‹ Le droit international: les principes, les théories, les faits (volume 3)Chapitre 53 sur 72 · I. — L'acquisition opérée de façon normale · texte numérisé non relu

I. — L'acquisition opérée de façon normale

A. — L'accession, Talluvion, les îles.

La définition de l'accession. Les fleuves travailleurs. Le Pô. Le Danube. Le Mississipi. Le déplacement du fleuve frontière. L'alluvion. Les îles 4

B. — La mise en possession à la suite de cession à titre gratuit ou à titre onéreux.

L — La vente et l'échange. L'ancienne organisation dynastique. La convention matrimoniale. La succession. Le partage. La décision judiciaire. Les monographies concernant l'acquisition de territoire 9

IL — Les cessions déguisées de territoire. La cession d'administration. La cession à bail

IlL — Les conditions du transfert de souveraineté. L'opinion de Bluntschli. L'opinion de Rivier. La prise de possession 12

IV. — Le consentement des habitants. Le droit ancien. La Révolution française et l'annexion. La théorie du

plébiscite 16

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