cité, revue citée, t. V, p. 187.

(2) Guillaume de Garden, Histoire générale des traités de pair et autres transac» tions etitrc toutes les puissances de V Europe , depuis la paix de Westphalie, t. XIV p. 17.

l'occupation de guerre

<( La force année, le territoire et la volont4!» de Tadversaire, écrit Charles de Claiisewitz, constituent les éléments principaux et résument j en eux tous les facteurs de la résistance. Il faut détruire la force armée ,' de l'adversaire et le réduire à une situation telle qu'il ne puisse plus continuer la lutte; il faut s'emparer de son territoire afin qu'il n'y , puisse plus orjçanis(»r une nouvelle armée. » L'avance dans le pays ennemi est ainsi en quelque sorte un moyen de guerre. Quand elle s'opère avec succès et de façon complète, l'issue de la lutte n'est point douteuse; elle prive l'ÉUit ennemi d'un élément essentiel, elle lui enlève le territoire qui est sa base historique et qui, dans la phase présente de la civilisation, est indispensable au point qu'on ne conçoit pas l'Etat sans territoire (*). Même quand elle se borne à une partie seulement du pays, elle affaiblit l'adversaire; elle diminue sa force de résistance; elle l'empêche de tirer d'une fraction <le sa population des soldats destinés à remplacer ceux qui tombent sur le champ de bataille.

Tandis que s'opère l'avance, il se forme aussitôt entre l'État (Mivahisseur et les habitants du pays envahi des rapports (jue viennent régir les règles du droit des gens.

(^) E. NvR, I^ droit inter national. Les principes, les théories^ Us faits^ t. I, p. 401.

L'hisloire de ces règles offre de rintérèt par cela seul qu'elle rnontro les progrès accomplis dans les lois de la guerre.

Aux premiers temps de la société internationale, régnait la notion brutale : c'était l'application du droit de conquête ; en d'autres mots, le changement immédiat de la souveraineté, l'annexion opérée à mesure que l'armée victorieuse poursuivait sa marche, la frontière so déplaçant, le territoire du vainqueur s'agrandissant aux dépens du vaincu.

Longtemps cette notion fut en honneur; actuellement encore il en apparaît des traces; elle imprègne notamment le droit public de certains États. Toutefois, à envisager l'ensemble, un changement s'esl ' produit. Dans le domaine de la théorie, Montesquieu, Mably et Bousseau ont nié le droit de conquête; Valtel, imposant en quelque sorte une transaction, a enseigné que l'acquisition ne se consommait que par le traité de paix ou par l'entière soumission et l'extinction de l'État ennemi; la science du xix® sfècle s'est ralliée à renseignement de Montesquieu, de Mably et de Rousseau (*). Dans le domaine dos faits, l'ancienne notion a cessé même de recevoir une application intégrale en plusieurs gu(Tres du xvni® siècle. Ainsi s'est formée peu à peu une notion moderne concernant l'occupation du territoire (»nnemi, qui se résume en deux mots : le pouvoir qu'exerce l'État occupant est ^ un pouvoir de fait; il est un pouvoir provisoire.

L'occupation est, à proprement parler, la prise de possession d'une chose sans maître dans l'intention d'en acquérir la propriété. En droit romain, elle s'applique notamment aux choses qui n'ont jamais eu de propriétaire romain et par conséquent aux choses prises à Tennemi. <c D'après les idées des Romains, écrit Charles Maynz, les peuples étrangers étaient considérés comme étant sans capacité de droit. Des traités avec la république pouvaient leur rendre plus ou moins de capacité ; mais la guerre les en privait toujours. Il en résultait que tout ce qui était trouvé dans les mains d'un ennemi était considéré comme n'ayant pas de maître et était susceptible d'être acquis par occupa-

(*) E. Nys, ouvr.'i^e cité, t. II, p. 42.

l'occupation de guekke. 269

tion (*). 1) F^e mode d'acquisition s'appelait Voccupatio bellica, V « occupation de guerre ».

Quand la science du droit des gens se constitua, le terme occmpatio bellica, « occupation de guerre », servit d'abord à désigner l'appropriation de toutes les choses appartenant à l'ennemi ; il était synonyme du mot captivitas qui s'appliquait aux personnes et aux biens; encore au xvn® siècle, le terme occupatio bellica était employé pour décrire le droit du vainqueur sur le territoire et sur les immeubles, sur la prœda au sens restreint ou butin consistant en objets mobiliers, sur la rprram, nom que les jurisconsultes italiens du xiv« siècle avaient donné aux objets enlevés dans une expédition militaire. Quelques dissertations académiques sont intéressantes à ce sujet. Ainsi la thèse De captivitaLe seu occupatione bellica soutenue à l'université de Leipzig, en KîHi, par Jean Alberti; la Dispuiatio de captivitate seu occupatione bellica écrite par Reinhold Lûbenau, en i04o, pour l'université de Bâle; la Delibatio captiuitatis et postliminii, thèse soutenue par Frédéri<î de léna, également en 1645, à l'université de Leipzig. Peu à peu cependant la terminologie se précisa. Les mots acquisitio bellica ) furent employés pour indiquer le droit du vainqueur sur les objets mobiliers; \e^ mois occupatio bellica désignèrent le droit concernant \ plus spécialement le territoire. Quané^ enfin, la doiîtrinè condamna le droit de conquête, le terme « o(*cupBtion de guerre », traduction des mots occupatio bellica, fut utilisé par les auteurs pour désigner! l'ensemble de rapports juridiques qui se constituait dès que l'armée s'avançait sur le territoire ennemi. Le terme était impropre, puisqu'il ne s'agissait pas d'acquisition de souveraineté; il n'en devint pas moins d'usage général. Des auteurs lui donnaient comme synonymes les mots « occupation militaire »; mais il convient de noter que ceux-ci prirent un sens déterminé et désignèrent tantôt un procédé de garantie, tantôt un moyen d'action pacifique.

La notion de l'occupation de guerre, de. l'occupation du territoire ennemi en temps de guerre, pour employer une désignation également usitée, se forma dans la science quand il fut constaté que l'invasion du territoire créait une situation de fait provisoire qui mettait les habitants en face d'un pouvoir autre que le pouvoir légitime.

(*) C. Maynz, Éléments de droit romain. Deuxième é(liti<ni, t. I, p. 450.

Alors surgissait une série de problèmes. Ils concernaient nolamment Tobligation de respecter le pouvoir de fait, le droit de lui obéir sans manquer au devoir du sujet vis-à-vis de son EUit, les devoirs du vainqueur lui-même à Tégard des habitants et ses droits sur les biens. Du reste, la notion de Toccupation de guerre n'était pas définitivement constituée que, déjà, la théorie avait examiné quelques-unes de ces questions. Pour citer un exemple, François de Vittoria demandait, dans la première moitié du xvi® siècle, s'il était licite d'occuper et de gard(*r aussi longtemps qu'il serait nécessaire, un territoire, des citadelles, une ville de Tennemi : occupare et retinejx agrum, arces et oppidum quantum necessarium est; il disait qu'il fallait répondre affirmativement pourvu que le but fût de se faire indemniser, de garantir la sécurité, de venger une injure et de punir.

Nous avons mentionné la théorie formulée notamment par James Lorimer d'après laquelle le droit et le fait sont en dernière analyse identiques, comme le sont le droit et la force, la vérité et l'existence ('). De ce qu'on pourrait appeler l'assimilation du fait au droit apparaît un exemple intéressant dans le droit public. En 1494, le trône de Henri Vli d'Angleterre est loin d'être affermi; l'imposteur Perkins Warbeck prétend être Richard d'York, l'un des deux princes qui ont été assassinés, en 1483, dans la Tour de Londres; Marguerite d'York, veuve de Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, et sœur d'Edouard IV, le reconnaît comme son neveu; il jouit de la protection de souverains étrangers. Le 14 octobre 1494, « de l'avis et assentiment des lords spirituels et temporels et des communes assemblés en parlement et par leur autorité », Henri Vil proclame comme règle de droit public l'obligation des sujets de servir le souverain régnant; il déclare que, nonobstant la fortune et la <îhance de celui qui occupe le trône, les sujets ne peuvent être accusés de trahison ni voir leurs biens confisqués pour l'accomplissement du devoir imposé par l'allégeance; il annule d'avance tout procès qui serait intenté; pour justifier le statut, il invoque les faits qui se sont passés en Angleterre, où la dignité royale a passé d'un prince à l'autre; il tire argument des lois, de la raison et de la conscience. Constatation intéressante à faire, même actuellement presque toute l'argumentation peut servir à justifier la

(*j E. Nys, ouvrage cité, t. I, p. 146.