CHAPITRE VII

L'ASSISTANCE HOSTILE. — LES CORRESPONDANTS DE JOURNAUX ET LA TÉLÉGRAPHIE SANS FIL

Les services rendus aux belligérants ne se limitent pas toujours à la simple fourniture de denrées prohibées., Les particuliers neutres peuvent leur donner une aide efficace, en transportant leurs troupes, leurs émissaires, en exécutant pour eux des reconnaissances, ou en leur faisant parvenir des renseignements et des messages. La doctrine et les traités sont d'accord pour interdire de semblables agissements, et, tout récemment, la Conférence de Londres a considéré que certains de ces actes d’assistance, étant particulièrement graves, font perdre leur caractère neutre aux navires qui s y livrent et, autorisent le belligérant lésé à les traiter comme ennemis. Ces actes, énumérés limitativement, sont : le fait de combattre pour le parti adverse, d'agir sous son contrôle, d'être affrété en totalité par son gouvernement, ou d'être actuellement et exclusivement affecté au transport de ses troupes, ou à la transmission de ses nouvelles (1).

Les Russes, comme les Japonais, avaient prévu la punition des navires qui rendraient des services contraires à la neutralité, et la Conférence de Londres s’est beaucoup inspirée des faits qui se sont déroulés pendant la guerre pour établir le texte de sa Déclaration.

(1) Documents Diplomatiques, Conférence de Londres, pp. 38-41.

Pa

L'article VII des règles promulguées par le Tsar, le 28 février 1904, ordonuait la saisie, et mème la confiscation des bâtiments neutres surpris ayant à leur bord des militaires ennemis, des dépêches ou de la correspondance « à destination de l’ennemi ». Ces règles, les croiseurs russes n’eurent à les appliquer qu'aux seuls paquebots postaux, et le refus, opéré à la Haye en 1907 par le gouvernement impérial, de signer la Convention relative à l'immuuité des navires postaux, permet de supposer que, dans un couflit futur, les ordres donnés par le Tzar à sa marine seraient analogues à ceux qu'il fit rédiger au début des hostil'tés, en 1904.

Les articles 41 et 42 du règlement japonais des prises déclarent « personnes de contrebande de guerre, les soldats, matelots, et autres personnes envoyées pour reconnaître les opérations de l'adversaire », et punissent de confiscation les navires transportant, à destination de l'ennemi, des dépêches officielles autres que celles échangées entre l'Étal adverse el ses consuls à l’étranger, ou entre les Puissances étrangères à l'État ennemi.

Il se présenta trois circonstances où les Japonais eurent à recourir à l'application de ces articles, d’ailleurs parfaitement modérés comme rédaction, et sensiblement moins sévères que ceux adoptés à Londres.

Deux officiers russes du destroyer Raztoropny réfugiés à Chefoo, et retenus prisonniers sur parole par le Gouvernement chinois, parvinrent à s’embarquer à Shang-haï, à bord du navire anglais Nigretia en partance pour Wladivostock. La charte partie, signée par le capitaine du navire et par l’affréteur Sérébrénick, disait que le Nigretia devait

(1) Renault, Les deux conférences de la paix, p. 147.

embarquer, en outre de 70.000 caisses de pétrole, un subrécargue et deux individus dénommés des agents d'affaire qui n'étaient autres que les officiers russes. Ce fut dans ces conditions que le cargo fut arrêté sur la route de Wladivostock, le 19 décembre 1904, par le croiseur Tsushima. La cour de Sasébo prononça la confiscation du navire pour fraude dans la « contrebande des personnes », elle ne pouvait ordonner la saisie pour fraude dans la contrebande des biens, les papiers du bord étant parfaitement en règle. La loi internationale ne semble pas favorable à la thèse soutenue par les Japonais dans cette affaire. Les deux officiers russes ne parlaient jamais qu'en allemand, et se disaient commerçants de cette nalionalité ; malgré cette comédie qu'ils jouèrent pour tous, le jugement de la Cour de Sasebo ne croit pas à l'innocence du commaudant « Rien ne prouve, dit-elle, que le capitaine ignorait le fait. Même s’il ne le connaissait pas, il était en faute pour avoir accepté à son bord, les officiers russes comme sujets alles mands en ajoutant foi d'une façon insouciante à leurs dires. » C'était renverser les rôles ; la Cour devait prouver la connaissance du fait; le capitaine n'avait pas à élablir son ignorance. Pour ce motif, la cause vint en appel à Tokio où le Procureur Public crut apporter une preuve décisive en lisant les phrases suivantes, extraites d’une lettre adressée par Sérébrénick aux deux officiers, el que ceux-ci avaient montrée au capitaine du Migrétia : « C'estune bonne occasion que l’on n'aurait putrouveril y a quelque temps... Je fais des vœux pour votre retour sans incident. » — « De telles expressions, dit le Procureur, ne sont pas usitées vis-à-vis d'employés ordinaires » et la Haute Cour conclut : « Les documents mentionnés ci-dessus prouveut clairement que le capitaine dn navire savait que les deux pas-

sagers étaient des combattants russes (1). » La doctrine classique ne considère comme punissable cette sorte de transports interdits que lorsqu'il est possible d'établir Ja complicité des signataires de la charte partie (2), et les Japonais reconnaissaient implicitement le bien fondé de cette doctrine, sans prouver qu’elle fut applicable en l'espèce.

Le jugement du Nigretia soulevait également un autre point de droit et tendait à prouver que l'introduction des des deux officiers à Wladivostock, avait été l'unique but du voyage. La preuve pouvaità la rigueur en être apportée contre Sérébrénick, mais une telle démonstration était inutile puisqu’en tout état de cause, la cargaison de pétrole lui appartenant était confiscable; l'argument en question n'était donc mis en avant que pour retenir le Nigretia. Toutes les précautions avaient été prises pour que le capitaine Anglais eut l'air d'une dupe; rationnellement il pouvait croire que la traversée était spécialement destinée à faire parvenir en Russie 70.000 caisses de pétrole et accessoirement, trois agents d'affaires accompagnant les marchandises. Le contrat passé par lui n'avait rien d'anormal.

La preuve de la culpabilité du N'ig etiu n'était donc établie, ni au sujet de la connaissance du fait, ni au sujet de cette spécialité du voyage dont les juges japonais sentaient confusément la nécessité d'apporter la démonstration. Pour les conflits futurs, la Conférence de Londres a désormais élabli des règles précises. Un navire neutre est confisqué, dit la Déclaration, 4° « lorsqu'il voyage spécialement en vue du transport des passages individuels incorporés dans la

(1) Takahashi, op. cit., pp. 640-647.

(2) Hauteleuille, Droits et Devoirs, t. I, p. 166.

force armée de l'ennemi », et le commentaire officiel de celarticle s'exprime ainsi: « On parle du navire qui voyage spécialement, pour indiquer qu'il ne s’agit pas du service normal du navire. Il s’est détourné de sa route, il a relâché dans un port où il nes’arrête pas ordinairement, pour effectuer le transport en question (1). »

Dans le cas présent, le Nigrelia exéculait une opération normale en prenant äson bord des agents d’affaires destinés à écouler la cargaison qu'il transportait; dès lors son voyage ne pouvait être considéré comme spécialement destiné au transport des passagers individuels ennemis, et le navire ne pouvait être condamné sur les mauvaises preuves alléguées contre lui.

Deux autres cas non moins intéressants, relatits à l’assislance hostile, sont ceux du vapeur francais Quang Nam et du bâtiment allemand Jrdustrie, qui furent arrêtés tous deux sous l'inculpation d’avoir effectué des reconnaissances pour le compte du gouvernement russe. e

Le Quang Nam, provenant de Saïgon, était entré le 24 avril 1905 en baie de Cam Rhang pour y livrer à l’escadre de l'amiral Rojestvensky, alors au mouillage, 800 barils d'alcool; de là il fit aussitôt route pour Shang-Haï, y embarqua 130 tonnes de charbon pour son usage personael, et sortant de ce port, se dirigea vers Manille où l’appelait, prétendait-il, un engagement dont il avait à bord, non pas une charte partie authentique, mais un contrat notarié. Alors qu'ilnavizuaiten dehors de sa route, dans une zone interdite par les japonais, une avarie de machine l’immobilisa dans le canal Hatto, près des îles Pescadores ; c'est là quele Bingo Maru opéra sa saisie dans la matinée du 16 mai.

(1) Documents diplomaliques, conférence de Londres, pp. 38 et 39,

Les papiers du Quang Nam, n'élaient pas en règle : « La charte produite par les concluants, dit à ce propos le Procureur Minakami, ne se trouvait pas à bord au moment de la capture ; comme cette pièce est un document privé qui peut être forgé à tout moment, elle ne saurait désormais faire foi. » Mais la condamnation du Quang Nam fut surtout provoquée par la déposition du capitaine qui reconnut avoir reçu du dépôt naval russe de Shang-Haï Îles 130 tonnes de charbon embarquées dans ce port (1). Dès lors, la navire fut considéré comme ennemi et, justement déclaré de bonze prise.

Avec le cas de l'Industrie, apparaît la question si importante du reportage en cas de guerre, et le procès de ce navire permet de deviner les fraudes nombreuses auxquelles pourraient se livrer les journalistes.

Un américain, Macdelmidt, directeur du Che foo Daily News, affréta au début de février 1905, le vapeur allemand Industrie, dans le but avoué de collectionner pour son journal les nouvelles relatives à la guerre maritime :; un reporter allemand, nommé Bannier était, à bord, son représentant. Le navire effectua au mois de février une première campagne, et revint à Shang-Haï, qu'il quitta peu après pour visiter, vers le 15 mars, les côtes de Corée, et l'Ile Quelpaert ; le 27 mars, il faisait route pour reconnaitre, au mouillage de Chin haï, les forces japonaises, lorsqu'il fut arrêté à la hauteur de l’île Kadock, par le Aasuga.

Pour prononcer la condamnation de l'Industrie, les cours japonaises s'appuyèrent sur le fait que les escadresnippones, maîtresses des eaux en Extrême-Orient, tenaient seules la mer en ce moment, et que, dès lors, le reportage ne pou-

(1) Takahashi, op. cit, p. 735,

vait révéler que leurs seuls mouvements ; de plus, disaient elles, «le Che foo Daily News est un petit journal, créé au début de la guerre et ne possédant pas des fonds suffisants pour fréter un vapeur : du fait que cette publication n'enregistre que les nouvelles nuisibles aux Japonais et contient des articles injurieux pour eux », on peut conclure que le journalest à la solde de la Russie.'Le témoignage de Bannier autorisa les Tribunaux impériaux à adopter cette manière de voir, il reconnut qu'il était probable que ses reportages fussent communiqués au gouvernement russe (1).

Les cas du Quang Nam ei de l'Industrie, sont, en droit, aussi graves l’un que l’autre ; ils entraîneraient désormais la dénationalisation du navire qui se livrerait aux opérations dont ils étaient inculpés : toutefois, la condamnation du navire allemand reposa beaucoup plus sur des suppositions que sur des faits. Sans nul doute, le service des renseignements japonais avait commmuniqué des documeñts établissant d’une façon certaine la participation du général russe Dessino aux opérations effectuées par l'Industrie; il ne fut produit aux débats aucune pièce le prouvant.

En tous cas, l'Industrie n'avait pas à son bord un reporter obéissant aux prescriptions japonaises de février 1904 réglant la condition des correspondants navals; ceux-ci devaient ètre autorisés à exercer leurs fonctions, porter au bras un insigne et livrer, avant la publication, leurs nouvelles à l'examen de la censure japonaise. Dès lors Bannier était passible du traitement autorisé par la Convention de la Haye, vis-à-vis des espions, mais il ne semble pas que les Japonais l’aient considéré comme tel.

(1) Takahashi, op. cit., p. 397 et 733

Pour défendre leurs escadres contre l'importunité des jeurnalistes, les Russes avaient, dès le début de la guerre. publié un règlement sensiblement identique à celui de leurs adversaires; ils y avaient ajouté cependant une prescriplion, celle de ne pas envoyer de dépêche chiffrée ; en pratique d’ailleurs, les Japonais ne se montrèrent pas plus faciles pour les correspondants militaires, dont Îles messages devaient être obligatoirement transmis en clair.

Si nous en croyons le Moniteur de la Flotte, les Russes eurent une fois l’occasion d’appliquer leur règlement relatif aux correspondants navals : le vapeur américain Fawan qui s'était, le 17 juillet 1904, approché de Port- Arthur pour y recueillir des nouvelles, fut saisi et remorqué dans la place (1). Quant au Times, il avait à perpétuité un yacht, l'Haimun, en croisière pour recueillir les faits et gestes des belligérants. Le croiseur russe Bayan en opéra même la visite, le 7 avril 1904; quant aux Japonais, ils perquisitionnèrent à plusieurs reprises à bord de l'Haimun (2).

S'il est un droit que l’on doive reconnaître aux belligérants, c’est celui de se défendre contre le reportage. Les journalistes ne sauraient être laissés libres de télégraphier à leurs journaux toutes les nouvelles qu'ils recueilient en se mettant à la poursuite des escadres et en les épiant. Les navires qui rendent des services d'assistance hostile sont, le plus souvent moins dangereux que les bavards, bien intentionnés parfois, dont les indiscrétions sont sans cesse à redouter.

Les belligérants doivent avoir toute latitude pour

(1) Moniteur de la Flotte, 23 juillet 4904, p. 4. (2) Lawrence, op. cit., p. 88.

empêcher l'exercice d’une profession qui consiste essentiellement à divulguer le secret de leurs opérations.

En haute mer, le droit du commerce innocent neutre à la libre circulation est imprescriptible, les navires des reporters ne sont jamais des neutres innocents, car les intérêts des correspondants navals sont formellement contraires à ceux des belligérants : l’un a avantage à tout dire, l’autre à tout cacher. La somme minime d'intérêts personnels que représente un journal ne saurait être pesée dans la même balance que celui des nations en lutte, il doit leur être sacrifié.

Perfectionnant ses moyens d’information, le reportage fit en 1904 usage d’un procédé nouveau pour la transmission des dépêches et l'Haimun, par exemple, possédait un poste de télégraphie sans fil. Les Russes songèrent aussilôt à se prémunir contre ce nouveau danger et le 15 avril, l’'Amiral Alexeieff, vice-roi d’'Extrème-Orient, publiait l’ordre suivant : « Les navires neutres ayant à bord des correspondants pouvant communiquer à l'ennemi les nouvelles, au moyen d'appareils perfectionnés... seront arrêlés s'ils se trouvent au large du Kouang-Toun, ou dans la zône d'opération de la flotte russe. Les correspondants seront traités comme espions, et les navires munis des susdits appareils seront saisis comme prises légales. »

Dès le 20 avril, par l'intermédiaire du Comte Percy, l'Angleterre protesta. Les textes de l’ordre de l'amiral Alexeieff transmis en Europe ne concordent pas d’ailleurs. Certaines dépêches contiennent ces mots : « les correspondants pouvant communiquer à l'ennemi » d’autres au contraire disent « les correspondants communiquant. » Suivant M. Lawrence (1) l’ordre devient indiscutable si l’amiral

(4) Lawrénce, op. cit., p 85 et 86.

Alexeieff a fait usage de la seconde formule. En effet l’article 29 du règlement de la Haye de 1899 dit : « Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement, ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations, dans la zône d’opérations d’un bélligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. »

La personne qui, s’intitulant reporter adresse directement ses messages à l'ennemi, agit sous un faux prétexte et pratique certainement l’espionnage : tout autre est l’acte du correspondant de journal qui envoie par télégraphie sans fil, à son administration, des dépêches non censurées. Suivant M. Rolland (1), l'émission d'ondes hertziennes n’est jamais clandestine, et l’article 29 du Règlement de la Haye n’est applicable aux reporters que s'ils agissent sous de faux prétextes et communiquent avec l’ennemi, ce qui est à peu près impossible à savoir, étant donné que les ondes se propagent dans loutes les directions. Mais la clandestinité elle-même sera possible dans la guerre future. L'invention toute récente (1910), par les lieutepants italiens Bellini et Tosi, de la direction des ondes hertziennes, de telle sorte que les destinataires seuls puissent les recevoir, rendra possible dans un avenir prochain la transmission clandestine des télégrammes.

Toutefois, les auteurs se refusent unanimement à attribuer la qualification d’espion au reporter agissant uniquement pour le comple de son journal (2); allant mème plus loin, M. Scholz exprime l'avis que la bonne foi du neutre

(4) Roïtand, La T. S. F. et le Droit des Gens, R. G. D. I. P., 1906, p.89.

(2 Lawrence, op. cit., p. 90 ; Scholtz, op. cit, p. 23; Rolland, R. G. D. I. P., p. 84 (1906), Kebedgy, R. D. I. (1906), p. 454.

doit être présumée, et que même les dépèches incompréhensibles doivent être lenues pour innocentes (1). Le reporter n'est certainement pas un espion, lorsque ses dépêches ne sont pas destinées à l'ennemi, et les principes généraux du droit élablissent que c'est au demandeur à faire la preuve; la bonne foi est donc présumée d'avance, mais il ne semble pas qu’une présomption favorable puisse résister à cette constatation : un neutre a émis des signes qu'il doit comprendre puisqu'il est l’auteur du message chiffré, s’il n'explique pas la clef qui lui a servi, c'est qu'il croit avoir intérêt à céler le sens véritable du télégramme.

Lorsque les dépêches émises seront devenues compréhensibles, le reporter ne devra pas êire traité en espion : « Son but, dit M. Lawrence est de communiquer [ses informations] à tout le monde et non pas seulement au parti ennemi » (2). Vis-à-vis du belligérant lésé dans ses intérêts par une indiscrétion de la presse, peu importe que les faits divulgués soient portés à la connaissance du bourgeois au coin du feu, s'ils sont également révélés à son ennemi. Les intéressés feront leur profit des nouvelles ainsi publiées et les avantages qu'ils en tireront seront parfois considérables; en 1870, par exemple, une information du Temps révéla à l'état-major allemand la position de nos troupes peu de jours avant la bataille de Sedan.

La doctrine a reconnu aux belligérants le droit de censurer les télégrammes destinés à la presse; bien que l'exercice de ce droit devienne difficile dès lors quil existe des navires marchands munis d'appareils perfec-

1) Scholtz, Drehtloze Telegraphie und Neutraitbat, p. 3%. (2) Lawrence, op. cit., p. 91.

tionnés pour les communications à longue distance, les belligérants n’en doiveut pas moins être dotés des moyens nécessaires pour effectuer le contrôle qu'il leur est indispensable d'exercer. Dans le champ des opérations d’une flotte, les correspondants ne pourront transmettre que des télégrammes censurés, et ce, sous peine de se voir retenus comme prisonniers de guerre el de voir confisquer leur navire.

Mais le seul moyen vraiment pratique d'empêcher toute fraude est encore d'interdire l'émission d’ondes dans la zone immédiate des hostilités. Rappelant l'interdiction que l'état-major japonais fit à l'Haimun, en mai 1904, de passer au nord d'une ligne tirée de Chefoo à Chemulpo, M. Lawrence approuva cette mesure préconisée également par d’autres auteurs (1). L'Institut de Droit International lui-même, dans sa session de Gand en 1906, l’a inserite au nombre de ses vœux : « Sur la haute mer, dit-elle, dans la zone qui correspond à la sphère d'action de leurs opérations militaires, les belligérants peuvent empêcher l’émission d'ondes, même par un sujet neutre » (2).

Mais l’ordre de l'amiral Alexeieff, du 15 avril, prenait encore une disposition plus rigoureuse, puisqu'il interdisait aux navires destinés au reportage et munis de la T. S. F. d'approcher du Koang-Toun et de la zone d'opération russe. La doctriue américaine qui admet elle aussi le droit pour un chef d’escadre d'interdire l’émission d'ondes dans la zone des opérations de sa flotte, est opposée à la thèse russe : « Le fait, disent les professeurs du Naval-College, de se trouver avec un appareil de T. S. F. dans la zone

(1) Lawrence, op. cit., p. 92; Scholtz, op, cit., p. 38; Despagnet, Cours droit Inter., page 848.

(2) Rapport de M. Kebedgy, art. 7.

d'opération, ne pourrait entraîner la saisie (1). » Il serait en tous cas dangereux pour un navire neutre muni d'un appareil de circuler dans le champ des hostilités ; si des ondes étaient émises par des inconnus, il se verrait soupçonner et serait contraint de prouver son innocence sous peine de condamnation.

Pour se protéger contre les indiscrétions des tiers, les belligérants de demain, comme ceux de 1904, seront amenés à interdire l’émission d'ondes dans la sphère d’action de leurs forces navales. De même qu'en matière de blocus il sera interdit de passer dans certaines eaux, de même, il y aura prohibition d’user de la T.S. F. dans certaines zones, sous peine de capture du navire.

Cette question n’a pas encore été réglementée par des traités, mais, étant donnée l'extension que prend laT. S.F. elle aura peut-être autant d'importance que celle du blocus.