V. — La protection des chrétiens

Les faits historiques ont amené des Etats à assumer la protection des chrétiens dans les pays musulmans et en Chine. Ces États sont notamment la France, l'Autriche et la Russie.

Au commencement du xvi® siècle, les rois de France se voient offrir par les soudans d'Egypte le protectorat des Lieux-Saints; plus tard, ils veulent exercer un patronage sur les prêtres, les religieux et les

fidèles de l'Eglise catholique dans les possessions de l'Empire ottoman; les sultans défèrent à leur désir, tolérant et reconnaissant l'intervention. « L'emploi principal de l'ambassadeur du roi à la Porte, écrit Louis XIII, est de protéger, sous le nom et l'autorité de Sa Majesté, les maisons religieuses établies en différents endroits du Levant comme aussi les chrétiens qui y sont et en viennent à dessein de visiter les saints lieux de la Terre-Sainte (^). » Il existe des textes formels. Les sujets du roi de France avaient obtenu déjà la liberté d'aller en pèlerinage à Jérusalem. Les lettres patentes de 1740 accordèrent la même liberté aux sujets des nations qui n'avaient pas d'ambassadeurs auprès du sultan à la condition de « se placer sous la bannière de France ». Elles disposaient que les évêques dépendant de la France et les autres religieux professant la religion franque, de quelque ordre qu'ils fussent, ne seraient point troublés dans

(*) P. Arminjon, ouvrage cité, 1. 1, p. 25^

Tcxercice de leurs fonctions, dans les endroits de l'empire où ils étaient depuis longtemps ; elles renfermaient également des assurances pour les religieux francs établis à Jérusalem et pour des sanctuaires de nombre de localités.

La protection de la France se limita d'abord à deux points : la liberté du culte pour les Français et pour ceux qui leur étaient assimilés ; le maintien des religieux latins en possession des sanctuaires de Syrie et de Palestine (*).

En règle générale, la protection ne s'étendit pas aux chrétiens indigènes. En d723, l'ambassadeur de Louis XV reconnaissait que (( la protection générale consentie par les Turcs aux rois de France ne regardait que les établissements possédés par les Latins (^) ». Toutefois, la politique traditionnelle cédait, au besoin, devant les exigences du moment, et au xix® siècle apparut au profit de la France un droit de représentation en faveur des catholiques ottomans. Dans la séance de la conférence de Londres du 3 février 1830, le plénipotentiaire français fit ressortir que, « depuis plusieurs siècles, la France était en possession d'exercer en faveur des catholiques soumis au sultan un patronage spécial (3) ».

D'autres gouvernements s'étaient vu reconnaître le droit de protéger la religion catholique ; on peut citer la république de Venise, la Pologne et surtout l'Autriche. Dans les traités conclus à partir du XVII" siècle entre les empereurs et les sultans figurait une clause conférant un droit de protection très étendu en ce qui concernait les catholiques de Turquie; toutefois l'Autriche ne s'en prévalut qu'au xix® siècle dans quelques parties de l'Empire ottoman ('*) Le !28 janvier 1699, la Sublime Porte avait conclu deux traités, l'un avec l'Autriche, l'autre avec la Pologne; les deux instruments de paix renfermaient des dispositions dont le texte était plus décisif que le texte des concessions faites à la France; il était permis aux ambassadeurs de l'empereur et de la république d'adresser leurs plaintes et leurs demandes au sultan concernant la religion et la Visitation des Lieux- Saints.

(^) P. Arminjon, ouvrage cité, t. 1, p. 25.

(2) Ibid., t. I, p. 31.

(3) Ibid., t. I, p. 307.

(4) Ibid., 1. 1, p. 36.

Dans le traité de Kutschuk-Kainafdschi de 1774, la Sublime Porte promit de protéger constamment la religion chrétienne et ses églises. La Russie se prévalut de la clause pour revendiquer le droit exclusif de veiller aux intérêts des sujets de la Turquie qui professaient la religion grecque et pour s'immiscer dans la politique générale des sultans. Le 28 décembre 1854, dans le mémorandum communiqué au prince Gortchakoff, les plénipotentiaires d'Autriche, de France et de la Grande- Bretagne firent valoir que la Russie devait abandonner pareille prétention et renoncer à une interprétation erronée du traité de 1774.

Les protestants n'étaient point laissés sans défense. Anciennement, ils avaient recours à l'ambassadeur et aux consuls de France. Même après la révocation de l'édit de Nantes, la colonie des réformés français et suisses établis à Constantinople trouvait aide et appui auprès des représentants du roi très chrétien. Au xix* siècle, la Grande-Bretagne,la Prusse et les Etats-Unis imposèrent un patronage qui, selon la remarque d'un auteur, ne reposait d'ailleurs sur aucun titre spécial (*).

Dans la seconde moitié du siècle dernier, les efforts de presque toute l'Europe se sont unis pour mettre l'empire ottoman en tutelle et remplacer par un contrôle collectif le contrôle russe qui s'était peu à peu exercé.

En 1878, des dispositions furent adoptées pour résoudre la question religieuse dans le même sens. Le traité préliminaire de paix signé à San-Stefano, le 3 mars 1878, avait reconnu à l'ambassade impériale et aux consulats russes le droit de protection officielle sur les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines russes voyageant et séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie ainsi que sur leurs possessions et leurs établissements. Au congrès de Berlin, la Grande-Bretagne proposa de donner l'extension la plus large à une stipulation qui ne visait que la Russie et les moines russes. Les droits acquis à la France furent expressément réservés ; le statu quo fut maintenu dans les Lieux- Saints. Mais, selon l'expression du prince de Bismarck, la proposition anglaise substitua la chrétienté tout entière à une seule nationalité.

Le traité de Berlin du 13 juillet 1878 s'exprime de façon explicite. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques des puissances en Turquie; les termes sont généraux. « Le traité ne protège pas exclusivement les prêtres, les pèlerins, les moines des diverses

(*) P. Arminjon, ouvrage cité, p. 49.

Églises chrétiennes, écrit Bluntschli; mais il met sur un pied d'égalité le pèlerin et le derviche chiites et le pèlerin et le derviche sunnites. Le sentiment religieux sera honoré partout, même chez les fidèles d'une autre religion que la religion exclusivement régnante ou la religion de la majorité; le principe oriental du droit confessionnel disparaîtra devant le principe européen qui proclame le droit indépendant de la foi; la paix sera assurée et Thumanité fera un pas nouveau dans la voie du progrès (^). »

En d'autres contrées que les possessions ottomanes, des prétentions au protectorat ont été émises. C'est le cas pour la Chine, où la France veut exercer un véritable droit d'intervention dans les affaires intérieures sous prétexte de liberté religieuse. Certes, tout État de la société internationale peut défendre ses sujets qui sont victimes de l'intolérance et du fanatisme. Mais, dans la forme qu'elles ont assumée, les prétentions dont nous parlons ne s'appuient point sur des bases solides.

On ne peut tirer argument de la coutume ; on ne peut soutenir que la juridiction consulaire entraîne comme conséquence la protection religieuse; on ne peut, enfin, invoquer le texte formel de quelque édit ou de quelque convention internationale. Les traités accordent aux communions chrétiennes une entière sécurité pour les personnes, les propriétés et le libre exercice du culte; ils portent que protection efficace sera donnée aux missionnaires qui se rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays munis de passeports réguliers; ils reconnaissent à tout individu en Chine le droit d'embrasser le christianisme. Est-il besoin de dire que de semblables dispositions ne justifient nullement les conclusions qu'on prétend en déduire ? Les clauses que nous venons de résumer figurent à la fois dans les traités conclus successivement, en 1858, avec la Russie, avec les Etats-Unis, avec la Grande- Bretagne, avec la France. Cette dernière puissance ne peut même soutenir qu'une mission particulière confie à sa sollicitude les fidèles de l'Eglise catholique; le traité qu'elle a signé emploie les mots : (c religion chrétienne », tandis que les traités signés par les Etats-Unis et par la Grande-Bretagne se servent de l'expression : « protestants et catholiques romains ».

(*) J.-G. Bluntschli, Le congrès de Berlin et sa poi*tée au point de vue du droit internatiotial. Revue de droit international et de législation comparée^ t. XI, p. 428.

l'acquisition du territoire.

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La base du droit d'acquisition de territoire 1