LE DKOIT DÉ PROPRE CONSERVATION

sanction des droits que possède la totalité des membres de l'Etat. La remarque est faite précisément au sujet de la doctrine de Rousseau sur les relations entre les peuples, par un écrivain qui s'est pénétré de la pensée du philosophe genevois et qui s'est servi des indications éparses dans la série de ses œuvres publiées ou inédites (^).

« Le plus important des soins de l'Etat, a écrit Jean^Jacques Rousseau, est celui de sa propre conservation (*). » Toutefois, en ce qui concerne la direction et l'étendue du progrès tel que le concevait le profond penseur, il faut tenir compte des observations de l'écrivain que nous venons de citer « L'Etat, écrit Windenberger, peut croître à son aise, par exemple, il peut fortifier sa constitution intérieure, perfectionner son administration, étendre sa culture intellectuelle et morale. S'il voit dans ces modifications intérieures une forme de progrès, il peut les acxïomplir. A une seule condition cependant : c'est qu'elles aient véritablement pour objet l'intérêt du peuple, car à ce compte elles deviendront légitimes. On voit par là que le développement de l'Etat ne signifie pas son développement à l'extérieur, c'est-àdire son agrandissement par les conquêtes (^). »

Du reste, même l'agrandissement du territoire est compatible avec le droit. Nous avons vu qu'il existe des modes légitimes et normaux (^). Tout État peut s'en servir pour accroître la portion dû globle sur laquelle il exerce sa souveraineté.

Il est vrai qu'en ce qui concerne les Etats à neutralité permanente, des publicistes ont émis des doutes. Rien ne permet cependant de contester à l'Etat qui est neutre à titre permanent, la qualité d'Etat souverain, ni, par conséquent, le premier des droits que cette qualité implique. Comme tout autre Etat souverain, l'Etat neutre peut croître en population, il peut s'enrichir intellectuellement et matériellement; comment lui contester l'une des manifestations du progrès et du développement des Etats, c'est-à-dire l'acquisition pacifique de colonies, de possessions lointaines? Au sujet de la Belgique, les adversaires de la thèse que nous soutenons ont tiré un argument de la

(*) J.-L. Windenberger, Essai sur le système de politique étrangère deJ.-J. Rous' seau. La république confédérative des petits États, 1900, p. 146 et suivantes;

(4) Voir plus haut, p. 3 et suivantes.

détermination de limites à laquelle se sont arrêtées les grandes puissances dans le traité du 49 avril 4839; mais cette détermination n'a eu qu'un but, celui d'établir les bases géographiques de la séparation des provinces révoltées et des provinces demeurées fidèles au roi Guillaume I*^ des Pays-Bas. Les mêmes écrivains ont osé invoquer l'intérêt des puissances garantes, comme s'il était admissible en droit des gens que la faiblesse d'un Etat pût servir de base à l'organisation internationale.

En vertu de son droit de conservation, l'Etat souverain a le droit de pourvoir à sa sûreté par la levée d'armées, par la construction de forteresses, par l'organisation militaire.

Les mesures prises en vue de la conservation ne doivent pas seulement être envisagées comme l'exercice d'un droit ; il faut les considérer comme un devoir de tout Etat souverain, dont l'accomplissement permet aux autres membres de la société d'espérer la continuation de la vie pacifique, de la jouissance tranquille dans l'ordre de choses établi.

Comme tous les Etats souverains, les Etats à neutralité permanente ont non seulement le droit, mais le devoir de se défendre, à moins qu'une disposition expresse ne les dispense du soin de veiller à leur défense personnelle. Nous l'avons dit : l'Etat à neutralité permanente doit pouvoir assurer le maintien intégral de l'ordre de choses établi ; il doit organiser sa défense nationale à la fois parce qu'il est Etat souverain et parce qu'il est Etat neutre ; il a contracté vis-à-vis des États qui ont reconnu sa neutralité le devoir de faire respecter sa neutralité et d'être à même de la défendre si elle est menacée ou attaquée (*).

La théorie de l'équilibre européen se rattachait autrefois au droit de conservation ; sa notion était diverse : elle était tantôt l'union des faibles contre le puissant, tantôt l'égalisation des forces. Dans les écrits des anciens publicistes, la question se posait de savoir s'il était légitime de résister à la puissance qui s'accroît outre mesure. Les préoccupations politiques dictaient les réponses et l'accusation d'aspirer à la monarchie universelle servait surtout d'argument. Albéric Gentil, Matthew

(1) E. Nys, Études de droit inter^iational et de droit politique» Deuxième série, p. 141.