La confédération d'États

La confédération d*Etats est l'association permanente d'Etats souverains dans le but d'exercer en commun la souveraineté ou du moins une partie des droits qu'elle comprend. Il y a un pouvoir central, ou plutôt au-dessus des Etats particuliers se trouve une organisation commune; un lien empêche les membres de se retirer de la confédé-

ration; une sanction existe, c'est r« exécution fédérale»; l'emploi de la force vient frapper l'État qui n'accomplit pas ses obligations. Mais les Etats confédérés conservent individuellement la souveraineté; celle-ci ne passe nullement au pouvoir central. « Dans la con^ fédération d'Etats, dit Laband, la volonté de la confédération n'est que l'expression de la volonté commune de ses membres; dans l'Etat unitaire et aussi dans l'Etat composé, la volonté de l'Etat est différente de la volonté de ses membres; elle n'est pas la somme de leurs volontés, mais une volonté indépendante d'eux, même dans le cas où ils sont appelés à contribuer à la formation de cette volonté. Dans la confédération d'Etats, les membres sont eux-mêmes les propriétaires de l'autorité suprême (*). »

L'action historique à laquelle nous venons de faire allusion s'est juanifestée dans la formation des confédérations. Ainsi, pour citer la confédération germanique, nous rappellerons qu'elle faisait partie du plan général de l'organisation de l'Europe; l'acte pour la constitution fédérale de l'Allemagne, signé le 8 juin 1815, fut élaboré avec le consentement des puissances dirigeantes; il forma une partie intégrante de l'acte final du congrès de Vienne du 9 juin 1815, et la , dissolution de la confédération reçut, en définitive, l'assentiment des grandes puissances dans le traité de Londres du 11 mai 1867 (*).

Au surplus, la forme de la confédération d'Etats a été condamnée par l'expérience ; dans toutes les crises et dans toutes les difficultés internationales, elle s'est trouvée impuissante à fournir une organisation solide, une force dirigeante, une volonté clairvoyante. La république des Provinces-Unies a succombé à la fin du xv^** siècle et, en 1814, le royaume des Pays-Bas est devenu son héritier. La confé-

(*) P. Laband, ouvrage cité, 1. 1. p. 101.

m îhîd . n 9A

(«) Ibid., p.24.

3l2 CHAPITRE 111.

déralion germanique a disparu en 1866; le système admis par It^s cantons suisses dès 1813 a fait place en 1848 à un État fédéral. Il est superflu de mentionner la confédération que formèrent, en 1861, souîï le nom d*États confédérés de l'Amérique, les sept États qui prétendirent briser le lien fédéral.