‹ Le droit international; les principes, les théories, les faits (volume 2)Chapitre 60 sur 88 · V. — La forme des traités · texte numérisé non relu

V. — La forme des traités

Yl. — La ratification.

L'historique. La construction juridique L'exécution, ratification tacite. Le droit de ne pas ratifier. La ratiôeatioa doit être pleine et entière. Par elle-même, la ratificat'on n'a

pas effet rétroactif. La publication 28

VIL — Le respect des traités^ les sûretés, les garanties.

Les préceptes de loyauté. Les sûretés indirectes et les sûretés directes. L'historique. La notion de la garantie. La garantie simple et la garantie conjointe, collective, composée . . 56 VIIL — fj' interprétation et la conciliation des traités.

1. — L'interprétation des traités et les règles formulées par

les auteurs 41

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