III. — Les câbles sous-marins

Le 14 mars 1884, fut conclue, à Paris, entre les plénipotentiaires de vingt-cinq Etats, une convention pour la protection en dehors des eaux territoriales des câbles sous-marins qui atterrissent sur les territoires, colonies ou possessions de l'une ou de plusieurs des parties contractantes. Elle déclare punissables la rupture et la détérioration d'un câble sous-marin faites volontairement; elle prescrit des mesures pour que les navires employés à la pose ou à la réparation d'un câble ne soient pas gênés dans leurs opérations; elle impose notamment aux autres navires de se tenir éloignés d'un mille nautique au moins; elle organise la constatation et la répression des infractions; les navires de guerre et les bâtiments spécialement commissionnés peuvent exiger la production des documents constatant la nationalité, s'il y a lieu de croire qu'un bâtiment autre qu'un bâtiment de guerre a commis pareilles infractions et ils peuvent dresser procès-verbal; les poursuites ont lieu devant les tribunaux de l'État auquel appartient le navire à bord duquel les infractions ont été commises. Il est stipulé que les contractants compléteront leur législation et édicteront des peines d'emprisonnement et d'amende. La convention doit rester en

(*) Éd. Engelharpt, La protection inter>iationale de» animaux^ même revue, deuxième série, t. IV, p. 144.

vigueur pendant cinq années et continuer à rester en vigueur d'année en année, à moins de dénonciation. Les Etats qui n'ont point pris part à la rédaction sont admis à adhérer. L'article 15 réserve la liberté d'action des belligérants.

Quelques indications font juger de l'importance du sujet. Le premier câble sous-marin a été posé, en 1851 , entre Douvres et Calais ; de 1866 date rétablissement définitif d'un câble traversant l'océan Atlantique; en 1893, la longueur de toutes les lignes maritimes du globe était de 153,000 kilomètres; en 1902, elle dépassait 300,000 kilomètres et un capital d'un milliard de francs avait été dépensé. L'œuvre n'est nullement terminée ; le développement prodigieux des relations commerciales et politiques permet de l'affirmer et il ne semble pas que la télégraphie sans fil vienne annihiler la télégraphie par câble : les deux instruments merveilleux serviront la cause du progrès.

Dans l'exécution même, la Grande-Bretagne a eu jusqu'ici une part prépondérante par l'intermédiaire de grandes compagnies télégraphiques. Il est à noter qu'elle impose aux concessionnaires certaines conditions : les employés doivent être anglais; les fils télégraphiques ne peuvent passer sous le contrôle d'aucun gouvernement; en cas de guerre, le gouvernement peut occuper toutes les stations en territoire anglais ou sous la protection anglaise et se servir du câble au moyen de ses propres employés. Il est superflu de faire observer que les principaux problèmes juridiques concernant les câbles sous-marins se produisent en temps de guerre et que nous aurons à les passer en revue dans la suite de nos études.

La télégraphie sans fil a déjà donné lieu à des négociations diplomatiques et provoqué la réunion de conférences. Il s'agit pour les Etats de s'entendre concernant l'emplacement des stations radiographiques et de rédiger des règles pour que les navires puissent échanger des cx>mmunications.