LE BLOCUS MARITIME ET LES NEUTRES

Nous nous sommes occupé du blocus maritime et nous avons constaté que, moyen de guerre, il peut avoir pour objet unique de briser la puiss^mce militaire de l'ennemi ou bien être employé pour atteindre l'un des buts de la guerre sur mer, savoir l'affaiblissement et la destruction du commerce ennemi (*). En ce qui concerne le droit luimême et les conséquences juridiques, le blocus maritime s'applique d'ailleurs, dans la règle, non point aux navires des sujets de l'État ennemi, puisque ceux-ci sont soumis à la capture en vertu du droit de la guerre, mais aux navires des sujets des États neutres, et, on peut le dire, il impose aux neutres une lourde charge et il les astreint à de dures obligations. « Le blocus, écrivait au commencement du XIX' siècle un publiciste américain, donne de nouveaux droits aux belligérants; sans lui, les neutres pourraient trafiquer en sûreté vers le port; c'est le blocus qui crée le droit de capturer leurs navires. Sans le blocus, les navires de l'ennemi seraient susceptibles de saisie; pour l'ennemi, le blocus est simplement une disposition des forces navales de son adversaire, qui rend la capture plus aisée et inflige un dommage par cela même qu'il exclut le commerce des neutres (*). » A son tour, un jurisconsulte contemporain a montré les résultats désastreux auxquels aboutit l'institution. « Le blocus, écrit Richard Kleen, se présente de prime abord comme une opération relativement

(*; E. Nys, Le droit international. Les principes, les théories, les faits, t. III, p. 224.

(«) TTwf American law journal, t. IV (1813), p. 512.

humaine et civilisée, plutôt à comparer aux répressions appartenant à rétat de paix, telles que la rétorsion et les représailles. Cependant, à y regarder de plus près, on verra bientôt que ce jugement n'a de valeur qu'au point de vue exclusif des belligérants. Pour les neutres, par contre, le blocus implique une violence de la pire espèce, la plus grave violation de leurs droits et intérêts légitimes. Tandis que tous les autres devoirs de la neutralité n'imposent aux neutres qu'une abstention limitée à telle ou telle aide particulière, comme objet de l'interdiction — abstention qui ne frappe que les branches d'activité spéciales et se rapporte plus ou moins de la guerre, — l'exigence de respecter les blocus signifie, au contraire, un renoncement à toute communication quelconque, même la plus pacifique, avec des contrées d'ordinaire en relations régulières avec les neutres et dont la fréquentation était d'une certaine importance pour leur existence et leur bien-être, puisque autrement le blocus lui-même manquerait de valeur comme moyen de contrainte (*). )> Le savant auteur rappelle les Cixractéristiques de notre époque : rinéluctable nécessité des échanges et la solidarité des intérêts. « Voilà pourquoi, dans la réalité, conclut-il, le blocus équivaut à une guerre autant contre les neutres que contre l'ennemi, quelquefois contre la nation même du belligérant bloquant, surtout si cette nation est un peuple industriel qui était habitué à faire venir ses matières premières des ports devenus objets du blocus. ))

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En traitant des conditions dans lesquelles s'exerce le droit de blocus, nous avons eu l'occasion de mentionner les obligations des neutres et d'indiquer les sanctions; il convient d'insister sur les droits dont les neutres peuvent exiger le respect.

Comme nous l'avons vu, le commandant des forces bloquantes envoie, au moyen d'un parlementaire, une notific^ition formelle aux autorités des points qu'il a déclarés en blocus eii môme temps qu'au consul d'une des puissances neutres; il indique la date, les limites géographiques, le délai accordé aux navires neutres pour achever leur

(*) R. Klken, Lois et usages de la neutralité d'après le droit international . onventionnel et œutumier des États civiliséSy t. I, p. 552.