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d INTRODUCTION.

Couvre 112 millions de kilomètres carrés, c*est-à*dire 82 pour cent des terres; par leurs flottes puissantes, ils régnent incontestés sur la surface des mers. Leur nombre s'élève à S70 millions. Dans les sciences, ils ont fait de merveilleuses conquêtes; dans les arts, ils ont peut-être bien égalé l'antiquité classique; pendant quelque temps tributaires de l'Orient pour ce qui sert à donner satisfaction à une partie des exigences matérielles de l'existence, pour les instruments de production, pour les créations de l'industrie et les entreprises du négoce, ils sont parvenus à se dégager de toute sujétion. De nos jours, leur hégémonie est glorieusement affirmée sur le globe, et si la civilisation doit un jour se déplacer, si, pour employer l'image, notre continent doit cesser d'être le centre nerveux du globe, c'est à des descendants d'JËuropéens que la direction du progrès sera confiée, ce seront des communautés politiques fondées par i-Europe qui appliqueront ses méthodes, qui se chargeront de l'exécution de ses programmes et qui accompliront la noble mission qu'elle a accomplie jusque maintenant.

Au rang des fondateurs de la civilisation occidentale figurèrent les républiques italiennes, Venise, Gênes, Florence, pour rappeler les plus beaux noms, ainsi que les gouvernements des « tyrans.» qui s'étaient établis en différents points de la péninsule sur le modèle de cet « Etat » au despotisme éclairé, fondé ou peut-être bien perfectionné par Frédéric II dans le royaume normand de Sicile (^). Alors déjà l'Italie était en petit ce que l'Europe devait devenir en grand, et sur son sol se déroulaient de véritables drames politiques. Luttes incessantes, combinaisons continuelles de la diplomatie, alliances, guerres, entreprises d'expansion, contact constant avec les gouvernements étrangers étaient autant d'occasions pour l'affirmation de l'existence de règles juridiques. En dehors de l'Italie, il faut mentionner avec honneur les villes qui, dans la majeure partie de l'Europe, remplissaient un rôle bienfaisant. Ici, l'action était surtout pacifique. Comme l'a dit H. Pierre Kropotkin, la cité médiévale tentait d'organiser, sur

(*■) E. Nt8, Recherches mut Vhùtoire de Véconomie politique, p. 21 et suivantes.

un théâtre plus vaste que la communauté de village, l'union par le travail, par la production, par la consommation, sans aller jusqu'à imposer la domination d'un pouvoir central (^). Du reste, les villes du moyen âge instituaient des ligues, et un écrivain a pu soutenir qu'en dehors des liens qui rattachaient plus ou moins solidement toutes les communautés au peuple dont elles faisaient partie, il existait une sorte de confrérie ou de confédération tacite, un échange de services et une réciprocité de bons procédés. « Cette espèce de ligue, association ou chevalerie communale, écrit-il, était surtout fondée sur la grande base de la civilisation du moyen âge, l'esprit de corporation ou de solidarité (^). » Ici aussi se multipliaient les points de contact et les cas d'application des principes de droit.

En ce qui concerne la formation du droit international, il est une autre marque distinctive de la dernière période du moyen âge : c'est le travail d'unification qui s'opéra *en diverses contrées européennes. La France sortit victorieuse des guerres contre l'étranger qui foulait son sol ; la monarchie espagnole se consolida, grâce à la politique de Ferdinand et d'Isabelle; l'Angleterre, que des luttes intérieures avaient tant affaiblie, reprit, sous l'action des Tudor, une nouvelle vigueur. Il est vrai qu'en France et en Espagne, le nouveau système gouvernemental aboutit à l'absolutisme et à la théorie du droit divin. Dans le régime féodal, les rapports de gouvernant et de gouverné avaient dû être envisagés, au point de vue juridique, comme les rapports de deux contractants; dans le régime nouveau, l'autorité apparaissait comme l'apanage exclusif d'une personnalité; il n'était plus question de suzeraineté; le roi était un maître dont la volonté formait l'unique loi; la puissance publique était un patrimoine qui se transmettait par succession; le pouvojr suprême devenait permanent. La notion nouvelle entraîna des conséquences importantes pour le développement ultérieur du droit des gens ; ainsi s'édifiait tout un système, dont la formation aurait été impossible si les « unités » composant l'ensemble avaient été, non des princes et des rois, mais des groupements et des clans.

(^) Pierre Kropotkin, MiUttal aid, a factor of évolution, 1902, chap. V, p. 152 et suivantes.

O Jules Dblpit, CollecHon générale des documents français gui se trouvent en Angleterre, 1847, 1. 1, p. ocxxyi.

10 INTttODUCTlON.

Tandis que sou^s la direction dé Louis XI de France, de Henri Vil d'Angleterre, de Ferdiviatid d'Aragon (Francis Bacon les appelle lestrois mages), trois nations parvenaient ainsi à avoir conscience de leur force, d'autres durent se résigner à chercher longtemps encore comment se diriger. Les tentatives de la maison de Bourgogne échouèrent; le travail qui s'opérait dans les pays septentrionaux était trop lent pour sortir des effets immédiats ; l'empire grec devenait la proie des Turcs, dont la puissance menaçait les pays chrétiens de l'Europe centrale ; l'Est était parcouru par de nomades tribus mongoles. Au (*entre du continent se trouvait le Saint-Empire romain dont le chef, qui prétendait être le dominateur de l'univers, n'était pas suffisamment puissant pour faire prévaloir sa volonté sur celle de ses grands feùdataires.

Le théâtre d'action ne comprenait pas toute l'Europe. Il avait même subi une diminution assez considérable depuis l'époque où l'influence de l'Occident s'étendait sur cet Orient latin que les croisés avaient couvert de leurs principautés, en transportant au loin les notions politiques et juridiques de leurs pays d'origine. D'autre part, l'extension ne se faisait pas encore vers le Nord-Est. Pour nous en tenir à une seule constatation, la Bussie n'entra dans le système général et ne fut ajoutée à l'aire géographique sur laquelle s'appliquaient les combinaisons diplomatiques qu'au commencement du xvni® siècle, et si des actes et des conventions intei'vinrent plus tôt entre les tsars et les souverains occidentaux, ils n'impliquaient nullement une participation aux affaires générales du continent.

Considérable était le nombre des rois, des princes, des communautés politiques régis par les règles de droit dont le développement systématique allait aboutir au droit international.

Beaucoup de seigneuries et de villes qui ne devaient pas tarder à succomber dans leurs luttes contre le pouvoir central et à perdre définitivement leur droit de domination, possédaient encore le droit de guerre et le droit de légation, droit corrélatif au droit de guerre (*) ;

(') R. DE Maulde-la-Glavière, Lfk diplomatie au temps de Machiavel, t. I, p. 163.

Dan3 son IV'aité complet de la diplofnatie, le comte de Qarden note que la fin du ii\° siècle fut marquée par la formation de plusieurs grandes monarchies qui rendirent l'Ehirope beaucoup plus compacte qu'elle ne l'avait été jusqu'alors. *< A cette époque cependant, ajoute-t-il, elle était composée de plus de deux mille souverainetés ou royales

elles se trouvaient tantôt en lutte, tantôt animées d'un désir de conciliation et d'entente; dans ce dernier cas, les principes juridiques offraient les éléments d'une solution pacifiique^des conflits. Une des conséquences de cette multiplicité des sujets du droit des gens mérite d'être indiquée. Un auteur Ta signalée en ce qui concerne le milieu du xvn® siècle ; c'est que la tendance à établir le droit international sur <les principes abstraits fut favorisée par l'existence, au sein de la société internationale, de tant de membres qui n'auraient joui que de peu de sécurité si l'on était arrivé à quitter le terrain des principes (*).

La puissance dont disposaient les rois, les princes et les communautés politiques doit être notée. Certes, elle ne peut être déterminée de façon précise, mais les indications que nous possédons sont suffisantes pour porter en elles leur enseignement.

Comme nous l'avons vu» la population de l'Europe s'élevait, à la fin <iu XV* siècle, à oO millions d'habitants. En 1480, l'Italie comptait 9,200.000 habitants; la France, 12,600,000; l'Espagne, 8,800,000; l'Angleterre, 3,700,000; l'Allemagne, 10 millions. Mais comme l'unité nationale était loin d'être réalisée, comme, en plusieurs pays, l'œuvre de centralisation ne parvenait pas à s'accomplir, les forces militaires s'éparpillaient, et nulle part elles ne s'élevaient à des chiffres véritablement redoutables. « Avec tout l'eftbrt de ses revenus et des contributions de ses princes, ducs, marquis, comtes, chevaliers, évéques, abbés, chanoines, prêtres, sujets, avec les hommes exercés au maniement des armes qu'il avait chez lui », le roi de France réunissait 30,000 hommes de c^ivalerie, et quand il s'agissait de guerres exté-

ou seigneuriales, ou ecclésiastiques ou urbaines, dont quatorze cent quatorze dans la .^ule Allemagne. Pendant les trois siècles suivants, sa marche vers Tunité a été telle que les deux mille souverainetés qui existaient vers 1500, étaient réduites à deux cent quarante-neuf en 1789. Sur ce nombre il y en avait deux cent vingt-sept en Allemagne et treize en Italie. La Révolution éclata et vint bouleverser le continent. Les deux cent quarante-neuf États qui existaient en 1789 se trouvaient réduits à .quarante*neuf en 1814. •

(^) John Westlake, Êtw/es sur les principes du droit international. Traduit par E. Nïs, p. 62.

rieures, ce chiffre subissait une forte réduction et tombait à 15,000. Le roi d'Angleterre disposait à la même époque de 15,000 cavaliers, mais sa puissance avait été plus grande au début du siècle, ce Avec tous ses princes ecclésiastiques, avec toutes ses villes, avec son empereur », l'Allemagne lançait sur les pays étrangers 30,000 cavaliers, et dans ses querelles intestines elle en avait jusque 60,000. Les forces militaires du roi de Pologne étaient évaluées à !io,000 cavaliers ; celles des rois de Hongrie et d'Espagne à 15,000. En Italie, le duc de Milan disposait de 5,000 chevaux; la république de Florence de 4,000; Gènes de 2,000. Ce sont là quelques chiffres pris dans une statistique qui s'occupe de trente-trois Etals chrétiens, et comme ils paraissent faibles devant les évaluations qui, dans le même siècle, portaient la puissance des Turcs à 200,000 cavaliers, quand il s'agissait de guerres extérieures, et celle des Tartares à 500,000 !

Les forces navales des gouvernements n'étaient organisées que dans la Méditerranée; sur l'océan, il n'y avait pas de marine militaire; la France n'eut véritablement de marine royale que sous le règne de Charles VIIÏ, et l'Angleterre sous le règne de Henri VIII. L'emploi do l'artillerie sur les navires, qui devait tant ajouter à la puissance des peuples maritimes, date du commencement du xvi'' siècle.

L'idée d'une société internationale est déjà acceptée. Les termes de res publica christiana, res christiana la désignent. Au début, le caractère juridique ne prédomine pas; les liens apparaissent d'abord comme relevant de la morale et de la religion. C'est l'observation que fait Henry Sumner Maine au sujet des anciens écrivains de droit des gens et même de l'auteur du De jure belli ac pacis. « Grotius, écrit-il, fait presque aussi souvent appel à la morale et à la religion qu'aux précédents (*). » Le caractère laïque s'affirme cependant peu à peu. D'ailleurs, en droit public, il a déjà été revendiqué avec énergie, au commencement du xiv* siècle, par de vigoureux publicistes qui, tels Jean de Jandun, Marsile de Padoue, William Ockam, luttèrent pour l'indépendance et pour l'autonomie du pouvoir civil et s'élevèrent même à la notion de droits et de devoirs réciproques des communautés politiques, droits et devoirs dans lesquels n'entrait plus aucun élément religieux.

(*) Sir Henry Sumnbr Maine, International Law, p. 47.

Intéressantes sont les théories de droit des gens qui ont été exposées dans les derniers siècles du moyen fige ; importantes sont les institutions qui ont surgi à cette époque.

Dans le domaine de la pensée, les discussions des auteurs témoignèrent d'une réelle audace d'esprit. Ceux-ci firent valoir que la guerre est une chose mauvaise et exceptionnelle, que l'état de paix est la règle et que la paix elle-même est la jouissance tranquille de la liberté. Us examinèrent les problèmes suscités par le fait de la guerre, ils étudièrent les causes du recours aux armes, ils critiquèrent avec une impitoyable logique la guerre privée et l'institution des représailles.

Dans le domaine pratique, la guerre privée devint l'objet de mesures prohibitives; le droit de butin fut restreint par l'organisation de la course; de nombreux traités furent conclus; le droit de légation fut presque constamment exercé et l'établissement d'ambassades permanentes vint fournir un instrument précieux pour le maintien et le développement des rapports pacifiques; on eut recours à l'interposition des bons offices, à la médiation et à l'arbitrage ; parfois même, la protection du droit fut étendue aux royaumes et aux sultanats musulmans.

Les traités ne se bornèrent pas au règlement des différends et à la conclusion de la paix. Un grand nombre eurent trait aux intérêts du conmierce, à la protection des marchands, à cet ensemble d'immunités du négoce résultant des privilèges des grandes foires, qu'un auteur du moyen âge a pu appeler la « sûreté civile » et mettre en regard de la ce sûreté du droit des gens )> reconnue aux ambassadeurs (*). Quelques-uns dominèrent pour ainsi dire l'histoire des relations économiques des peuples européens, tels le grand entrecourSf Vintercursus magnus conclu, en 1496, entre Henri VII, roi d'Angleterre, et Philippe le Beau, duc de Bourgogne ; Rogers a pu écrire que la sagesse et la largeur de vues de ce traité, qui sur bien des

(^) Vincent Rioault, Allegationes super hello ytalico. Le passage est cité par

R. DB MàULDB-LA-CLAVliîRE, t. II, p. 67.

14 iNTIIODÛCliaN.

points est en avance sur son époque, ont de quoi nous surprendre (^). On conclut des conventions monétaires; des solutions étaient suggé^ rées et adoptées pour obvier aux inconvénients de la diversité des monnaies : Tadmission réciproque sans change, la monnaie frappée sur le même pied et ayant cours sans change, la monnaie commune. On ne se borna pas à établir l'ordre et la paix dans les contrées soumises aux différents gouvernements; des tentatives furent faites pour frapper à mort la piraterie qui désolait les mers; la grandeur du but faisait alors oublier les préjugés religieux et à l'occasion il y avait communauté d'action des villes italiennes et des sultanats musulmans d'Afrique (*).

Les réunions diplomatiques étaient usuelles; il en fut de solennelles, et déjà dans la première moitié du av® siècle se tint une assemblée que l'on peut considérer comme la première application de ces conférences et de ces congrès qui furent dans l'histoire diplomatique de l'Europe les manifestiUions les plus décisives de l'existence d'une société internationale et d'une conscience juridique commune. C'est le congrès d'Arras qui se réunit en 1435 et se proposa d'amener la paix entre le roi de France, d'un coté, le roi d'Angleterre et le duc de Bourgogne, de l'autre. Là figuraient, outre les plénipotentiaires des princes belligérants, l'ambassadeur du concile de Bâle, le légat du pape, les envoyés de l'empereur, des rois de Castille, d'Aragon, de Navarre, de Portugal, de Sicile, de Chypre, de Danemark, de Pologne, des ducs de Milan, de Bretagne, d'Àlençon, de l'Université et de la ville de Paris, de beaucoup de bonnes villes et pays de France, de Bourgogne et des Pays-Bas (3). Enguerrand de Monstrelet, mentionnant cette réunion, l'appelle « un grand parlement pour la paix de la France ». Il n'est pas superflu de dire que les envoyés du concile et du pape prirent le rôle de médiateurs et que des consultations furent rédigées par des juristes et des théologiens, représentant respectivement les tendances et les opinions des média-

(*) James E. Thobold Rogers, Intcty relation économique de Vhistoire. Traduit par E. Gastelot, 1892, p. 20.

(*) E. Nys, Études de droit international et de droit politique. Deuxième série, p. 18«.

(*) IIknri Martin* Histoire de France, depuis les temps les plus reculés jusqu'en i789. Quatrième édition, t. VI, p. 332.

jNiitoni'crioN. 15

leurs eux-mêmes et des parties, qui se trouvaient en présence. L'élément ecclésiastique, que dirigeaient Tambassadeur du concile et le légat du Saint-Siège, inspirait les décisions. A ce sujet aussi, nous pouvons rappeler qu'aux conférences tenues au milieu du xvii*' siècle, à Osnabrûck et à Munster, appamrent avec netteté les résultats de la sécularisation de la politique et du droit. A la fin du xviu® siècle et au commencement du xix® siècle, Teftet fut plus considérable encore; tous les États ecclésiastiques chrétiens croulèrent, hormis le gouvernement pontifical, qui se maintint jusqu'en 1870.

Les événements importants qui se produisirent à la fin du xv® siècle^ la découverte du nouveau monde et celle du chemin de l'Orient par les mers australes, eurent d'inappréciables conséquences. Ils ajoutèrent à la grandeur du rôle que l'Europe avait assumé dans l'histoire du monde, ils la confirmèrent dans ses aspirations à l'hégémonie. Un des premiers résultats fut d'élargir l'aire géographique et de la porter à llOmillions de kilomètres carrés; et commede successives expéditions ajoutèrent encore à la connaissance de la planète et offrirent à l'ambition des gouvernements européens des contrées toujours plus vastes où ils essayèrent leurs combinaisons politiques et diplomatiques, les applications des règles juridiques devinrent incessantes, des problèmes nouveaux se posèrent et l'ensemble systématique du droit des gens se compléta et se perfectionna. D'ailleurs, les conquêtes de l'homme ne se bornèrent pas à la partie terrestre de la superficie du globe; des 510 millions de kilomètres carrés qui forment la superficie totale, les trois quarts sont couverts par la mer si Ton englobe les régions polaires à la masse océanique. Désormais, une époque universelle s'ouvrait pour l'histoire, période où l'aide que la mer a apportée dans l'œuvre de la civilisation devait apparaître dans toute sa puissance. Il ne s'agissait plus de domination sur la Méditerranée, la « thalassoiratie », la suprématie des mers, cmbra^-snit les vastes océans.

En i48B, Barthélémy Diaz dépassait notablement la pointe extrême de l'Afrique; le 22 novembre 1497, Vasco de Gama doublait le cap de Bonne-Espérance, le 20 mai 1498, il abordait à Calicut. Les splendides

pays du Levant étaient ouverts à Taction européenne, et l'occupation des routes terrestres par des peuples hostiles au commerce ne pouvait plus mettre obstacle au contact de l'Occident avec l'Inde et avec la Chine, qui depuis les temps les plus reculés avaient constitué pour ainsi dire le but final de tous les efforts et de toutes les entreprises du commerce.

Le 12 octobre i49â, Christophe Colomb avait pris possession, au nom de Jésus-Christ, pour la couronne de Castille, de l'île San Salvador. Il venait de découvrir tout un monde. Selon le mot de Chateaubriand, <c une nature nouvelle ap|ttraissait; le rideau qui, depuis des siècles, cachait une partie de la terre se levait ». On a fait remarquer comment la division du globe terrestre en deux continents a exercé sur les destinées du genre humain l'influence la plus décisive, comment, si notre planète avait été agglomérée en une masse continue au lieu d'être divisée en deux sections séparées par l'océan, la vie des sociétés humaines eût été très différente, puisque les grands courants qui, depuis quatre siècles seulement, ont rapproché l'ancien et le nouveau monde eussent commencé tant de siècles plus tôt (M- Ainsi il est exact de dire que jusqu'à la découverte de Christophe Colomb, l'existence de l'humanité subissait une sorte de mutilation, et qu'en lui restituant un organe essentiel, cette découverte l'a dotée d'une plénitude de forces et d'un équilibre d'activité qui jusqu'alors lui manquait (*).

En se plaçant au point de vue général de la civilisation, on cx)nstate que déjà bienfaisants avaient été les résultats du mouvement d'expansion et de l'esprit d'entreprise qui, au xin« siècle, mit l'Europe à même de profiter du gigantesque travail d'unification opéré en Asie par les Mongols et d'assimiler les découvertes, les éléments économiques, les procédés industriels ou mécaniques de l'Orient, dont les croisades ne lui avaient fait connaître imparfaitement qu'une partie. Du contact de

(^) Jules Duval, Des rapports entre la géographie et Véconomie politique, 1864, p. 4.

(^) Le même, même travail, p. 5.

rOccîdent avec les Arabes étaient résultés des progrès dans l'art de l'ingénieur et de la balistique, le développement de l'étude de la géographie, de la médecine, de la botanique, des mathématiques. TJsage de la boussole, emploi de la poudre, livres gravés sur planches de bois, papier-monnaie, connaissances météorologiques, lout c^la est dû aux relations que les Européens ont pu entretenir avec les Mongols. Un historien est allé jusqu'à dire que les notions de tolérance religieuse, de gouvernement, d'ordre, d'égalité, de justice, de sagesse politique qui pénétraient alors en Europe venaient de l'Extrême- Orient, où elles étaient à la fois connues et pratiquées (*). Il convient même d'ajouter l'i^largissement du cercle des opinions, la destruction de préjugés et d'erreurs, et ici se présente l'intéressante question soulevée par Abel Rémusat demandant de décider, s'il est possible, de ce qu'auraient été les siècles qui ont suivi le xiii*, s'ils avaient été privés de la masse imposante d'idées nouvelles qu'introduisit tout à coup en Europe le commerce de l'Asie orientale en fait d'histoire et de géographie, d'opinions religieuses et politiques.

Des considérations analogues naissent de l'examen des faits qui se produisirent à la suite des découvertes géographiques de la fin du XV* siècle. Alexandre Humboldt a dit qu'à aucune époque une masse plus variée d'idées nouvelles n'a été mise en circulation que dans l'ère de Colomb et de Gama, qui était aussi celle de Copernic, de l'Arioste, de Durer, de Raphaël et de Michel- Ange, il a montré comment nous devons à la découverte de l'Amérique les étonnants progrès de la géographie, du commerce, de la navigation, de l'astronomie nautique, de toutes les sciences physiques, et comment elle a exercé de l'influence sur les destinées du genre humain sous le rapport des institutions sociales (*). Se plaçant plus spécialement au point de vue de l'Europe, un écrivain anglais, John Robert Seeley a indiqué d'autres formes encore sous lesquelles le nouveau monde a agi vigoureusement sur notre continent; par les grands territoires qu'il ouvrait aux entreprises concurrentes, il ne fournit pas seulement de fréquentes causes

(*) Henry H. Howorth, History of the Mongols front the ixih to tke xrx*h cetitury^ 1876, t. I, p 278.

(S) Al£Xandre db Humboldt, Examen critique de l'histoire de la géographie du nottveau continent et des progrès de l'astronomie nautique aux xvi« et xvii« siècles, 1837, t. m, p. 133.

de guerre, mais il introduisit dans la vie industrielle et dans le oaractère économique des modifications profondes (^).

Depuis lors, l'Europe ne cesse de s*afiirmer davantage comme uu ensemble de communautés politiques admettant l'existence de règles et de préceptes qu'il convient d'observer, ayant conscience de droits et de devoirs. Certes la « société » qu'elles forment n'est point constituée dès les premiers temps sur des bases fixes ; les obligations ne sont pas définies avec netteté; mais une volonté anime les membres : ils s'attachent à perfectionner l'association. L'histoire des derniers siècles est pleine d'enseignements à ce sujet et dégage de décisives leçons : sans doute, il y a de fréquentes transgressions des règles juridiques; à certains moments, la notion même d'un droit international parait contestée et niée; mais à voir les choses de plus près, on constate que les fautes et les crimes contre ce droit ne sont pas toujours commis impunément, qu'ils soulèvent souvent les protestations des publicistes et la réprobation de l'opinion générale, qu'ils finissent même parfois par amener des mesures de réparation et faire proclamer des maximes de justice.

D'intéressantes indications sont fournies par les écrivains, qui nous montrent comment l'élément européen tend à dominer dans la notion du droit des gens. Tandis que la conception première borne les règles juridiques internationales aux communautés politiques chrétiennes, des auteurs ne tardent pas à apercevoir ce qu'on pourrait appeler le caractère « géographique » de ces règles, et l'on voit même entrer en lutte l'élément cosmopolite qui doit finir par l'emporter. La constatation vaut d'être faite, si l'on songe qu'en 1844, Auguste-Guillaume Heffter considère encore les Etats dont le Congrès de Vienne a réglé l'arrangement territorial comme la base de l'ordre international et qu'il emploie l'appellation de « droit des gens de l'Europe ».

Le duc de Sully fit imprimer, en 1638, les deux premiers volumes des Mémoires des sages et royales œconomies d'estat, domestiquesy poli-

(*) Sir John Robert Seeley, The expansion of England. Première partie, 5^^ leçon.

INTRODUOnON. - 19'

iiques et militaires de Henry-le-Grand. Dans le projet qu'il attribuait* <iu grand prince, il s'agissait de constituer a la république monarchie très chrétienne » et tout l'effort se bornait à « rendre à peu près d'une é^ale puissance les quinze potentats de l'Europe chrétienne )>. Emeric Crucé, publiant, en 1633, Le nouveau Cynée, avait la vision d'une union universelle, s'étendant sur des pays européens, asiatiques et africains. En la (c société des souverains » qu'il décrivait en 1666, dans Le Catlwlique discret, le landgrave Ernest de Hessc-Rheinfels admettait uniquement les princes de confession romaine.

Dès les premières années du xvui* siècle, le rôle de l'Europe était mis en vedette. C'était le « corps européen » que Charles-Irénée Castel de Saint-Fierre, s'ingéniait à organiser dans la Paix perpétuelle qu'il publia en i743; c'était de l'équilibre de l'Europe que s'occupait le professeur d'Iéna, Jean-Jac(|ues Lehmann, dans sa Trutina vulgd Mlanx Europœ parue en 1716. Au milieu du même siècle, l'adjectif <c européen » commençait à figurer dans le titre des ouvrages de droit des gens; pour citer un exemple, Jean-Jacques Moser publiait, à partir de 1750, ses éludes sur VEuropàisches Vôlkerrecht, Quelque^ années plus tard, Jean-Jacques Rousseau montrait, dans l'Extrait du projet de paix perpétue/le de M, l'abbé de Saint-Pierre, comme une vérité incontestable, « qu'excepté le Turc, il règne entre tous les peuples de l'Europe une liaison sociale imparfaite, mais plus étroite que les nœuds généraux et lâches de l'humanité (*) ». La question, du reste, est posée et discutée. Si Jean-Jacques Moser soutient qu'on ne peut consi-

(^) Il est un joli passage où Jean-Jacques Rousseau montre les causes qui ont fuit naître - la société des peuples de l'Europe •. Il énumère les institutions civiles et les lois, il insiste sur le lien fourni par la religion. - Joignez à cela, dit-il, la situation particulière de l'Europe, plus également peuplée, plus également fertile, mieux réunie en toutes ses parties ; le mélange continuel des intérêts que les liens du sang et les ■affaires du commerce, des arts, des colonies, ont mis entre les souverains ; la multitude <les rivières et la variété de leur cours, qui rend toutes les communications faciles ; ' riiumeur inconstante des habitants, qui les porte à voyager s^uis cesse et à se transporter fréquemment les uns chez les autres; l'invention de l'imprimerie et le goût général des , lettres, qui a mis entre eux une communauté d'études et de connaissances ; enfin la multitude et la petitesse des États, qui, jointe aux besoins du luxe et à la diversité des •climats, rend les uns toujours nécessaires aux autres. Toutes ces causes réunies forment •de l'Europe non seulement, comme l'Asie ou l'Afrique, une idéale collection de peuples qui n'ont de commun qu'un nom, mais une société réelle qui a sa religion, ses mœurs ses coutumes, et même ses lois, dont aucun des peuples qui la composent ne peut «'écarter sans causer aussitôt des troubles. ••

dérer TEurope comme un système ni comme un corps d'États, systema civitatum^ corpus confœderatarum rerum publicarurriy Pierre- Joseph Neyron n'hésite pas à affirmer dans ses Principes du droit des gens européen parus en 1783, que « les nations de l'Europe étant toutes alliées entre elles, agissent en vertu de l'intérêt commun, qui est plus ou moins étendu, selon la plus ou moins grande étendue des alliances qu'elles ont respectivement entre elles ».

La vie juridique se manifesta avec une intensité croissante par les conférences et par les congrès. Plusieurs des réunions diplomatiques sont comme des étapes dans ce qu'on pourrait appeler l'organisation de l'Europe en vue de la prochaine conquête du monde par le droit : les maximes qui y sont formulées, les décisions qui y sont prises pour l'application des préceptes, ou bien encore les règles qui se dégagent des mesures politiques qui y sont pour ainsi dire enregistrées, tout cela forme aussitôt le point de départ de nouvelles revendications, de règles plus conformes encore à la justice. Répélons-Ie, il y eut des tâtonnements dans cette marche vers le régime du droit, il y eut des arrêts, ily eut des reculs, mais le progrès domina en définitive, et peu à peu le but apparut plus proche. Ce but était la perfection des rapports des communautés politiques, il était la liberté; le droit qu'il s'agissait de constituer et de réaliser était le droit international.

Un phénomène se produisit assez fréquemment; ce fut, pour nous servir de l'image, l'extension, le prolongement de notions, de combinaisons, d'institutions, qui tantôt furent transférées des relations de droit privé ou de droit public dans les relations de droit des gens, tantôt passèrent d'un théâtre étroit au vaste domaine de la politique de l'Europe et même de la politique du monde. Disons à ce propos que des pratiques et des règles de guerre ont été empruntées au duel et à la guerre privée et ont pris rang parmi les usages et les préceptes du droit international ; disons aussi comment, au début du xvi^' siècle, la politique de l'équilibre dans laquelle, selon l'observation d'Ancillon, <c les puissances italiennes, unissant ou séparant à propos leurs intérêts et leurs forces, tâchaient d'assurer leur indépendance (*) », fut peu à peu appliquée à l'Europe entière, pour laquelle elle constitua pendant longtemps comme une garantie contre l'oppression. De nou-

(*) Ancillon, Tableau des révolutions du système politique de V Europe, 1. 1, p. 262.

INTnODL'CTION. 21

velles institutions se formaient, tandis que croulaient pour ne plus se relever d'autres institutions qui, telles les représailles, avaient possédé, à une époque donnée, une raison d'être.

De même que la formation de grands Etats, qui pendant les derniers siècles fut une des caractéristiques du développement historique de l'Europe, la création d'armées disciplinées que nécessitait la politique nouvelle doit être mentionnée parmi les instruments de la consolidation de l'empire du droit des gens; c'est un cas particulier de la thèse du parallélisme des progrès de la civilisation et de l'art militaire (*).

On iie peut non plus passer sous silence l'influence qu'exerça le perfectionnement moral de l'humanité. Des sentiments plus généreux animèrent les acteurs du drame qui se déroulait à travers les âges ; les mœurs devinrent moins cruelles, et l'opinion publique, éclairée par de nobles esprits, finit par condamner des pratiques qui, pour se légitimer, auraient pu invoquer des siècles d'application, si par impossible la prescription prévalait en faveur de l'injustice. La condamnatioj}, notons-le, ne se borna point à de sentimentales affirmations, à de platoniques déclarations; des règlements furent rédigés, des conventions furent conclues pour diminuer les misères et les atrocités de la guerre.

Les inventions du génie humain n'eurent pas simplement une action générale en multipliant les facilités de contact, en rapprochant les peuples, en amenant la continuité de relations internationales; en certains points elles décidèrent, pour ainsi dire en dernier ressort, de la force obligatoire des règles de droit. Un exemple est fourni pour la course, qui, selon la remarque de Michel Chevalier, disparut non seulement parce que le sens moral du monde civilisé la condamnait, mais parce que le perfectionnement des machines de guerre la rendait matériellement impossible (').

Il n'est pas jusqu'aux idées religieuses qui ne firent naître des occasions de rapprochement et d'alliance et, mieux que tout cela, inspirèrent des sentiments de solidarité. Schiller en a fait la remarque en

(*) E. DB LA Barre-Dupargq, ParallélUtne des progrès de la civilisation et de Vart militaire. Séances et travaux de V Académie des sciences morales et politiques. Quatrième série, t. IV, p. 4 et suivantes.

(^) Séances et travaux de V Académie des sciences morales et politiques. Quatrième aérie, t. V, p. 129.

2a INTHODUCnON.

ce qui concerne le protestantisme; il lia les hommes de divers pays, les sujets de divers gouvernements qui auparavant étaient étrangers, les uns aux autres. « La différence de langage, de mœurs, de caractères, dit l'illustre écrivain, avait élevé entre les peuples de l'Europe un mur de séparation que rien encore n'avait pu ébranler. Il fut détruit par la réformation de l'Eglise. Un sentiment plus puissant sur le cœur de l'homme que l'amour même de sa patrie le rendit capable de voir et de sentir hors des limites de cette patrie. Le calviniste frai>çais se trouva plus en rapport avec le réformé anglais, allemand, hollandais, genevois qu'avec son compatriote catholique. Le triomphe des armées bataves lui était bien plus doux que le triomphe des armées de son souverain. »

La notion de l'équilibre a exercé sur la constitution de l'Europe une très grande influence, qui, dans l'histoire des derniers siècles, se manifesta sous une double forme, tantôt comme la primitive union des faibles contre le puissant, tantôt comme une égalisation des forces. L'antiquité n'ignorait nullement l'idée d'un arrangement systématique des communautés politiques, mais dans son acception véritable, la théorie du juste équilibre des puissances apparut au xv° siècle, quand, en Italie, cinq Etats, Florence, Naples, Milan, le patrimoine de Saint- Pierre, Venise, établirent un système de balance politique (*). Francesco Guicciardini, qui décrit cette situation dans la page qui ouvre VHistoire d'Italie de Vannée 1492 à Vannée 1532, en attribue en partie le mérite à Laurent de Médicis ; il note que celui-ci comprit avec les Florentins qu'il fallait s'opposer à l'agrandissement des principales puissances d'Italie et conserver entre elles un juste équilibre. L'image dont il se sert, la balance des forces, pénétra dans la langue technique du droit des gens et des affaires générales; l'idée même, la notion donc de l'équilibre, fut étendue, comme nous l'avons déjà dit, à la partie occidentale de l'Europe, Francis Bacon en a fait la remarque : (c Le triumvirat des rois Henri VIII, François I" et Charles-Quint était

' (^) B. Ny8, La théorie de Véquilibre européen^ Revue de droit intemeUional et de légiâlatian comparée, t. XXV, p. 34 et sulyantes.

prévoyant au point que pas un palme de territoire ne pouvait être occupé par l'un des souverains sans que les deux autres travaillassent à remettre en place la balance de l'Europe (^). » Le grand Anglais rapprochait cette politique de la politique prônée par Guicciardini. Des publicistes s'ingénièrent à introduire dans la notion de l'équilibre des subdivisions. Ils l'appliquèrent aux territoires des Etats en généra], ils mentionnèrent ]es solutions partielles que le problème pouvait recevoir dans l'Occident, le Nord et l'Orient de l'Europe, en Italie, dans l'empire allemand. Ils montrèrent 1' « équilibre de la religion » établi dans la mesure du possible par les traités de Westphalie. Ils imaginèrent 1' ce équilibre de la navigation et du commerce ».

La notion de l'équilibre aida à consolider le système européen; elle eut ainsi une influence sérieuse sur la reconnaissance des droits et des devoirs des Etats.

Deux modes se présentèrent pour sa réalisation; la résistance à l'ambition d'un seul et l'accord pour la constitution et la garantie en commun (*). Sous la première forme, la politique d'équilibre inspira les guerres contre Charles-Quint, contre Louis XIV, contre Napoléon I*'; sous la seconde forme, elle dicta les traités de Westphalie, d'Utrecht et de Vienne.

Longtemps l'histoire politique de l'Europe sembla se résumer dans la lutte entre la maison de France et la maison d'Autriche.

Lors de l'abdication de Charles- Quint^ la maison d'Autriche se divisa en deux branches : la branche espagnole régnait sur l'Espagne, Naples, la Sicile, les Pays-Bas, la Franche-Comté, les Indes; la branche autrichienne régnait sur les pays héréditaires, la Bohême, la Hongrie, l'Alsace, et conservait la couronne impériale. La France combattit les deux branches : sous Henri IV, elle triompha de la branche espagnole; sous Bichelieu, elle s'en prit de préférence à la branche autrichienne; sous Mazàrin, elle s'attaqua à la fois à la branche espagnole et à la branche autrichienne. Au xvii® siècle encore, l'idée régnait qu'il gavait deux puissances dans la chrétienté,

(') Francis Bacx)n, Considérations touching a war with Spain, dans l'édition de ses œuvres publiée à Londres en 1778, t. Il, p. 304.

(*) Eugène Ortolan, Des moyens d'acquérir le domaine international , p. 139 et suivantes.

la maison de France et la maison d'Autriche, qui étaient « comme les deux pôles desquels descendaient les influences de paix et de guerre », et que « les princes s'attachaient à l'une et à l'autre, selon leur intérêt ».

A cette époque, la politique est dynastique d'abord; puis s'aiBrme la conception moderne que les liens juridiques s'établissent entre les communautés politiques et non point entre ceux qui les dirigent; les communautés politiques tendent, de leur côté, à s'assurer l'intégrité et l'indivisibilité du territoire, à briser la conception féodale de la suzeraineté, à réaliser la souveraineté, la supremitas. Ainsi se forme un droit des gens fondé, comme l'observe un auteur, « non seulement sur des traités, mais encore sur une convention générale et tacite, <j[ont les maximes obligatoires, quoique souvent négligées, exercèrent une grande influence sur les actes des gouvernements (^) ».

Ce droit ne cessa de tendre à l'élimination de tous les éléments religieux; devant lui, il ne devait y avoir et il n'y eut finalement plus de difi'érences de culte ni de croyance. Déjà au moyen âge, des gouvernements chrétiens avaient traité avec les princes musulmans d'Afrique; au xvi* siècle, François J* et Henri II de France avaient entretenu des relations officielles avec les Turcs; les principes de Machiavel avaient contribué à développer l'indiflërentisme ; la paix de Westphalie fit prévaloir la notion de la tolérance religieuse, malgré les anathèmes de la papauté.

La paix de Westphalie donna une formelle consécration à la société internationale qui s'était lentement établie sur le sol européen. Elle fut proclamée, le 24 octobre 1648, à la suite de négociations et de conférences où, à l'exception de l'Angleterre, de la Pologne et de la Russie, qui n'était point encore une puissance européenne et dont l'entrée dans le système général fut un fait capital de l'époque moderne, tous les gouvernements importants éaient représentés. Deux instruments la composaient ; le traité entre la France, l'empereur et l'Empire, qui fut rédigé à Munster, et le traité entre la Suède, l'empereur et l'Empire, qui fut signé à Osnabrûck ; une paix particu^ lière avait d'ailleurs été conclue à Munster, le 30 janvier 1648, entre les Provinces-Unies et l'Espagne.

Dans la guerre à laquelle il s'agissait de mettre un terme, les princi-

(^) Charles GzRAUD, Le traité d'Utrecht, p. 13.

INTRODtCTlON. 2o

pales puissances belligérantes avaient été l'Empire, l'Espagne, la France et la Suède. L'empereur et l'Espagne avaient eu pour alliés les Etats catholiques de l'Empire; la France et la Suède avaient eu pour alliés le roi de Portugal, les Provinces-Unies, les ducs de Savoie et de Modène et les Etats d'empire de la confession d'Augsbourg; les adhérents avaient été distingués des alliés; c'étaient des villes ou des Etats médiats impliqués dans la guerre et considérés comme des alliés d'un ordre inférieur. Déjà le 25 décembre i64i, il avait été décidé, dans le traité de préliminaires signé à Hambourg, que le congrès chargé de faire la paix générale se tiendrait en même temps à Munster et à Osnabrûck et que les deux assemblées seraient réputées n'en faire qu'une.

L'Empire, la France, l'Espagne, la Suède, le Portugal, les Provinces- Unies, les treize cantons suisses, les ducs de Savoie et de Mantoue, les électeurs, les princes et les États de l'Empire, plusieurs villes et corporations médiates furent représentés ; le Danemark, le Saint-Siège et la république de Venise prirent part aux négociations; tout devait se traiter par leur intervention.

Mais les premières propositions ne furent présentées que le 4 décembre 1644 et il fallut, pour aboutir, plus de trois années de négociations. Affaires de l'Empire, griefs de religion, « satisfaction », ^'est-à-dire dédommagement de la France et de la Suède, sûreté, garantie d'exécution de la paix, tels étaient les principaux objets sur lesr|uels l'entente se fît. Au point de vue du développement du droit des États européens, deux points surtout étaient importants : c'étaient la reconnaissance des droits des membres de l'Empire dans le gouvernement général et l'aflSrmation de leur prérogative territoriale. Au centre de l'Europe se trouvaient trois cent cinquante-cinq Etats souverains maintenus à jamais dans l'exercice de la « supériorité » territoriale et des autres droits, prérogatives et privilèges dont ils avaient joui précédemment, et libres de faire des alliances tant entre ^ux qu'avec les puissances étrangères, chacun pour sa conservation et pour sa sûreté, pourvu que ces alliances ne fussent point tournées contre l'empereur et l'Empire, ni contraires à la paix publique ou à la paix de Westphalie elle-même (^). Déjà nous avons rappelé l'influence

(*) C.-G. DE KocH, Histoire abrégée des traités de paiœ entre les puissances de V Europe. Nouyelle édition par P. Schobll, première partie, chap. !•', section IV.

26 INTUODICTION.

qu'eut sur la nature et les règles de la société européenne le fait que celle-ci comprenait un grand nombre de communautés politiques que leur faiblesse même devait amener à s'appuyer sur les principes du droit.

C'est alors qu'un élément nouveau vint s'ajouter aux considérations qui inspiraient et dictaient les combinaisons diplomatiques et l'action des puissances. L'occupation du nouveau monde, l'extension toujours plus grande de la domination de gouvernements européens en Asie et dans les îles de l'océan Pacifique, la conquête de vastes empires, la création de colonies nombreuses, tout cela provoqua hors d'Europe une grande rivalité d'intérêts qui ne tarda point à exercer de l'action sur l'Europe elle-même. Le Portugal, l'Espagne, la France, les Provinces-Unies, l'Angleterre furent aux prises; les richesses étaient l'enjeu, et comme dans les idées régnantes, la préoccupation continuelle était la possession exclusive, les contestations prirent le caractère le plus âpre et le plus violent. En dernière analyse, c'était la suprématie de l'Europe qui s'établissait, c'était son hégémonie qui s'àfiirmait. Il n'y eut pas, du reste, rien que des différends et des guerres; des conventions intervinrent, et dans la dernière moitié du xvn* siècle, les questions maritimes et commerciales relatives aux autres parties du monde furent tranchées dans plus d'un grand traité. Ainsi dans la paix des Pyrénées conclue entre la France et l'Espagne en 1659; ainsi encore dans plusieurs traités conclus à Utrecht en 1713.

Toute la surface du globe devenait peu à peu le théâtre d'action. C'est dire que les problèmes de droit international s'accumulèrent, que les questions anciennes reçurent des solutions plus conformes aux données modernes, et que les règles juridiques s'étendirent progressivement sur de nouveaux domaines de Tactivité de l'homme. Qu'on songe aux principes de Toccupation, aux coutumes de la guerre, au développement considérable du droit maritime et à ses institutions qui, ou bien prirent alors naissance, ou bien se constituèrent de façon complète; tels la contrebande de guerre, le blocus, le convoi, le droit de visite, la juridiction des prises; qu'on songe à la neutralité dont les affirmations et les revendications, surtout en ce qui concerne la navigation et la liberté des mers, exercèrent sur le droit international tout .entier la plus salutaire influence en précisant les droits des belligérants et en mettant fin aux injustes empiétements et aux intolérables violences.

Aa milieu de tout cela persistait Tidée d'une Europe envisagée comme un ensemble. Les documents diplomatiques étaient significatifs; à différentes reprises, en des occasions solennelles, la « sûreté », le c< repos », la « paix », la ce liberté » de l'Europe furent mentionnés et invoqués comme le but suprême. Par le nombre des gouvernements qui y prenaient part, par le rôle qu'ils remplissaient, les congrès témoignaient du fait que ceux-ci avaient conscience de leur solidarité. Au congrès de Nimègue de 1675 figurèrent notamment les plénipotentiaires de la France, de l'Empire, de l'Espagne, de la Suède, des Provinces-Unies, du Danemark, de l'électeur de Brandebourg, sans compter les envoyés du pape et du roi d'Angleterre qui avaient offert leur médiation. Au congrès qui se tint à Brunswick, en 1697, et où la Suède fut médiatrice, l'empereur, les rois de France, d'Espagne, de la Grande-Bretagne, les Etats généraux des Provinces-Unies, les Etats de l'Empire étaient représentés; le roi de Danemark, qui aurait voulu exercer le rôle de médiateur, avait envoyé une ambassade. Au congrès d'Utrecht, qui s'ouvrit le 29 janvier 1712, les puissances intéressées furent en plus grand nombre encore. C'étaient la France, la Grande- Bretagne, les Provinces-Unies, le Portugal, la Prusse, la Pologne, les électeurs, le duc de Savoie, les républiques de Venise et de Gênes. En 1748, se réunit le congrès d'Aix-la-Chapelle; ici parurent les plénipotentiaires de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Empire, de l'Espagne, de la Sardaigne, des Provinces-Unies, de la république de Gènes et du duc de Modène.

Des modifications ne cessaient de se produire dans ce qu'on peut appeler le personnel de la politique internationale, en d'autres mots, -parmi les Etats, sujets du droit des gens. Des communautés politiques qui, à une époque déterminée, avaient exercé une réelle influence, voyaient leur prestige diminuer ou même disparaître presque complètement; d'autres s'élevaient au premier rang; d'autres encore s'afiîrmaient pour ainsi dire subitement et conquéraient d'emblée une -situation prépondérante.

^ IXTUODfCTION.

Faut-il rappeler la décadence de TEspagne? Pendant un siècle, ses rois avaient manié des forces redoutables et semblaient appelés à dominer le monde; d'une manière soudaine, ils perdirent tout ascendant dans la politique générale. La Suède, qui avait exercé une indéniable action sur les événements de l'Europe, fut bientôt incapable de manifester quelque énergie au delà de ses frontières. Le rôle des Provinces-Unies se modifia; elles durent renoncer à la suprématie maritime. L'empire de l'océan échut à l'Angleterre, qui longtemps s'était trouvée à l'écart du monde civilisé et qui ne devait pas tarder à en devenir pour ainsi dire le centre. La Prusse s'éleva rapidement au rang des premières puissances. La Russie grandit dans des proportions énormes; elle avança vers le centre et vers le sud-est de l'Europe et fit peu à peu la conquête du nord de l'Asie.

Des nations toutefois semblaient prédestinées aux souffrances et aux malheurs; pour citer un exemple, la Pologne avec ses huit millions d'habitants était condamnée à disparaître de la liste des Etats souverains. D'autres peuples devaient voir, longtemps encore, leur territoire servir de champ de bataille et, la guerre finie, fournir les compensations, les « satisfactions » qu'exigeait le vainqueur. Il suffit de rappeler comment la Belgique fut constamment sacrifiée, comment elle se vit enlever successivement des provinces entières par la maison de Bourbon, comment, dans le but unique de maintenir l'équilibre européen, elle fut cédée à la maison d'Autriche et réduite « à une existence purement intérieure, presque provinciale et communale », pour employer l'expression de Jean-Baptiste Nothomb.

Au xvin" siècle, un travail d'unification et de consolidation se fit dans le régime intérieur de. la plupart des Etats européens. Le pouvoir central élargit ses attributions, il s'entoura de forces militaires imposantes, il mit en œuvre les ressources multiples de la législation. Pour les relations extérieures, il ne faut point fe faire illusion. L'égoïsme et l'intérêt dictèrent presque toutes les résolutions et inspirèrent presque toutes les combinaisons diplomatiques. Une simple liste des projets de partage permet d'en juger; au début du siècle, le partage des possessions de la Suède en Allemagne, puis le partage de l'Autriche, puis le partage de la Pologne et le démem*brement de la Turquie, enfin la prétention d'appliquer la règle de partage à la France, qui riposta en infligeant i ses ennemis le sort

INTUODlCTrOX. 29

qu'ils avaient voulu lui faire subir (*). Mais cette politique n'empêchait point une notion de prévaloir; malgré tout, TEurope continuait à apparaître comme un ensemble systématique, comme une société internationale.

En des occasions solennelles, le droit des gens était affirmé par ceux-là mêmes qui nourrissaient en secret l'espoir de se soustraire à son application. Ne l'oublions pas, quelque odieuses qu'elles soient, les violations du droit ne peuvent anéantir le droit, qu'il s'agisse des rapports internationaux ou des rapports d'ordre privé ou d'ordre politique. Les relations entre les gouvernements européens étaient constantes; la diplomatie déployait une activité infatigable; des ligues comme les ligues de neutralité armée étaient conclues, qui faisaient précisément appel à « toute l'Europe » et qui invoquaient, en termes formels, le « droit primitif de tous les peuples ». La fréquence des guerres ne fournit point d'irréfutable objection; la légitimité du droit de se rendre justice à soi-même était incontestée dans les relations internationales; la guerre formait un moyen de contrainte ; elle était envisagée comme un mode de constatation du droit; elle ne témoignait point contre le droit des gens, mais elle se conciliait avec ses notions essentielles, comme du reste le duel judiciaire s'était maintenu longtemps dans l'organisation du droit politique.

Déjà se manifestaient au sein même de la société internationale les prétentions de quelques Etats au gouvernement suprême; ils voulaient former un «directoire», constituer le « concert » des puissances, trancher à leur gré les graves questions d'intérêt général. La lutte entre les maisons de Habsbourg et de Bourbon avait eu comme but la domination absolue; maintenant, les gouvernements se contentaient de conquérir la majorité dans le groupe des « grandes puissances » et de contribuer ainsi à déterminer la politique générale. De là une cause nouvelle de combinaisons diplomatiques, d'ententes et d'alliances, de querelles, de luttes et même de guerres. La Grande-Bretagne, la France, l'Empire, la Prusse furent généralement à l'œuvre; la Russie ne tarda pas à se joindre au groupe, tandis que des Et^ts de moindreimportance venaient participer au règlement de questions particîu-

(*) E. Nys, Éludes de droit international et de droit j^olitiqite, p. 347.

30 INTKODLCTION.

Hères. L'Empire OUoman, dont la domination s'étendait encore sur de vastes territoires européens, ne faisait point partie de la communauté.

Il est toutefois une considération dont il faut tenir compte : les forces des États n'étaient nullement comparables à ce qu'elles sont de nos jours.

Au commencement du xviii* siècle, la France comptait de 19 à 20 millions d'habitants; la Grande-Bretagne, 9 millions; l'Espagne, 6 millions; la Prusse, un million et demi; la Suède, 2 millions; l'Italie, 13 millions; l'Empire, 15 millions; les pays directement soumis à l'empereur avaient 12 millions d'habitants; les Provinces- Unies, 2,500,000. La population de la Russie, qui était évaluée à 12 millions 600,000 habitants en 1680, s'élevait à près de 27 millions. Ces chiffres, notons-le, sont établis de manière approximative; la précision et la certitude font défaut pour les renseignements statistiques ; mais les données que nous possédons nous permettent, de juger avec une connaissance suffisante et de nous prononcer au sujet des forces agissantes.

Sur l'effecUif des armées, sur la puissance maritime, quelques détails sont significatifs, si l'on juxtapose les renseignements des siècles passés avec les renseignements que nous avons pour la dernière moitié du xix* siècle et pour l'époque actuelle.

Sous François P% grâce à des milliers de mercenaires étrangers, l'armée française comprenait, à certains moments, 100,000 hommes. Quand, en 1610, Henri IV se prépara à entrer en campagne, il disposait de 51,000 soldats; ses alliés aidant, il comptait doubler ce nombre. Sous Philippe II, la monarchie espagnole pouvait mettre en ligne 150,000 hommes; en 1610, l'effectif n'était plus que de 100,000. C'est avec 13,000 soldats qu'en 1630 Gustave-Adolphe partait de Suède et abordait en Poméranie; les États protestants de l'Empire fournirent 40,000 hommes; l'armée de la Ligue commandée par Tilly comptait 30,000 hommes; l'armée impériale sous les ordres de Wallenstein comprenait d'abord 40,000 hommes, mais finit par atteindre le chiffre de 87,000. Quand, en 1667, Louis XIV envahit les Pays-Bas espagnols, il disposait de 47,000 soldats. En 1672, l'armée française était forte de 130,000 hommes dans ses opérations contre les Provinces-Unies; le tiers de ce nombre était constitué par des mercenaires étrangers. Les Provinces-Unies firent d'héroïques efforts dans

IKTRODlCTlpN. 31

leurs guerres contre Louis XIV; en 1671, elles disposaient de (>4,000 soldats; en 1695, elles en réunirent 100,000. Encore à la fin du xvHi® siècle, la force militaire de l'Empire, non compris les hommes que plusieurs des Etats levaient pour la défense de leurs intérêts particuliers, montait en temps de paix à 40,000 hommes. Comme le dit un écrivain, lorsque, en temps de guerre, on décrétait que ce nombre serait triplé ou quadruplé, Tarmée de l'Empire n'offrait qu' « une bizarrerie de troupes formées de corps différemment équipés et disciplinés et souffrant d'une double direction dont les intérêts n'étaient pas les mêmes (*) ».

Au sujet des flottes, il suffira de quelques indications pour montrer l'écart considérable qui existe entre la puissance maritime d'autrefois et celle que les États manient de nos jours. Sous François I®% la France était encore obligée d'acheter les services d'André Doria, que l'on voyait successivement mettre ses galères à la disposition des puissances rivales, et c'est à la fin du règne seulement que la couronne posséda une cinquantaine de navires. L'Armada, qui devait détiiiire la puissance de l'hérétique Angleterre et pour laquelle Philippe II avait fait les sacrifices les plus grands que fit jamais un souverain espagnol, comptait 131 navires, 7,000 marins et 17,000 soldats. Toute la flotte royale d'Elisabeth comprenait 25 navires, et contre la formidable attaque, il fallut compter sur les corsaires comme Drake, Hawkins, Martin Frobisher. Un économiste anglais qui écrivait à la fin du xvii° siècle, William Petly, a fait une estimation des marines marchandes des principaux pays, qu'il peut être utile de signaler puisque l'action gouvernementale et l'action privée se combinaient généralement. Il évalue à deux millions de tonneaux le port de leurs navires; selon ses calculs, l'Angleterre en possédait 500,000; la France, 100,000; la Suède, le Danemark, Hambourg et Dantzig, 250,000; l'Espagne, le Portugal et l'Italie, 250,000; les Provinces-Unies pour, leur part en avaient 900,000, soit près de la moitié. Une réflexion se présente tout naturellement, et l'on se prend à admirer davantage les grandes choses qui ont été faites avec des instruments imparfaits. Ne l'oublions pas, ce fut seulement en 1807 que Robert Fulton construisit aux Etats-Unis le premier bateau à vapeur; l'Angleterre utilisa le

(*) O.-F. DE Martens, Tableau des relations extéHeures de V Europe^ 1801, p. 498.

32 IKTKODLCTION.

navire à vapeur pour la guerre, en 1828; un vaisseau à vapeur traversa pour la première fois l'Atlantique, en 1838.

Les armes étaient défectueuses et imparfaites. Il semble établi que les Mongols se servaient du canon au milieu du xni« siècle. En Europe, les armes à feu portatives datent du milieu du xi\'* siècle; toutefois, l'usage en fut longtemps restreint; encore au commencement du xvi« siècle, les arquebusiers se mêlaient aux archers et aux arbalétriers; rinfanterie de ligne conservait la pique qui ne fut discréditée par la baïonnette qu'au milieu du xvir siècle; même dans le premier tiers du xvn® siècle, les troupes anglaises comprenaient des archers et des arbalétriers, et au début du xix* siècle, l'armée russe envahissant la France traînait à sa suite des tireurs d'arc comme les Baskirs et les Kalmouks (*).

Les ressources financières étaient faibles. Dans les dernières années de son règne, Philippe II, dont la puissance s'étendait à la fois sur plusieurs pays d'Europe et sur d'immenses possessions extra-européennes, avait un revenu annuel de 20 millions de ducats, environ 55 millions de livres de France; à la même époque, le revenu de la couronne de France était de 30 millions de livres.

L'essor de l'industrie se place à la fin du xvin® siècle; l'Angleterre et l'Ecosse donnèrent le signal. Les machines et la vapeur devaient tout modifier, centupler la richesse nationale et donner à la Grande- Bretagne un demi-siècle d'avance sur les autres pays. Rogers a tracé le tableau de cette époque dont datent les applications de la machine à vapeur et plusieurs des inventions qui transformèrent l'industrie et le négoce. « Le monde civilisé, éorit-il, avait adopté pour programme la conquête par les armes de débouchés commerciaux exclusifs. A la paix de Paris de 1763, la France était à peu près dépouillée et avait perdu toute l'Inde, sauf Pondichéry. L'Espagne et la Scandinavie ne comptaient plus. L'Allemagne était déchirée par les guerres dynastiques qui avaient succédé à ses guerres religieuses. La ruine de la Hollande était consommée. L'Italie semblait atteinte d'un mal incurable. L'Angleterre sortait de la guerre avec l'empire universel et le monde pour marché exclusif; James Cook lui annexait le Pacifique et l'Australie, et elle eut pu facilement s'emparer des colonies espa-

(1) Jban de Blogh, La guert^e, t. I. Description du mécanisme de la guerre^ 1899, p. -Jl.

gnolesf.... Un marché immense et exclusif s'ouvrit à son industrie, s'étendant de la Nouvelle-Ecosse jusqu'à la Floride et dans l'Inde, où seule elle avait le droit de débarquer et de prendre une cargaison (^). »

Au point de vue du développement des règles du droit des gens, la déclaration de l'indépendance des treize colonies anglaises de l'Amérique du Nord constitue un fait important. Ce n'est point que le nouvel Etat se soit immiscé dans les affaires de l'Europe ; inais une série de traités conclus avec la France, les Provinces-Unies, la Suède, la Grande-Bretagne et la Prusse attestèrent, de 1778 à 178S, un esprit de sagesse et une notion du juste dignes d'admiration.

La déclaration du gouvernement russe, en date du 28 juillet 1780, est un autre fait considérable. Ses principes furent adoptés par nombre d'Etats, et, selon le mot d'un écrivain, dans leur ensemble, les actes et les conventions eurent presque la force d'un traité général entre les divers membres de l'association. La « neutralité armée )> de 1780 se rattachait d'ailleurs à la fondation des Etats-Unis, car sa conclusioil fut dictée par la volonté de protester contre les dures règles appliquées dans la guerre qui éclata entre la Grande-Bretagne, d'une part, la France, l'Espagne et les Provinces-Unies, de l'autre, à l'occasion de la révolte des colonies anglaises.

Toutefois, l'événement capital de la fin du xviii* siècle fut la Révolution française. On a fait ressortir qu'il y eut un « ancien régime» en droit international comme en droit politique ('). La Révolution française a introduit en droit des gens la notion de la liberté qu'elle avait proclamée pour l'individu, et cette notion aboutissait à un tel aspect de l'autonomie de chaque Etat que toute idée de propagande par la force était repoussée. Nous l'avons dit déjà, une foi absolue dans la puissance élémentaire de là justice et dans l'inéluctable nécessité de son règne animait cette gigantesque époque. Il est même à noter que le regard se portait au delà de l'Europe et que le monde entier formait

'(') Jambs E. Thobold Rogers, Interprétation économique de l'histoire. Traduit par £. Castelot, p. 255.

(*) Paul Leseur, Introduction à un cours de droit international publie, i893, p. 85.

Tobjet des spéculations et des programmes. On connaît. I^ projet déposé par Volney, en 1790, lors de la discussion sur le droit du pouvoir exécutif de déclarer la guerre {*). Volney propose de déclarer que rassemblée regarde Tuniversalité du genre humain comme ne formant qu'une seule et même société dont l'objet est la paix et le bonheur de tous et de chacun de ses membres; que dans cette grande société générale les peuples et les Etats considérés comme des individus jouissent des mêmes droits naturels et sont soumis aux mêmes règles de justice que les individus des sociétés particulières et secondaires; que par conséquent aucun peuple n'a le droit d'envahir la propriété d'un autre peuple, ni de le priver de la liberté et de ses avantages naturels. C'était l'application à la politique extérieure des principes de liberté énoncés dans la noble Déclaration des droits ; c'était en même temps l'agrandissement du domaine des règles juridiques internationales. Il ne s'agissait plus simplement de l'Europe et de l'équilibre européen; tout le globe terrestre était désormais soumis au droit des gens et tous les peuples pouvaient invoquer sa protection à la condition d'accomplir ses préceptes et de respecter ses maximes.

Ainsi se serait réalisé le règne de la paix universelle; mais la dure réalité déçut toutes les espérances et une époque de longues et terribles guerres s'ouvrit. Néanmoins, l'affirmation des principes généreux n'avait pas été inutile. En proclamant les droits des peuples, la Révolution donnait une force nouvelle aux nationalités dont les germes étaient apparus sur le sol européen dès le x^ siècle de notre ère et dont la Réforme avait déjà aidé le développement; en affirmant l'existence d' « une grande société générale des peuples », elle ouvrait le règne d'un droit international régissant le monde entier.

Nous n'avons pas à indiquer les causes mêmes qui jetèrent la révolution dans de longues guerres. Il nous suffit de rappeler comment, au début, à côté du respect de l'autonomie, une autre tendance s'était fait jour, celle qui menait au cosmopolitisme, et comment, par un changement nouveau de direction, s'était manifestée, en fin de compte, l'impérieuse volonté de libérer les peuples malgré eux et de détruire partout la tyrannie.

(^). E. NYâ, Études de droit international et de droit politique, p. 361.

INTRQDL'CTIQN. ^§

Le cosmopolitisme reçut, en effet, un puissant appui. Il remontait fort haut dans l'histoire de Thumanité. La notion de patrie avait apparu, pour la première fois, dans les cités grecques, mais elle n'avait pas tardé à voir se dresser devant elle une notion plus large. Déjà, dit-on, dans Inorganisation de sa société, Pythagore n'établissait aucune différence entre les Grecs et les Barbares; Démocrite s'était proclamé citoyen du monde. Interrogé au sujet de sa patrie, Socrate, selon la tradition, répondait : « Toute la terre ». « Ce n'est ni la famille ni la cité qui unit les hommes, disait Zenon le Stoïcien, c'est la vertu. » Sur cette maxime se basait sa république du genre humain.

Quelques siècles plus tard, la notion cosmopolite apparaissait avec vigueur dans Senèque, pour qui « la véritable patrie était l'ene^einte de l'univers ». Le christianisme primitif avait été essentiellement hostile à l'idée de patrie, et longtemps l'Eglise universelle l'avait emporté sur le groupement ethnique Dans la France révolutionnaire, d'énergiques affirmations se produisaient : l'idéal prôné était la république universelle en laquelle s'absorberaient toutes les distinctions de races et de peuples. « Les corps nationaux, disait Ânacharsis Cloots, comme les corps provinciaux, sont les fléaux du genre humain. Il en résulte des guerres qui autrement se réduii'aient à des procès. Abattez les barrières naturelles, et l'âge d'or renaîtra ; une harmonie inaltérable couvrira le globe d'une paix perpétuelle. » a 11 s'agit de commencer la confédération des hommes, disait Claude Fauchet, de rapprocher les vérités utiles, de les lier en un système universel, de les faire entrer dans le gouvernement des nations et de travailler, dans un concert général de l'esprit humain, à composer le bonheur du monde. »

La guerre de propagande amena la situation violente dans laquelle la France se trouva en face des rois coalisés. Déjà, en 1791, l'empereur Léopold II avait invoqué la nécessité de « sauver l'Europe entière de la révolte et de l'anarchie »; en 1792, l'empereur François II et le roi de Prusse, Frédéric-Guillaume II, émettaient l'insolente prétention de châtier la France. C'est alors que celle-ci lança les décrets fameux promettant fraternité et secours à tous les peuples qui .voudraient recouvrer la liberté.' ;

La politique de Napoléon I* souleva, à son tour, une irréductible opposition. Elle était la négation du droit international. Il y a lieu de croire que Metternich, qui représentait Tempire d'Autriche à la cour du grand conquérant, émettait une exacte appréciation quand il disait que le morcellement de TEurope en puissances dont la plus forte n'aurait eu que de 3 à .4 millions de sujets, était entré dans le plan de Napoléon et que son but était de former un vaste empire et de devenir le chef et le protecteur de vingt à trente petits Etats. En i806, l'empereur montrait la France « unie aux peuples de l'Allemagne par les lois de la confédération du Rhin, et à ceux des Espagnes, de la Hollande, de la Suisse et des Italies par les lois du système fédé* ratif ». Il s'était chargé, du reste, de définir ce système, qui était plus qu'une alliance et dont les membres ayant un intérêt commua devaient avoir un lien commun. En 1810, l'empire français comprenait toute l'ancienne France, toute la péninsule italique, moins les royaumes de Naples et d'Italie, une partie de l'Allemagne, la Belgique, la Hollande ; tout autour se rangeaient des pays subissant les volontés du conquérant, et au delà encore se trouvaient des alliés qui n'osaient en rien s'opposer à sa politique envahissante.

Des ligues se formèrent parmi les souverains que menaçait une ambition toujours croissante et qu'effrayaient des plans de domination universelle. Les rois firent appel aux sentiments généreux des peuples et à leur amour inné de la liberté ; mais la victoire obtenue, ils se montrèrent égoïstes et calculateurs, et tout autant que leur ennemi, ils foulèrent aux pieds les règles de la justice. Dans le système qu'ils inaugurèrent, dans le droit des gens qu'ils invoquèrent, ce furent leurs dynasties qui prirent la place des Etats, et repoussant l'idée de l'égalité des communautés politiques, ils firent triompher la notion d'un a directoire », d'un « concert des grandes puissances », dont les décisions s'imposeraient désormais au monde entier.

L'intérêt, la sûreté de l'Europe étaient constamment invoqués dans les documents diplomatiques. Le 8 février 1814, au congrès de Châ-

INTHODLXTION. 37

tillon, les plénipotentiaires de l'Autriche, de Fa Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie déclarent qu' « ils ne se présentent pas aux conférences comme uniquement envoyés par les quatre cours de la part desquelles ils sont munis de pleins pouvoirs, mais comme se trouvant chargél de traiter de la paix avec la France, au nom de l'Europe ne formant qu'un seul tout, les puissances répondant de l'accession de leurs alliés aux arrangements dont on sera convenu à l'époque de la paix même ». Le 1*^ mars 1814, les plénipotentiaires des mêmes puissances signent à Chaumont le traité de la quadruple alliance. Les parties contractantes s'engagent, l'une envers l'autre, pour le cas où la France refuserait d'accéder aux conditions de la paix proposée, « de consacrer tous les moyens de leurs Etats respectifs à la poursuite vigoureuse de la guerre et de les employer dans un parfait concert, afin de se procurer à elles-mêmes et à l'Europe une paix générale, sous la protection de laquelle les droits de la liberté de toutes les nations puissent être établis et assurés. » La durée du traité est étendue à vingt ans à dater du jour de la signature, et les puissances se réservent de convenir, si les circonstances l'exigent, trois ans avant son expiration, de sa prolongation ultérieure. Un passage est formel; le but de la quadruple alliance est de maintenir l'équilibre en Europe, d'assurer le repos et l'indépendance des puissances et de prévenir les envahissements qui, depuis tant d'années, ont désolé le monde.

La notion de l'Europe est mise en relief dans les traités de paix du 30 mai 1814, signés à Paris, entre la France, l'Autriche, la Grande- Bretagne, la Prusse et la Russie; les souverains sont ce animés du désir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples par une paix solide, fondée sur une juste répartition de forces entre les puissances et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée ». Elle apparaît de nouveau dans l'Acte final du congrès de Vienne du 9 juin 1815 : les puissances se sont réunies, est-il dit, pour compléter les dispositions du traité conclu à Paris le 30 mai 1814 et pour y ajouter les arrangements rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe est rentrée à la fin de la dernière guerre.

La notion de l'Europe est citée en opposition avec la notion de la France, quand la tentative de restauration impériale échoue à Waterloo et qu'une seconde fois les alliés rétablissent Louis XVIII sur le trdne ;

38 INTRODrCTîON.

il faut aux puissances une garantie contre <c l'esprit turbulent » du peuple français; le 32 septembre 1815, une note de leurs plénipotentiaires constate la volonté de régler les rapports présents et futurs (c entre la France et TEurope ».

Il y a plus. Un document fameux transforme les peuples en {( membres d'une môme nation chrétienne » et considère les trois souverains qui le signent comme « délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille ». C'est l'Acte de la Sainte-Alliance, signé à Paris, le 26 septembre 1815, par l'empereur de Russie, l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse, et auquel la plupart des souverains de l'Europe accédèrent successivement.

A la quadruple alliance conclue à Chaumont, le 1*' mars 1814, se ramenait la prétention des grandes puissances européennes d'exercer l'hégémonie ; la direction des affaires générales était confiée à une « tétrarchie », mais au congrès d'Aix-la-Chapelle de 1818, le roi de France fut admis à prendre part à toutes les délibérations, et désormais la « pentarchie » s'attribua la mission de maintenir et d'afTermir le système qui, selon les termes du protocole du 15 novembre 1818, c( avait donné la paix à l'Europe et qui seul pouvait en assurer la durée ».

Le droit international était menacé dans son existence. Il ne se comprend ni sans l'indépendance et l'égalité des Etats, ni sans l'indifférence complète en matière de religion et de culte. Le régime nouveau impliquait non seulement la substitution des princes aux Etats et partant le respect de la « légitimité », mais aussi encore l'intervention continuelle des grandes puissances dans les affaires intérieures des États de moindre importance, et le gouvernement de l'Europe au moyen de conférences diplomatiques où ne siégeraient que les représentants des grandes puissances; de 1820 à 1822, les congrès de Troppau, de Laybach et de Vérone ne poursuivirent qu'un but : l'anéantissement des libertés publiques, le maintien et le raffermissement du despotisme. Il impliquait aussi un piétisme sentimental, une religiosité maladive qui étaient en contradiction formelle avec les principes élémentaires de tout droit. Le terrain de la lutte était indiqué : il fallait affirmer l'indépendance et l'égalité des Etats, il fallait faire triompher dans le domaine international l'esprit laïque et éliminer toute considération de secte, tout élément religieux.

La pentarchie invoquait Tidée de l'Europe formant un ensemble. Le 20 décembre 1830, les plénipotentiaires de TAutriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, réunis en conférence à Londres, proclamèrent qu' « unie à la Hollande et faisant partie du royaume des Pays-Bas, la Belgique avait à accomplir sa part des devoirs européens de ce royaume » et que « sa séparation d'avec la Hollande ne pouvait la libérer de cette part ». Le 19 février i831, ils firent valoir a le grand principe de droit public », « le principe d'un ordre supérieur, d'après lequel les traités ne perdent pas leur puissance, quels que soient les changements qui interviennent dans l'organisation intérieure des peuples ». « Chaque nation, disaient-ils, a des droits particuliers, mais l'Europe a aussi son droit, c'est l'ordre social qui le lui a donné. » A cette époque, Jean-Baptiste Nothomb s'est attaché à prouver que la Belgique était u une partie du grand tout européen ayant sa destination particulière, son individualité propre »; il a montré comment se trouvaient en présence deux genres de souverainetés : la souveraineté individuelle de deux peuples et la souveraineté collective de l'Europe. « Cette souveraineté collective, écrivait-il, avait pour organe la conférence de Londres, qui, à défaut d'une représentation politique plus parfaite, était appelée à exercer tous les droits de l'Europe. »

Dans ce qu'on est convenu d'appeler la question d'Orient, c'est encore l'intérêt de l'Europe qui a servi de grand argument. En 1841, le gouvernement de Louis-Philippe proposait de faire un acte général réglant la clôture des détroits des Dardanelles et du Bosphore, la reconnaissance de l'indépendance et de l'intégrité de l'Empire Ottoman, des garanties pour les chrétiens de Syrie, la liberté ou la neutralité pour les routes commerciales de l'Asie à travers l'isthme de Suez et par l'Euphratc. Dans la convention signée à Londres, le 13 juillet de la même année, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie se déclarèrent (c persuadées que leur union et leur accord offraient à l'Europe le gage le plus certain de la conservation de la paix générale, objet constant de leur sollicitude ».

En janvier 1854, les représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne et de la Prusse, réunis en conférence à Vienne, offrirent à la Russie et à la Turquie, « l'occasion de se rapprocher

d'une manière digne et honorable, sans que l'Europe fût plus longtemps attristée par le spectacle de la guerre ».

Le 25 février 1856, le comte Walewski prit la présidence des travaux du congrès de Paris. « Nous saurons, déclara-t-il, accomplir scrupuleusement et avec toute la maturité qu'elle comporte la grande tâche qui nous est dévolue, sans, perdre de vue la juste impatience de l'Europe, dont les yeux sont fixés sur nous. » Le même homme d'État invoquait ce le maintien de l'ordre en Europe » quand il signalait la situ^ation anormale de plusieurs Etats et jetait le blâme sur la liberté de la presse en Belgique. L'article 7 du traité de Paris du 30 mars 18o6 déclarait la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen ; les signataires s'engageaient, chacun de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrilé territoriale de l'empire ottoman; ils garantissaient en commun la stricte exécution de cet engagement, et ils ajoutaient qu'ils considéreraient, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme « une question d'intérêt général ». La déclaration du 16 avril 1856 relative au droit maritime s'adressait même à d'autres Etats que les États européens, et les puissances signataires se disaient convaincues que les maximes proclamées seraient accueillies avec gratitude par le monde entier.

Aux termes du préambule du traité de Berlin du 13 juillet 1878, les puissances signataires désirent régler, dans une pensée d'ordre européen, conformément aux stipulations du traité de Paris du 30 mars 1856, les questions soulevées en Orient; elles déclarent être unanimement d'avis que la réunion d'un congrès offre le meilleur moyen de faciliter leur entente.

A aucune époque du congrès de Vienne, il n'y eut d'assemblées générales. On distinguait les affaires ce européennes » des affaires c( allemandes ». Deux espèces de réunions avaient lieu pour les affaires européennes : aux unes étaient représentées l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Bussie; aux autres étaient appelés, en outre, les plénipotentiaires d'Espagne, de Portugal et de Suède. Au début, l'Autriche, la Prusse, la Bavière, le Hanovre et le Wurtembei^ s'occupèrent des affaires allemandes; plus tard, presque tous les princes et tous les Etats souverains d'Allemagne prirent part aux négociations. Sept États étaient représentés au congrès de Paris : c'étaient l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la

INTUODLXTION. 41

Russie, la Sardaigne et la Turquie; leurs plénipotentiaires signèrent le traité du 30 mars 1836. Les mêmes Etats firent, le 16 avril 1856, la déclaration concernant le droit maritime; trente-cinq autres États européens, américains et asiatiques y accédèrent suce>essivement. Au congrès de Berlin de 1878 étaient représentés Tempire d'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie. Le congrès invita le gouvernement hellénique à désigner un représentant chargé de lui faire connaître ses observations lorsque la question des provinces turques limitrophes de la Grèce serait agitée et qui serait appelé aux séances quand il y aurait opportunité.

Comme Bluntschli en a fait la remarque, précisément au sujet de TActe de Berlin, la science distingue deux espèces de traités interna^ tionaux : les uns sont conclus entre des Etats isolés, dans le but de créer des obligations juridiques conventionnelles; les autres sont conclus par l'ensemble des Etats, en vue d'établir des règles durables, de faire pour ainsi dire des lois. En ce qui concerne l'Europe, un système politique s'est formé embrassant toute cette partie du monde, et au sein de r*e système politique s'est établi un corps dirigeant, que constituèrent les grandes puissances et qui a prétendu exercer une action irrésistible sur le monde entier. Les solennelles assises diplomatiques de Vienne, de Paris et de Berlin sont les plus considérables manifestations de la volonté de la communauté des Etats, mais on ne peut négliger les réunions importantes qui se sont tenues pour régler les affaires de Grèce, de Belgique, de Luxembourg, de Turquie, ou pour décider mainte question d'intérêt général. Un moment vint,"tlu reste, où les affaires extra-européennes furent discutées et où elles firent l'objet de graves résolutions.

Il nous faut mentionner à ce sujet des manifestations qui se produisirent dans le nouveau monde. Des mouvements insurrectionnels firent crouler la domination espagnole et la domination portugaise, et à partir de 1810, dans l'Amérique centrale et dans l'Amérique méridionale, plusieurs Etats indépendants se formèrent. Des gouvernements européens qu'animait l'esprit de la Sainte-Alliance songèrent

à intervenir. Dans le message qu'il adressait au Sénat, le 2 décembre 1823, le président des États-Unis, James Monroe, fit des déclarations importantes : les « continents américains » étaient soustraits à une acquisition de territoire par occupation ou par colonisation, et le gouvernement proclamait la volonté de s'opposer à toute intervention européenne dans les affaires des États américains qui avaient déclaré leur autonomie. À la même époque, un plan hardi était conçu; Simon Bolivar projetait la fédération de tous les Etats indépendants du nouveau monde; il leur demandait de rendre effective la déclaration du président des États-Unis, d'organiser une vaste fédération américaine, de l'opposer à la Sainte-Alliance, d'affirmer un droit public propre au nouveau monde et de répudier le droit public européen applicable uniquement à l'Europe {*■).

Au congrès qui s'ouvrit à Panama, le 26 juin 1826, quatre gouvernements seulement furent représentés : c'étaient la Colombie, le Guatemala, le Mexique et le Pérou. 11 est vrai que la tentative ne demeura pas isolée et que, plus tard, d'autres efforts furent faits pour former une communauté américaine par opposition à la communauté européenne. Mais, il convient de noter la différence essentielle : les Etats-Unis prétendirent exercer l'hégémonie et remplir en définitive, dans les trois Amériques, le rôle que les grandes puissances voulaient remplir en Europe.

Nous aurons l'occasion de noter les manifestations de cet esprit de domination ; bornons-nous, en ce moment, à constater que la direction de la politique et du droit international se fit, en fin de compte, dans un sens plus conforme aux intérêts de l'humanité. La communauté des Etats embrassa le globe entier; à côté des peuples de l'Europe vinrent se ranger les nations des autres parties du monde.

Cette extension se produisit dans le dernier tiers du xix* siècle, non seulement grâce à la formation des unions internationales qui attachèrent les uns aux autres les Etats du monde entier en vue de la réalisation de progrès matériels et intellectuels, mais surtout par la participation aux conférences et aux congrès.

Des faits et des dates permettent de constater comment, une fois produit, le mouvement d'universalisme s'est accéléré. Déjà des États

(*) Hector Pbtin, Xm États-Unis et la doctrine de Monroe, 1900, p. 79 et suivantes.

situés hors d'Europe avaient accédé à la déclaration de Paris du i6 avril 1856 relative au droit international maritime; la Perse figurait parmi les signataires de la convention de Saint-Pétersbourg du 11 décembre 1868 sur la convenance d'interdire l'usage de certains projectiles dans les guerres entre les nations civilisées. Toutefois, la convention de Genève du 2S août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne avait été conclue par des Etats européens exclusivement, et encore, en 1874, lors de la conférence de Bruxelles concernant les lois et les coutumes de la guerre, il avait été décidé qu'il valait mieux se borner aux gouvernements d'Europe.

Quand les puissances européennes commencèrent le partage de l'Afrique et que de formidables conflits furent sur le point d'éclater, une conférence s'ouvrit à Berlin, le 15 novembre 1884, en vue d'assurer la liberté du commerce dans le bassin du Congo, de garantir la libre navigation sur le Congo et sur le Niger et d'arriver à un accord concernant les formalités qu'il fallait observer pour que les nouvelles occupations sur la côte d'Afrique fussent considérées comme effectives. L'invitation de participer aux délibérations avait été adressée aux grandes puissances d'Europe, aux Etats-Unis d'Amérique

et à des Etats européens d'importance secondaire, précisément parce qu'on voulait imprimer aux décisions un caractère d'universalité. En inaugurant la conférence, le prince de Bismarck indiqua le généreux programme. « L'idée fondamentale, disait-il, qui ressort des lettres de convocation a été de faciliter à toutes les nations l'abord de l'intérieur de l'Afrique. » Il y eut même davantage, et on peut affirmer que dans l'Acte général du 26 février 1885, l'assemblée de Berlin a prouvé qu'elle ne voyait point dans les populations d'Afrique « des associations purement accidentelles sans personnalité juridique et en dehors de la communauté du droit des gens (^) ».

L'Acte général de la conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 porte que les signataires sont « animés de la ferme volonté de mettre un terme aux crimes et aux dévastations qu'engendre la traite des esclaves africains, de protéger efficacement les populations aborigènes de

(1) Edouard Engelhardt, RaTpport sur les travaux de la Conférence africaine. Recueil des traités de la France, publié par De Glercq, t. XIV, p. 476.

44 INTKODUCTION.

TAfrique et d'assurer à ce vaste continent les bienfaits de la paix et de la civilisation ». Les plénipotentiaires de seize Etats européens signèrent le document diplomatique; à côté d'eux figurent le shah de Perse et le sultan de Zanzibar.

Tandis que, le 4 novembre 1863, dans une lettre adressée à vingtdeux souverains et chefs d'État européens, Napoléon III avait proposé a de régler le présent et d'assurer l'avenir dans un congrès » et avait déclaré que son but unique était « d'arriver sans secousse à la pacification de l'Europe », le tsar Nicolas II, dans le message fameux du 24 août 1898, remis aux représentants des différentes puissances accrédités à Saint-Pétersbourg, élargissait le débat et attribuait aux données du problème une portée universelle. « Le maintien de la paix générale, était-il dit, et une réduction possible des armements excessifs qui pèsent sur toutes les nations, se présentent, dans la situation actuelle du monde entier, comme l'idéal auquel devraient tendre les efforts de tous les gouvernements. » Le message rappelait que la conservation de la paix était le but de la politique internationale; il montrait que les forces militaires ne cessaient de se développer dans des proportions inconnues jusqu'ici; il signalait les néfastes résultats de cet état de choses; il prônait la réunion d'une conférence qui « rassemblerait dans un puissant faisceau les efforts de tous les Etats qui cherchent à faire triompher la grande conception de la paix universelle sur les éléments de trouble et de discorde ».

Le 11 janvier 1899, le ministre des affaires étrangères de Russie envoya aux représentants des puissances à Saint-Pétersbourg une circulaire qui modifiait le programme primitivement tracé et, le 6 avril 1899, le ministre des affaires étrangères des Pays-Bas adressa aux agents diplomatiques néerlandais une circulaire pour leur demander, d'accord avec le gouvernement russe, d'inviter les gouvernements auprès desquels ils étaient accrédités, à se faire représenter à la conférence où ils discuteraient les diverses propositions russes.

IM'UODUCTION. 45

La conférence s'ouvrit à la Haye, le 18 mai 1899 ; vingt-six puissances étaient représentées : c'étaient l'empire allemand, l'Autriche- Hongrie, la Belgique, la Chine, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, les Etats-Unis mexicains, la France, la Grande-Bretagne et l'Irlande, la Grèce, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Monténégro, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Fiussie, la Serbie, le Siam, les royaumes-unis de Suède et de Norvège, la Suisse, la Turquie et la Bulgarie, ce dernier pays ayant été admis sous certaines réserves. Sans doute, la liste des Etats n'était point complète; les Etats-Unis du Brésil avaient refusé, dit-on, d'envoyer des plénipotentiaires; la République Sud- Africaine et l'Elat libre d'Orange, pas plus que la plupart des républiques de l'Amérique du Sud, n'avaient été invités ; mais la réunion de la Haye réalisait un progrès considérable et offrait, somme toute, un grand et noble spectacle. Qu'on songe donc que les premières assemblées de la communauté des États comptèrent tout au plus les représentants d'une partie de l'Europe, et que jusqu'au milieu du xix<^ siècle, la famille internationale ne s'étendait pas au delà des peuples chrétiens. Actuellement, la distinction des races et des religions était abolie; à côté des diplomates de toute l'Europe, qui, ne l'oublions pas, domine une si grande partie du globe, siégeaient les délégués de l'Amérique du Nord, des Indes occidentales et de pays asiatiques, comme la Chine, le Japon, la Perse, le Siam; enfin, les résolutions pouvaient étendre leur action au delà même du large cercle des Etats contractants par l'adhésion des puissances qui n'avaient pas été représentées.

Les travaux de la conférence s'écartèrent du programme qui avait été trac(> tout d'abord. La limitation des armements ne fut point adoptée; la proposition de maintenir les effectifs et les budgets militaires existants, qui avait été substituée à une proposition jugée trop radicale, fut repoussée. La rédaction des règles juridiques de la guerre sur terre, l'adaptation aux opérations maritimes de la convention de Genève concernant les soldats blessés, l'arbitrage facultatif ayant pour objet « le règlement des litiges entre les Etats par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit », la constitution d'une cour d'arbitrage, enfin, des déclarations et des vœux, tels furent les résultats principaux.

L'espérance avait été vive; de généreux esprits s'étaient imaginé que

le règne de la paix était venu et que désormais les guerres ne désoleraient plus le globe; c'est dire que la déception inspira d'amères» récriminations. Les critiques étaient injustes; un progrès considérable avait été réalisé et Tœuvre de la conférence de 1899 constituait, somme toute, une affirmation puissante de la solidarité internationale.