LE DROIT DE CONSERVATION

Sutcliffe, Francis Bacon n'hésitaient pas; ils enseignaient qu'une juste crainte de guerre constituait une juste cause de guerre; Hugues Grotius ne voulait pas admettre que l'on pût légitimement prendre les armes pour affaiblir un prince ou un Etat dont la puissance augmentait de jour en jour; à son tour, Samuel Pufendorf faisait valoir que la crainte inspirée par la puissance ou l'agrandissement d'un voisin ne suffisait pas pour fournir un juste sujet de guerre, mais qu'il fallait une certitude morale de mauvais desseins secrètement formés (*).

(*) E. Nys, Les origines du droit international, p. 171.

LE DROIT DE LIBERTÉ ET D'iNDÉPENDANCE.

On peut dire que Tindépendance est pour les Etats ce que la liberté est pour les individus. L'indépendance est la liberté des Etats. « La liberté, a dit un philosophe du droit, est la manifestation pratique de la personnalité dans le monde sensible,.. Elle est la détermination propre, d'après les principes de la raison (*). » Dans la vie internationale s'affirme la personnalité des Etats; la liberté est une condition essentielle de cette affirmation. Si les États n'agissaient point librement, il n'y aurait pas de droit international; il n'y aurait pas de droits, pas d'obligations. D'après les domaines où elle se manifeste, la liberté des Etats apparaît comme le droit à l'organisation politique, à la législation, à la juridiction, en dehors de tout contrôle, de tout ordre émanant d'un Etat; elle apparaît aussi comme la négation de la soumission et de la dépendance.

Ce serait faire erreur que de concevoir l'indépendance comme si elle avait pour conséquence l'isolement et comme si elle soustrayait à tout lien. Un fait considérable domine tout le développement de l'humanité : il existe une société des Etats; les membres qui la composent ont l'idée du droit et ils ont l'idée du devoir (*). Un grand jurisconsulte le constatait dès le milieu du xvi« siècle. François de Vitoria affirmait le droit des peuples à ce qu'il appelait la société

{}) H. Ahrens, Cours de droit naturel ou de philosophie du droit. Septième édition, 1875, t. II, p. 47 et suiv.

(*) E. Nys. Le droit international. Les principes, les théories, les faits, 1. 1, p. 65.

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naturelle. « Ils peuvent entrer en relations avec n'importe quelle communauté politique, disait-il; ils peuvent faire le commerce; ils peuvent avoir une part aux produits du pays et aux richesses du sol ; ils ont droit à la a communication » et à la ce participation ».

Aussi bien, la question est définitivement résolue. Un écrivain italien le montrait au milieu du xix« siècle : « Un peuple, disait-il, n'est pas un être isolé, mais il est obligé de vivre, surtout dans l'état actuel du monde, en communauté de sentiments, d'idées, d'intérêts avec les autres peuples; ce qui fait qu'il vit d'une double vie, d'une vie propre et individuelle et d'une vie générale par laquelle il alimente et complète la première. S'isoler, c'est donc pour lui s'amoindrir, se concentrer par vanité ou par impuissance dans son individualité; c'est se placer en dehors de la vérité, de l'histoire et de la vie universelle du monde (^). » Plus tard, James Lorimer a fait ressortir que la conception de liberté dont le droit veut la réalisation est l'interdépendance et non l'indépendance, entendant par là que les entités indépendantes doivent s'assister mutuellement, si elles veulent jouir de la liberté dans leur sphère respective (^j.

Dans le domaine de la science du droit des gens, le progrès de l'idée de liberté et d'indépendance a été assez longtemps enrayé. Hugues Grotius a même exercé sur ce point une néfaste influence. Dans son traité De jure belli acpacis, il s'est montré favorable à l'idée despotique par cela même qu'il ne s'est pas fait le protagoniste intransigeant de la liberté ou, pour employer ses mots, <c du droit de gouverner l'État par lui-même » (3). Aussi n'est-il rien d'étonnant que, dans son histoire littéraire du droit des gens parue en 1785, Ompteda doive constater qu'au sujet de la liberté naturelle et de l'indépendajice des peuples, rien d'important n'a été composé et se borner à citer quelques mono-

(*) Auguste Ver a, Introduction à la philosophie de Hegel, 1855. Avant-propos, p. 14.

(^-) James Lorimer, Principes de droit international. Traduit par E. Nys, 1885. Préface, p. x.

(3) Grotius, Le droit de la guerre et de la paix. Traduction de Jean Barbeyrac, livre II, chapitre XXIV, § 6.

graphies. Les écrivains qu'il mentionne datent tous du xviii® siècle. Ce sont : Frédéric- Alexandre Kûnhold, qui publie à Leipzig, en 1723, la Dissertatio de statu naturali rerum publicarum; Charles-Frédéric Moser, Von den Rechten eines souverains und freyen Staats den andern wegen seiner Handlungen zur Rede zu stellen; Jean-Henri Justi, dans une dissertation de ses écrits historiques et juridiques; Jean de Steck, Von Erkennung der Unabhàngigkeit einer Nation und eines Staates.

Dans la vie internationale, il a fallu de vigoureuses luttes pour faire accepter le principe de l'indépendance. Du reste, l'existence de liens féodaux rendait impossible la notion de la liberté des Etats. Un écrivain le fait remarquer : sauf la France et l'Espagne, au temps des derniers Habsbourgs, et la France et l'Autriche, au temps de Charles VI et de Marie-Thérèse, il n'y avait pas, dans l'Europe continentale, de monarchies soustraites dans l'étendue de leur domination à toute ingérence étrangère; le même écrivain montre que dans l'Europe centrale la question de la conquête ne pouvait même se poser avec son effet intégral, puisque la précarité impériale viciait la notion de conquête et que, jusqu'aux traités d'Utrecht de 1743, subsistait l'hégémonie de l'empire sur l'Italie (^).

A défaut de liens féodaux justifiant en apparence l'intrusion dans les affaires politiques, l'ancien régime recourait constamment à l'intervention.

En réalité, c'est sous le prétexte de l'intervention que se conclut l'odieux traité du 5 août 1772 dans lequel, « au nom de la très sainte Trinité », l'Autriche, la Prusse et la Russie mutilaient la Pologne et lui enlevaient 5,520,000 habitants. « Les puissances limitrophes, était-il dit, ont sur la Pologne des prétentions et des droits aussi anciens que légitimes, qu'elles n'ont jamais pu faire valoir et qu'elles risquent de perdre, si elles ne les assurent en rétablissant aussi la tranquillité et le bon ordre dans cette république, et en lui procurant une existence politique plus conforme aux intérêts des pays voisins. »

Un exemple fameux d'intervention est fourni par la politique de la Prusse à l'égard des Provinces-Unies, en 1788; un autre exemple plus fameux est celui de l'intervention de l'empereur et du roi de Prusse

(*) Irênée Lambire, Théorie et pratique de la conquête dans Vancien droit, 1902, p. 8.