LA CONTRÉBANDE DE GUERRE

Les États belligérants se trouvent souvent, au cours d'une guerre, dans la nécessité de faire venir de l'étranger des objets qu'ils ne pourraient se procurer sur leur territoire, Faire parvenir ces objets, c'est donner à la nation qui les reçoit un secours pour la continuation de la lutte.

Lorsqu'un gouvernement neutre se charge de cette fourniture, l'acte qu'il commet peut étre une cause légitime de guerre ; mais la plupart du temps, ce sont les commerçants neutres, atlirés par l’appât du gain, qui se

livrent à ces opérations. Contre eux, l'Etat belligérant lésé est armé d’un droit : celui d'interdire à destination de son ennemi l'envoi des marchandises nuisibles à son intérêt. Au début de la guerre, les adversaires ont coutume de publier la liste des objets qui constitueront la contrebande ; mais jusqu’à ces derniers temps, aucun traité n'avait limité le droit des belligérants, et ils pouvaient considérer comme utiles à leur ennemi des marchandises n'ayant avec les hostilités qu'un rapport très éloigné. L'intérêt des combattants se trouvait souvent en opposition directe avec celui des neutres ; ceux-ci, particulièrement, au cours de la lutte du Japon contre la Russie, virent avec déplaisir les vivres et le charbon rangés parmi les denrées prohibées. Les nécessités de la lutte menaçaient de destruction une grosse partie du commerce international.

La doctrine a posé depuis longtemps les principes qui doivent diriger les États pour l'établissement de leurs listes de contrebande.

Aux yeux d’une fraction notable des auteurs continentaux, les belligérants ne pourraient interdire aux neutres que le transport des objets de contrebande absolue, c'est-à-dire des objets immédiatement et exclusivement destinés à la guerre, tels que les armes, munitions et équipements militaires.

Les Etats n'ont jamais admis une théorie aussi libérale, et les adversaires de 1904 n’eurent garde, eux aussi, de le faire.

Au Japon, la doctrine classique anglaise triompha avec sa distinction en contrebande absolue et en contrebande relative. Mais, ainsi que le fait remarquer M. Dupuis, l’expression « contrebande absolue » n’a plus, chez les écrivains brilanniques, la signification qu’elle avait pour les

auteurs continentaux; 1ls inscrivent au nombre des objets interdits absolument, des produits utiles à leur ennemi, mais d'un usage courant à la fois pour les armées et les populations. « La contrebande absolue est celle dont le transport est prohibé d’une façon absolue » (1).

Dans son article 13 du règlement des Prises, le Japon énumère les marchandises qu’il considère comme contrebande absolue; ce sont, en plus des armes, munitions et machines servant à les fabriquer, les uniformes, les objets d'équipement, les plaques d'acier, le matériel pour la construction des navires de guerre et le ciment. L’article 61 du Manuel de l'Amirauté britannique, contenait lui aussi une interdiction semblable faite pour le ciment ainsi que pour les ancres et chaînes, etc., mais désormais, des exagérations semblables sont interdites par l’article 22 de la Déclaration signée à Londres en 1909, qui a nettement délimité la contrebande absolue en lui donnant lé sens que lui attribuaient les continentaux.

Par l'expression de contrebande relative, les Japonais, comme les Anglais, entendaient désigner les objets pouvant servir indifféremment pour des usages pacifiques ou des usages guerriers, et dont il était nécessaire de déterminer la destination exacte, soit pour l’armée, soit pour la marine adverse, avant d'en pouvoir opérer la confiscation. C’est ainsi que l’article 44 du règlement japonais interdit le transport à destination des troupes, ou de la flotte russe, des vivres, boissons, chevaux, harnais, fourrages, voitures, charbon, monnaie, or et argent non monnayé, matériel du télégraphe ou de la voie ferrée. Le 9 février 1905, cet article fut modifié, et l'on y ajouta les

(4) Dupuis, op, cit., p. 249.

vêtements et les combustibles de toutes sortes. Adoptant encore les présomptions légales prévues par la doctrine britannique, les Japonais induisirent, avec raison, que toute cargaison de contrebande relative, affrétée pour une place de guerre ou à un lieu de concentration de troupes, était destinée à la guerre.

Le Japon suivait pas à pas la doctrine de l'Angleterre, aussi reçut-il l'approbation des auteurs de ce pays qui, tout en louant la distinction faite entre les deux catégories de contrebande, émirent quelques réserves au sujet de la liste elle-même qu'ils trouvèrent un peu trop complète (1). Allant plus loin, un auteur allemand, Wiegner, estime que le Japon, dans sa nomenclature, a donné à l'expression de contrebande de guerre l'étendue la plus considérable qu'elle ait jamais eue (2).

Quant à la Russie, elle ne fit tout d'abord aucune disünction entre la contrebande relative et la contrebande absolue.

Par son article 6, l'ordonnance du Tsar du 28 février 1904 interdisait d'une façon absolue le transport pour le compte ou à destination de l'ennemi, des armes, munitions, équipements, harnachements, du matériel de constructions navales, ainsi que l'introduction des navires pouvant se transformer en bâtiments de guerre.

A ces objets considérés par tous comme de la contrebande absolue, le $ 8 du même article ajoutait les combustibles, charbon, alcoo!, naphte, le $ 9 le matériel du télégraphe et de la voie ferrée, le $ 10, enfin, interdisait de

(1) Lawrence, op. cit., p. 149 et 150.

(2) Wiegner, La contrebande de guerre et la pratique suivie par les Etats (Berlin, 1904), &. 58.

la même façon rigoureuse, le transport des vivres, du riz, et des bêtes de somme.

Une circulaire du 18 mars 1904, précisait que, dans les denrées alimentaires, les commandants de navire devaient comprendre les poissons et leurs différents produits ; les haricots et huilé de haricots. Enfin, à toutes ces denrées, une ordonnance du 24 avril ajouta le coton.

Le plas vif reproche que les auteurs anglais aient adressé à la Russie, fut de n'avoir pas fait, entre les diverses espèces de marchandises, la distinction qu'avaient adoptée les Japonais : « Suivant notre pratique, quand une espèce de biens de nature à être employée soit pour la paix, soit pour la guerre, est trouvée sous pavillou neutre, on opère la confiscation lorsque le port de leur destination est un port de guerre, ou une bâse pour les armées; on les relâche, s'ils sont destinés au commerce pacifique pour la population civile » (4). On ne peut blâmer la Russie d’avoir rangé vivres, coton, combustibles, chevaux dans la contrebande absolue, alors qu’on approuve le Japon d'y avoir mis le ciment à-l’exemple de l’Angleterre. On ne peut pas incriminer la Russie parce qu’elle n'a pas’imaginé une seconde liste où elle aurait fait entrer des marchandises dont elle eut opéré la confiscation, en cas qu'elles eussent été destinées à l’état ennemi.

La contrebande absolue ne peut comprendre que des objets destinés exclusivement à la guerre, sinon il est inutile d'opérer une distinction entre elle et la contrebande relative.

Les protestations de l'Angleterre furent provoquées par la présence des vivres et du charbon parmi les objets de

(4) Lawrence, op. eit., p. 153-154.

contrebande absolue. Si les auteurs britanniques défendent désormais, avec tant d’ardeur, une distinction que les règlements de leur nation n’ont pas respecté pleinement, puisqu'ils ont rangé le ciment et les ancres parmi les objets de là première catégorie, c'est qu'ils ont spésialement en vue la défense des intérêts anglais menacés par l'interdiction du commerce, en cas de guerre, du charbon et des aliments. Si l'Angleterre reste neutre au milieu des conflits, elle ne peut plus écouler sa houille, si elle prend part à la lutte, elle risque de mourir de faim.

« La guerre aurait pu éclater, dit M. Lawrence, si la Russie n'avait pas renoncé à sa prétention de confisquer les vivres pour le Japon (1). » Le manque d’approvisionnements en cas de guerre est une des causes qui pourraient obliger la Grande-Bretagne à signer la paix. En exigeant l'inscription des vivres parmi la contrebande relative, son Gouvernement n'essaie point de construire un système logique, il veut réaliser un but pratique. Invoquer le principe d'humanité lui est impossible, on ne peut trouver anti-humain d'interdire la fourniture d’aliments, et naturel d'arrêter la construction des maisons particulières. « C'est pour nous une question de vie ou de mort que de prévenir, dans le Droit International, tout changement qui ferait des vivres destinés à la population civile une contrebande absolue : si les protestations et les arguments n'y parviennent pas, la force doit y parvenir (2).

Eu ce qui concerne la question des vivres, la défiance des anglais élait telle, que dès le 10 mars, malgré toute Ja confiance qu'on peut avoir en un ami, lord Lansdowne

(1) Lawrence, La question de contrebande de guerre, R. G. D. I. P., 1905, p. 6.

(2) Lawrence, War and Neutrality, p. 468.

écrivit au gouvernement japonais : « Le principe exposé, [dans le règlement nippon] est une extension illégale, en ce qui concerne les vivres, des règles reconnues. Le Gouvernement britannique regarde avec inquiétude une extension qui est également contraire aux vues des États- Unis, et qui est nuisible aux intérêts du Japon, puissance insulaire. »

Lorsque l'Angleterre s’inquiétait des dispositions prises par les belligérants, relativement à cette question, elle ne se rappelait pas l'exemple qu'elle leur avait donné cinq ans auparavant, lorsqu’en 1899, au cours de la guerre Sud Africaine, elle avait opéré la saisie d'un vapeur allemand et de deux américains chargés de vivres pour Lourenço- Marquès (1), navires qui ne pouvaient êlre saisis sans que la Grande-Bretagne leur fit application de théories éminemment dangereuses pour son approvisionnement en cas de guerre.

Les États-Unis et l'Angleterre agirent de concert dans la pression qui fut exercée contre la Russie. Les Américains en prirent l'initiative, et, le 10 juin 1904, une circulaire fut adressée à toutes les ambassades des États-Unis en Europe, afin de connaître les vues des puissances au sujet des intentions manifestées par la Russie relativement à la contrebande (2). Ce furent eux également qui protestèrent au sujet de la capture de l’Arabia, de la Hamburg America, affrété pour un an par la North American Portland C*. La cour de Wladivostock avait décidé que la saisie du steamer était légale, et, disait-elle, « la cargaison, composée de matériel de chemin de fer, de farines destinées aux ports

(1) De Goascaradec, L'Évolution de la notion de contrebande de

guerre, p. 116.

(2) Takahashi, op. rit., n. 497.

Japonais et adressées à différentes maisons commerciales de ces ports, constituait de la contrebande de guerre : une telle cargaison, affrétée pour un port japonais, devait être confisquée comme prise légale. » Les États-Unis protestèrent, « le jugement, disait M. Hay, semblant avoir été rendu en contradiction avec la loi internationale établie (1), » ce qui n'est certainement pas exact; la coutume tendait à s'établir dans le sens où l’entendaient les Américains, mais dans des conflits récents, les belligérants s'étaient montrés aussi stricts que les Russes en ce qui concerne la contrebande relative, et les usages n'étaient point fermement établis.

Le 30 septembre 1904, cédant aux instances des États- Unis et de la Grande-Bretagne, le Tsar opéra dans le $ 10 de l’article VI des prises, une scission. Les chevaux et bêtes de somme furent maintenus comme marchandises de contrebande absolue ; par contre, les vivres et le riz ne devaient plus être considérés que comme contrebande relative. La déclaration russe restait muette au sujet du charbon et du coton dont le transport à destination du Japon restait entièrement prohibé.

Pour ce dernier produit, il eut été préférable que la Russie se montrât moins stricte. Le coton sert moins à faire du coton poudre qu'a tisser de la toile, et la quantité employée pour la fabrication des explosifs est infime par rapport à l'usage qu'on en fait pour les besoins pacifiques. Ainsi que le fait remarquer M. Lawrence, en interdisant le transport de la pyroxyline et de ses matières premières, les Russes faisaient au sujet du coton des réserves suffisantes.

(4) Lettre du département de l’État à l'Ambassade des E. U. à Saint- Pétersbourg, 30 août 1904.

Aux demandes d'explications anglaises, au sujet de cette denrée, le comte Lamsdorff répondit seulement le 17 août que, seuls les cotons bruts étaient contrebande, et non pas les fils de coton.

De toutes ces discussions, il résulte, que, pendant la seconde partie de la guerre, ia Russie appliqua elle aussi les doctrines exactes de l'Angleterre : elle opéra la distinction capitale en contrebande absolue et contrebande relaüive, rangea dans la première catégorie le charbon, et les bêtes de somme, marchandises « d’un usage double », comme ses adversaires y mettaient le ciment, et inscrivit les vivres dans la seconde catégorie. Elle admettait les principes anglais sans dresser une liste conforme à la leur.

Pour obtenir ce résultat, la Grande-Bretagne avait exercé une pression certainement nuisible aux intérêts russes. Deux grands jurisconsulles britanniques, T. E. Holland et T. J. Lawrence, jugent très différemment le procédé. « La question de savoir si tel ou tel artiele doit. êlre traité comme contrebande de guerre, dépend... entièrement de l'Etat belligérant, dit M. Holland. Un gouvernement neutre n’a aucun droit d'élever des réclamations pour le traitement infligé à des navires de son pavillon, mais il doit acquiescer aux vues des parties belligérantes et à celles de leurs tribunaux de prises... à moins que ces vues ne constituent une violation flagrante du droit international (1). » — « Un droit incontestable, réplique M. Lawrence, est celui qu'ont les neutres de présenter des réclamations au sujet d'objets qualifiés de contrebande, et de demander des compensations, pour les pertes que la

(1) Holland, Letters to the Times, mars 1904, même sens lettre du 9 nov. 1904.

confiscation de ces objets a causées à leurs nationaux (1).

La conduite préconisée par M. Holland est préférable ; l'opinion de M. Lawrence ne tend rien moins qu’à donner aux neutres le droit de se mêler aux hostilités, en décidant eux-mêmes par quels moyens les belligérants pourront conduire la lutte qu’ils ont engagée. Les nations restées en paix, feront prévaloir leur opinion par des menaces plus ou moins déguisées, elles contribueront d'une façon efficace au triomphe de l’un des partis. Une grande puissance n’est jamais neutre au fond de l'âme; elle a toujours intérêt à voir amoindrir un adversaire possible. C’est pendant la paix seulement qu'il est loisible de diseuter et d'établir les textes qui régiront la guerre, de faire modifier les règles ou les listes relatives à la contrebande. Cette pratique éminemment juste, les Puissances viennent enfin de l’adopter en signant, le 26 février 1909, la Déclaration Navale de Londres.

Pour justifier leur intervention, les réclamants ont excipé de leurs intérêts commerciaux menacés. Dans une lettre du 24 juin 1904, adressée à Lord Lansdowne, M. Choate, ambassadeur des Etats-Unis, a précisé admirablement la question : « La reconnaissance, en principe, dü traitement du charbon, des combustibles et du coton, comme contrebande absolue, aboutit en définitive, à l’interdiction totale du commerce des neutres avec la population des belligérants (2) ». « Si la Russie avait eu sur mer une puissance suffisante, pour rendre effectives ses prescriptions, même modifiées, dit M. Lawrence, elle aurait pu

(1) Lawrence, La question de contrebande de guerre, un danger pour la paix, R. G. D. I. P., 1905, p. 5.

(2) International Law Topic and Discussions, 1905, p. 37.

sans blocus, arrèter la majeure partie du commerce (1). » Pour porter semblable jugement, les autorités citées cidessus, parlant au moment des événements, ont considéré plutôt les idées que leur résultat. En théorie, la Russie, en ne publiant pas une liste de contrebande relative, peut paraître plus sévère que le Japon, par contre, les objets énumérés par lui sont beaucoup plus nombreux, et aucune des cargaisons constituent de la contrebande relative, affrétée pour les ports russes, quels qu'ils soient, ne purent y parvenir, dès lors que le navire qui les portait fut rencontré par un croiseur nippon. Quand de la théorie on passe aux faits, on peut se demander si les mots ont une si grande influence sur les résultats pratiques, et si en jugeant les adversaires sur leurs idées et non sur leurs actes, on ne risqué pas de commettre une erreur grave. Les Japonais poursuivirent 3 navires, pour le fait de transporter des vivres. L'un d’eux, le Scoisman (angl.), avait des papiers réguliers pour Wladivostock. Sa capture était légitime, car il! est de règle absolue qu'un navire chargé d'articles de contrebande relative pour une place navale soit sujet à saisie. Les deux autres navires arrêtés, le Hsiping (angl.) et le Peiping (chinois), furent pris alors qu'ils se rendaient à Niou-Tchouang, encore occupé par les Russes. La Cour de Sasebo ordonna la confiscation des vivres, mais relâcha le reste de la cargaison ainsi que les bâtiments. Cette façon d'agir évitait au gouvernement japonais de trop énergiques protestations, mais elle interdisail pratiquement le commerce des neutres, avec un port strictement réservé au commerce. Les Russes, dans

(1) Lawrence, La contrebande de guerre, etc., R. G. D. I. P., 1905, p. ÿ et suiv.

l'affaire du navire allemand Théa, se montrèrent plus libéraux, bien que les vivres furent pour eux, de la contrebande absolue. Le Théa, affrété pour neuf mois par une maison japonaise, effectuait, avec un chargement d'huile de poissons, un voyage entre les deux ports japonais d'Otaru et des Shimonoseki, lorsque le 24 juillet 1904, la division russe de Wladivostock le coula. En première instance, la Cour de cette ville, prononça la condamnation du navire et de la cargaison, mais en appel, la Haute- Cour des Prises de Saint-Pétersbourg accorda une indemnité de 700.000 marks aux armateurs du Théa. Ce navire était cependant dans une situation à se voir appliquer la sanction la plus rigoureuse. Mème si les Russes avaient alors admis la théorie de la contrebande relative, le Théa, affrété pour Shimonoseki, chef-lieu d’une division militaire, eut été sujet à confiscation, la contrebande constituant la totalité de son chargement.

Dans les affaires du Peïping et du Hsiping, pour prononcer la confiscation des vivres, la Cour de Sasebo fut obligée de considérer Niou-Tchouang comme une base d'opération des armées : « La ville, dit-elle, contenait peu d'Européens en dehors des Russes, or, la nature des vivres indiquait qu'ils étaient destinés à des Européens ; de plus, il existait de nombreux soldats dans la localité, où fonctionnait notamment un service de l'intendance (1). » Il est étonnant que l'Angleterre n'ait pas protesté contre celui de ces jugements qui était relatif à l’un de ses navires. D’après la jurisprudence japonaise, pour qu'une place maritime puisse servir de port de destination à une cargaison de vivres, il faut que cette place ne possède ni garni-

(4) Takahashi, op. cit., p. 495,

son, ni service de l’intendance. Il est peu de ports Européens qui échappent à des conditions aussi rigoureuses. L'admission d’une semblable théorie rendrait actuellement inutile la Déclaration de Londres, et, après avoir exigé que les vivres fussent inscrits parmi les denrées de contrebande relative, les Anglais n’en seraient pas moins exposés, en cas de guerre, à mourir de faim.

Ainsi, les Japonais ne laissèrent aucun chargement de vivres parvenir aux ports russes ; Ce qui revient exactement au même que s'ils les avaient traités comme contrebande absolue. Il en fut de mème, d'ailleurs, pour toutes les autres denrées.

Quant aux Russes, leur conduite fut au rebours de leurs théories. Ils furent peu sévères, tant que les vivres furent tenus pour de la contrebande absolue, ettrès durs, dès que ces marchandises devinrent de la contrebande conditionnelle. x L'Arabia, ce même navire qui fut cause des difficultés soulevées par les États-Unis, avait été arrêté le 22 juillet 1904 avec un chargement composé de rails et farine. Le Tribunal des Prises de Wladivostock ordonna, à la fin d'août, sa mise en liberté, et, imitant le procédé japonais, il prescrivit la saisie de la contrebande de guerre. Presqu'en même temps, le vapeur anglais Calchas chargé de farine, fulmicoton et objets divers, fut arrêté; la Haute Cour des prises ordonna la saisie du fulmicoton et fit relàcher, le 43 septembre, le navire et le reste de la cargaison, bien que les vivres furent destinés au Japon.

A partir du 30 septembre 1904, les vivres étant devenus contrebande conditionnelle, les Cours russes furent beaucoup plus strictes. Les deux paquebots anglius /khona et Saint-Kilda furent coulés avec un chargement de riz (juin

1905) etles proprictaires japonais de la cargaison ne furent bien entendu pas indemnisés de la perte d’une marchandise qui n’était pas confisquable.

Si nous examinons la conduite des Russes, relativement aux transports de charbon, nous constatons qu'ils opérèrent seulement deux captures pour contrebande; ce furent celles de l’Allanton et du Samara, tous deux anglais. Ce dernier navire, arrêté le 20 juillet 4904, ne fut même pas dirigé vers un port de prises russe. Bien qu’il fut chargé de houille à destination de Mororan, un des points d'appui de la flotte adverse, le Samara fut relâché presque aussitôt. L'autre navire, l’Allanton fut également relâché.

Quant aux Japonais, sans doute parce qu'ils tenaient le charbon pour de la contrebande relative, ils arrêtèrent 19 charbonniers, en condamnèrent 16 (1) et en relàchèrent 3, ce furent l’Eastry (anglais), et les navires norwégiens Hermès et Aggi. Le premier de ces deux bâtiments norwégiens fut arrêté avant la déclaration de guerre; quant au second, 1l arrivait à Nagasaki avec une consignalion à ordre pour y vendre son charbon. Leur acquittement s’imposait.

Quant à l'Eastry, son cas est intéressant, autant à cause de sa similitude avec celui de l'Allanton capturé par les Russes, que par la question de droit qu'il soulève.

Le transport de la contrebande de guerre est une aventure commerciale qui n’est punissable qu'au moment où l'acte s'effectue; aussitôt que la marchandise prohibée

(1) Ce sont les navires Anglais, Rosely, Lethington, Oakley, Sylviana, Apollo, Puwgerham, Easby Abbey, Habarton, Aphrodite, Venus ; — Allemands, Severus, Romulus ; — Autrichiens, Siam, Burma ; Ho)llandais, Whilelmina; — Suédois, Vegga.

a été livrée, la fraude cesse de s’accomplir et la punition cesse d’être encourue.

Le navire auglais Allanton avait quitté Glascow le 21 février 1904, avec un chargement de charbon à destiuation de Sasébo ; il y livra en mai sa cargaison et de là se rendit à Mororan où il prit un nouveau stock de houille à destination de Singapore. C’est pendant sa navigation vers celte place, le 19 juin, qu'il fut capturé par la division de Wladivostock. Les soupçons des Russes furent éveillés autant par les fraudes qui avaient signalé le voyage précédent du cargo, que la présence à bord d'un japonais. Un jugement de la Cour de Wladivostock valida cette saisie.

Eu matière de contrebande, les doutes ne suffisent pas, il faut fournir des preuves; les Cours russes ne pouvaient infliger de punition à un navire qui, précédemment avait livré de la contrebande aux autorités navales de Sasébo : il eut fallu que des documents établissent la destination eunemie du mauvais charbon japonais que l’Allanton avait dans ses cales. Or, le chargement était documenté comme étant destiné à Paterson Simons and C°, Singapore (1). La Haute Cour de Saint-Pétersbourg rendit justice à l’armateur angiais et fit relâcher le navire et la cargaison; mais estimant que les soupçons étaient justifiés, elle lui refusa toute indemnité pour le dommage qu’il avait éprouvé.

Dans le cas de l’Eastry, la Cour de Yokosuka rendit un jugement identique. Ce vapeur avait livré du charbon de Cardiff à Wladivostock le 15 novembre 1904 et, de ce port, il avait gagné, sur lest, Hong Kong. Ce fut dans celte

(4) Lawrence, op. cit. 223

place qu'il fut affrété pour aller chercher, à Mororan, de la houille, pour les mêmes Paterson Simons and C° de Singapore. Le Matsushima opéra la saisie de l’Eastry au moment où celui-ci quittait Mororan, le 7 février 1905, le soupconnant d'avoir une seconde fois alléré ses papiers de bord. La cour japonaise ne put que reconnaître l'exactitude des documents qu'on lui avait fournis, donna l'ordre de relâcher le navire, et le Comité chargé d'accorder les compensations pour les dommages causés par la capture reconnut à l’armateur un droit à une indemnité de 290 £ (1).

En réalité, les Japonais ne se montrèrent pas plus généreux que les Russes, lorsque ceux-ci refusèrent toute compensation à l'Allanton : l'Eastry provenant de Mororau, port national où avaient été dressés les documents de bord du navire, et le Matsushima avait peu de raisons pour les discuter. Aux yeux des Russes, l’Allanton provenait de Mororan, place de guerre ennemie, et ce fait renforçait leurs doutes.

Étant donné le grand nombre de navires confisqués eu même temps que leur cargaison, on pourrait supposer que le règlement japonais était d’une extrême sévérité et qu'il ordonnait, en toutes circonstances, la condamnation du navire chargé de contrebande. A premiére vue, la loi japonaise pouvait sur ce point, sembler assez douce : « Seront confisqués, disait l'article 43 du Règlement des Prises, les navires chargés d'objets de contrebande, lorsque l’armaleur sera propriétaire desdits objets de contrebande. Les autres marchandises non contrebande, appartenant au mème individu, seront confis-

(1) Takahashi, op. cit., p. 740 et 358.

quées. » L'article 44 prévoyait également la capture du navire, au cas où il existerait une fraude, c’est-à-dire que l’on aurait dissimulé la contrebande, indiqué une fausse destination ou altéré les papiers de bord. Pour que la capture du bâtiment fut possible, il fallait que l'armateur ait été l’auteur principal ou le complice de la fraude. Les cours japonaises présumèrent facilement la culpabilité des armateurs : le vapeur allemand Lydia avait quitté Iambourg avec un chargement de sel, huile de machine, acide acétique, etc., pour Hong Kong et Nicolaïevsk. On avait rédigé deux manifestes et deux charles parties ; le premier exemplaire de ces pièces portant comme destination Hong Kong, le second Nicolaïevsk. Au départ du navire, les exemplaires donnant l'indication de Hong Kong se trouvaient seuls à bord, mais en arrivant dans cette place, le Lydia reçut la charte partie etle manifeste l’affrélant pour Nicolaïevsk. Au moment de sa saisie, le 26 juillet 1905, le vapeur avait à son bord les pièces en règle indiquant avec sincérité sa destination finale. Le Lydia fut néanmoins confisqué parce qu'on l’accusa d’avoir tenté de frauder

sa cargaison fut également confisquée, le jugement ayant allégué que « Nicolaïevsk était une importante place de guerre » (1). L'histoire officielle de la guerre (2) avoue elle-même que Nicolaïevsk n ‘abrita jamais que 4 petits torpilleurs, de plus, au moment de la capture du Lydia, il n'existait plus de flotte russe du Pacifique. Il était désormais difficile d’alléguer que 450 tonnes de matériel naval étaient destinées à 4 navires jaugeant à eux tous 280 ton-

neaux.

(1) Takahashi, op. cit., p. 675.

(2) Histoire officielle ie l’État-majur Japonais) Revue Marilime,

mars 1910.

Comme le règlement japonais est beaucoup moins sévère que celui qui fut promulgué par le Tsar, le 25 mars 1895, on pourrait se demander quel degré de sévérité atteignirent les Cours russes.

Les articles 41 et 12 du Règlement des Prises ordonnant la confiscation 4° des navires qui portent à destination de l'ennemi des armes à feu, munitions ou explosifs, quelle qu’en soit la quantité ; 2° des navires dont les objets de contrebande autre queles munitions, etc., forment, soit en volume, soit en poids, plus de la moitié de lacargaison.

Le Calchas (angl.) qui avait été condamné par ia cour de Wladivostock pour avoir transporté du fulmicoton, fut relâché par la Haute Cour, le fulmicoton n'étant pas un explosif qui puisse s'employer directement. Les deux seuls navires confisqués furent le Chettenham, dont la cargaison se composait de 30.000 traverses de chemins de fer pour la voie Fusan-Séoul et de 12.000 mètres cubes de bois de construction et le Knight Commander, chargé en totalité de matériel de chemin de fer affrété pour le port de Kobé. Dans le cas de l’un ou de l’autre de ces bâtiments, le bien fondé de la condamnation était indiscutable. Les instances de Lous les autres navires aboutirent à des acquiltements, et, plus particulièrement dans l'affaire du Calchas, les cours russes adoptèrent en malière de contrebande les solutions les plus modérées.