II. — L'État unitaire et les États composés

La forme d'Etat unitaire, d'Etat simple, est la forme normale sous laquelle les Etats agissent comme sujets du droit international et participent à la vie internationale (^). Les États unitaires, les États simples, sont ceux qui, selon l'expression de Rivier, ont un seul gouvernement, une volonté collective unique.

Au point de vue du développement historique,, on peut montrer l'Etat simple constitué ou bien en une fois, ou bien par l'acquisition successive de territoires et de populations, ou bien encore par r« incorporation» d'États déjà existants. Les États ce incorporés >j deviennent des accessoires de l'Etat principal.

Les Etats composés ou associés se présentent sous des formes diverses; on distingue l'union réelle, la confédération d'États et l'État fédératif. Les anciens auteurs emploient, pour les désigner, l'appellation de systèmes d'États.

La notion des systèmes d'États relève surtout du droit politique. En eftet, le problème qui surgit d'abord est de déterminer où réside la souveraineté ; mais l'importance peut être grande aussi en droit international, puisqu'il faut décider où est le pouvoir qui représente la coitimunauté vis-à-vis des autres États. Il suffit de songer aux relations extérieures, à la conclusion de conventions et de traités, à la capacité de s'obliger, au droit de légation ; il suffit aussi de penser à l'exercice du droit de guerre et à la question de savoir quel caractère revêtira la guerre que se feront les membres du système d'États, s'il s'agira d'une guerre civile ou d'une guerre internationale.

Du reste, au delà des associations d'États déjà réalisées dans le passé, on peut montrer des modes récents d'unions, et un jurisconsulte, George Jellinek, a juxtaposé les unions juridiques organisées et les unions juridiques non organisées.

Le droit International nous intéresse avant tout; aussi, signalonsnous l'indication que fournit Paul Laband : si différentes que soient leur organisation et leur but, les unions contractées entre Etats se

(^) E. Ullmann, Vôlherreeht, p. 42.

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ramènent à deux catégories suivant qu'elles sont basées sur des traités ou qu'elles sont corporatives. Dans le premier cas, il y a des rapport^; de droit international; dans le second cas, il y a des rapports de droit public (^).