C. — La capitulation

La capitulation est la convention pour laquelle, d'une part, le commandant d'une troupe enfermée dans une place ou cernée en rase campagne renonce à la résistance, tandis que, d'autre part, le commandant des forces ennemies met fin à l'attaque. « Les capitulations, dit la publication du grand état-major allemand, ont pour objet la reddition de forteresses, de places fortes oU de troupes en rase campagne. Aussi ne peut^il être quesUon en cette matière de formules préparées d'avance. Mais les lois de la guerre ont admis à cet égard quelques règles auxquelles il est recommandé de se conformer (^). » Dans la guerre maritime a lieu la reddition de navires et d'escadres.

Une observation doit être faite; si, dans tous les Etats, la législation

(*) A. MwiiGNHAC, La conférence internationale de la paix. Étude historique^ ecrégétique et antique des travaux et des résolutions de la conf&rence de la Haye de i899, p. 188.

(2) J.-G. Bluntschli, ouvrage cité, p. 359.

(^) Les lois de la guerre continentale. Publication citée, p. 88

RAPPORTS ET NÉGOCIATIONS ENTRE LES ARMÉES BELLIGÉRANTES. è>lo

prend de sévères précautions contre les capitulations prématurées, néanmoins, en droit international, tout otticier peut se rendre à Tennemi avec les hommes qu*il commande. « 11 importe peu, dit Antoine Pillet, que la capitulation de cet officier soit irrégulière au point de vue intérieur; elle est toujours \'alable au regard de l'eauemi (^) ». En droit international, tout commandant d'une force na^ile peut amener son pavillon.

Même quand les lois de TÉtat punissent de mort les commandants coupîibles d'avoir capitulé avec Tennemi et rendu la place ou le navire sans avoir épuisé tons les moyens de défense, la convention reçoit son exécution. Il est vrai que le procès n'en aura pas moins lien et que le signataire de la convention i-épondra devant la justice de son pays. Un écrivain militaire rappelle à ce sujet quelques procès fameux. En 1757, l'amiral anglais John Byng fut condamné à mort et exécuté pour s'être laissé battre par l'escadre française devant Port-Mahon; le général autriirhien Charles de Mack, qui, le 18 ot'tobre 180o, signa la capitulation d'Ulni, fut condamné à mort, mais vit sa peine commuée en une détention de deux années. « La première République française, écrit-il, imita les despotes ottomans plutôt que le peuple romain. Ciistine et Beauharnais périrent sur l'échaiaud pour n'avoir pas secouru Mayence ; Chancel pour n'avoir pas tiré parti de la victoire de Hondschoote; Biron pour n'avoir pas battu les Vendéens (^)».

Quand il s'agit de capitulations, la législation établit généralement une distincticm pour les troupes de terre, entre la capitulation d'une plac<î assiégée et la capitulation en rase campagne. 11 faut le noter, du reste : la capitulation en rase campagne dittère du fait de se rendre prisonnier après avoir combattu. « Sans doute, écrit Achille Morin, il peut arriver qu'une troupe, attaquée de près et décimée, soit réduite à la dure nécessité de mettre bas les armes pour avoir quartier : c'est même dans les prévisions des lois de la guerre, qui veulent qu'en pareil cas, les troupes aient la vie sauve et deviennent prisonnières de guerre. Mais la question actuelle concerne une capitulation que souscrirait le commandant d'un corps d'année entouré, avec ordre à ses troupes de mettre bas les arm(»s, au lieu d'essayer une percée, qui

(M A. Pn.LKT, Les lois actuelles de la guerre, p. 361.

(■*j C. Thou-mas, Les capitulations. Étude d'histoire militaire sur la vf spontab'tlité du commandement j 1880, p. 19.

i)\i\ CHAPITHE Xlir.

pourrait sauver une armée et porter secours ailleurs. Les combinaisons stratégiques éUmt multiples et comportant môme des moyens nouveaux selon les circonstances, il n'y a pas ici place pour l'idée d'une capitulation, qui serait collective par l'ordre du commandant. Suivant les enseignements de l'histoire et de l'honneur, des souverains eux-mêmes se sont défendus les armes à la main jusqu'au moment où ils étaient faits prisonniers; en rendant les armes dans une telle situation, il n'y a ni conditions stipulées ni déshonneur encouru. Autoriser les officiers et même les commandants à faire poser les armes en vertu d'une capitulation particulière, ce serait créer des dangers, détruire l'esprit militaire d'une nation (ï). » Répétons-le, ce sont autant de considérations qui relèvent du droit public et plus spécialement de la législation militaire.

La publication du grand état-major allemand recommande d'établir de part et d'autre, avant la conclusion d'une capitulation, fonnellement et d'une manière qui ne prête à aucune équivoque, la qualité du commandant qui conclut la convention (*).

En ce qui concerne la forme, il faut dire que si la capitulation peut être verbale, l'écrit est préférable. Au moyen âge, bien qu'essentiellement synallagmatiques, les capitulations des villes avaient souvent la forme unilatérale, soit de la part de la ville elle-même, soit de la part du vainqueur (3). Plus tard, l'écrit comprit généralement le texte des articles proposés par l'une des parties et l'acceptation, les limitations, les changements ou le refus que l'autre partie mettait à la suite ou à côté de ces articles.

Les capitulations peuvent avoir lieu sans conditions ou avec conditions.

Quand il y a ciipitulation sans condition, il y a remise à la discrétion du vainqueur; certes, il ne s'agit plus de la notion ancienne d'après laquelle le vaincu pouvait être dépouillé de ses biens, privé de s^ liberté et même mis à mort; le droit du vainqueur est limité par le but même de la convention : les troupes seront prisonnières de guerre; la

(1) A. MoRiN, Les lois relatives à a guerre selon le droit des gens moderne^ le dj'ûit public et le droit criminel des pays civilisés, t. II, p. 479.

(2) Les lois de la guerre continentale. Publication citée, p. 86.

\?) R. DE Mal'lde-la-Claviérk, La diplomatie au temps de Machiavel, t. III, p. 207.