LES UNIONS INTERNATIONALES ET LES OFFICES INTERNATIONAUX. S

il se dUtiogue ainsi d'autres créations administratives qui, en raison de leur objet, jpelèvent d'un nombre limité de gouvernements (1).

Souvwit on cite comme la première en date des unions universelles l'Association géodésique internationale. On peut la faire remonter au 7 avril 1861, date à laquelle un mathématicien éminent, le général prussien Jean-Jacques Baeyer proposa à plusieurs gouvernements de créer un organe pour faciliter la collaboration des Etats dans les opérations géodésiques. Le 17 octobre 1864, se réunit à Berlin une conférence où étaient représentés quatorze Etats; 1' a Association pour la mesure des degrés dans l'Europe centrale » fut créée. En 1867, de nouveaux Etats ayant adhéré, l'institution prit le titre d' « Association géodésique internationale pour la mesure des degrés en Europe » ; en 1886, elle devint « Association géodésique internationale ». Le bureau central est établi à Potsdam ; il est l'organe exécutif de la commission permanente à laquelle est confiée la direction scientifique de l'association. La mission de l'institution a été élargie; elle comprend toutes les recherches pour la connaissance exacte et détaillée de la figure mathématique du globe.

L'ouverture d'un service télégraphique date de 1837 en Angleterre ; elle est postérieure de quelques années sur le continent.

Le i octobre 18S2, fut signée à Paris une convention entre la Belgique, la France et la Prilsse qui agissait au nom de l'union austrogermanique, groupe comprenant l'Autriche, la Bavière, le Hanovre, les Pays-Bas, la Prusse, la Saxe et le Wurtemberg (*).

Plus tard, furent conclues des conventions particulières entre difFérents autres Etats.

Le 1«' mars 1865, s'ouvrit la conférence de Paris où étaient représentés vingt et un gouvernements; elle aboutit à la convention et au règlement du 17 mai 1865.

Le 12 juin 1868, une conférence siégea à Vienne; plusieurs Etats s'étaient joints aux signataires de 1865. Cette fois, les puissances étaient

(^) G. MoYmER, Les bureaux internationaux des unions universelles , 1892, p. 6. («) Ibid., p 100.

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représentées non plus par leurs agents diplomatiques, mais par les chefs de leurs administrations télégraphiques.

Pour la conduite des intérêts communs, la conférence de Vienne inaugura un régime dont les traits principaux consistaient en un office directeur, un système de commissions facultatives chargées de résoudre les difficultés iriiprévues, enfin un bureau international permanent. A l'administration suisse fut confié le rôle d'office directeur. Le bureau international ouvert à Berne, le i®"^ janvier 1869, devint le pouvoir exécutif; son budget fut assuré et ses dépenses furent réparties entre les Etats qui étaient partagés en classes d'après leur population, l'étendue de leurs lignes et le nombre de leurs bureaux (*).

Une troisième conférence eut lieu à Berne en 1871 ; sa caractéristique fut la collaboration des délégués des compagnies de télégraphie sousmarine qui eurent voix consultative (*).

La conférence de Saint-Pétersbourg rédigea la convention du 22 juillet 1875 qui est actuellement en vigueur.

En 1891, l'organe central reçut la dénomination de « bureau international des administrations télégraphiques»; l'administration supérieure de la Confédération suisse fut désignée pour l'organiser dans des conditions déterminées.

Antérieurement au xix® siècle s'étaient déjà organisés de manière incomplète, il est vrai, des services de la poste ayant un caractère international ; on le voit notamment en Allemagne où plusieurs Etats accordent aux princes de Tour et Taxis le droit d'établir des postes chez eux ou de les conduire par leur territoire.

C'est vers le milieu du xi^® siècle que les gouvernements.commencent à concjure des conventions pour le transport des correspondances. En 1863, les Etats-Unis proposent de réunir à Paris une conférence pour l'unification du régime postal et quinze Etats envoient des délégués. A partir de 1872, triomphe le système où est présumée l'équivalence des services et où chaque administration garde en entier la taxe perçue sur les lettres qu'elle expédie à l'étranger et distribue gratuitement les lettres qu'elle reçoit (^). Le 9 octobre 1874, un traité

(*) E. Saveney, La télégraphie internationale. Revue des deux mondes. Seconde période, 1872, t. CI, p. 364.

(2) Ibid., p.. 559.

(3) L. PoiNSARD, Les unions postales. Annales de VÈcole libre des sciences poli' tiques, t. VII, p. 387.