LES CLASSES D'ENVOYÉS DIPLOMATIQUES

Dès les premiers temps s'établissent des classes parmi les agents de la diplomatie. Venise envoie des ambassadeurs choisis parmi les patriciens aux cours importantes comme celles de France, d'Espagne, d'Angleterre; elle accrédite des résidents choisis parmi les secrétaires aux postes d'ordre secondaire comme Milan, Mantoue, Naples. 11 y a des modalités dans l'accomplissement de l'ambassade qui est ou bien simple, ou bien circulaire, ou bien cumulative. L'ambassade simple s'adresse à un seul prince; l'ambassade circulaire visite successivement plusieurs cours ; l'ambassade cumulative consiste dans la réunion des démarches et des efforts de plusieurs gouvernements en vue d'un même objet ou dans le fait que ces gouvernements choisissent un même représentant; il y a cumul des créances ou fusion des ambassades (*). Nous avons mentionné cette autre distinction : l'ambassade temporaire ou spéciale et l'ambassade résidente ou ordinaire.

Un historien constate qu'il n'y a point de carrière diplomatiqne au moyen âge. <c La science technique du protocole, écrit-il, n'est représentée dans une ambassade que par le secrétaire. On cherche comme ambassadeur, au moins comme ambassadeur principal, un homme marquant et expérimenté, d'âge mûr, spécialiste, c'est-à-dire spécialement rompu au genre d'affaires qu'il va traiter ou connaissant le pays (*) ». « On peut dire, écrit-il aussi, que le clergé, la magistra-

(*) R. DE Maulde-la-Glavière, ouvrage cité, 1. 1, p. 322. (2) Ibid., t. I, p. 343.

ture, radministration et les lettres se trouvent les grands pourvoyeurs de la diplomatie dont nous parlons (*). » 11 faut cependant mentionner que dans les républiques italiennes des mesures législatives sont prises de bonne heure en vue du recrutement et de l'accomplissement des ambassades.

Au xvn® siècle, la terminologie s'enrichit. Le ministre peut avoir un <c pouvoir » illimité; dans ce cas, il est ministre plénipotentiaire; il possède, comme disent les auteurs, la liberté pleine et entière de conclure des traités; aussi le titre de plénipotentiaire n'est pas simplement honorifique ; il indique le pouvoir : plenipotentiarii titulus non honoris est sed potestatis ; le pouvoir peut être général ou se borner à une négociation spéciale ; dans le premier cas, l'agent est un envoyé ordinaire; dans le second cas, il est un envoyé extraordinaire. Jusqu'au début du XVI* siècle, le « pouvoir », le mandat en matière diplomatique résulte d'une procuration dressée par des notaires ou d'un brevet ayant un caractère public, c'est-à-dire de lettres patentes (*).

<( Le caractère représentatif, dit un auteur de la première moitié du XIX® siècle, est le caractère de cérémonial du plus haut degré, en vertu duquel les ambassadeurs représentent leur souverain, non seulement dans les négociations, mais encore relativement aux distinctions honorifiques. Cette prérogative a pris naissance dans le droit que faisaient valoir les plénipotentiaires à obtenir, pour eux-mêmes, des honneurs semblables à ceux que la coutume aurait accordés à leurs souverains s'ils avaient été présents p). » Le « caractère représentatif » a été réservé aux ministres de première classe, pour employer l'expression moderne ; toutefois le sens même n'est pas bien précisé. Des publicistes soutiennent qu'il consiste en ce que le diplomate n'est pas seulement le délégué de l'État pour la gestion des affaires extérieures, mais représente le souverain dans sa personne et dans sa dignité quoiqu'on ne lui .rende pas les mêmes honneurs qu'au souverain (^).

(i) R. DE Maulde-la-Glavière, t. I, p. 359.

(2) Ibid., t. II, p. 89.

(3) G. DE Garden, Traité complet de diplomatie ou théorie générale des relations extérieures des puissances de l'Europe, t II, p. 7.

(4) H. BoNFiLS, Manuel de droit international public (Droit des gens) . Deuxième édition, revue et mise au courant par P. Fauchille, p. 352.