LE TERRITOIRE EN GÉNÉRAL

Le domaine terrestre comprend toutes les terres habitées ou désertes, exploitées ou incultes.

Le domaine d*eau comprend les cours d'eau, les lacs, les mers intérieures qui sont des mers enclavées ou des mers fermées, les ports, les anses, les havres, les golfes, les baies, la mer littorale; il peut comprendre les détroits.

Le domaine aérien est la colonne perpendiculaire d'air qui couvre le domaine terrestre et le domaine d'eau (^) .

Le sous-sol est compris dans le territoire, sans limite de profondeur; la frontière se prolonge perpendiculairement; l'application du principe se trouve quand il s'agit de mines, de tunnels, de travaux souterrains (*).

Le territoire est nécessaire et indispensable à l'Etat; il est sa base historique; c'est pour sa possession, c'est pour sa conservation que l'Etat lutte et combat. L'Etat moderne — c'est-à-dire cette personnalité juridique différente même des individus pris isolément ou agissant en corps qui lui servent d'organes, — l'Etat moderne, disons-nous, met son activité, ses soins à s'assurer un territoire dans lequel lui seul commande Successivement ont disparu les prérogatives que le droit féodal reconnaissait à certaines terres; le territoire a été proclamé c( un »; il a été aussi proclamé « indivisible »; désormais, il faut un acte du pouvoir législatif pour en aliéner la moindre parcelle.

L'importance de l'élément territorial a considérablement grandi, au fur et à mesure que l'Etat moderne s'est développé. L'exemple de l'Europe pendant les derniers siècles est frappant; comme nous l'avons déjà rappelé, toute suzeraineté étrangère a été exclue, les a enclaves » ont généralement été supprimées; une politique <( géographique n a été inaugurée qui a tâché de mettre la politique autant que possible en rapport avec la configuration naturelle du globe. Paul Laband a pu le dire; le territoire est devenu comme l'élément durable, permanent, par opposition à la population qui se développe dans un perpétuel changement (3). Pour se rendre compte du « rôle » du territoire, il faut songer aux sociétés primitives et les

(*) A. RiviER, ouvrage cité, p. 141.

(2; Ibid., p. 140.

(3) P. Laband, Le droit public de V empire allernand, t. I. Traduction de G. Gan- DiLirox, p. 289.

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comparer avec les Etats contemporains aux frontières bien délimitées ; il faut songer aux peuples sans terre dont les Juifs nous fournissent un exemple; il faut mettre en face l'une de l'autre des organisations sociales différentes comme la féx)dalité celtique basée non sur h concession de la terre mais sur la concession du cheptel et la féodalik médiévale où la possession du sol constitue l'élément principal.

Nous ne parlons pas même de l'influence de la configuration du pays, de l'action puissante du sol sur les destinées des peuples, de ia direction qua donne ainsi la nature à l'histoire des nations. Il nous suffit à ce sujet de rappeler comment l'étendue du territoire est importante pour réunir des éléments de force et permettre d'adoucir les contrastes, d'équilibrer des forces opposées (*). Il est un fait que nous voulons constater, c'est l'impossibilité de concevoir l'État moderne sans territoire (*). « L'État, a pu dire un écrivain, doit vivre du sol (3). » Un auteur que nous avons déjà cité montre qu'aux degrés inférieurs de lu civilisation, le but des communautés est de conserver intacte Tunité du type physique, tandis qu'aux degrés supérieurs des relations sociales, la notion du pays, du sol s'affirme et s'impose (*). L'importance plu> grande acquise par le sol affaiblit le rôle des clans auxquels se substitue peu à peu la nation ; c'est en remplaçant les rapports fondés sur les liens du sang par les institutions basées sur le territoire et sur la propriété, que les États modernes affermissent et consolident leur domination sur les populations étrangères encore à la civilisation. La conservation du territoire est une des grandes préoccupations de la communauté politique; elle apparaît comme un devoir impérieux: la politique tend à en assurer à jamais la possession et à la munir de défenses telles que nulle autre communauté ne songe à l'envahir on à la menacer. La notion que le droit international se forme de l'État, la manière dont il l'envisage sont liées à la notion de la possession territoriale; les peuples dont ses règles régissent les rapports, ne sont plus nomades ; ils sont déjà fixés sur le sol ; comme le dit un auteur.

(1) Karl Theodor VO4S Inama von Sternegg, Beitràge zur Lehre powt Staotsgebiete. Zeitachrift fur die gesammte StaaUtvissenschaft. Tubingue, t. XXV (1869;, p. 446 et suivantes.

(*) A. RiviER, Principes du droit des gens, t. I, p. 136.

(3) Frédéric Ratzel, Politische Géographie, p. 1.

{*) Daniel G. Bbinton, The Nation as an élément inAnthropologi/.Metnoirsofthe International Congress of Anthropology, Chicago, i893.