III. — Les œuvres d'art et de science. Les archives

Nous avons reproduit le texte de l'article 53 du règlement adopté par la conférence de la Haye; le deuxième alinéa interdit notamment la saisie, la destruction, la dégradation intentionnelle de monuments historiques et d'oeuvres d'art et de scien(»e; il résume en quelques lignes l'effort de longs siècles dans la doctrine et dans les faits.

Les anciens auteurs se contentaient de timides recommandations; ^"^ quelques-uns reconnaissaient même la légitimité de mesures que le droit contemporain blâme et condamne. Albéric Gentil, par exemple, admettait qu'on enlevât au peuple vaincu les monuments décoratifs, tout en enseignant qu'il fallait respecter les temples; à l'appui de son opinion, il invoquait l'histoire grecque et l'histoire romaine. Sans se prononcer au sujet de l'enlèvement des monuments de l'art, Hugues (irotius disait que la raison exige d'épargner les choses qui ne sont

(*) Les lois de la guerre continentale. Publication citée, p 129.

l'occupation de guerrk et les biens de l*état ennemi. 313

d'aucun usage pour faire la guerre et qui ne contribuent en aucune manière à la prolonger; il mentionnait les peintures et les tableaux; il citait Polybe traitant de fureur un acte d'hostilité par lequel on fait périr des choses dont la destruction n'affaiblit pas l'ennemi et n'apporte aucun avantage au destructeur, comme les temples, les portiques, les statues. A l'époque où écrivaient ces deux grands jurisconsultes, les ordonnances pour les gens de guerre n'édictaient point de prohibitions spéciales en ce qui concernait la dégradation et la destruction des œuvres d'art et des monuments historiques. Mais, sur ce point spécial, le progrès a fini par s'affirmer et par se réaliser. La règle établie par la conférence de la Haye en est la preuve. Quelques faits historiques d'ailleurs ont exercé une influence heureuse; ils ont été de véritables leçons; le vainqueur qui s'était rendu coupable de spoliation a vu la fortune l'abandonner, et il s'est trouvé dans l'obligation de restituer les objets que lui avait fait acquérir une politique dénuée de générosité et de justice.

Long serait le récit des déprédations qui se sont accomplies dans les derniers siècles et dont les tableaux, les statues, les bibliothèques, les archives des pays conquis ont fourni les précieux éléments. Le récit même incomplet a plus d'un enseignement.

Lors de son expédition en Italie, Charles VIII s'appropria tout ce qui était à sa convenance; parmi les dépouilles figuraient 1,140 volumes dont il en est encore à la bibliothèque nationale de Paris (*).

Quand, en 1526, le sultan Soliman s'empara de Bude, le grand vizir Ibrahim fît transporter à Constantinople la majeure partie de la ' célèbre bibliothèque du roi de Hongrie Mathias Corvin.

Durant la guerre de Trente ans, manuscrits précieux et objets d'art excitaient la convoitise des généraux qui se trouvaient en présence; au besoin, les ordres de leurs gouvernements dictaient leur conduite.

(^) E. MuNTZ, Les annexionê de collections d'art et de bibliothèques et leur rôle dans les relations internationales. Revue d'histoire diplomatique, t. XIII, p. 488.

314 CHAPITIIE VIII.

Eu 1622, Tilly, lieutenant général du duc Maximilien de Bavière et de la Sainte Ligue s'empara de Heidelberg qui fut mis à sac. La cour romaine convoitait la bibliothèque des électeurs palatins. Le pape Grégoire XV avait chargé son nonce d'amener Maximilien à en faire don au saint-siége, si elle tombait en sa possession, et l'empereur Perdinand II avait recommandé à Ambroise Spinola de veiller à la conservation du riche dépôt, en attendant des ordres. Maximilien fit don de la bibliothèque au saint-siège : 431 manuscrits grecs, 1,958 manuscrits latins, 847 manuscrits allemands furent transportés au Vatican où ils formèrent la bibliothèque palatine. « Sur les 500 manuscrits que les Français enlevèrent de Rome en 1798, écrit Cé^ar Cantu, 38 manuscrits grecs et latins provenaient de Heidell>erg, entre autres l'exemplaire unique d'Anacréon et de l'Anthologie de Constantin Céphalas. En 1815, ci*s manuscrits furent restitués à Heidelberg avec 847 manuscrits allemands. »

Au cours do la môme guerre, les troupes suédoises dépouillèrent plusieurs bibliothèques de l'Europe centrale ; Brème, Olmûlz, Wùrzbourg, Prague se virent enlever de précieux ouvrages.

Les archives étaient exposées autant que les bibliothèques; l'enchevêtrement des possessions territoriales, la multiplicité des contestations et des procès, les déplacements fréquents de souveraineté», tout tendait à donner aux documents une importance considérable. A la fin du xvn® siècle, dans les traités de paix figurait ime clause concernant l'obligation de délivrer de bonne foi de part et d'autre « tous les papiers, letties et documents concernant les pays qui seraient cédés et restitués aux parties contractantes ». C'était le cas notamment-pour le traité de Nimègue, conclu entre l'Espagne et la France le 17 septembre 1678, qui faisait une mention spéciale des documents enlevés de la citadelle de Gand; c'était également le cas pour le traité de Ryswick du 20 septembre 1697 {*).

La clause relative aux chartes de Flandi^e ne fut point exécutée. La trésorerie des chartes de Flandre était gardée dans la citadelle de Gand et dans cette trésorerie reposaient les titres relatifs au comté de Flandre, les pactes de famille des souverains, les négociations et les

(1) Oaciiaiui, La Bibliothèque nationale. Notices et esBtraiU det manuscrits qui concernent V histoire de Belgique, t. I. Introduction, p. ix.

l'occupation de guerre et les mens de l'état ennemi. 31o

traités avec les puissances étrangères. Le 12 mars 1678, l'armée française, sous le commandement de Louis XIV, entra danstiand. La capitulation, accordée trois jours auparavant et signée de la main du roi portait que « les chartes, titres, comptes et enseignements concernant la ville, domaine du roi, conseil, états et pays de Flandre demeureraient en leurs archix'es et ne seraient pas transportés ailleurs hors ladite \111e de (îand ». Colbert était un amateur passionné de manuscrits; averti de la valeur des documents consenés à (iand, il tenta de profiter de l'occasion qui se présentait. Il n'ignorait pas que le texte de la capitulation était formel ; il écrivit à Denys Godc.'froy, garde des archives de Lille, que « le roi ne pouvait pas faire emporter publiquement les titres gardés à la citadelle de (jand, paire que la capitulation de Gand y répugnait, mais qu'on pouvait en faire sortir adroitement le plus grand nombre qu'il serait possible ». Le président du conseil de Flandre, Louis Errembauit, avait été établi trésorier et garde des chartes de Flandre; il permit qu'on enlevât les documents convoités par le ministre. Denys Godefroy fit le triage; il mit les actes en ordre et il les expédia à Colbert.

Le 20 février 1746, la capitulation de Bruxelles fut signée entre Maurice de Saxe et le comte de Kaunitz-Rittberg. L'article 14 était conçu en ces termes : « Les archives et la bibliothèque de Sa Majesté et tous les effets sans exception qui lui appartiennent seront conservés en leur entier, sans qu'on puisse en rien soustraire ou transporter ailleurs, et tout demeurera à la garde des personnes qui y sont préposées ». Ce texte n'empêcha pas René-Louis Voyer de Paulmy, marquis d'Argenson, d'écrire : « L'article de la capitulation de Bruxelles concernant les archives porte, en effet, qu'il ne sera rien soustrait ni transporté ailleurs, à l'exception des effets militaires; mais je ne vois pas de difficulté à prendre son bien où on le trouve et cette maxime du droit des gens peut, ce me semble, s'appliquer au cas dont il s'agit, sans altérer la capitulation qui par elle-même souffre des exceptions. » Un arrêt du conseil fut pris en ce sens, le 2 mai 1747, pour les archives de Bruxelles, de Bruges, d'Ostende, de Malines et d'autres conseils, sur les titres et pièces concernant les droits de la couronne. Un conseiller du Parlement de Besançon, Courchelet Desnans fut chargé de l'examen des archives des pays conquis « afin de mettre à part, sans déplacement, les titres et autres

316 CHAPITRE VJII.

pièces concernant les droits des rois de France sur les domaines des pays cédés à Sa Majesté très chrétienne, les souverains des Pays- Bas ayant toujours éludé la restitution de ces titres. » Courchelet Desnans enleva soixante-dix-neuf manuscrits; si on ne peut dire qu'il le fit en sa qualité officielle, on n*en constate pas moins que les soixante-dix-neuf manuscrits furent déposés à la bibliothèque royale de Paris (^). 11 est vrai que la restitution fut faite, vingt-deux années plus tard. Le 16 mai 1769, un traité fut conclu pour rectifier la ligne des limites gênées par un grand nombre de parcelles et d'enclaves aux frontières de la France et des Pays-Bas autrichiens. L'article 18 disposait comme suit: « Quant aux titres et documents qui intéressent exclusivement les possessions et les droits d'une des deux puissances, ils resteront au pouvoir de celle qu'ils concernent, si elle les a en sa possession et ils lui seront en tout cas rendus et restitués de bonne foi, s'ils se trouvent en la possession de celle des deux puissances qui n'y a pas d'intérêt. »

« Dans leur fièvre de centralisation, écrit Charles Saunier, les hommes de la Révolution ne s'étaient pas contentés de réunir à Paris toutes les richesses d'art de la France : ils avaient voulu accaparer au hasard des conquêtes les chefs-d'œuvre dont s'enorgueillissaient les principales villes d'Europe., Était-ce bien équitable? Ils y songeaient à peine. Leurs modèles, les Romains, avaient agi ainsi. Et puis, au fond d'eux il y avait cette croyance, cette superstition que l'on retrouve dans tous les décrets, correspondances et rapports relatifs à ces enlèvements : l'art ne peut s'épanouir que dans un pays libre. Au reste, rien n'est touchant comme les soins qu'ils mirent au transport des œuvres d'art (*). »

En ce qui concernait la France, la centralisation de tous les objets artistiques et littéraires avait été organisée par le décret du

[^) Catalogue des manuscrits de la bibliothèque royale des ducs de Bourgogne, 1842, t. I. Résumé historique, p. CLVII.

C^) Charles Sauniïir, Les conquêtes artistiques de la Révolution et de VEmpire. Reprises et abandons des alliés en 48io, Leurs coyiséquences sur les musées de l'Europe. Avant-propos, p. 8.

l'occupation de guerre et les biens de l'état ennemi. 317

13 octobre 1790; bientôt des mesures protectrices avaient été édictées; le 3 brumaire an II (25 octobre 1793), un décret défendait « d'enlever, de détruire, de mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté dans les bibliothèques, les livres imprimés ou manuscrits »; il ordonnait (c le transport au muséum le plus voisin, pour y être conservés pour l'instruction nationale, des monuments intéressant les arts ou l'histoire ». En ce qui concernait les contrées voisines, le même système n'avait pas tardé à s'appliquer, dès que les armées françaises avaient franchi les frontières. Des historiens ont cru pouvoir affirmer, à l'éloge du xviii® siècle, qu'à cette époque la spoliation des musées et des bibliothèques faisant partie de pays conquis était tombée en désuétude ; César Cantu a écrit que Frédéric II était entré deux fois à Dresde et que les Russes et les Autrichiens étaient entrés deux fois à Berlin sans toucher aux galeries de tableaux (i). Quoi qu'il en soit de l'exactitude de la remarque, les dernières années du même siècle furent les témoins de déprédations comme le monde n'en avait pas vues jusqu'alors.

Déjà, lors de la première invasion de la Belgique, en 1792, les Français victorieux avaient fait choix d'environ 1,500 manuscrits, qui furent remis à la Bibliothèque nationale en 1796 (*). Pendant la seconde invasion, après la bataille de Fleurus du 21 juin 1794, nos provinces se virent dépouillées de leurs plus nobles richesses. Le comité de salut public chargea les représentants du peuple et les commissaires des sciences et des arts de veiller à l'enlèvement des objets d'art. Le droit de la guerre n'était plus seul à servir de justification; il y avait, en outre, l'attribution à la nation des biens des corporations et des établissements que des lois venaient de supprimer (^). Il faut le reconnaître, du reste; en Belgique même des événements récents constituaient de regrettables précédents. Un savant archiviste l'a rappelé : notre pays a subi le triste sort d'être exploité par les gouvernements qui l'ont possédé du \\V au xix" siècle;

(1) E. MûNTZ, travail cité, revue citée, t. X, p. 375. — Cksak Cantu, Histoire des Italiens Traduit par A. LAœNBE, 1861, t. XI, p. 76.

(2) E. MùNTz. travail cité, revue citée, t. IX, p. 381.

('} Gh. Piot. Rapport à M. le ministre de l'intérieur sur les tableaux enlevés à la Belgique en i794 et restitués en i8î4, p. 4.

318 CHAIMTKË Ylll.

TEspagne cédait des parties considérables de nos provinces quand il lui fallait implorer la paix; rAutriehe sacrifiait nos finances et notre commerce à ses propres intérêts; la France s'agrandissait à nos dépens (^). « A la suite de la défaite subie à Fleurus, écrit Charles Piot, les Autrichiens enlevèrent le trésor de TÉtat, les archives, les objets précieux, les deniers consignés par les particuliei*s aux greffes des tribunaux (*). » « Archives, ajoute-t-il, numéraire, bijoux, objets ou métaux précieux, enOn, tout ce qui pouvait être enlevé facilement et avec précipitation prit le chemin du Rhin dans les voitures de rÉtat (3). »

Fréquemment la dure réalité était dissimulée sous les formes adoucies, que lui donnaient les conventions internationales. « Dès 1790, écrit Eugène Miintz, le général Bonaparte eut l'idée des monuments des sciences et des arts donnés comme rançons inscrites dans les actes diplomatiques (^). )> La première victime fut le duc de Parme; il n'avait pris aucune part à la coalition contre la République française; il négocia avec le général Bonaparte un arrangement pour faire reconnaître sa neutralité; le 8 mai 1796, il obtint une suspension d'armes, à condition qu'il paierait une contribution de 2 millions de livres et qu'il ferait remettre 4,700 chevaux à l'armée française, vingt tableaux au choix du général en chef et une certaine quantité de fourrages et de vivres à l'ordonnateur en chef. Le duc de Modène obtint un armistice le 12 mai 1790 : il fut obligé de payer 7,500,000 livres, de fournir 2,500,000 livres de denrées et de munitions de guerre et de livrer vingt tfibleaux à prendre dans sa galerie ou ses États. Le 16 mai 1796, les troupes françaises occupèrent Milan; un arrêté du 19 mai nomma un agent à la suite de l'armée française, ce pour extraire et faire passer sur le territoire de la république les objets d'art et de science qui se

{*) Gh. PioT, Les objets précieux emportés de Belgique en Allemagne pendant l'année 1794. Bulletin de V Académie royale des sciences, des lettres et des beauxarts de Belgique. Deuxième série, t. XLII (187(3;, p. 648.

(«) Ibid., p. 644.

(3; Ibid., p. 645.

{*) E. MiiNTz, travail cité, revue citée, t. IX, p. 384

l'occupation de guerre et les BlE^s DE l'état ennemi. 319

trouvaient dans les villes conquises »; de TAmbrosienne furent expédiés à la Bibliothèque nationale de Paris le Josèphe écrit sur papyrus, le Virgile de Pétrarque^ et différents manuscrits de F^onard de Vinci et de Galilée. Des tableaux furent également dirigés sur Paris. Le 11 octobre 1796, la Bibliothèque de Modène dut livrer soixante-huit manuscrits. Une suspension d'armes fut signée à Bologne, le 23 juin 1796; elle imposa à Pie VI d'impitoyables conditions; l'armée française resta en possession des légations de Bologne et de FeiTare ; les ports des États pontitii^ux fun»nt fermés aux bâtiments des puissances en guerre avec la France; une contribution de 15,500,000 livres fut exigée; le pape fut obligé de livrer cent tableaux, bustes, vases ou statues, au choix de commissaires, et cinq cents manuscrits à prendre dans les bibliothèques de Rome; le 19 fé\Tier 1797, le traité de Tolentino disposa que cette dernière clause recevrait une entière exécution. La république de Venise dut signer le traité de Milan du 16 mai 1797. <c A Venise, comme ailleurs, dit Eugène Mûntz, les cessions stipulées par les contrats synallagmatiques ne furent que le prélude d'annexions réglées uniquement par le caprice du vainqueur. C'est ainsi que les chevaux de bronze de la basilique de Saint-Marc, dont il n'est fait nulle mention dans le traité, prirent le chemin de Paris II en fut de même du lion de la place Saint-Marc, d'un bas-relief représentant un « Suovetaurile », d'un buste d'Adrien et du camée représentant Jupiter Egro4*hus. Par contre, des vingt-six tableaux stipulés, on n'en prit que dix-huit; de même, au lieu des cinq cents manuscrits, on n'en prit que deux cent et six provenant de la Bibliothèque de Saint-Marc et quarante-sept provenant des <!0uvents de Venise, de Padoue et de San Daniel ; le surplus fut remplacé par deux cent et trente incunables et autres imprimés précieux. »

Quand, le 28 décembre 1797, le général Duphot, qui accompagnait Joseph Bonaparte dans son amlwssade à Rome, fut tué, de nouveaux sacrifices furent imposés au pape Pie VI : cette fois, il fut décidé que les tableaux, les livres, les manuscrits, les statues et les objets d'art jugés dignes d'être transportés en France seraient enlevés de Rome.

Des indications fournies par Pierre Daunou permettent de juger : à la date du 22 mai 1798, il parle de quatre cent cinquante à cinq cents caisses remplies de livres, de manuscrits, de médailles, d'an-

tiquités, de tableaux, de marbres, de statues, de gravures, de poinçons et de caractères, pesant ensemble 30,000 quintaux (^).

Pour faire le choix, la République avait envoyé des commissaires en mission dans la péninsule : c'étaient Monge, Thouin, Tinet, Wiear, Daunou. Les trésors d'art furent envoyés à Livourne, d'où une frégate solidement armée les transporta à Marseille; ensuite, ils furent amenés à Paris, en dix bateaux par les fleuves et les canaux. Le 27 et le 28 juillet 1798, une fôte célébra « l'entrée triomphante des objets des sciences et arts recueillis en Italie ».

De 1796 à 1802, l'Itiilie fournit à la bibliothèque nationale environ 1,500 manuscrits. L'Allemagne en livra également. Le système fut d'ailleurs appliqué sous l'empire. « En 1806 ou 1807, écrit Léopold Delisle, Napoléon fit prendre à la bibliothèque de Wolfenbùttel environ 250 manuscrits. En 1809, il enleva 430 manuscrits précieux à la bibliothèque de Vienne. En 1814, le département des manuscrits possédait près de 4,000 manuscrits que les armées avaient rapportés (2). »

On a insisté sur la circonstance que, pour une partie des acquisitions faites pour la République et sous l'Empire, des traités sont intervenus dont quelques-uns constatent même des sen-ices rendus ; nous avons mentionné des cessions opérées en vertu d'un traité. Ce qui s'est passé à Florence vaut d'ôtre mentionné. Dès 1797, par ordre du grand-duc de Toscane, FerdinandJoseph, 74 grandes caisses d'objets de la galerie de Florence avaient été envoyées à Livourne, qu'occupaient les Anglais et les Napolitains ; le 5 octobre 1800, veille de l'entrée des Français dans cette ville, elles furent embarquées sur une frégate anglaise et conduites à Palerme. En 1801, le premier consul fit redemander les objets d'art à la cour de Naples en faveur de la Toscane. « Il profita, dit l'auteur auquel nous empruntons ce récit, de l'important service rendu en la circonstance à ce pays qui sans son

(*) E. MûNTZ, travail cité, revue citée, t. X, p. 505.

(2) L. Delisle, Le cabinet des manuscrits de la bibliothèque nationale, l. II, 1874, p. 35.

l'occipation de guerre et les biens de l'état ennemi. 321

intervention n'eût re<,Hi aucune satisfaction, pour obtenir, de gré à gré, du roi d'Étrurie, Louis 1'% avec plus ou moins de bonne volonté de sa part peut-être, la cession d'un certain nombre de ces objets, parmi lesquels la Vénus de Médicis,.. Si Florence fournit bien au Louvre un lot de tableaux et d'antiques, ce ne fut pas en 1798 ni en 1799, mais en 1801 et 1802, après une cession qui fut le prix d'une véritable négociation des diplomates français au profit du roi d'Étrurie, et non par suite d'une réquisition à main armée, comme l'ont écrit les auteurs, par erreur, jusqu'à ce jour (^). »

Pour prix de ses victoires, l'Empire exigea de gouvernements allemands et du gouvernement autrichien l'abandon de trésors de l'art."" « Austerlitz, dit un auteur, Ulm, léna ! C'est l'Allemagne, l'Autriche, la Pologne envahies, bientôt l'Espagne à la discrétion de l'Empire. Ces pays doivent livrer aux armées triomphantes leurs plus précieuses richesses artistiques (*). » Il mentionne des chiffres : Berlin donne M tableaux, Custrin 56, Potsdam et &ms-Souci 6, plus des meubles antiques; Cassel livre 299 t<ibleaux, Schwerin en fournit 291. Le duché de Brunswick est impitoyablement rançonné. A Vienne on enlève 23 objets égyptiens, grecs, romains appartenant au cabinet des antiquités et médailles et 250 tableaux de la galerie de Belvédère. (( Et que l'on admire vite ! ajoute Charles Saunier. Les routes d'Espagne sont encombrées de chariots, mais, hélas ! tous ne pourront pas arriver jusqu'à Paris, il y en aura encore à Bayonne que Napoléon sera détrôné. »

La République française avait pris des mesures isolées concernant les archives des pays conquis ou vaincus ; l'Empire voulut réaliser un plan d'ensemble. En ce qui concerne la République, on peut rappeler notamment qu'en 1797 elle envoya des délégués à Venise pour opérer le dépouillement des archives, en se basant sur les préliminaires de paix de Leoben, du 18 avril 1797, entre la France et l'Autriche, et sur le traité de Milan, du 16 mai 1797, entre la France et Venise. Quand

(») P. Marmottan, Le royaume d'Étrurie (iSOl-iSOl). Deuxième édition, 1896» p. 298.

(*) Gh. Saunieb, ouvrage cité, p. 69.

le traité de Campo-Formio, du 17 octobre 1797, entre la France et l'Autriche eut attribué à cette dernière puissance la souveraineté de ristrie, de la Dalmatie, des îles vénitiennes de TAdriatiquc, les bouches de Cattaro, la ville de Venise, le gouvernement autrichien voulut à son tour s'emparer des archives de la république de Venise; en 180o, il fit enlever 4o caisses de documents précieux. Il est vrai que par le traité de Presbourg, du 26 décembre 1805, l'empereur d'Allemagne et d'Autriche reconnut le royaume d'Italie et consentit à ce que la partie des États de la république de Venise, que les traités de Campo-Formio et de Lunéville lui avaient attribuée, fût réunie à ce royaume; en conséquence l'Autriche restitua en 1807 les documents qu'elle avait acquis en 1805 (*).

Napoléon I" voulait que; Paris renfermât les archives générales du monde et qu'il ne restât partout ailleurs que des succursales placées sous la sur\'eillance de Tarchiviste impérial. « Des chefs des archives générales, dit un écrivain, se partagèrent le territoire annexé et furent chargés d'aller faire le triage des archives étrangères. Un ancien conventionnel, l'abbé Guiter, ami de Daunou et chef de la section administrative, se rendit en Espagne pour visiter de cette façon les archives de Simancas; un employé, Dupuy-Montbrun, se dirigea vers le Piémont; deux autres, Saint-Aubin et Tourlet, partirent pour la Hollande. Daunou, le garde des archives de l'empire, reçut la mission d'examiner les archives d'Italie et notamment d'aller à Rome veiller au triage de Tenvoi des précieuses archives du Vatican (*). »

Tous les documents qui présentaient un intérêt général devaient être expédiés sur Paris. Il y eut des envois considérables, mais rimmense travail n'était point accompli quand l'empire croula, et dès la première restauration des Bourbons, les restitutions commencèrent.

Les traités de paix conclus à Paris, le 30 mai 1814, ne renfermaient aucune disposition concernant les monuments d'art, les livres, les archives. « La gloire des armées françaises, disait Louis XVIII dans

(*) Armand Baschet, Les archives de Venise. Histoire de la chancellerie secrète. 1876. Préliminaires, p. 8.

(2) H. BoRDiER, Les archives de la France, p. 18 et suivantes.

l'occupation de guebre et les biens de l'état ennemi. 323

la séance du 4 juin 1814 de la Chambre des députés, n'a revu aucune atteinte : les monuments et leur valeur subsistent, et les chefs-d'œuvre de l'art nous appartiennent désormais par des droits plus stables que ceui de la victoire. » Il avait été décidé, cependant, de rendre à leure anciens propriétaires tous les objets d'art qui n'étaient pas exposés au Louvre et aux Tuileries. « Plusieurs États, écrit Charles Saunier, les Pays-Bas, -la Bavière, le duché de Bade et aussi les grands d'Espagne, c'est-à-dire les dix premières familles de Madrid qui avaient dû fournir en œuvres d'art un tribut aux vainqueurs, bénéficièrent de cette mesure ainsi qu'un grand nombre de particuliers et d'anciens émigrés (}). » Mais si aux négociations et aux arrangements de 1814 avait présidé la plus grande modération, tout autre fut l'attitude des puissances étrangères quand, après les cent jours, le problème des revendications se présenta de nouveau.

Le 3 juillet 1815, il fut comenu, à Saint-Cloud, des conditions de la suspension d'armes entre les armées alliées commandées par le duc de Wellington et par le prince de Blûcher et l'armée franchise sous les murs de Paris. L'article 11 était conçu en ces termes : « Les propriétés publiques, à l'exception de celles qui ont rapport à la guerre, soit qu'elles appartiennent au gouvernement, soit qu'elles dépendent de l'autorité municipale, seront respectées, et les puissances alliées n'interviendront en aucune manière dans leur administration et dans leur gestion. » Les pourparlers fournissent l'interprétation exacte. Les commissaires français avaient proposé qu'il fût déclaré, par un article exprès, que le Musée des arts serait respecté comme propriété privée. « Le prince de Blûcher rejeta hautement cet article, écrit Schœll, en déclarant qu'il se proposait au contraire de prendre dans ce dépiU tout ce qui était propriété prussienne; il observa qu'il y était d'autant plus fondé que la restitution de ces objets avait été promise en 1814 et non effectuée. Les commissaires français admirent cette exception en faveur des propriétés prussiennes et proposèrent de l'insérer dans l'article comme une réserve. Mais le duc de Wellington déclara qu'il ne pouvait prendre, pour les souverains dont il commandait les armées, que des engagements relatifs au militaire; que l'Angleterre, à la vérité, n'avait point d'objets d'art à réclamer, mais que le roi des

(1) Cii. Saunier, ouvrage cité, p. 86.

Pays-Bas et les princes allemands, dont les contingents se trouvaient à son armée, étaient dans un cas différent et qu'il ne pouvait préjudicier aux intérêts de ces princes (i). » « Il est évident d'après cela, ajoute l'écrivain, que l'article 11 de la convention de Saint-Cloud n'a jamais pu être opposé avec fondement aux puissances qui ont fait enlever des dépôts de Paris les objets qui leur appartenaient. Les mots « à l'exception de celles qui ont rapport à la guerre » furent insérés avec soin, afin que les monarques pussent, s'ils le jugeaient nécessaire, faire détruire les monuments que Bonaparte avait érigés en mémoire de ses victoires. »

Blùcher employa la force; le gouvernement français laissa faire. Le roi des Pays-Bas préféra en venir à un accommodement. Il s'adressa au duc de Wellington qui en référa à lord Castlereagh. Dans une note insérée aux protocoles de Paris du H septembre 181S, ce dernier rappela que les alliés n'avaient pas él^é de réclamations en 1814, parce qu'ils avaient lieu d'espérer qu'il serait conseillé à Louis XVIII de restituer volontairement une grande partie au moins des dépouilles à leurs légitimes propriétaires. Le ministre anglais invoquait l'intérêt d'une réconciliation sincère et l'inconvénient d' « amalgamer la gloire de l'armée française avec l'idée d'un pillage qui l'a plutôt ternie qu'il ne l'a relevée. » « La justice de ces principes, écrit Schœll, était trop évidente pour qu'ils éprouvassent la moindre contradiction. Toutefois, le gouvernement franç^iis aima mieux souffrir leur application que il'en faire l'objet d'une stipulation expresse. En conséquence, les (Commissaires du roi des Pays-Bas, imitant l'exemple donné par les Prussiens, ainsi que le duc de Wellington l'avait annoncé dans les conférences de Saint-Cloud, enlevèrent sans éprouver la moindre résistance les monuments qui appartenaient à ces provinces. Les commissaires du duc de Brunswick, de l'électeur de Hesse, du grand-duc de Toscane, de l'empereur comme souverain de Venise, du duc de Modène et de la duchesse de Parme, enfin du pape, renvoyèrent les statues, tableaux et autres monuments des arts appartenant à leui's pays (*). » « Il faut dire à l'honneur des administrations françaises,

(1) C.-Q. DE KocH, Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie. Ouvrage refondu, augmenté et continué par P. Schœll, ch. XLI, section VI.

(2) Le même, ouvrage cité, continuation par F. Schœll, ch. XLI, section VI.

l'occupation de guerre et les biens de l'état ennemi. 325

obsen^e Schœll, qu'elles se soumirent avec résignation à une mesure dont elles sentaient la justice. »

Au milieu du mois de novembre 18io, le gros des restitutions était à peu près terminé. Un rapport général fut rédigé par l'administrateur du Lou\Te en ce qui concernait ce musée. Il mentionne les pays et les villes qui ont recouvré les « objets d'art et de curiosité » ; ce sont l'Autriche, la Bavière, l'Espagne, les États de l'Église, le grand-duché de Mecklembourg-Schwerin, le duché de Modène, le duché de Parme, les Pays-Bas, la Prusse, la Sardaigne, la Toscane, les villes de Cassel, Crémone, Mantoue, Milan, Vérone; c'est aussi la famille Albani. Les restitutions comprenaient 2,065 tableaux, 130 statues, 150 bas-reliefs et bustes, 287 bronzes, 471 camées, 1,199 émaux et majoliques, sans compter les vases, les sculptures en bois et les dessins (*).

Léopold Delisle s'occupant plus spécialement des manuscrits déclare que les alliés usèrent de leur droit en les reprenant (*). Un écrivain belge dit que la reprise des livres appartenant au royaume des Pays-Bas dut être facile à s'effectuer et que 1,519 manuscrits furent restitués (2). Le môme écrivain fait remarquer que la restitution ne fut pas entière en ce qui concerne les tableaux; tout se borna aux dépôts de Paris; des tableaux provenant des provinces belges avaient été envoyés dans des villes de France, d'Italie, d'Allemagne; ils ne furent pas rendus; comme la France elle-même réclamait avec raison des toiles qui avaient été confiées à des musées de Belgique, en 1802 et en 1811, le gouvernement des Pays-Bas n'insista pas davantage (3).

Dans la note du 11 septembre 1815, lord Castlereagh avait fait valoir que les œuvres d'art sont inséparables des pays dont chacune d'elles est la propriété et que les arracher des territoires auxquels elles appartiennent est un acte blâmable de la nation qui adopte un pareil principe de guerre. Deux années auparavant, un tribunal de prises anglais avait prononcé un jugement en s'inspirant de la même

(*) Ch. Saunier, ouvrage cité, p. 161.

('^) Catalogue des manutcrits de la bibliothèque royale des ducs de Bourgogne^ t. I. Résumé historique» p. GCXV.

(3) Cii. PioT, ouvrage cité, p. 71.

pensée. Pendant la guerre entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, un navire anglais avait capturé une collection de gravures et de tableaux dans le trajet d'Italie aux États-Unis ; sir Alexandre Croke, juge de la cour de la vice-amirauté d'Halifax, la fit rendre à l'Académie des Arts de Philadelphie. « Les arts et les sciences, dit-il, sont reconnus chez toutes les nations civilisées comme faisant exception aux droits rigoureux de la guerre et ayant droit d'être favorisés et protégés : ils sont considérés non comme lepeculiumy le bien particu* lier de telle ou telle nation, mais comme la propriété du genre humain tout entier et comme appartenant aux intérêts communs de toute l'espèce; la restitution de ce genre de propriété à ceux qui le réclament est conforme au droit des gens tel qu'il est pratiqué par tous les États civilisés (^). »

Dans le cours du xix* siècle, on constate quelquefois le retour aux anciennes pratiques. Parmi les faits blâmables on peut citer le pillage méthodique du palais d'été de l'empereur de Chine : meubles, vases, bijoux, objets d'art furent saisis ; une commission composée de trois oiFiciers fut nommée dans l'armée anglaise et dans l'armée française pour proiîéder au classement et au partage des objets à offrir à la reine Victoria et à l'empereur Napoléon III; le prélèvement fait, les objets furent vendus et le produit fut distribué aux troupes : la part de chaque soldat fut de 100 francs environ (2).

Dans la guerre que le Chili fit au Pérou et à la Bolivie en 1880, les vainqueurs firent main basse sur les musées, les bibliothèques, les objets d'art et ils se vantèrent d'avoir enlevé la splendide bibliothèque de Lima et toutes les collections de celte ville qu'ils considéraient comme butin de guerre (3).

(*) Sir Tbavkks Twiss, Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes. T. II. Des droits et des devoirs des nations en temps de guerre, p. 124.

(*) P. Pradikr-Fodéué, Traité de droit international public européen et américain suivant les progrés de la science et de la pratique contemporaine, t. VI, 1894, p. 1107.

(3) Le même, La guerre du Pacifique Revue de droit intet^iational et de légiaUu tion comparée, t XVI, p. 512.

l'occupation de guerre et les biens de l'état ennemi. 327