LE DOMAINE TERRESTRE, LE DOMAINE D'EAU

LE DOMAINE AÉRIEN

LE TERRITOIRB KN GÉNÉRAL.

Le territoire est i'une des trois caractéristiques essentielles de la

notion de l'Etat.

Une définition est généralement donnée qui envisage uniquement le fait et qu'il nous faudra compléter, mais que nous pouvons prendre comme point de départ dans notre étude. Le territoire, dit-on, est la région du globe occupçe par un peuple, sur laquelle celui-ci exenx» sa domination exclusive et qui est séparée par des limites ou frontières des autres parties du globe occupées par d'autres peuples.

Le territoire d'un Etat comprend la terre, l'eau, le sol, le sous-sol, la superficie et la colonne d'air perpendiculaire qui couvre la terre et l'eau (1).

Trois domaines se forment ainsi : le domaine terrestre, le domaine d'eau, le domaine aérien.

(1) A. RiviER, Principes du droit des gens, t. I, p. 140.