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Le gouvernement provisoire formé à Bruxelles à la suite des événements du mois de septembre décrétait, le 4 octobre 1830, que les provinces de la Belgique violemment détachées de la Hollande constîtuaient un Etat indépendant. Le 5 octobre, le cabinet de la Haye adressait une note au gouvernement anglais; il demandait Tcnvoi immédiat de troupes dans les provinces méridionales, parce que « Tassistanoe des alliés pouvait seule rétablir la tranquillité»; semblable cx)mmunication était faite à la Prusse, à l'Autriche et à la Russie qui, « ayant également signé les huit articles constitutifs du royaume des Pays- Bas, étaient appelées ainsi que l'Angleterre à soutenir ce royaume» et qui, était-il dit, «jugeraient sans doute convenable de se concerter dans ces circonstances entre elles et avec la Grande-Bretagne et la France, concert dont l'envoi immédiat de troupes ne devrait pas toutefois être dépendant ». Le gouvernement anglais refusa l'envoi de troupes comme tardif et il fit connaître sa volonté de se contenter de conférences diplomatiques dont le but serait le maintien de la paix générale. Effectivement les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie se réunirent à Londres et la première séance de la conférence fut tenue, le 4 novembre 4830.
Déjà, disons- le, la Belgique existait comme État; elle venait d'acquérir et d'affirmer son indépendance qu'elle ne devait en aucune façon à quelque acte gracieux des puissances. Néanmoins, c'est sous les auspices de celles-ci, c'est grâce à la pentarchic dont nous n'avons point à discuter en ce moment les titres à l'hégémonie, qu'elle fit son entrée dans la société des Etats.
Les phases diverses sont à noter. Le 4 novembre 1830, la notion diplomatique du royaume des Pays-Bas était encore intacte; la conférence constatait que des troubles avaient éclaté dans les Etats du roi Guillaume; elle imposait un armistice pour arrêter le désordre et l'effusion du sang; elle décidait que la proposition de l'armistice serait faite au gouvernement du roi des Pays-Bas et, pour citer le protocole, que ses termes devaient être communiqués « en Belgique » au nom des
cinq cours. Le 17 novembre, le « gouvernement provisoire de la Belgique » était mentionné pour la première fois dans les actes de la conférence. Le 20 décembre, il était reconnu que « Tobjet même de l'union de la Belgique avec la Hollande se trouvait détruit et que dès lors il devenait indispensable de recourir à d'autres arrangements pour accomplir les intentions à Texécution desquelles cette union devait servir de moyen». La Belgique n'apparaissait plus comme une désignation topographique et géographique; elle redevenait une personnalité ethnique et juridique; sa séparation de la Hollande ne pouvait, selon la conférence, la libérer de la part des obligations européennes qu'elle avait contractées, lors de son union, ni des devoirs que les traités lui avaient imposés envers les autres puissances. D'ailleurs, une promesse formelle était faite; les représentants des grandes puissances annonçaient leur volonté « de discuter et de concerter les nouveaux arrangements les plus propres à combiner l'indépendance future de la Belgique avec les stipulations des traités, avec les intérêts et la sécurité des autres puissances et avec la conservation de l'équilibre européen »; bien plus, ils invitaient le gouvernement provisoire à envoyer à Londres des commissaires munis d'instructions et de pouvoirs assez amples pour être consultés et entendus sur tout ce qui pouvait faciliter J'adoption définitive des nouveaux arrangements. Le 20 janvier 1831, la conférence arrêta, comme arbitre, les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande, et quand, le 18 février, le roi Guillaume adhéra pleinement à ces bases et aux principes généraux des arrangements de finance du 27 janvier, il abdiqua Implicitement la souveraineté sur la Belgique; le protocole du 27 janvier admettait dans sa conclusion la possibilité de l'avènement d'un nouveau souverain {*). Le 26 juin 1831, dix-huit articles étaient rédigés qui devaient être proposés à l'acceptation des deux parties directement intéressées : ils formaient les préliminaires du traité de paix entre la Belgique et la Hollande. Le 9 juillet, au nom du peuple belge, le Congrès national décrétait leur adoption.
f*) J.-B. NoTHOMB, Essai historique et politique sur la révolution belge. Edition de 1833, p. 73.
88 CHAPITRE lU.
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(c Saint-Domingue, écrit M. Elisée Reclus, est la seule de» îles de la méditerranée américaine qui ne dépende pas politiquement de quelque puissance européenne. Soit uiiies en un seul État, soit plus souvent constituées en républiques distinctes, les deux moitiés de Saint-Domingue ont su maintenir leur indépendance. Si elle eût été proclamée en faveur des créoles, Tautonomie de l'île ne serait dans l'histoire moderne qu'un phénomène secondaire, et il ne faudrait y voir qu'un cas analogue à celui des colonies de la terre ferme émancipées l'une après l'autre dès que les populations se sentirent majeures; mais les rebelles d'Haïti qui avaient forcé leurs anciens maîtres a reconnaître le fait accompli sont des noirs, des esclaves et fils d'esclaves, êtres considérés jadis par les blancs orgueilleux comme trop abjects pour appartenir à l'humanité (*). » Actuellement, deux républiques se partagent le territoire de l'île, la république d'Haïti et la république dominicaine; dans Haïti les noirs dominent; dans la république dominicaine, qui s'est définitivement r>onstituée le 6 novembre 1844, les gens de couleur l'emportent.
En fait, l'indépendance de Saint-Domingue fut proclamée le i^ janvier 4804, après quinze années de luttes atroces; mais il fallut un laps de temps cx)nsidérable pour aboutir à sa reconnaissance internationale ('). C'était pour secouer le joug de la France que la révolution avait été entreprise; en 1825, Boyer, qui avait été
(*) Elisée Recli;k, Nouvelle géographie universelle. La terre et les hommes, t. XVII, Les Indes occidentales, p. 729.
(^) Dans riiisioirc de l'esclavage noir ne sont guère citées de révoltes des malheureuses victimes ; ce n'est pas trop s'aventurer cependant que d'affirmer que l'horrible situation faite aux nègres a dû provoquer la sédition et déchainer la guerre servile. Mais les écrivains donnent peu de renseignements. Pour les États-Unis on mentiomie deux révoltes. L'une de ces révoltes fut l'œuvre d'un nègre libre, Denmark Vesey ; celui-ci et trente-quatre de ses partisans furent pendus. L'autre révolte fut dirigée, en 1831. par un esclave de Virginie. Nab Tumer, qui se prétendit choisi par Dieu pour libérer ses frères de servitude; des nègres se soulevèrent; dans la lutte cinquante-cinq blancs furent tués, mais la rébellion fut étouffée dans le sang. Dans l'ile de Saint-Domingue, éclata, en 1678, un soulèvement inspiré par un esclave noir, Padreje^in, qui, à la tète
proclamé président et dont le pouvoir s'étendait sur toute Tîle, obtint de l'ancienne métropole la renonciation à toutes ses prétentions. Dans la forme, il s'agissait d'une concession qu'octroyait le roi Charles X. Aux termes de l'ordonnance de ce monarque, en date du 47 avril 1825, les ports de la partie française de Saint-Domingue étaient ouverts dorénavant à toutes les nations; le pavillon français jouissait d'une réduction de droits ; les habitants de la partie française étaient tenus de verser à la Caisse de dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d'année en année, à partir du 31 décembre 1835, la somme de 150 millions de francs destinés à dédommager les anciens colons qui demanderaient une indemnité, a Nous concédons à ces conditions, était-il dit, aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, Tindépendance pleine et entière de leur gouvernement. » En réalité, c'était la vente faite par la France de tous ses droits; Boyer accepta et, le 8 juillet 1825, il fut procédé en audience du Sénat haïtien à Tentérinement de l'ordonnance.
Vers le milieu du xix' siècle, un nouvel État « coloré » entra dans la société internationale. Il s'agit de Libéria, a la terre d'hommes libres». £n 1816, une société de colonisation fut créée à Washington a dans le but d'établir des nègres affranchis »; en 1822, elle parvint à négocier avec des chefs afric<iins et à se faire céder un territoire près d'une baie que domine le cap Mesurado, à 350 kilomètres au sud-ouest de Freetown. D'autres associations furent formées qui poursuivirent le même but et, en 1839, les établissements créés par les diverses sociétés, à l'exception d'une œuvre de colonisation distincte accomplie par une société du Maryland, s'unirent et établirent la a république de Libéria », qui demeurait soumise toutefois à la direction suprême d'un comitî» de la société amôric^aine de colonisation. Un gouverneur fut nommé; c'était un blanc, Thomas Buchanan; à sa mort, il fut remplacé par un mulâtre, Joseph Jenkins Roberts, originaire de Virginie (^). En 1847, la société américaine de colonisation fit abandon de tous ses droits au conseil de la république de Libéria et il
d'une bande de désespérés, ravagea les plantations et massacra sans pitié les blancs qu'il put surprendre; dans la même île, des nègres fugitifs parvinrent, en 1784, à s'installer si solidement dans les mornes du Doko que le gouverneur ne put les dompter et fut obligé de reconnaître leur indépendance.
(') J. H. T. Me PnERSON, Hiêtory of Libéria, 1891, p. i et suivantes.
90 CHAPITRE m.
l'engagea à se déclarer indépendant et à procéder à l'élection d'un congrès chargé d'élaborer une constitution. Le 24 août de la même année, l'indépendance était proclamée et deux jours plus tard la nouvelle constitution entrait en vigueur. D'après des évaluations qui méritent confiance, le nombre des citoyens a libériens » était alors d'environ 8,000, celui des « indigènes », de 3S0,000.
Le président Roberts essaya en vain d'obtenir que les Etats-Unis reconnussent formellement Libéria comme État souverain; mais ses efforts furent couronnés de succès en Angleterre où, le 21 novembre 1848, il signa une convention d'amitié et de commerce; il conclut également des traités avec la France et la Belgique. Plus tard, Libéria compléta l'œuvre diplomatique et on peut notamment citer le traité conclu, le 21 octobre 1862, avec les États-Unis.
Depuis les premiers temps de la colonisation, le territoire s'est considérablement accru. Des acquisitions ont été continuellement faites, qui étaient délimitées à la mode américaine par des lignes géométriques et parallèles, perpendiculaires au rivage (*). Actuellement, la superficie est de plus de 85,000 kilomètres carrés.
L'entrée de la Turquie dans l'association des États date du xix* siècle, mais longtemps avant qu'il fût admis dans la société internationale, l'Empire Ottoman entretenait des relations diplomatiques avec un certain nombre de gouvernements européens. Il ne s'agit pas seulement des concessions que les Turcs, suivant en cela la politique adoptée par l'empire byzantin qu'ils venaient d'abattre, firent aux communautés marchandes de quelques républiques italiennes; en 1535, s'était produite une significative manifestation. Jusque-là, les gouvernements chrétiens s'étaient ligués contre l'ennemi de leur foi et de leur civilisation ; à cette époque, l'intérêt politique l'emportait. Encore en 1517, François V^ roi de France, essayait d'établir une entente pour le partage de la Turquie entre la France, le Saint-Empire et l'Espagne; ensuite, le même monarque entrait dans la Sainte Ligue
(^) Elisée Reclus, Nouvelle géographie universelle. La terre et les hommes^ t. XII. VAfriqM occidentale, p. 370.
formée par les princes chrétiens; mais au mois de février 1535, il concluait avec le « très puissant et invincible grand seigneur », le sultan Soliman II, un traité de paix, d'amitié et de commerce (^). Le traité était dirigé d'ailleurs contre l'ambition toujours croissante de Charles-Quint; dans les termes qui le formulent, il est une tentative de pacification générale. Il avait été négocié par Jean de La Forest, conseiller-secrétaire et ambassadeur du roi de France, et parmi les considérations qui sont invoquées dans le texte, figurent « les calamités et inconvénients qui adviennent de la guerre et le bien, le repos et la tranquillité qui procèdent de la paix » ; une disposition expresse permet au pape, au roi d'Angleterre et au roi d'Ecosse d'accéder, moyennant de a mander au grand seigneur leurs ratifications et de prendre la sienne, dans les huit mois ». Les instructions pour le négociateur étaient plus expressives encore : elles faisaient valoir les avantages d'une paix que le roi, « comme roi très chrétien et zélateur du bien public, demanderait universelle et pour laquelle (c il se faisait fort de notre saint père le pape, du roi d'Angleterre, des rois de Portugal et d'Ecosse, de la seigneurie de Venise et d'aucuns princes et potentats chrétiens ».
Le traité de 4535 est le premier traité officiel qui ait été cx)nclu entre l'Empire Ottoman et une puissance chrétienne. Comme .il prenait fin à la mort du sultan qui l'avait signé, il dut être renouvelé à plusieurs reprises; mais dans la lettre patente du 30 mai 1740, le sultan Mahmoud confirma les concessions anciennes, ajouta des privilèges plus étendus et s'engagea « sous son serment le plus sacré et le plus inviolable, pour sa personne impériale et pour ses augustes successeurs ».
D'ailleurs, depuis 1535, de nombreuses conventions avaient attesté l'existence de rapports diplomatiques entre TEmpire Ottoman et des États européens autres que la France, et c'est ainsi qu'on constate qu'à la fin du xviii* siècle il y avait des capitulations avec tous les gouvernements européens, à l'exception des cantons suisses et des Etats de l'Eglise. En 1830, la Turquie conclut un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis, et quelques années plus tard elle
(') I. DE Testa, Recueil des traités de la Porte Ottomane avec les puissances étrangères, 1864, t. I, p. 15 — G. PÉussiâ du Rausas, Le régime des capitulations dans l'Empire Ottoman, 1902, t. I, p. 6.
entra en relations de paix et d'amitié avec la Belgique et avec la Grèce. Elle n'en demeurait pas moins en dehors de la société internationale; au surplus, au cours du xviii*' siècle, avaient apparu les germes de la décadence; en 1774, date du traité de Kutschuk-Kainardschi, avait été inauguré le système politique que nous avons signalé déjà, l'avance graduelle des possessions de la Russie et l'établissement de son protectorat sur les nations chrétiennes soumises au sultan.
Un fait dont nous devons nous occuper se produisit dans les délibérations du congrès de Paris de 1856; pour le mettre en lumière, il n'est pas sans utilité d'emprunter quelques passages aux protocoles.
L'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie sont représentées. Dans la séance du 28 février, le comte Walewski, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères de France, rappelle qu'il y aurait lieu de constater l'entrée de la Turquie dans le droit public européen; les plénipotentiaires reconnaissent qu'il importe de constater ce fait nouveau par une stipulation particulière insérée au traité général. 11 est donné lecture de la rédaction qui a été concertée à Vienne à cet effet et il est admis qu'elle pourrait être accueillie par le congrès.
Le 25 mars, le comte de Clarendon, plénipotentiaire de la Grande- Bretagne, dit qu'en appelant la Turquie à faire partie du syst^e politique de l'Europe, les puissances contractantes donneraient un témoignage éclatant des dispositions qui les unissent et de leur sollicitude pour les intérêts généraux de leurs sujets respectifs, si elles cherchaient à s'entendre dans le but de mettre les rapports de leur commerce et de leur navigation en harmonie avec la position nouvelle qui sera faite à l'Empire Ottoman. Le comte Walewski appuie cet avis, en se fondant sur les principes nouveaux qui vont sortir des délibérations du congrès et sur les garanties que les récentes mesures prises par le gouvernement du sultan donnent à l'Europe.
Le 26 mars, le comte Walewski donne une lecture générale et définitive de toutes les stipulations adoptées. Aux termes de l'article 7, l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public européen; ils s'engagent, chacun de son côté, à respecter l'intégrité territoriale
de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement et considéreront en conséquence tout autre de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Le traité général de la paix est signé le 30 mars.
Il convient de mentionner aussi quelques observations qui figurent dans le protocole de la séance du 25 mars 18S6. Quand le comte Walewski appuie les paroles du comte de Clarendon relatives à l'admission de la Turquie dans le système politique de l'Europe, le comte de Cavour, plénipotentiaire du roi de Sardaigne, fait remarquer qu'aucune puissance ne possède une législation commerciale d'un caractère plus libéral que celle de la Turquie, et que l'anarchie qui règne dans les transactions, ou plutôt dans les rapports personnels des étrangers dans l'Empire Ottoman, tient 'à des stipulations nées d'une situation exceptionnelle. Le baron de Manteutfel, plénipotentiaire de la .Prusse, constate les difficultés auxquelles donne lieu la multiplicité des conventions conclues avec la Turquie et stipulant pour chaque puissance le traitement de la nation la plus favorisée. Le comte de Buol-Schauenstein, plénipotentiaire d'Autriche, reconnaît qu'il résulterait certains avantages du règlement des relations commerciales do la Turquie avec les autres puissances, mais il recommande une circonspection extrême, parce qu'il s'agit de toucher à des positions acquises et remontant aux premiers temps de l'Empire Ottoman. C'est alors qu'Aali Pacha, grand vizir de l'Empire Ottoman, attribue toutes les difficultés qui entravent les relations conrnnerciales de la Turquie et l'action du gouvernement ottoman à des stipulations qui ont fait leur temps. « Il entre, dit le protocole de la séance, dans des détails tendant à établir que les privilèges acquis par les capitulations aux Européens nuisent à leur propre sécurité et au développement de leurs transactions, en limitant l'intervention de l'administration locale; que la juridiction dont les agents étrangers couvrent leurs nationaux constitue une multiplicité de gouvernements dans le gouvernement et par conséquent un obstacle infranchissable à toutes les améliorations. »
On constate que les paroles du plénipotentiaire turc ne demeurent pas sans écho. En effet, le congrès reconnaît unanimement qu'il est nécessaire de reviser les stipulations fixant les rapports commerciaux de la Porte avec les autres puissances et il décide de consigner au
94 GHAPITHE 111.
procès-verbal le vœu d'ouvrir à Constantinople, après la conclusion de la paix, une délibération pour atteindre ce but, dans une mesure propre à donner satisfaction à tous les intérêts légitimes.
Voilà pour Tœuvre diplomatique. Les conséquences politiques sont trop connues pour que nous songions à en faire le plus succinct résumé; seulement, sans entrer dans le détail, sans examiner de près les questions multiples qui se présentent, nous pouvons rappeler qu'elles se rattachent au problème plus vaste de la perfectibilité des communautés politiques mahométanes.
Dans les gouvernements musulmans, religion et direction politique sont confondues ; s'appuyant sur la volonté de Dieu, ils embrassent dans leur sphère d'activité les intérêts spirituels et les intérêts temporels. En général, le prince est, en même temps, le chef religieux; pour employer une expression moderne, l'Etat est soumis à l'Eglise. Mieux que personne l'illustre philosophe et historien Ibn Khaldoun a mis ce point en lumière. Il enseigne dans ses Prolégomènes historiques écrits à la fin du xiv® siècle que « l'union des cœurs et des volontés, qui seule fonde les empires, ne peut s'opérer que par la puissance divine et par le maintien de la religion »; il proclame que dans les pays musulmans la souveraineté temporelle est subordonnée au califat, office du lieutenant du législateur inspiré. N'est-il pas vrai de dire que sous un pareil régime, la règle immuable préside à tout et que dès lors le progrès devient impossible parce qu'il est condamné comme la violation de l'ordre de choses établi qui seul est moral, juste, rationnel, conforme à la volonté divine?
Sans doute, le sultan de Turquie concentre en sa personne tous les pouvoirs et à sa qualité de chef militaire absolu il unit la dignité de chef des croyants, mais des publicistes ont essayé de montrer que le droit de l'Empire Ottoman n'est plus exclusivement religieux, que le sultan promulgue ses édits et ses codes non comme calife mais comme chef d'Etat et que la loi civile ce a rompu les liens qui pendant plus de douze siècles l'avaient attachée à la loi religieuse (^) ». Ils invoquent le hatti-chérif de Gulhané ou loi du Tanzimat du 3 novembre 1839 proclamant un droit public nouveau et garantissant l'égalité juridique, l'admissibilité aux fonctions publiques sans distinction de
(*) G. PBUSiiiK DU Rausas, ouvragc cité, t. I, p. 120.
LA liKCONNAISSANCE DES ÉTATS. 95
culte OU de nationalité; ils tirent argument des firmans modifiant la législation et réorganisant la justice. « Désormais, écrit M. Pélissié du Rausas, le droit ottoman et le droit musulman ne sont plus confondus. Le Coran reste toujours la loi religieuse officielle; mais, à côté de cette loi religieuse, s'est constitué un droit laïque, qui n'est plus le droit musulman, qui est vraiment le droit ottoman, un droit laïque moins restrictif, plus large que le droit religieux, souvent contraire au droit religieux, en tout cas plus conforme et mieux adapté que lui aux aspirations modernes. »
Selon le savant auteur, l'œuvre de sécularisation impliquait pour l'Etat ottoman le droit de prétendre, de même que les autres Etats européens, au plein exercice de sa souveraineté territoriale et partant à l'abolition du régime des capitulations. Comment expliquer la contradiction entre le fait et le droit, comment justifier le maintien d'un régime qui soustrait les étrangers à l'action de la loi ottomane? « La sécularisation peut être dans les lois, écrit M. Pélissié du Rausas, elle n'est pas dans les m(eurs ; à la loi religieuse théoriquement disparue a survécu l'état d'esprit religieux et cet état d'esprit domine tous les rapports d'ordre juridique soit des particuliers entre eux, soit des particuliers avec le gouvernement. Là est le secret de l'impuissance de la Porte à réprimer les abus, à réagir contre le désordre de son administration et la détresse de ses finances ; là est le secret de la fatalité au moins apparente de ce peuple qui a voulu sincèrement se réformer et qui ne l'a pas pu. Les plus belles promesses ont été faites, elles n'ont pas été tenues; les plus beaux principes ont été proclamés, ils n'ont pas été ou ils ont été mal appliqués, et, près d'un demi-siècle après le congrès de Paris, plus de vingt ans après le congrès de Berlin, l'Europe en est réduite à demander à la Porte Ottomane l'exécution des réformes solennellement promises, le 3 novembre 1830, dans la plaine de Gulhané (*). »
Faut-il ajouter qu'au point de vue international, une situation non moins anormale a été créée ; que les grandes puissances ont érigé en système l'intervention dans les affaires de la Turquie, qu'elles ont organisé un patronage collectif; qu'elles ont mis l'Empire Ottoman sous tutelle? Pour ne pas remonter plus haut, on peut invoquer les
(^) {}. PÉI1IH8IÉ pu R.vusAS, ouvrage cité, t. I, p, 121.
traités, les conventions, les déclarations qui, dépuis 18S6, ont appliqué le prétendu droit de contrôle, et montrer comment la Grèce, l'Egypte, la Syrie, les principautés danubiennes, la péninsule des Balkans eu général, certaines provinces européennes de TEmpire Ottoman, les frontières asiatiques ont fourni l'occasion de mesures qui restreignent rintégrité et l'autonomie de la Sublime Porte; on peut montrer l'intervention européenne, bornée d'abord aux justiciables et aux chrétiens étrangers, s'étendant aux intérêts religieux et aux intérêts politiques et s'exerçant par les grandes puissances qui agissent tantôt en vertu d'un traité, tant<U comme gardiennes des principes généraux basés sur le consentement international, ou en d'autres occasions comme les « tutrices des droits de l'humanité (*) ».
La réalisation de l'unité italienne amena dans la société intcrnationale des manifestations importantes; des Etats souverains disparurent, le royaume d'Italie se constitua et fut reconnu comme membre de l'association des Etats. Voilà au point de vue du droit. Si on envisage l'œuvre plus spécialement au point de vue de la politique, on constate que l'Italie ne tarda pas à faire partie du concert des grandes puissances, qup le « gouvernement des cinq », la pentarchie, fut remplacé ainsi par le « gouvernement des six », l'hexarchie, en attendant qu'à la fin du xix® siècle la participation des États-Unis et du Japon à la direction politique du globe transformât l'hexarchie en octarchie.
Des actes et des faits doivent être rappelés.
En 1859, tandis que le royaume de Sardaigne fait la guerre à l'Autriche, des provinces et des États italiens renversent leurs souverains, et forment des gouvernements provisoires ou votent leur réunion au royaume de Sardaigne
Dès le 18 mars 1860, « Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, duc de Savoie et de Gênes, etc., etc., prince
(*) Éd. Engelhardt, La Turquie et le Tanzimat^ ou histoire des réformes dans V Empire Ottoman depuis d826 jusqu'à nosjovrs, l'882,t. II, p. 322.
de Piémont, etc., etc. », décrète que les provinces de l'Emilie feront partie intégrante de l'Etat, du jour même de la date du décret, et que le décret sera présenté au parlement pour être converti en loi. Le motif est mentionné ; c'est le résultat de la votation universelle des provinces de l'Emilie, de laquelle il résulte, dit le décret, que a le vœu général de ces populations est de s'unir à notre État ». L'Emilie comprend les provinces de Bologne, Ferrare, Forli, Massa et Carrare, Modène, Parme, Plaisance, Ravenne et Reggio. Le 22 mars 1860, un décret semblable est édicté au sujet de ia Toscane. Les deux décrets sont approuvés par le Sénat et par la Chambre des députés, le 3 décembre 1860.
La loi du 3 décembre 1860 autorise le gouvernement à accepter et
à établir par décets royaux l'annexion à l'Etat des provinces de l'Italie centrale et méridionale, « dans lesquelles s'est manifestée librement, par le suffrage direct universel, la volonté des populations de faire partie intégrante de notre monarchie constitutionnelle».
Le décret du 17 décembre 1860 invoque le plébiscite soumis au suffrage universel et direct du peuple des provinces des Marches, convoqué en comices ; il dispose que ces provinces font partie de 1' « Etat italien ».
Deux décrets du 17 décembre 1860, conçus dans les mêmes termes, concernent les provinces napolitaines. Un décret du 18 décembre 1860, concerne la Sicile.
La loi du 17 mars 1861 change le titre de roi de Sardaigne en celui de roi d'Italie.
La reconstitution nationale n'est point complète sans doute; il faut les événements de 1866 et de 1870 pour libérer la Vénétie et Rome; mais l'unité de la patrie est glorieusement affirmée dès le 17 mars 1861 et le nouvel Etat est reconnu par la plupart des Etals européens et américains; lorsque le 20 juin 1866, le gouvernement italien déclare la guerre à l'Autriche, il peut invoquer que, seule entre tous les grands Etats du monde civilisé, elle a refusé de reconnaître la constitution en nation de vingt-deux millions d'Italiens.
Quel fut le caractère exact de ces faits et de ces actes? Y eut-il annexion, incorporation, des différents Etats italiens au royaume de Sardaigne? Le royaume d'Italie fut-il simplement la continuation du royaume de Sardaigne avec un territoire plus étendu? Y eut-il union,
fusion, ce consolidation », pour ainsi dire, et, partant, formation d'un Etat nouveau au moyen de tous les droits des Etats anciens? Les traités conclus précédemment par les États qui disparurent en 1860 s'cteignirent-ils? Les conventions internationales du royaume de Sardaigne s'étendirent-elles sur tout le territoire du royaume d'Italie? A-t-il fallu que le nouvel Etat conclût de nouveaux traités? Dans la thèse du gouvernement iUilien, les traités conclus par l'ancien royaume de Sardaigne étaient applicables à toutes les provinces du royaume d'Italie incorporées dans l'ancien royaume de Sardaigne, tandis que les traités conclus par les autres Etats italiens avec les gouvernements étrangers n'étaient pas obligatoires pour le gouvernement italien. Il n'est pas sans intérêt de rappeler à ce sujet qu'en droit public la loi fondamentale du royaume de Sardaigne avait été étendue aux territoires successivement unis.
Selon les partisans de la thèse du gouvernement italien, le royaume d'Italie a été formé par suite de l'annexion de différents pays au rayaumc de Sardaigne et ce dernier royaume n'a pas péri comme État,
mais il a successivement attiré dans son sein tous les autres Etats de la péninsule, qui se sont éteints juridiquement parce que, par ce fait, ils ont perdu l'autonomie dont ils jouissaient (^). Selon une autre opinion, (c c'est un principe indiscuté que les obligations internationales s'éteignent quand l'Etat périt comme Etat » ; or, au moment de la proclamation du royaume d'Italie, se réalisa la mort de tous les États qui ont servi à le former, y compris le royaume de Sardaigne (*). Contentons-nous de rappeler que, lorsqu'en 1864 le gouvernement
des Etats-Unis envoya à son ministre auprès du nouveau royaume des instructions pour la conclusion d'un traité d'amitié et de commerce, il mentionna en termes exprès que le traité devait remplacer « les traités existant entre les Etats-Unis et les royaumes de Sardaigne et des Deux-Siciles ».
(0 Pasqualb Fiore, De Veœécution des <ictes et des jugements étrangers en Italie. Journal du droit international privé, t. V, p. 245.
(^) PiETRO E^tpBRsoN, Le droit international privé dans la législation italienne Joutmal du droit international privé, t. XI, p. 366.
La formation et la reconnaissance internationale de l'Etat indépendant du Congo offrent un égal intérêt. Déjà nous avons touché à la question lorsque nous avons examiné et repoussé la thèse erronée de la reconnaissance conditionnelle. Ici, il nous faut entrer dans quelques détails (M.
Le 12 septembre 1876, S. M. Léopold II réunit au palais de Bruxelles la conférence géographique qui décidait, le 14 septembre, de constituer <c une commission internationale d'exploration et de civilisation de l'Afrique centrale, et des comités nationaux qui se tiendraient en rapport avec la commission, dans le but de centraliser, autant que possible, les efforts faits par leurs nationaux et de faciliter, par leur concours, l'exécution des résolutions de la commission ». A la même date du 14 septembre, la conférence géographique décernait au roi des Belges la présidence de la commission internationale; elle formait un comité exécutif qui devait assister le président et le composait de sir Bartie Frère pour la Grande-Bretagne, de Nachtigal pour l'Allemagne et de Quatrefages pour la France.
Des comités nationaux se constituèrent dans différents pays. Celui qui manifesta surtout de l'activité fut le ce Comité national belge de l'Association internationale africaine ». Sa création est du 6 novembre 1876.
Le 31 juin 1877, la commission internationale de l'Association africaine s'occupa du choix d'un drapeau. Le 20 juin, il avait été décidé que l'œuvre ne pouvait adopter aucun pavillon appartenant soit à ujie nation, soit à une autre association; le 21 juin, il fut proposé d'abord de prendre pour insigne le lion belge; ensuite, un membre suggéra l'image du sphynx, comme allusion à l'énigme d'Afrique; mais le choix tomba sur le drapeau bleu orné d'une étoile d'or.
Déjà du mois d'octobre 1877 date une expédition belge à la cote
(*) E. Ny8, VÊtat indépendant du Congo et le droit international, 1903, p. 25 et suivantes.
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orientale d'Afrique. D'autres missions ne tardèrent pas à s'organiser et à pénétrer au cœur du continent. Le 28 novembre 1878 fut fondé le Comité d'études du haut Congo. Il s'agissait de mettre à profit les découvertes de Henry Stanley. Une nouvelle expédition fut décidée; Stanley, qui la dirigeait, quitta l'Europe le 23 janvier 1879; le 14 août de la même année, il arrivait à l'embouchure du Congo, où était une flottille envoyée par le Comité d'études, et le 21 août 1879, l'illustre explorateur remontait le fleuve.
En 1882, était fondée l'Association internationale du Congo.
Les faits mêmes, les courageux efibrts tentés pour gagner à la civilisation les immenses territoires, les luttes de tous les instants, les soufl'rances et les sacrifices devraient être remémorés, mais la tâche serait longue et dépasserait le cadre que nous nous sommes tracé. Les questions de droit suffisent à ces pages.
Deux problèmes se présentaient : l'un concernait l'acquisition de territoires en droit international ; l'autre était relatif à la portée même de la cession faite par les chefs de tribu ou par les tribus.
Il s'agissait fréquemment en l'espèce de territoires habités par des peuplades. Selon les principes du droit des gens moderne, une solution s'imposait ; il ne pouvait y avoir d'occupation pure et simple; la prise de possession devait se faire du consentement de l'autorité indigène; ce consentement même devait être libre, conscient et donné suivant les usages du pays (*). Il fallait, en réalité, une appropriation à la suite d'un traité : il fallait une cession.
C'est ainsi que près de cent conventions furent conclues par Henry Stanley et par ses agents ; les chefs indigènes reconnaissaient la souveraineté de l'Association internationale, ils adoptaient son drapeau, ils acceptaient pour eux et pour leurs successeurs les décisions de ses représentants relatives à leur bien-être ou à leurs propriétés.
Semblables cessions investissaient-elles l'Association internationale de la puissance d'État? Des consultations savantes dues à sir Travers Twiss et à Egide Arntz ont donné une solution affirmative au problème; elles se sont appuyées sur l'histoire et sur les principes du
(1) Gaston Jèze, Étude théoHque et pratique sur l'occupation comme mode d*acqtiérir les territoires en droit internatimial, 1896, p. U5.
droit. Elles proclamaient la vérité {*). Actuellement même, il n'y a guère qu'un intérêt académique à disserter sur ce point. Disons, cependant, qu'en droit des gens la cession faite par les non-civilisés confère parfaitement la souveraineté. « L'objet de l'acquisition, fait observer M. Jèze, ce n'est pas la souveraineté telle qu'elle est actuelle-
ment exercée par l'Etat barbare, mais la souveraineté telle qu'elle pourrait être exercée par un État quelconque. En droit privé, l'acheteur d'un fonds ne succède pas seulement aux droits qu'exerçait le vendeur, mais bien aussi à tous ceux qu'il aurait pu exercer, et cela est encore vrai en droit international public. Prétendre le contraire, c'est confondre l'exercice de fait d'un droit et l'exercice possible de ce même droit. Au surplus, ne pourrait-on pas soutenir avec quelque apparence de raison, que l'Etat cessionnaire acquiert du souverain barbare plus de droit qu'il n'en exercera effectivement. La souveraineté, telle que la comprennent les peuplades primitives, n'a-t-elle pas le maximum d'attributs, puisqu'elle comprend le plus souvent droit de vie et de mort sur les sujets, droit de propriété sur tous leurs biens (*) ? »
D'ailleurs, au moment même où se discutait la thèse, un acte important venait donner un appui considérable à l'Association internationale et attestait sa qualité de puissance souveraine. Dans son message annuel au Congrès, le président des Etats-Unis, Chester A. Arthur, avait soulevé la question des relations qui devaient dès lors s'établir entre la république et les « habitants du bassin du Congo en Afrique ». Le 36 mars 1884, John T. Morgan faisait rapport au Sénat au nom du comité des affaires étrangères.
Le 18 janvier 1884, une communication de Frederick T. Frelinghuysen, secrétaire du département d'Etat, exposait à Morgan comment, le long du Congo, l'Association internationale africaine avait créé d'importants établissements; le 13 mars de la même année, une nouvelle communication de Frelinghuysen montrait l'opportunité et l'utilité de la reconnaissance du drapeau de l'Association, et ajoutait qu'aucun principe de droit international ne s'opposait à ce qu'une association philanthropique créât un Etat.
{*) Les consultations de sir Travers Twisset d'Égide Arntz se trouvent reproduites à la suite de l'intéressant rapport fait au Sénat des États-Unis par John T. Morgan, le 26 mars 1884.
(*) Qabton Jèze, ouvrage cité, p. 119.
Dans son rapport du 26 mars, Morgan rappelait que Henry Stanley avait conclu à Vivi, le 13 juin 1880, une première convention avec un chef indigène et que, depuis cette date, entre des chefs de tribu et des agents de l'Association étaient intervenus près de cent autres traités où figuraient des arrangements commerciaux importants et des stipulations relatives au droit, au maintien de l'ordre, aux délégations de pouvoir. Ainsi s'offraient deux hypothèses. « Si les gouvernants locaux, disait le sénateur Morgan, avaient qualité pour faire la cession qu'ils faisaient, la puissance souveraine qu'ils ont conférée à l'Association internationale africaine peut obtenir la reconnaissance de la part d'autres nations, précisément p^irce que cette association prouve son existence comme un gouvernement de droit. » ce Si, ajoutait-il, il subsiste quelque doute concernant la souveraineté, ou le territoire, ou les sujets, l'entente entre les tribus indigènes qui concluent des traités avec l'Association olfre une garantie suffisante aux autres peuples pour qu'ils reconnaissent l'Association comme un gouvernement de fait. »
Le comité des affaires étrangères concluait à la recon'tiaissance de l'Association. 11 est permis de l'affirmer, déjà à ce moment une personne juridique existait, qui pouvait réclamer les droits principaux d'un Etat et qui se trouvait à même d'en accomplir les devoirs. La direction première des efforts du Comité d'études du haut Congo avait été indiquée dès le mois de juillet 1879 dans les instructions données à Stanley. « Il serait sage, avait écrit le colonel Strauch, de faire rayonner l'influence des stations sur les chefs et les tribus habitant le voisinage. On pourrait en faire une confédération républicaine de nègres libres, confédération indépendante sous cette réserve que le roi, à qui en reviendrait la conception et la création, en nommerait le président qui résiderait en Europe... Une confédération ainsi formée pourrait, de sa pleine autorité, accorder des concessions à des sociétés pour la construction de travaux d'utilité publique, ou émettre des emprunts, comme la Libérie ou Sarawak, et exécuter ellemême les travaux publics... Notre entreprise ne tend pas à la création d'une colonie belge, mais à l'établissement d'un puissant Etat nègre (^). » Cependant la pensée politique n'avait pas tardé à se
(^) F. Gattibr, Droit et adminUtraiwn de F État indépendant du Congo, 1898, p. 17.
préciser. Si, dans le rapport du sénateur Morgan, il est encore question des Etats libres du Congo, the Free States of the Congo, la conclusion n*en vise pas moins, nous venons de le voir, l'Association internationale africaine : c'est elle qui, selon le comité des affaires étrangères du Sénat, est en droit ou en fait un « gouvernement » qualifié pour réclamer la reconnaissance internationale.
La solution intervint bientôt. Le 22 avril 1884, dans les déclarations échangées à Washington, le gouvernement des Etats-Unis constata l'existence de « l'Association internationale du Congo, gérant les intérêts des Etats libres établis dans cette région » et donna ordre aux fonctionnaires des Etats-Unis, tant sur terre que sur mer, de ce reconnaître le drapeau de l'Association internationale à l'égal de celui d'un gouvernement ami ».
A la même époque, l'Association internationale accomplissait des actes nécessitant la qualité de personne du droit des gens; le 28 avril 1884, elle faisait à la France la déclaration dans laquelle elle s'engageait à lui donner le droit de préférence si, par des circonstances imprévues, elle était amenée un jour à réaliser ses possessions. Le 24 avril, le gouvernement français prenait acte de ces déclarations et s'engageait à respecter les stations et territoires libres de l'Association et à ne pas mettre obstacle à l'exercice de ses droits.
Le 8 novembre 1884, une convention intervenait entre l'empire allemand et l'Association. L'empire reconnaissait le pavillon de l'Association comme celui d'un Etat ami.
Faut-il insister sur les dates mêmes? On peut l'affirmer, au moment où le gouvernement des Etats-Unis prenait la résolution de reconnaître l'Association, il n'était nullement question de la réunion d'une conférence internationale qui s'occuperait des questions d'Afrique; d'autre part, quand l'empire allemand concluait la convention du 8 novembre 1884, la conférence de Berlin n'était pas encore réunie, et cependant l'empire a reconnaissait » le pavillon de l'Association comme celui d'un <( Etat » ami. Est-ce concluant? Imagine-t-on une constatation plus formelle de la préexistence de l'Etat à l'Acte général du 26 février 1885?
La conférence de Berlin comprenait les représentants de quatorze puissances ; l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Dane-
mark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande-
104 CHAPITKE III.
BreU^ne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, les royaumesunis de Suède et de Norvège, la Turquie. Elle ouvrit ses travaux le 15 novembre 1884 et les teripina le 36 février 1885.
Tandis (|u'elle poursuivait ses délibérations, l'œuvre de la reconnaissance de l'Association comme un Etat, comme une puissance, comme un sujet du droit des gens, ne cessait de se compléter et de s'achever.
Le 16 décembre 1884, la Grande-Bretagne et l'Association internationale du Congo échangeaient des déclarations et concluaient une convention. Dans sa déclaration le gouvernement britannique accordait sa sympathie et son approbation au but humanitaire et bienveillant de l'Association et reconnaissait le pavillon de l'Association et des Etats libres sous son administration comme le pavillon d'un « gouvernement » ami.
Du 19 décembre 1884 au 23 février 1885 intervinrent successivement des déclarations et des conventions enti*e l'Association internationale du Congo et l'Italie, l'Autricbe-Hongrie, les Pays-Bas, l'Espagne, la France, la Russie, les royaumes-unis de Suède et de Norvège, le Poi*tugal, la Belgique. La convention que l'Association conclut avec l'Empire Ottoman fut signée le 35 juin 1885; les ratifications furent échangées le 10 décembre 1885.
Au surplus, il est si vrai de dire que l'existence de l'Etat indépendant est antérieure à l'Acte général de Berlin que les protocoles de cette réunion le constatent et l'attestent. Deux jours avant la signature de l'Acte, Auguste Busch, qui présidait l'assemblée en vertu d'une délégation, communiquait une lettre adressée au prince de Bismarck par le président de l'Association internationale du Congo. Aux ternies de cette lettre, S. M. le roi des Belges, agissant en qualité de fondateur de l'Association internationale, faisait i>orter à la connaissance du prince, auquel avait été dévolue la présidence de la conférence, le fait que cette Association avait successivement conclu avec les puissances représentées à la conférence (moins une) des traités où figurait une disposition reconnaissant son pavillon comme celui d'un Etat ou d'un gouvernement ami. Et le président Busch saluait comme un événement heureux la communication qui était faite et qui constatait, disait-il, la ce reconnaissance à peu près unanime de l'Association internationale du Congo ». Les copies des différents traités par
LA RECONNAISSANCE DES ÉTATS. lOo
lesquels l'Association internationale avait obtenu la reconnaissance turent annexées au protocole.
Il est un autre argument encore. Qu'on songe donc à ce qui s'est passé, le 26 février 1885, quand eut lieu la signature des instruments de l'Acte général. En vertu de l'article 37, les « puissances » qui n'avaient pas signé l'Acte pouvaient adhérer à ses dispositions par un acte séparé. La première adhésion fut celle de l'Association internationale; elle eut lieu immédiatement après que la formalité de la signature des instruments fut accomplie; l'Association agit comme (( puissance », elle fut accueillie comme a puissance », et c'est alors que le prince de Bismarck saluant avec satisfaction celte démarche déclara que « le nouvel Etat du Congo était appelé à devenir un des principaux gardiens de l'œuvre que la conférence avait en vue ». <c Je fcûs des vœux, ajoutait-il, pour son développement prospère et pour l'accomplissement des nobles aspirations de son illustre fondateur. »
Le 31 avril 1885, le gouvernement belge proposait à la Chambre des représentants et au Sénat une résolution « autorisant le roi à être le chef de l'État fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo » ; l'union entre la Belgique et le nouvel État du Congo devait être exclusivement personnelle. D'accord avec le gouvernement, la commission centrale de la Chambre des représentants modifia le texte et elle employa une formule qui, dans son opinion, en accordant l'autorisation à S. M. Léopold II, indiquait, avec une clarté plus grande, que l'union entre les deux couronnes était exclusivement personnelle, sans caractère dynastique ou héréditaire. Le 28 avril, la résolution fut adoptée. Le 30 avril, une résolution identique fut votée par le Sénat.
Le 1^ août 1885 et à des dates ultérieures, le roi Léopold II notifia aux puissances que les possessions de l'Association internationale du Congo formaient désormais l'État indépendant du Congo; que Sa Majesté avait pris, d'accord avec l'Association, le titre de Souverain de l'Etat indépendant du Congo et que l'union entre la Belgique et l'État indépendant du Congo était exclusivement personnelle.
106 CHAPITRE m.
« De toutes les nations vivant en dehors de l'Europe, du nouveau monde et de TAustralie, les Japonais sont les seuls qui aient accueilli de plein gré la civilisation de l'Occident, et qui cherchent à s'en appliquer toutes les conquêtes matérielles et morales. Ils n'ont pas eu, comme tant d'autres peuples, le malheur de perdre leur indépendance, et la force ne leur a pas imposé les mœurs d'une nation victorieuse; l'ascendant d'une religion étrangère ne les a pas non plus groupés comme un troupeau sous les lois de leurs convertisseurs. Libres politiquement et religieusement, c'est en qualité de disciples volontaires, et non de sujets qu'ils entrent dans le monde européen pour lui emprunter ses idées et ses mœurs (^). » C'est en ces termes qu'il y a vingt ans M. Elisée Reclus décrivait et appréciait les faits considérables qui se passaient dans l'Extrême-Orient, et qui, en droit international, ont abouti à l'entrée du Japon dans la société des États. Comme il le disait, la position géographique du Japon donnait une importance particulière à la transformation qui s'opérait. « Situé à moitié chemin de San Francisco à Londres par l'océan Pacifique et la Russie, le royaume du Soleil Levant complète la zone des pays de civilisation européenne dans l'hémisphère du Nord. Il unit l'Orient à l'Occident du monde, et par la mer il commande tous les chemins qui mènent vers les îles malaises, l'Australie, l'Indo-Chine et les contrées riveraines du Pacifique et de la mer des Indes. En outre, sa population est assez considérable et assez industrieuse pour qu'il prenne rapidement un rôle d'une importance majeure dans l'histoire du commerce et de la civilisation générale (*). »
C'est en 154:2, semble-t-il, que des marins portugais furent jetés par la tempête sur les côtes d'une des îles du Japon ; dans tous les cas, ce furent les Portugais, fixés déjà dans la presqu'île de Malacca, qui, vers cette époque, établirent avec l'empire du Soleil Levant des relations commerciales. Au début du xvii« siècle, les Hollandais
(^) Élibèr Reclub, Nouvelle géographie unive9'selle. La terre et les hommes, t. VII, VAsie orientale, p. 685.
(*) Le même, môme ouvrage, t. VU, p. 686.
obtinrent également des concessions et des privilèges en matière de trafic. Mais le fanatisme religieux se déchaînant, la haine de l'étranger résuma toute la politique japonaise. Elle se manifesta d'abord contre les Portugais dont les prêtres se livraient à un prosélytisme qui éveilla les soupçons et les craintes d'un gouvernement ombrageux ; de cruelles persécutions anéantirent les communautés chrétiennes indigènes et s'étendirent aux Portugais qui furent frappés de bannissement. Bientôt, des mesures sévères atteignirent les Hollandais et tout fut mis en œuvre pour réduire les rapports avec les étrangers aux proportions les plus restreintes. Ainsi à l'exception d'un comptoir hollandais établi dans un îlot près de Nagasaki et où les marchands hollandais étaient relégués et traités comme des coupables, plus aucun établissement servant au négoce ne fut toléré. Le pays était si bien en dehors de toute société internationale que, lors de la guerre de Crimée, il fut ti*aité en pays neutre non du consentement du gouvernement japonais, mais par la seule volonté de la France et de la Grande-Bretagne que guidait la crainte de voir la Russie l'ocxîuper.
Toutefois, dans la période comprise entre 18S4 et 1866, des traités furent conclus avec les Etats-Unis d'Amérique et avec diverses puissances européennes (^). Déjà, en 1832, le gouvernement des États-Unis se donnait comme programme la recherche des moyens de favoriser les rapports commerciaux avec les pays baignés par l'océan Pacifique. Des tentatives furent faites pour entrer en relations diplomatiques avec le Japon; elles ne réussirent d'abord pas; le gouvernement japonais continua à fermer ses ports aux navires étrangers. En 1834, à la suite de la démonstration navale faite par le commodore Matthew Calbraith Perry, un traité fut conclu stipulant « une paix parfaite, permanente et universelle » et « une amitié sincère et cordiale ». Ce n'est pas cependant que les dispositions conventionnelles fussent bien larges; tout an plus deux ports japonais étaient concédés comme « ports de réception », oti les navires américains pouvaient se procurer « du bois, de Teau, des provisions; du charbon et les autres objets dont ils auraient besoin ». Ainsi, pas de stipulation de liberté commerciale
(1) Treatiea and Conventions concluded between the United States of America and ottier Powers sincejtdy 1776. Revised Edition, 1873, p. 1038 et suivantes.
108 CHAIMTRE III.
véritable, bien que réchange d'or, d'argent, de marchandises fût expressément autorisé; pas même de concession d'établissement permanent, bien qu'il fût déclaré que dans leur séjour temporaire dans les deux ports, les citoyens américains ne seraient ni soumis à des restrictions, ni confinés comme l'étaient à Nagasaki les Hollandais et les Chinois. Détail caractéristique, une disposition portait que les citoyens américains pourraient être contraints d'obéir à « de justes lois»; il n'y avait pas d'exemption de la juridiction locale, pas d'extension de juridiction américaine.
Les Etats-Unis envoyèrent au Japon un consul général, Townsend Harris, qui conclut un nouveau traité le 17 juin 1857. Un troisième port devenait « port de réception ». Un article du traité stipulait que les (c citoyens américains coupables de délits seraient jugés par le consul américain et punis conformément aux lois américaines ». C'était une formule générale dictée par la volonté des autorités japonaises de ne point s'immiscer dans l'administration de la justice quand des étrangers étaient en cause.
Le S9 juillet 1858, le même agent diplomatique signa un traité de commerce et d'amitié, qui servit de modèle pour des conventions que, de leur côté, plusieurs puissances européennes ne tardèrent pas à conclure. Les différents traités stipulaient la paix perpétuelle et l'amitié constante, le droit d'accréditer un agent diplomatique et des consuls; ils garantissaient aux sujets respectifs la liberté du culte et la pleine et entière protection des personnes et des biens ; ils ouvraient au commerce un certain nombre de ports, dans lesquels ils accordaient l'autorisation de résider en permanence et d'occuper un emplacement; ils réglaient dans leur détail l'application des lois civiles et criminelles et ils admettaient la juridiction de l'Etat étranger sur ses nationaux. Cette fois, les conventions internationales toléraient et consacraient l'empiétement sur la souveraineté.
Les relations pacifiques ne furent point de longue durée. A la suite d'actes hostiles commis par un des grands vassaux de l'empire, les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne «t les Pays-Bas rendirent le gouvernement japonais responsable des dommages occasionnés par son sujet rebelle, et, l'action de leurs flottes combinées aidant, les quatre puissances dictèrent, le 22 octobre 1864, la convention de Yokohama. Elle imposait le payement d'une indemnité de guerre que
pouvait remplacer l'ouverture du port de Simonosaki ou de tout autre port voisin.
Deux années plus tard, des traités furent conclus avec de nombreux Etats, qui attestèrent la politique conciliante de l'empire japonais ; comme le gouvernement français le constatait dans un document officiel, le traité conclu par le Japon, le 25 juin 1866, avec les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, témoignait hautement de « sa volonté de rompre sans retour avec des traditions d'un autre âge et d'entraîner le Japon dans l'orbite de civilisation où les nations d'Europe et d'Amérique, reliées entre elles par la solidarité des intérêts, accomplissent en commun leurs progrès et leurs réformes ».
La révolution de 1868 hâta l'accomplissement du> programme. Le 9 novembre 1867, le « shogoun », le «grand chef militaire contre les barbares », avait été contraint d'abdiquer et de restituer ainsi l'autorité suprême à l'empereur qui était le véritable souverain. L'institution du a shogounat », la dictature militaire, avait été introduite plus de sept siècles auparavant et, depuis 1603, elle était héréditaire dans la même famille. Le 14 mars 1868, l'empereur prêta solennellement serment, « au nom de tous les dieux du ciel et de la terre », d'adopter le système de l'assemblée législative, de prendre toutes les mesures en conformité de l'opinion publique, d'abandonner les préjugés des temps anciens, de choisir la justice comme la seule règle de conduite, enfin, de puiser les nouvelles idées dans le monde entier.
Alors commença une ère brillante de réformes. Le régime féodal fut aboli ; l'unité nationale fut réalisée. « il y avait, dit M. Alexandre de Siebold, environ deux cent soixante seigneurs fonciers. La situation était fort difficile; une demi-douzaine de patriotes travailla à édifier un pouvoir centralisé. On assista au sacrifice fait par les nobles euxmêmes de leurs châteaux, de leurs navires de guerre, de leurs armes et de tout l'appareil de l'administration... C'est là un phénomène à peine croyable, laissant à l'arrière-plan les actes de Pierre le Grand, les réformes de Joseph II et la Révolution française (*). » « Ce fut volontairement, écrit un publiciste japonais, que les plus puissants et les plus riches daïmios ofirirent leurs droitsà l'empereur; ils furent suivis
(') Alexandre de Siebold, L'accession du Japon au droit des gens européens. Traduction française avec une préface et des notes par Fernand Daguin et Salomon Mayer, 1900, p. 17.
110 GHAPITRK 111.
par les autres et de là, en août 1871, ce laconique décret impérial : « Les clans sont abolis et des préfectures les remplacent (*). » U féodalité existait depuis huit siècles; elle disparut pour faire place à un régime d'égalité.
Il n'est guère possible d'entrer ici dans les détails, mais il convient que quelques typiques indications mettent à même de juger de la grandeur de l'cfFort qui fut tenté et du succès qui le couronna. Il n'y eut pas seulement une transformation complète de la justice, de l'administration, de l'organisation militaire; de profondes modifications s'introduisirent dans les notions fondamentales du droit et de la politique. Ainsi, l'ancien régime japonais était imprégné d'idées empruntées à la Chine et complètement opposées aux idées européennes ; il considérait comme la perfection suprême le système des devoirs consacré par la morale chinoise; il ne pouvait accueillir les systèmes politiques de l'Europe moderne qui s'appuient sur la théorie des droits (<). Dans sa conception, il n'y avait pas de nette distinction entre le droit civil et le droit pénal ; il n'y avait pas non plus de garantie dans l'application même de la loi. « Tout se faisait en secret : procédure, jugement, écrit un publiciste que nous avons déjà cité, le recueil des lois était tenu secret. La célèbre collection des Cent Lois, (recueil de lois pénales, de procédure pénale, de lois civiles, de procédure civile) contenait une note préliminaire ; l'usage du manuscrit était réservé aux fonctionnaires commis à cet effet; la raison se trouvait dans un principe chinois d'après lequel on supposait que le criminel sachant que tel acte entraînait telle pénalité devait être disposé à se risquer plus facilement à le commettre que si le châtiment lui était inconnu (^j. »
C'est pour détruire les abus qui naissaient d'un tel état de choses et pour substituer aux coutumes variées et incertaines des règles formulées avec précision et clarté que fut entrepris, aussitôt après l'abolition du système féodal, un vaste travail de codification. Des motifs d'intérêt politique inspiraient d'ailleurs les dirigeants de l'empire. Ceux-ci voulaient détruire le régime anormal de la juridic-
(^) ToYOKiCHi Iyenga, The œnstitutional development ofJapan, 1365-1881, Baltimore, 1891.
(^) ALEXANDRE DE SiEBOLD, travnil cité, p. 25. (S) Le même, même travail, p. 35.
tion consulaire, ils voulaient faire disparaître cet empiétement sur la souveraineté du Japon; pour atteindre le but, il leur était de toute nécessité de prouver que leur pays offrait, au point de vue des lois et institutions judiciaires, les garanties qui existent dans les œntrées de civilisation européenne (^). De là, l'adoption de principes empruntés au droit moderne de l'Occident, de là également la proclamation des grandes libertés modernes et l'observation des maximes de tolérance religieuse; pour citer un exemple, lesédits portés autrefois contre les chrétiens furent abrogés et la liberté de conscience finit par être inscrite au nombre des droits fondamentaux énumérés dans la constitution du H février 1889.
Le terrain sur lequel édifiait le gouvernement japonais était favorablement préparé, a C'était, dit M. Alexandre de Siebold, le pays où le plus pauvre lui-même sait lire et écrire, où la littérature, les arts et les 8(*4ences ont été, au cours d'une paix d'environ trois siècles, cultivés avec une ardeur exceptionnelle, où existaient une administration régulière et un ordre social organisé depuis près de mille ans; un pareil pays devait ofirir aux actifs réformateurs japonais un excellent terrain pour édifier l'État nouveau (*). »
Du reste, un grand élément du succès de l'œuvre de transformation se trouvait dans le fait qu'il n'y avait point à craindre d'opposition irréductible provenant des idées religieuses. Comme nous avons eu l'occasion de le constater, la perfectibilité des gouvernements musulmans et la possibilité de les diriger dans la voie où s'est engagé l'Etat moderne ont été révoquées en doute, à cause de la confusion de l*élément spirituel et de l'élément temporel. Mais sur ce point spécial, il y a entre les peuples musulmans et les peuples de l'Asie orient<ale une différence qui est tout à l'avantage des derniers : ici, l'indifférentisme exerce une influence prédominante, grâce à la philosophie athée de Confucius.
Dès les premiers jours des réformes politiques, le gouvernement japonais s'était tracé un programme au sujet de la situation internationale qu'il lui fallait conquérir. Les événements qui s'étaient déroulés de 1854 à 1867 l'avaient placé dans une incontestable infério-
(^) M. ToMii, Étude êur l'état de la codification au Japon» Bulletin mensuel de la Société de législation comparée, t. XXVII, p. 179 (*) Le même, même travail, p. 8.
112 CHAPITRE nu
rite : non seulement les Etats européens et américains lui avaient imposé des tarifs d'importation et d'exportation, rendant difficile l'acquisition de ressources pécuniaires, mais ils l'avaient amoindri, en introduisant par les conventions une juridiction particulière pour leurs nationaux, en soustrayant ceux-ci aux lois japonaises, en créant, pour ainsi dire d'un trait de plume, un état de choses qui ailleurs avait pu trouver du moins quelque excuse dans leurs conditions historiques et dans le lent travail des siècles. Sous l'ancien régime, le « shogounal » avait porté atteinte à l'autonomie ; le régime nouveau s'attacha à obtenir la complète égalité internationale; pour atteindre le but, il voulut offrir toutes les garanties d'une loyale administration de la justice et démontrer combien était raisonnable et juste la demande d'une revision des traités; il voulut aussi prouver que dans les rapports internationaux il avait la conscience des devoirs qui incombent aux membres de la société des Etats. De là ces longs et difficiles travaux législatifs et une réorganisation de l'administration de la justice sur le modèle de l'organisation admise dans les Etats européens et américains; de là l'adhésion aux conventions internationales d'un caractère général et l'observation &ci*upuleuse du droit des gens moderne non seulement dans les rapports pacifiques, mais lors de la guerre sino-japonaise.
Sur les instances du gouvernement, des conférences composées de tous les agents des Etats représentés à Tokio s'ouvrirent dans cette ville, le 35 janvier 1882, à l'effet de jeter les bases d'une entente au sujet des modifications à introduire dans les traités existants. I^ Japon proposa l'abolition de la juridiction consulaire, offrant en échange d'ouvrir l'empire tout entier au trafic international; il consentit à établir une période transitoire de cinq années ; il admit la présence de jurisconsultes étrangers à ses sièges de justice; mais il exigea le droit de dénoncer les conventions nouvelles au bout de douze années. Il n'y eut point de résultat tangible. D'autres conférences eurent lieu encore en 1886 et en 1887. En 1889, l'Allemagne reconnut la souveraineté du Japon en ce qui concernait l'organisation judiciaire; mais elle exigea la présence d'un certain nombre de jurisconsultes de nationalité étrangère dans la cour suprême; les État4$- Unis et la Russie conclurent des traités conçus dans un sens analogue et renfermant une pareille disposition. Toutefois, le Japon lui-même
agoorna la mise en vigueur d'un régime qui ne lui donnait pas une complète satisfaction.
La thèse fut soutenue d'après laquelle le Japon avait le droit de dénoncer les traités qui établissaient la juridiction consulaire et de se libérer de tous ses engagements, parce qu'un ordre de choses nouveau s'était substitué aux faits et aux circonstances historiques dans lesquelles il avait été porté atteinte à ses droits de souveraineté. Mais les hommes d'Etat du Japon n'eurent pas recours à cette politique captieuse. Ils touchaient au but; ils recueillaient les fruits de leur persévérante activité.
La date importante du 11 février 1889 est marquée par l'octroi de la constitution qui inaugure le régime représentatif. Viennent ensuite comme faits qui attestent l'accomplissement de l'œuvre, l'établissement des grands services administratifs, l'organisation judiciaire, la revision des travaux de codification en matière civile, commerciale et criminelle. Enfin, le 16 juillet 1894, le Japon conclut avec la Grande- Bretagne un traité de commerce et de navigation renfermant, à côté de dispositions relatives au négoce et au tarif des taxes, des stipulations garantissant l'égalité internationale; à dater de la mise en vigueur du traité, les conventions conclues antérieurement entre les deux pays doivent être abrogées ; en conséquence, la juridiction consulaire, les privilèges et les immunités existant en matière de juridiction doivent être supprimés, A l'abandon de tout droit à un n'^gimc exceptionnel correspond une large concession : le Japon ouvre aux commerçants toute l'étendue de son territoire et de ses possessions; il leur garantit la liberté individuelle, la liberté de conscience et l'exercice privé et public de leur culte. C'est avec raison que, le 18 juillet 1894» le vicomte Aoki, ministre du Japon à Londres, écrit à lord Kimberley, secrétaire d'État pour les affaires étrangères : « Le nouveau traité marque pour le Japon le commencement d'une ère nouvelle dans ses relations extérieures, car il prononce pour la première fois l'admission légitime et sans réserve de ce pays dans la grande famille des puissances civilisées. »
Aux termes mêmes du traité du 16 juillet 1894, celui-ci ne produit ses effets que cinq ans au moins après sa signature ; il doit entrer en vigueur une année après que le gouvernement japonais aura notifié intention de le voir mis à exécution; il doit rester obligatoire
HA CHAPITRE IIK.
pendant ut)« péciode de douze ans à partir du jour où il est devenu, effectif.
' Des , traités, pareils dans leurs dispositions principales au traité anglo-japonais sont' successivement conclus par le gouvernement* impérial avec la plupart des autres puissances. Ici aussi, à la convention d'établissement et de commerce est jointe une déclaration restituant le Japon dans tous ses droits d'État souverain et l'admettant par là même dans la société internationale sur un pied de complète égalité.
Le 17 juillet 1898, le gouvernement japonais fait connaître son intention de mettre les différents traités en vigueur à partir du 17 juillet 1899, puisque les codes de l'empire sont exécutoires. Le 17 juillet 1899, se passe le dernier acte; désormais s'exerce incontestée, dans toute l'étendue de l'empire, la juridiction civile, commerciale et criminelle des tribunaux japonais.
Du reste, le Japon avait accompli dans le domaine du droit des gens une tâche semblable à celle qu'il venait d'achever dans le domaine du droit public. Il ne s'était pas contenté d'établir les différentes institutions que l'Etat moderne utilise dans les rapports des peuples, tels que l'ofiice des affaires étrangères, le corps diplomatique, le personnel consulaire ; dès l'avènement du nouveau régime, il avait revendiqué ses prérogatives d'Etat souverain et il n'avait laissé échapper aucune occasion de prendre part à la vie même de la société internationale. En août et en septembre 1870, le gouvernement fit connaître sa volonté de maintenir une stricte neutralité dans la guerre qui venait d'éclater entre l'Allemagne et la France; il tenait à échapper à cette situation anormale où, de 1854 à 1836, la politique de la France et de la Grande-Bretagne avait placé le Japon quand, comme nous l'avons yu, elles l'avaient traité en pays neutre sans se préoccuper du point de savoir s'il accédait à leur décision. Quelques années plus tard se produisirent des manifestations plus importantes. Ainsi eurent lieu, successivement, à partir de 1879, l'entrée dans des unions internationales; en 1886, l'adhésion à la convention de Genève concernant les .militaires blessés dans les armées en campagne; en 1887, l'accession à la déclaration de Paris du 16 avril 18S6 relative à divers points de droit maritime. Mais c'est principalement pendant lu guerre qu'il avait entreprise contre la Chine que le gouvernement
impérial s'était montré le fidèle observateur des règles admises par les Etats civilisés pour la guerre sur terre et pour la guerre sur mer, et le protagoniste de maximes réclamées par le progrès ; ainsi par ses règlements militaires, par son ordonnance sur les prises, par ses instructions pour la protection des neutres. Dans ses conventions internationales, il introduisait la clause compromissoire. Enfin, au moment même où la juridiction consulaire disparaissait de son territoire, il était représenté au sein de la conférence internationale de la Paix qui venait de se réunir à la Haye.
A son tour, la question de savoir jusqu'où, suivant l'expression d'un publiciste, s'étend « le cadre de la communauté internationale» soulève plusieurs problèmes offrant de l'intérêt.
Pour le passé de notre civilisation, se présentent la distinction entre Etats chrétiens et communautés politiques non chrétiennes, et les thèses diverses touchant la découverte des terres des infidèles et les droits que possèdent ces derniers.
Pour le présent, viennent d'abord la notion dans laquelle la société internationale comprend uniquement les Etats souverains civilisés, et ensuite les doctrines qui, constatant l'existence d'autres Etats que les Etats souverains civilisés, recherchent quelle est vis-à-vis de la société internationale la situation des communautés politiques souveraines non comprises parmi les Etats civilisés et la situation des Etats qui, tout en étant civilisés, ne possèdent point la souveraineté. A ce sujet même, il nous faut mentionner la théorie moderne sur les caractéristiques de l'Etat. On connaît la thèse de Jean Rodin dont l'opinion fit loi pendant trois siècles : la caractéristique de la personne juridique qui a nom (c république » est de posséder des droits de souveraineté propres et de se diriger au moyen d'une volonté indépendante de toutes les volontés de ses membres. Au contraire, selon une partie des auteurs de la fin du xix® siècle, ce qui est essentiel à l'Etat, ce n'est plus la souveraineté, c'est le droit de domination, c'est-à-dire le droit d'ordonner à des personnes libres ou à des communautés
LE CADRE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATlONAtfi* 117
libres des actes, des abstentions, des prestations, et de les contraindre à s'y conformer; Tordre absolu et le droit de (iontrainte, telles sont, dans cette théorie, les prérogatives de l'Etat, et dès que ces prérogatives se trouvent réunies, la personne juridique qui a nom État est sujette du droit des gens et jouit dans leur plénitude des avantages qu'il confère comme elle est tenue des obligations qu'il impose.
Il suffit de songer aux communautés politiques qui vivent et qui agissent sur notre terre, pour saisir a quels résultats divergents aboutissent les calculs selon que l'une ou l'autre thèse prévaut. A prendre comme caractéristique de la personnalité internationale la marque que donne à l'Etat la théorie de Jean Bodin, c'est-à-dire (c la puissance de donner loi à tous en général et à chacun en particulier, sans le consentement de plus grand, ni de pareil, ni de monarque quelconque », on aboutit à une société internationale comprenant uniquement les États souverains civilisés, c'est-à-dire un nombre restreint de membres.
Sur une base pareille, il y a, en Europe, vingt-deux États souverains : l'empire allemand, la monarchie austro-hongroise, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, le royaume-uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, la Grèce, l'Italie, la principauté de Lichtenstein, le grand-duché de Luxembourg, la principauté de Monaco, la principauté de Monténégro, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la république de SaintrMarin, la Serbie, les royaumes-unis de Suède et de Norvège, la Suisse, la Turquie. De ces vingt-deux personnes du droit des gens, membres de la société des Etats, il en est qui sont des Etats composés; l'empire allemand comprend vingtdeux monarchies et trois républiques; l'Autriche- Hongrie, deux monarchies; la Suède et Norvège, deux monarchies; la Suisse, vingtdeux ou plutôt vingt-cinq républiques. Mais déjà la plénitude des droits peut être contestée à ces subdivisions ; ce sont bien l'empire allemand, l'Autriche-Hongrie, la Suède et Norvège, la Suisse qui sont les personnes du droit des gens. Les Etats souverains d'Amérique sont au nombre de vingt et un : les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, la république Argentine, la république de Bolivie, les Etaita- Unis du Brésil, la république de Chili, la république de Colombie, la république de Co8ta*Rica, la république de Cuba, la république
Dominicaine, la république de l'Equateur, la république de Guatemala, la république d'Haïti, la république de Honduras, les Etats- Unis du Mexique, la république de Nicaragua, la république de Panama, la république de Paraguay, la république de Pérou, la répablique de Salvador, la république orientale de l'Uruguay, les Etate-
Unis de Venezuela. En Asie, prennent rang d'Etats souverains, la Chine, la Corée, le Japon, la Perse, le Siam, auxquels on peut ajouter peut-être l'émirat d'Afghanistan, la principauté ecclésiastique de Bhoutan, le l'oyaume de Népal, le sultanat d'Oman, réunion de tribus plutôt que monarchie, qui probablement finiront, comme du reste la Corée, par perdre leur autonomie. De tous ces Etats, un seul, le Japon, fait intégralement partie de la société internationale; maïs parmi les autres communautés politiques d'Asie que nous venons de citer, il en est qui ont avec la société internationale des liens solides déjà et nombreux. En Afrique, apparaissent encore comme États souverains dont la qualité n'est point contestée l'empire d'Abyssinie, l'Etat indépendant du Congo, la république * de Libéria, Tempire de Maroc. L'Etat indépendant du Congo et la république de Libéria sont des membres de l'association des Etats ; il n'en est pas ainsi ni de l'Abyssinie ni du Maroc.
A compter les Etats souverains civilisés qui jouissent de la plénitude des droits de membre de la société internationale, on arrive à un total de quarante-six ; à compter tous les Etats souverains, on obtient un chiffre de cinquante-six « sujets » du droit des gens. Mais; il fant le reconnaître, parmi les communautés politiques auxquelles on se complait à donner la qualification d'État, il en est dont l'administration, les attributions gouvernementales, les formes.Jl'idée fondamentale sur laquelle s'appuie leur pouvoir central n'autorisent nullement cette dénomination.
Quand on examine la manière dont s'appliquent, à notre époque,, quelques-uns des principes fondamentaux de droit des gens, on constate que fréquemment des communautés politiques, qui ne soat pias encore admises dans la société des Etats, participent à la vie
LE CADRE DE LA COMMUNAUTÉ IN'/kRNATIONALE.. 1 19
journalière, à raclivité constante de cette ' société/ L'entrée de la société internationale est facile; celle-ci se contente, somme toute; 4u fait que les nouveaux Etats affirment et démontrent leur droit à l'existence; elle s'abstient de porter un jugement sur les moyens dont ils se sont servis pour arriver à se constituer en entités autonomes; s'il s'agit de communautés politiques qui vivent en dehors d'elle, elle établit un véritable stage, elle s'assure de leurs aptitudes à remplir les obligations découlant du droit des gens. C'est que son intérêt propre lui dicte pareille conduite, c'est qu'elle poursuit des buts qui exigent comme théâtre d'action le globe terrestre tout entier et qu'elle doit s'assurer le concours de tous les peuples, si elle veut accomplir sa mission. »
L'extension apparaît surtout depuis bientôt un demi-siècle. Les
Etats de civilisation européenne entretiennent, de manière perma^ nente, des relations diplomatiques avec des communautés politiques qui, il n'y a pas longtemps, vivaient dans l'isolement; ils concluent avec elles des traités d'amitié et de commerce ; ils les admettent dans les (c unions internationales )) qui se constituent avec le plus large programme et qui ont en vue tantôt le progrès matériel et écoûomique, tantôt l'avancement intellectuel et moral. Il y a décidément une œuvre commune, à laquelle toutes les communautés politiques sont appelées ; sans doute, le seul fait de la collaboration n'assure pas la plénitude de la garantie qu'offre le droit des gens, mais il n'y a pas d'exclusion; des liens juridiques s'établissent, le rapprochement s'opère et les contacts de la vie internationale deviennent comme uii besoin et comme une nécessité.
II y a plusieurs années déjà que Rolin-Jaequemyns a indiqué l'enseignement qu'il convient de tirer de ces faits. « Il n'est pas difficile à un observateur quelque peu attentif, écrivait-il, d'apercevoir, comme autant d'îlots émergeant de l'océan, certaines parties du droit international où peu à peu des rudimenta d'organisation consolident le terrain et servent de point d'appui à de nouvelles acquisitions. Ces unions postales, télégraphiques, monétaires, ces tentatives d'unification des lois commerciales, ces conférences diplomatiques où l'on fixe les règles applicables à certaines matières ou à certaines difficultés internationales, tous ces actes ne sont pas seulement utiles pour l'objet direct qu'ils ont en vue, ils ont en outre l'immense
120 * GHAPITHE IV.
avantage de familiariser l'esprit public avec là notion d'un organisme supérieur à celui de l'Etat isolément considéré. Chacun d'eux est à h fois une conquête et un acheminement vers une conquête nouvelle. N'estai! pas dès lors permis d'espérer que, sans secousse et par le seul fait du développement historique des événements et des idées, on arrivera au point où la création d'un organe international général et permanent sera toute naturelle (M? » Ne convient-il pas de rappeler que parmi les Etats représentés à la Haye dans la conférence de k Paix de 1899 figuraient la Chine, la Perse, le Siam, et que ces puissances asiatiques ont signé toutes ou presque toutes les conventions et les déclarations qui avaient été conclues ou formulées? Le préambule de la convention du 29 juillet 1899 pour le règlement pacifique des conflits internationaux est éloquent : les puissances contractantes c< reconnaissent la solidarité qui unit les membres de là société des nations civilisées », elles affirment leur volonté d' « étendre l'empire du droit et de fortifier le sentiment de la justice internationale ». Que si l'on veut juger du progrès accompli, il suffit de rappeler quelques dates : les premiers traités d'amitié et de commerce signés entre des puissances européennes et la Chine ne remontent qu'à 1842; c'est vers le milieu du xix® siècle que la Perse est entrée en relations diplomatiques suivies avec les Etats européens et américains; il n'y a pas cinquante ans que le Siam a conclu des traités ouvrant véritablement ses frontières à l'étranger. Antérieurement il y avait tout au plus des rapports passagers, l'envoi d'ambassades, ou bien encore l'échange de messages. Du reste, en ce qui concerne un autre pays asiatique, l'empire de Corée, il ne faut pas perdre de vue que les premiers traités conclus avec des puissances européennes et améri* eaines sont de 1883.
Des communautés politiques puissantes, aussi avancées en civilisation que les membres de la société internationale, mais ne possédant
(1) G. Rolin-Jaequemyns, Les principes philosophiques du droit international. Examen nv'tique du système de 3f. Lorimer. Revue de droit intei^national et de législation comparée, t. XVIII, p. 81.
LE CADUE DK LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE. 121
point la souveraineté, occupent vis-à-vis de cette société une situation <(U'il convient également de rappeler. Tels sont, pour citer des exemples, le Dominion, la a puissance » du Canada, le Commonwealth^ la (( république » d'Australie. Sans doute, des liens les rattachent à la Grande-Bretagne; au-dessus d'eux se trouve un pouvoir suprême; ils ne sont point des États souverains; toutefois, ils exercent le droit de domination, saris contestation aucune; ils constituent des Etats au sens moderne; ils entretiennent de fréquents rapports avec la société des Etats; ils adhèrent à ses grandes unions, ils traitent avec ses membres sur la base de l'égalité, sans que le pouvoir suprême, le a suzerain », pour employer une terminologie vieillie, songe même à les contrôler i*t à les surveiller.
Un examen complet du problème concernant l'étendue de la communauté du droit des gens conduit plus loin encore. Ainsi surgit la ({uestion de savoir d'abord, quelles sont les règles juridiques qui doivent gouverner les rapports des États civilisés avec les communautés non civilisées, et ensuite, si ces règles juridiques rentrent dans le droit des gens et par conséquent si les communautés non civilisées sont des personnes du droit des gens.
Le même sujet d'étude se présentera quand nous traiterons de l'occupation en droit international; nous verrons comment^ aux premiers siècles de la civilisation européenne, le problème revêtait un caractère religieux et comment, à l'égard des infidèles, des publirAsies chrétiens soutenaient qu'ils n'avaient ni droit de règne, ni droit de principat, ni droit de juridiction, t<mdis que d'autres leur reconnaissaient ces droits (^).
Encore au xvi« siècle, c'est au r>oint de vue religieux que se plaçait le jésuite espagnol, Joseph d'A/.osta, grand convertisseur au Pérou, quand il exposait sa thèse d^s trois groupes de <c barbares », qui, selon leur degré de civilis;^tion, peuvent ou non invoquer leur autojiomie pour prétendre qu'ils sont appelés au salut de l'Evangile.
f *) E. Nys, Les origines du droit internationcd, p. 143^.
L'ouvrage parut en 1588 sous le titre : De promulgatione Eva$igelii apud barbaros sive de procuranda Jndorum sainte libri très. D'après l'auteur, un premier groupe comprend les peuples qui ne s'éloignent pas beaucoup de la ce droite raison et de la coutume du genre humain »; un second groupe est formé par les barbares qui, tout en ignorant l'usage de récriture, tout en n'ayant pas de lois écrites, tout en ne connaissant ni les études philosophiques ni les études politiques, ont cependant des magistrats, possèdent un gouvernement, sont établis de manière permanente, ont des milices et des chefs et célèbrent des solennités religieuses; un troisième groupe renferme les peuplades tout à fait barbares : ce sont des hommes des bois semblables aux fauves, sans lois, sans rois, sans traités, sans màgi»trature définie, sans gouvernement, sans sièges fixes; ils sont nomades ou bien s'ils ont des demeures c'est plutôt comme le*^ fauves et comme le bétail (*).
Certes le système est ingénieux; mais la question de la conversion des peuples païens perdit bientôt toute importance. Si les Espagnols poursuivaient un but de prosélytisme, il en était tout autrement des Hollandais et des Anglais, pour ne citer que ceux-ci. Aussi vit-on conclure des traités d'alliance avec des tribus barbares. Il s'agissait, il est vrai, de s'appuyer sur la force dont elles disposaient; l'intérêt seul discutait la ligne de c>onduite; mais au bout de la politique nouvelle se trouvait, somme toute, une reconnaissance de droits et une extension des règles du droit des gens.
Un exemple se trouve dans les rapports des gouvernements européens avec les populations de la partie septentrionale du continent américain (*). Celles-ci étaient solidement organisées : la gens, la phratrie, la tribu, la confédération formaient une série de liens, tiuelques-unes de ses confédérations étaient puissantes plus par le courage, l'endurance et, disons-le, la froide cruauté de leurs guerriers que par le nombre de ceux-ci. Les Européens eux-mêmes en guerre dans l'Amérique du Nord essayèrent de s'attacher les Indiens et de là des alliances séculaires. Ce fut sur la ligue des six nations, sur les
(*) E. Nys, Études de droit international et de droit politique, 1896, p. 242. (2) Le même, Les six nations. Revue de droit international et de législation corn-' parée. Deuxième série, t. I, p. 399.
Irôquois, que s'appuya constamment l'Angleterre; la France ne ce&sa d'avoir comme alliés les Adirondaks et les Hurons ; l'hostilité dés Irôquois fut peut-être bien la cause principale de l'échec des plans de colonisation de la France dans l'Amérique septentrionale (*).
Quoi qu'il en soit de ces faits, il convient de signaler les opinions des auteurs.
Il y a plus d'un quart de siècle que David Dudley Field, s'occupant de la possibilité et de l'opportunité d'étendre le droit international dans sa plénitude sur tous les Etats et toutes les communautés de la terre, a affirmé que tous les arrangements conclus dans un intérêt commun, qui forment le sujet de tant de traités modernes, sont applîciibles à toutes les nations, occidentales ou orientales, chré^ tiennes ou païennes, pour une plus ou moins large part selon rétendue des relations. « Toutes les mesures, disait-il, imaginées pour la conservation de la paix et qui conviennent aux nations les plus avancées, ne conviennent pas moins à celles qui sont les plus arriérées. Tous les règlements de droit international relatifs à Texercice du droit de la guerre sont également applicables à toutes les nations, à celles qui sont le plus éclairées comme à celles qui le sont le moins (*). »
En droit international même, James Lorimer s'est efforcé de faire reconnaître la vieille distinction aristotélicienne de l'égalité absolue et de l'égalité relative et de revenir à la doctrine que les juristes scolastiques appelaient la proportio; il admet le droit de chaque État d'être reconnu dans la mesure de son développement politique ; il ne se fait point l'avocat de l'égalité des États. Étudiant de plus près la reconnaissance internationale, il note, comme nous l'avons déjà vu, que rhumanité forme, dans sa condition actuelle, trois sphères concentriques : l'humanité civilisée, l'humanité barbare et l'humanité sau^ vage, auxquelles correspond, de la part des nations civilisées, un triple degré de reconnaissance : la reconnaissance politique plénière, la reconnaissance politique partielle et- la reconnaissance naturelle
{}) Auguste Cartier, Histoire du peuple américain et de tes rapports avec Us Indiens, t. II, p. 129.
* (*) David DuDEEY Field, De la possibilité d'appliquer le droit international euro- Jiéen aux nations orientales. Revue de droit international et de législation comparée, i. VII, p, 616.
OU purement humaine. « Le juriste qui s'adonne à l'étude du droit international, ajoute M. Lorimer, n'a directement à s'occuper que de la première des trois sphères que nous venons d'énumérer. Cependant, comme le progrès ne consiste pas seulement à perfectionner les rapports qui naissent dans la sphère de la reconnaissance politique, mais à donner une plus grande expansion à cette sphère, il se trouve à chaque instant en contact avec les sphères externes et il doit s'occuper ainsi des rapports où les communautés se trouvent vis-à-vis des communautés imparfaitement civilisées qui les entourent. Il n'est point tenu d'appliquer le droit international positif aux peuplades sauvages ni même aux nations barbares, mais il est obligé de rechercher jusqu'où et dans quelle direction barbares et sauvages rentrent dans le cadre d'une reconnaissance partielle (^). »
S'occupant des rapports entre les Etats civilisés et les nations jugées inférieures, Joseph Hornung enseigne que les civilisés doivent donner l'exemple d'une justice supérieure, au lieu de descendre au niveau des non-civilisés; il prétend que les barbares possèdent pour la plupart des germes d'un droit des gens; il n'admet pas que vis-àvis d'eux les droits de la civilisation et du commerce puissent justifier la spoliation (^). Il estime que les nations civilisées doivent aider les a races inférieures » à entrer dans le système politique des États; qu'elles doivent les induire à se faire valablement représenter. Il accepte, il est vrai, des réserves. <c De même, écrit-il, que l'État exige des collectivités que, pour devenir personnes morales, elles soient organisées et valablement représentées par des corps ou des agents responsables, ainsi le monde civilisé peut imposer aux États inférieurs certaines conditions avant de les recevoir dans le concert interna* tional. Nous pouvons, en particulier, exercer sur eux une certaine pression pour les obliger à recevoir nos amb,assadeurs et nous en envoyer, afin que les réclamations puissent valablement s'échanger. Mais à cette condition ils peuvent demander d'être admis au bénéfice de notre droit international, étant réservées les précautions que nous sommes autorisés provisoirement à prendre encore pour la protection
(^) J. Lorimer, Principes de droit international. Traduit par E. Nys, 1S85, p. 69. (-) J. Hornung» Civiliêés et barbares. Revue de droit international et de légialeh tion comparée, t. XVII, p. 552.
des nationaux sur leur territoire à raison des imperfections de leur justice (*). »
Un autre publiciste, M. Frédéric de Martens, montre moins de largeur d'idées. Il établit comme principe que l'action de droit international ne s'étend qu'aux nations qui reconnaissent les principes fondamentaux de la civilisation européenne et qui sont dignes du nom de peuples civilisés. « Les relations internationales, écrit-il, reposent sur l'idée de la communauté que l'on ne peut imaginer sans la isolidarité des intérêts et l'analogie des tendances entre les nations. Or, les pays musulmans se dirigent exclusivement d'après le Coran qui est hostile et intolérant à l'égard de tous les peuples pratiquant d'autres religions. Quant aux peuplades barbares, non seulement elles ne sentent pas la nécessité de relations internationales, mais encore habituellement elles n'ont même pas d'organisation sociale offrant de la consistance ni des frontières territijriales bien nettement tracées. Toutefois, on ne peut pas dire que les relations de fait entre les peuples civilisés et les peuples sauvages échappent tout à fait à la définition du droit. Nous soutenons qu'elles doivent suivre les prescriptions du droit naturel, c'est-à-dire d'un ensemble de principes déterminés qui découlent de la nature morale et de la raison de l'homme. Le droit naturel exige que ia parole donnée soit tenue loyalement, que la vie, l'honneur et la propriété d'autruî soient respectés et que les mauvais instincts cèdent la place aux nobles sentiments. Il est évident que le droit appliqué aux relations avec des peuples non civilisés ne suppose ni la solidarité d'intérêts, ni le sentiment de la nécessité de relations mutuelles et que, par conséquent, il n'est pas identique avec le droit international positif. Enfin, il est indubitable que les États civilisés doivent donner aux peuples d'une civilisation inférieure l'exemple de l'observation scrupuleuse des engagements pris (^). »
(*j J. HoBNUNG. même travail. Revue de droit international et de législation comparée, i. XVIII. p. 189.
C^) F. DB Martens, Traité de droit international. Traduit du russe par Alfred LÉO, t. I, p. 239.
136 CHAIMTUE IV
Généralement, la mission du droit consiste à enlever les entraves, à libérer; il se fait aussi qu'il établit des mesures de protection. Dans TActe général de la conférence de Berlin signé, le !26 février 1885, par les plénipotentiaires de quatorze Etats, se trouvent des affirmations concernant les indigènes du bassin conventionnel du Congo : toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires compris dans ce bassin s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales ; les mêmes puissances garantissent la liberté de Conscience, la tolérance religieuse, l'exercice du cuite pour les indigènes et pour le^ étrangers. Le rapport fait au nom de la commission reconnaît que la majeure partie de ces populations indigènes ne doivent pas être considérées comme se trouvant en dehors de la communauté du droit des gens; mais il ajoute que, dans l'état actuel des choses, elles ne sont guère aptes à défendre ellfômêmes leurs intérêts et que la conférence a dû assumer le rôle d'un tuteur officieux. « La nécessité d'assurer la conservation des indigènes, esMl dit, le devoir de les aider à atteindre un état politique et social plus élevé, l'obligation de les instruire et de les initier aux avantages de la civilisation, sont unanimement reconnus. »
Un des membres de la conférence voulut aller plus loin, a Le droit international, dit le représentant des Etats-Unis, M. John A. Kasson, dans la séance du 31 janvier 1885, suit fermement une voie qui mène à la reconnaissance du droit des races indigènes de disposer d'ellesmêmes et de leur sol héréditaire. Conformément à ce principe, mon gouvernement se rallierait volontiers à une règle plus étendue et basée sur un principe qui viserait le consentement volontaire des indigènes dont le pays est pris en possession, dans tous les cas où ils n'auraient pas provoqué l'acte agressif. » Sans doute, la proposition rie fut pas formellement accueillie. M. Auguste Busch, le sous-secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères de l'empire allemand qui présidait la séance, fit remarquer qu'elle touchait à de^ questions délicates sur lesquelles la conférence ne pouvait exprimer
LE CADRE DE LA GOMSlUJtAUTÉ INTERNATIONALE. 127
d'opinion et il proposa de se contenter de reproduire au protocole les considérations qu'avait exposées le plénipotentiaire américain. Mais, comme l'a fait remarquer l'un des délégués de la France à la conférence de Berlin, M. Edouard Engelhardt, tous les plénipotentiaires étaient acquis au principe formulé par M. Kasson, et, dans la séance du â2 décembre 1884, le plénipotentiaire de la République, M. Alphonse de Courcel, reconnut les droits des a souverains africains » et r (( autorité des chefs indigènes » (^). « Antérieurement à la conférence de 1884-1885, écrit M. Edouard Engelhardt, si l'on excepte certaines résolutions humanitaires, telles que la condamnation de l'esclavage et de la traite maritime, qui d'ailleurs n'avaient point de rapport direct avec le principe de la souveraineté des tribus nègres, aucune assemblée. diplomatique européenne n'avait eu à se prononcer, soit formellement, soit implicitement sur les droits des peuples non civilisés. Pour la première fois, la situation juridique de ces peuples a fait l'objet de délibérations internationales et, comme je me suis appliqué à l'établir dans le compte rendu officiel que j'en ai fait, à chaque vote ou à chaque proposition qui a {mis en cause les intérêts des indigènes africains, l'assemblée de Berlin a démontré qu'elle ne voyait point en eux des associations ou des individus en dehors de la communauté du droit des gens )>.
Quand il s'agit de se rendre compte de l'aptitude d'une communauté politique à invoquer les règles du droit international, à se prévaloir des droits qu'il confère, à s'acquitter des obligations qu'il impose, il est de toute nécessité d'examiner quelles sont les notions fondamentales de cette communauté concernant le droit et la mission du droit. Il faut d'ailleurs, en pareil examen, ne pas perdre de vue que. des formes rudimcntaires continuent à subsister et qu'actuellement se produisent sur certains points du globe des modifications
(*) Éd. ËNUËLiiAiiDT, Étude sur ht déclaration de la conférence d^ Berlin rélative'laux occupations. Revue, de droit iiUerm^tional et d^^l^{/ista^ion comparée, t. XVIII, p. 578.
1S8 CHAPITBE IV.
pareilles dans leurs grandes lignes à celles qui se sont produites autrefois en d'autres parties de la terre (^).
De nos jours encore existent le nomadisme, la société familiale, la tribu, la ville-Etat à côté de ces grandes sociétés politiques aux dteo* minations diverses dont la plupart s'organisent selon un plan spécial et qui se rapprochent d'un type inconnu de l'antiquité, 1' « Etat ».
Nous nous sommes servis déjà de la classification introduite par Lewis Henry Morgan pour les groupements sociaux, c'est-à-dire les trois formes de socialisation, sauvage, barbare et civilisée. Morgan admet comme signe distinctif entre la première et la deuxième forme la connaissance de la poterie, et comme signe distinctif entre la deuxième et la troisième la connaissance de l'écriture, moyen matériel qu'utilisent les deux forces nécessaires au progrès : l'initiative novatrice et la conservation ainsi que la transmission de l'acquis (*). Une autre classification a été proposée récemment; une division primordiale distingue les peuples en peuples à l'état de nature ou mieux incultes et en peuples civilisés; les peuples in(*ultes, dépourvus d'une vraie civilisation, sont ensuite divisés en demi-civîlisés et en incultes proprement dits, avec des subdivisions en nomades et agriculteurs pour les premiers et en incultes et errants pour les seconds (^)«
Les peuples incultes, les peuples à l'état de nature, hàtons-nous de le dire, n'ont nullement subi une dégradation. Darwin a pu rappeler que John Lubbock, Edward Burnett Tylor et John Ferguson Mac Lennan ont traité la question de façon complète et remarquable ; luimême a insisté sur ce que toutes les nations civilisées descendent de peuples barbares et sur ce que presque toutes ont conservé des traces de certaines habitudes barbares ('*). De son côté, M. Kropotkin montre qu'en règle générale, de nos jours, les sauvages sont établis aux extrémités des continents, là précisément où s'est maintenu le plus longtemps le caractère de la période post-glaciaire et qu'ils forment pour
(^) E. Ny8, VÊtat et la notion de VÊtat, Bulletin de V Académie royale de Belgique, Classe des lettres et des sciences morales et politiques, 1901, p. 6dS.
(*) J. Denikbr, Les races et les peuples de la terre. Éléments d'anthropologie et d'ethnographie, 1900, p. 147.
(») Ibid., p. 150.
if) Darwin, La descendance de l'homme. Traduit par K. Barbier. Préface par Gabl VOGT, p. 155.
ainsi dire des fragments de la population primitive des pays que la civilisation est venue transformer (*).
Il n*y a point de races d'hommes dont les individus vivraient complètement seuls et isolés (<). Mais on trouve des populations presque totalement privées de groupements sociaux organisés. Dans son étude sur la situation économique primitive, M. Bûcher nous montre « les peuplades les moins avancées errant par petits groupes, semblables à des troupes d'animaux en quête de nourriture, campant la nuit dans des cavernes ou sous un arbre. » « Ces primitifs, dit-il, ne connaissent pas la poterie ni le travail des métaux et ils se montrenft même peu inventifs dans le travail de l'aubier, de la pierre et des os (^). » C'est le cas notamment pour les Pounan ou a gens des bois » des régions centrales de Bornéo, pour les Njavong du Kahajan, qui gîtent dans les forêts, et pour les populations où, comme chez les Âraucans qui, lors de l'arrivée des Espagnols, occupaient le territoire du Chili actuel, « chaque couple familial est souverain ('*) ». Chez les Aetas des Philippines, qui sont à l'état [^ur au nombre d'une vingtaine de mille, gouverne un chef que les pères de famille élisent parmi les plus âgés de la tribu et qu'ils respectent comme un patriarche (^). Aux îles Palcios; il y a autant de chefs que de villages; les guerres sont fréquentes et cruelles; le but principal est de se procurer des crânes (*). Il n'y a point de gouvernement défini dans les peuplades de la Nouvelle-Guinée (^). Dans les archipels de l'Amirauté et de Bismarck, certaines tribus n'ont pas de chef; personne ne se permet de donner des ordres à son semblable; les membres de la tribu délibèrent sans maître sur les affaires communes (^). Chez les Batta de l'île de Sumatra, la commune est un groupe autonome; mais il existe des groupes de villages constituant autant de petites républiques et ratta-
(*) P. Kropotkin, Mutual aid, a factor of évolution, p. 84.
(<) J. Drnikbr, ouvrage cité, p. 14H.
(3) Karl Bûchkr, Études d'histoire et d'économie politique. Traduit pnr Alfbbd Hanhay, 1901, p. 17. •
(•*) h^LisKE Reclus, Nouvelle géographie universelle. La terre et les homynes, t. XIV. L'Océan et les terres océaniques, p. 294.
(5) Ibid., p. 537.
(«) Ibid., p. 588.
C) Ibid., p. 656.
(«) Ibid., p. 669.
130 CIIAIM'IREIV.
chés par un lien fédéral (^). M. Elisée Reclus, auquel nous empruntons ces indications, ajoute que peu de tribus australiennes offrent dans leur organisation un rudiment d'Etat. On en cite qui ont des rois électifs, assistés par un conseil des anciens; mais de pareilles constitutions sont rares : chaque chef de famille est le maître à peu près absolu de la destinée des siens (').
Il est certes superflu de faire le tableau complet de ce qu'on pourrait appeler les organisations politiques imparfaites qui continuent de subsister sur la surface du globe; toutefois, il peut y avoir une certaine utilité à énumérer quelques-uns des pays et des peuples où se sont conservées des formes anciennes.
, Pas davantage que leurs ancêtres d'il y a des milliers d'années, les pasteurs d'Arabie ne reconnaissent de maître. Si les Bédouins s'attachent à leur clan, c'est parce qu'ils le veulent bien ; dès que l'accvord vient à cesser, la majorité et la minorité se séparent à l'amiable. Un grand nombre de leurs peuplades ont gardé une oi^nisation dans laquelle le chef élu est toujours révocable; d'autres groupes ont assumé un caractère oligarchique; d'autres encore sont organisés selon le mode monarchique, et la Mecque est sous le régime théocratique (3).
Sur une partie de l'Afrique sont établies des communautés politiques aux formes variées, allant de la famille ce globale », réunion de plusieurs familles sous un « patriarche », du clan, de la tribu, au royaume plus ou moins organisé. Les tribus de la Sénégambie française sont dans une situation qui rappelle le moyen âge européen. «. La division du sol en de nombreux États aux limites incessamment (Changeantes, écrit M. Elisée Reclus, Tétat normal de guerre qui règne entre les tribus et qu'interrompent parfois des trêves religieuses, les brusques péripéties de la fortune entre le brigandage et la royauté, les migrations en masse, les transformations soudaines de pays cultivés en déserts, la constitution de la société en castes ennemies ou du moins en corporations fermées, là cohabitation dans chaque village d'hommes libres et d'esclaves, diversement traités suivant leur origine et leur genre de travail, les mœurs des cours où les affranchis
(*) ÉlisiIk Reclus, ouvrage cité, t. XIV, p. 215.
(«) Ibid., p. 757.
(-*) Ibid., t. IX. L'Asie antérieure, p. 878 et suivantes.
disposent de la fortune et dé la vie des sujets..., tout cela n'est-ce pas l'image de la société d'Europe, il y a mille années (i)? »
Les Krou, établis au sud de la république de Libéria, forment des petites communautés dont le chef n'est, pour ainsi dire, qu'un ministre des aifaires étrangères, traitant avec les étrangers, mais exécutant simplement les décisions des anciens qui tiennent séance dans la maison commune (^). Dans les possessions françaises de la Côte d'Ivoire, un des groupes de peuplades, celui des Agni, possède actuellement ('>omme forme politique prédominante l'anarchie tempérée par un grand respect des traditions, de Tâge et de l'étiquette (3).
Selon certaines évaluations, le Soudan contient à lui seul la soixantième, peut-être la cinquantième partie de l'espèce humaine, a Monde bigarré, a-t-on dit, oii se rencontrent plusieurs i*aces et religions, des coutumes et des institutions fort diverses, parmi lesquelles quelquesunes remontent à la plus haute antiquité et constituent des documents comme l'histoire de l'humanité n'en a pas de plus précieux. Un voit les extrêmes s'y toucher : la fière liberté côtoyer le servilisme abject; une peuplade à mœurs douces avoir des voisins qui montrent le plus révoltant mépris pour la vie humaine. Bien plus, une même tribu tour à tour se révèle douce ou féroce, aimable ou cruelle, passe de l'idylle aux tragédies sanglantes. On a souvent peine à s'y reconnaître ('^). )> Là sont représentés presque tous les modes de gouvernement, depuis les démocraties égalitaires jusqu'aux monarchies absolues. Dès le xiv« siècle, on peut y noter la formation de grands royaumes, dont la fortune subit les changements les plus inattendus. Au début du xix* siècle s'affirme Timportance des Foula, dont on aperçoit déjà l'action des centaines d'années auparavant; un empire est formé; puis s'opèrent les dislocations et les séparations coutumières dans l'histoire des populations africaines; enfin se constituent plusieurs monarchies diversement rattachées à un empire suzenûn. Dans toutes ces monarchies, le pouvoir du chef suprême est plus ou moins limité : l'action de ministres vient mettre obstacle au règne du bon plaisir.
{*) Elisée Reclus, ouvrage cité, t. XII, L'Afrique occidentale, p. 229.
(^) Ibid., p. 384.
(•') P.-I. Glozel et Roger Villamur, Les coutumes indigènes de la Côte d'Ivoire, 1903, p. 21.
(*) Vivien de Saint-Martin et Louis Rousselet, Nouveau dictionnaire de géographie universelle. Au mot : Soudan.
132 CHAPITKB IV.
Un savant écrivain a montré que trop longtemps on s'est fait une idée fausse de l'Afrique, ce On la représente, dit M. de Quatrefages, comme une terre dont les populations immobiles sont restées de nos jours ce qu'elles ont été de tout temps. Rien n'est moins conforme à la réalité. A mesure qu'on la connait mieux, on reconnaît de plus en plus qu'elle a eu aussi ses grands mouvements de peuples, ses guerres embrassant de vastes étendues, ses invasions, ses infiltrations, et que ces événements ont eu les mêmes conséquences qu'ailleurs... Malheureusement, les Nègres n'ont guère d'annales, et l'on a trop rarement recherché les légendes et les traditions qui peut-être existaient chez eux (^). »
(') A. DE QuATREFAOBS, Histoire générale des race» humaines. Introduction à l'étude des races humaines, 1889, p. 371.
