RAPPORTS ET NÉGOCIATIONS EIVTKË LES ARMÉES BELLIGÉRANTES

A toutes les conventions de guerre proprement dites afaiipiîqaeiit !a

disposition du projet de déelaraÉion et la disposition du règlement de 1899, qui (»rdoiiiieiit de respecter l'honneur militaire dans les capitulations. Le problème se pose ainsi de façon gi^néraie. La solution, d'ailleurs, n'est pas douteuse. Si, par impossible, le vaincu a souscrit à des conditions contraires à l'honneur militaire, il est tenu d'exécuter l'engagement; sans doute, le chef militaire en devra rendre compte à l'État dont il est le sujet; mais le principe supérieur d'après lequel la foi est due à l'ennemi ne peut être violé.

Une matière délicate autant qu'importante, c'est la distinction entre les clauses qui se rapportent au but militaire de la convention de guerre et les clauses qui se rapportent à la politique. Il faudrait généraliser l'observation faite au sein de la conférence de Bruxelles de 1874 au sujet des capitulations et dire qu'il y a intérêt à déterminer qui a qualité pour conclure telles ou telles clauses d'une convention de guerre. En effet, la validité des clauses est enjeu. Les anciens auteurs distinguaient entre les conventions faites par le souverain et les conventions faites par les personnes qui tiennent le pouvoir de conclure soit de leur chaîne même, soit d'une commission spéciale, et ils enseignaient que l'accord fait hors des termes de la commission constituait une simple « spqnsion » (^). Avec la doctrine contemporaine, il faut affirmer que, dans leurs négociations, les commandants en chef possèdent des pouvoirs pour tout ce qui concerne les opérations militaires, mais qu'ils sont sans compétence dans les questions politiques. S'ils ont souscrit des clauses politiques, ils n'ont pu lier l'État dont ils dépendent et la danse n'est valable que si l'autorité compétente la ratifie, sans que, toutefois, la force obligatoire des autres clauses soit détruite. Il est difficile de formuler une proposition indiquant avec exactitude dans quelle mesure il y a compétence. Des auteurs ont essayé de le faire. Bluntschli constate que les pouvoirs donnés aux chefs militaires les autorisent à accomplir ce qui leur paraît utile ou nécessaire pour la réussite de la guerre ; il en conclut qu'ils peuvent prendre des engagements valables concernant les opérations militaires et signer des dispositions relatives à la personne et aux biens des soldats de la garnison et des

(*) E. Nys, ouvrage cité, t. III, p 43.

ol2 CHAPITRE XIII.

habitants (^). Piédelièvre enseigne qu'en l'absence d'une délégation expresse, le commandant a simplement les pouvoirs nécessaires à l'exercice de son commandement et ne saurait introduire valablement des clauses relatives à l'attribution définitive d'un territoire ou d'une ville, ni à la cessation des hostilités dans une région placée en dehors de son autorité (*).

B. — Les cartels.

Nous avons énuméré quelques objets des conventions qui, au cours des hostilités, interviennent entre les chefs d'armée et qui sont désignées, généralement, par le mot « cartel ». Semblables conventions ont été conclues dès que des belligérants ont eu la notion d'un droit de la guerre ; l'emploi du mot « cartel » est devenu fréquent dans la guerre de Trente ans (3).

Des cartels ont été formés, d'abord en vue du rachat des prisonniers de guerre et, à partir de la lin du xvii* siècle, en vue de leur échange. Comme exemple du premier de ces pactes, on peut citer l'arrangemenl conclu, en 1550, entre Maurice, électeur de Saxe, et les bourgeois de la ville de Magdebourg que le prince assiégeait; il était convenu que la rançon d'un prisonnier de guerre n'excéderait pas un mois de solde (*). Comme exemple du deuxième de ces pactes, on peut mentionner le cartel intervenu, en 1673, entre le duc de Luxembourg pour Louis XiV et le comte de Horne pour les États généraux des Provinces-Unies ; une échelle proportionnelle de prix, payables en argent, était établie pour la rançon, au cas où il n'y aurait pas d'oftîcier ou de soldat de grade égal pour l'échange (^). Au xvii*^ et au xvni* siècle, l'emploi de troupes stipendiaires contribua à généraliser la conclusion de cartels;

(*) J.-G. Bluntschli. Le droit intet^national codifié. Traduit par G. Lardy. Quatrième édition, article 699.

{}) R PiKDELiÊVRE, Précis dc dvoit international public ou droit des gens. II. Des litiges internationaux et de leurs solutions, 1895, p. 262.

(S) Jean-Nicolas Hert, Commentatio de lytro, dans les Commentationes atque opuscula, t. I, p. i92. Le travail est de 1688.

f*) Ibid., p. 198.

(5) Sir Travers Twiss. Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, t. II, Des droits et des devoirs des nations en temps de guerre, 1889, p 347.

RAPPORTS ET NÉ(;OCIATIOXS ENTRK LES ARMÉES BELLir.ÉRANTES. ol3

les propriétaires des régiments exigeaient des gouvernements auxquels ils donnaient les soldats en location que le rachat ou l'échange fut obligatoire. Il devint d'usage de stipuler qu'un officier serait échangé contre plusieurs soldats. La Révolution française repoussa avec énergie ce dernier procédé qu'elle considérait comme contraire à l'idée d'égalité. Les décrets du 19 septembre 1792 et du 25 mai 1793 proscrivirent la rançon et le tarif d'échange; ils admirent seulement la possibilité déchanger homme pour homme et grade pour grade (ï). « L'intérêt respectif des nations belligérantes, était-il dit dans le préambule du décret du 25 mai 1793, veut qu'elles se rendent sans retard ceux de leurs défenseurs que le sort des armes a mis au pouvoir des unes ou des autres, et qu'elles concilient dans ces sortes de calamités tout ce que la justice, l'humanité et la loyauté exigent d'elles, w

Le traité conclu, en 1785, entre les États-Unis et la Prusse proclama en l'article 24 des dispositions pleines d'humanité; il autorisa, notamment, chacune des parties contractantes à accréditer, pendant les hostilités, des agents qui, en qualité de « commissaires des prisonniers » résidaient dans le pays ennemi et pouvaient s'occuper du bien-être physique et moral des prisonniers de guerre. En des conventions conclues, à la fin du xvni* et au commencement du xix* siècle, la France et la Grande-Bretagne suivirent, sur ce point, l'exemple des États-Unis et de la Prusse.

Les et Instructions pour les armées en campagne des Étiits-Unis» consacrèrent à l'échange des prisonniers plusieurs articles. Elles Anumérèrent l'obligation imposée aux prisonniers échangés de ne pas servir pendant un certain temps; elles admirent l'échange d'un nombre convenu de personnes de grade inférieur contre des personnes de grade supérieur; elles proclamèrent que le-cartel peut être annulé aussitôt qu'il a été violé par l'un ou l'autre des belligérants.

L'article 30 du projet de déclaration voté par la conférence de Bruxelles de 1874 portait : « L'échange des prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. » Le manuel des lois de la guerre sur terrje, adopté en 1880 par l'Institut de droit international, mentionnait également le cartel d'échange.

(*) J. Basdevant, La Révolution française et le droit de la guerre continentale, p. 107.

Le règlement élaboré à la Haye, en 1899, consacre à la situation des prisonniei'S de guerre plusieurs articles; il ne reprotiuit pas l'article 30 du projet de déclaration de 1874. « 11 était absolument inutile, dit Alexandre Mérignhac, de prévoir cette hypothèse pour deux motifs : d'abord parce que le droit d'échange appartenant naturellement aux belligérants, n'a pas besoin d'une mention spéciale, et ensuite parce que tout dépend en celte matière des conventions intervenues et qu'il est, dès lors, impossible de tracer à cet égard des règles générales (^).» L'échange des prisonniers est facultatif, ce Les belligérants, dit Bluntschli, ont souvent tous deux intérêt à échanger leurs prisonniers respectifs, surtout lorsque la guerre dure longtemps. Ils se déchargent ainsi des frais d'entretien et de surveillance et ne subissent aucune perte; car les avantages qui résultent de la possession d'un certain nombre de prisonniers n'existent que si on a soi-même plus de prisonniers que son adversaire. Si leur nombre est à peu près égal, les avantages se compensent et les inconvénients subsistent seuls. Mais aucun Etat ne peut être contraint à échanger les prisonniers. Il faut que les parties se mettent d'accord pour que l'échange puisse avoir lieu (*). w