‹ Le droit international; les principes, les théories, les faits (volume 2)Chapitre 8 sur 88 · IX. — La a sponsio · texte numérisé non relu

IX. — La a sponsio

La sporisio, la promesse est l'acte du plénipotentiaire outrepassant ses pouvoirs ou agissant contrairement à ses instructions. La notion est empruntée au droit public de Rome. Le peuple romain n'était lié par la sponsio que lorsqu'il approuvait la « promesse », soit explicitement, soit implicitement; quand il ne voulait pas approuver, il livrait le sponsor au peuple étranger (3).

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