I. — Les notions historiques

La personne de l'envoyé est entourée de respect; le fait se constate chez les populations primitives aussi bien que dans les communautés politiques parvenues à un certain degré de civilisation. Aux considérations de loyauté s'ajoutent le sentiment religieux et la crainte d'encourir le châtiment, effet de la malédiction. Le livre des lois de Manou, refonte d'un recueil hindou plus ancien faite probablement vers le VI® siècle avant notre ère, renferme la maxime typique : « Celui qui frappe l'ambassadeur ira à sa perte et à sa destruction. » Déjà, aux temps héroïques, la Grèce reconnaît la sainteté des hérauts ennemis. Selon l'idée romaine, l'ambassadeur est vénéré à l'égal du prêtre. Une maxime du Coran dit que « l'envoyé ne peut recevoir qu'un bon traitement évident». La célèbre compilation canonique du xii® siècle, le Décret de Gratien, protège l'ambassadeur au moyen de l'excommunication. Toutes ces attestations pourraient être confirmées par des preuves empruntées aux mœurs et aux institutions de presque tous les peuples.

Dans la société des États, il ne s'est plus agi seulement de l'abstention de violences et de la manifestation d'égards; des droits ont été proclamés ; des immunités ont été reconnues. L'usage et la pratique de la vie internationale ont ainsi contribué à former un ensemble de règles juridiques étendant leur protection sur les ministres publics et leur permettant d'accomplir leur tâche.

Ces règles se justifient par l'utilité et par la nécessité ; mais à certaines époques, elles ont reçu trop d'extension, et par une réaction naturelle elles furent aussitôt contestées et niées. La connaissance de l'histoire permet de se rendre compte de la portée exacte des droits et des immunités diplomatiques; en les expliquant, elle les justifie; au besoin, elle les ramène en des limites raisonnables; une considération, en effet, domine; il faut que la mission du ministre public ne rencontre ni entraves ni obstacles ; la légation ne peut pas être empêchée. Ne impediatur kg atio, dit une maxime empruntée au droit romain. La connaissance de l'histoire fait comprendre également pourquoi les droits et les immunités ont varié et comment, les circonstances aidant, ils ont suscité parmi les juristes d'ardents défenseurs.

Dans l'Europe des derniers siècles du moyen âge un principe domine la matière, c'est le droit d'aller et de venir librement- ce Toute personne, écrit un publiciste, régulièrement munie d'une commission d'envoyé, a le droit, i})so facto, de circuler, parmi les ennemis comme parmi les amis, sous la sauvegarde du droit naturel et divin... Elle a pour bouclier toutes les lois divines, naturelles et positives, son assimilation à la personne même du prince qu'il représente, les vieilles lois romaines, surtout les lois canoniques (^). »

Dès que le génie européen avait commencé à se manifester, les jurisconsultes avaient dû étudier des questions touchant l'enlrecours des peuples et leurs négociations. Ils enseignèrent que l'ambassadeur avait droit à la (c sûreté de la route », à la securitas viœ. La glose rappelait que si quelqu'un mettait obstacle à la mission de l'envoyé des peuples ennemis ou des peuples amis, le droit canonique l'excommuniait, tandis que le droit romain ordonnait de le livrer aux ennemis pour le réduire en esclavage : Si quis legatum vel hostium vel arnicorum iinpedit, secundUm canones excommunicatur , sed secundUm leges traditur hostibus ut sit servus eorum. Elle disait que l'injure faite à l'envoyé était considérée comme faite au prince : Injuria illala nuntio piindpis diciturillata principi.

Alphonse X, copiant le droit romain, déclarait formellement dans les Siete Partidas que tout envoyé venant en Gastille, soit chrétien, soit

. (*) R. DE Maulde-la-Glavière, Za diplotnatie au temps de Machiavel, t II, p. 31

mahométan, devait être en sûreté : on ne pouvait nuire ni à sa personne ni à. ses biens; s'il était débiteur en vertu d*une obligation contractée antérieurement à sa mission, il n'était permis ni de l'arrêter ni de le poursuivre en justice; mais on pouvait le citer devant la justice pour les dettes contractées pendant le séjour. Brunetto Latini, le maître de Dante, composa en langue française le Trésor, qui fut bientôt traduit en langue italienne; une partie traite de l'office du podestat. (( Li sires, est-il dit, doit honorer les messagiers et ambassadeurs estranges; il les doit volontiers recoivre et honorer». « De droit escript, dit Honoré Bonet, les ambassadeurs ou les légats vont tout seurement par les champs... Et nuls ne les doit empeschier ne destourber ne faire injure. » Christine de Pisan qui rédigea le Livre des faits et de chevalerie sous l'influence d'Honoré Bonet est également explicite.

Un texte du droit canonique choisi dans un recueil de saint Isidore de Séville, qui l'avait emprunté lui-même à Ulpien, parlait de l'obligation religieuse de ne point faire violence aux envoyés comme ren- ' trant dans le droit des gens : Jus gentium est legatoriim non violandorum religio. Modifiant légèrement les mots du jurisconsulte romain Pomponius, Ange des Ubaldi écrivait que les ambassadeurs sont qualifiésde sacrés, legati dicuntur saiicti.Bes auteurs attribuaient aux envoyés un caractère religieux si fortement prononcé que ceux qui les lésaient se rendaient coupables de sacrilège : Legati appellantur sancti; infer entes eis injurias incidunt in sacrilegium. Bernard du Rosier qui composa, en 1436, le curieux traité : Ambaxiatoruin brevilogus, disait qu'il y avait comme une alliance en vertu de laquelle le genre humain promulguait le droit de chaque peuple et de chaque nation pour aplanir les difticultés et servir l'utilité de tous. H montrait que des. mesures étaient imposées pour que les ambassadeurs accomplissent leur mission sans entraves dans tous les royaumes et dans toutes les dominations, sur terre et sur mer; selon son enseignement, ne pas les observer était enfreindre l'alliance du genre humain et le droit de tous les peuples; c'était porter atteinte à la chose publique; c'était agir contrairement au droit et à la raison (*).

Ainsi s'est affirmée l'une des deux grandes prérogatives du ministre

(*) Wladimir Hrabar, Tractatus varii de îegatis, 1905, p. 23.

public, rinviolabilité qui, selon la description qu'en fait un auteur pioderne est la sûreté absolue, la plus complète, le droit à la protection la plus vigilante, la plus efficace (*).

La seconde grande prérogative de l'agent diplomatique est l'indépendance, (c L'indépendance du ministre public, écrit Pradier-Fodéré, est la prérogative de l'agent diplomatique qui consiste dans le droit et dans le fait de ne point être placé sous la juridiction et sous l'autorité de l'État où il réside, de n'être soumis à aucune juridiction, à aucune autorité étrangère. Que le gouvernement auprès duquel le ministre public est accrédité n'ait aucun pouvoir sur lui ; que l'agent diplomatique ne puisse être distrait de ses fonctions par aucune chicane; qu'il n'ait rien à craindre du souverain auquel il est envoyé : voilà ce qui constitue l'indépendance (^) »

La question de l'immunité de la juridiction (îivile et criminelle est déjà soulevée par les auteurs du moyen âge, qui constatent l'existence de prérogatives et essaient de les justifier.

Dès le xni® et le xiv® siècle, la doctrine proclame que dans son propre pays l'ambassadeur ne doit point remplir d'autres charges publiques et est dispensé de la tutelle. Il ne peut être cité devant les tribunaux pour des obligations antérieures à sa mission. De même que le militaire, il est considéré comme absent par nécessité; s'il a subi un préjudice, il doit être remis dans sa situation primitive; si le juge a connu la cause de l'absence quand il a statué, la sentence est nulle. A ce sujet, l'enseignement de Bartole est formel. Mais ce sont là autant de problêmes relevant, somme toute, du droit interne.

D'autres problèmes surgissent dans le pays où l'agent est accrédité; ils relèvent du droit des gens. Il n'y a pas unanimité pour la solution. Toutefois, une théorie générale tend à se constituer.

Les auteurs ont soin de rappeler à l'envoyé la loyauté et la discrétion qu'exige sa charge; c'est ainsi qu'un anibassadeur de Venise, Ermolao Barbaro, compose à la fin du xv« siècle le De officio

(*) p. Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatiquCy t. II, p. 12. (2) Ibid., p. 45.

legati et recommande à l'agent de ne jamais oublier qu'il est un ambassadeur et non un espion : Legatum esse Te non exploratorem meminens (*). Mais des abus se produisent et les publicistes sont amenés ainsi à disserter touchant le point de savoir s'il faut les réprimer et quel juge possède la compétence pour les punir.

Pour les actes accomplis avant la mission, il y a immunité civile et pénale; l'ambassadeur ne peut pas être cité en paiement de dettes personnelles; il ne répond pas de crimes et de délits; il échappe également à la responsabilité collective, en d'autres termes il ne saurait être l'objet de représailles, qui ont en vue la réparation du dommage causé par un de ses concitoyens.

En ce qui concerne les actes accomplis durant la mission, les auteurs appliquent généralement aux ambassadeurs les règles du droit romain concernant les legati, c'est-à-dire concernant les députés de quelque province ou de quelque ville de l'empire qui sont envoyés à l'empereur pour exécuter les commissions de la province ou de la ville; versant dans cette erreur et dans cette confusion, ils permettent aux ambassadeurs de demander leur renvoi devant les juges de leur pays d'origine pour les affaires civiles contractées durant l'ambassade et ainsi de faire surseoir à l'examen de la cause jusqu'à ce qu'ils soient déchargés de leur mission. D'autres auteurs soumettent les ambassadeurs, pour les mêmes affaires civiles, aux juges du pays où ils sont accrédités. En matière criminelle, les jurisconsultes sont presque unanimes à proclamer la compétence des tribunaux de l'endroit où l'infraction a été commise. « Nam etsi legatione durante délinquant coguntur judicium suscipere », écrit, vers la fin du xv** siècle, Gonzalve de Villadiego dans son Traclatus de legato; il justifie son opinion en la basant sur le droit romain.

En 1548, Conrad Braun, qui a été chargé à différentes reprises de missions, publie les De legationibus libi^i quinque. Il enseigne que l'ambassadeur est justiciable des tribunaux civils et criminels du prince auprès duquel il est accrédité pour tous les actes commis durant la légation; il motive son avis en disant que ne pas admeltre sa solution serait donner à l'envoyé l'occasion de commettre des délits et lui attribuer le pouvoir d'emporter en son pays ce qui appartient à autrui (^).

(*) W. Hrabar, ouvrage cité, p. 67.

(2) Conrad Brunus, De legationibus libri quinque. Livre IV, chapitre V. '

3o8 CHAPITRE V.

Un jurisconsulte français, Pierre Ayrault, s'occupe du droit d'ambassade, dès 1S73, dans le Liber singularis de origine et auctorilate rerum judicatarmn; en 1376 dans L'ordre, formalité et instruction judiciaire dont les anciens Grecs et Romains ont usé es accusations publiques; en 1578, dans les Rerum ab omni antiquitate judicatarum pandeciœ.

Ayrault se prononce pour l'immunité de la juridiction civile et criminelle. 11 montre l'ambassadeur venant « sous la foi publique et sous assurance qu'il ne sera offensé défait ni de parole ». « Il vient, écrit-il, sous cette loi' commune et privilège que tous octroyent, qu'encore qu'il soit au pays d'ennemi, il y sera tenu pour absent et pour présent en son pays : qui est à dire, s'il est ambassadeur par devers nous, qu'il ne sera astreint ni sujet à nos lois, n'aurons puissance, coertion, ni animadversion par-dessus lui. )> Ayrault proclame qu'on ne peut rien exécuter ni entreprendre contre l'envoyé étranger et qu'on ne peut le traîner en justice pour crime commis parmi ceux auxquels il est accrédité. Parmi les arguments, il énumère la nécessité d'amener la paix parmi les hommes et partant de posséder des agents qui la puissent négocier en sûreté; le fait que l'ambassadeur représente le prince; la considération que même les lois de la guerre lui attribuent un caractère en quelque sorte religieux; le danger qu'offrirait la possibilité de poursuite pour crime puisqu'elle permettrait de supprimer l'inviolabilité en lançant l'accusation. Il ne veut même point que le consentement du souverain vienne justifier la procédure, « car, dit-il, l'ambassadeur n'est pas inviolable de la seule volonté des deux entre lesquels il négocie, mais de droit et ne peuvent lui changer et immuer sa qualité, l'un le rendre privé en le révoquant, qu'il ne soit premièrement de retour; l'autre, ne le tenir plus pour ambassadeur mais pour otage... C'est de soi-même et par le droit des gens qu'il est inyiolable,non par stipulation ou convention des parties (*)».

(^) PiEKKE \yB.\.\jLTf L'ordre f formalité et instruction judiciaire dont, les anciens Grecs et Romains ont usé es accusations publiques, sino^ qu'ils aient commencé à V exécution, conféré au stil'et usage de notre France. Livre I, quatrième partie, n^s 1 et suivants.

Dans les troubles politiques et religieux du xvi« siècle, quelques faits s'étaient produits qui appelaient l'attention des théoriciens du droit d'amb.ïssade; ils eurent du retentissement dans la science où leur examen permit de préciser certaines notions.

Par cela même qu'ils étaient formulés en termes généraux et vagues, la situation privilégiée du ministre public et le caractère «sacré » dont il était revêtu présentaient un péril pour le gouvernement qui le recevait. C'était comme le prix auquel il payait l'avantage de posséder auprès des autres gouvernements un agent exécutant ses ordres et lui transmettant des renseignements. Aussi usait-on de précaution et prenait-on des mesures; quand on ne voulait point procéder par des actes législatifs, on recourait à une méthode d'application plus facile, c'est-à-ilire à la consultation de juristes. En des cas fameux, il y eut de véritables débats.

Au point de vue scientifique, deux tendances se manifestèrent ainsi. Selon une tendance, les immunités furent restreintes; on les limita en affirmant la légitimité de la juridii*tion civile et la juridiction criminelle du prince auprès duquel l'agent était aciTédité; d'après une autre tendance, des prérogatives de plus en plus grandes furent reconnues et la fiction de l'exterritorialité vint soustraire l'ambassadeur aux tribunaux du pays dans lequel il résidait.

La méfiance dictait à la République dj Venise de minutieuses précautions : dès la fin du xv" siècle, il était interdit d'avoir aucune relation avec les représentants des puissances. Dans presque toute l'Italie prévalait l'idée qu'en s'écartant de sa mission véritable, l'ambassadeur perdait le droit au respect. Pour tous les gouvernements, le ministre étranger qui se mêlait de la politique intérieur^e devenait un espion. En fait, t'ambassadeur était étroitement surveillé. En droit, une interprétation, stricte des prérogatives était prônée; à l'occasion, la loi nationale se dressait contre le droit des gens et, les juges aidant, faisait prévatoii^ son autorité.

Il y aurait erteur, du rcSte, à se figurer qlie les mesures dé prudence étaient dépourvues de justification. Les intrigues étaient fréquentes, et à de nombreuses reprises la diplomatie servit à fomenter la sédition

et l'esprit de révolte ou même à ourdir des complots contre la sûreté de rÉtat et contre la vie du souverain. De là quelques « causes célèbres » du droit des gens, comme le cas de Jean Leslie et le cas de Bernardin de Mendoza. Mais outre ces affaires à retentissement, il y eut des cas nombreux où des diplomates abusèrent dejeur situation privilégiée.

En I068, Marie Stuart, qui venait d'être déposée par ses sujets et qui s'était réfugiée en Angleterre, délégua Jean Leslie, évêque de Ross, pour la représenter devant la commission instituée par le gouvernement anglais à l'eifet d'examiner les griefs des Ecossais contre leur ancienne souveraine; dans la suite, elle l'envoya en qualité d'ambassadeur auprès d'Elisabeth pour se plaindre de l'injustice qui lui était faite. On le voit, au point de vue juridique, la situation de Leslie n'était point fort nette. Mais quand, en 1572, ce dernier fut impliqué dans le complot du duc de Norfolk, il invoqua les privilèges de l'ambassadeur. C'est alors que cinq juristes, parmi lesquels figurait Valenlin Dale, donnèrent leur avis au gouvernement anglais. Ils soutinrent que l'ambassadeur qui excitait une rébellion perdait ses privilèges et était punissable. Leslie répliqua qu'il était entré en Angleterre sur la production d'un sauf conduit et qu'il était le représentant d'une véritable souveraine, puisque la déposition de Marie Stuart était injuste. Le gouvernement se contenta d'abord de l'enfermer à la Tour de Londres et plus tard de le bannir du pays, tandis qu'il fit condamner à mort et exécuter les autres organisateurs du complot.

En 1584, don Bernardin de Mendoza, ambassadeur d'Espagne auprès de la reine Elisabeth, prit part à une conspiration contre la vie de la reine. Cette fois encore le gouvernement s'adressa à des jurisconsultes. Il consulta Albéric Gentil et Jean Hotman; mais leur réponse fut différente de celle qu'avaient donnée, en 1572, Valentin Dale et ses collègues.

En 1603, dans son traité De la charge et dignité de l ambassadeur , Jean Hotman résuma l'opinion qu'il avait émise dans son mémoire. Le passage est intéressant. L'auteur rappelle d'abord que le gouvernement avait songé à châtier Mendoza ou du moins à le garder «jusqu'à ce qu'on en eût averti et demandé raison à son maître ». Il ajoute que des membres du conseil le consultèrent en même temps qu'Albéric Gentil. « Nous leur dîmes conformément, écrit-il, que le plus expé-

dient et ordinaire moyen et le plus salutaire à l'Etat était d'avertir le maître de l'ambassadeur et attendre l'aveu ou le désaveu; mais le gentilhomme qu'ils envoyèrent ne fut ni vu ni ouï du feu roi d'Espagne qui se fit excuser sur son indisposition, afin de n'avoir à répondre sur l'aveu ou le désaveu. » « On leur fit aussi, ajoute-t-il, considérer que le délit était simplement projeté, non exécuté, non consommé, comme disent les légistes, w Comme nous l'avons vu au sujet du procès de Marie Stuart, d'après la théorie dominante le droit des gens ne punissait que le délit exécuté.

En 1585, Albéric Gentil publiait les De legationibus libri ires. Il enseignait qu'en matière civile l'ambassadeur était soumis à la juridiction locale pour les conventions conclues durant la légation. Il reproduisait, en ce qui concernait les crimes et les délits, l'opinion qu'il avait émise en même temps que Jean Hotman : il soutenait qu'il y avait manquement grave au droit des gens à employer au delà de la violence nécessaire pour repousser la force; il invoquait des exemples historiques et citait notamment le cas de Mendoza.

Quoi qu'il en soit, le gouvernement se contenta d'ordonner à Mendoza de sortir du royaume, et comme il ne se hâtait pas d'obtempérer, il le fit embarquer pour Calais.

La doctrine de Gentil et de Hotman qui, somme toute, affranchissait l'ambassadeur de la juridiction répressive, fut combattue en Angleterre même. L'écrit publié à Oxford, en 1587, sous le titre de : De legato et absolvlo pHncij)e perduellionis reo, se rallia à l'opinion favorable à la compétence. Nous avons eu l'occasion de le citer. Son auteur tentait de prouver que l'ambassadeur du prince absolu et le prince absolu lui-même étaient passibles de la peine de mort si, en pays étranger, ils conspiraient contre la vie du souverain ou contre le salut de la communauté politique. 11 repoussait comme inapplicable l'adage d'après lequel il fallait punir le résultat et non la volonté : E/fectus, non a/fectus pu7iitur. 11 montrait que dans le cas de lèse-majesté, la peine frappe la pensée elle-même; Hotman, il est vrai, avait réfuté le dernier argument en rappelant qu'il n'y a crime de lèse-majesté que pour le sujet vis-à-vis de son roi. 11 repoussait l'adage d'après lequel l'égal n'a pas de puissance sur l'égal : Par in parem non habet imperium, parce que, disait-il, dans le cas dont nous parlons, prince et ambassadeur cessent d'être les égaux de ceux dont ils méditent la perte.

Une dissertation anonyme fut publiée à Strasbourg en 1606 et réimprimée à Paris la même année; elle avait pour titre : Quœstio velus et nova an legatum adversus principem vel rempuhlicam ad quam missus est, delinquentem salua jure gentium capere, retlnere ac punire liceat. L'auteur soutenait qu'il était permis de punir l'ambassadeur qui se rendait coupable envers le prince auprès duquel il était accrédité, mais il recommandait d'user de prudence (i).

Dominique van Arum, professeur à léna, émit une semblable opinion et enseigna, en 1616, qu'en commettant un délit l'ambassadeur se rendait justiciable des tribunaux du souverain auprès duquel il avait été envoyé.

A tout prendre, dans la question de l'indépendance, qui se ramenait à la question de l'immunité de la juridiction civile et criminelle, les auteurs se prononçaient pour la compétence des tribunaux du pays où l'ambassadeur était accrédité. Très rares étaient les partisans de l'immunité complète, peu nombreux même étaient les partisans de l'immunité en matière criminelle. Dans le De jure belli ac pacis, Hugues Grotius exposa son opinion de façon sommaire; elle ne tarda pas à prendre le dessus. Sans doute, elle fut de tout temps combattue; quelques écrivains la rejetèrent totalement; d'autres ne l'admirent qu'en partie, mais elle réunit, dans ses lignes générales, la majorité des suffrages, et avec elle s'ouvrit une phase nouvelle pour l'histoire du droit de légation (2). « A notre époque, écrivait Ulric Huber en 1689, la question des ambassadeurs a fait l'objet d'opinions théoriques diverses et a été résolue de façon différente dans la pratique; mais la manière de voir de Grotius a fini par prévaloir : Prœvaluit tandem sententia GrotiL »

Tandis que presque tous les théoriciens soumettaient l'ambassadeur à la juridiction civile et criminelle du souverain auprès duquel il était

(*). La Quç^lioxelus et nova est reproduite^ airmot Amh€L8sadt'ur, dans Pédltîon de La^ bibldothéqite pu thrésondu droit français de Laurent BouGHBtgue fit; paraître, à Paris, en 1657, Jban Bechepejr, substitut du procureur général. s

(2j E. Nys, Les or*igines dé lidipîômaUe et le droU d*ambas'$%de Jusqu'à Gràtiué Revue de droit international et de législation comparée, t. XVI, p. ISr^.

accrédité, la pratique s'était introduite en différents pays de leur attribuer la franchise de l'hôtel et même la franchise des quartiers. Diverses causes amenaient pareil résultat. Fréquemment le pouvoir central se trouvait dans l'impossibilité de protéger lui-même les ministres étrangers; il lui fallait dès lors leur abandonner le soin de se défendre à leurs risques et périls ; ensuite, certains Etats élevaient des prétentions toujours croissantes, et la diplomatie elle-même s'exagérait son rôle. De plus, en nombre de contrées, ni l'exercice du droit d'asile, ni la formation de véritables enclaves où s'appliquait le droit étranger, ni la juridiction sur la suite de l'ambassadeur n'étaient en contradiction avec l'esprit général. Dans les pays catholiques, l'autorité ecclésiastique émettait la prétention déjuger, à l'exclusion du pouvoir civil, quicon(]ue s'était réfugié clans un lieu sacré. En plusieurs contrées d'Europe, des colonies de marchands étrangers avaient leurs quartiers, leurs consuls, leurs coutumes, leurs lois. A peine l'idée moderne de l'unité et de l'indivisibilité de la puissance souveraine commencait-elle à s'affirmer. Enfin, au xvii* siècle, la fiction d'exterritorialité fournit une justification d'apparence scientifique.

Dès les premiers temps des ambassades permanentes, des contestations s'élevèrent au sujet de l'asile que des ministres prétendaient accorder dans leurs demeures à des sujets de la puissance auprès de laquelle ils étaient accrédités. Il s'agissait de la « franchise de l'hôtel », du jus franchitiarum (*).

Un cas fameux remonte à 1540, quand l'ambassadeur de France à Venise accueillit dans son palais trois nobles Vénitiens qui trahissaient leur gouvernement. Le conseil des Dix envoya des gens armés et, par la menace, il obtint que ses sujets lui fussent livrés. Moins d'un demi-siècle plus tard, l'espace de terrain occupé par les bâtiments de l'ambassade française, avec les maisons attenantes, formait un asile où aucun sbire ne pénétrait.

Des différends naissaient de l'exercice de la juridiction sur la suite du ministre étranger. De nouveau, quelques faits historiques dominaient la matière. Le plus considérable, s'était passé en 1603, quand le marquis de Rosny, depuis duc de Sully, étant ambassadeur extraor-

(*) G. DE Garden, Traité complet de diplomatie, ou théoHe générale des relations extérieures des puissances de V Europe, t. II, p. 174 et suivantes.

dinaire, avait prononcé à Londres une sentence de mort contre un gentilhomme français et avait livré le condamné au maire de Londres pour l'exécution de la sentence. Il est vrai que le roi d'Angleterre avait accordé le pardon et ordonné la mise en liberté. .

L'exercice d'un culte dans l'hôtel de l'ambassade, quand il n'était pas pratiqué dans le pays de la résidence, était également l'occasion de conflits. Sous le règne de Philippe II, le ministre d'Angleterre à Madrid souleva la question de savoir s'il se verrait dénier le privilège, que l'ambassadeur d'Espagne avait. à Londres, de pratiquer son culte dans l'enceinte de la légation (*).

Au milieu du xviii® siècle, les ministres des puissances catholiques résidant à Londres réclamèrent le droit d'employer des prêtres sans que ceux-ci fussent spécialement attachés comme chapelains à leur mission. Le gouvernement anglais ne voulut leur reconnaître d'autre droit que celui d'avoir des chapelles privées et il s'opposa à ce que, en dehors de leurs hôtels, ils prêtassent l'appui de leur nom à des églises ouvertes à des prêtres anglais (^).

En plusieurs capitales, le privilège d'asile s'étendait aux quartiers environnant la demeure de l'ambassadeur. C'était la ce franchise des quartiers », le jus quarteriorum.

« Les ministres étrangers, dit un auteur, avaient à Madrid deux privilèges. Le premier était d'avoir un arrondissement autour de leur palais, dans lequel aucun officier de justice ne pouvait exercer ses fonctions sans la permission de l'ambassadeur, ni même passer avec le signe de sa charge, qui est une baguette blanche. L'autre privilège était une exemption des droits d'entrée pour les objets de la consommation de l'ambassadeur. Cette dernière exemption ayant amené des abus, fut convertie en une somme annuelle de 16,000 francs, donnée à chaque ambassadeur par le roi d'Espagne. Mais quant à l'exemption de justice des ministres étrangers, elle avait été observée avec tant de rigueur que quelques-uns avaient fait pendre des officiers de justice pour avoir violé ce privilège, et les plus modérés les avaient fait maltraiter (3). » A une époque donnée, si étranges étaient les notions préval entes, que le roi accordait aux agents diplomatiques l'autorisation

{*■) E. Nys, Les origines du droit international, p. 344.

(2) C. DE Martens, Cannes célèbres du droit des gens. Deuxième édition, t. II, p. 22

(3) Ibid., t. 1, p. 340.

de tenir des boutiques publiques pour la vente de certaines marchandises. En 1671, le gouvernement espagnol fit connaître sa volonté de traiter dorénavant les ambassadeurs des autres princes comme ceux d*Espagne Tétaient à leur cour; mais, malgré la déclaration, longtemps encore, la plupart des ministres étrangers furent maintenus dans la jouissance du privilège de quartier et de la franchise d'entrée.

A Rome aussi, les palais des ambassadeurs et même des quartiers assez étendus étaient exempts de la juridiction du pape et formaient des lieux d'asile. Comme les ambassadeurs étaient fort nombreux et leurs hôtels très vastes, on pouvait dire que la ville entière était soustraite à l'action de la justice, d'autant plus que les cardinaux et les princes réclamaient la même prérogative (*). Innocent XI entreprit d'abolir des privilèges contraires à la dignité et aux intérêts de la puissance souveraine; il obtint l'assentiment de plusieurs gouvernements, mais il entra en conflit avec Louis XIV. Le différend figure parmi les causes célèbres du droit des gens (*).

Dans le domaine scientifique, le droit d'asile des ministres publics a fait l'objet de discussions. Des auteurs le proclamaient fondé. Tel Jean-Georges Kulpis, dans un chapitre de sa Dissertatio de legationibus staluum imperiiy parue en 1678; tel aussi, vers le milieu du XVI 11® siècle, Gîispard de Real, dans la Science du gouvernement.

Dans le De jure belli ac pacis, Grotius avait écrit que la question de savoir si l'ambassadeur peut fournir chez lui un asile à tous ceux qui viennent s'y réfugier dépend de la permission et de la volonté du souverain auprès duquel il est envoyé, parce que le droit des gens ne demande rien de tel.

Chrétien Thomasius combattit le prétendu droit dans la Dissertatio dejureasyli legatorum œdibus compétente, occasione controversiœ illus- /m inter pontificem et Galliarum regem^ qu'il publia en 1689 et dont il fit plus tard de nouvelles éditions. Selon Corneille van Bynkershoek on n'a jamais rien inventé de plus ridicule que le droit d'asile en faveur duquel, disait-il, aucune raison ne peut être invoquée.

Des auteurs distinguaient selon la nature du délit commis par ceux qui se réfugiaient chez l'ambassadeur. Émer de Vattel conseillait de

(*) César Cantu, Histoire universelle. Seizième époque, première partie, chapitre IX.

('j C. DE Martens, ouvrage cité, 1. 1, p. 343.

366 CHAPITKK V.

respecter Tasile quand il s'agissait de géiis « plus malheureux que coupables. »

En 1833. Guillaume de Garden se prononça avec toute la netteté désirable, ce On doit, écrivit-il, se garder c}e confondre la franchise de rhôtel avec le droit d'asile, c'est-à-dire le droit que réclamaient les ministres de donner asile aux sujets du pays, de prendre sous leur protection, dans leur demeure, des individus qui s'étaient rendus coupables de quelque délil. Ces privilèges que l'on faisait valoir autrefois, ont subi le sort de toutes les prétentions mal fondées (*). »