DES ÉTATS DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES

Dans la phase actuelle de la civilisation, les représentants de TEtat dans les relations internationales sont le chef de l'Etat ou bien les membres du conseil chargé de la direction de l'Etat, le ministre des affaires étrangères, les agents diplomatiques. Des mandataires spéciaux accomplissent des missions déterminées.

LE CHEF DE l'ÉTAT.

La situation juridique du chef de l'Etat rentre dans les questions de droit constitutionnel de chaque pays qui détermine la compétence et délimite la sphère d'action. Ce qui nous intéresse ici, c'est la manière dont il est l'organe de l'Etat dans les relations internationales, une fois que sa compétence et sa sphère d'action sont précisées et fixées.

Le chef de l'Etat représente la communauté politique de manière permanente.

Quand il assume sa charge, il notifie son avènement aux autres Etats. Peu importe l'étendue des pouvoirs que lui confère le pacte constitutionnel ; ex)mme chef de l'Etat, il est le représentant autorisé devant les autres Etats. Le droit international ne s'occupe même pas de l'origine du pouvoir; il en est du chef du gouvernement comme du gouvernement : un point est important; il faut et il suffit que la nation reconnaisse le chef. Aux premiers temps de la société internationale se posait le problème du gouvernement de droit et du gouvernement de fait. Selon la doctrine médiévale, l'autorité était d'origine divine et le pouvoir devait s'appuyer sur l'autorité à peine d'être tyran- .iiique. En face de cette doctrine s'était élevée la théorie italienne, dont Machiavel a été le grand interprète : le gouvernement était légitime en vertu même de son existence ; jamais on ne refusait de traiter avec un usurpateur; la reconnaissance s'obtenait par la notification de

Tavènement; mais l'absence de reconnaissance n'empêchait nullement les relations de fait (*).

Dans l'histoire littéraire du droit des gens, le problème a été discuté.

Il s'est posé en Angleterre, quand, en 1689, les Etats du royaume, invoquant le précédent établi trois cents ans auparavantpour Richard II, avaient déclaré le trône vacant et avaient appelé à régner Guillaume III et Marie II. La guerre avait éclaté ; l'Irlande notamment avait été le théâtre d'importantes opérations militaires. Comme Jacques II avait donné des lettres de marque, le conseil privé d'Angleterre demanda l'avis de jurisconsultes au sujet de la validité de la commission. Ainsi se présenta d'abord la question de savoir si le souverain de jure peut armer en course contre les adhérents du souverain de facto; quand les troupes de Jacques II furent vaincues en Irlande, le problème se posa de façon plus favorable pour le gouvernement existant (^).

L'Etat moderne appuie son organisation sur le principe de la séparation des pouvoirs. Le principe est en germe dans les écrits des Grecs ; il apparaît sans netteté dans les Six livres de la république de Jean Bodin; en réalité, il remonte à James Harrington qui, au xvn® siècle, écrit The commonwealth ofOceana, où il donne au Sénat l'initiative, au peuple la décision, aux magistrats l'exécution ; toutefois, il est mis en évidence surtout par Montesquieu dont les écrits servent à le faire pénétrer dans presque toutes les constitutions modernes, qui l'appliquent d'une manière plus ou moins complète.

L'exposé de la doctrine de la séparation des pouvoirs, l'examen des critiques auxquelles elle a été en butte, l'étude des textes constitutionnels qui, dans l'application du principe, ont réglé diversement les rapports du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, tout cela rentre dans le droit politique. Il nous importe seulement de rappeler qu'au pouvoir exécutif est conférée, en règle générale, la mission de représenter l'État dans les rapports avec les autres

(*) R. DE Maulde-la-Clavière, La diplomatie au temjL>s de Machiavel, t. I, p. 92 et p. 109.

(*) E. Nys, Quelques auteurs anglais du xvii« et du xviii« siècle. Revue de droit international et de législation comparée y t. XXVII, p. 506.