LE TEKRITOIRE EN GÉNÉRAL

le droit de juridiction, une grande partie du droit d'ambassade, nombre de dispositions relatives à la guerre et à la neutralilé présupposent que les communautés politiques possèdent des droits souverains sur le territoire (*).

Quel est le rapport juridique entre l'Etat et le territoire? Les anciens auteurs distinguaient entre le dominium et Vimperium; le dmiinium, le domaine, était le droit de l'État sur son territoire par opposition aux autres États qui en étaient exclus; Vimperium était le droit d'exercer la puissance dans le sens le plus élevé. De nos jours, la théorie la plus juridique consiste à montrer l'État exerçant sur son territoire une souveraineté qui se manifeste en deux sens; sous la face négative elle exclut toute autre puissance d'Etat; sous la face positive, elle est le pouvoir illimité d'employer le territoire à des buts d'utilité pratique; il s'agit bien dans l'exercice de cette souveraineté matérielle, de cette souveraineté territoriale, non pas d'un droit de domaine, non pas du dominium au sens du droit privé, mais de Vimperium, du droit d'exercer la puissance d'Etat. Ainsi donc, l'autorite dont dispose l'Etat en ce qui concerne toute la propriété immobilière de ses sujets, la légitimité des restrictions qu'il impose à cette propriété proviennent de Vimperium, du droit de commander que possède l'État, de sa souveraineté territoriale. On ne doit point, on ne peut point chercher la justification de cette autorité, la légitimité des restrictions à la propriétés des particuliers dans la protection que l'État donne aux particuliers; il n'est pas exact de dire que c'est comme prix de la protection sans laquelle le droit de propriété serait inutile que l'État impose à œ droit certaines restrictions dans l'intérêt général ou dans l'intérêt du propriétaire lui-même. L'Etat moderne ne conclut pas de marché; il ne vend pas sa protection; il protège parce qu'il juge conforme à sa mission d'accorder cette protection et qu'il a utilité à le faire.

Mais l'Etat n'exerce pas Seulement de l'autorité sur les portions, les parcelles de son territoire dont les particuliers sont propriétaires; il

(*) T. J. Lawrence, The principles of international law, p. 136.

406 CHAPITUK PREMIER.

peut lui-même être propriétaire : l'ensemble de ses propriétés forint le « domaine de l'Etat ». Pour éviter la confusion, les jurisoonsulfHi modernes distinguent généralement; ils appellent « domaine publir . de l'Etat les biens que leur destination publique place hors du com> merce, ils appellent « domaine privé » de l'Etat les biens qui, tout êu appartenant à l'Etat, restent dans le commerce.

Les choses du domaine public de l'Etat ne peuvent être ni vendues, ni faire l'objet d'une obligation, ni être prescrites ; elles ne sont don.pas susceptibles d'une propriété privée ; elles sont inaliénables; elles sont imprescriptibles. Quelques exemples traditionnels suffisent : les rivages de la mer, les fleuves et rivières navigables et flottables, let^ forteresses, les édifices consacrés à un usage public.

Les choses du domaine privé de l'Etat, avons-nous dit, sont dans 1p commerce. Comme exemples, nous pouvons citer les biens vacants et sans maître, les épaves, les lais et relais de la mer. En ce qui concerne les biens qui font partie de son domaine privé, l'Etat exerce le droit de propriété; il agit comme agirait le particulier qui serait propriétaire. D'ailleurs l'Etat peut acquérir selon les divers modes établis par la loi : il peut acheter, il peut hériter; il se produit aibsi de nombreui^ cas où il accroît son domaine privé. « L'Etat a sur les biens qui fomienî le domaine privé un vrai droit de propriété, écrit Laurent ; tel est le •principe enseigné par tous les auteurs (i). » Faut-il citer ici Pothier définissant la propriété : « Le droit de disposer d'une chose comme bon lui semble, sans donner atteinte aux droits d'autrui ni aux lois. »

Parmi les biens qui font partie du domaine privé de l'Etat figurent les biens vaciints et sans maître, et notamment les terres vacantes.

Quand il s'agit de territoires nouvellement occupés, comme le cas s'est si fréquemment présenté dans l'histoire des derniers siècles, qui nous montre les Européens ou les descendants d'Européens faisant littéralement la conquête du globe, le problème des terres vîlcantes ne se pose pas au point de vue du droit international, en d'autres termes sa solution ne dépend pas des règles de ce droit; le problème stirçit

(*) F. Laubent, PWncip« de droit civil; t. VI, p. 72. '

L^TBRRITOIRK ES GÉNÉRAL. 407

uniquement au point de\'ue du droit public et du droit privé; il doit être résolu d'après les règles du droit public et du droit privé de chaque État.

En droit public, les terres vacantes sont la propriété de l'Etat; elles lui appartiennent à titre privé ; il en dispose comme il Tcntend. Ce principe est admis dans les législations de tous les pays où peuvent se trouver des terrains qui ne sont pas occupés ; il s'impose, du reste, et Ton ne conçoit pas comment un Etat pourrait ne pas le proclamer. En effet, ne pas admettre que l'Etat est propriétaire des terres vacantes, c'est abandonner ces terres aux convoitises soit des étrangers, soit des sujets ; c'est établir sur une partie du territoire de l'Etat un endroit où pourront s'appliquer par analogie, au détriment de l'ordre, les principes de l'occupation que l'Etat lui-même a invoqués pour acquérir la souveraineté de l'ensemble du territoire. L'histoire vient confirmer, par de multiples applications, l'inéluctable nécessité de la règle que nous examinons.

Répétons-le, il faut se garder de confondre ici le droit des gens et le droit privé. En droit des gens ont surgi des théories concernant les découvertes qui peuvent être résumées en quelques mots. Une notion ancienne attribuait les pays occupés par des païens et par des infidèles à la nation chrétienne qui les découvrait; la simple découverte suffisait. Dans une notion chronologiquement plus rapprochée de nous, la découverte était insuffisante ; il fallait en plus une prise de possession effective. A partir du milieu du xix* siècle, de nouvelles conditions sont exigées : l'occupation suppose la volonté de s'approprier d'une manière permanente les territoires sans maître ; la volonté d'appropriation doit être suivie d'une prise de possession effective et être constatée par des mesures propres à établir une domination permanente; la puissance occupante doit assurer l'existence d'une autorité suffisante. Enfin, dans les dernières années du même siècle, une condition apparaît pour les côtes du continent africain, c'est la notification de l'occupation aux autres puissances.

Anciennement, une charte était généralement octroyée à ceux qui s'aventuraient à la recherche de terres nouvelles. Parfois prévalait ridée que les sujets s'établissant dans un pays non civilisé emportaient avec eux à la fois le droit et la souveraineté de leur État d'origine ; cette dernière théorie était admise en Angleterre, dont les sujets acquéraient

408 CHAPITKE PREMIER.

la possession des contrées nouvelles non pour eux, mais pour la couronne d'Angleterre. Tout cela a trait aux territoires qui sont re» nullius, c'est-à-dire aux territoires qui sont inhabités ou qui sont abandonnés; tout cela s'applique aussi, sous certaines réserves, aux territoires habités par des individus disséminés ou par des tribus barbares. Mais, répétons-le, car le point est important, c'est quand le problème de ToC/Cupation est résolu, quand l'établissement de la souveraineté a eu lieu, que se présente la question des terres vacantes. Ici, la politique et le droit public de tous les peuples se sont trouvés d'accord pour résoudre affirmativement, au sujet de ces terres, là question de la propriété de l'État occupant, et la science juridique ^ venue donner son assentiment.

Les faits historiques sont convaincants.

Une enquête faite par l'Institut colonial international permet de juger de la pratique suivie de nos jours dans plusieurs colonies anglaises. Dans la colonie de Lagos, le gouverneur est investi par l'article 12 des lettres patentes qui ont constitué la colonie du <c pouvoir de concéder et de vendre les terres situées dans la colonie, et qui peuvent être légalement concédées ou vendues par Sa Majesté ». Ce pouvoir s'étend sur toutes les terres situées dans la colonie et qui étaient des terres vacantes aux dates des cessions (*). Les mêmes dispositions existent, sauf en ce qui concerne éventuellement le titre du fonctionnaire anglais compétent, pour Sierra Leone (*), pour la Gambie {*), pour le Natal (**), pour le Bornéo septentrional britannique (^), pour le Cap de Bonne Espérance (^)y pour la Rhodésie ("), pour les îles Salomon (^). Dans l'acte de cession des îles Fidji en date du 10 octobre 1874, il est stipulé «que la propriété absolue de toutes les terres dont l'aliénation ne sera pas suffisamment prouvée pour qu'elles deviennent la propriété d'Européens- ou d'autres étrangers, ou qui ne

{*■) Institut colonial international. Bibliothèque coloniale internationale. Le régime foncier aux colonies^ t. V, p. 15.

(«) Ibid., p.94.

(3) Ibid., p. 127.

(^) Ibid., p. 177.

(5) Ibid., p. 221.

(6) Ibid.. p. 258.

O Ibid., p. 352.

(8) Ibid., p. 375,

LE TKRKITOIRI;: KN GÉNÉRAL. 409

sont pas actuellement utilisées réellement ou occupées par un chef ou une tribu, ou qui ne sont pas réellement nécessaires pour la subsistance probable future et Tentretien de quelque chef ou tribu, seront et sont par les présentes déclarées dévolues à Sa Majesté, .ses héritiers et successeurs (i) ».

Dans rinde anglaise, d'après les statistiques de 1889 et 1890, les terres vacantes occupent en tout 146,137 «nilles carrés, sans compter TAssam et le Bengale où leur superficie est considérable mais non déterminée (*).

Au Canada les concessions de terres ont été accordées avec prodigalité. « Dans le bas Canada, écrit Paul Leroy-Beaulieu, un seul gouverneur accorda 1,425,000 acres de terre (l'acre est de 40 ares) à soixante personnes. Dans le haut Canada, en 1835, sur 17 millions d'acres mesurés, étendue presque aussi grande que l'Irlande, 15 millions avaient été concédés, bien que la population ne fût que de 150,000 âmes, et, dit Merivale, il ne restait à cette époque pour ainsi dire plus déterre fertile à la disposition du gouvernement (^). »

Dans les premières vingt années de l'occupation de l'Algérie, le principe relatif aux terres vacantes fut constamment appliqué par la France, a Tous ceux qui, Européens ou indigènes, écrit M. Anton, possédaient des terres en dehors de la banlieue des villes, devaient, dans un délai déterminé, remettre leurs titres de propriété à l'administration. Les biens sur lesquels personne ne faisait valoir de droits étaient déclarés vacants et comme tels incorporés au domaine. Etaient seuls reconnus comme valables en droit les titres datant d'une époque antérieure au 5 juillet 1830 et mentionnant le droit de propriété, la limite exacte, l'étendue et les limites de la parcelle {*), »

Le 16 août 1884, un décret du président de la République établit que, dans la Nouvelle-Calédonie, les terres vacantes appartenaient à l'État; en réalité, le principe constituait une affirmation des droits de la métropole, car en vertu des ordonnances royales du 26 janvier et

(^) Institut colonial international. Ouvrage cité, t. V, p. 424.

(2) Même ouvrage, t. I*»", p. 34.

(3) Paul Leroy-Bbaulieu, De la colonisation des peuples modernes, 5® édition, t. II, p. 329.

(<) Institut colonial international. Compte rendu de la session tenue à Paris en i900, p. 596.

410 CHAPITRK PREMIFR.

du 17 avril 18^6 donnant une personnalité aux colonies, toutes les terres vacantes avaient jusqu'alors appartenu aux colonies ellesmêmes. Le 15 novembre 1898, un décret proclama que les terres vacantes et sans maître dans la Guyane faisaient partie du domaine et l'État. Le 28 mars 1899, un décret affirma le même principe en ce qui concernait le Congo français proprement dit.

L'empire allemand a affirmé également son droit sur les terres vacantes de ses colonies d'Afrique.

Pour d'autres pays encore, les exemples abondent, ainsi les terres non défrichées dans les Indes orientales que le gouvernement néerlandais partage en parcelles et donne à bail emphytéotique; ainsi les terres du domaine aliénable dans les anciennes possessions espagnoles.

Les auteurs sont formels. Dans son essai de codification, Bluntschli a formulé une règle : il proclame que la souveraineté territoriale n'implique point la propriété du sol, mais il ajoute aussitôt qu'il y a un domaine public de l'État et il enseigne que « pour autant que le sol, bien que susceptible d'être l'objet de la propriété privée, n'a pa> encore été possédé et n'est devenu la propriété de personne, ou lorsqu'il a été abandonné par les possesseurs et propriétaires précédents, l'État a le droit de disposer lui-même du sol, d'en conférer à d'autres la propriété ou d'en autoriser la prise de possession (') ». Un jurisconsulte français, Gaston Jèze, a donné un exposé clair de tout k problème. Il pose la question en ces termes : L'État occupant peut posséder des biens comme un simple particulier dans son nouveau territoire. Acquiert-il la propriété des terrains non encore appropriés? « La solution de cette question, écrit-il, appartient au droit privé interne de la puissance colonisatrice. » Après avoir rappelé que deux systèmes législatifs sont en présence à cet égard, il ajoute que la doctrine d'après laquelle l'État est propriétaire de tout le territoire non occupé et d'après laquelle on rfe peut s'approprier aucune parcelle de ce territoire sans l'autorisation de l'Etat, « a inspiré les législations modernes, en particulier le droit anglais, le code civil français et, du moins en partie, le code prussien (*). »

(1) Bluntschli, Le droit international codifié. Traduit par C. Lardt, art. ?

(2) G. JÀZE, Étude historique et pratique sur l'occupation, p. 313,

LE TERRITOIKE KN GÉNÉRAL. Hl

Du reste, la raison économique se joint à la raison juridique, parce que la thèse est la vérité môme? C'est Paul Leroy-Beaulieu qui à écrit ces paroles ': « Le régime des terres vacantes et leur mode d'appropriation est peut-être le point principal de tout système colonial. Selon que sur ce point on aura pris de bonnes ou de mauvaises mesures, on aura assuré ou découragé la culture et le peuplement du pays (1). »

Au sujet du sous-sol se présente la question de l'exploitation des mines et plus spécialement des mines de métaux précieux dans les territoires nouvellement occupés. Comme le fait observer un publiciste, lorsqu'on étudie l'histoire coloniale des peuples modernes, on est étonné de voir l'influence exercée sur les commencements de la vie des colonies par la question des exploitations minières (*) .

En ce qui concerne le sous-sol le droit de l'Etat est indiscutable. Toutefois, l'équité exige que les indigènes soient maintenus dans l'exploitation à laquelle ils se livrent, en certaines contrées, au moyen de procédés fort primitifs, ou qu'ils soient du moins indemnisés.

Du reste, en fait, différents systèmes ont été appliqués en ce qui concerne l'exploitation des mines. Paul de Valroger énumère ainsi :

1" Le système de l'accession, suivant lequel la propriété des substances minérales du tréfonds n'est pas séparée de la propriété de la surface;

2^ Le système de la domanialité, dans lequel l'État, propriétaire de la mine, l'exploite lui-même ou le concède à telles conditions qu'il lui plaît;

3** Le système de l'occupation ou de la prise de possession qui attribue la mine à l'inventeur ou, en tous cas, au premier occupant ;

(*) p. Leroy-Bbaulieu, ouvrage cité, t. I. p. 101.

(2) Paul de Valroger, Régime minier des Guyanes anglaise^ française et hollandaise. Compte rendu de la session tenue à Londres , en 1903 y par r Institut colonial international, p. 527.

412 CHAPITRE PREMIKR.

4^ Le système de la souveraineté, dans lequel la mine, une fois découverte, considérée comme res ntUlius^ est attribuée par TEtat ;

5^ Le système de concession par Tadjudication, qui se rattache au système de la domanialité ou à celui de la souverainelé (^).

(*) Paul de VALRO«iER, travail cité, p. 536.

WL^^^m^mm^^^rm

La notion des limites du territoire des communautés politiques a été examinée et discutée par plusieurs écrivains qui se sont placés les uns au point de vue juridique, les autres au point de vue politique. On constate ainsi que des règles sont formulées d'après lesquelles il faut déterminer les frontières quand les Etats limitrophes ne se sont point mis d'accord pour les fixer eux-mêmes ; on constate également que des théories sont prônées qui, surtout au nom de la nationalité, prétendent justifier des revendications nouvelles de territoires, malgré de solennels traités. Le débat a même été élargi, et des publicistes se sont attachés à faire ressortir les avantages et les désavantages des frontières qui ont été établies dans l'histoire ou bien encore à esquisser le plan d'une société internationale dont les territoires seraient délimités de façon à éviter désormais tous les conflits.

Au point de vue juridique le problème est étudié déjà au \i\^ siècle par des auteurs italiens qui examinent surtout le cas où le fleuve sert de limite; dans sa donnée générale, il est l'oihjet de dissertations au xv« et XVI* siècle; mais tous ces travaux n'ont plus qu'un intérêt historique. Grotius s'en occupe, à son tour; il emploie la terminologie terriloria arcifinia que ses commentateurs expliquent en disant que semblables territoires ont des limites établies p^ la nature — des montagnes ou des fleuves — , qui permettent de tenir l'ennemi à l'écart, fines arcendis hostibus idonei.

Alors s'établit la division adoptée par un grand nombre d'auteurs

414 CHAPITRE il.

en frontières naturelles ou physiques et frontières artificielles. Les premières dérivent de la nature et sont constituées par les rivages de la mer, les lacs, les fleuves, le sommet des montagnes, les terrains incultes ou inoccupés ; les secondes sont formées de lignes conventionnelles que permettent de reconnaître des signes extérieurs, des bornes, des poteaux, des fossés, des remparts.

Au sujet des frontières naturelles se sont formées les théories auxquelles nous venons de faire allusion et qui fréquemment ont fourni aux Etats l'argument décisif de leur politique d'agrandissement. D'après une de ces théories, la nature même circonscrit les territoires; les montagnes, les fleuves, les mers, les lois établissent les lignes de démarcation ; c'est la théorie des frontières naturelles. Ainsi, pour citer un exemple, de bonne heure la royauté française s'est donné pour programme l'extension de la monarchie jusqu'aux limites fixées par la nature : le Rhin, les Alpes, les Pyrénées* La poussée vers le Rhin apparaît comme une des préoccupations de Philippe le Bel qui, dès les premières années du xiv^' siècle, essaie de s'assurer l'alliance des princes voisins du Rhin et des villes impériales sises sur la rive gauche. La même idée se retrouve dans la direction qu'imprime à la politique française Louis XI abandonnant l'Italie à ses divisions et s'occupant de l'héritage de la maison de Bourgogne. Elle est prônée au xvi" siècle. Le xvn^ siècle voit sa réalisation partielle. Quand éclate la Révolution française le mot d'ordre est donné de façon complète. C'eet George Forster, paraît-il, qui le formule d'abord. « Le Rhin, s'écrie-t-il dans la séance du 13 novembre 1792 de la Société des amU allemands de la liberté et de l'égalité de Mayence, le Rhin, un grand fleuve navigable, est la frontière naturelle d'une grande république qui ne désire pas faire de conquêtes, qui n'accepte que les pays qui s'unissent librement à elle et qui a le droit de demander pour la guerre que lui ont insolemment déclarée ses ennemis une juste indemnité. Le Rhin, si l'on s'en remet à l'équité, doit rester la frontière de la France. » Au commencement de 1793, Sieyès prononce également les mots de « frontières naturelles ». Après la bataille de Jemmapes du 6 septembre 1792, Brissot peut écrire au général Dumouriez : « Une opinion se répand ici : la République Française ne doit avoir pour bornes que le Rhin. » En septembre 1795, Roberjol fait rapport à la Convention nationale sur

sa mission dans les pays conquis par les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse. Une partie du travail est consacrée à l'examen de la question de la limite du Rhin et de nombreux arguments politiques, économiques, stratégiques sont invoqués en faveur de Tadoption du cours du Rhin comme limite du territoire de la France.

La question de l'efficacité des frontières a été agitée. Une maxime a été proposée : plus grande, plus durable est la différence de part et d'autre, meilleures sont les limites. Un auteur soutient ainsi que les frontières de races l'emportent sur les frontières de civilisations, que celles-ci l'emportent sur les frontières de langues qui, à leur tour, l'emportent sur les délimitations politiques (^).

Il y a un demi-siècle qu'un publiciste autrichien distinguait trois espèces de frontières : « Les frontières naturelles, écrivait-il, sont constituées par des éléments géographiques; les frontières sociales sont déterminées par les situations économiques ou encore par les rapports de nationalité, ainsi pour les frontières de langues, pour les frontières du droit régissant un pays; les frontières conventionnelles sont indiquées par les traités {*). » « Dans les frontières naturelles, ajoutait-il, le but est de briser les rapports et de favoriser la défense nationale. La politique et la géographie ne sont nullement d'accord; la séparation et la défense sont changeantes; ainsi les fleuves, les mers ne séparent plus. Autrefois, la religion faisait la démarcation; les religions universelles, cosmopolites sont venues. » « Les trois genres de frontières, concluait-il, doivent être réunies (^). »

Un autre écrivain soutenait, en 1868, que parmi les diflërents principes proposés pour déterminer les limites naturelles, deux seulement méritent une attention particulière : celui des frontières stratégiques et celui des frontières basées sur les nationalités. Le premier système part de l'idée que la lutte constitue l'essence des rapports entre les Etats; il s'agit, dès lors, de choisir les lignes derrière les-

(*) F. Ratzel, Anthropogeograj)hie, t. I, p. 272.

(-) K. T. VON Inama von Stbrnego, travail cité, p. 474.

(3) Ibid.,p. 477.

quelles TEtat peut être le mieux préservé contre les attaques. Le second est prôné comme fournissant le moyen préservatif le plus efficace contre les guerres futures, tant extérieures que civiles (*).

Les frontières ethnographiques ont eu d*ardents défenseurs pai^nii les partisans du principe des nationalités. Elles ne coïncident point nécessairement avec les frontières naturelles ou physiques. Françoi^ Laurent expose à la fois la thèse et les dangers qu'elle recèle, ce Nous croyons avec les révolutionnaires modérés, écrit-il en faisant allusion aux membres de la Convention nationale imbus de Tesprit de 1 780, que si tous les peuples avaient leurs frontières naturelles, la paix serait garantie, autant qu'elle peut Tétre dans le conflit des passions humaines; car c'est la tendance instinctive des nations à se constituer, à étendre leur territoire jusqu'aux limites que la nature leur a tracées, qui a provoqué et provoque encore les luttes sanglantes dont l'histoire est remplie. Mais il y a un écueil dans ce mouvement des nationalités. L'ambition innée aux individus l'est aussi aux peuples (2). » Le traité de San-Stcfano du 3 mars 1878, notons-le, a^-ail expressément considéré la nationalité des habitants comme l'une des bases devant servir à délimiter les frontières de la Bulgarie. La commission russo-turque chargée de faire la démarcation devait « tenir compte de la nationalité de la majorité des habitants des confins. » Il est vrai que le traité de Berlin du 13 juillet 1878 détruisit le traité que la Russie avait imposé à la Turquie.

Le but de la frontière est la sécurité. Elle est une œuvre de paix. La guerre, du reste, la fait disparaître aussitôt; en d'autres termes, comme le dit Frédéric Ratzel, la guerre une fois commencée, il n'y a pas de lésion de droit international à ne pas respecter la frontière, et la guerre crée même de force de nouvelles régions pour rexercice de la puissance, régions dont elle protège les nouvelles limites (^t.

(*) Pierre Lavhoff, iMtres historiques. Traduit par Marie Goldsmith, 1903, p. 236.

(2) F. Laurent, Éludes sur l'histoire de l'humanité, t. XV. V Empire, p. 240. P) F. Ratzel, Politische Géographie, p. 451.

Jusqu'à la Révolution française domina le droit de conquête. C'était, dans le sens le plus étendu, l'occupation matérielle entraînant comme conséquence juridique l'annexion; en d'autres termes, par elle-même, la conquête déplaçait la souveraineté. La Révolution fit prévaloir un principe nouveau; l'occupation matérielle d'un pays n'en opéra plus la réunion; il fallut sinon un traité, au moins une déclaration unilatérale du gouvernement vainqueur (*).

Sous l'ancien régime, la souveraineté changeait au fur et à mesure que l'armée s'avançait sur le territoire ennemi. Parlant du xvii* et du XVIII* siècle, un écrivain montre ce déplacement fréquent, puisque les années de guerre étaient presque aussi nombreuses que les années de paix. « Avec une pointe de Cravates ou de Pandours, dit-il, avec une charge des cuirassiers de l'empereur, à la suite d'une fourrage ou d'une houssardaille, des enclaves se créaient, les frontières se déplaçaient, la loi municipale avait besoin d'être connrmée, les aubains devenaient régnicoles et la déclaration de 1682 empiétait sur les pays d'obédience ou reculait; frontières toujours en mouvement, insaisissables, à la merci d'une patrouille. Situations plus complexes encore; l'arrivée du chariot de la contribution établissait sur le plat pays des souverainetés indivises, et des États provinciaux, dans la même séance, se reconnaissaient à la fois sujets du Roi Catholique et du Roi Très Chrétien («). »

Le droit international impose aux États limitrophes l'obligation de fixer en commun leurs M>ntières et de les indiquer aussi clairement que possible. C'est en ces termes que Bluntschli formule la règle (^).

La délimitation repose sur une possession immémoriale incontestée ou sur des traités. L'Etat a un tel intérêt politique, économique, juridique à la détermination des limites de son territoire que généralement les frontières ont été précisées par des conventions conclues

(i) AuBRY et Rau, Cours de droit civil diaprés la méthode de Zachariœ, t. I,

(*) Irânée Lambir^, Théorie et pratique de la conquête dans V ancien droit. Étude de droit international ancien. Introduction, 1902» p. 11.

(>) Bluntschli, Le droit international codifié. Traduit par C. Lardy. Article 296.

4i8 CHAPITRE II.

avec l'Etat limitrophe et par des travaux scientifiques qui essaient de réaliser sur les territoires, de manière visible et t^mgible, les ^ègle^ établies par ces conventions.

Au début des relations des peuples, la frontière est souvent une large bande de territoire, parfois même tout un pays. Des exemple sont fournis par l'histoire.

Une application se trouve mentionnée dans les annales de la Chine : deux siècles avant notre ère, entre les territoires possédés à l'ouest par les Huns, adversaires redoutables de la Chine, et les territoires possédés à Test par les Tongouses, s'étendait une vaste région inhabitée de plus de mille /i, soit environ cinq cents kilomètres, sur les marges opposées de laquelle les deux peuples avaient établi des postes d'observation ; c'était une « zone neutre » pour traduire l'appellation chinoise (^). D autres applications apparaissent en Europe; des bandes de territoires sont rendues désertes pour mieux établir la séparation. C'est ainsi que se protègent les Romains et les Germains. Au moyen âge, l'Ordre teuton ique établit un pays frontière dans la direction de la Lithuanie; d'immenses forêts traversées par des routes militaires et que les Lithuaniens ne peuvent occuper, s'étendent à Test des territoires possédés par l'Ordre. Plus tard, l'Autriche agit ainsi dans sa politique à l'égard de la Turquie; elle organise les « Confins militaires ». « Une longue ligne de corps de garde, écrit M. Elisée Reclus, entourait la Bosnie, à l'ouest du côté des montagnes, au nord le long de la Save, et d'un corps de garde à l'autre patrouillaient incessamment les Grenzer ou Confinaires (*). » A des époques plus rapprochées de nous, les frontières sont constituées parfois par un territoire dont la propriété n'est pas encore fixée de façon définitive, qui est par conséquent lui-même sujet à contestation et sur lequel les limites de la souveraineté territoriale de chacun des Etats voisins sont encore instables.

Dans sa description de la Russie au xv" et au xvi* siècle, Maxime Kovalewsky nous montre la frontière du sud la plus inc/crlaine et la plus mal définie. « Une chaîne de forteresses fut élevée pour la pro-

(') Journal asiatique, neuvième série, t. XVII, 1901 , p. 545. (') Elisée Reclus, Nouvelle géographie universelle. La terre et les hommes, t. III. L'£itrope' centrale, p. 380.

LES FR031T1ËRES. 419

léger contre les invasions des Tartares. Pendant des générations successives, de nouvelles citadelles s'élevaient et du terrain fut conquis sur un territoire connu sous le nom bien approprié de « champ » ou terre inoccAipée. Dans la première moitié du xvi*» siècle, Toula et Tnmbov représentaient bien les anneaux les plus importants de cette chaîne; mais cent ans après les forteresses avaient déjà été remplacées par Belgorod, Tcharchov et Vorsnej (*). » A vrai dire, ce n'était point la frontière selon le droit des gens; c'était en une forme fruste la tactique que nous avons montrée dans la politique anglaise en Asie, quelque chose comme un Etat-frontière servant non seulement à conserver un territoire acquis, mais à préparer et à réaliser l'avance dans le territoire limitrophe.

Des conventions ont stipulé même que des déserts sépareraient les possessions des contj*actants. En 1700, un traité fut conclue Constantinopie entre Pierre le Grand et le sultan; le tsar conserva la forteresse d'Azov qu'il avait conquise, quelques années auparavant, mais comme barrière entre les pays des deux souverains devaient être établis des déserts ; du côté turc notamment, était cédé à cet etfet un territoire de dix heures de marche « au pas ordinaire du cheval » dans la direction du Kouban. En 1739, la paix de Belgrade disposa que la forteresse d'Azov serait entièrement démolie et que le territoire de cette forteresse, selon les limites fixées par le traité de 1700, resterait désert et servirait de barrière entre les deux empires.

Dans les relations des peuples, le respect des frontières est une des conditions primordiales du maintien de l'ordre. Aux premiers temps des communautés politiques, les sanctions magiques et religieuses apportent leur appui : les dieux réprimeront les violations. Les peuples eux-mêmes se chargent d'ailleurs de la protection de leurs limites. Pour citer un exemple, le limes romain est constitué par un rempart, par des fortins, par un fossé : tout est préparé en vue de la défense. Il faut noter aussi, du reste, que la conservation du territoire doit être seule envisagée, si l'on veut se conformer au but primordial de la frontière; la prise de possession du pays ennemi et, en conséquence.

{}) M. KovALEwsKY, Institutions poUUqucê de la Russie. Naissance et développement de ces institutions, du commencement de Vhistoire de Russie jusqu'à nos jours. Traduit de l'anglais par M™® Derocquiony, 1903, p. 67.

le déplacement de la frontière ne peuvent être préparés ni facilités par des constructions ou des travaux. Pareille politique serait contrairp au droit des gens. Une source de graves difficultés se trouve cependant dans l'indéniable fait que Tinterpénétration est continuelle là où des peuples se joignent et que sans cesse l'un déborde sur l'autre {*).

A mesure que les communautés politiques se consolident, elles ont un intérêt plus grand à faire disparaître toute incertitude au sujet des limites territoriales. Aussi le travail en ce sens apparait-il chez tous les peuples. On peut citer de nombreux cas. Déjà au début du IX® siècle de notre ère, l'empereur byzantin Léon l'Arménien fait procéder à la délimitation de la frontière de la Dalmatie (*). Les Slaves méridionaux confient le règlement des litiges survenus au sujet des frontières au stanicum ; c'est une conférence de délégués des deux pays qui statue à la fois sur les difficultés internationales et sur les privés des particuliers. En 1312, le roi de France, Philippe le Bel, chaire trois commissaires de borner les territoires en litige entre les comtes de Flandre et de Hainaut. En 1490, une enquête se fait par ordre du Conseil de France sur la frontière de Lorraine; elle consiste en une information sur les bornes placées autrefois vers la Meuse ('). Les archives des différents pays, du reste, sont remplies de documents montrant les géomètres et les géographes à l'œuvre, tantôt pour mesurer les terrains limitrophes dans notre continent européen, tantôt pour déterminer les possessions des Etats dans les immenses territoires des autres parties de la planète.

La notion de frontière implique que celle-ci ait une certaine largeur; cependant, dans son expression dernière, la frontière aboutit ;i une ligne, véritable symbole (*). « La précision mathématique des

(1) F. Ratzbl, Anthropogeographie. Première partie, p. 259 et suivantes.

(*) M. R. VaSNiTCH, Le droit international dan* les rapports des Slaves méridionaux au moyen Age, Revue de droit international et de législation comparé€, t. XXVIII, p. 411.

(3) R. DE MAUU>E-LA-GLAyiABB, La diplomatie au temps de MàcKiavel, t. I,

(*) F. Ratzel, Politische Géographie, p. 451.

frontières, écrit Frédéric Ratzel, est un trait spécial de la civilisation supérieure ; les progrès de la géodésie et de la cartographie ont permis de faire en Europe des frontières politiques autant d'abstractions géographiques (^) ». De là les frontières « mathématiques » fixées suivant la latitude et la longitude; il est vrai que ce dernier mode est provi* soire et qu'une fois le pays exploré, semblables frontières font place à une démarcation plus apparente.

Les Etats limitrophes, avons-nous dit, fixent généralement avec le plus grand soin, au moyen de conventions et de constatations scientifiques faites en vertu de conventions, les lignes de leurs frontières. C'est dire que les règles générales fixées par les auteurs ne peuvent servir qu'en l'absence de conventions ou quand il y a doute et contestation au sujet de la fixation d'une limite par la possession immémoriale créant l'usage.

Parmi les règles formulées par la doctrine, il en est une qui s'applique au cas où la séparation de deux pays est faite par une chaîne de montagnes. La frontière est établie suivant l'arête ou la ligne anticlinale de la chaîne, c'est-à-dire l'ensemble des points les plus élevées du système montagneux, le lieu d'intersection des deux versants opposés.

Nous indiquerons plus loin les règles adoptées pour les fleuves frontières et pour les mers intérieures ou lacs. 11 nous sufSt en ce moment, d'insister sur ce principe que les conventions intervenues entre les Etats intéressés et la limite fixée par la possession immémoriale et par l'usage l'emportent sur les règles admises par la doctrine.

Au sujet de la frontière formée par la mer, il y a divergence d'opinion. Nous aurons à examiner de près la notion de la mer littorale. Disons-le dès maintenant, d'après des auteurs, les bords et rivages de la mer qui baigne les côtes de l'Etat sont les limites de cet Etat; c'est, selon eux, la frontière maritime « naturelle». D'après d'autres auteurs, la frontière est formée par « la ligne de respect », qui est tirée fictivement sur la mer à une distance des côtes que fixent la coutume ou les traités et en deçà de laquelle se trouve la mer littorale; c'est, disent-ils, la frontière maritime (c artificielle ». Un jurisconsulte soutient que, le long des côtes, l'eau de la mer ne détermine nullement la

(*) F. Ratzbl, Anthropogeographie. Première partie, 1899, p. 267.

4ââ CHAPITRK II.

frontière mais que la souveraineté subsiste sur le fond de la mer^^ . Du reste, le droit public de chaque Ëtat peut décider. Pour citer un exemple, rappelons qu'en Angleterre deux théories sont en présence : Tune enseigne que le « royaume d'Angleterre » ne s'étend que jusqu'à la c( marque de marée basse » ; l'autre attribue à la couronne le sol jusque trois milles dans la mer. Cette dernière doctrine repousse la thèse d'après laquelle le fond de la mer serait au premier occupant. L'intérêt pratique apparaît dans le c^s d'exploitation de mines s'ctendant sous la mer et dans l'hypothèse de tunnel sous-marin.

(*) Reinhold Nizze, Dus allgenteine Seerecht cler civilisirten Xationen, Mit besouderer Hervorhebung des hanseatischen, mecklenburgischen Particular und Rostockscheti StatuUnSeerechtet, 1. 1, 1857» p. 31 .

LES COURS d'eau, LES LACS, LES HEKS INTÉRIEURES SERVANT DE FRONTIÈRES.

Deux Etats peuvent être séparés par des cours d'eau, des lacs ou des mers intérieures. La question qui se pose ici est celle de savoir où, à défaut de convention ou de possession immémoriale créant l'usage, se trouve la ligne de démarcation.

Les mers intérieures dont nous parlons, sont les a mers intérieures au sens strict du mot »; elles sont privées de communication directe avec l'océan.

En examinant les problèmes relatifs au domaine d'eau, qui forme une des parties du territoire, nous aurons à nous occuper de nouveau des mers intérieures. Nous constatons, dès maintenant, que les mers intérieures au sens étroit du mot sont appelées « mers territoriales » quand elles sont entourées entièrement par les terres d'un seul État et quand celui-ci possède sur elles tous les droits qu'il possède sur son territoire. Nous constatons également que les mers intérieures dans le sens large du mot sont les mers qui communiquent avec l'océan par un ou plusieurs détroits, et que ces mers sont appelées « mers fermées » quand tous les rivages et les deux côtes des détroits appartiennent au même Etat.

La question de savoir si la rivière ou le fleuve constitue, entre les territoires des États, une bonne frontière, c'est-à-dire une frontière facile à conserver et à défendre, a été quelquefois discutée par les auteurs. En réalité, elle reçoit des solutions différentes suivant Le degré de civilisation. Chez les populations peu civilisées, le fleuve

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apparaît comme un sérieux obstacle; quand la civilisation s'étend, loin d'être des barrières, les cours d'eau forment, suivant l'observation de Hefiter, de vraies artères de communication des différentes nations; on peut aller plus loin et montrer que sur les deux rives du fleuve se manifeste presque une identité de phénomènes physiques qui prouve que là se trouve l'habitat souhaité d'hommes de même race.

De nos jours, quand la limite entre deux États est constituée par un fleuye, diverses situations peuvent se présenter : ou bien le fleuve tout entier appartient à l'un des Etats; ou bien la frontière passe par le milieu du fleuve; ou bien encore la séparation est marquée par le thalweg ou par l'axe du thalweg pour parler de manière plus précise. Anciennement, il arrivait que le cours d'eau lui-même était considéré comme n'appartenant à aucun des États riverains ; à chacun de ses bords, il y avait une limite. Cette notion de la double ligne de frontière apparaît à plus d'une reprise durant le moyen âge. Dans la premij'^re moitié du xii* siècle, Othon de Freîsingen le dit expressément au sujet du Rhin : a Rhenus ex unâ ripa Galliœ, ex altéra Germaniœ limes (*) ». Hans Helmolt suggère même l'idée que cet espace intermédiaire était neutre, qu'il revêtait en quelque sorte un caractère sacré aux yeux des populations riveraines et qu'ainsi s'expliquent les entrevues des princes et les négociations des traités dans des îles d'un fleuve ou bien au milieu d'un pont, entrevues et négociations que Jacob Grimm avait expliquées par la garantie plus grande de la liberté des discussions et la facilité de la retraite que présentait le choix d'un endroit à proximité de deux territoires.

Les théories juridiques sur les fleuves frontières suivent un développement qui n'est pas sans offrir de l'intérêt. Les jurisconsultes romains n'avaient pas à discuter l'hypothèse du fleuve formant une limite de l'empire : ils n'avaient à s'occuper que des fleuves à l'intérieur même de l'empire; ceux-ci étaient res publicœ; ils ne pouvaient appartenir à aucun particulier; ils étaient des biens affectés à l'usage de tous les membres de l'État. Les jurisconsultes du moyen âge faisaient rentrer les fleuves qui baignent les territoires de deux princes ou de deux villes dans les res communes. Seulement, il ne faut pas

(') Hans Hrlmolt, Entunckelung der GrenzUnie ans dem Grefixsaume ifn aiUen Deutschland, dans le HUtorUchet Jahrhuch de 1896, p. 235 et suivantes.

LES COURS d'eau, LKS LACS, LES MERS INTÉRIEURES. 425

oublier que, dans une classification précise, res publicœ et res communes constituent des res nullius humanijuris et sont soustraites à la propriété par la force même des choses et par des raisons d'ordre public (*).

A partir du milieu du xiv* siècle, les commentateurs dissertèrent au sujet des fleuves frontières. Balde, dont l'activité scientifique s'étendit sur la dernière moitié du xiv« siècle, enseignait que l'eau du fleuve coulant entre deux villes est commune par indivis, et d'autres jurisconsultes soutenaient que le fleuve lui-même était commun, s'il n'y avait point de titres contraires. Aussitôt se présentait la question de savoir à qui appartenait la juridiction et, comme il s'agissait de rivières et de fleuves italiens, c'est-à-dire de cours d'eau traversant un pays à population dense et active et baignant des cités jalouses et rivales, elle présentait une importance pratique considérable. D'après Barthélémy de Cepolla, qui mourut en 1477, quand un fleuve coule aux confins de deux villes ou de deux territoires, il est présumé être commun et la juridiction sur le fleuve appartient à chacune des cités jusqu'au milieu de son courant. C'est la présomption. En efl^t, il est possible aussi que tout le fleuve appartienne à l'une des villes ou à l'un des territoires. Ainsi, Jérôme del Monte, de Brescia, écrit au milieu du XVI* siècle, que la juridiction sur le Rhône, qui d'un côté touche à la France et de l'autre côté au duché de Savoie et à d'autres territoires, appartient au roi de France, qui a la « possession » du fleuve; le même auteur rappelle que le lac de Garde, qui est situé entre Brescia et le Véronais, est soumis à la juridiction du Véronais et il soutient qu'un des affluents du Pô, l'Oglio, qui baigne d'un côté le territoire de Brescia et de l'autre Bergame, Crémone et Mantoue, est soumis à Brescia, qui a créé les ports et bâti les ponts et qui exerce le droit de juridiction, de gabelle et de péage (*).

Des situations de fait et de droit peuvent être signalées en ce qui concerne d'autres pays. En 1117, les évéques de Cambrai et de Tournai délimitent leurs diocèses entre Audenarde et Volkegem, en fixant la ligne séparative dans l'Escaut, au milieu du pont d'Audenarde (3).

(') Paul-Frédéric Girard, Manttel élémentaire de droit romain. 2" édition, p. 233.

(-) HiERONYMUs DE MoNTE, De /Inibuê reçundis, dans le Tractatits universi juris de Ziletti, t. III, deuxième partie, folio 333 et suivants.

(S) G. Du VIVIER, L' Escaut estait flamand ou brabançon 1 Bulletin de V Académie royale de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques, 1899, p. 724 et suivantes.

Aux termes d'un traité du 26 juillet 1199, la Meuse restait commune entre les comtés de Namur et de Luxembourg, jusqu'à la forêt d'Arche, en aval vers TArdenne; mais elle devait appartenir en entier au comte de Namur, aussi loin que s'étendait ladite forêt, a A qui. demande Charles Duvivier, appartenait la seigneurie et ia justice de TEscaut? Frontière de l'empire et du royaume, du Brabant et de la Flandre, comment les délimitait-il? Dépendait-il entièrement de l'un ou de l'autre, ou les séparait-il par son milieu? » Le savant historien rappelle qu'il existe à ce sujet les pièces d'un procès porté, en 1331, devant des arbitres, et qu'un traité conclu à Termonde, le 31 mars 1336, consacre les prétentions du comte de Flandre (').

Si nous reprenons l'historique de la théorie, nous constatons que Grotius se rattache à l'enseignement des commentateurs, a Quoique, dans le doute, écrit-il, les juridictions des deux peuples s'élendent des deux côtés jusqu'au milieu du fleuve, il a pu cependant arriver que le fleuve dans sa totalité appartienne à un seul côté. » Il cite les cas : l'autre Etat n'a acquis la juridiction de la rive opposée que plus tard, parce que son voisin était déjà en possession de toute la rive, ou panv que les choses ont été ainsi réglées par des traités. Cependant, une autre doctrine apparaît : elle déplace la limite; du milieu géométrique, elle la transporte dans Valveus, dans ce que les modernes appelleront le thalweg. Le thalweg sera décrit par Klùber : « le chemin variable que prennent les bateliers quand ils descendent le fleuve »; il sera précisé par le même auteur, qui, se rapprochant davantage de la réalité, placera la limite dans « le milieu même du thalweg ».

Le thalweg du Rhin fut déjà choisi comme limite de souveraineté entre l'Alsace et l'empire germanique, quand, en vertu du traité de Munster de 1648, la France eut obtenu la cession d'un certain nombre des États dont l'ensemble était compris sous l'appellation de haute et de basse Alsace et qu'elle eût acquis sur le territoire des autres Etats des droits plus ou moins déterminés et définis, mais devant peu à peu aboutir à la domination complète et exclusive.

On désignait alors par le terme « thalweg du Rhin » le « bras principal )) du fleuve. D'ailleurs, une définition par voie d'autorité est intervenue plus tard. En 1827, une convention de limites fut conclue

(*) G. Duvivier, même travail, p. 730.

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à Strasbourg entre la France et le grand-duché de Bade. Elle mentionne que le thalweg du Rhin est la voie la plus propre à la navigation d'aval durant les basses eaux ordinaires, et elle ajoute qu'en cas de contestation entre deux bras du fleuve, celui des deux qui, dans le cours de l'axe de son thalweg particulier, offre la sonde la plus profonde, sera considéré comme le « bras du thalweg » du fleuve.

Mais si le thalweg servait ainsi dès le milieu du xvii^ siècle, il ne formait que la « limite de souveraineté » entre la France et l'empire germanique. On conservait, en effet, une autre limite qui depuis un temps immémorial fixait la position respective des propriétés riveraines. Par conséquent, entre la France et l'Allemagne, il y avait deux limites, celle dite (c souveraineté »et celle dite « des propriétés ou des bancs des communes». Un document officiel donne de très curieux renseignements sur cette question : c'est le Procès-vti'bal historique et description de la limite dite des propriétés ou des bans des communes, tracée entre la France et le grand-duché de Bade. Il forme une annexe de la convention conclue à Carisruhe, le 5 avril 1840, et destinée à fixer la limite de souveraineté entre la France et le grand-duché de Bade. La limite de souveraineté variait avec les changements fréquents que subit le thalweg du fleuve; la limite des propriétés ou des bans des communes était fixe de position et divisait généralement en deux parties tout le lit du Rhin par une ligne horizontale. Le Procès-verbal que nous venons de citer fait ressortir les inconvénients que présenta, dès les premières années de son application, le système introduit à la suite du traité de Munster.

La limite de souveraineté et la limite des propriétés ou des bans des communes se coupant fréquemment, il y avait toujours, de deux communes contiguos, une au moins dont une partie des propriétés se trouvait soumise à la souveraineté de l'autre rive.

D'un autre côté, la limite de propriété ne pouvant être tracée ea grande partie que dans les îles, était détruite avec elles, et sa reproduction dans les îlei> nouvelles exigeait des travaux de la main des hommes.

tt Les discussions continuelles, dit le même document, qui résultaient de la destruction du tracé matériel de la limite des propriétés décidèrent, en 1769, les gouvernements des États riverains à faire procéder à une délimitation. Le roi de France nomma pour son com-

missaire le sieur Noblat, dont le nom désigne encore à présent la limite qu'il a tracée. Les opérations des commissaires durèrent jusqu'en 4790 et n'étaient point entièrement achevées à cette époque. » En 1801, le traité de Lunéville fit de la limite de souveraineté la limite des propriétés. Mais il y eut un inconvénient aussi grave que celui qu'on voulait éviter, car désormais la limite des propriétés fut soumise à toutes les variations du thalweg.

L'examen des conventions internationales relatives aux frontières montre que le principe de la ligne du milieu et même celui de la souveraineté sur tout le fleuve, avec ou sans extension jusqu'à une partie de la rive opposée, ont été admis, alors que déjà le thalweg avait été choisi comme ligne de démarcation. Dans notre monde moderne, il est presque superflu de rechercher quelle sera, au sujet des fleuves frontières, la règle qu'il conviendra d'adopter lorsqu'il y aura doute. En eflet, rares seront les cas où il y aura doute; généralement, si pas toujours, il y a la possession de fait ou bien le traité. Tout ce qu'il est permis de dire, c'est que dans les dernières années du xix* siècle, le thalweg a été fréquemment adopté pour la délimitation, et il faut même ajouter que les gouvernements se sont continuellement servis d'une expression vague et, partant, mauvaise. Il leur était cependant facile de faife œuvre de précision et d'exactitude en se servant de la terminologie imaginée par les hommes compétents et en employant les mots : « axe du thalweg », qui désignent la ligne du cours du fleuve déterminée par la suite non interrompue des sondes les plus profondes.

Parmi les dispositions dans lesquelles est adoptée la ligne du milieu, on peut citer l'article 41 du recès général de la commission territoriale, qui fut chargée par l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, des négociations relatives aux stipulations de l'acte général du congrès de Vienne et du traité de Paris du 20 novembre 1815, qui exigeaient des arrangements ultérieurs et définitifs. Le recès général fut signé à Francfort, le 20 juillet 1819. L'article 41 s'occupait des frontières entre le royaume de Sardaigne et le canton de Genève. Il portait qu'en ce qui concernait les rivières et ruisseaux qui,

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d'après les changements de limite résultant du traité de ce jour, déterminaient la nouvelle frontière, le milieu de leurs cours servirait de limite, en exceptant le Foron, lequel appartiendrait en entier à Sa Majesté le roi de Sardaigne, et dont le passage ne serait assujetti à aucun droit.

Les douze derniers kilomètres de la Bidassoa font limite entre l'Espagne et la France. Longtemps l'Espagne considéra la rivière comme lui appartenant en entier. Le 2 décembre 1856, fut ronclu, à Bayonne, un traité de délimitation. Aux termes de l'article 9, depuis Chapitelacoarria jusqu'à l'embouchure de la Bidassoa dans la rade du Figuier, le milieu du cours principal des eaux de cette rivière, à basse mer, forme la ligne de séparation des deux souverainetés, sans rien changer à la nationalité actuelle des îles. Les îles des Faisans continuent à appartenir aux deux nations.

En ce qui concerne la notion de la souveraineté s'étendant sur tout le tleuve, les modes d'application varient en ce sens que, dans certains cas, la rive opposée appartient au souverain du fleuve ou bien est frappée d'une servitude. Aux termes d'une des dispositions du traité que Louis XIV força l'électeur de Brandebourg à signer à Saint-Germain-en-Laye, le 39 mars 1679, avec la France et la Suède, son alliée, et par lequel l'électeur dut restituer à la Suède toute une partie de la Poméramie, l'Oder demeura en souveraineté au roi et à la couronne de Suède.

Le 11 avril 1713, fut conclu, à Utrecht, un traité entre Louis XIV et Jean V de Portugal. Le roi de France faisait cession et renonciation en faveur du roi de Portugal (c à toutes les terres appelées cap Nord, à toutes les terres des deux côtés de la rivière des Amazones et à la navigation et au commerce de cette rivière ». Louis XIV reconnaissait que ce les deux bords de la rivière des Amazones, tant le méridional que le septentrional, appartenaient en toute propriété et souveraineté au roi de Portugal ; il promettait pour lui et ses successeurs de ne jamais former aucune prétention sur la navigation et l'usage de cette rivière ».

On peut rappeler une décision fréquemment invoquée par les

auteurs, c*est l'arrêt du conseil du S2 janvier 1726 décidant que ie Rhône, qui formait la limite sépara tive de la France et du comtat Venaissin, appartenait en entier à la France et que le pape n'y avait aucun droit.

Il convient aussi de citer le traité de Varsovie conclu, le 18 se|^tembre 1773, entre la Pologne et la Prusse, qui admit les prétentions de la Prusse, d'après lesquelles la rivière Netze appartenait en entier à la Prusse aussi bien que toutes les portions de la rive opposée que couvraient les inondations et que les marais formés par ces inondations.

L'article 3 du traité d'Andrinople du 14 septembre 1829 est typique. S'occupant de la ligne des frontières qui suivra le cours du Danube jusqu'à l'embouchure de Saint-Georges, il dispose que les îles formées par les différents bras du fleuve resteront en possession de la Russie, mais que la rive droite appartiendra cx)mme par le passé à la Porte Ottomane. « Il est convenu néanmoins, est-il ajouté, que celte rive droite, à partir du point où le bras de Saint-Georges se sépare de celui de Soulinéh, dcMneurera inhabitée à la distance de deux heures de ce fleuve, qu'il n'y sera formé d'établissement d'aucune espècv et que de même sur les îles qui resteront en possession de la cour d»* Russie, à l'exception des quarantaines qui y seront établies, il ne sem permis d'y faire aucun autre éUiblissement ni fortiflcation. »

L'article 2 du traité de Berlin du 13 juillet 1878 porte que la frontière de Bulgarie suit au nord la rive droite du Danube.

Nous avons montré comment le programme politique du Rhin. frontière naturelle, fut aflîrmé. Quand, le 9 décembre 1797, s'ouvrit le congrès de Rastadt, qui devait amener la paix entre la France et l'empire germanique, les plénipotentiaires de la république exigèrent qu'on reconnût comme base de la paix que le cours du Rhin formeraif la frontière entre la France et l'empire. Il est à noter, d'ailleurs, que les articles secrets du traité de Campo-Formio, conclu \v 17 octobre 1797 entre la France et TAutriche, sans attribuer à hi première de ces puissances la totalité des pays situés sur la riv«* gauche, l'autorisaient cependant a les demander et lui garaiitissiiieur