‹ Le droit international; les principes, les théories, les faitsChapitre 17 sur 43 · LA NOTION DK L ÉTAT · texte numérisé non relu

LA NOTION DK L ÉTAT

sique n'appartient qu'aux êtres humains; il rappelle que semblable objection peut être élevée contre toutes les notions juridiques sans exception aucune; il fait remarquer que « le droit n'est qu'un monde d'idées », et que « rejeter une notion juridique parce qu'il lui manque une existence réelle, physique, c'est rejeter le droit lui-même (M ».

Disons-le, la notion de l'Etat-personne, de l'Etat conçu comme la personnification de la collectivité, réunit presque tous les suffrages. « Ce qui constitue en droit une nation, écrit M. Esmein, c'est l'existence dans cette société d'hommes d'une autorité supérieure aux volontés individuelles... Le fondement même du droit public consiste en ce qu'il donne à la souveraineté, en dehors et au-dessus des personnes qui l'exercent à tel ou tel moment, un sujet ou titulaire idéal et permanent, qui personnifie la nation entière : cette personne morale, c'est l'Etat qui se confond ainsi avec la souveraineté et qui en est l'expression suprême. Mais cette abstraction puissante et féconde est un produit lentement dégagé de la civilisation : souvent et longtemps les hommes ont confondu la souveraineté avec le chef ou l'assemblée qui l'exerce (•). » Ainsi donc la personnalité de l'État est distincte des chefs et des citoyens; la volonté de l'État est distincte des volontés de ses membres; elle n'est point la simple expression de ces volontés. L'État est un être abstrait, vivant et agissant au moyen d'organes qui sont ou bien des individus agissant isolément, ou bien des individus organisés en corps. Ces organes sont le chef, le peuple, les autorités ; à vrai dire, les autorités ne sont pas même des représentants de l'État; elles n'agissent pas pour lui; elles sont une partie de la personne de l'État; elles constituent, en réalité, une partie agissant pour le touf, et même pour que des individus, soit pris isolément, soit organisés en corps, agissent officiellement et comme autorités, il faut qu'ils observent des formes dont l'inobservation empêche précisément leurs actes d'être autre chose que des actes personnels.

L'État moderne s'est attribué le droit exclusif de faire la guerre. Au

(*) P. Laband, ouvrage cité, t. I. Traduction de G. Gandilhon, p. 158. (-) A. Ë8MEIN, ouvrage cité, p. 1.

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point de viie doctrinal la prétention se rattache aux dispositions du droit romain et à renseignement des auteurs du moyen âge; dans la pratique, elle fait disparaître la guerre privée, le Fatistrechtj le droit de poignie, pour employer le vieux mot français. Mais la puissanc^e souveraine ne s'arme pas uniquement contre les ennemis du dehors; elle s'attribue le droit de faire la guerre à ses propres sujets. Dans l'un des pays les plus libres, en Angleterre, le droit de guerre à l'intérieur est une des prérogatives de la couronne; il ne faut point de statut pour la régulariser; dès qu'éclate la rébellion, il y a lieu à l'application de la « loi martiale»; le cours des règles juridiques ordinaires est suspendu; la volonté des chefs militaires prévaut et domine.

La doctrine s'est attachée à déterminer quels sont les caractèreïi communs des Etats. Généralement on fait ressortir que tout Etat doit renfermer un certain nombre d'hommes; qu'il faut une relation permanente entre la population et le territoire ; qu'une certaine unité ou cohésion est nécessaire; qu'une autorité politique doit posséder la direction à l'intérieur et la représentation dans les relations extérieures; qu'un but s'impose, savoir le développement matériel intellectuel et moral de la communauté. Mais sur chacun de ces points essentiels et sur les multiples points accessoires surgissent les controverses et les diversités de solution. L'importance relative des éléments se modifie; c'est ainsi, par exemple, qu'en Europe, dans les derniers siècles, le rôle de l'élément territorial s'est considérablement agrandi. La réalisation de l'unité monarchique a eu pour conséquence la flomination complète sur le territoire et l'exclusion de toute suzeraineté étrangère; les liens féodaux qui fréquemment rattachaient des régions entières à quelque autre puissance ont été rompus par l'application d'une politique « géographique »; il n'est pas jusqu'aux ce enclaves w qui ont été supprimées dans la mesure du possible. Le territoire est devenu comme l'élément durable, permanent, par opposition à la population qui se développe dans un perpétuel changement (1).

(*) P. Laband, ouvrage cité, t. I. Traduction de C. Gandilhon, p. 289.

Littré définit la nation « une réunion d'hommes habitant un même territoire, soumis ou non au même gouvernement, ayant depuis longtemps des intérêts assez communs pour qu'on les regarde comme appartenant à la même race ». Il définit la nationalité « la qualité de ce qui est national », ajoutant que, par extension, le mot désigne a les réunions d'hommes qui ont la même nationalité », et que (c le principe des nationalités est celui d'après lequel des portions d'une race d'hommes tendant à se constituer en un seul corps politique ». Les indications ne sont pas suffisantes; il nous faut plus de précision.

Au point de vue du droit lui-même, rappelons que l'Etat est la personnification juridique de la nation et que ce qui constitue en droit une nation, c'est, comme le dit fort bien M. Esmein, l'existence, dans cette société, d'hommes d'une autorité supérieure aux volontés individuelles (*).

Au point de vue de la civilisation, observons que la nation commence à se constituer quand les sociétés humaines dépassent les formes du clan et de la tribu et que déjà se manifeste une certaine unité. La première forme de la sociabilité est le groupe, la horde, et non point la famille individuelle. En effet, la théorie patriarcale doit être abandonnée (*). Mais en ce qui concerne la société organisée,

(^) A. Ë8MEIN, Éléments tie droit constitutionnel, 1896, p. i.

(^) M. KovALEWSKY, Tahleaxi des origines et do V évolution de la famille et de la propriété, 1890, p. 1; P. Kropotkin, Mutual aid, a factor of évolution, p. 313 et suivantes.

dans Tordre chronologique, apparaît comme base la plus ancienne, la commune origine, la fraternité du sang ou, du moins, l'hypothèse de Tauteur commun, l'hypothèse de la fraternité du sang; c'est h clan, c'est la tribu. Plus tard, vient comme élément important la possession du territoire; il y a fédération des clans, fédération des tribu^. Plus tard encore se manifeste, en ordre principal, la réalisation d'un but commun ; c'est la nation. Au delà se produit alors le vaste mouvement international (*). Or, un problème s'est posé en Europe, celui de savoir si toute nation doit former un État complètement distinct. C'est le problème des nationalités.

Le système des nationalités reconnaît à toute nation le droit de posséder l'autonomie et l'autarchie; il veut, pour employer l'expression allemande, que tout Naturvolk, tout peuple inculte, devienne Staatsvolk, peuple organisé comme État; il voit dans la formation en Etat le seul mode pour la nation de remplir son rôle historique; il lui reconnaît en conséquence le droit de réclamer un territoire ('). Au point de vue politique, le même système tend à faire considérer l'État homogène, c'est-à-dire l'Etat formé d'une seule nationalité comme

supérieur à l'Etat hétérogène, c'est-à-dire à l'Etat composé de plusieurs nationalités; dans le domaine du droit Internationa], il tend à faire envisager les nations comme les personnes ou les sujets de ce droit et à les substituer aux Etats. Dans un examen critique du système de James Lorimer, Rolin-Jaequemyns a déterminé l'étendue même du problème : il s'agit de savoir si la nationalité doit être considérée comme une entité juridique, ayant ses droits et ses devoirs, soit vis-à vis des individus ou des États qui en font partie. soit comme groupe distinct d'autres groupes semblables (3).

Sur la notion de race, il n'y a point unanimité d'opinions. Le mot lui-même a été qualifié de « formule vague » ; on a enseigné que si les anciennes « races » sont du domaine de la paléontologie, les groupes plus limités qu'on appelle maintenant « races » ne sont

(^) Daniel G. Brinton, The '^ Nation n as an élément in Anthropology, p. SI. Memoirs ofthe International congress of Anthropology. Chicago, 1893.

(*) J. HoRNUNO, Civilisés et barbares. Revue de droit international et de législation comparée, t. XVII, p. 460.

(3) Rolin-Jaequemyns, Les principes philosophiques du droit international Examen critique du système de M. lx)Hm€r. Revue de droit international et (k législation C07nparée, t. XVIII, p. 57.

que des peNples ou des sociétés de peuples qui sont frères par la civilisation plutôt que par le sang; la « race » ainsi entendue s'identifierait avec la nationalité (*).

Exposant les rappojrts entre le « groupe ethnique » et la « race », Joseph Deniker s'exprime ea ces termes : « En examinant attentivement les différents «groupes ethniques » appelés communément « peuples )>, <c nations », ce tribus », etc., nous constatons qu'ils se distinguent les les ups des autres surtout par leur langue, leur genre de vie et leurs mœurs; nous constatons, en outre, que les mêmes traits du type physique se rencontrent dans deux, trois ou plusieurs groupes ethniques parfois assez éloignés l'un de l'autre comme habitat. D'autre part, dans le sein même de la plupart de ces groupes, nous voyons presque toujours des variations du type physique si notables, que nous sommes conduits à admettre l'hypothèse de la formation de ces groupes par le mélange de plusieurs unités somatologiques distinctes. C'est à ces unités que nous donnons le nom de « races », en prenant ce mot dans un sens très large, différent de celui qu'on lui donne en zoologie et en zootechnie. C'est un ensemble de caractères somatologiques qui, jadis, se rencontrait dans une réunion réelle d'individus et qui, aujourd'hui, s'est éparpillé par fragments, à doses variables, dans divers « groupes ethniques », dont on ne peut plus le dégager que par une analyse délicate (<). » Ainsi, pour nous borner à l'Europe, on a distingué le hotno EuropœWy dolichocéphale blond; le homo AlpmuSf brachycéphale brun, et le Iwmo Mediterraneus^ dolichocéphale brun» En ce sens, la a race » est l'ensemble des individus possédant en commun un certain type héréditaire.

Dans une autre direction et dans un autre sens encore, la notion de c< race » a été fréquemment invoquée et a servi surtout dans les sciences historiques : l'existence de familles de langues, de la famille aryenne ou indo-européenne et de la famille sémitique, a fait établir dans le premier quart du xix® siècle une distinction entre les peuples aryens et les peuples sémitiques, là où il n'y avait que des peuples de langue aryenne et des peuples de langue sémitique (^). « Nous avons été

(<) A. H. Kbanb, Uan, Pastand Présent. 1R99, p. 32.

(<) J. Dbnikbb, 1^9 racêf et les peuple» de la terre, Éléments d'anthropologie et d'ethnographie, 1900, p. 10.

(3) James Darmesteter, Les prophètes d'Israël^ iS9?« p. 946.

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élevés, écrit Salomon Reinach, dans l'idée que les civilisations et les races d'Europe avaient pour berceau le plateau central de l'Asie. Ces races et ces civilisations, on nous a dit qu'elles s'appelaient arjennes et nous avons pris l'habitude de nous servir de ce mot sans bien comprendre ce qu'il signifiait. Les Aryens sont des Asiatiques qui, à une époque très ancienne, se sont établis les uns en Inde et en Perse, les autres dans les différentes contrées de l'Europe : telle est la doctrine encore généralement admise et enseignée aujourd'hui. Depuis quelques années, cependant, les savants se sont posé des objections auxquelles leurs prédécesseurs n'avaient pas suffisamment réfléchi. Ils se sont demandé, par exemple, si l'origine asiatique des langues parlées par les Grecs, les Romains et les Celtes était une vérité scientifique établie; ils ont fait observer aussi que la langue n'est pas un critérium de la descendance physique de la race et qu'il peut bien exister une famille de langues aryennes sans qu'on soit obligé pour cela d'admettre une « race » aryenne, c'estrà-dire un groupe d'hommes apparentés par le sang qui se seraient distingués, même à l'origine, par des caractères physiques particuliers (*). » « A parler rigoureusement, ajoute le même écrivain, le terme d'Aryens ne devrait s'employer qu'à propos des Indiens et des Perses, et c'est par un véritable abus de langage qu'on l'a étendu à des peuples fixés dès l'aurore des temps historiques dans des pays très éloignés de l'Ariane. Mais ces peuples parlent des langues dont l'affinité avec celles des Perses et des Indiens est incontestable; de là le nom de langues aryennes donné à tous ces idiomes apparentés. Ce terme est commode parce qu'il est court, mais il ne faut jamais oublier, quand on l'emploie, que l'usage en est fondé sur des faits linguistiques, non sur des traditions historiques (*). »

Il y a dissentiment touchant la notion de la « nationalité ». Le mot, sans doute, sert à indiquer des groupes ethniques différents, mais au

(}) Salomon Reinach, L'origine des nationalités. Histoire d'une controverse. 1892, p. 1. En 1876, Robert Hartmann écrivait dans Die Nigritier : •• Je considère le? soi-disant Aryens comme une invention du cabinet de travail et non comme un [^uple primitif. »

(*) Salomon Reinach, travail cité, p. 6.

sujet des traits distinctifs et caractéristiques surgissent précisément des divergences d'opinion qui entraînent des conséquences fort sérieuses quand de la théorie on veut passer à la pratique et quand on prétend réorganiser le monde politique.

Peut-être bien le mot fut-il employé pour la première fois dans les écrits de M™* de Staël; le Dictionnaire de l'Académie l'admit en 1835; mais il avait été accueilli, en 1823, dans le Dictionnaire de Boiste où il était marqué du signe des néologismes.

En ce qui concerne les faits, on a noté que déjà au x** siècle de notre ère apparaissent pour ainsi dire les germes des nationalités actuelles de l'Europe. Au xvi* siècle, la Réforme donna l'impulsion au mouvement, mais sans trop grande énergie cependant, et c'est plutôt à la Révolution française que sont dues la force et l'intensité avec lesquelles se firent les revendications. La Révolution, en effet, proclama que ce l'universalité du genre humain ne forme qu'une seule et même société, dont l'objet est la paix et le bonheur de tous et de chacun de ses membres » ; elle affirma que (c dans cette grande société générale, les peuples et les Etats jouissent des mêmes droits naturels et sont soumis aux mêmes règles de justice que les individus et que, par conséquent, nul peuple n'a le droit d'envahir la propriété d'un autre peuple ni de le priver de sa liberté et de ses avantages naturels »; elle substitua à la doctrine de l'absolutisme et au principe de la souveraineté du roi le principe de la souveraineté nationale. En droit international, une théorie s'imposait aussitôt : la théorie des nationalités. Comme le fait remarquer Paul Leseur, « les groupes sociaux avaient le droit de chercher dans des formations politiques différentes de celles auxquelles ils étaient rattachés, la réalisation de leurs destinées ; ils avaient le droit, ou bien, de se réunir à l'Etat vers lequel les poussait la communauté de sympathies, ou bien, lorsqu'il n'existait pas de formation correspondant à leurs aspirations, d'en créer une en s'émancipant (*) ».

Dans l'Europe du xix' siècle, le problème des nationalités n'a cessé d'être soulevé; on peut dire même qu'il s'est imposé d'autant plus impérieusement qu'au congrès de Vienne la réaction triomphante n'avait voulu tenir compte ni de la volonté ni des aspirations des

(^) p. Lesbur, Introdttction d un cours de droit international, p. 88.

342 cMAMTttte n.

populations et que, pour la première fois dans les temps modernes, on avait littéralement distribué entre les vainqueurs trente-trois mil' lions d'êtres humains. L'intensité du mouvement a été indiquée par Emile de Laveleye disant que la question des nationalités a enflamrat' les cœurs d'une passion aussi ardente que les idées religieuses l'ont fait au xvi« siècle, et ajoutant que c'est elle qui a affranchi la Grèce, la Roumanie, la Serbie, la Bulgarie, la Roumélie, qui a constitue l'unilé de l'Allemagne et de l'Italie, qui agite sans répit les populations de l'Autriche et de la Turquie et qui inspire le pangermanisme et le panslavisme.

Les divergences qui existent parmi les publicistes au sujet des caractères essentiels de la nationalité peuvent être brièvement indiqués.

Sans nous arrêter aux idé^s de Jean-Baptiste Vico et de Jean-Théophile Fichte, qui peut être considéré comme le créateur de la théorie des nationalités en Allemagne, nous mentionnerons la leçon dans laquelle, le 3S janvier 18S1, Pascal-Stanislas Mancini, montrant dans le droit international une espèce de droit universel, enseignait que ridée de nationalité est élémentaire et que l'idée de l'État en est simplement le dérivé.

Le 14 novembre 1880, le gouvernement sarde avait créé une chaire à l'université de Turin pour l'enseignement du droit public externe et du droit international privé. Il avait appelé à y enseigner Mancini, âgé alors de trente-quatre ans et que la réaction triomphante dans le royaume de Naples avait condamné à l'exil. C'est Mancini qui, le premier, a formulé une théorie complète des nationalités dans notre science ; il l'a prêchée à la fois pour le droit des gens et pour le droit international privé, ouvrant ainsi à l'idée généreuse pour laquelle il luttait en politique le plus vaste champ d'application. La situation semblait désespérée âtix plus optimistes partisans des idées libérales; aussi, pour se rendre compte de l'importance de l'enseignement du professeur de Turin, faut-il songer à la conception gouvernementale du prince de Metternich proclamant que la base de la politique devait être le repos, que l'idée fondamentale du repos était la sécurité dans la possession et que le mot ce Italie » était un mot vide de sens politique.

Selon Mancini, il y a deux formes perpétuelles de ^association bis-

torique : la famille et la nation ; elles sont également les révélations les plus éloquentes des destinées de la création, de la constitution naturelle et nécessaire de Thumanité (*). Le sujet qui le préoccupe surtout est naturellement la nationalité, et il entre, à son propos, en des développements intéressants. Analysant les éléments qui la composent, il mentionne successivement le territoire, la race, la langue, les mœurs, l'histoire, la religion, dont l'ensemble forme la nature propre de chaque peuple, mais il ajoute qu*à ces éléments doit se joindre, pour leur insuffler le souffle de la vie, la conscience de la nationalité, le sentiment qu'elle a d'elle-même et qui la rend capable de se constituer au dedans et de se manifester au dehors : il faut cette unité morale d'une pensée commune, d'une idée prédominante. Ainsi, la nationalité est « une société naturelle d'hommes ayant l'unité de territoire, d'origine, de mœurs et de langue et se conformant à la communauté de la vie et de la conscience sociale ». Au surplus, la conservation et le développement de la nationalité ne sont pas seulement un droit, ils sont un devoir juridique. Il n'hésite pas à le proclamer : il n'existe qu'un seul sujet, qu'une seule personne du droit des gens, c'est la nationalité. Les limites rationnelles du droit de chaque nationalité sont les autres nationalités; la garantie du droit des gens gît dans le respect et l'indépendance de toute nationalité; le but suprême est la constitution de (c l'humanité des nations » de Jean- Baptiste Vico.

Bluntschli montre la formation des nations par l'action concurrente de diverses forces propres à pénétrer les masses d'un esprit commun d'intérêts semblables, d'habitudes analogues. Parmi les éléments qui exercent ainsi de l'action, il mentionne la religion, dont l'influence a subi des fluctuations, la langue, le territoire commun, les mœurs, l'union politique. Du reste, il établit une distinction entre le peuple, qui est, dit-il, la communauté de l'esprit et du sentiment de la race, devenue héréditaire dans une masse d'hommes de professions et de classes difiérentes, et la nation, qui est une communauté d'hommes unis et organisés en État; sans État, écrit-il, point de nation (^). (c La

(^) Délia naxionalità corne fondamento del dritto délie genti, prelezione al corso di dritto internationale e marittimo pronunHata nella R. Università di Torino dal Profeèeore Pasqualb Stakislào MANcim, nel SE di gennaîo 1851. Turin, 1851.

(*) Bluntbchlx, Théorie générale de l'État, Traduction d' Armand de Riedmatten, 1877, p. 70 et suivantes.

nation, dit encore Biuntschli, implique naturellement la communauté de l'esprit, du caractère, de la langue, des mœurs, lorsqu'elle repose, dans son ensemble, sur un peuple. Là, au contraire, où elle est le résultat de plusieurs peuples ou débris de peuples, la communauté y est moins parfaite que dans le peuple lui-même. Ce qui distingue surtout la nation, c'est la communauté plus complèle du droit, la participation au gouvernement, la faculté d'exprimer la volonté de l'ensemble et de l'affirmer en actes, les organes constitutionnels qu'elle possède, en un mot, la personnalité publique et juridique (^). » Dans un passage qu'il convient de rappeler, il pose comme une règle que les nationalités qui n'ont pas été organisées en Etats ne sont pas des personnes, ni au point de vue du droit public, ni à celui du droit international, tout en admettant le droit d'intervention au nom du droit international quand les droits de l'homme sont violés au déti-iment d'une nationalité. Il se joint à Mancini pour faire reposer la raison d'être profonde du droit des gens non dans la manifestation de la volonté des Etats, mais dans la nature humaine, qui unit tous les peuples, ce Nous considérons avec lui, écrit-il, les nations en tant que communautés historiques de race et de culture, comme appelées à animer les Etats de l'esprit national et nous savons que la formation moderne des Etats a de préférence un caractère national. Mais les nations, aussi longtemps qu'elles ne sont devenues peuples et n ont pas reçu dans l'État un corps légal, ne sont cependant pas des pouvoirs juridiques. Il leur manque l'unité de volonté et les oignes indispensables pour manifester cette volonté; ces organes se trouvent dans l'Etat seul. Si le droit des gens reposait réellement sur la base élastique de la nationalité et non sur le terrain solide de l'Etat, il perdrait tout point d'appui et deviendrait incapable de se faire reconnaître et respecter (*). »

 la thèse des nationalités se rattachent quelques doctrines qu'il nous suffit de mentionner.

L'idéalisme de Hegel a suscité la théorie des <c idées » qui se réalisent dans l'histoire par les différents peuples; une autre théorie exige qu'une nation ait pour l'humanité une valeur intellectuelle, sinon

(0 Bluntsghli, ThéoHe génét^ale de VÊtat, Traduit par A. dh Rirdmattbn, p. 7 . (') Le même, Le droit international codifié. Traduit par C. Lardy, Article 25. note.

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elle lui conteste le droit à l'existence, et partant de ce prétendu principe elle voue à Textermination les races inférieures (^).

Une étude a été tentée qui a pour but la formation ethnique des peuples, les éléments dont ils se composent, l'interprétation de leur histoire et de leur philosophie : c'est la psychologie des peuples (*). Elle reconnaît, du reste, que les peuples européens sont très proches parents, tous capables du plus haut développement intellectuel et social ; elle concède que leurs proportions respectives dans les mélanges sociaux ne produisent point des différences considérables de composition ethnique; elle proclame qu'on ne peut considérer aucun des grands peuples européens comme frappé d'une incapacité native (3).

Appliquant au développement de la civilisation les théories psychologiques de Frédéric Rohmer, Bluntschli enseigne que les nations, êtres organiques, sont soumises comme telles aux lois naturelles de la vie. ce Leur histoire, dit-il, offre les mêmes âges que la vie des individus. Les forces naturelles, les facultés, l'imagination, les besoins d'une nation sont autres dans son enfance, autres dans sa vieillesse. Pour la nation comme pour l'individu, le milieu de la vie est généralement le plus haut période de l'esprit et de la force. L'immortalité semble bien n'appartenir à aucun des deux C*). » Ailleurs ne va-t-il pas jusqu'à admettre les peuples hommes et les nations femmes?

Des écrivains ont montré l'existence de droits « nationaux » que peuvent invoquer les peuples, comme les individus peuvent en appeler aux droits de l'homme. La violation des droits nationaux légitimerait la résistance et la révolte. Ainsi apparaîtrait le droit à la langue nationale, aux couleurs nationales.

Le péril que ferait naître l'application au droit international et à la politique de la théorie des nationalités serait de légitimer l'insur-

(*) L. RuEDiGER, XJeber Nationalitàt. Zeitschrift fur Vôlkerptychologie, %. III, p. 127 et suivantes.

(') Alfred Foi3ii.LéEj Esquisse psycfiologique des peuples européens. i903. Préface, p. I.

(') Ibid.jp. XV.

(*) Bluntschli, La théorie générale de VÊtat. Traduit par A. de Riedmattkn, p. "«5,

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rection contre la domination établie aussi longtemps que chaque nationalité n*aurait point conquis son autonomie. Aussi a-t-elle suscité des adversaires incisifs et vigoureux.

Dans la séance du corps législatif du 14 mars 1867, Thiers a fait ressortir que pour mettre la théorie des nationalités en pratique il faudrait au préalable bouleverser TEurope. « Si la doctrine des nationalités signifie quelque chose, dit-il, c'est ceci : qu'il faut que tous les États ou tout au moins la plupart des États soient composés d'une seule race, de peuples de même origine et parlant la même langue... Â ces conditions, aucun État n'aurait le droit d'exister. Pour vouloir qu'une pareille théorie fût appliquée, pour qu'elle fût applicable il faudrait se reporter à mille ans en arrière.

Un adversaire plus résolu s'est placé à un point de \'ue plus général. «Aux yeux de la géographie, ainsi s'exprime Schweinfurth, l'homme avec ses idées et ses passions, ses mœurs et ses penchants n'est qu'un accessoire de la terre que la force créatrice de la nature a animé et vivifié, semblable à la plante que le sol fait pousser... L'idée de nationalité doit toujours être subordonnée à celle d'intelligence, et Tintelligence est le bien commun de l'humanité (*). »

Des écrivains se sont attachés à faire ressortir les avantages que possèdent les nationalités mixtes sur celles qui sont fondées sur la race. Edouard Freeman a constaté l'excellence des « unions artificielles » ; Emile de Laveleye a mis en opposition les nationalités électives et les nationalités ethnographiques. « A mesure que la culture d'un peuple s'élève, écrit-il, l'identité de race et de sang exerce sur lui moins d'empire et les sympathies morales, les souvenirs historiques en exercent davantage. Au-dessus des nationalités ethnographiques, il y a les nationalités politiques, électives, peut-on dire, ayant leur racine dans l'amour de la liberté, dans le culte d'un passé glorieux, dans l'accord des intérêts, dans la similitude des mœurs, des idées, de tout ce qui fait la vie intellectuelle (*). » Peut-être même conviendraitil d'ajouter qu'en bien des cas l'impérieuse nécessité a cimenté de durables liens.

(*) G. SaiwEiNFURTH, JDiscours prononcé au Caire, à la séance d'inauguration lie la Société khédiviale de géographie, le 2 juin 1875, p. 11. ('2) E. Dfi Lavbleyb, Lé gouvernement danè la démocratie, 1601) 1. 1, p. 56.

Ernest Renan a montré dans les ce individualités historiques » qui s'appellent les « nations » quelque chose d'assez nouveau dans l'histoire et que ni l'antiquité orientale ni l'antiquité classique n'ont connu. Il a passé en revue leurs revendications dans le monde contemporain ei il a fait ressortir leur gravité. « On va aux guerres d'extermination, a-t-il écrit, parce qu'on accorde aux nations, comme on accordait autrefois aux dynasties, le droit de s'annexer des provinces malgré elles (^). » Il a revendiqué la liberté de l'individu, ce L'homme, dit^il, n'appartient ni à sa langue ni à sa race, il n'appartient qu'à lui-même, car c'est un être libre, c'est un être moral. Le droit des populations à décider de leur sort est la seule solution des difficultés de l'heure présente que peuvent rêver les sages; c'est-à-dire qu'elle n'a aucune chance d'être adoptée... Au-dessus de la langue, de la race, des frontières naturelles, de la géographie, nous plaçons le consentement des populations quels que soient leur langue, leur race, leur culte. La Suisse est peut-être la nation de l'Europe le plus légitimement composée. Or, elle compte dans son sein trois ou quatre langues, deux ou trois religions et Dieu sait combien de races. Une nation, c'est pour nous une âme, un esprit ; une famille spirituelle, résultant dans le passé de souvenirs, de sacrifices, de gloires, souvent de deuils et de regrets communs; dans le présent, du désir de continuer à vivre ensemble. Ce qui constitue une nation, ce n'est pas de parler la même langue ou d'appartenir à un même groupe ethnographique; c'est d'avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l'avenir (*). » Faut-il rappeler que, dans sa lettre fameuse du 10 août 1792, Roland écrivait : « Non, la patrie n'est pas un mot ; c'est un être auquel on a fait des sacrifices, à qui l'on s'attache chaque jour par les sollicitudes qu'il cause, qu'on a créé par de

(*) Renan, Discoure et eonférenceSt 1887. Préface. La conférence ayant pour titre : Qu* est-ce qu'une nation ta été faite à la Sorbonne, le 11 mars 1882. Dans la préface du recueil de 1887, l'auteur insiste sur l'importance de ce travail : « J'ai pesé chaque mot, dit-il, c'est une profession de foi en ce qui touche les chose.s humaines, et quand la civilisation moderne aura sombré par suite de l'équivoque de ces mots : nation, nationalité, je désire qu'on se souvienne de ces vingt pages-là. Je les crois tout à fait correctes. «

(*) Le même, même ouvrage, préface.

grands efforts, qui s'élève au milieu des inquiétudes et qu'on aime autant pour ce qu'il coûte que pour ce qu'on en espère. »

« La considération ethnographique, dit Renan, n'est pour rien dans la constitution des nations modernes... La France est ceilique, ibérique, germanique. L'Allemagne est germanique, celtique et slave. L'Italie est le pays où l'ethnographie est le plus embarrassée. Gaulois. Etrusques, Pélasges, Grecs, sans parler de bien d'autres éléments, s*y croisent dans un indéchiffrable mélange. Les îles Britanniques dans leur ensemble offrent un mélange de sang celtique et germain, dont les proportions sont singulièrement difficiles à définir. La vérité est qu'il n'y a pas de race pure et que faire reposer la politique sur l'analyse ethnographique, c'est la faire porter sur une chimère. Les plus nobles pays, l'Angleterre, la France, l'Italie, sont ceux où le sang est le plus mêlé. L'Allemagne fait-elle exception?... Tout le sud a été gaulois... Tout l'est, à partir de l'Elbe est slave. » Ni la langue qai « invite à se réunir mais n'y force pas », ni la religion, ni la communauté des intérêts, ni la géographie, ni ce qu'on appelle les frontières naturelles ne suffisent. « Une nation est un principe spirituel, résultant des complications profondes de l'histoire, une famille spirituelle, non un groupe déterminé par la configuration du sol... » Il faut aussi « la possession en commun d'un riche legs de souvenirs, le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis. » « La nation, comme l'individu, écrit Renan, est l'aboutissement d'un long passi* d'efforts, de sacrifices et de dévouements. »

Au degré actuel du développement de la politique internationale et de la seience du droit, des classifications ont été introduites en ce qui concerne les États, classifications fondées sur la considération de telle ou telle caractéristique. Ainsi apparaissent, au point de vue de la

souveraineté, TEtat souverain, l'Etat vassal et l'Etat protégé. Ainsi se présente, en ce qui concerne les relations extérieures, la division en États unitaires et en États composés.

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