‹ Le droit international; les principes, les théories, les faits (volume 2)Chapitre 59 sur 88 · LES NÉGOCIATIONS, LES CONFÉRENCES ET LES CONGRÈS, LES TRAITÉS · texte numérisé non relu

LES NÉGOCIATIONS, LES CONFÉRENCES ET LES CONGRÈS, LES TRAITÉS

I. — L'en l recours incessant des Étais modernes. Les auteurs et la

manière de négocier. L'art de négocier. Les préceptes II. — Les deux phases de la négociation

P&ges.

I. — Le rôle des conférences et des congrès dans la constitution de

la société des États 7

II. — Existe-t-il une diflerence entre le congrès et la conférence? Le droit de provoquer une réunion des États faisant partie de la communauté internationale. Le caractère véritable des grandes assemblées diplomatiques 9

III. — Les formes. La liberté de discussion. L'égalité de votes. La

décision et la règle de l'unanimité. Le refus de signature.

La protestation 10

IV. — La langue des négociations et des écrits diplomatiques. L'his-

torique. La théorie et la pratique actuelles 14

742 TABLR DES MATIÈRES.

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f. — Les notions générales.

La coutume et les traites, deux modes de formation du droit international. Le trailé, accord de deux ou plusieurs communautés politiques. La terminologie 18

IL — Les parties contraclant es 20

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