RAPPORTS ET NÉGOCIATIONS ENTRK LES ARMÉES BELLIGÉRANTES

De la nature même des choses dérive, somme toute, l'obligation de respecter les conventions conclues avec Fennemi. Permettre aux parties contractantes de discuter Tobligalion est presque aussi périlleux que les autoriser à la nier purement et simplement ; c'est dire qu'en dehors des cas où les négociateurs sont sans qualité pour les conclure, les conventions de guerre sont valables et qu'on ne peut notamment invoquer les prohibitions et les pénalités inscrites dans les lois et dans les règlements militaires. « La compétence du chef militaire présent sur les lieux, dit un auteur, est basée sur une nécessité de fait ; elle est reconnue par le droit international parce qu'elle est une condition essentielle de la possibilité de passer des conventions militaires et que ces conventions sont nécessaires pour arrêter la continuité des effusions de sang. Le droit international ne peut être modifié par le législateur interne. Si le chef militaire a enfreint les ordres de ses supérieurs ou violé les lois de son pays, il en répondra devant les tribunaux de son pays, mais, en droit international, l'acte qu'il a passé est pleinement valable (*). »

Ce que nous avons dit au sujet de la forme des traités s'applique aux conventions de guerre proprement dites (*). Il est prudent de recourir à l'écrit; à raison des circonstances, les diverses conventions doivent contenir des dispositions précises sur un certain nombre de points délicats.

Les auteurs établissent une distinction entre les clauses licites et les clauses illicites des conventions de guerre.

Ils divisent les clauses licites en clauses générales, reproduisant les effets traditionnels, et clauses spéciales, disposant pour le cas particulier. Une maxime domine : « Toute clause de la convention, dit un auteur, qui ne revêt pas un caractère strictement nécessaire, qui a trait à une partie du territoire occupée par le stipulant, qui doit produire son effet à un moment où la guerre est terminée, est une clause politique dépassant les pouvoirs du chef militaire et elle n'acquiert une valeur en droit international qu'autant qu'elle est ratifiée expressément par le gouvernement (^). »

Les clauses illicites sont les clauses contraires à l'honneur militaire

{^) R. ËMANUEL, ouvrage cité, p. 'î8.

(*) E. Nys, ouvrage cité, t. III, p. 25. (3) R. Emanukl, ouvrage cité, p. ICI.

510 CHAPITIIË Xlil.

etlesdMB» qui ne se réfèrent pas au but militaire des conventions de

guerre .

Le projet proposé par la Russie pour servir de base pratique aux délibérations <le la conférence de 1874 renfermait la disposition suivante : (c Les conditions de capitulation dépendent d*une entente entre les parties contractantes. Une fois fixées par une convention, elles doivent être scrupuleusement observées par les deux parties. » Au sein de la commission, un délégué franvais demanda au nom de son gouvernement rinsertion d'une clause portant que les capitulations ne pourront jamais renfermer des conditions contraires à l'honneur ou au devoir militaire. Une objection fut faite, c'était que les mots « contraires à l'honneur » étaient vagues. Une rédaction n'en fut pas moins adoptée aux termes de laquelle les conditions des capitulations (c ne doivent pas être contraires à l'honneur militaire ». Lors de la se<'onde lecture, un délégué italien fit observer que la rédaction semblait soumettre la validité des capitulations à une condition. Selon lui, cette condition exprimait un sentiment auquel personne ne pouvait ne pas rendre hommage, mais il croyait que la validité des capitulations ne devait dépendre d'aucune clause conditionnelle ; il admettait qu'il y avait une obligation morale pour le vainqueur de ne pas imposer au vaincu des conditions contraires à l'honneur, mais il ne fallait pas, disait-il, « laisser supposer que quelque chose pût restreindre ou infirmer la validité des capitulations dont les stipulations doivent être sacrées ».

Dans le règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre adopté par la conférence de la Haye de 1899, il fut stipulé que (C les capitulations arrêtées entre les parties ccmtractantes doivent tenir compte des règles de l'honneur militaire » et qu' « une fois fixées, elles doivent être scrupuleusement observées par les deux parties ». Dans la discussion il avait été constaté qu'il est fort difiicile de donner une définition de l'honneur militaire. Déjà, en 1875, Mountague Bernard faisait valoir qu'il vaudrait mieux s'en remettre implicitement au sentiment de l'honneur militaire que de faire de la conformité des capitulations avec l'honneur militaire l'objet d'une stipulation expresse, dont on pourrait se prévaloir pour éluder l'observation loyale d'une capitulation (^).

(*) Bévue de droit international et de légi$lation comparée, l. VII, p. 508.