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le consentement de l'Autriche moyennant que celle-ci obtint à son tour un agrandissement de territoire. Le 9 décembre 1798, un ultimatum des ministres français exigeait o>omme limite le thalweg du Rhin. Malgré de longues négociations, le congrès ne réussit point dans sa tâche de pacification et ce ne fut qu'après de nouvelles batailles que la paix fut signée à Lunéville, le 9 février 1801.

L'article 1®*" portait qu'il y aurait paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême, stipulant tant en son nom qu'en celui de l'empire germanique; l'empereur s'engageait à faire donner par l'empire sa ratification en bonne et due forme {*).

La limitation au moyen du thalweg apparaît dans deux des dispositions. A l'article 3, qui renouvelle un des articles du traité de Campo-Formio, il est convenu que la frontière entre les possessions autrichiennes et la république cisalpine sera formée par l'Adige, depuis sa sortie du Tyrol jusqu'à son embouchure dans la «mer, de manière que le thalweg de l'Adige servira de ligne de démarcation. L'article 6 est conçu en ces termes : « L'empereur et roi, tant en son nom qu'en celui de l'empire germanique, consent h ce que la république française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin, et qui faisaient partie de l'empire germanique, de manière qu'en conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt, par la députation de l'empire, et approuvé par l'empereur, le thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la république française et l'empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. »

Comme nous l'avons noté déjà, pour éviter les deux limites qui se croisaient, le traité de Lunéville tombait dans un grave inconvénient. En effet, l'article 6 donnait à chacun des contractants tous les terrains que possédaient dans sa souveraineté les communes de la rive opposée; il exposait la limite des propriétés, confondue désormais avec la limite de souveraineté, aux variations du thalweg. Ajoutons qu'aux termes de l'article 39 du recès de la députation de l'empire du

(') G. -G. DE Kocu, Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu et aufçmenté par F. Schiell. Édition de BruxcUe^i, 1. 11, p. 15 et suivantes et p. 100 et suivantes.

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25 février 1803, recès qui compléta les dispositions d'* traité de Luné ville relatives à l'empire germanique, le Rhin étant devenu, depuis la frontière de la république batave jusqu'à celle de la république helvétique, un fleuve commun entre la république française et l'empire germanique, l'octroi de navigation était établi et devait être réglé et perçu en commun entre la France et l'empire. La convention de Paris» du 15 août 1804, signée entre le gouvernement français et Télecteur archichancelier au nom du corps germanique, insista sur ce principe que le thalweg du Rhin formait, à la vérité, la limite entre la France et l'Allemagne, mais que le Rhin serait toujours considéré, sous le rapport de la navigation et du commerce, comme un fleuve commun entre les deux empires (^).

Schœll, qui définit le thalweg « le milieu du courant que suivent les bâtiments en descendant le Rhin », montre que le traité de Lunéville laisse sans solution plusieurs questions: ainsi, celle du changement de courant, celle du droit d'établir des travaux tendant à changer le lit du fleuve et celle qui se présente lorsqu'il y a deux thalwegs, ainsi que cela arrive quelquefois (*). Il ajoute qu'en ce qui concerne la propriété des îles du Rhin, situées sur la gauche ou la droite du thalweg, comme celle-ci varie, on a dans la suite admis comme base immuable l'époque du mois de mars 1806.

Au commencement du xix® siècle, le thalweg figure dans un grand nombre de traités. Ainsi, dans le traité de paix de Tilsit du 7 juillet 1807, le thalweg de six rivières détermine un territoire qui est réuni à l'empire de Russie. De même, dans une cx)nvention du 17 septembre 1808 entre l'Argovie et le grand-duché de Bade, le thalw^eg du Rhin est mentionné. Dans l'acte de cession et de démarcation entre l'Autriche et la Russie signé à Léopol, le 19 mars 1810, il est question du (c thalweg ou chenal » du Dniester. L'acte de démarcation des frontières conclu à Tornea, le 8 novembre 1810, entre la Russie et la Suède, établit notamment comme frontière le « c^henal ou thalweg » de trois rivières, le Tornea, le Muonio et le Kùnkama. Le 14 mai 1811, une convention fut conclue à Berlin, entre le roi de Prusse et le roi de Westphalie, concernant les limites et les droits de navigation. Pour

(1) Kocu et Schœll, ouvrage cité, t. II, p. 294.

(2) Ibid., t. II, p. 101.

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éviter toute contestation dans l'exercice des droits territoriaux et de^ souveraineté sur les confins des deux Etats, les parties contractantes convinrent de reconnaître pour frontière « le thalweg, c'est-à-dire le principal courant de l'Elbe ». La convention portait au surplus :, « Comme le courant que suivent ordinairement les bateaux varie dans l'Elbe, selon l'état des eaux plus ou moins hautes, une commission procédera dans la saison des basses eaux à la démarcation du thalweg qui formera les limites entre les deux Etats. Une carte du cours de l'Elbe sera dressée sur laquelle le thalweg sera désigné par des points fixes sur l'une et l'autre rive. Le thalweg, tel qu'il aura été reconnu par la commission, formera la frontière qui doit fixer les limites des droits territoriaux et de souveraineté. Cette frontière restera telle qu'elle aura été marquée sur cette carte, quels que soient les changements que le thalweg et même le cours du fleuve éprouveraient par la suite, sauf l'exception énoncée : si le changement dans le cours du fleuve était tel que dans une partie de l'Elbe dont aujourd'hui chacune des parties possède une rive, les deux rives du nouveau courant tombaient sous la domination de l'une des deux puissances, alors il sera procédé pour cette partie à une nouvelle limitation des frontières, de sorte que le nouveau thalweg y serve de limite pour les droits territoriaux et de souveraineté. »

Pour en revenir au thalweg du Rhin, disons que dans les traités de Paris du 30 mai 4814 et du 20 novembre 1815, il fut remédié aux inconvénients qu'entraînerait pour les propriétés le double fait qu'il n'y avait plus, depuis le traité de Lunéville, qu'une seule et même limite pour les propriétés et pour la souveraineté et que cette limite était variable de par la nature même. Le principe fut admis d'une limite fixe de propriété, distincte de la limite de souveraineté et du rétablissement de l'état de possession des îles, tel qu'il existait lors de la conclusion de la paix de Lunéville. L'article 12 du traité du 30 mai 1814 assurait à la France non seulement l'intégrité de ses limites telles qu'elles existaient au 1«' janvier 1792, mais encore une augmentation de territoire qu'il déterminait. 11 s'agissait notamment d'une partie des départements de Mont-Tonnerre et du Bas-Rhin. Un alinéa de l'article 3 était conçu en ces termes : <c Quant au Rhin, le thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours du fleuve n'auront à l'avenir aucun efl^et

sur la propriété des îles qui s'y trouvent. L'état de possession de ces iles sera établi tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunéville. » L'article 1" du traité de paix du 20 novembre 1813 s'occupait des frontières de la France qui devaient être les frontières de 1790, sauf quelques modifications. « A partir de l'embouchure de la Lauter jusqu'au canton du Vaud, était-il dit, le thalweg du Rhin formera la démarcation entre la France et les États de l'Alieniagne, mais la propriété des îles, telle qu'elle sera tixée à la suite d'une nouvelle reconnaissance du cours de ce fleuve, restera immuable, quelques changements que subisse ce cours par la suite du temps. Des commissaires seront nommés de part et d'autre dans le délai de trois mois, pour procéder à cette reconnaissance. La moitié du ponl entre Strasbourg et Kehl appartiendra à la France et l'autre moitié au grand-duché de Bade. »

Effectivement, des commissaires furent nommés avec la mission de fixer l'état de propriété des îles, à la suite d'une nouvelle reconnaissance du fleuve. Ils ouvrirent la conférence en juin 1817, à Bâle. Nous avons invoqué déjà l'important procès-verbal qui fut annexé à la convention qui termina, en 1840, de longs et difficiles ti-avaui. Quelques-uns des renseignements qu'il fournit sont des plus utiles pour la question générale du thalweg.

Les commissaires se mirent, dès le début, d'accord sur deux poînt<: importants : 1** qu'ils considéraient comme îles et, par conséquent, sujets à restitution tous terrains entourés des eaux du Rhin à l'époque de leur hauteur moyenne; 2^ que les terrains qui seraient réunis an continent par des barrages ou autres ouvrages d'art ne pourraient être regardés comme îles qu'autant que ces ouvrages n'auraient pas occasionné un atterrissement suffisant pour établir, entre les terrains et le continent, une communication découverte qui subsisterait encore après la suppression de l'ouvrage d'art.

La délimitation était tracée pour les trois cinquièmes du développement de la frontière, quand, le 30 janvier 1827, une nouvelle convention fut signée entre les deux gouvernements. Mais il apparut bientôt qu'elle ne pouvait être mise à exécution, et, en 1833, les deux gouvernements se décidèrent à l'abroger. La commission reprit ses opérations et, le 5 avril 1840, fut conclue, à Carlsruhe, la convention définitive. La modification de la limite avait porté sur soixante-six communes :

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il y avait en tout cent et six communes riveraines; pour quarante, il n'y avait pas eu de contestation.

Il faut signaler dans la convention franco-badoise de 1840 quelques stipulations intéressantes.

c< La démarcation entre la France et le grand-duché de Bade, étaitil dit dans l'article !•'', se compose de deux limites : l'une, destinée, sauf les exceptions stipulées au présent traité, à séparer les droits de souveraineté des deux pays, est déterminée par le thalweg du Rhin; l'autre, ayant pour objet, suivant les dispositions ci-après, de séparer les droits de propriété sur les îles et atterrissemcnts du Rhin est formée d'une série de lignes continues et invariables de position. »

(c Le thalweg du Rhin, dit l'article 2, est la voie la plus propre à la navigation descendante durant les basses eaux. En cas de contestation à l'égard de deux bras du fleuve, celui qui, dans le cours de l'axe de son thalweg particulier, offrira la sonde la moins profonde, ne pourra être considéré comme le bras du thalweg du fleuve. On nomme axe du thalweg la ligne de son cours qui est déterminée par la suite non interrompue des sondes les plus profondes. »

Aux termes de l'article 3, il sera procédé chaque année, vers le mois d'octobre, époque habituelle des basses eaux, à la reconnaissance de la position du thalweg, sauf aux deux gouvernements de difl*érer cette opération par un accord commun. La reconnaissance sera eff'ecluée par des commissaires spéciaux, assistés de maîtres bateliers assermentés, en présence de fonctionnaires civils, municipaux, d'agents des ponts et chaussées, des forêts et autres, respectivement désignés par chacun des gouvernements. La position du bras du thalweg sera indiquée sur les rives de son cours au moyen d'une inscription marquant l'année de la reconnaissance et placée sur des poteaux, des arbres ou tout autre objet fixe.

D'après l'article 4, l'axe du thalweg, dont la position aura été reconnue et constatée par un procès-verbal rédigé en double expédition et accompagné d'une carte figurative, formera, jusqu'à la reconnaissance suivante, la limite de la souveraineté des deux États, nonobstant tous les changements qui pourront survenir, avant cette époque, dans la position du thalweg naturel. « Cette limite conventionnelle, est-il ajouté, réglera l'application des lois civiles et criminelles et l'exercice de toutes les portions de l'administration publique ».

Il n'est pas inutile de rappeler que le thalweg d'un fleuve est formé par suite d'une certaine configuration du lit du fleuve et correspond à un débit, à un état particulier des eaux, et que la forme du lit est déterminée par divers éléments, notamment pas le plus ou moiof de mobilité des matières qui le constituent, par la pente moyenne et le débit moyen du cours d'eau, par sa courbure. « Si le débit change, écrit M. Flamant, les vitesses, les quantités de mouvements respeitives des divers filets d'eau changent; leurs pénétrations réciproque^ et successives n'ont plus lieu de la même manière; le thalweg n*aurd plus ni la même position, ni la même direction. Il a donc une tendance naturelle à <c divaguer », c'est-à-dire à se déplacer quand k débit se modifie. Cette tendance doit être combattue par tous le> moyens possibles, car le remaniement perpétuel du fond est incompatible avec une bonne navigation. Toutefois la permanence du thalweg, qui est impossible à réaliser d'une manière absolue, peut être obtenue d'une manière suffisante pour la pratique. Il n'est pas nécessaire qu*la ligne mathématique du thalweg soit permanente, mais la condition de la permanence sera suffisamment satisfaite s'il existe toujours uni' passe, c'est-à-dire une zone d'une certaine largeur dans laquelle lu rivière ne vient pas déposer de matières solides, et l'on peut arriver a ce résultat en appliquant des règles pratiques ou principes d*aniélît»ralion de toute rivière navigable au moyen de rives artificielles (Vi. y'

Le fleuve qui forme la frontière peut abandonner son lit et se creuser un lit nouveau dans l'intérieur d'un des deux Étals ; dans cv cas, le fleuve cesse d'être la limite et c'est dans le lit mis à sec que se place la ligne de démarcation. Comme l'observe Rivier, il faut un déplacement brusque; les changements lents entraînent le déplaivment de la limite territoriale (*). Si, sans quitter son ancien lit, !«» fleuve se divise et forme des îles, elles restent à l'Etat qui les possè-

(*) A. Flamant, Hydraulique, 1900, p. 325. C-^) A. Rivier, ouvrage cité, 1. 1, p. 168.

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dait, même quand le nouveau bras serait plus considérable que l'ancien (*).

S'il existe un pont, c'est au milieu de celui-ci qu'est la ligne de séparation; elle ne change pas avec la médiane ou avec l'axe du thalweg.

A moins de disposition conventionnelle contraire, l'île qui se forme dans un fleuve servant de frontière, appartient à l'Etat dans le territoire duquel rentre la partie du fleuve où l'île est formée. L'île qui se forme au milieu du fleuve est partagée, soit d'après la ligne médiane, soit d'après l'axe du thalweg; mais une fois fixée, la frontière ne change pas dans l'île, alors même qu'elle change sur le cours de l'eau (2).

Quand un lac ou une mer intérieure au sens étroit baigne les terres de deux ou de plusieurs Etats, la ligne de démarcation peut être fixée par la convention ou par l'usage ; en l'absence de convention ou de détermination par l'usage, la règle est que le lac ou la mer intérieure appartient aux Etats riverains par parts divises; l'eau elle-même, envisagée indépendamment du sol, est commune; comme dit Rîvier, sa nature la soustrait à un partage selon la division territoriale ; la division n'existe qu'en tant que l'eau recouvre le sol (3). Quand un lac ou une mer intérieure baigne les territoires de deux ou de plusieurs Etats, la part afférente à chacun d'eux est précisée d'un côté par une ligne idéale parallèle aux rivages de l'État et suivant le milieu du lae ou de la mer, des deux autres côtés par des perpendiculaires menées du rivage sur la ligne du milieu ('^).

(^) GÉRARD DE Râyneval, Institutions du droit de la nature et des gens, 1809, p. 168.

(2) A. RiviER, ouvrage cité, fc. I, p. 168.

(3) Le même, ouvrage cité, 1. 1, p. 144.

(*) Alfred Chrétien, Principes de droit international public, 1893, l. I, p. 105.

Comme nous l'avons déjà dit, le domaine d'eau comprend les cours d'eau, en d'autres mots, le domaine fluvial; il comprend également les ports, les anses, les havres, les baies, les golfes, les mers enclavées, les mers fermées, la mer littorale; il peut comprendre les détroits.