LE CAKACTÈRK POSITIF T>U DROIT INTERNATIONAL

perdre de vue que c'est la somme des précédents qui décide pour chaque groupe social quand et comment le souverain exercera son irrésistible pouvoir de coercition ; il signale deux types de société politique organisée qui ont apparu dans le monde : le plus ancien type, celui dans lequel les hommes tirent des coutumes du village ou de la cité la règle de leur vie et dans lequel ils n'obéissent qu'incidemment au commandement d'un maître absolu qui perçoit des taxes sans jamais légiférer; le second et le plus récent type, celui dans lequel le souverain légifère avec une activité toujours croissante, tandis que les c<)utumes marchent vers leur déclin ; il montre même en Rome le premier grand empire qui ne se contenta point de lever <les impôts mais qui légiféra.

Au sujet de l'antériorité historique du droit coulumier, un écrivain françiiis rappelle que « les usages, les mœurs, les traditions, la volonté commune et la conscience collective du peupleont imposé tout d'abord des règles positives, et que le besoin d'un pouvoir législatif ne s'est guère fait sentir qu'au jour où ces règles étaient devenues assez nombreuses pour qu'il fût nécessaire d'en conserver la trace et d'en fixer la formule autrement que dans la mémoire fragile des bommes (^) ». Cn autre écrivain français fait remarquer que ce les dispositions introduites par la coutume n'ont pas le caractère artificiel de celles qui âont dues à un législateur, mais qu'elles sont le résultat de l'état social et se modifient bien plus lentement que les créations arbitraires de la volonté de l'homme (^) 2>. a Les lois, écrit Bluntschli, ne sont que l'expression la plus claire et la plus caractérisée du droit; elles n'en sont point l'unique source. Chez tous les peuples il y a eu une époque où il n'existait pas de codes et où cependant il existait un droit... Le droit exprimé dans les institutions nationales, dans les us et coutumes des peuples, est partout plus ancien que la loi écrite. Il n'est donc pas étonnant que le droit international, encore si jeune, nous apparaisse principalement sous la forme d'usages, de coutumes, de pratiques admises par les différents peuples {^) . »

(I) E. Chauveau, Le tiroit des gens ou droit international public. Introduction^ 1891, p. 16.

(^) Edouard Guq, Les institutions juridiques l'omaines envisagées dans leurs rajh porté avec fêtât social et avec les progrés de la jurisprudence. L'ancien droit, p. 13.

(^) Bluntschli, Le droit international ctWt/C^.Traduit parC. Lardy. Introduction, p.3.

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Il est d'intéressantes considérations à faire valoir. Non seulement, de nos jours, la coutume régit, en ce qui concerne le droit privé, une très grande partie de la population du globe, mais à certaines périodes, en certaines matières elle s*est montrée supérieure à la loi. La constatation est décisive en ce qui concerne les principales institutions du droit commercial. Pour plusieurs d'entre elles, l'origine est due à la coutume, et le développement même s'est fait en dehors de toute sanction émanant de l'autorité publique. La lettre de change, pour citer un exemple, a été façonnée par la pratique journalière et par l'expérience personnelle; le commerce italien l'avait empruntée au commerce arabe: les jurisconsultes n'eurent même d'abord sur elle aucune influence, et les premières discussions scientifiques auxquelles elle donna lieu Furent suscitées surtout par les délicats problèmes où la notion de l'usure se présentait à chaque instant. Encore au xvi® siècle, l'inten^ention du législateur en cette matière se bornait généralement à approuver la réglementation faite par les banquiers eux-mêmes. Au xvii® siècle, les documents législatifs devinrent plus nombreux, mais il se fit pour la lettre de change ce qui s'est fait pour d'autres institutions : l'intervention du législateur détruisit une partie de l'action bienfaisante de la coutume; par sa réglementation, il affaiblit l'utilité pratique. Vers la fin du moyen âge, grâce à la coutume, la lettre de change revêtait un caractère quasi universel; les législations particularistes du xvi* siècle se juxtaposèrent aux législations particularistes, et alors disparut l'une des grandes qualités, la facilité de la circulation. La réglementation à outrance se montra nuisible et il fallut la poussée du xix« siècle vers la législation uniforme pour remédier au mal (*).

Faut-il ajouter que longtemps une importante partie du droit politique, savoir le droit constitutionnel, a été déterminée par la coutume? Si on en excepte V Instrument of government^ élaboré, en 1653, sous le protectorat d'Olivier Cromwell, c'est dans la dernièri'

(ï) E. Ny8, Rechetxhes sur Vhistoire de V économie politique, 1898, p. 216.