NOTIONS GENERALES
Les sujets du droit international sont les Etats; ceux-ci forment les ce points d'attache » des relations dont ce droit est le règlement. Or, une observation se présente aussitôt : les définitions du droit international et les définitions du mot (c Etat » sont hésitantes. Cependant, le droit est une science où tout impose l'exactitude et les dispositions naturelles de leur esprit, autant que leurs études conduisent les juristes à une précision de langage avoisinant la sécheresse. Comment expliquer ce qu'offrent d'imprécis les définitions dont nous parlons? Une première constatation doit être faite à ce sujet, c'est que les notions elles-mêmes ont varié, c'est que les institutions se sont transformées. Il ne saurait s'agir, dans la science du droit, de faire de bien grandes découvertes; tout au plus y a-t-il lieu de procéder par analogie et d'appliquer à des combinaisons nouvelles des règles déjà anciennes, tout au plus est-il possible de porter à l'étude de règles anciennes une attention plus vive et de vérifier si l'interprétation des siècles n'a
point fait erreur, et s'il ne convient pas de revenir à une compréhension plus juste.
En ce qui concerne plus spécialement le droit international et les États, personnes du droit, des modifications se sont introduites à la fois dans les écrits des théoriciens et dans la pratique ; les institutions se sont transformées peu à peu et leur transformation a tout naturellement exercé une décisive influence.
Non seulement le mot ce État » au sens politique a fait son apparition assez tardivement, mais l'essence même de l'État envisagé comme pouvoir central s'est modifiée ; des attributs nouveaux lui ont été conférés; à l'antique autorité tangible et visible qui se manifestait surtout pour menacer et pour frapper, a succédé la notion d'une personne morale, distincte des chefs et des citoyens, personne dont la volonté elle-même est distincte des volontés de ses membres. L'Etat moderne, l'Etat contemporain est ainsi un être abstrait, vivant et agissant au moyen d'organes qui sont ou bien des individus agissant isolément ou bien des individus organisés en corps. Ces organes sont : le chef, le peuple, les autorités; à vrai dire, les autorités ne sont même pas des représentants de l'Etat ; elles n'agissent pas pour lui ; elles sont une partie de la personne de l'État, elles constituent, en réalité, une partie agissant pour le tout, et même pour que des individus, soit pris isolément, soit organisés en corps, agissent officiellement et comme autorités, il faut qu'ils observent des formes dont l'inobservation empêche précisément leurs actes d'être autre chose que des actes personnels (*).
L'État moderne s'est tracé un programme qui, dans ses grandes lignes, est presque partout le même, il s'est attribué le droit de faire la guerre et a mis fin aux pratiques barbares de la guerre privée; il a modifié la notion de l'impôt qui, au moyen âge, résultait d'une convention entre les sujets et le prince et qui est devenu une taxation imposée par la seule volonté des gouvernants; il a reconnu toutefois à ses subordonnés des droits comme individus et comme citoyens; il a supprimé l'esclavage et le servage; il a aboli les ordres qui sont inconciliables avec une organisation véritablement nationale; par la
(*) Léon Duguit, Études de droit public. I. L'État, le droit objectif et la loi positive^ p. 467.
substitution d'une organisation basée sur la notion de sol et de territoire à l'organisation formée par les liens du sang, par l'introduction de circonscriptions administratives et politiques, par l'établissement de la règle de l'égalité et surtout par l'obligation du service militaire personnel, il continue à briser tout ce qui peut subsister des primitives organisations de clans et de tribus; enfin, tout en proclamant la liberté de conscience et de culte, il se « sécularise », il se montre indifférent aux prescriptions religieuses. Il s'est donné une mission grandiose et il va jusqu'à revendiquer comme son domaine propre tout ce qui peut concourir au développement de la civilisation.
Tel est l'Etat moderne, tel est le type déjà réalisé sur une partie de notre planète; tel est le modèle que la plupart des communautés politiques imitent. Or, nous l'avons vu, entre les Etats civilisés qui se sont constitués sur la surface du globe s'est formée une association : c'est la « famille des nations » pour employer une terminologie vieillie, c'est la (( société des États » pour nous servir de l'expression la mieux
appropriée. Actuellement, elle comprend tous les Etats souverains civilisés. Il y a plus : sans être souveraines, des communautés politiques civilisées possèdent le droit de domination et peuvent revendiquer la qualité d'État; d'autres tout en exerçant la souveraineté ne constituent point des Etats civilisés au sens moderne du mot ; les unes et les autres entretiennent avec les membres de la communauté internationale de multiples relations régies par les règles du droit des gens. Il y a davantage. Les populations et les groupements qui ne sont pas encore civilisés ne sont nullement dépouillés de tout droit; ils peuvent invoquer la protection d'une partie au moins des règles juridiques admises par la société des États.
Il est superflu de faire remarquer que les auteurs du moyen âge proprement dit n'ont point possédé l'exacte notion du droit des gens. Ils ont recommencé avec ardeur l'étude du droit romain; ils ont créé la science du droit canonique; ils ont aidé à préciser et à formuler le droit coutumier; surtout sous l'influence d'Aristote, ils ont scruté les problèmes du droit politique; mais le droit international comme
ensemble échappa. à leur examen : il était enchevêtré dans le droit naturel, il demeurait confondu en même temps que lui dans le droit canonique et dans le droit romain. Le droit naturel se dégagea peu a peu. De même, le droit de la guerre, noyau du droit international, fut l'objet d'études et de dissertations. Pierre Belli, Balthazar de Ayala, Albéric Gentil passent pour avoir les premiers consacré au droit de là guerre des traités plus ou moins complets; c'est avant leur époque que se placent les plus anciens ouvrages systématiques consacrés à ce sujet (^). Des juristes du moyen âge ont également étudié des questions du droit d'ambassade; citons Bernard du Rosier, l'auteur de VAmbaxiator breviloguSj Martin Garât de Lodi, André de Barbât ia, Gonzalve de Villadiego.
Il est un phénomène assez curieux et que nous avons signalé dans un précédent ouvrage (*). A une époque où la science du droit international n'était pas formée, il avait paru une définition, ou, pour employer un terme plus exact, une description qui se rapproche beaucoup de la conception moderne.
Dans ses Elymologiœ^ Isidore de Séville, qui écrit au commencement du VII® siècle de notre ère, emprunte la définition du droit introduite par Ulpien, et divise le droit en jtts naturale, jus civile et jus gentium, Isidore de Sévjlle montre dans le droit naturel, ju^ naturale, le droit qui est observé partout, non en vertu d'une loi, mais grâce à l'instinct même de la nature : sous cette rubrique se rangent le mariage, la procréation et l'éducation des enfants; il comprend dans le droit des gens Jus gentiurriy une série de matières qui rentrent dans notre notion acttiellé d'un système de droit des gens, comme la guerre, la situation du prisonnier de guerre, le droit de postliminie, le traité de paix, la trêve, Tinviolabilité de l'envoyé; il admet même un droit militaire, ju^ militare, dont la description ressemble à une énumération des en-têtes de chapitre d'un ouvrage sur le droit de la guerre. Une particularité mérite d'être signalée : ces dernières indications d'Isidore de Séville sont empruntées également à Ulpien qui, dans le premier livre de ses Institut^s, avait traité du droit militaire, jus militarey en même temps que du droit des gens, jus gentium, et
(*) E. Nys, Le droit dé là guerre et les précurseurs de Grotti^s, 1882. Le. même, Les origines du droit intemcifiionat, 18^4. .(î^) Le même, Lf droit de. lagr^eif'r^,et les préctmseurs de Grotius, p. 12.
LA NOTION ET LA DÉFINITION DU DROIT INTERNATIONAL. bi,
qui doit avoir employa le terme jus gentium à la fois dans unesigni-*> tication étroitie et dans une signification large.
Dans la première moitié du xii® siècle; les définitions d'Ulpien furent: transportées du> traité des Etymologiœ d'Isidore de Séville dans la Concordia canonum disvordantium de Gratien. Le livre du moine de Bologne, le « Décret » comme on l'appela, devint Tobjet d'études approfondies; il eut ses glossateurs et ses commentateurs, et par^ lui les définitions traversèrent la seconde moitié du moyen âge. >
i^ors de la première renaissance des études juridiques en Italie, les: questions du droit de la guerre et du droit d'ambassade, notamment les questions relatives au sort des prisonniers de guerre, au butin, au droit de postliminie et à l'inviolabilité des envoyés, furent l'objet de considérations intéressantes, à l'occasion de l'interprétation de. textes du droit romain. Azon et Accurse, son élève et ensuite son collègue, pour citer les plus illustres des glossateurs, prirent ainsi place dans l'histoire littéraire du droit des gens. Les mêmes matières furent étudiées plus tard avec plus de développement par le'b commentateurs, parmi lesquels il faut mentionner avec honneur Cinus, Albéric de Rosciate, Bartole, Balde. L'existence de communautés politiques distinctes amenait au surplus Taffirmation de maximes juridiques tendant à se rapprocher de véritables règles internationales.
Selon Azon, qui écrit dans le premier tiers du xiii* siècle, c'est eri^ vertu du droit des gens que les nations sont distinctes, discretœ id est separatœ; c'est par lui que les villes et les bourgs ont été établis; c'est par lui aussi que sont venuesfles guerres entreprises sur l'ordre du prince pour défendre la patrie ou repousser la violence.
Si, d'après Azon, le droit de la nature est enseigné par la nature, c'est-à-dire par Dieu lui-môme — Natura id est Detis, dit-il, — le droit des gens apparaît dans la glose d'Accurse comme une œuvre, humaine. « 11 fallait aux hommes des statuts, est-il écrit, et pour cela ils en établirent un grand nombre,' notamment la guerre et la captir vite; l'ensemble s'appelle le droit des gens. »
Bartole va jusqu'à parler d'un droit spécial du peuple chrétien, spéciale jus gentis fidelis, qui ne serait autre que Ta antique coutume, de l'Eglise ». ,
Un initiateur illustre du droit public moderne, le moine francis-.
caia William Ockam, compose, probablement en 1342 et en 1343, ie Dialogtis dans lequel un maître et un disciple discutent les importantes questions qui agitent, à cette ^oque, l'Europe occidentale, Ockam lutte pour la suprématie de la puissance civile; il combat les prétentions de la papauté; partisan de la puissance de l'empereur, il n'en proclame pas moins qu'il est contraire au droit de soumettre l'ensemble du genre humain à un seul prince et qu'il est conforme au droit que des souverainetés et des royaumes distincts s'établissent et se maintiennent.
Dans le livre De legationibus libri quinque qu'il publie en 1548, Conrad Braun montre les lois imposées par la nature, introduites par la coutume ou bien encore proposées par écrit. Les premières s'appellent le droit naturel, d'où dérive le droit des gens quand la coutume vient renforcer ce que la nature a introduit. Les secondes et les troisièmes forment le droit positif, le jus positivum; de même qu'elles sont établies, elles peuvent être modifiées.
François de Vitoria enseigne que le droit des gens est le droit établi par la raison naturelle entre toutes les nations : « Quod naturalis ratio inter omnes gentes constitua vocaturjus gentium (^). » Il ba$e ce droit
(^) Le passage se trouve au début de la troisième section de la dissertation concernant les aborigènes du nouveau monde. François de Vitoria affirme le droit des Indiens à la domination sur leur propre pays. Dans la troisième section, il discute le droit des Eïspagnols à ce qu'il appelle la société naturelle et la communication, en d'autres termes le droit de demeurer et de trafiquer dans une contrée sans nuire aux habitants. On a prétendu que l'illustre professeur de Salamanque s'était borné à reproduire le passage connu que les Institutes de Justinien ont emprunté à Oaius et que, citant de mémoire, il avait remplacé le mot homines par le mot gentet, qui dans la latinité ^vulgaire signifiait fréquemment •< personnes *, « hommes •*, « gens *>. Il suffit de lire les développements que François de Vitoria donne à sa pensée pour se convaincre qu'il s'agit de gentes au sens de « nations » ; ce sont des peuples qu'il oppose les uns aux autres dans son argumentation ; c'est le mot nationes qu'il emploie immédiatement après celui de gentee; c'ebt enfin le mot gentes qu'il met &i iace du mot hommes, U y a quelque chose de puéril à contester à un homme de génie, comme le fut François de Vitoria, l'emploi d'une terminologie qui rendait si bien sa conception d'un ordre juridique s'étendant sur tout le globe et dont les communautés politiques faisaient seules partie.
sur la sociabilité ; il montre que les nations ont des droits et des devoirs réciproques; qu'elles possèdent notamment le droit d'entrer en relation les unes avec les autres, et que leur indépendance est telle que le refus d'un peuple d'entrer en relation avec un autre peuple donne à celui-ci un juste motif de guerre. Dans sa dissertation sur le droit de la guerre, il enseigne de manière précise que les (c communautés parfaites » et les chefs de ces communautés possèdent seuls le droit de guerre offensive; tout au plus fait-il exception en faveur des communautés dont le droit de guerre offensive repose sur un usage ancien; il décrit les communautés parfaites; il mentionne comnie leurs indispensables attributs la possession de lois qui leur soient propres, d'un conseil qu'elles aient établi, de magistrats qu'elles sie soient donnés, et le fait de ne point dépendre de quelque autre communauté.
Datis les Contrùversiarum illusitium aliarumque usu frequentium libri très, Ferdinand Yasquez Menchaca distingue le jus gentium primœvum et le jus gentium secundariumj le droit des gens primaire et le droit des gens secondaire; le premier s'appelle aussi droit naturel, ditril, et il a été donné au genre humain en même temps que celui-ci; le second est apparu plus tard; il a été accueilli, dans le cours des âges, par des peuples qui ont reconnu des usages et des lois. Comme François de Yitoria, Ferdinand Yasquez Menchaca proclame l'existence de liens internationaux : « Principes inter se vel populi liberi inter se, écrit-il, semper et sunt et esse videntur ac fuisse ut inter eos jus solum naturale et gentium non etiam civile in consideratione sit, »
Dans les Six livres de la république, Jean Bodin touche aux questions de droit des gens ; il montre la nécessité d'introduire la bonne foi dans les relations internationales. « Or, dit-il, puisqu'il est ainsi que la foi est le seul fondement et appui de justice, sur laquelle sont fondées toutes les républiques, alliances et sociétés des hommes ; aussi faut-ii qu'elle demeure sacrée et inviolable es choses qui ne sont point injustes et principalement entre les princes : car puisqu'ils sont garants de la foi et du serment, quel recours auront les peuples subjects à leur puissance des serments qu'ils font entre eux, s'ils sont .les premiers infracteurs et violateurs de la foi? J'ai dit si la chose n'est injuste, car c'est double méchanceté pour faire un acte méchant; tant
s'en fkut qu'en ce cas celui qui manque de promesse soit perfide, qu'il mérite loyer. » Au sujet de traités par alliance égale, il note qu'« en quelque sorte d'alliance que ce soit, toujours, la souveraineté de part et d'autre est réservée ; autrement celui qui reçoit la loi est sujet à celui qui la donne, et le plus faible obéit au plus fort ». Il montre d'ailleurs que l'alliance peut se faire « de roi à roi, de royaume à royaume et d'homme à homme », et il cite à ce sujet les anciennes alliances « des rois de France et d'Angleterre, des rois de France^ el d'Espagne, des rois de France et d'Ecosse, » qui tenaient entre les royaumes même quand le roi était chassé.
Des vues nettes et des idées définies sont exposées par François Suarez dans son Tractatus de legibus ac Deo législature : a Quoique divisé en peuplades et en royaumes divers, écrit-il, le genre humain a cependant une certaine unité sans laquelle on ne peut le concevoir et qui est en même temps pour ainsi dire politique et morale. Le précepte naturel de l'amour [mutuel et du sentiment de miséricorde qui s'étend à tous les hommes, même aux étrangers de toutes les nations, en atteste l'existence. Aussi, bien que chaque cité parfaite, chaque république ou chaque royaume constitue par ses membres une communauté parfaite, cependant chacune de ces communautés est en même temps un membre du grand tout qui est Le genre humain. En effet, aucune d'elles ne se suffit au point qu'elle n'ait besoin d'aide mutuelle, de société, de communication avec d'autres, tantôt en vue du mieux-étre et dans un bût d'utilité, tantôt même par nécessité morale et par faiblesse. C'est pour ce motif qu'il leur faut un droit qui les dirige et les gouverne d'une manière correcte dans ce genre de communication et de société. Sans doute, à ce point de vue, beaucoup se fait par la raison naturelle, mais celle-ci ne fait pas tout et ne répond pas immédiatement à tous les besoins. Quelques droits ont pu s'introduire ainsi par la pratique des nations. De même que la coutume {œnsuetudo) introduit le droit dans une cité ou dans une province, de même la conduite habituelle (mores) a pu introduire les droits des nations {jura gentium) dans l'ensemble du genre humain. Et cela d'autant mieux que les points qui relèvent de ce droit des nations sont peu nombreux et approchent de fort près du droit naturel, qu'ils se déduisent très facilement de celui-ci et qu'ils sont utiles et conformes à la nature elle-même à un tel degré que si cette
déduction n'apparaît pas comme absolument indispensable à Thonnêteté de la conduite, elle convient grandement à la nature et peut être acceptée par tous. »
Les appellations généralement employées par les auteurs qui étudiaient plus ou moins systématiquement la matière étaient celle de (( traité de la guerre », tractatus de bello, ou celle de « traité du droit de la guerre », tractatus de fure belli, que complétaient parfois quelques mots se rapportant à la profession des armes. Pierre Belli, écrivant vers 1558, s'était servi du titre : De re militari et de bello; en 1582, Balthazar de Ayala avait mis en tête de son livre les mots Be jure belli et officiis bellicis et disciplina militari. Quelques années plus tard, Albéric Gentil avait pris pour titre : De jure belli. Grotius intro^ duisit l'appellation de <c droit de la guerre et de la paix », jus belli ac pads.
Grotius justifie le titre qu'il emploie. <c Que les lois se taisent parmi le bruit des armes, ainsi s'exprime le noble écrivain, j'y consens, pourvu qu'on entende par là les lois civiles, les lois des tribunaux particuliers de chaque Etat, qui n'ont lieu qu'en temps de paix, et non pas les lois perpétuelles, qui sont faites pour tous les temps. Car, comme l'a très bien dit l'orateur Dion de Pruse, entre ennemis il n'y a pas à la vérité de droit écrit qui leur soit commun, c'est-à-dire de lois civiles, mais il y a un droit non écrit, c'est-à-dire les lois que là nature enseigne ou qui sont établies parle Consentement des peuples». Il rappelle les mots que Tite Live met dans la bouche de Camille : la guerre a ses lois aussi bien que la paix, sunt et belli sicut pacis jura. il fait connaître que son dessein n'est pas de donner des règles de politique, mais seulement de ramener la licence de la guerre à ce qui est permis par le droit naturel ou à ce qui est le meilleur entre les choses permises. Il enseigne, enfin, que, « pendant la guerre, il faut constamment avoir en vue la paix ». Il est un passage qui vaut d'être rappelé; aux premières lignes de son travail, Grotius montre ce « droit qui a lieu entre plusieurs peuples ou entre les conducteurs des peuples et qui est ou fondé sur la nature, ou établi par les lois divines, ou introduit par les coutumes accompagnées d'une conventiim tacite des hommes » : jus illud quod inter populos plures aut populorum redores intercedity sive ab ipsa natura profectum, aut divinis constitutum legibu^, sive moribus et pacto tacito introductum.
Thomas Hobbes, qui doit exercer une grande influence par l'intermédiaire de Samuel Pufendorf et de John Locke, publie, en 1642, les Elementa philosophica de cive, en fait une édition annotée en 1647, publie, en 1650, un traité anglais sous le titre latin : De corpore politico, et expose, en 1651, l'ensemble de son système dans le Leviathan, or the matter, form and pawer ofa Commonwealth, ecclesiastical and civil, ouvrage qu'il traduit ensuite en latin. Dans sa division de la loi, il mentionne la loi naturelle déclarée par Dieu à tous les hommes et la loi naturelle des communautés politiques que l'on peut nommer la loi des nations, mais qui s'appelle d'ordinaire le droit des gens, (c Les préceptes de l'une et l'autre sont précisément les mêmes, dit-il; toutefois, comme les républiques, du moment qu'elles sont établies, prennent la forme de personnes particulières, la même loi qui s'appelle naturelle lorsqu'on parle des devoirs des particuliers s*appelle droit des gens lorsqu'on l'applique au corps entier d'une communauté ou d'une nation ». « Ainsi, ajoute-t-il, tous les éléments que je viens de donner de la loi et du droit de nature étant rapportés à l'usage des communautés et des nations entières, peuvent servir d'éléments aux lois ou au droit des gens. »
Richard Zouch publie, au milieu du xviii* siècle, le livre intitulé : Juris et judidi fecialis, sive juris inter génies et quœsiionum de eodem explicatiOj qua quœ ad pacem et bellum inter diverses principes aut populos spectant, ex prœcipuis hislorico-jure-peritis exhibentur. Dans les première? pages de l'ouvrage, citant la définition du jus gentium de Gains, il donne la dénomination de jus inter gentes à cette partie du jus gentium qui s'occupe des nations, de la fondation des royaumes, du commerce entre les peuples et des guerres, matières que les Romains désignaient par le terme «droit fétial ». Il précise sa pensée et il dit que \eju^ inter gentes est le droit existant entre les nations ou les peuples qui possèdent Vimperium, c'est-à-dire la puissance universelle et suprême; il enseigne qu'entre ces nations ou ces peuples il y a une société en vue de protéger la sûreté commune et de repousser le péril.
La terminologie usuelle devait longtemps encore consister dans les mots « droit des gens » qui figurent en tête de la plupart des ouvrages. On peut cependant signaler que dans VInstitution au droit publie^ Henri-François Daguesseau se sert de l'expression « droit entre les gens », tandis que, dans ses Ouvrajes politiques^ volumes qu'il fit paraître à partir de 1738, Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre se sert des expressions « droit entre nations » et a droit public entre nation et nation ».
En 1712, le marquis de Torcy, neveu du grand Colbert, attachait au dépôt des archives des affaires étrangères une académie politique sous la direction de Jean Yves, seigneur de Saint-Prez. Dans un mémoire à Louis XIV, où il prônait la création de cette école, le
secrétaire d'Etat des affaires étrangères insistait sur l'utilité de Tensei'gnement du « droit public », désignant par là le droit des gens. <c C'est une chose étrange, écrivait-il, que le premier système qu'on ait fait de cette science ait été produit en France, qu'il ait été fait à la prière et à la recommandation d'un Français, qu'il ait été dédié au feu roi, et que depuis on s'y soit si peu appliqué parmi nous ; au lieu que les Anglais, les Allemands et d'autres peuples ont commenté et expliqué le Traité de la guerre et de la paix et ont, depuis, composé tant de livres sur cette matière que cela fait aujourd'hui une biblio* tbèque entière. » En 1748, Gabriel Bonnot de Mably publia le Droit public de l'Europe fondé sur les traités^ depuis la paix de WestphaRe jusqu'à nos jours. On peut noter que Talleyrand employa l'expression de <c droit public de I^urope » au congrès de Vienne et que celle-ci figure même aux articles 7 et IS du traité de Paris du 30 mars 18S6. Une dénomination encore fut usitée au xviii* siècle, celle de a droit public universel » et, en 1817, Georges-Guillaume*Fréderic Hegel enseignant que le droit des gens se base sur la volonté de l'État le proclama « un droit public externe », àusseres Staatsrecht.
C'est à Jérémie Bentham qu'est due l'appellation de droit « international », International Law. l\ forgea le mot, en 1780, et l'employa dans l'ouvrage intitule : An introduction to the principles ofmorals and
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législation. Une nouvelle édition de ce livre parut en 1823, et une note rappelant la dénomination de « droit entre les gens » imaginée par Daguesseau constata que, par [la traduction française d'Etienne Dumont, le qualificatif « international » avait pris rang dans la terminologie française. C'est en 1802, dans les Traités de législation civile et pénale, qu'Etienne Dumont introduisit le nouveau mot. Après avoir défini le droit des gens « le droit qui règle les transactions mutuelles entre les souverains et les nations », l'écrivain genevois ajoutait qu'on pourrait l'appeler exclusivement droit inter-nalional, <c mot analoguç. facile à comprendre, meilleur que le terme de droit des gens qui est impropre et dépourvu de signification ».
Les auteurs du xix*" siècle ont donné différentes descriptions du droit •des gens ou droit international. Quelques-unes doivent être citées. . Dans son Droit des gens modeime de l'Europe, Jean-Louis Klùber dit qu^on appelle gens ou nations libres les Etats indépendants, considérés dans leurs rapports mutuels comme personnes morales. « L'ensemble de leurs droits réciproques et parfaits, ajoute-t-il, forme le droit des gens ou droit des nations,^'u5 gentium,jus dvitatum interse. »
James Kent, qui avait rempli les fonctions de chancelier de l'État de New- York et qui enseignait le droit à Columbia Collège, publiait, en 1826, le premier volume de ses Commentaries on international law. « Par le terme international law, écrivait-il, nous entendons la collection de règles coutui^ières, conventionnelles et judiciaires auxquelles les Etats indépendants ont recours dans le but de déterminer leurs; droits, de prescrire leurs devoirs et de régler leurs rapports dans la paix et dans la guerre. »
ce On peut, en somme dire, ainsi s'exprimait Henry Wheaton, que le droit international tel qu'il est compris par les nations civilisées est l'ensemble des règles de conduite que la raison déduit, comme étant conformes .à la justice, de la nature de la société qui existe parmi les •nations indépendantes, en y admettant toutefois les définitions ou modifications qui peuvent être établies par l'usage ou le consenteinent général. »
Auguste-Guillaume Heifter publia en 1844, VEuropàisches Vôlka^recht der Gegenwart aufden bishetigen GrundlageUy dont la traduction française parut, en 18S7, sous le titre de Droit international, de l'Europe. Il demande s'il existe un droit public externe, un droit international reconnu et valable partout; il soutient qu'un pareil droit ne s'est développé que dans certaines contrées du globe. « C'est surtout dans notre Europe chrétienne, écrit-il, et dans les Etats fondés par elle qu'il obtient l'assentiment universel, en sorte qu'avec pleine raison on lui a décerné le nom de droit européen. Dans ce droit les divers Etats, c'est-à-dire les souverains et leurs peuples figurent comme personnes ou êtres moraux. »
Faut-il rappeler qu'à l'époque où Heflfter écrivait, l'appellation de « droit international de l'Europe » était d'usage commun; qu'il n'y. a pas bien longtemps qu'une autre manière d'envisager la situation a fait prévaloir le terme de « droit international européen et américain »? Faut-il affirmer de nouveau que de nos jours semblables dénominations sont inexactes puisque d'autres Etats que des Etats européens et américains font partie de la communauté internationale.
ce Le droit international, dit Jean-Gaspar Bluntschli, est l'ensemljle
des faits et des principes reconnus qui réunissent les divers Etats en association juridique et humanitaire et assurent, en outre, aux citoyens des divers États une protection commune pour les droits généraux résultant de leur qualité d'homme. »
« Nous entendons par droit international, écrit M. Frédéric de Hartens, l'ensemble des réglés juridiques qui déterminent les conditions nécessaires pour que les nations obtiennent la satisfaction de leurs intérêts dans leurs relations mutuelles. »
James Lorimer constatant qu'il convient de ne commencer l'étude du droit international que muni, sinon d'une définition scientifique du moins de l'indication exacte du but que l'on poursuit, décrit, en premier lieu, le droit international comme la réalisation du droit naturel dans les rapports des nations. Le rap|:)ort parfait de toutes les entités rationnelles étant la liberté d'être et de se développer suivant le caractère spécial qu'elles tiennent de leur nature, il définit plus spécialement le droit international : la réalisation de la liberté des nations. Enfin, la puissance devenant, suivant lui, la source d'un^
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forme de dépendance parce qu'elle constitue la mesure de la responsabilité, il définît, en dernier lieu, le droit international : la réalisation de la liberté des nations par l'affirmation et la reconnaissance réciproques de leur puissance réelle*
« On appelle droit des gens, dit Alphonse Rivier, l'ensemble des principes ou règles de droit qui gouvernent les relations entre les gens, c'est-à-dire entre les Etats, les nations, les peuples, les puissances. Ces divers mots sont synonymes. »
Pasquale Fiore attribue au droit international une mission très large : <( S'il m'était possible, dit-il, j'aimerais presque de changer la dénomination pour mieux préciser le but. La dénomination actuelle ne correspond pas exactement à l'idée qu'on a l'intention d'exprimer. Lé terme a droit international » désigne le droit entre nation et nation, le droit entre États; le terme « droit des gens » est préférable; mais il vaudrait mieux encore pour indiquer plus exactement lé but de la science se servir du terme <c droit du genre humain », qui est le terme collectif, embrassant cette grande république formiée par tous les êtres considérés individuellement, ou existant sous la forme d'individualités collectives ».
Selon M. Fiore, le but de la science du droit international est de rechercher et de déterminer les droits internationaux qui doiv^it être attribués à chacun de ceux qui font partie de cette société, afin de rechercher et de déterminer les règles juridiques des droits et des devoirs et les moyens légaux pour les protéger. A son avis, il faut considérer comme personnes de la société internationale tout être et toute institution qui a son individualité en vertu de son propre droit et qui exerce son activité dans toutes les régions du monde : tels sont l'État, l'homme et les Églises.
Certaines de ces définitions vont au delà de ce que comprend le droit international. Tout le cours de la civilisation moderne donne un formel démenti aux théoriciens qui veulent attribuer le caractère de personnes du droit international aux dynasties ou aUx Eglises. Nous l'avons vu, c'est entre les communautés politiques et non pas entre leurs dirigeants que s'est formée la société des Etats; c'est en dehors de toute idée de secte, de culte, de religion, que la même société s'est développée dans le passé et se développe de nos jours. Prétendre que l'homme envisagé isolément puisse être le sujet du droit des gens est
soutenir une doctrine vieillie ; c'est le droit publie qui commande à l'individu, c'est le droit public aussi qui le protège.
Des auteurs ont voulu établir une distinction; le terme de droit des gens correspondrait plutôt à la partie théorique ; le terme de droit international désignerait la partie pratique. « Le droit des gens, the law of nations f enseigne la règle qui devrait être observée; le droit international, international law^ enseigne la règle qui est observée », écrit, en 1860, Denis Caulfield Héron, dans V introduction to the his^ tory of jurisprudence.
L'expression de « droit international public », fréquemment employée depuis une vingtaine d'années, apparaît déjà vers le milieu du XIX* siècle. On ne peut l'approuver. Rivier en a montré les inconvénients quand il a critiqué le terme de « droit international privé ». <c L'expression « droit international privé », dit-il, paraît supposer l'existence d'un droit international général, qui devrait comprendre à^Ia fois la théorie du conflit des lois et le droit des gens ou droit international public. Mais cette idée n'est pas juste; car le droit des gens, d'une part, et le droit international privé et pénal, d'autre part, forment des disciplines distinctes qu'il vaut mieux ne pas réunir. Il est moins juste encore de dire que le droit international privé est une branche du droit international public (}), »
Il n'est pas sans intérêt de le rappeler; dans la première expression ae sa pensée, Jean-Jacques-Gaspar Fœlix soutenait qu' a on appelle quelquefois improprement droit international le droit des gens, c'està-dire l'ensemble des principes qui règlent les rapports de nation à nation et qui sont établis par des traités ou par l'usage» ; il définissait le droit international : l'ensemble des règles reconnues comme la raison de décider des conflits entre le droit privé des diverses nations; il le décrivait comme l'ensemble des règles relatives à l'application des lois civiles ou criminelles d'un Etat dans le territoire d'un Etat
(^) T.-G.-M. AssER, Éléments du droit international privé. Ouvrage traduit, complété et annoté par A. Rivier, 1884, § i, note 1.
étranger (^). Cest le langage qu*il tenait dans la Revue étrangère et française où ses études parurent pour la première fois. Trois années plus tard, les articles furent réunis en volume, mais le titre même et les définitions témoignent d'un changement complet dans les opinions de l'auteur. Le livre s'appelle Traité du droit international privé ou du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privé (*), le droit international est défini : l'ensemble des principes admis par les nations civilisées et indépendantes pour régler les rapports qui existent ou peuvent naître entre elles et décider les conflits entre les lois et usages divers qui les régissent; le droit international, est-il ajouté, se divise en droit public et en droit privé : le droit international public (jus gentium publicum) règle les rapports de nation à nation, en d'autres termes, il a pour objet les conflits de droit public; le droit international privé [jus gentium privatum) est l'ensemble des règles d'après lesquelles se jugent les conflits entre le droit privé de diverses nations.
{}) J.-J,-G. Fœlix, Du conflit des lois de différentes nations ou du droit intemtt" tional. Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie politique, t. Vil (année 1840), p. 81 et suivantes.
(*) Guillaume Sch.ïffxkr venait de faire paraître, en 1841 , son petit livre : EnitMéhlung des intemationalen Privatrechts.
LA SOCiftTÉ DES ÉTATS.
Tel que les ancien» auteurs l'entendaient, le droit des gens était une application du droit naturel aux peuples. Des dissertations philosophiques, des raisonnements juridiques servaient, le cas échéant, à établir la force obligatoire des règles que les publicistes prêchaient et défendaient. Grotius essayait de montrer que le droit des gens acquérait force de loi par le consentement tacite des nations. Barbeyrac prétendait donner aux coutumes composant le droit des gens une vigueur réelle en invoquant le principe qu'on peut être censé se soumettre aux coutumes quand, les connaissant, on ne déclare pas d'avance qu'on ne veut point les suivre. « Chaque nation, écrivait Daguesseau dans son Institution au droit politique^ pouvant êtreconsi-dérée comme un seul homme par cette unité de lois, d'intérêts et de gouvernement qui n'en fait qu'un seul tout et un seul corps politique, il est évident que toutes les règles du droit naturel qui ont lieu entre les hommes considérés séparément ou entre un homme et un autre homme, doivent aussi être observées entre une nation et une autre> nation. »
Nous avons insisté sur ce fait d'une importance capitale que les> communautés politiques, ou pour être plus précis, les États souverains civilisés forment une association. Nous avons montré le développement de la société internationale à travers les derniers siècles et nous avons indiqué comment celle-ci a compris d'abord une partie seulement des États européens, mais a Ani par embrasser toutes les
communautés politiques qui possèdent les attributs de l'Etat souvetain moderne. Au point de vue philosophique, la notion d'une sorte de république « grande et véritablement universelle » qui, pour employer l'image de Sénèque, « ne se borne point à tel ou tel coin du monde, mais est aussi étendue que le cours du soleil », remonte aux stoïciens. Au point de vue juridique, elle a été mise en relief par François de Vitoria et par François Suarez. Au point de vue politique, elle a éti* indiquée par André-Michel de Ramsay, l'ami de Fénelon et l'initiateur de toute une révolution dans la franc-maçonnerie, et par le philosophe allemand. Chrétien de Wolff.
Ramsay critiquait les systèmes de Machiavel, de Grotius, de Hobbes et de Pufendorf ; il reprochait à Machiavel et à Hobbes d'enseigner que le bien de la société n'a rien de commun avec le bien essentiel de l'homme qui est la vertu; il reconnaissait que Grotius et Pufendorf rapportaient presque tout au bonheur de l'honune envisagé comme membre de la société ; mais il soutenait que Fénelon seul avait créé la politique la plus parfaite avec les idées de la vertu la plus consommée. <c Le grand principe sur lequel tout roule, ajoutait l'écrivain écossais, est que le monde entier n'est qu'une république universelle et chaque peuple comme une grande famille. De cette belle et lumineuse idée naissent ce que les politiques appellent les lois de nature et des nations, équitables, généreuses, pleines d'humanité. On ne regarde plus chaque pays comme indépendant des autres, mais le genre humain comme un tout indivisible. On ne se borne plus à l'amour de sa patrie ; le cœur s'étend, devient immense, et par une amitié universelle embrasse tous les hommes. De là naissent l'amour des étrangers, la confiance mutuelle entre les nations voisines, la bonne foi, la justice et la paix parmi les princes de l'univers comme entre les particuliers de chaque Etat. » Chrétien de Wolff a prêché l'idée d'une association naturelle entre les peuples; partant du principe que la destinée de l'homme est de se perfectionner, il affirme que les États doivent avoir le même but et il conclut qu'ils sont obligés d'unir leurs forces pour l'atteindre : ainsi la nature a formé entre eux une espèce de société : c'est la grande société civile, l'espèce de grande république, la civitas maxima^ dont toutes les nations sont les membres et en quelque sorte les citoyens.
Les anciens auteurs divisaient le droit des gens en droit des gens
nécessaire et en droit des gens volontaire. Ils voyaient dans le droit des gens nécessaire le droit que les nations sont obligées d'observer : ce Ce droit, disaient-ils, contient les préceptes que la loi naturelle donne aux Etats pour qui cette loi n'est pas moins obligatoire que pour les particuliers, puisque les États sont composés d'hommes, que leurs délibérations sont prises par des hommes et que la loi de nature oblige tous les hommes sous quelque relation qu'ils agissent. » Us voyaient dans le droit des gens volontaire un ensemble de lois d'institution positive auxquelles il a fallu recourir à cause de la condition même de l'humanité et parce que le strict droit naturel ne peut pas toujours être appliqué au gouvernement d'une société distincte : il est volontaire en ce sens seulement qu'il procède du consentement privé, car en fait la nature elle-même l'impose comme l'inéluctable conséquence de l'existence de la grande république des nations. « Us séparaient d'ailleurs le droit des gens volontaire du droit des gens conventionnel et du droit des gens coutumier. Selon eux, le droit des gens volontaire tirait sa force obligatoire du consentement présumé des nations qui forment la civitas gentium maxima; le droit des gens conventionnel devait sa puissance aux traités; le droit des genà coutumier résultait de certaines pratiques consacrées par un long usage. Les dissertations au sujet du droit des gens naturel ont eu leur raison d'être ; on peut affirmer que les peuples doivent aux théories du droit naturel plus d'une affirmation de la liberté et de la justice, plus d'une protestation contre le despotisme et contre l'iniquité; mais de nos jours, les discussions et les développements concernant ce sujet sont superflus. Tout au plus convient-il de signaler que deux problèmes se présentent, celui de savoir quelle est la nature même du droit international et celui de savoir comment les règles de ce droit sont devenues obligatoires pour les Etats, problèmes qui sont fréquemment confondus ou du moins envisagés comme indissolublement liés Tun à l'autre (*). Il est un fait considérable qui, répétons-le, domine tout : il existe une société des Etats; les membres qui la composent ont l'idée du droit, c'est-à-dire de l'usage libre de leurs facultés; ils ont ridée du devoir comprise dans l'idée du droit et inséparable de
(>) Henry Sumnrr Maine, International law, Â séries of lectures delivered before the University of Cambridge, 1887, p. 31.
celle-ci; ils sont libres. Dès lors, il est inutile d'examiner si des communautés politiques peuvent vivre d'une vie absolument isolée, en dehors de tous rapports avec les autres communautés politiques. Le cours de la civilisation atteste que, dans le vaste cercle des attributions des Etats, se produit l'irrésistible sociabilité qui entraîne les hommes envisagés individuellement et il n'y a nulle exagération à soutenir qu'au-dessus de l'intérêt personnel et de l'égoïsme domine, entre États comme entre particuliers, l'assistance mutuelle, le tnutuum juvamen, pour employer les mots dont s'est servi François Suarez (^), le mutual aid, pour prendre le terme choisi par M. Pierre Kropotkin (*).
Que cette société des Etats soit encore imparfaite, qu'en comparaison des autres formes de l'association des hommes, elle présente de graves lacunes et décèle de sérieux défauts, qu'à vrai dire elle n'ait point accompli encore un acte réellement collectif et se soit •contentée de laisser agir en son nom ses membres les plus puissants, tout cela ne l'empêche pjis d'être, de se manifester, de remplir dans l'œuvre de rhunianité un beau rôle. Comme nous l'avons vu, l'histoire du XIX* siècle surtout est, à ce point de vue, fort instructive. Le doute n'est point possible : les trois éléments en partie historiques, en partie psychologiques et moraux sur la présence desquels, selon Holtzendorff, repose la notion même du droit des gens, sont réunis de nos jours, savoir la présence et la coexistence de plusieurs Etats autonomes, le fait d'un commerce extérieur réglé et permanent entre ces États et leur volonté de se reconnaître mutuellement comme des sujets du droit dans les limites de la société des Etats et de soumettre leurs rapports à une institution juridique commune.
Au sujet du dernier de ces éléments, Savigny, écrivant en 183U, mettait en lumière certains points. Pour lui, partout où l'existence d'un droit se révèle à l'intelligence de l'homme, il apparaît aussitôt comme soumis à une règle préexistante : le droit général est antérieur à tous les cas donnés, le droit positif est même l'œuvre de l'esprit
(1) François Suarkz, Tractatus de legibus acDeo législature, 1613, liv. II, c. 19, n9 9. (-) P. Krohotkin. Mutual aid^ a factor of évolution, 1902.
humain en général et non des peuples pris individuellement; l'esprit qui agit chez les différents peuples et qui revêt des traits individuels n'est autre que l'esprit humain lui-même; il peut exister entre plusieurs peuples une communauté d'idées semblable à celle qui crée le droit positif de chaque peuple ; en résumé, la base du droit positif a son existence et sa réalité dans la conscience généraler du peuple, qui se reconnaît aux coutumes et aux lois.
En 1868, Bluntschli s'attachait à montrer que le droit international a dans la nature humaine une base solide et des racines indestructibles, (c Ce droit, disait-il, est l'ensemble des principes qui régissent les rapports des États entre eux. Mais les États, c'est-à-dire les nations organisées se composent d'hommes; chaque Etat est un ensemble, une personnalité, un être qui a des droits et une volonté tout comme les personnes physiques. Les Etats sont, d'un côté, des êtres individuels, ayant une existence indépendante, et, de l'autre, des membres de l'humanité. Ces droits et ces caractères, que chaque Etat et chaque nation possèdent, se rencontrent de nouveau chez les autres Etals et chez les autres nations. Us réunissent les peuples par les liens tout puissants de la nécessité. » « FjC domaine et k portée pratique du droit international, disait-il encore, augmentent dans la même mesure que le sentiment de la solidarité humaine. Car le droit international dépend de la conscien(*.e que l'humanité a ses droits. »
Rappelant que la définition du droit des gens suppose une pluralité d'Etats, lesquels entretiennent des relations mutuelles et se soumettent, dans ces relations, à certains principes juridiques communs, Rivier ajoute que ces Etats reconnaissent à ces principes une force obligatoire. « Ils leur obéissent, écrit-il, ils montrent ainsi qu'ils possèdent une constience juridique commune, laquelle se modifie et se perfectionne à mesure qu'eux-mêmes progressent et que leurs relations mutuelles se développent et se multiplient. Ce fait d'une conscience juridique commune ou internationale détermine la sphère d'applica- • tion du droit des gens, la portion du globe où il est en vigueur. Le droit des gens, en effet, ne peut exister qu'entre les nations et pour les nations qui participent de cette conscience juridique commune. »
De nos jours, la société des Etats n'est nullement une société
fermée; l'accession de nouveaux Etats est possible, elle est même ;nsée. Tout Etiit nouvellement constitué et possédant les caractéris-
tiques de l'Etat souverain civilisé peut entrer dans l'association internationale; il n'est pas d'exemple d'un cas où les Etats qui forment celle-ci aient refusé l'admission. Le développement historique nous montre la société internationale comprenant d'abord les États européens à l'exception de la Turquie, puis aussi les États américains, puis un petit* nombre d'Etats fondés par les Européens et par les Américains dans une autre partie du monde que l'Europe et l'Amerique, puis la Turquie et un Etat asiatique, le Japon. Le problème de l'accession a reçu des solutions de plus en plus larges ; en d'autres mots, l'accession elle-même a été facilitée; au fur et à mesure que la société internationale devenait plus vaste, elle se libérait des notions religieuses et tendait aussi à se constituer, abstraction faite de la question de race. Du reste, l'accession ne modifie en aucune manière l'organisation existante; elle n'exige pas de mesures nouvelles pour les États qui déjà faisaient partie de l'association. Enfin, il est une autre remarque à faire; comme le dit M. Westlake, (c on ne songe guère davantage à exclure un Etat de la société internationale qu'on ne songe, dans un Etat déterminé, à expulser un sujet en vue de faire respecter la loi (^) ».
(*) J. Westlake, Études sur les principes du droit international. Traduit par E. Nys, p. 6.
La question de savoir comment se fonnent les Etats touche à la ibis à l'histoire générale, au droit public et au droit des gens.
En droit public, les auteurs se sont attachés à établir une classification dans les manières dont la formation se produit. Bluntschli a pu distinguer ainsi trois catégories et énumérer la formation originaire, la formation secondaire et la formation dérivée. Selon lui, dans la première catégorie, la formation est entièrement nouvelle : elle naît directement de la nation et du pays, sans dériver d'aucun autre Etat; dans la deuxième catégorie, la formation se produit également de rintérieur : elle émane de la nation, mais en se rattachant à l'existence de plusieurs Etats qui s'unissent pour constituer un tout, ou d'un Etat qui se rompt pour en former plusieurs ; dans la troisième catégorie, la formation se produit du dehors (^).
Pareille classification est inutile dans le droit des gens. Le droit de domination, les sujets et le territoire, telles sont les caractéristiques de l'État moderne ; le droit international n'impose aucune recherche sur le point de savoir comment elles se sont réunies ; il lui suffit de constater que les caractéristiques sont là et partant qu'il y a un nouvel État. Bluntschli le rappelle : « Le droit international ne règle pas ce qui concerne les Etats pris isolément ; il ne fait que déterminer leurs rapports entre eux (*). » La recx)nnaissance n'est, du reste, pas indis-
(*) Bluntschu, Théorie générale de l'État. Traduit par A. de Rietmatten, p. 272. (*) Le même, Le droit international codifié. Traduit par C. Labdy. 4« édition. Introduction, p. 50.
70 CHAPITRK 111.
pensable pour que TEtat existe. Sans doute il est permis de soutenir qu'elle est opportune et utile, mais de l'opportunité et de l'utilité ou ne saurait conclure à l'inéluctable nécessité.
Des auteurs ont soutenu qu'en dernière analyse l'Etat est la création du droit international, comme la communauté politique, serait la création du droit public, comme les personnes privées envisagées au point de vue juridique seraient la création du droit privé. <c Aussi longtemps que l'Etat n'a pas de droit international, écrit l'un d'eux, sa notion est purement une notion de fait; elle n'est pas une notion de droit. » C'est là, en somme, jouer sur les mots. Que de fois ne constate-t-on pas dans l'histoire des périodes où déjà l'Etat existe de fait et de droit et où cependant il n'a point encore fait l'objet d'une reconnaissance, où il n'a point opéré son accession à la société des Etats. Loin d'être le résultat d'une reconnaissance internationale, TEtîit est le fondement même de cette reconnaissance et, comme l'écrit Laband, le droit international en suppose l'existence. Bien plus, si l'histoire nous montre des créations du droit international, ces créations ne sont nullement des Etats. On en voit l'exemple dans la Confédération germanique, dont la création était due aussi bien à la volonté des puissances européennes qu'à la volonté de ses membres : la Confédération était un produit du droit des gens et non pas un corps politique sous la forme d'Etat; l'Acte fédéral de l'Allemagne du 8 juin 1815 était une partie de l'Acte final du congrès de Vienne, et dans le traité de Londres du 11 mai 1867, il fut expressément référé à la dissolution de la Confédération (^).
L'entrée d'un nouveau membre dans la société des Etats se constate par la reconnaissance que font les membres de c^ette société* La reconnaissance ne donne nullement l'existence; elle consiste à admetti*e celle-ci, à l'accepter. Le mot lui-même l'indique. D'ailleurs, l'existence
de l'Etat, sa souveraineté, son indépendance, sa liberté ne dépendent point du bon plaisir des autres Etats ni partant de son admission dans
(*) Paul Laband, Le droit public de l'empire allemand, t. I. Traduction de G. Gandilhon, p. 24 eb p. 25.
LA RËGONNAISSANCK DKS ÉTATS. 71
la société internationale. C'est un principe fondamental. La souveraineté, l'indépendance, la liberté d'un Etat commencent à l'origine même de la société politique dont il est formé ou quand il se sépare de la société dont il faisait précédemment partie.
Des exemples historiques offrent de l'intérêt. Ils sont nombreux. Nous choisirons l'un des plus typiques.
Le 4 juillet 1776, les représentants des États-Unis de l'Amérique, assemblés en congrès général, publiaient solennellement et déclaraient que les colonies étaient et de droit devaient être des États libres et indépendants; qu'elles étaient franches et exemptes de toute obéissance à la couronne britannique ; que toute connexion politique entre elles et la Grande-Bretagne était et devait être dissoute, et qu'à titre d'États libres et indépendants, elles étaient pleinement autorisées à faire la guerre, conclure la paix, former des alliances, établir des règlements de commerce, faire tous autres actes et régler tous autres objets qu'il appartient à des Etats indépendants.
Le 17 septembre 1776, le congrès prenait en considération « un plan de traités à soumettre aux nations étrangères » et il adoptait un projet de traité à conclure avec le roi de France. Le 0 février 1778,
deux traités intervenaient entre le roi de France et les treize Etats unis de l'Amérique du Nord; l'un était un traité d'amitié et de commerce, l'autre, un traité d'alliance pour le cas où la Grande-Bretagne, par ressentiment du lien qui venait de s'établir par le traitt' d'amitié et de commerce, romprait la paix avec la France, soit par des hostilités directes, soit en mettant obstacle au commerce et à la navigation. Le traité d'amitié et de commerce, notons-le, renfermait une série de dispositions qui constituaient autant de progrès et dont plusieurs étaient de beaucoup en avance sur la politique et la pratique de l'époque; ainsi pour le droit d'aubaine, pour la clause de la nation la plus favorisée, pour les objets de contrebande, pour la course, pour la concession de ports francs, pour le droit de visite, pour la maxime que la marchandise suit le pavillon. Le traité d'alliance stipulait que l'objet essentiel et direct de l'alliance était de maintenir de manière effective la liberté, la souveraineté et l'indépendance absolue et illimitée des États-Unis. Un article secret réservait au roi d'Espagne la faculté d'accéder au traité d'amitié et de commerce ainsi qu'à celui d'alliance, à l'époque où il le jugerait convenable.
Des traités d'amilié et de commerce furent conclus, en 1782, avec les Provinces-Unies, en 1783, avec la Suède. Le 30 novembre 1782, étaient signés à Paris les articles provisoires de la paix entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, articles qui ne devaient avoir leur force et ne devaient être changés en traité définitif que lorsque la paix aurait été convenue entre la Grande-Bretagne et la France. La paix fut signée entre la Grande-Bretagne, la Franco et TEspagne le 13 août 1783, et, le 3 septembre de la même année, fut conclu le traité de paix définitif entre l'Angleterre et les Etats-Unis. Georges III reconnaissait que les Etats-Unis d'Amérique étaient des Etats libres, souverains et indépendants ; il traitait avec eux comme avec des États libres, souverains et indépendants, et pour lui-même et ses héritiers et successseurs, il abandonnait toutes prétentions au gouvernement, à la propriété et aux droits territoriaux de ces États.
Un passage d'un document diplomatique, V Exposé des motifs de la condtiite du roi de France relativement à l'Angleterre, en 1779, justifie la politique du cabinet de Versailles. « Les procédés de la cour de Londres, est-il dit, forcèrent ses anciennes colonies de recx)urir à la voie des armes pour maintenir leurs droits, leurs privilèges et leur liberté. Tout le monde connaît l'époque où cet événement éclata; les démarches multipliées et infructueuses des Américains pour rentrer dans le sein de leur mère-patrie ; la manière dont l'Angleterre les repoussa; enfin l'acte de l'indépendance qui en fut et dut être le résultat. L'état de guerre où les États-Unis de l'Amérique septentrionale se trouvèrent nécessairement à l'égard de l'Angleterre les força de se frayer un chemin pour arriver aux autres puissances de l'Europe ot pour ouvrir un commerce direct avec elles; le roi aurait trahi les intérêts les plus essentiels de son royaume, s'il eût refusé de les admettre dans ses ports, et de les faire participer aux avantages dont jouissent toutes les autres nations. »
Jamais, les États-Unis n'ont voulu dater leur existence comme État souverain d'un autre moment que de l'instant où leur « congrès général » de 1776 a déclaré que les colonies unies étaient et de droit devaient être des Etats libres et indépendants, francs et exempts de toute obéissance à la couronne britannique. Leurs cours de justice ont aflSrmé ce principe fondamental; leurs diplomates et leurs hommes d'Etat l'ont proclamé en toutes les occasions. Au sein de là
conférence de Berlin de 1884 et de 1885, on convint que si, pour Toccupation de territoires, la notification diplomatique ne provoquait aucune réclamation, elle ne devait pas être nécessairement suivie d'une reconnaissance soit immédiate, soit ultérieure. Le motif fut donné, (c Le premier plénipotentiaire des Etats-Unis, écrit l'un des délégués français, M. Engelhardt, insista particulièrement sur cette restriction qui avait pour son gouvernement la portée d'un principe capital. On sait, en eflTet, que, par un arrêt de 1808, la cour suprême de l'Union fédérale a décidé que la souveraineté de cette Union exis-
tait depuis le 4 juillet 1776, jour où les Etats qui la composaient se sont déclarés libres, et qu'elle était absolument indépendante de la reconnaissance du roi d'Angleterre stipulée par le traité de paix de 1783(1). >,
L'enseignement de la science du droit international est conforme, sur ce point, aux leçons de l'histoire. « Le droit international, écrit Bluntschli, ne crée pas de nouveaux États, mais il réunit les États existant à la même époque par des lois et des principes communs, basés sur la justice et l'humanité (*). » « L'existence de l'Etat souverain, dit Rivier, est indépendante de sa reconnaissance par les autres Etats. Cette reconnaissance est la constat^ition du fait accompli, et c'en est aussi l'approbation. C'est la légitimation d'une situation de fait, qui se trouve désormais fondée en droit. C'est l'attestation de la confiance qu'ont les États en la stabilité du nouvel ordre de choses. Dans le sein de la société des nations, c'est l'assurance donnée au nouvel Etat qu'il lui sera permis de tenir sa place et son rang, en qualité d'organisme politique indépendant, parmi les nations associées. La reconnaissance implique un engagement formel de respecter dans la personne nouvelle du droit des geqs, les droits et les attributions de la souveraineté. Ces droits et ces attributions lui appartiennent indépendamment de la reconnaissance, mais ce n'est qu'après
(ï) Éd. ExoELHARDr, Étude sur la déclaration de la conférence de Berlin relative aux occupations. Revue de droit intei'national et de législation comparée, t. XVIII, p. 435.
• (-) Bluntschli, Le droit international codifié. Traduit par C* Lardy, art. 28.
avoir été reconnue qu'elle en aura lexercice assuré. Des relations politiques régulières n'existent qu'entre États qui se reconnaissent réciproquement (*). » Peutrétre convient-il de faire une observation
et de noter que la question de la reconnaissance du nouvel Etat est différente de la question de la reconnaissance d'un nouveau gouvernement. Dans un cas, en effet, il y a acccession d'un membre nouveau dans la société des Etats, dans l'autre, il y a œnstatation du fait qu'un gouvernement nouveau est le représentant autorisé de la volonté nationale, le dépositaire de la puissance souveraine (-).
Ainsi donc, l'existence de l'Etîit relève du droit public et de la politique; la reconnaissance relève du droit international. En principe, les membres de la société des Etats ne peuvent être obligés à reconnaître un nouvel État; mais en fait, ils le reconnaissent généralement, et l'admission dans l'association internationale constitue ainsi la règle.
Il n'y a pas de formalité sacramentelle; la reconnaissance peut être expresse, c'est-à-dire être exprimée de façon nette, soit dans une déclaration spéciale, soit dans une note diplomatique, soit dans un traité; elle peut aussi êti'e implicite ou tacite et résulter d'actes qui ne laissent point de doute sur la volonté qui les a dictés; ainsi l'envoi et la réception d'agents diplomatiques ; ainsi l'ouverture de négociations ou la mention du fait de l'existence d'un État dans un traité conclu par des puissances.
Par la reconnaissance, les Etats qui sont déjà des membres de la société internationale déclarent considérer l'État nouveau comme une personne juridique jouissant des droits que confère la qualité de membre de cette société ; ils ne se prononcent point au sujet de sou origine; ils ne songent pas même à examiner les circonstances dans lesquelles il s'est formé ; ils ne demandent point s'il s'est constitué régulièrement ou s'il est issu de la violence : ils se bornent à voir en lui un État. Toute la théorie de la ce légitimité » a croulé : les règles du
(*) A. RiviER, Principes du droit des gens, t. I, p. 57.
(*) Antoink Rougier, Les guerres civiles et le droit des gens^ 1903, p. 499 et 500,
droit des gens s'appliquent aux Etats ; elles ne s'appliquent point aux dynasties ; elles régissent les États quelle que soit la source de leur pouvoir; le principe de la a légalité » n'est plus pris en considération ; un reproche est même formulé contre le droit international, c'est qu'il lui arrive fréquemment de reconnaître l'injustice victorieuse; on oublie, il est vrai, que, s'il est fondé, le blâme doit retomber sur le droit public (^). Quoi qu'il en soit, devant le droit des gens le fait
prévaut quand il s'agit des communautés politiques. « L'existence de
l'Etat souverain, écrit Rivier, est un fait indépendant du droit. L'Etat peut s'être formé injustement, par trahison, par violence. Sa formation n'en est pas moins un fait accompli, et ce fait accompli prév<iudra et demeurera définitif si l'Etat nouveau réussit à se maintenir... Le fait accompli a dans la vie des nations et en droit des gens une importance capitale, prépondérante; il est générateur du droit. A meilleui* titre encore qu'en droit privé on applique ici le principe exprimé par Paul en ces termes : « Qualiscutnque possessor^ hoc ipso quod possessor esty plusjuris habet quam ille qui non possidet (^). »
Constatant qu'au degré où l'organisation internationale est parvenue il n'existe point d'autorité centrale supérieure aux Etats, James Lorimer observe que leur reconnaissance est demeurée un acte « municipal )> émanant de chaque Etat envisagé à part, non un acte ce international »; il en conclut qu'il n'y a point encore de doctrine solide et complète sur ce point, et que le rôle du jurisconsulte se borne à dire que si telles et telles conditions sont réunies, la communauté politique possède des titres à la reconnaissance.
La thèse est intéressante et vaut d'être résumée. Selon l'illustre philosophe du droit, dans sa condition actuelle l'humanité forme trois sphères concentriques, l'humanité civilisée, l'humanité barbare et l'humanité sauvage, qui ont droit à un triple degré de reconnaissance de la part des nations civilisées : la- reconnaissance politique plénière, la reconnaissance politique partielle et la reconnaissance naturelle ou purement humaine. La reconnaissance politique plénière, qui seule doit nous occuper en ce moment, est ce la déclaration formelle du résultat d'un procédé inductif par lequel une entité politique se
0) BLUNTsctflLi, ouvrage cité. Introduction, p. 50.
(') A. RiviBR, Principes du droit des gens, 1. 1. p. 55.
convainc qu*une autre entité possède une existence politique distincte; en d'autres termes, qu'elle est capable de remplir les devoirs de la vie internationale et peut partant en réclamer les droits (*) ». Or, pour qu'une communauté politique ait un titre à la reconnaissance, il faut une double présomption : la présomption de la volonté de remplir les devoirs de l'État reconnu et celle deja puissance d'accomplir cette volonté.
La reconnaissance n'implique en elle-même aucune garantie; les autres Etats ne s'engagent nullement à proléger l'existence du nouveau membre de la société internationale; ils l'autorisent simplement à invoquer désormais les droits et les facultés que des textes formels, ou bien l'usage ont assuré aux États; ils s'engagent à la traiter en État. Canning a montré en termes excellents toute la signification, toute la portée de la reconnaissance quand, le 25 mars 182S, il a écrit qu'elle tendait à ce étendre au profit des nations nouvelles la sphère des droits que les peuples sont tenus de respecter mutuellement et qu'ils ont le droit d'exiger réciproquement les uns des autres ».
Généralement la reconnaissance est pure et simple. Peut-elle être (conditionnelle ou accompagnée d'un mode? Rivier a introduit la distinclion de la condition et du mode dans les conventions internationales, appliquant ainsi au droit international de. judicieux et rationnels principes.
La condition est un événement futur et incertain dont les parties font dépendre l'efficacité de la convention. Le mode est la clause par laquelle certaines charges ou obligations sont imposées à la personne au profit de laquelle un droit est constitué. Rivier cite comme exemples généraux la neutralité obligatoire, la liberté commerciale, la liberté religieuse. « Si la restriction, dit-il, constitue une condition, les puissances qui ont entendu y subordonner leur reconnaissance, ont le droit d'engager l'État nouveau à se conformer à cette condition
(1) J. LoRiMKH, The Institutes ofthe latc ofnoHona. A trecUùe ofthe jurai reU^ lions of separate political communities, 1883, t. I, p. 104. *
imposée, et s'il y manque, de considérer leur reconnaissance comme non avenue. Si la restriction a le caractère d'un mode, la reconnaissance ne sera pas retirée, mais d'autres mesures pourront être prises, telles que la suspension ou la rupture des relations diplomatiques et des mesures de représailles (^). » a La distinction du mode et de la condition, ajoute-t-il, est d'ailleurs en droit des gens encore moins précise qu'en droit privé ; cependant je ne la crois point inutile. Si, dans une contestation sur le caractère de la clause, il v avait lieu à un arbitrage, l'arbitre devrait à défaut d'indications suffisantes se prononcer pour la reconnaissance sub modo plutôt que pour larecon* naissance conditionnelle, attendu que la règle est l'irrévocabilité et que les actes ne sont pas présumés faits sous condition. Et comme l'indépendance, droit essentiel et fondamental des Etats forme la règle, il faut, du moment qu'elle a été reconnue à l'Etat nouveau, que la restriction imposée par le mode soit interprétée d'une façon limitative (^). »
On peut se demander s'il y a vraiment des conditions à la reconnaissance. On n'en voit pas la possibilité. D'ailleurs, à considérer les restrictions comme des conditions, le non-accomplissement des stipulations ne pourrait jamais mettre en question l'existence même de l'État nouveau : cet État existait préalablement à la reconnaissance; sa vie, son être ne peuvent dépendre de la reconnaissance.
Rivier cite des exemples de restrictions imposées à l'indépendance d'un État nouveau : la neutralité permanente de la Belgique, les restrictions imposées non seulement à la Bulgarie, Etat mi-souverain, par l'article S du traité de Berlin du 13 juillet 1878, mais encore au Monténégro par l'article 27 du même traité, à la Serbie par l'article 35, à la Roumanie par l'article 44; les restrictions imposées à l'Etat indépendant du Congo en faveur de la liberté commerciale par l'Acte général de la conférence de Berlin du 26 février 1885. L'examen attentif prouve que, dans aucun de ces cas, il n'y eut une condition soit suspensive soit résolutoire.
Comme nous l'avons déjà écrit, la neutralité permanente constitue non pas une condition mise à la restriction, mais un mode; ainsi
(*) A. RiviBB, ouvrage cité, t. I, p. 60. (2) Ibid.
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dans le cas où I*Etat neutralisé manque à l'obligation qui résulte de sa neutralité, la reconnaissance n'est point pour cela même non avenue, mais des mesures peuvent être prises, précisément celles que mentionne Rivier, la suspension ou la rupture des relations diplomatiques et les représailles (*).
L'article o du traité de Berlin du 13 juillet 1878 emploie, en ce qui concerne la Bulgarie, un langage impératif : il énumère des dispositions qui ce formeront la base de son droit public ». L'article 27 relatif au Monténégro, Tarticle 35 concernant la Serbie, l'article 44 pour la Roumanie s'expriment dans un langage analogue. Des obligations figurent à côté des défenses. L'article 27 emploie du reste le mot « conditions »; l'article 43 se sert du même mot; ils visent respectivement les injonctions que renferment les articles 35 et 44.
Peut -on soutenir que, dans la pensée .des puissances signataires, l'inexécution de ces prescriptions devait avoir pour sanction le retrait de la reconnaissance? Dans une étude spécialement consacrée à l'œuvre du congrès de 1878, Bluntschli caractérise les dispositions auxquelles nous faisons allusion. « Le congrès a proclamé une règle générale, écrit-il, et ainsi on peut dire qu'il a fait faire un pas nouveau au droit international européen. Les grandes puissances ont appliqué le principe que les distinctions de culte ne peuvent, ni en droit public, ni en droit privé, affecter la capacité juridique, qu'elles ne peuvent porter obstacle à l'admission aux emplois, ni interdire l'accès de différentes professions ou industries. Les grandes puissances ont solennellement garanti la liberté religieuse (*). » Déjà le caractère sage, doctrinal, philosophique, sommes-nous tenté de dire, exclut l'idée d'une sanction qui ne serait rien moins que le retrait de la reconnaissance; mais nous pouvons invoquer les discussions qui se poursuivirent au sein du congrès et qui montrent que celui-ci n'a pas même voulu établir de sanction précise à l'égard de la partie contractante qui était sortie vaincue de la guerre et aux frais de laquelle, somme toute, se concluait la paix. Dans la séance du 9 juillet 1878, le prince
(1) E. Xys. Études de droit international et de droit politique. Deuxième série, p. 136.
(') Br.rNTsc.HLi, Le congrès de Berlin et sa portée axipoint de vue du droit international. Traduit par E. Nys, Revue de droit international et de législation cofnparée, t. XI, p. 412.
LA REGONNAlSSANCIi: DES ÉTATS. 79
Gortschakoff, plénipotentiaire de la Russie, demanda que les puissances garantissent collectivement Texccution de leurs résolutions; dans une autre séance, il insista sur ce que les intérêts généraux de l'Europe et la dignité des grandes puissances ne permettaient pas de laisser invalider le résultat acquis par la conclusion d'un traité. Mais l'exercice d'un contrôle fut repoussé : le traité de Berlin fut, comme toutes les grandes conventions internationales, abandonné à la bonne foi des contractants. Le prince de Bismarck avait émis un sage avis. « 11 est évident, avait-il déclaré, que si les puissances se mettent d'accord sur des questions qui préoccupent l'Europe depuis près d'un siècle et qui, surtout depuis vingt ans, éveillent sa sollicitude, elles n'entendent pas faire une œuvre ineftîcace, et toutes doivent surveiller l'exécution de stipulations qui forment un ensemble dont il est impossible d'accepter une partie et de rejeter le reste. Mais il ne s'ensuit pas que chaque Etat isolément soit obligé de prêter main* forte à l'exécution de ces arrangements et qu'il puisse exister une garantie solidaire et collective. Le congrès ne peut faire qu'une œuvre humaine, sujette comme toute autre aux fluctuations du moment. >^ Le prince de Bismarck ajoutait qu'il ne croyait pas qu'on pût trouver de formule garantissant d'une manière absolue l'Europe contre le retour des faits qui l'avaient émue, et il disait que si les puissances s'engageaient à user de la force au besoin, elles risqueraient de provoquer entre elles de graves dissentiments.
Si telle est la politique suivie en ce qui concerne la puissance qui à ce moment subissait le sort de tous les vaincus et formait l'objet de la méfiance et de la suspicion, est-il logique d'admettre que des précautions plus rigoureuses aient été prises contre les communautés politiques que le congrès protégeait et favorisait et au sujet duquel il édictait de bienveillantes mesures? La vérité est dans l'opinion exprimée par un publiciste français : « Le traité de Berlin, écrit M. Piédelièvre, en faisant du respect de l'égalité des droits de tous les citoyens par la Roumanie, la Serbie et le Monténégro, la condition de leur reconnaissance nous paraît leur avoir moins imposé que recommandé l'observation d'un principe admis par la généralité des peuples civilisés; en tout cas, les puissances signataires nous semblent avoir subordonné à l'adoption de ce principe leur intervention, au cas où il s'agirait de défendre l'indépendance des nouveaux
Etats contre les entreprises et les dangers qui les menacent (^) »•
L'Acte général de la conférence de Berlin du 26 février 1885 édicté des règles d'où découlent des obligations de faire certains actes ou de s'abstenir de certains autres actes. Les règles mêmes exercent leur empire sur une étendue de 6,250,000 kilomètres carrés. Leur but général est de favoriser la liberté commerciale et de faire régner l'égalité de droits, abstraction faite de toute distinction de nationalité.
Pour se rendre compte de leur portée, il ne faut pas oublier qu'elles constituent une protestation contre les prétentions du Portugal, qui avait essayé de régler le commerce des marchands européens dans les pays baignés par le Congo et par ses affluents, au moyen d'une convention conclue avec l'Angleterre, et avait tenté de soumettre la navigation du fleuve au contrôle d'une commission mixte désignée par les deux puissances contractantes. Devant les manifestations de vive préoccupation de plusieurs puissances, le Portugal avait proposé la réunion d'une conférence internationale pour trancher les difficultés suscitées par les affaires du Congo et de l'Afrique centrale, et l'Allemagne, de concert avec la France, avait invité les puissances intéressées dans le commerce de l'Afrique à se réunir à Berlin pour établir un accord.
La circulaire allemande du 6 octobre 1884 indiqua trois questions : la liberté du commerce dans le bassin et l'embouchure du Congo ; l'application au Congo et au Niger des principes proclamés, en 1815, par le congrès de Vienne, dans le but de garantir la liberté de la navigation sur les fleuves internationaux et élaborés dans la suite plus spécialement pour le Danube; enfin, les formalités requises pour faire considérer à l'avenir comme efi'ectives les ocx^upations de territoires libres sur les côtes d'Afrique. La lecture de l'Acte général permet de constater comment ce programme a été suivi.
Il ne faut non plus perdre de vue que les principes affirmés, que les règles imposées ne visaient aucun État nominativement désigné : ces principes, ces règles devaient s'appliquer aux communautés politiques qui exerceraient l'autorité souveraine sur les vastes territoires que la conférence avait délimités. Ces communautés pouvaient être des Etats
(') R. PiÊDBLiÈVRB, Précis de droit international public ou droit des gens, 1894. 1. 1, p. 99.
LA RECONNAISSANCE 'des ÉTATS. 81
européens faisant des conquêtes, des populations indigènes élevées
à la qualité d'Etats, des Etats nouveaux.
Toutes ces circonstances, tous ces faits doivent être pris en considération quand il s'agit de déterminer la nature des restrictions qu'assuma l'État indépendant du Congo en donnant son adhésion à l'Acte général du 26 février 1885 ; quand il s'agit d'interpréter les dispositions de cet acte concernant la liberté de commerce, la franchise de droits d'entrée et de transit et les taxes, et quand il s'agit, enfin, de fixer le sens de ces a privilèges et monopoles en matière commerciale », dont la prohibition marque une rupture complète avec l'ancienne politique coloniale.
Déjà nous avons montré comment s'est faite la reconnaissance des Etats-Unis de l'Amérique du Nord. Au commencement du xix* siècle des péripéties marquèrent l'entrée des colonies espagnoles de l'Amérique centrale et de l'Amérique méridionale dans l'association des Etats; elle finit par se réaliser, grâce surtout aux Etats-Unis et à la Grande-Bretagne.
Les traités d'Utrecht de 1713 avaient enlevé à la monarchie espagnole les Pays-Bas, le duché de Milan, les quatre places de la Toscane qui lui avaient appartenu jusqu'alors, le royaume de Naples et la Sicile, l'île de Sardaigne, l'île de Minorque, la ville, la citadelle et le port de Gibraltar. Ils lui avaient conservé les immenses colonies qui lui assuraient la domination sur un espace de 13 millions de kilomètres carrés, c'estrà-dire sur près de la dixième partie des terres de la planète. Vers la fin du xviii* siècle, la population de l'Espagne s'élevait à 10,500,000 habitants; celle des colonies espagnoles d'Amérique était évaluée à 17 millions.
Des soulèvements et des révoltes avaient éclaté au xvn*' et au xviii® siècle; mais les grands mouvements insurrectionnels datent des premières années du xix® siècle, et, notons-le, ils se rattachèrent au mouvement d'émancipation politique et intellectuelle dont la Révolution française donna le signal. Parmi les initiateurs figura François Miranda que les mesures tyranniques chassèrent de sa patrie et qui, imbu des idées de liberté, travailla de toutes ses forces à abattre la
tyrannie espagnole. Miranda créa à Londres, où il s'était réfugié, la gran réunion amerkana, société secrète à laquelle furent affiliés bientôt tous les patriotes.
A partir de 1808, c'est-à-dire des événements qui, dans la mèrepatrie, amenèrent la chute de la maison royale de Bourbon, les colonies de nouveau se révoltèrent et des juntes se formèrent sur divers points, dirigeant les forces comniunes et décrétant Taifranchissemenl. En 1810, le self-government était proclamé presque partout; mais six années plus tard, l'insurrection semblait domptée sur un grand nombre de points; seules les Provinces-Unies de Plata demeuraient debout et avaient suffisamment de force pour donner le signal de la lutte finale. En 1817, la révolution argentine formait le plan de l'émancipation complète du continent méridional; le Chili était libéré; le Pérou à son tour devenait indépendant; la Colombie secouait tout joug (*) .
Dès 1817, il y eut à la Chambre des représentants des Etats-Unis des discussions touchant l'indépendance et la situation politique des colonies espagnoles, et quand, en 1818, les Provinces-Unies de Plata demandèrent d'être reconnues comme Etat libre, l'assemblée manifesta sa sympathie de manière non équivoque ('). Â la même époque, dans les négociations diplomatiques, le gouvernement des États-Unis faisait connaître qu'en admettant qu'il prît part avec la Grande-Bretagne à une médiation entre l'Espagne et ses colonies, il ne le ferait qu'en adoptant comme base l'indépendance de celles-ci p). En Europe, les plus réactionnaires des hommes d'Etat rêvaient l'intervention par la force ; c'est alors que successivement les États- Unis et la Grande-Bretagne prirent de décisives mesures.
Dans le message du 8 mars 1833, le président des Etats-Unis, James Monroe, s'exprima avec la plus grande netteté. Il rappelait qu'en 1816, Buenos-Ayres avait pris le rang d'Etat indépendant par une déclaration
(^) WiLMAM PiLLiNG, Tkc ematicipcUion of South America, being a condensed translation of the History of San Martin by gênerai don Bartolomb Mitre, first président of the Argentine Republic, 1893, p. 5.
(^) Francis Wuarton, A digest of the international law of the United States, 1886, t. I, p. 526.
(8j William Beacd Lawrence, Comtnentaire sur les Éléments du droit international et sur r Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton, 1869, t. II, p. 297.
formelle et qu'elle Toccupait depuis 1810; il montrait les provinces formant la république de Colombie unies par une loi fondamentale du 17 décembre 1819, après avoir affirmé séparément leur autonomie, ce Le Chili, disait-il, s'était déclaré indépendant en 1818; la révolution s'était étendue au Pérou et si les nouvelles précises faisaient défaut en c^ qui concernait le Mexique, on savait du moins que la liberté nationale y avait été proclamée sans qu'il y eût de l'opposition. » « Quand nous examinons, ajoutait James Monroe, la longue période qu'a duré la guerre sud-américaine, les conditions actuelles des belligérants et la complète impuissance de l'Espagne à apporter quelques change- 'ments à ce sujet, nous nous voyons forcés de conclure que la destinée s'est accomplie, que les provinces qui ont déclaré leur indépendance n'ont fait que la suivre et doivent être reconnues (*). »
L'attitude du gouvernement fut approuvée par le congrès. La Chambre des représentants, notamment, fit valoir comme argument que « les nations de l'Amérique espagnoles étant de facto indépendantes, les reconnaître n'était autre chose que dire la vérité ».
Le message célèbre du 2 décembre 1823, qui exposait ce qu'on est convenu d'appeler la doctnne de Monroe, contint une affirmation nouvelle de la politique adoptée : « Avec les colonies actuelles ou dépendances d'une puissance européenne, était-il dit, nous ne sommes pas intervenus et nous n'interviendrons pas; mais vis-à-vis des gouvernements qui ont déclaré leur indépendance, qui la maintiennent et dont nous avons reconnu l'indépendance pour de sérieux motifs et d'après des principes équitables, nous ne consentirons jamais à ce qu'il se produise une intervention dans le but de les opprimer ou de contrôler d'une façon quelconque leur destinée de la part de n'importe quelle puissance européenne, sans y voir la manifestation d'une disposition hostile à l'égard des Etats-Unis. »
Le 3 octobre 1824, fut signée à Bogota entre les Etats-Unis et la république de Colombie une convention générale de paix, d'amitié, de navigation et de commerce, où figuraient les dispositions les plus libérales. Le 27 mai 1825, elle fut ratifiée par le président des Etats- Unis, de l'avis et du consentement du Sénat. Bientôt elle servit de
f • ) G.-F. i>K Martens, Recueil général des traitées Deuxième série, t. VI, première partie, p. 148.
modèle aux traités que la grande république du nord conclut avec les nouveaux Etats de l'Amérique centrale et méridionale.
A son tour, la Grande-Bretagne se prononça en faveur des nouvelles républiques. Dans un acte du 31 mars 1823, le ministre des affaires étrangères, George Canning, déclara que ce l'indépendance des colonies espagnoles était un fait accompli, mais que leur reconnaissance dépendait de circonstances extérieures ou bien de progrès intérieurs que feraient les nouveaux États pour arriver à un gouvernement régulier ». Les circonstances extérieures étaient notamment l'attitude de la France en Espagne même où allait se produire l'intervention armée: les progrès intérieurs étaient entre autres l'adoption de la forme monarchique par les Etats de l'Amérique centrale et méridionale. Mais les événements ne tardèrent pas à imposer de décisives mesures. 1^ 30 janvier 1824, une note de Canning constatait que le commerce anglais avait pris une telle extension dans les anciennes colonies espagnoles, qu'il était devenu néc<îssaire de le protéger directement par la nomination de consuls ; elle ajoutait que ces Etats ne pourraient subsister à la longue sans entrer en rapports politiques bien déterminés avec les gouvernements de l'Europe et qu'on ne saurait plus tarder à reconnaître ceux d'entre eux qui avaient de fait conquis leur indépendance (*). Au mois de juillet de la même année, des négociations furent ouvertes avec la Confédération Argentine pour un traité de commerce qui fut conclu au mois d'octobre suivant. Enfin, le i^ janvier 1825, le gouvernement anglais fit savoir aux ambassadeurs accrédités auprès de lui qu'il allait envoyer dans les républiques hispanoaméricaines des chargés d'afl*aires, reconnaître solennellement les colonies comme Etats indépendants et conclure avec elles des traitt»s de commerce (*).
D'autres États européens suivirent l'exemple de l'Angleterre. En France, le gouvernement issu de la révolution de Juillet fit ce que n'avait point osé faire la monarchie de droit divin, et par des traités conclus de 1836 à 1865, l'Espagne, qui, en 1829, avait tenté un dernier effort pour reconquérir la Mexique, reconnut l'indépendance de douze États qui s'étaient formés sur les territoires de ses anciennes colonies.
(*) A. Dehidour, Histoire diplomatique de r Europe depuis l'ouverture du congrès de Vienne jusqu'à la clôture du congrès de Berlin, t. I, p. 204. (2) Le môme, même ouvrage, 1. 1, p. 206.
LA UEC0NNA1S6ANCE DES ÉTATS. 8S
Eq Europe même, de nouveaux États se sont formés qui ont été reçus dans la société internationale quand déjà celle-ci avait essayé de se consolider sur le plan arrêté par le congrès de Vienne.
L'un d'eux est la Grèce. Le congrès de Vienne n'avait pas abordé la question d'Orient; le rétablissement d'un équilibre dans l'Europe centrale et dans l'Europe occidentale lui avait semblé une tâche suffisante et il n'avait nullement été disposé à encourager des nationalités mécontentes. A cette époque, du reste, la Russie poursuivait l'achèvement de son système diplomatique à l'égard de l'Empire Ottoman, l'avance graduelle de ses possessions et l'établissement de son protectorat sur les nations chrétiennes soumises au sultan, système qu'elle avait inauguré dans le traité de Kutschuk-Kainardschi de 1774 (^). L'attitude des cinq grandes puissances ne se modifia point dans les premières années de l'insurrection et, en 1822, le congrès de Vérone refusa de recevoir les délégués du gouvernement hellénique. Le 24 avril 1826, le protocole de Saint-Pétersbourg fut la manifestation d'un changement de politique; cette fois l'Angleterre et la Russie prenaient le rôle de médiateurs entre la Turquie et la Grèce : sans doute la souveraineté de la Sublime Porte était maintenue, mais des garanties devaient être accordées aux Grecs. La Russie et l'Angleterre engagèrent l'Autriche, la France et la Prusse à accéder à la résolution. La France seule accepta, tout en demandant que le protocole fût converti en traité. Ainsi se conclut le traité de Londres du 6 juillet 1827. Bientôt une nouvelle mesure fut prise. Le 3 février 1830, la conférence de Londres, à laquelle participaient l'Angleterre, la France et la Russie, ne reconnut plus le pouvoir souverain de la Turquie sur la Grèce et supprima le tribut annuel que ce dernier pays devait payer au sultan ; elle imposa, il est vrai, la forme monarchique au nouvel Etat.
(>) Thomas Ërbkinb Holland, Studieê in Intemaiional Law, The treaty relations ofBuMsia and Turkey, dTTé-iSSS, p. 201 el suivantes.
8fr CHAPITRE III.
