IX. — Les câbles smis-majins

Comme nous l'avons constaté précédemment, les principaux problèmes juridiques concernant les câbles sous-marins surgissent en temps de guerre(*),En traitant de l'occupation de guerre, nous sommes amenés à examiner le droit de l'État belligérant sur les câbles sousmaiûns atterrissant à quelque point du territoire occupé; l'hypothèse est bien déterminée et nous pourrions nous y borner, sauf à examiner dans un chapitre spécial les autres hypothèses. Cependant, mieux vaut, semble-t-il, exposer ici même le sujet tout entier.

Sans doute, la télégraphie sans fil est venue apporter un merveilleux instrument d'information et de communication, mais le rôle de la télégraphie sous-marine n'en reste pas moins d'importance capitale; Francis Rey énumère quelques-uns des senices qu'elle rend en temps de guerre : elle fait connaître l'ouverture des hostilités aux escadres en croisière dans les guerres lointaines; elle avertit des mouvements de l'ennemi ; elle permet de mettre en état de défense les colonies expos^ies aux entreprises; le même écrivain montre les graves conséquences résultant de la rupture des communications télégraphiques qui met les flottes en quelque sorte à la merci de l'adversaire; George Owén Squier écrit que la guerre moderne entre deux puissances maritimes est devenue une « guerre de charbon et de cables », le temps ayant une valeur stratégique suprême dans les opérations militaires, comme il a

(*) E. Nys, Le droit international. Les principes, les théories, .les faits, t, II, p. 173.

35(5 CHAPITRE vm.

une» véritable valeur d'argent dans les opérations coninierciales(i). Selon les paroles de sir Charles Dilke, « un câble télégraphique vaut mieux qu'un port fortifié, car il facilite la découverte et la destruction d'une escadre ennemie ». « Les câbles sous-marins, disait Archibald S. Hurd, sont les nerfs de l'empire; ils annihilent la distance et réunissent en faisceau devant l'ennemi la mère-patrie et tous ses enfants, sans qu'on puisse atteindre le même but par un autre moyen (*). »

En ce qui concerne les cables sous-marins, une circonstance doit être notée. Dans la règle générale, ils ne sont pas la propriété d'un ÉUit; ils constituent des entreprises privées et ils appartiennent à des «compagnies.

Ainsi que nous l'avons constaté, la (irande-Bretagne a une part prépondérante dans l'éUiblissement des cûbles sous-marins (3). Un écrivain a montré comment elle est arrivée à créer et à développer un réseau qui couvre le monde entier et l'enserre dans une immense toile d'araignée dont Londres est le centre (^). Elle a accompli l'œuvTe par l'intermédiaire de grandes compagnies télé-graphiques, mais elle a eu soin d'imposer aux concessionnaires un cahier de charges où figurent, outre le3 clauses que nous avons citées déjà, quelques dispositions habilement conçues (•'»). Un subside est accordé, mais les employés doivent être sujets britanniques ; les fils télégraphiques ne peuvent passer sous le contrôle d'aucun gouvernement; les dépêches du gouvernement impérial et colonial doivent avoir la priorité lorsqu'elle est demandée; en temps de guerre, le gouvernement peut occuper toutes les stations en territoire britannique et sous le protectorat de la (irande-Bretagne, et se servir du cAble au moyen de ses propres employés.

Le 14 mars 4884, fut conclue à Paris, entre les plénipotentiaires de vingt-sept États, une convention pour la protection en dehors des

(i) Franus Rey. Le réseau télégraphique touê-marin en temps de guerre. Revue générale de droit international public, t. VIII, p. 684. — Okoruk Owks Squier, The influence of submarine cables upon military and naval supremacy, Proceedings ofthe United States Naval Institute, Aimapolis, t. XXVI, 19(>0, p. 599.

(*} P. JoiJHANNAUD, ouvragc cité, p. 169.

(») E. Nyk, ouvrage cité, t. II, p. 171.

(*) J. Dp:peixey, Les câbles télégraphiques en temps de guerre. Revue des deux tnondes. Quatrième période, t. GLVII (1900), p. f 82.

(5) E. Nys, ouvrage cité, t. II, p. 171.

l/OCCl'l*ATION DE GUEHHE ET LES BIENS DE l'ÉTAT EXNESII. 3o7

eaux territoriales des câbles sous-inarins qui atterrissent sur les territoires, colonies ou possessions de Tune ou de plusieurs des parties contractantes; nous l'avons analysée. Ajoutons-le, dans les discussions de la conférence de Paris qui avait discuté le projet de convention en octobre et en novembre 1882, et dans la convention même il fut déclaré en termes exprès que la convention n'aurait d'application que pendant la paix et que la liberté d'action des belligérants serait réservée.

Auparavant, la question de la protection des cables télégraphiqu(»s en temps de guerre avait fait l'objet de communications diphmiatiques et même d'une convention; elle avait été discutée sur le domaine scientitique.

En 1864, cinq États, le Brésil, la France, la république d'Haïti, l'Italie et le Portugal, concluaient une convention pour faciliter l'établissement d'une ligne reliant l'Europe et l'Amérique du Sud, dont la concession, il est vrai, finit par être retirée. Les contractants s'engageaient notamment « à ne pas couper ou détruire, en cas de guerre, les câbles immergés et â reconnaître la neutralité de la ligne télégraphique »; ils plaçaient sous la protection de leurs lois respectives, au même titre que les propriétés privées, les sections des câbles sousrnarins aboutissant à la terre ferme, ainsi que les lignes terrestres, souterraines ou autres, destinées â relier les câbles aux stations télégraphiques. Pour le temps de paix, ils avaient en vue uniquement les portions de la ligne télégraphique se trouvant sur le territoire même ou dans la mer littorale; ils ne s'occupaient pas de la rupture et de la détérioration faites volontairement en dehors des eaux territoriales. Mais, comme on le voit, pour le temps de guerre, ils se prononçaient avec force et ils employaient même, à tort, le mot « neutraliser », voulant indiquer que le câble continuerait à être utilisé en temps de guerre comme en temps de paix et n(^ pourrait pas être détruit par les belligérants (*).

En 18()9, les ÉtiUs-Unis proposèrent la réunion d'une conférence chargée de délibérer sur un projet de convention internationale; d'après un des articles, en cas de guerre, les dispositions de la conven-

(*) L. Renault, De la protection inte>mationaIe des lignes télégraphiques sousmarines. Hevue de droit international et de législation comparée^ t. XII, p. 270.

3o8 CHAPITRE VIll,

tion restaient en vigueur (*). « Le mot de neutralisation n'était pas prononcé, écrit Louis Renault, mais il était entendu que les communications continueraient en guerre comme en paix, ce qui avait des conséquences particulièrement graves à raison de Tartiele 3 du projet aux termes duquel chaque puissance devait s'engager à ce que les propriétaires de câbles sous-marins puissent désormais recevoir, transmettre et délivrer les dépêches sous le contrôle ou Texamen de ses agents ou employés (2). » Presque tous les gouvernements étaient disposés à prendre part aux travaux, mais les événements qui, en 1870, se déroulèrent sur le continent européen constituèrent un insurmontable obstacle. « La question soulevée par les États-Unis, écrit Pierre Jouhannaud, ne fut jamais sérieusement envisagée depuis cette époque (3). »

Il convient de noter cependant que la protection des câbles sousmarins en temps de guerre fit l'objet d'une communication à la conférence télégraphique réunie à Rome à la fm de 4871. Cyrus Field, le créateur du premier câble transatlantique, avait été délégué par les compagnies américaines; il présenta un mémoire dans lequel il prônait notamment la neutralité des télégraphes en temps de guerre et la sécurité de tous les télégraphes, soit sur terre, soit sur mer. La conférence appela l'attention des gouvernements sur les propositions de l'illustre ingénieur et l'Italie porta le vœu à la connaissance des puissances {**). Il faut noter également que, dans la conférence télégraphique qui se tint à Siiint-Pétersbourg en 1875, fut adoptée la disposition aux termes de laquelle « les administrations concourent, dans les limites de leur action respective, à la sauvegarde des fils internationaux et des cables sous-marins ». Mais, comme on l'a dit, l'engagement n'avait et il ne pouvait avoir qu'une portée restreinte, puisque l'action des administrations ne dépassait pas les limites de la mer du littoral (^).

A la conférence de Bruxelles de 1874 dont le programme se bornait à la rédaction des lois et coutumes de la guerre sur mer, un délé^ié du Danemark demanda en séance de la commission que son gou-

(*) p. JoniANNAUi), ouvrage cité, p. 184.

(2) Ibid., p. 267.

(5) Ibid., p. 191.

l'occupation de guerre et les biens de l'état ennemi. 359

vernenient fût autorisé à se réserver le droit de faire une proposition relative aux eàbles sous-marins; la eommission elle-même exprima le vœu que les gouvernements se préoeeupassent de la question des eàbles sous-marins; en séance plénière le même délégué pré(*isa d'abord la pensée première qui consistait « à faire participer dans une certaine mesure les câbles transmarins, lorsqu'ils sont une propriété privée, à la protection que l'article accorde aux télégraphes de terre privés; » il constiUa ensuite que le moment n'était plus opportun et que son gouvernement aimait mieux faire de la motion l'objet d'une correspondance avec les autres gouvernements; il déclara que le cabinet danois s'abstenait de parler des câbles sous-marins et avait en vu(» uniquement les câbles d'atterrissage, c'est-â-dire les câbles reliant les câbles sous-marins aux fils télégraphiques de terre, câbles qui paraissaient pouvoir être admis sans aucun inconvénient à jouir de la même protection restreinte que les télégraphes de terre proprement dits. A la conférence de la Haye de i899, un délégué du Danemark proposa en séance de commission d'assimiler aux télégraphes terrestres les câbles d'atterrissage établis sur les limites du territoire maritime de l'État ; ainsi que nous l'avons dit déjà, sa motion, d'abord acceptée en partie, finit par disparaître en séance plénière.

Dans le domaine des faits, les États-Unis ont adopté certaines règles durant la guerre qu'ils ont faite en 1898 à l'Espagne. « Le jour même où la guerre e*st déclarée, dit un publiciste, l'un des principaux actes du gouvernement américain est d'appliquer une censure étroite sur toutes les lignes télégraphiques qui peuvent atteindre Cuba. Les câbles de la Floride à la Havane appartenant à une compagnie américaine sont siiisis et desservis militairement. Toutes les stations américaines où touchent les autres lignes en relaticm même indirecte avec Cuba sont également occupées par les télégraphistes militaires. Une prohibition complète s'applique aux dépèches espagnoles gouvernementales, aux dépêi^hes ccKiées ou chiffrées pour les Indes occidentales, enfin à toute dépêche en clair ayant une tendance hostile aux Étiits-Unis (*). » Comme ces mesures paraissent insufiisantes, les Améri(*ains veulent isoler complètement Cuba en coupant tous les câbles aboutissant â l'île, sauf les câbles de la Floride â la Havane qui sont déjà en leur

(*) J. Drpellky, travail cité, re\iie citôe, p. 186.

possession et dont ruii a été relevé à bord d'un navire de guerre et met en eoinmunication le griuverneinent fédéral et Tescadre chargée du blocus de la Havane. « Tous navires, écrit Tauteur que nous venons de citer, sont rapidement outillés pour couper les cables... Ordre est donné de détruire les cables qui atterrissent à Santiago, c'est-à-dire les cables anglais de la Jamaïque et le cAble français de Haïti (^). » Dans le Pacifique, la marine de guerre des États-Unis se montre également soucieuse d'enlever à l'ennemi l'assistance que le télégraphe lui fournit.

Le gouvernement des États-Unis a fait rédiger par le capitaine Charles-H. Stockton un code de la guerre navale qui a reçu l'approbation du président et qui a été publié par le secrétaire de la marine, le 27 janvier 4900, pour servir de guide au service naval (*). L'article 5 s'occupe des câbles sous-marins, « Les règles suivantes, est-il dit, doivent être observées en ce qui concerne les câbles télégraphiques sous-marins en temps de guerre, sans distinction de qualité de leurs propriétaires: — a) Les cables télégraphiques sous-marins qui relient des points du territoire de l'ennemi ou bien le territoire des États-Unis et celui de l'ennemi, sont soumis à tel traitement que les nécessités de guerre peuvent requérir; — b) Les cables télégraphiques sous-marins entre territoire ennemi et territoire neutre peuvent être rompus dans les limites de la juridiction territoriale de l'ennemi ; — c) Les câbles télégraphiques sous-marins entre deux t(»rritoires neutres doivent être considérés comme inviolables et non sujets à capture. » Selon la remarque de Charles Dupuis, il importe de ne rien exagérer : au premier abord la rédaction semble condamner la rupture en haute merdes câbles reliant le territoire ennemi à un territoire neutre; mais la condamnation n'est pas formulée en termes explicites; le texte autorise formellement à couper le cable dans les eaux territoriales de l'ennemi ; il est muet sur le sort du câble en haute mer. « H est permis de penser, écrit le même auteur, que si le texte vise expressément la rupture dans les eaux territoriales pour la déclarer licite, c'est peut-être à dessein qu'il s'abstient de toute formule exclusive du droit de couper le câble en haute mer. L'expérience de 1898 a pu induire à cette conclusion

(*) J. Dkpkllky, travail cité, revue citée, p. 186.

(2) Le code de la guerre navale de 1900. Traduit par Gh. Dupuis. Revue générale de droit international public, t. IX. Documents, p. 1.

L'OCCI PATION DE GUERRK ET LES BIENS DE l'ÉTAT EXXEMI. 801

que la rupture des cubl(?s n'était guère possible qu'à proximité (ies cotes, qu'autoriser formellement cette rupture dans les eaux territoriales de l'ennemi devait suffire, au moins en thèse générale, et que, pour l'hypothèse où la rupture pouvait provoquer le cas échéant des réclamations de la part des neutres, il valait mieux n'encourager ouvertement la destruction que dans les eaux territoriales ennemies. 11 restera toujours la ressource de permettre, si besoin est, la destruction en haute mer, sans se mettre en contradiction avec soi-même (^). »

Sur le terrain scientifique, des études approfondies et des essais faits en vue de formuler des règles méritent d'être signalés. Dès 1878, Louis Renault proposait à l'Institut de droit international de charger une commission d'étudier les moyens de protéger contre les destructions en temps de paix et en temps de guerre des cûbles télégraphiques qui ont une importance internationale. En 1879, il présentait un savant rapport.

En ce qui concerne le temps de guerre, l'Institut adoptiiit, le 5 septembre 1879, les résolutions que voici :

(c. Le cable télégraphique sous-marin qui unit deux territoires neutres est inviolable.

« Il est à désirer, quand les c(mununications télégraphiques doivent cesser par suite de l'état de guerre, que l'on se borne aux mesures strictement nécessaires pour empêcher l'usage du cAble et qu'il soit mis lin à ces mesures, ou que l'on en répare les conséquences aussitôt que le permettra la cessation des hostilités. »

Louis Renault avait insisté sur la nécessité d'écarter la proposition consistant à dire que les cables sous-marins seraient neutralisés ou que leur service continuerait en temps de guerre conmie en temps de paix ; il avait montré le double écueil à éviter et enseigné qu'il ne fallait pas admettre que tout était permis aux belligérants dans l'intérêt de leur défaite, et qu'il ne fallait pas non plus se laisser entraîner

(*) Cil Dui'i'is, L'Institut de d?^oit international et la question des câbles sousmarins en temps de guerre. Revue générale de droit international public, t. X,

362 CHAPITIIE VIII.

par (les considérations trop idéales et poser des rèjjjles inacceptables ou vouées à l'inobservation (').

L'Association pour la réforme et la codification du droit des gens avait discuté, de son coté, Timportant sujet dans la session de t8S0 (*).

Les travaux de l'Institut de droit international offrent surtout de l'intérêt ; entiunés en 1878, comme nous venons de le dire, ils aboutirent en 1902 au vote de cinq règles, qui vinrent compléter les résolutions adoptées en 1879. Trois considérations dominent. Les câbles sous-marins pour lesquels il faut rédiger les régies appartiennent presque tous à des compagnies et non point à des Etats, mais les Etiils ont accordé l'autorisation et imposé les conditions pour Vnxploitation ; les droits des deux États belligérants peuvent se trouver seuls en présence ; ils peuvent aussi entrer en conllit avec les droits des États neutres ; enfin, il convient d'envisager séparément les droits des belligérants sur terre, dans la mer littorale et en haute mer.

Dans son rapporta l'Institut de droit international, Louis Renault a énuméré les divers cas :

1*^ Le câble télégraphique fait communiquer deux parties du territoire du même belligérant ;

2° Il fait communiquer les territoires des deux États belligérants;

3' Il existe entre le territoire d'un État belligérant et le territoire d'un État « neutre »;

i° Il est établi entre l(»s territoires de deux Étiits neutres (3).

Quand il s'agit d'un câble faisant communiquer deux parties du territoire du môme belligérant, le droit de ce dernier est al)solu. « Le belligérant sur le territoire duquel le câble vient aboutir à ses deux extrémités, écrit Louis Renault, peut évidemment en suspendre ou régler le s(»rvice télégraphique comme il l'entend, détruire même le câble s'il le juge utile, que le Ciible lui appartienne ou qu'il appartienne à une compagnie privée; sa conduite est réglée par la législation intérieure (^). )) (c L'autre belligérant, ajoute l'auteur, pourra détruire le

(*) L. RicNAULT, travail cité, revue citée, t. XII, p. 265.

(-) Le même, La protection des télégraphes sous-marins et la conférence de Paris I octobre-novembre i882). Revue de droit international et de législation comparée, t. XV, p. 20.

(^3) Le même, De la protection internationale des câbles sous -marins. Revue citée, t. XII. p. 271.

(■*) Ibid., p. 271.

l'occupation de glehre eï les biexs de l*état exxemi. 303

iîàble et il y aura le pkis souvent un grand intérêt... L'interruption pourra résulter d'actes faits en pleine mer ou dans les eaux territoriales de Tennemi, puisque des actes de guerre peuvent légitimement avoir lieu dans les deux endroits (*). » Dans l'hypothèse qui nous occupe, aucun des belligérants n'a le droit de s'emparer du cable ni dans la mer littorale d'un État neutre, ni dans une mer « neutralisée )>, si une partie du c<\ble y est immergée. L'occupation de guerre et même la simple expédition militaire confèrent à l'État qui occupe le point d'atterrissage le droit d'agir au sujet du câble comme il lui plaît.

Quand le câble met en communication les territoires des deux Etats belligéi-ants, tous les deux peuvent le couper en toute partie de la mer autre que la mer littorale d'un État neutre ou une mer « neutralisée ».

Sans doute, dans l'un et l'autre des deux premiers cas que nous venons d'examiner, les États neutres et leurs sujets éprouveront un dommage que leur causera la disparition d'un mode de communication, mais selon la remarque de Louis Renault, « ce sont là des contre-coups de la guerre qui ne peuvent être supprimés ; il est évident qu'aujourd'hui, avec la nniltiplicité et l'enchevêtrement des rapports internationaux, la guerre a des conséquences funestes même pour les pays qui n'y prennent pas part (*) ».

Quand le cable est établi entre le territoire d'un État belligérant et le territoire d'un État neutre, les droits des belligérants et les droits des neutres sont face à face. Les auteurs tranchent les diverses questions qui se présentent en s'inspirant les uns de l'intérêt des belligérants, les autres de l'intérêt des neutres; il en est qui ont recoiirs dans leur argumentation à l'analogie tirée soit du blocus, soit de l'cx'cupation militaire, soit du droit d'angarie (3).

Il va sans dire que l'État belligérant au territoire duquel aboutit le <5îble, en rt^glemente à son gré la communication et le supprime luimême s'il lui plaît de le supprimer.

Il va sans dire également que si l'autre État bi^lligérant vient occuper la partie de teiTitoire où aboutit le câble, il a le droit de prendre les

(*) L. Renault, travail cité, reviie citée, p. 271. (^) Ibid., p. 272.

(•^j Thomas Erskine Hoixand, Annuaire de l'Initititt de droit international, t. XIX, session de Bruxelles, 1902, p. 310.

MA CIIAPITUE VIII.

mesures qu'il juge nécessaires (ï). Mais, en dehors de cette hypothèse, cet Etat peut-il s'emparer du cable, le couper ou le relever? D'après les uns, la rupture et le relèvement sont des actes de guerre licites, sauf dans la mer littorale de TÉtat neutre ou dans une mer « neutralisée ». D'après les autres, la rupture et le relèvement sont licites d'abord dans la mer littorale de TÉUit ennemi et ensuite en haute mer, s'il y a blocus effectif, et dans les limites de la ligne de blocus, sauf rétablissement du câble dans le plus bref délai possible.

Il y a discussion sur le point de savoir si une indemnité est due aux neutres pour la rupture des câbles qui leur appartiennent. Quand un des États belligérants n'a fait qu'accomplir un acte de guerre, il ne doit point d'indemnité; quand, au lieu de couper le câble, il l'a relevé et l'a fait servir non seulement à ses propres communications, mais en vue de l'exploitation, il est tenu d'accorder une indemnité.

Un débat s'est élevé au sein de l'Institut de droit international dans la session de 1879. Un membre avait proposé de compléter les résolutions par une disposition aux termes de laquelle la destruction des câbles sous-marins donnait lieu à des dommages-intérêts au profit des propriétaires de câbles. Il fut objecté que la destruction était un fait de guerre qui ne pouvait donner lieu à des dommages-intérêts même indirects; il fut objecté également que la question concernait le règlement des indemnités à la paix et relevait plutôt du droit politique que du droit international (2).

En fait, les propriétaires de câbles ont élevé des réclamations; le cas s'est présenté notamment dans la guerre de 1880 entre le Chili et le Pérou pour une compagnie anglaise, et dans la guerre de 1898 entre les Etats-Unis et l'Espagne pour deux compagnies anglaises et pour une (!ompagnie française (3). Parlant des câbles sous-marins reliant le territoire d'un des États belligérants au territoire d'un État neutre, qui sont propriétés neutres, un jurisconsuite émet des réflexions pleines de justesse. « Il est inévitable, dit-il, que ces câbles servent à transmettre des dépêches du plus haut intérêt au point de vue militaire, mais il n'est nullement certain que ces transmissions soient voulues, consen-

(*) L. Renault, De la protection internationale des câbles sous-marins. Revue citée, t. XII, p. 272.

(2) Annuaire de Vhistitut de droit international, i 874-1 880. t. I, p. 393.

(3) F. Rf.y, travail cité, revue citée, t. VIII, p. 749.

l'occl'paton de guerre et les biens de l'état ennemi. 3(55

ties par les propriétaires neutres. Le belligérant prend le seul moyen dont il dispose pour prévenir les communications hostiles. Mais puisqu'il prend une mesure préventive, puisqu'il agit sans avoir aucun reproche à adresser aux neutres, il paraît équitiible qu'il indemnise le neutre du tort causé par la rupture. C'est contre son adversaire, dans son intérêt à lui, qu'il a endommagé une propriété neutre, en mer libre, sans qu'il y ait eu faute du neutre. Il semble juste qu'il supporte les frais nécessaires pour réparer le dommage ou tout au moins les conséquences directes du dommage, c'est-à-dire les frais du rétablissement du câble, la guerre une fois terminée. Les neutres auront beaucoup à gagner à semblable transaction... Il semble bien, en tout cas, que le droit à indemnité — droit qui serait d'ailleurs aussi plausible en cas de rupture dans les eaux territoriales qu'en cas de rupture vn haute mer — soit la seule prétention que les neutres puissent avoir quelque chance de faire triompher dans la pratique et la seule qu'ils puissentvraiment étayer sur les principes qui dominent le droit de la guerre maritime. (^) »

Quand il s'agit d'un cable metUmt en conmiunication deux territoires neutres, les belligérants ne peuvent ni couper, ni relever le ciible; ils ne peuvent point prétendre à un contrôle quelconque.

Il y a utilité à reproduire les règles concernant les câbles sousmarins en temps de guerre que l'Institut de droit international a adoptées en 1902. Les voici :

I. — Le cable sous-marin reliant deux territoires neutres est inviolable.

IL — Le cable reliant les territoires de deux belligérants ou deux parties du territoire d'un des belligérants peut être coupé partout, excepté dans la mer territoriale et dans les eaux neutralisées dépen- «lant d'un territoire neutre (« neutralisées » par traité ou par déclaration conformément à l'article 4 des résolutions de Paris de 4894).

III. — Le câble reliant un territoire neutre au territoire d'un des belligérants ne peut en aucun cas être coupé dans la mer territoriale ou dans les eaux neutralisées dépendant d'un territoire neutre.

(c En haute mer, le câble ne peut être coupé que s'il y a blocus effectif et dans les limites de la ligne du blocus, sauf rétablissement du

(*) Ch. Dupi'is, travail cité, revue citée, t. X, p. 546.

càLle dans le plus bref délai possible. Ce cable peut toujours être coupé sur le t(»rritoire ou dans la mer territoriale dépendant d'un territoire ennemi, jusqu'à une distance de 3 milles marins de la laisse de basse marée.

IV. — Il est entendu que la liberté de l'Etat neutre de transmettre des dépêches n'implique pas la faculté d'en user ou d'en permettre l'usage manifestement pour prêter assistance à l'un des belligérants.

V. — Eln ce qui concerne l'application des règles précédentes, il n'y a de différence à établir ni entre les cibles d'État et les câbles appart(»nant à des particuliers, ni entre les câbles de propriété ennemie et ceux qui sont de propriété neutre.

X. — Le<s biens des établissements publics, des communes et des provinces.

« Les biens des communes, était-il dit dans le premier alinéa de l'article 8 du projet de déclaration adopté par la conférence de Bruxelles de 1874, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l'État seront traités comme la propriété privée. »

Dès 1875, des membres de l'Institut de droit international ont critiqué la rédaction et ont proposé de viser uniquement dans l'article les établissements « publics » puisque les établissements privés sont régis par les dispositions relatives à la propriété privée en général, et de limiter la disposition aux établissements « civils », puisque les établissements de charité militaire, comme les hôpitaux et les ambulances, sont soumis à un autre régime, celui d€ la convention de Genève (*). Néanmoins, la rédaction de 1874 forme le premier alinéa de l'article 56 du règlement concernant les lois et coirturoes de la guerre sur terre voté par la conférence de la Haye.

Dans la conférence de Bruxelles, des délégués ont émis des opinions qui justifieraient jusqu'à un certain point l'interprétiition restrictive du texte. L'un d'eux a proposé même de proclamer le principe, mais de réserver les exceptions; il a fait valoir que dans la pratique la règle

(*) G. Rolin-Jaf.qukmyns, Ecramen de la déclaration de Bruxelles. Rtvue de droit international et de U^gislation canj^arée, i. VII, p. 481.

l'occcpation de guerre et les biens de l'état ennemi. 367

ne pouvait être immuable. « Les églises, disait-il, sont les bâtiments les plus utiles en été pour servir d'ambulances et d'hôpitaux. Il n'y a pas une tour qui ne serve d'observatoire. Il y a des couvents et même des musées qui devront nécessairement être employés à des buts militaires. » Le même délégué a proclamé utile de prévoir dans le texte le cas de nécessité. Du reste, comme nous l'avons vu, l'article 27 du règlement de 1899 ordonne de prendre des mesures pour épargner autant que possible, en cas de siège et de bombardement, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à la condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.

Un auteur s'est placé au point de vue des faits aussi bien que de la doctrine en ce qui concerne les biens faisant partie du domaine privé des provinces ou départements et des communes; il constate que l'État étant le belligérant, ils doivent être assujettis aux règles déterminant et protégeant pendant l'occupation les biens des particuliers et non aux règles relatives aux biens du domaine privé de l'Etat. « D'ailleurs, ajoute-t-il, nous ne pouvons méconnaître que le principe que nous dégageons ici est plus théorique que pratique, et malgré le vœu de la majorité des publicistes, le vainqueur a bien souvent encore une tendance assez marquée à confondre les biens des communes ou des autres circonscriptions administratives dotées de la personnalité morale avec ceux de l'État (*). »

(*) E. Charlevillk, ouvrage cité, p. 161.

LKS HÉOUISITIONS KT LES CONTKIBUTIONS KN Alir.KNT.

En traitant des (îonibattiints et des non-combattants, nous avons indiqué la situation que le droit international crée, de nos jours, à la population paisible, qu'il s'agisse de pays envahi ou de pays occupé. Il nous faut mentionner de manière plus précise les règles qui sont en vigueur quand il y a occupation de guerre (^).

Une considération domine. Quand la théorie de la conquête était en vigueur, les habitants devenaient, par le fait môme de la marche victorieuse de Tarmée, les sujets d'im nouveau souverain ; depuis que s'est imposée la notion de l'occnipation de guerre, le lien qui les unit à rÉt<it vaincu n'est point rompu; la nationalité est maintenue; l'autorité de l'État vainqueur est une autorité de fait dont le caractère n'est nullement définitif. « Le maître que les vicissitudes des combats ont imposé aux habitants, dit un auteur, ne voit son autorité limitée que par le droit des gens ; c'est ce droit qu'il faut interroger pour savoir la nature des relations qui doivent s'établir entre les deux ennemis. Le pays occupé vit séparé de la mère-patrie par la double ligne des combattants, il n'a plus de communication ave<î elle, et, pour qu'il soit administré, pour que l'ordre y règne, il faut donner à l'occupant les droits d'un gouverneur intérimaire. Mais de ce que l'occupation a toujours un caractère provisoire, on peut conclure que la souveraineté de droit, sinon de fait, demeure entre les mains du gouvernement légal et que l'occupant ne doit exercer sa domination que dans les

(^) E. Nys, Le droit international. Les principes, les théories, les faits, t IN, p. 198.

LES Rf:QUISlT10NS ET LES CONTUIKUTIONS EN ARGENT. 3()9

limites marquées par les besoins de son armée ou l'intérêt des popu- y^ lations. Les habitants doivent obéissance; c'est dans ce mot que se résument toutes leurs obligations {}). »

Un écrivain américain assimile les habitants du pays occupé aux prisonniers de guerre sur parole ; il s'occupe spécialement de la population civile de la ville, du district ou du pays dont le vainqueur s'est emparé;. il la montre autorisée à continuer sans obstacle et sans restriction ses travaux paisibles; il fait ressortir qu'il y a engagement tacite de ne plus opposer de résistance; il conclut que si elle n'est i point donnée en termes exprès, sa parole d'honneur doit être supposée j puisqu'elle est la condition à laquelle le vainqueur a subordonné .' l'abandon du droit qu'il avait sur la vie même des vaincus (*). Le raisonnement s'explique; il suffit de songer au véritable caractère du système d'administration militaire qui s'est constitué aux États- Unis (3). Autre est la notion de l'occupation de guerre qui s'est développée sur le continent européen et qui a été consacrée par la conférence de la Haye. Ici, il est une théorie prévalente concernant la base juridique. Nous l'avons exposée et nous pouvons nous contenter de la résumer : du fait de l'occupation ne résulte point de droit de \ souveraineté; toutefois, de l'élément négatif de la suppression en ' fait de l'autorité légale et de l'élément positif de l'envahissement dé<*oulent une obligation de protection de la part de l'État occupant et une obligation de soumission de la part des habitants (^). « La souveraineté de l'État dont une partie du territoire est occupée étant momentanément suspendue, dit Pradier-Fodéré, le devoir de l'occupant est de se substituer à elle dans les garanties à donner à la sécurité , des personnes et des propriétés privées. Mais le droit correspondant est d'exiger que les habitants qui se trouvent sur le territoire occupé gardent, en ce qui concerne les événements militaires, une attitude passive, et de traiter en rebelles, conformément aux usages de la guerre, c'est-à-dire avec toute la rigueur qui sera jugée nécessaire,

(*; A. Brknet, La France et V Allemagne devant le droit international pendant le» opérations militaires de la guerre de 1870-1871 ^ p. 138.

(}) H.-W. Halleck, International law, or ntles regulating the intercourse of States in peacea^id war. Édition annotée par sir Shkhton Bakkk, 1878, t. II, p. 464.

(3) E. Ny8, ouvrage cité, t. III, p. 277.

(*) Ibid., p. 182.

coux qui commettent des actes d'hostilité ouverte on cachée à l'égard de Tarmée d'occupation (*). »

Nous avons montré déjà qu'il existe pour la population paisible des devoirs quand il s'agit uniqueuàent des régions où l'État ennemi exécute des opérations militaires sans que son autorité soit établie de fait; nous avons nxHitré également que dans œtte hypothèse U est pour la population paisible des droits que l'État ennemi a pour devoir de faire respecter (^). Les droits généraux que possèdent ainsi les habitants paisibles du territoire simplement envahi appartiennent également à la population civile du pays occupé. Mais quand il y a occupation de guerre, les règles juridiques sont plus nombreuses que lorsqu'il y a invasion; nous l'avons constaté notanunent en ce qui concerne les institutions politiques, judiciaires et administratives (3). Du reste, comme nous l'avons dit, les règles auxquelles nous faisons allusion s'étendent à l'invasion aussi bien qu'à l'occupation, toutes les fois qu'elles ne supposent pîis nécessairement l'ordre de choses compris dans le terme technique d'occupation de guerre (*).

Un jurisconsulte indique en quelques lignes la dure situation faite à la population paisible. Après avoir constaté que la seule inmiunité qui existe réellement en sa faveur consiste en ce que des combattants ne peuvent user envers elle des violences qu'ils emploient les uns contre les autres, il montre combien graves et douloureuses sont les œnséquenœs de l'état de guerre. « Le trouble social, dit-il, que toute guerre entraîne à sa suite, l'interdiction du commerce avec l'emiemi, l'insécurité qui menace un pays dont la force armée est toute employée (X)ntre un Etat étranger, entraîneront pour l'habitant paisible de nombreuses incommodités et seront la source de pertes considérables. Eu outre, les biens de ces habitants sont à la disposition des deux armées en présence, en tant que le besoin peut en exiger la réquisition. Ils souffrent des prélèvements fort lourds que nécessitent les contributions de guerre, ils supportent, en dernière analyse, les dommages

(*) P. Phadier-Fodérk, Traité de droit international public européeti et canéricain, suivant les progrès de la science et de la pratique contemporainet, t. VII, p. 1039.

(2) E. Nys, ouvrage cité, t. lU, p. 198 et suivantes.

que causi* à la fortune publique toute campagne de quelque durée. II est impossible de prétendre, après cela, que les habitants paisibles ^ puissent demeurer complèU^ment étrangers aux hostilités. Mais il est ' vrai que la violence, cette suite la plus directe de Tétat de guerre, ne doit pas les atteindre et qu'ils ont le droit de demeurer paisibles au milieu du tumulte des armes {}), »

L'avenir est plus sombre. Qu'on songe aux masses énormes que l'organisation contemporaine des armées jettera les unes contre les autres; aux perturbations économiques qu'amèneront l'appel au service militaire de presque tous les travailleurs valides et l'arrêt subit de l'industrie et du commerce; aux troubles financiers qui naîtront aussitôt ; qu'on songe combien les maux s'étendront et s'aggraveront à cause de l'enchevêtrement des intérêts.

Il y aura des périls encore; ce sera l'épuisement des ressources, ce sei*a la famine, ce seront les émeutes, le renversement de l'ordre établi, les convulsions sociales. On a fait ressortir ce qu'aura de particulièrement critique la situation des nations qui manquent, même en temps ordinaire, de froment, de seigle et d'orge, si elles ne peuvent s'en procurer au dehors et si elles en sont réduites au froment, au seigle et à l'orge produits par leur sol; on a montré l'Angleterre important environ 50 p. c. du total consommé par sa population; l'Allemagne tirant bon an mal an de l'étranger un stock de grains assez considérable pour nourrir sa population pendant deux à trois mois; l'Italie en important une quantité calculée pour deux mois et demi envinm ; la France tributidre pour un peu plus d'un mois par an (*). On a noté aussi que la crise sera surtout sensible pour les peuples dont l'industrie est le mieux développée et qui se sont le plus éloignés des formes primitives (3). N'y a-t-il pas là, d'ailleurs, comme une preuve d'incompatibilité entre la civilisation et le brutal recours à la force? On a essayé également d'évaluer le d(»gré de résistance des divers États aux secousses économiques, à l'épuisement de l'épargne et des réser\Ts que possède la population, aux difficultés de ravitaillement (^). Les besoins

(*) A. PiLLET, Le9 lois actuelles de la guerre, p. 197.

(-) J. DE Bloch, La guerre future, t. IV. Les troubles économiques et Us pertes matérielles que déterminera la guerre future, p. 246.

('^) G. -F. Bastaule, Public finance. Troisième édition, 1903, p. 59.

(4) J. DE Bloch, ouvrage cité, t. II, La guerre sur le continent, p. 512 et suivantes

372 CHAPITRK IX.

d'une partie des habitants exigeront Talloeation de secours. « 11 sera appelé sous les drapeaux, écrit Jean de Bloch, un grand nombre de réservistes vivant exclusivement du fruit de leur travail et qui, par conséquent, en quittant leurs foyers, y laisseront leurs familles privées de tout moyen d'existence; les gouvernants se trouveront dans l'obligation de leur venir en aide (^). » Le même auteur ajoute que, de tous les États, c'est l'Allemagne qui se trouvera sous ce rapport dans la situation la plus difficile, parce que les 70 pour cent de sa population n'ont, même en temps normal, que des revenus insuffisants à leur existence.

Le règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur tern^ adopté par la conférence de la Haye formule, au sujet de la population civile, des règles générales et il indique les exceptions qu'elles subissent. Ses dispositions sont relatives aux personnes et aux biens. En ce qui concerne les personnes, nous pouvons nous en tenir ici aux règles générales; nous examinerons les exceptions en traitant des réquisitions de services. Les maximes formulées par la conférence de la Haye à la suite de la conférence de Bruxelles et des « Instructions rédigées pour les armées en campagne des États-Unis » ne sont pas les seules qui s'appliquent; les codes militaires prescrivent à l'armée d'occupation la conduite qu'elle doit tenir à l'égard des habitants paisibles; la coutume fournit également des règles juridiques.

Un principe s'impose, c'est que la guerre est une relation d'État à État; il a comme conséquences le respect de la personne des particuliers et le respect de la propriété privée. I

Quand il y a occupation de guerre, toute une organisation continue à demeurer debout qui protège les droits des individus et leur dicte des devoirs. Les lois civiles et les lois pénales sont en vigueur; les tribunaux siègent; le pouvoir exécutif accomplit sa mission.

Les habitants du territoire occupé ne sont point des ennemis pour l'État occupant; ils ne sont point non plus des sujets. Pour reproduire un passage que nous avons déjà cité, « ils sont considérés comme des

(*) J. DE Bloch, ouvraire cité, tome cité, p. 519.

sujets (lu droit, comme des êtres pourvus de droits que le caractère exceptionnel de Tétat de guerre soumet à de certaines restrictions, charges et mesures de coercition; ils sont obligés à une obéissance provisoire vis-à-vis d'un pouvoir de fait; mais, pour le surplus, il peuvent vivre à Tabri des vexations et comme en temps de paix t ( u la protection des lois (*). »

L'occupation de guerre n'enlève point aux habitants leur nationalité. ^ Le projet proposé par la Russie à la conférence de Bruxelles renfermait un article aux termes duquel « la population des localités occupées ne pouvait être contrainte au serment de sujétion perpétuelle à la puissance ennemie ». La disposition fut légèrement modifiée par la conférence de Bruxelles; l'article 37 du projet fut formulé en ces termes : « La population d'un territoire occupé ne peut être contrainte de prêter serment à la puissance ennemie. » Dans le règlement adopté à la Haye, le texte de l'article 45 est rédigé comme suit : « Il est interdit de contraindre la population d'un territoire occupé à prêter serment à la puissance ennemie. »

En 1871, l'administration allemande décida que les élections pour l'Assemblée de Bordeaux auraient lieu dans le territoire occupé ; elle se (Conformait ainsi à l'exacte notion de l'occupation de guerre et au tcîxte de la convention d'armisti(îe conclue à Versailles, le 28 janvier. L'article 2 de la convention était rédigé comme suit : « L'armistice a pour but de permettre au gouvernement de la défense nationale de (îonvoquer une assembh'îe librement élue, qui se prononcera sur la question de savoir si la guerre doit être continuée ou à quelles conditions la paix doit être faite. L'assemblée se réunira à Bordeaux. Toutes facilités seront données par les commandants des armées allemandes pour l'élection et la réunion des députés qui la (composent. » Quand le gouvernement de Bordeaux eut fixé la date du 8 février pour pro- (îéder aux élections, un arrêté du chan(!elier fédéral ordonna que celles- (*i auraient lieu en dehors de toute influence des autorités allemandes et que les fonctions attribuées par la loi aux préfets en matière électorale seraient exercées par les maints des chefs-lieux des départements ; sans doute, il y (ïut de grandes difti(îullés mat(»rielles, mais l'admi-

(0 Lt9 lois de la guerre continentale (Publication de la section historique du grand état-major allemand, i9()2), traduites et annotées par Pai:l Carpkntikr, p. 104.

374 CHAFMTRE IX.

nistration allemande n'apporta point d'entrave à la liberté des électeurs; par ordonnance du 4 février, elle déclara même illégal le décret du 31 janvier par lequel Léon Gambetta établissait de nombreux cas d'incompatibilité et proclamait l'indignité électorale des ministres, des conseillers d'État, des sénateurs de l'empire et de tous ceux qui, pendant dix-huit ans, avaient figuré sur une liste de candidats ofliciels; toutefois, elle n'autorisa point d'assemblées électorales publiques (i). Le résultat est connu. La députation d'Alsace constitua une vigoureuse protestation contre le projet d'annexion. Jules Fa\Te, Léon Gambetta, le maire de Strasbourg, le préfet du Haut-Rhin, le défenseur de Belfort furent élus (*).

Il convient de noter que si, durant l'occupation, le vainqueur reconnut le droit électoral de la population, il prit les plus dures mesures pour empêcher les citoyens valides du pays occupé de ser\Mr dans les rangs de l'armée française. Une ordonnance du roi de Prusse, en date du 13 août 1870, déclara la conscription abolie dans toute l'étendue du territoire occupé par les troupes allemandes; il menaça de destitution et d'emprisonnement les agents de l'autorité civile qui contreviendraient à ses dispositions. Une ordonnance du 15 décembre 1870 punit de la confiscation de leurs biens et de dix années de bannissement ceux qui rejoignaient les troupes françaises; le gouverneur général pnmonçait seul la confiscation qui était exécutoire par le fait de sa publication dans le journal ofticiel ; une absence de plus de huit jours suftisait pour établir la présomption et faire condamner le prévenu (^), Malgré tout, 17,000 Alsaciens figurèrent dans l'armée de l'Est et dans l'armée de la Loii*e; tous étaient partis de leur propre mouvement (■*).

Nous avons cité le texte de l'article 46 du rt'^glement adopté par la conférence de la Haye : a L'honneur et les droits de la famille, est-il dit, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convic-

(*) E. Lœnin(î, L'administration du gonverne^nent g&iiéral de l'Alsace pendant la guerre de 1870-4871, Revue de droit international et de législation comparée, t. V, p. 122.

(') A. DuMONT, L'administration et la propagande prussiennes en Alsace^ 1871,

(3) Ibid., p. 54.

(4) Ibid., p. 57.

lions religieuses et Texercioe des cultes doivent être respectés. La propriété privée ne peut être confisquée (ï). » La publication de hi section historique du grand état-major allemand, après avr»r constaté que, de nos jours, les habitants du pays occupé doivent être considérés comme pourvus de droits, décrit leur situation personnelle. Elle montre qu'ils ont le droit de ne pas être molestés dans leur honneur et leur liberté. Elle fait valoir que tout meurtre injustifié, toirte vexation dolosive ou due à la négligence, toute lésion, tout trouble de la paix domestique, toute atteinte à la famille, à l'honneur et aux bonnes mœurs et, en général, toute attaque ou violenee criminelle ou contraire au droit, sont aussi punissables que s'ils a\'aient pour objet des habitants du pays de l'envahisseur. Elle ajoute que le vainqueur ne peut apporter de restrictions à la liberté individuelle que lorsque les nécessite^ de la guerre l'exigent absolument (*).

En face du droit de la population s'élèvent les prétentions de l'État qui occupe le territoire. Dans la phase actuelle du droit des gens, le ^-ainqueur est autorisé à exiger des prestations et à imposer des c/>ntributions. Les prestations portent sur des senices personnels et sur des choses; les contributions consistant en sommes d'argent. L'étude de notre sujet comporte ainsi trois subdinsions.

îl. — Les réquisitions de services personnels,

La matière est délicate et les documents diplomatiques, notamment le règlement voté par la conférence de la Haye, n'ont pas fait assez de ^ lumièiT. Des maximes générales ont été formulées; mais le soin suffisant n'a pas été mis à protéger les habitants paisibles contre les exactions et à foire rentrer dans les plus étroites limites les exigences de l'armée victorieuse. Ici, comme en d'autres points, on pourrait reprocher aux États et à leurs délégués réunis en conférence d'avoir négligé ce qui concerne la dignité de la personne humaine et d'avoir

(*) E. Nyk, ouvrage cité, t. IIT, p. 199 (*) Leê loi» de la guerre. Publication (

;ion citée, p. 104.

réservé aux intérêts matériels et à la propriété Tattention qu'ils ont jugé convenable de donner aux réquisitions en général.

« La réquisition, dit Littré dans le Dictionnaire de la langue françaisey est la demande faite par l'autorité pour avoir à sa disposition des hommes et des choses. » Nous examinerons de plus près la nature de la réquisition en traitant de la réquisition de choses ; en ce moment, nous pouvons nous contenter de noter qu'à coté de la réx[uisitiôn de choses, ou en d'autres mots de la réquisition en nature, se place la réquisition de services personnels, ou, pour employer le terme, la réquisition de corvées.

S'il y avait complète et logique application des principes, il ne serait question ni de réquisition de services, ni de réquisition de choses; la guerre étant une relation d'État à État, les habitants paisibles seraient complètement à l'abri des exigences des États belligérants ; mais, ici non plus, les faits ne répondent point entièrement à l'enseignement de la doctrine et la doctrine elle-même a essayé d'expliquer et de justifier des dérogations.

La science du droit et la législation ont posé le problème non seulement pour le temps de guerre, mais aussi pour le temps de paix. Il existe dans la plupart des pays des lois qui déterminent les pouvoirs de l'autorité militaire, l'étendue des réquisitions et les modes de procéder; elles statuent pour l'état de paix et pour l'état de guerre; elles visent le cas où les ordres de réquisition s'adressent aux citoyens mêmes de l'État et le cas où ils sont intimés à la population paisible d'un territoire occupé : ce II ressort de la réalité des faits, écrivait le rapporteur de la loi française du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militidrcs, que le droit de l'armée de faire appel aux habitants pour suppléer à ses besoins, n'est pas de ceux qu'on puisse discuter; car il est, a été et sera toujours le droit de la nécessité. S'il est souvent de ceux que la moralité réprouve, que les lumières plus répandues dans notre siècle tendent à faire tomber en désuétude, que la civilisation doit s'efforcer de proscrire, il n'en est pas moins vrai que toutes les fois que des masses d'hommes armés se trouveront privées des moyens nécessaires à leur subsistance, leur premier sentiment, sera de les chercher autour d'elles et aucune force humaine ne sera suffisante à protéger les populations, si des règles ne président pas à ces circonstanciés spéciales. Or, celles-ci, plus rarement sans aucun doute.

peuvent se présenter en temps de paix. » « Requérir, dit le général Lewal, c'est militairement demander, exiger, non en vertu d'un droit, mais au nom de l'obligation de vivre (*). »

La question de savoir ce que les armées peuvent exiger des habitants en pays envahi ou occupé a fait l'objet de formules diverses. Au sein de la conférence de Bnixelles, trois solutions ont été suggérées : selon les uns, il convenait de mettre la population du territoire envahi ou occupé sur la même ligne que la population de l'État vainqueur; selon d'autres, il fallait appliquer, non la législation de l'État occupant, mais la lé^^islation de l'État auquel, en somme, le territoire continue à appartenir ; selon d'autres encore, mieux valait mettre les prestations et les services en rapport avec les nécessités de la guerre. En réalité, les formules adoptées dans la conférence de Bruxelles et légèrement modifiées dans la conférence de la Haye n'ont point résolu les difficultés.

Réquisitions de services et réquisitions en nature font l'objet de <lispositions communes dans le règlement adopté par la conférence <ie la Haye. Il y a utilité à mettre de l'ordre dans notre examen et à nous en tenir d'abord aux réquisitions de services. L'article 44 est conçu en ces termes : « Il est interdit de contraindre la population il'un territoire occupé à prendre part aux opérations militaires contre son propre pays. » L'article 52 dispose que des réquisitions de servi(îes, comme du reste des réquisitions en nature, ne pourront être faites aux communes ou aux habitants que pour les besoins de l'armée d'o(*cupation ; il ajoute que les services et les prestations de choses seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie ; il porte qu'ils ne seront réclamés qu'avec l'autorisation du commandant dans la localité occupée.

La rédaction des deux articles n'est point des meilleures; mieux vaudrait une affirmation de la règle et une énumération des restrictions qui y sont apportées. U apparaîtrait ainsi avec évidence que, dans la pensée des diplomates réunis en <*onférence, l'État envahisseur ou

(*) Lo général Lkwal, Études de guerre, t. I, Tactique de ravitaillement , 1887, p. 223.

oeoupant peut it^quérir des senrioes sous certaines conditions : les services doivent être utiles à i*arraée ; ils ne peuvent être réclamés que dans la mesure de ses besoins; ils doivent être en rapport avec les ressources de ceux auxquels ils sont demandes ; la réquisition doit être exerc*^ et constatée selon des formes qui garantissent la régularité de la mesure. 11 apparaîtrait égidement que le système des réquisitions de services est dominé tout entier par une considération, savoir que les services n'Hîlamés ne peuvent pas impliquer pour les populations Tobligation de prendre part à la guerre contre leur patrie (*).

^' Telle est bien la r^le proclamée par la Conférence de la Haye et enseignée dans la dernière pai*tie du xix« siècle par la plup^irt des auteurs. 11 est inutile dMnsister sur la ditticulté qu'il y a de distinguer les services que le vainqueur peut réclamer et les services qu'il ne peut piis réclamer, et sur la difiiculté qu'il y a de tracer une limite exacte entre les actes qui iiupliquent la coopération à la guerre et les actes qui ne l'impliquent pas, tout en procurant assistance à l'enoemi (*). Selon un auteur, pour qu'un ser>'ice puisse être exigé, il faut qu'il n'en résulte pas un danger particulier et direct pour l'État auquel appartient celui à qui le service est W»clame^. La publication du graod état-major allemand considère comme des services licites les travaux dans les mes, le creusemeiit de fosses, les travaux aux ponts, à la voie ferr^Hî, aux édifices. Des écrivains ont cité ht composition et l'impression par les tN'pograpbes. Toutefois un peu de réilexion foit ressortir aussitôt que généralement semblables travaux ont, en défini-

, tive, un caractère d'utilité militaire (^). il y a davantage : de par rbypotbèse même dans laquelle les services sont réclamés, il est donné, en quelque sorte, aide et secours à rennemi, puisque les réquisitions se font pour les besoins de l'année d'occupation, selon les mots employés dans l'article 52.

(*) Cn. Pont, Lez réquisitions militaires en teynps de guen^e. Étude de droit international publie, I9(fâ, p. 29 et biiiranles. (2j Ibid., pu 48.

(3) A. PiLLET, ouvrage cité^ p. 199.

{*) Cn. Pont, ouvrage cité, p. 48.

LKS RKQLISrriONS ET LES CONTRIBUTIONS EN ARGENT. 37U

1^ vérité est qu'il faudrait abolir le prétendu droit de requérir des ^ services de la population paisible; il n*esl conforme ni aux règles juridiques de la guerre moderne, ni même aux conditions dans lesquellt*s elle se fait. 11 est inutile de rappeler que la guerre est une relation d'État à État et que, par conséquent, la population paisible est à l'abri des mesures de violence; mais il convient d'insister sur le changement qui s'est produit dans l'org^anisation des années et dans la composition de la population paisible elle-même. De nos jours, il ne s'agit plus d'un corps mercenaire se trouvant au milieu d'un nombre considérable de sujets de l'État ennemi, mais d'une masse énonne de s^>ldats campés dans un pays où sont demeurés uniquement k*s vieillards, les femmes, les enfants, tandis que la population valide est sous les drapeaux et continue à lutter dans les autres parties du territoirt^ national; il ne s'agit plus non plus de troupes imparfaitement outillées, mais d'une armée disposant de toutes les ressources et de tous les instruments de l'industrie et de l'art de l'ingénieur. Tout au plus, les rares pays où n'est point en vigueur le service militaire général fourniraient-ils encore un champ d'application pour la régie que la conférence de la Haye a cru devoir confirmer.

En définitive, le droit de requérir des services en temps de guern^ constitue une application dernière des corvées. Dans l'histoire des systèmes fiscaux qui se sont succédé sur le continent européen, on constate que les réformes de Dioclétien et dje Constantin tlonnèrent aux prestations et notamment aux (^onées un accroissement qu'elles conservèrent longtemps ; les corvées furent ainsi de véritables impôts que le contribuable paya sous forme de travail, en fournissimt un certain nombre de journées par an pour la construction et l'entretien des routes, des ponts,, des édifices, des magasins publics (*). Au moyen âge, ror^ukisation de l'Eiu-ope centrale eut pour effet de rendre les charges plus lourdes : les cordées coosistèrent dans l'entretien des chemins, le transport des provisions, dans les réquisitions pour les

(*) E. FouRNiER DU Fladl, LHmpôt dans les diverses civiliscUioH», première série, 1S97, 1, p. 215

récoltes, dans la confection de vêtements et d'armes, dans Tentretien des bois et des eaux (^). Mais l'État moderne se montra soucieux de la dignité du citoyen : dans l'organisation intérieure, il abolit les corvées; comment justifierait-il leur maintien dans le droit de la guerre? Quand Georges-Frédéric de Martens enseignait que ce les particuliers peuvent être tenus de prestation personnelle et, en cas de refus, être contraints violemment à satisfaire aux ordres du vainqueur », il écrivait sous l'influence de théories erronées et que la science a pour devoir de repousser.

En temps de guerre, l'État envahisseur ou occupant continue à exiger des services; il emploie la contrainte pour sanctionner ses ordres : il condescend à ne pas réclamer des habitants des actes d'hostilité directe et immédiate contre leur patrie; toutefois, même en un cas où l'acte constitue véritablement une participation à la guerre, il considère la réquisition comme licite : ainsi, en ce qui concerne la réquisition de guides. « Le principe, est-il dit dans la publication du grand étatmajor allemand, qu'aucun habitant d'une région occupée ne peut être (îontraint de prendre une part directe à la lutte menée contre son propre pays, subit cependant, d'après les lois généralement adoptées de la guerre, une exception qui doit être mentionnée ici, à savoir, l'emploi d'habitants du pays comme guides dans des régions inconnues. Quelque horreur qu'éprouve le sentiment de l'humanité pour le fait de contraindre un homme à nuire à sa propre patrie et à combattre indirectement contre les troupes de celle-ci, aucune armée opérant en pays ennemi ne pourra renoncer à cette pratique (*). »

De fait, les instructions que donnent à leurs troupes presque tous les États proclament licite la réquisition de guides dans la population du territoire occupé. Les « Instructions pour les armées en campagne des États-Unis » rédigées en 1863 ont soin même de protéger contre les lois de l'Étiit le citoyen qui ne sert de guide à l'ennemi qu'à la suite de violences et de contrainte, et de décider qu'il y a trahison dans le cas seulement où le citoyen du pays envahi ou occupé offre de servir ou sert volontairement de guide à l'ennemi. « Les guides, dit l'article 97 des Instructions américaines, qui sont convaincus (l'avoir sciemnïent

{^) E. FoURNiBR DU Flaix, ouvrage cité, tome cité, p. 369.

{') Les lois de la guerre continentale. Publication citée, p. ilO.

é^çaré les troupes, peuvent être punis de mort. « Bluntschli a résumé en trois maximes l'opinion juridique de la deuxième moitié du xix« siècle. « Celui, écrit-il, qui s'offre librement comme guide à \ l'armée ennemie et lui montre les chemins, est considéré comme traître et puni comme tel. Celui qui, au contraii'e, est contraint par les troupes ennemies à leur montrer le chemin n'est pas punissable d'après les lois de la guerre. Les guides qui trompent intentionnellement les troupes qu'ils sont chargés de conduire, sont responsables de leur conduite et peuvent être condamnés à mort (i). »

La doctrine \Taie s'aflirme de nos jours avec plus de force. En 1894, dans la guerre du Japon contre la Chine, le premier de ces États publia un décret au sujet des réquisitions militaires. Le décret disposait notamment que les habitants pourraient être assujettis à certains travaux tels que le transport et contraints à servir comme guides; il disposait aussi qu'ils ne pourraient être employés dans aucun travail offensif ou défensif contre l'armée ennemie, à moins d'absolue nécessité. Le rédacteur du décret était Negao Ariga, conseiller juridique du commandement de l'armée ; il s'est chargé de commenter son œuvre et, en ce qui concerne la réquisition de guides, il ne songe pas à défendre la thèse de façon absolue, mais il invoque les conditions \y particulières dans lesquelles la lutte se poursuivait (*).

Répétons-le, il appartient à la science de fciire triompher au sujet des services personnels des maximes rationnelles et justes. Le texte des articles 44 et 52 du règlement voté par la conférence de la Haye \ peut être invoqué; il convient, en conséquence, de vérifier s'il existe des services qui, répondant à des besoins de l'armée, n'aient pas nécessairement un rapport avec les opérations de la guerre. Ccmiriie la réponse est négative, il faut contester la h'îgitimité de toute réquisition ayant en vue une prestation personnelle et par-dessus tout il / faut repousser la légitimité de la réquisition concernant l'emploi de guides. Un auteur mentionne l'argument d'après lequel les guides ne commettent pas une hostilité directe contre leurs nationaux. « C'est là, dit-il, un raisonnement plus spécieux que solide, car trop souvent

(') J.-O. Bluntschli, Le droit international codifié. Traduit par C. Laudy. Quatrième édition Articles ♦534 et suivants.

i *j AniciA Nk»}ao, La guette sino-japonaise ait point de vue du droit internatiqnal. Ouvrasse accompagné d'une préface par Pail Faichillk, 1896, p. 159.

î^2 CHAPITRE IX.

, celui qui guide Varmèe d'invasion commet un acte aussi préjudiciable V à la patrie que s'il combattait dans les rangs ennemis (^). » Un autre auteur s'exprime avec force : « On ne saurait, écrit-il, obliger un habitant du pays ennemi à servir de guide malgré sa volonté; encore moins pourrait-on condamner à mort le guide ainsi contraint et ayant induit en erreur le requérant. C'est une thèse inadmissible que de placer un homme entre le déshonneur et la mort («). »

Dans la pratique contemporaine, l'État envahisseur ou occupant: élève la prétention de châtier les habitants qui refusent d'exécuter les réquisitions de services. La science doit blâmer énei^iquement l'appli- (dation des peines sévères, a La sanction dépendra des circonstances de fait, dît un jurisconsulte, mais elle devra être en rapport avec l'importance de la prestation refusée et n'être jimiais inspirée par l'esprit de vengeance, d'intimidation ou de cruauté (3). »

Il y a intérêt à noter que le requérant a pour devoir de munir d'un / ordre de réquisition la personne à laquelle il impose une prestation de service; elle doit être à même de prouver, le cas w'héant, qu'elle agit sous l'empire de la contrainte (*).

Il est des actes odieux que des belligiVants ont essayé de justifier en leur attribuant un caractère d'assurance et de garantie contre des entreprises malveillantes. Il faut les critiquer et les condamner. « L'occupant, dit un auteur, ne peut, sous aucun prétexte, s'emparer des personnes inoffensives; il ne peut les contraindre à accompagner ses convois pour les protéger contre les attaques de leurs compatriotes; enfin, il ne peut les obliger à circuler sur les chemins de fer afin que >/ leur présence arrête les tentatives de l'ennemi qui voudrait détruire les voies et provoquer des déraillements (5). » Il est inutile d'ajouter que tout aussi blâmable et tout aussi condamnable est l'enlèvement d'otages sous prétexte que l'État ennemi s'est rendu coupable de violation d'une règle du droit des gens (^').

(^) J. Gli-xle. Thèse poyir le doctorat. Droit international, La guerre continentcde et les pej^sonnes. Droit romain, Le pécule castrensey 188i, p. 178.

(2) Gh. Pont, ouvrage cité, p. 47.

(3) H. BoNFiLs, Manuel de droit international public (Droit des gens). Quatrième édition, revue et mise au courant par P. Fauchille, p. 647.

("*) Gn. Pont, ouvrage cité, p. 52.

(S) J. GuKLLK, ouvrage cité, p. 178.

(^) A. MoiiiN, Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne^ le droit public et le droit criminel des pays civilisés, 1882, 1. 1, p. 560.

LES KÉQUISITIONS ET LES CON'TRIBilTlONS EX ARliEM. 383

Nous avons vu comment les sujets des États neutres qui se trouvent on qui résident sur le territoire envahi ou occupé peuvent à volonté se ranger parmi les combattants ou parmi les non-combattants et comment; s'ils s'abstiennent de prendre part aux hostilités, ils ne jouissent ni de prérogatives ni de privilè^s, mais sont assimilés aux habitants ^ paisibles (^). La question est de savoir si les ressortissants des États neutres sont soumis, comme les autres habitants du territoire envahi ou occupé, aux réquisitions de services personnels et aux réquisitions de choses. Il faut la résoudre affirmativement. « Lorsqu'une réquisition est faite dans un lieu, dit Antoine Pillet, tous les habitants de ce lieu doivent prendre part à la charge'qîiTleur est imposée par l'armée "^ ennemie. On peut se demander si cette obligation comprend même les étrangers sujets des pays neutres qui peuvent alléguer qu'ils ne sont pas des ennemis passifs et qu'ils doivent à ce titre être dispensés des charges pesant sur le pays ennemi. Les ré<*lamations de ce genre ont souvent été présentées, mais n'ont jamais été reconnues comme fondées, en principe. Les réquisitions sont un droit né de la nécessité, et, en présence de ce droit, la propriété du neutre habitant le pays ennemi n'est pas plus sacrée que la propriété du sujet ennemi lui-même. On comprend, du reste, que les sujets neutres paient de cette participation aux charges du pays qu'ils habitent, les avantages qu'ils trouvent à l'hospitalité que ce pays leur a donnée (^). » Nous avons déjà cité l'avis que des jurisconsultes du gouvernement britannique émirent en 1870 (^). Dans l'exercice de leur activité, comme dans leur soumission aiix lois de la guerre, les sujets d'un État étranger qui se trouvent ou qui résident sur le territoire en>'ahi ou occupé, peuvent s(* voir imposer les mêmes obligations que les ressortissants de l'État auquel appartient le territoire; il est vrai qu'ils peuvent invoquer les mêmes droits et exiger que l'État envahisseur ou occupant s'abstienne de leur réclamer davantage qu'à ces ressortissants.

(*) E. Nys, ouvrage cité, t. III, p. 200. (-) A. Pn.TjvT, ouvrage cité, p. 223.

(3) E. Nys, ouvrage cité, t. III, p. 200.

saient plus seulement en fait; elles impliquaient des conséquences juridiques.

En ce qui concerne plus spécialement les biens, la règle nouvelle qui proclame le respect de la propriété privée a été longtemps combattue; elle est loin d'avoir triomphé complètement ; elle ne s'étend point à la guerre sur mer, et, pour la guerre sur terre, elle trouve des négateurs même de nos jours; elle n'en est pas moins la règle vraie et juste, et son application intégrale constitue un des buts que doit poursuivre quiconque veut le progrès du droit international.

Au point de vue juridique, le respect, ou, pour employer un mot quelque peu exagéré mais souvent usité, l'inviolabilité de la propriété privée est la conséquence logique de l'exacte notion de la guerre. Jean-Jacques Rousseau insiste sur ce que, dans la guerre, les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement « non point comme hommes, ni même conmie citoyens, mais comme soldats, non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs w. « Les Romains, dit-il, qui ont entendu et plus respecté le droit de la guerre qu'aucune nation du monde, poilaient si loin le sciiipule à cet égard, qu'il n'était pas permis à un citoyen de servir comme volontaire, sans s'être engagé expressément contre l'ennemi et nommément contre tel ennemi. » Le grand écrivain indiquer l'effet qui résulte de sa définition quand il s'agit de la propriété. « Même en pleine guerre, écrit- il, un prince juste s'empare bien, en pays ennemi, de tout ce qui appartient au public, mais il respecte la personne et les biens des particuliers, il respecte des droits sur lesquels sont fondés les siens (*). »

Les « Instructions pour les armées en campagne des États-Unis » ont proclamé le principe et ont mentionné les dérogations. « Les États- Unis, était-il dit en l'article 37, reconnaissent et protègent, dans les contrées ennemies occupées par eux, la religion et la morale, les propriétés privées, la personne des habitants, spécialement des femmes, et la sainteté des relations domestiques. Les infractions' à ces prescrip-

(') J.*J. RousyKAC, Du contrat social ^ ou principes du droit politique. Livre I, ch. IV.

tiens seroat rigoureusement punies. Cette déclaration ne met point obstacle au droit qu'a l'en\'ahisseur victorieux de mettre à contribution les habitants du territoire envahi ou leurs propriétés, de faire des enipnmts forcés, de loger ses soldats chez les habitants, de faire servir temporairement à des usages militaires les propriétés, spécialement les maisons, les champs, les bateaux ou navires, les églises. » « Une pi'opriété privw, était-il dit en Fartiele 38, si elle n'est pas confisquée p<:)ur crimes ou délits commis par \e propriétaire, ne peut être saisie que pour les besoins ou l'utilité des États-Unis. Si le propriétaire n'est pas en fuite, l'officier commandant lui fera délivrer un reçu qui puisse ïui servir à obtenir une indemnité. »

On le voit, si la règle était affirmée, nombreuses étaient les atténuations. La notion de l'occupation militaire qui était admise par les États-Unis s'inspirait encore en partie de l'ancienne théorie de la conquête, et, dans la dépêche adressée, le 22 S(»ptembri» 1S4&, au général Taylor par le secrétaircjHe la guerre, William I. Marcy, figuraient des instructions sévères. Les troupes des États-Unis venaient de pénétrer sur le territoire du Mexique ; au début, elles avaient re^*u défense de s'approprier la propriété privée si ce n'est moyennant un prix équitable; elles se virent tracer une ligne de conduite différente. D'après le secrétaire de la guerre, une armée d'invasion avait l'incontestable droit de « tirer ses approvisionnements de l'ennemi sans les payer, d'exiger des contributions pour son entretien et de faire sentir ^ à son adversaire le poids de la guerre ». « Selon les principes libéraux de la guerre civilisée, disait Marcy, il y a trois manières d'obtenir de l'ennemi des approvisionnements : en premier lieu, on peut les acheter ■ en plein marché au prix réclamé parles habitants; en second lieu, on peut pa^er aux propriétaires un prix équitable sans se préoccuper de ce que ces dtîrniers demandent à raison de la hausse provoquée par la présence d'une armée ennemie; en troisième lieu, on peut exiger les approvisionnemeîUs à titre d'impositions, c'est-à-dire sans les payer ou sans prendre l'engagement de les payer, yy a< î\ faut, anjoutait-il, adopter le dernier mode si le général commandant l'armée a la conviction qu'il constitue le seul moyen de fo^rrnir à ses soldats d'abondantes ressources. » Mais, comme le constate Halleck, recourir à des contributions forcées eût été poiu' le moins impolitique et les généraux américains refusèrent d'adopter une méthode qui aurait poussé les

habitants à l'exaspération et les aurait décidés à éloigner ou à détruire les produits de leurs fermes (^).

Dans le projet de déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre que la Russie avait présenté à la conférence de Bruxelles de 1874, il était attirmé que <c les troupes doivent respecter la propriété privée dans le pays occupé et ne point la détruire sans nécessité urgente »; il était mentionné aussi comment, en des circonstances et dans des conditions déterminées, les mômes troupes peuvent faire des réquisitions et prélever des contributions.

Au sein de la conférence, des délégués firent ressortir la difficulté de tra<!er une délimitation exacte entre le respect de la propriété privée et la nécessité pour une armée en campagne de réclamer des prestations. I Ils insistèrent sur l'utilité qu'il y avait à renfermer dans certaines bornes les exigences du vainqueur. Ils firent observer, enfin, que l'occupant devait accorder ou garantir, sous la forme de paiement comptant ou d'un reçu qui aurait une valeur réelle, une (Compensation aux habitants auxquels seraient réclamées des réquisitions ou imposées des contributions. Les différentes questions furent résolues aux articles 38, 39, 40, 41 et 42 du projet de déclamtion internationale.

En nous occupant notamment du principe de la liberté des personnes et des réquisitions de ser\'ices qui constituent des dérogations à ce principe, nous avons eu l'occasion de mentionner les articles du règlement adopté par la conférence de la Haye où se trouve protégé, \ outre la liberté, le droit même de propriété. Ce sont les articles 46,48, oi, 52; c'est aussi l'article 56 aux termes duquel « les biens des communes et les biens des établissements consacrés aux cultes, à la charité, à l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à rÉtat, seront traités comme la propriété privée ». Nous aurons l'occasion d'examiner de plus près leurs dispositions dans leurs rapports directs avec le droit de propriété; il suffit en ce moment de constater qu'ils ccmstituent une affii^mation solennelle faite en une réunion où étaient représentés presque tous les États de la société internationale, et de con(»lure que le principe du respect de la propriété privée est désormais à l'abri de toute contestation dans la guerre sur terre.

(*) II.-W. Halu:ck, ouvrage cité, t, II, p. 111.

LES RÉQl ISITIONS ET LES CONTRIBUTIONS EN ARGENT. 389

Des auteurs ont essayé d'amoindrir la portée du principe d'après lequel la propriété privée doit être respectée dans la guerre sur terre. , Certains d'entre eux ont fait observer ironiquement que s'il était ^^ possible de persuader aux peuples de l'appliquer d'une façon effective, il y aurait là un expédient heureux pour arrêter incontinent la marche / d'une armée envahissante, puisque cette marche ne Saurait s'opérer dans le pays ennemi sans violer la propriété des particuliers. « Le terrain même sur lequel une armée belligérante doit camper, écrit ; notamment sir Travers Twiss, est une propriété privée, ainsi que les récoltes qu'en avançant elle doit fouler aux pieds, et les fermes et les villages qu'elle doit dévaster et détruire en livrant des batailles (*). » D'autres^ écrivains ont envisagé la saisie de la propriété privée comme ? un moyen de guerre légitime et ils ont tenté de faire admettre qu'elle constitue, somme toute, un moyen d'hostilité humain et efticace. D'autres auteurs encore ont affirmé que les réquisitions et les contributions sont^^a négation môme du respect du droit de propriété des^^-^ particuliers. Est-il nécessaire de répéter ce que nous avons dit en nous occupant des réquisitions de services personnels, savoir que la guerre entraîne d'incalculables maux, alors même que les belligérants s'abstiennent de violences directes envers la population ? Est-il néces- .^ saire de montrer le péril que renferme l'extension de la notion des moyens de guerre à des procédés qui aboutiraient à anéantir le progrès réalisé par l'adoption d'une distinction entre les combattants et les non-combattants ? Est-il nécessaire, enfin, de rappeler que les réquisitions et les contributions ne sont nullement une confiscation, mais résultent de ce qu'une domination de fait vient à s'exercer, et de dire / que les réquisiticms ne peuvent 5e confondre avec la capture puis- \ qu'elles ont comme limites, non pas la volonté et les forces du vainqueur, mais ses besoins? « Une fois admis, écrivait Rolin-Jaequem>^s . en 1871, que le droit au pillage n'existant pas en principe, les réquisitions et les contributions ne peuvent être le prix de la renonciation à^

(*) Sir Travers Twisk, Le droit des gens oxi des stations considérées comme communautés politiques indépendantes ^T. II. De% droits et des devoirs des nations en temps de guerre. t^oxxyeWeêdxWoii^ 1889. Introduction, p. xxx.

ce droit, il en résulte que leur but légitime n'est pas crenrichir le vainqueur, mais seulement de lui procurer en pays ennemi les objets indispensables à Tentretien et au transport de ses troupes, tels que logement, vivres, eifets d'habillement (spécialement chaussures) et chevaux. Encore, ce droit lui-même ne doit-il être exercé qu'avex! modération et eu égard aux ressources du pays occupé (*). »

Dans un chapitre précédent, nous avons mentionné en quelques lignes les droits et les obligations de l'État qui fait la guerre en ce qui concenie les biens immobiliers et les biens mobiliers des sujets de l'État ennemi (2),

En ce qui concerne les immeubles, répétons que l'État belligérant ne peut pas s'emparer des immeubles appartenant à des particuliers, mais qu'il peut cependant les utiliser et même les détruire quand les opérations militaires le commandent impérieusement; ajoutons qu'aux immeubles appartenant à des particuliers sont assimilés les immeubles servant à la bienfaisance, aux cultes, à l'instruction, aux arts, aux sciences, même s'ils appartiennent à l'État, les immeubles des communes, des villes, des départements, des provinces; ccmstatons également qu'aux mêmes immeubles sont assimilés les immeubles composant le domaine privé du chef de l'État ennemi, tandis que les biens composant la liste civile sont, pour l'occupant, des biens du domaine de l'État (3).

En ce qui (»oncerne la propriété mobilière autre que la propriété mobilière de l'Étcat, l'inviolabilité <*onstitue la règle, comme nous l'avons déjà vu (^).

Pour la vie juridique elle-même, nous pouvons citer quelques lignes d'un auteur. Charleville constate que l'occupation de guerre n'influe en rien sur les x'apports qui, dans le pays occupé, existent

(^) O. Roun-Jakqukmyns, Exsai complémentaire sur la g uen^e franno-allemande dans ses rapports avec le droit international. Revue de droit international et de législation comparée, t. II, p. 333.

(-) E. Nys, ouvrage cit^, t. III, p. 306. . (3) BoNFiLs, ou^Tage cité. Quatrième édition, p. 673.

(4) E. Nys, ouvrage cité, t. IH, p. 302.

soit entre les personnes, soit entre les personnes et les choses. « Ces rapports, éorit-il, continueront à t>tre régis par la législation civile ou administrative en vigueur avant rentrée des troupes ennemies : propriétaires, possesseurs, titulaires de droit réels ou personnels continueront à jouir paisiblement, comme par le passé, des diverses prérogatives attachées à leur titre. Le vainqueur devra s'abstenir de toute intervention dans la gestion des biens appartenant à des particuliers, et toute opération juridique qu'il se permettrait à leur égard serait, selon nous, incorrecte et dépourvue de validité, à moins qu'elle ne puisse être justitiée par la nécessité de guerre (}), »

Une question a été soulevées celle de savoir si les choses dont les propriétaires sont absents peuvent être prises. La réponse est négative. « il ue peut être question ici d'un véritable délaissement, dit un piibliciste, lar celui-ci exige l'intention de ne plus posséder; or, en cas de guerre, ceux qui abandonnent leurs propriét('»s le font malgré eux (*). » 11 signale quelques cas : le danger fait fuir les uns ; d'autres sont absents et dans l'impossibilité de rentrer. « Nous ne croyons pas, conclut-iJ, que les principes du droit scrupuleusement appliqués permettent de considérer comme une res nullius les <îhoses abandonnées par les propriétaires en temps de guerre. »

<c Le principe de Tinviolabilité dos propriétés privées, dit la publication du grand état-major allemand, ne met pas obstacle à la saisie de celles qui doivent être (Considérées comme des moyens de guérite. Les magîïsins de vivTes,les approvisicmnemeîits d'armes saisis dans les fabriques, les dépôts de voilures et d'autn^s moyens de communication, tels qiie les vélocipèdes, les automobiles, etc., ou tous autres objets pouvant être utilisés ave(* avantage par l'armée, comme les lunettes d'approche, etc., rentrent dans cette catégorie». Afin d'assurer aux possesseurs de ces effets une indemnité de leur propre gouverne-

(*) E. C11ARI.KVILLK, La validité juridique des actes de l'ocxupant en pays occupé,

(^) H. fiRocjiFK, Les principes naturels du droit de la guem^e. Revue de droit international et de législation comparée^ t. V, p 341.

ment, Téquité oomniiinde de leur délivrer un reçu de la réquisition effectuée (*). »

Dans le projet de déclaration internationale adopté, en 1874, par la conférence de Bruxelles, Tartiele 6 mentionnait, comme nous l'avons vu, « les dépots d'armes et, en général, toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées» parmi les moyens de nature à. servir aux opérations de la guerre qui pouvaient ne pas être laissés à la disposition de l'ennemi. L'article 0 était le résultat de modifications apportées au texte du projet proposé par la Russie. En ce qui concerne précisément les armes, des explications furent échangées dans la séance du 13 août 1874. Il s'agissait, dans le projet soumis à la discussion, non point d'une réquisition donnant droit à une indemnité autant que possible, ou du moins à la déli>Tance d'une quittance, mais d'une mesure tendant à enlever à l'ennemi la libre disposition des armes et des munitions. Certains délégués soutenaient que les armes pouvaient être rendues, une fois la paix conclue, dans l'état où les aurait mises la guerre; ils admettaient même qu'elles ne fussent pas rendues du tout et ils déclaraient net que si, par suite d'une insurrection ou de toute autre c^use, elles disparaissaient ou subissaient des détériorations, il ne faudrait ni les remplacer ni payer d'indemnité ; ils ajoutaient que le raisonnement s'appliquait aux munitions.

La disposition ne tarda pas à soulever des critiques vives; au sein de l'Institut de droit international, Gustave Moynier fit ressortir ce qu'il y avait d'illogique dans le système adopté par la conférence. Dans l'article 40, celle-ci avait proclamé le principe d'après lequel les prestations devaient être en rapport avec les nécessités de la guerre et ne pouvaient impliquer pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de guerre contre leur patrie. Dans l'article 42, elle avait stipulé que, pour toute réquisition, il serait accordé une indemnité ou délivré un re^u. Dans le deuxième alinéa de l'article (>, elle avait établi un régime spécial qui n'étiiit même pas uniforme. Pour les chemins de fer, les télégraphes de terre, les bateaux à vapeur et autres navires « en dehors des cas régis par la loi maritime », elle avait admis le principe de l'indemnité accompagné de la restitution; pour les

(*) Les lois de la guen^e continentale, publication citée, p. 131-

LES KÈQLISmOKS KT LES CONTIU BUTIONS EN AIU'.ENT. H93

dépôts d'armes et de munitions, elle permettait la spoliation pure et simple, ce qui constituait une aggravation du système de réquisition. Gustave Moynier mentionnait un des arguments qui avaient été invoqués : c'était que les armes et les munitions constituaient de la contrebande de guerre; il repoussait l'assimilation aux règles du droit maritime. « 11 n'y a, écrivait-il, chez les détenteurs terrestres de ces choses qui, dans les pays de fabrique, constituent peut-être tout l'avoir de leurpropriélaire, aucune intention frauduleuse, ni même aucun acte incriminable et digne d'être puni par la confiscation, peine d'ailleurs formellement prohibée par l'article 38. Si l'occupant estime qu'il est de son intérêt de ne pas les laisser à la disposition de l'ennemi, pourquoi ne se bornerait-il pas à les séquestrer et à les rendre à la paix, ou, s'il les prend pour s'en servir, pourquoi ne les paierait-il pas? Le principe que la propriété privée est inviolable doit trouver ici son application, ou du moins on ne doit y déroger que dans la mesure indiquée par les nécessités militaires (*). » Aussi, dans son projet de texte revisé de la déclaration de Bruxelles, GusUive Moynier reconnaissait-il le droit de l'occupant de saisir notamment les dépots d'armes, les moyens de transport, les approvisionnements et, en général, les propriétés mobilières de l'État de nature à servir aux opérations de la guerre, tandis qu'au sujet des biens des communes et des particuliers, il formulait une maxime générale, savoir que l'occupant ne peut exiger des «communes ou des habitants le sacrifice de (*e qui leur appartient que moyennant une indemnité préalable. L'Institut de droit international mit plus de précision à rédiger la règle. Dans le manuel qu'il adopta en 1880 et. où il formula les lois de la guerre sur terre, figure l'article 55 conçu en ces termes : « Les moyens de transport (chemins de fer, bateaux, etc.), les télégraphes, les dépôts d'armes et de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des particuliers, peuvent être saisis par l'occupant, mais ils doivent être restitués si possible, et les indemnités réglées à la paix. »

Dans la conférence de la Haye, les dépôts d'armes et, en général, toute espèce de munitions de guerre même appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, furent rangés parmi les moyens de nature à servir aux opérations de la guerre, comme du reste le matériel des

(i) Revue de droit international et de législation com-parée^ t. VII, p. 480.

chemins de ter, les télégraphies de terre, les téléphones, les bateaux à vapaur. « ils devroot ^tre restitués, dit Tartiele 53, et les indemnités seront réglées à la paix. »

Dans la pratique, des prétentions plus grandes se manilestentmème; (*omnie nous Tavons vu par des lignes empruntées à une publication allemande, les magasins de vivres, les dépôts de voitures et d'auti*es moyens de conmmnieation, tous le^ objets pouvant être utilisés ave<i avantage par l'armée, comme les lunetU^s d'approche, sont placi's à la suite des objets énuméri^s dans le deuxième alinéa de Tarticle o3. A cet alinéa s'applique, du reste l'observation qui a été faite pour le premier

f alinéa du même article : il s'agit d'une énumération démonstrative, et

\ non d'une énumération limitative-

En 4870 et en 1871, les autorités allemandes ont éiViciè des mesures au sujet des armes et des munitions de guerre. Dés qu'une commune était occupée, elles obligeaient les habitants à se dessaisir de toute espèce d'armes et de munitions de guerre; l'otiicier commandant des troupt^s et le maire signaient l'inventaire des armes remises; les larmes de guerre étaient contisquées ; les autres armes étaient emmagasinées en lieu sûr; les demandes d'exception devaient être adressées au commandant des troupes qui en décidait et, le cas (échéant, délivrait un certificat ; des peines d'amende et d'emprisonnement frappaient ceux qui contrevenaient aux défenses (^).

Il y a intérêt et utilité à donner quelques indications historiques.

Nous avons rappelé la maxime qui inspirait autrefois les chefs d'armée et résumait de typique fa^^ori leurs théories sur les légitimes exigences qu'ils pouvaient faire valoir; c'était que la guerre devait nourrir la guerre (*). Elle avait été formulée par les Romains : i<Bel!um alit beilum ». Les écrivains militaires l'invoquaient généralement comme si elle n'avait pas besoin de démonstration; tout au plus énuméraient-ils les faits du passé qui prouvaient que l(*s peuples

(*) J. Dei>amuour(>, Des effets de Voccupation en temps de guerre sur la propriété et la jouissance des biens publics et particuliers^ p. 107. (2) E. Nys, ouvrage cité, t. JII, p. 103.

LES RÉQUISITIONS ET LES CONTUIBtTTWSS EN ARGENT. S\)f>

n'avaient pas mcme songé à contestei' la vérité de la dure règle Au xvni® siècle, ime aliinnation nouvelle vint fortifier renseignement ti'ftditionnel ; il fut proclamé qu'un pays pouvait, sans grand inconvénient, nourrii' des troupes en passiige ne dépassant pas le dixième de la population.

La manière de vivre aux dépens de l'ennemi différait peu en ce qui concernait le résultat final, qui était l'épuisement de toutes les ressources de l'ennemi; la méthode changeait selon la composition des armées et selon les progrès de l'art militaire, « Avant l'invention de la poudre, écrit Jean de Bloch, il était plus facile de faire la guerre. La stratégie, à cette époque, ne se heurtait pas à la nécessité d'entretenir les communications avec le pays; les lignes d'opérations n'étaient gii ère connues; du moins n'avaient-elles pas l'importance qu'elles ont ijie nosjmirs; les troupt^s étaient, par constiquent, libres de se mouvoir dans tel ou tel sens et elles traversiiient de préférence les régions oïl olles trouvaient des moyens de subsistance. On envisageait un pays conquis conmie une proie dims toute la force du terme; le \'ainqueur en tirait tout ce dont il avait besoin, et bien plus encore, il n'était jamais question de ce qu'on prenait. Ce n'est que dans des cas tout à foit exceptionnels qu'on faisait venir les provisions de la patrie. Bien des puissances, les Romains, par exemple, ont fait la guerre dans l'unique but de s'enrichir (*). » Le même auteur constate que, dans ces temps éloignés, les armées étiiient beaucoup moins exigeantes que de nc)s jours et que c'était là une des principales raisons pour lesquelles il é^iiit plus facile de les ravitciiller. a Dans l'antiquité aussi bien qu'au moyen âge, dit-il, on se proiturait les vivres au moyen de ^ réquîsiticms, en fourrageant et par touUîs sortes de mesures arbitraires. L'invention de la poudre a modifié de fond en comble les ^ <*x)nditions stratégiques ainsi que les procédés de ravitaillement. L'emploi des armes à feu a imprimé aux optSrations le caractère de nK)uvemeats ré^çuiiers. La nwessité de fournir continuellement d(*s munitions de gueri'e aux troupes a exigé l'enlretic^n de relations et de COinmimicatioi^ avec le pays, ce qui fut dès le début gênant pour les armées. €es arméçs étaient encore relativement petites quand apparu-

(*) J. DE Bloch, La guerre, t. IV; Les troubles économiques et les pertes matérielles que déterminera la guerre future, p. 500.

rent les merrcnaires dans Thistoire, car les gouvernemenls s'engageaient, en recourant à leurs services, à leur payer des gages ; or, les revenus des États n'étaient pas assez considérables pour leur permettre d'entretenir de grands contingents armés. Aussi voyons-nous que, jusqu'au xvi® siècle, on disposait tout au plus de 50,000 hommes. Cette circonstance facilitait naturellement au commandement en chef des troupes la tâche de les ravitailler. C'est Gustave- Adolphe qui, au cours de la guerre de Trente ans, réforma le système de l'approvisionnement des armées, et nous voyons que vers la fin de cette longue lutte, les Allemands, les Français et les Suédois avaient adopté le principe des réquisitions, c'est-à-dire le système de l'arbitraire. Après la guerre de Trente ans, chaque gouvernement éprouva le besoin d'améliorer l'organisation de son armée, d'augmenter son artillerie et ses trains des équipages, bref de l'équiper de telle sorte qu'elle représentât un bon instrument de guerre dans les mains de son chef. Cette réorganisation entraîna la réforme du service des ravitaillements qui ne répondait guère aux besoins. On se préoccupa plus de l'approvisionnement que des opérations stratégiques; la question de l'alimentation passa au premier rang, et prit le pas sur la stratégie proprement dite; on adopta, en conséquence, partout le système des dépôts et des magasins. »

Le système adopté par Gustave-Adolphe pour le ravitaillement de ses troupes se basait sur les ressources locales; mais l'exploitation était rationnelle. « Le roi, écrit Jean de Bloch, ne prenait que ce dont il avait absolument besoin pour subvenir aux besoins journaliers de ses soldats; au brigandage, ù l'arbitraire et à la violence il substituait la légal it(^ et l'ordre. Il approvisionnait son armée en organisant des arrivages réguliers, qui partaient des centres de ravitaillement, autrement dit des magasins. Ce système fut plus tard adopté dans toute l'Europe, et, depuis lors, en temps de guerre, on organisa sur les derrières des armées, à cinq marches de distance, la ligne des magasins de ravitaillement (*). » Frédéric II a décrit ce qui se passait à l'époque où les chefs d'armée ne formaient point de magasins « Le pays où l'on faisait la guerre, dit-il, fournissait à l'entretien des troupes t^nt pour la paie que pour les vivres. On ne campait que lorsque l'ennemi

(*) J. DE Bloch, ouvrage cité, t. IV, p. 358.

s'approchait de Tarmée et qu'on pouvait ou voulait en venir aux mains. Par ces raisons, on quittait un pays après l'avoir mangé; les armées vagabondes désolaient une province après l'autre ; les guerres se perpétuaient d'autant plus que les armées étaient petites, leur entretien peu coûteux et que les généraux qui conduisaient les troupes trouvaient le moyen de s'enrichir en prolongeant la guerre. »

Dans la stricte application du système, les magasins étaient appro- i visionnés par l'État belligérant lui-même ; les provisions, surtout les vi\Tes sous la forme de pain dont les soldats se nourrissaient presque exclusivement, étaient fournies aux troupes; comme on l'a noté, c'était la négsition même du principe formulé dans la maxime disant que la guerre doit nourrir la guerre (*). Mais le système n'était pas toujours j appliqué avec rigueur et là où il était respecté, certains objets n'en j étaient pas moins réquisitionnés sur place. En plusieurs pays, les fournitures pour l'armée étaient faites d'ailleurs par des entrepreneurs jouissant d'un monopole; de graves abus s'étaient introduits, la corruption avait fait son œuvre : financiers, employés de l'administration, (!hefs de régiments s'enrichissaient au détriment des soldats qui manquaient du nécessaire et se chargeaient eux-mêmes de pourvoir à leurs > besoins par les déprédations et le pillage (*).

Des auteurs ont cru pouvoir attribuer à George Washington l'origine des réquisitions. « Ce mode de services et l'expression qui le désigne, dit l'un deux, furent inventés par Washington dans la guerre d'Ame-, rique (3). » Ils ont fait erreur. En réalité, constatant que l'armée nationale manquait de bois à brûler et de pain, l'assemblée de Massachusetts s'adressa aux villes situées dans le rayon de 20 milles de distance de Boston pour fournir ces objets d'après leur population et leur éloignement du camp; la résolution avait la forme de recommandation; cependant elle fut exécutée généralement par les comités et par les hommes que les villes désignaient elles-mêmes. Portant un jugement sur le procédé qui avait été introduit pour procurer des approvisionnements aux troupes et qui consistait à réclamer les objets en nature proportionnellement à la production des terres, Washington lui-mèitie

(1) J. DK BuHJi, ouvrage cité, tome cité, p. 361.

(2) Ibid., p. 360.

(3) G. DE Gardrn, Traité complet de diplomatie ou théorie générale de» relations extérieures des puissances de V Europe, t. II, p. 287.

/fe coiuUimnait; il le montrait suscitant des graves mécontentements'; il signalait les alarmants symptômes d'opposition et il concluait qn'îl pouvait tout au plus venir en seconde ligne et être employé accessoirement (*).

On a fait ressortir Timportance extrême que prendra dans les guerres futures le question de ravitaillement, étant donnés les immenses eff^ectifs de combat modernes et les longs arrêts des troupes devant les forteresses, devant les passages fortifiés des frontières, et les autres lignes de défense de Tenncmi (*). Jean de Bloch oppose aux donriées du problême tel qu'il se présentera dorénavant, et aux difficultés que soulèvera la solution, ce qui s'est passé au début du xix® siècle et même ce qui s'est produit en 1870. « Il étiiit relativement facile dans le passé, écrit-il, de ravitailler les armées et de les diriger, car ces arm/*es n'étaient pas nombreuses. Napoléon I*^ conduisait personnellement ses troupes, mais ses effectifs de combat étaient bien petits en comparaison des effectifs qu'on alignera dans la guerre future. Pendant la guerre d'Italie, Napoléon !«' n'a jamais eu plus de -iO,000 hommes sous ses ordres. Quant à la « grande armée », elle se composait de 150,000 hommes de troupes d'élite. A Austerlitz, Napoléon avait opposé 70,000 h(mimes à l'armée des alliés qui en comptait 85,000. Les champs de bataille n'étaient pas plus grands dans le passé que les surfaces des terrains sur lesquels on exécute de nos jours les manœuvres de bri-

^mde. Au début encore du xix* siècle, à la bataille de Gastiglione, la cavalerie prenait position à 300 mètres de l'infanterie ennemie, et, à Marengo, on fut étonné, comme d'une chose extraordinaire, de voir le général Desaix frappé d'une balle à plus de 200 mètres de la ligne des tirailleurs ennemis. Il était facile de nourrir les soldats qui se contentaient d'aliments très simples, et le transport des vivres et des munitions n'offrait guère de difficultés. La baïonnette remplaçait alors le feu d'infanterie actuel. Mais, en i870, on vit déjà des forces considérables engagées dans les combats. Ainsi, en août de cette année, les Allemands alignèrent 430,000 hommes. A Saint-Privat, il y avait envi-

^*) The irritings of George Washington being his cof^espondence, addresses, messages and other papers officiai andprivate^ selected and piihlithed front the original manuscripts, with a life of the axithor, notes and illustrations, by Jakei> Si'ARKs, Boston, 1833, l. III, p. 190 et 1835, t. VII, p. 369.

(^j J. DE Bloc.u, ouvrage cité, t. Il, La guérite sur le continent, p. 504.

ron 180,000 hommes de chaque coté, et chacune de t!es armées s*étendait sur un espace de 18 kilomètres, de sorte que Moltke ne fut informé que le lendemain du succès de la garde prussienne (*). » Un écri^-aîn militaire a développé d'intéressantes considérations, w Napoléon 1", tHîrit le général Pierron, causant un jour à Varsovie avec un général sur les principes de la grande guerre, lui dit : « Le secret de la guerre est dans le secret des communirations. » Aucune armée, en effet, ne peut vi\Te sans posséder de ligne de ravitaillement et de cominunicati(m... L'armée est un lieu de consommations continuelles, et jamais un lieu de production. Elle perd des hommes par le feu et les maladies, et ne peut les remplacer qu'en tirant des renforts de la mèrepatrie. Elle fait une dépense énorme de vi\Tes et surtout de munitions. Jusqu'en 1815, l'armement était tel qu'on pouvait confectionner, en partie, les munitions en pays ennemi pour k»s fusils à pierre et les canons lisses; mais, aujourd'hui, la complication de la fabricatifm des cartouches et des projectih^s exige qu'on demande le remplacement des munitions à la mèn^patrie. il faut, de plus, évacuer sur elle les malades et les blessés transportables, afin qu'ils ne soient pas une gène dans les opt*rations (^). »

Au xvir et au xviii* siècle, les armées combattant sur leurs fi*ontières vivaient régulièrement des magasins qui les suivaient. Mais le système avait nécessairement une influence mauvaise : il gênait et il'paralysait les opérations; selon les paroles de Jominî, « il ne permettait pas de s'éloigner des dépôts au delà d'un (^pace proportionné aux moyens de transport, à la quantité de rations qu'ils pouvaient porter et au nombre de jours qu'il fallait aux voitures pour aller et revenir des dép4)ts jusqu'au camp (3) ». Il est vrai que l'organisation, toute défectueuse qu'elle fût, pouvait invoquer comme argmnents justificatifs diverses raisons : l'autorité militaii^ devait empêcher les désertions et, pour cela, enlever tout pW»texte au maraudage; il lui fallait aussi exécuter sa part d'obligations dans l'enrôlement des soldats, qui

(*j J. DB Blocii, ouvraife citi*, tome cité, p. 504.

(*) Général Pikrron, Stratégie et grande tactique d'après l'expérience des de?*nières années, 1887, t. I, p. 1.

(3; JoiiiNi, Précis de Vart de la guerre ou nouveau tableau analytique des principales combinaisons de la stratégie, de la grande tactique et de la politique militaire. Édition de 1838. Première partie, p. 325.

constituait alors le noyau principal du recrutement; en ettet, si les soldats prenaient l'engagement d'obéir et de servir, le gouvernement avait pour devoir de les nourrir (^).

Déjà Frédéric II avait essayé de remédier aux inconvénients; il réunissait dans son camp les chariots fournis psor les habitants; il augmentait les trajets imposés aux voitures; il créait des magasins volants et des boulangeries volantes. De cette manière, observe un auteur, il acquit la faculté de se porter à 200 kilomètres, et même plus, en avant de l'endroit où se trouvaient concentrés ses dépôts; I néanmoins, le monarque, tout homme de génie qu'il fût, ne parvint pas à s'affranchir entièrement du système des magasins (').

Quand éclata la révolution, la composition des armées et la manière de faire la guerre se modifièrent; il fallut des opérations rapides et, partant, un mode nouveau de ravitaillement. Sous le Consulat et sous l'Empire, le système inauguré par la République revut une extension de plus en plus grande.

On a décrit le système des réquisitions appliqué à cette époque : avant que la guerre ne (!ommençàt, des dépôts-magasins étaient établis sur la frontière du pays pour approvisionner l'armée durant Sîi concentration et pour lui fournir des vivres au début des opérations stratégiques ; des magasins d'étape étaient établis sur les points où se trouvaient les tètes des colonnes, afin de ravitailler les troupes arrivant plus tard et en prévision d'une retraite possible; les magasins il'étîipe étaient remplis au moyen de réquisitions régulières; quand l'armée se trouvait en dehors de la sphère d'action de l'ennemi, on l'alimentait au moyen des vivres trouvés dans le rayon où les troupes étaient (îantonnées; quand elle était en vue de l'ennemi, on la ravitaillait au moyen du contenu des magasins; avec le matériel de campement, on transportait des vivres pouvant servir aux troupes pour quelques jours. « La contrée ennemie, écrit l'auteur auquel nous iimpruntons ces renseignements, était divisée en circonscriptions dites <c circonscriptions d'intendance » soumises à l'intendant en chef qui dirigeait tout le service de ravitaillement. Afin que les réquisitions

(*) CoLMA» VON DER GoLTZ, La Tiation armée. Organisation militaire et grande tactique modernes. Traduit par Ernest J-»!lé, 1884, p. 7. (2) J. DK Blocji, ouvrage cité, t. IV, p. 361.

LES RÉQUISITIONS KT LKS CONTRIBUTIONS EN ARGENT. 40i

fussent fructueuses et pour ne pas trop méoontenter les habitants qui les subissaient, on constituait une « commission des réquisitions », ^ composée des personnes les plus influentes du pays occupé. Le chef de l'armée déterminait la quantité des vivres nécessaires, ainsi que le jour et l'endroit où ces vivres devaient être livrés. L'exécution de ces ordres incombait à la commission; elle devait agir de concert avec les autorités politiques et elle éttiit responsable de l'exécution (î). »

A la tin du xviii* siècle et au commeniîement du xix* siècle, la notion scientifique des réquisitions et des contributions subit une modification. Jusqu'alors, par « contributions » les auteurs désignaient de manière générale les fournitures servant à l'entretien de l'armée et les sommes d'argent servant à payer les frais de la guerre que le vainqueur réclamait aux vaincus; par le mot « réquisitions » ils désignaient plus spécialement les fournitures. Mais, dans l'un et l'autre terme ils comprenaient un élément tout spécial; selon eux, il s'agissait de tributs de guerre impliquant une transaction; ils enseignaient qu'une fois les réquisitions fournies ou les contributions versées, le vainqueur était tenu d'acheter et de payer ce qu'il se faisait livrer. Dorénavant, les jurisconsultes ne cherchèrent plus à justifier les réquisitions et les contributions en invoquant un droit donné par la victoire sur tous les biens de l'ennemi ou une transaction o|fiérée sur la base de ce droit. Prenant comme point de départ le principe de l'immunité de la propriété privée, ils proclamèrent que, sanà\ioler ce principe, le vainqueur pouvait, en certains cas, exiger des services et des objets en nature; ils admirent qu'il imposât des contributions pécuniaires, mais ils fixèrent des limites à ses prétentions et ils ne tardèrent même pas à soulever la question de savoir s'il ne fallait pas accorder ou giirantir un« compensation.

Il est vraj que la réalité n'en fut pas moins dure et cruelle. Autant que dans le passé l'intérêt du vainqueur dicta toutes les mesures; on ne songea même plus à leur' attribuer un caractère transactionnel,

(') J. DE BuMiH, ouvrage cité, t. IV, p. 502 et suivantes.

d'où dérivait pour le vaincu quelque répit et qui le mettait à l'abri d'exactions nouvelles : les armées devaient agir avec rapidité et avec impétuosité; la considération paraissait suffisante pour légitimer ime politique empreinte d'indicible dureté.