LA CAPTURE ET LA DESTRUCTION DES PRISES

La capture est la sanction de la défense faite aux navires ennemis de circuler sur les mers, ou aux bâtiments neutres, de violer un blocus, d'effectuer des transports de contrebande à destination de l'adversaire ou de lui prêter une assistance hostile; les règlements des prises autorisent encore d'une façon générale la saisie du neutre qui résiste à la visite. A tous ces motifs de capture, il faut ajouter l'absence ou l'irrégularité des papiers de bord, qui, si elle ne constitue pas un délit, excite les soupçons des belligérants, les provoque à saisir et le plus souvent à condamner navire et cargaison.

Il est par contre de coutume, et des conventions récentes ont fait passer une partie de ces coutumes à l’état de loi,

(1) Gonf. de Londres, art.17.

d'exempter de capture les navires ennemis lorsqu'ils sont destinés à la pêche côtière, aux explorations scientifiques (1), au service des blessés, aux échanges de communications entre les belligérants relativement à la guerre. L'article 35 des Prises japonaises exemptait encore les bateaux appartenant à un phare.

Une autre coutume, uon moins respectable, fut souvent enfreinte pendant la guerre russo-japonaise. Communément, les belligérants effectuent leurs captures en haute mer où dans leurs propres eaux territoriales, et non dans celles des neutres. Des saisies furent opérées par le Japon dans les eaux Coréennes, ce furent celles du Waryag, de la Koreielz, du Mukden et du Sungari. On pouvait contester à la Corée le droit de rester neutre, et certains auteurs, parmi lesquels M. Lawrence (2), l’ont fait, mais la neutralité de la Chine ne pouvait être mise en doute; on vit cependant des destroyers japonais enlever le Rechitelny dans le port de Chefoo (12 août 1904). Quelque temps auparavant, les Russes avaient coulé le vapeur japonais Han-yci-Maru dans les eaux chinoises des îles Miao-Tao (26 mars 1904).

Les Russes se montrèrent extrêmement irréguliers dans la façon dont ils exercèrent le droit de capture; tantôt ils furent extrêmement rigoureux en coulant les navires marchands, tantôt leur douceur alla jusqu'à se contenter d'une simple visite des bâtiments ennemis. Il est de

(4) Le 28 mai 1904, le gouvernement suédois fit demander au gouvernement japonais s'il considérerait comme contraire à la neutralité, le fait de fournir du charbon à une mission officielle russe destinée à explorer le Pôle Nord. Le Japon autorisa la fourniture. Takahashi, op. cit., p. 353.

(2) Lawrence, op. cit., p. 268 et suiv.

coutume de n’exempter de saisir que les bateaux destinés à la pêche côtière, et le Hotoku (19 tonneaux) était probablement le seul dans ce cas, ayant eu affaire aux Russes; cependant le Kiodowunyu (147 tonneaux) et le Hako (238 tonneaux) chargés d’algues, poissons et marchandises diverses, furent relâchés après visite. Les Japonais d'ailleurs ne se montrèrent pas si généreux lorsque les navires baleiniers Alexander, Michaël, Kotic, Resnick et Bobrick tombèrent entre leurs mains.

Lorsqu'un navire a été saisi, il est de coutume qu'il soit conduit à un port du capteur pour y être jugé. L'usage international exige qu’il soit pris à ce sujet un certain nombre de précautions destinées à garantir l'intérêt du capturé et du capteur ; elles sont relatives à l'inventaire des papiers de bord, à l’apposition des scellés sur les objets précieux et sur les panneaux des cales et des soutes. Le capteur doit en outre veiller à la constitution d’un équipage de prise, et retenir le personnel du navire saisi, afin qu'il puisse Lémoigner au procès devant le tribunal des Prises. Ces règles, nous les trouvons dans les règlements russes et japonais sans qu'elles présentent de particularités intéressantes. Par contre, les ordonnances publiées par les deux nations rivales prévoient, à côté de la capture, l'existence d’un droit d'une importance capitale : celui de détruire la prise. L'article 91 du règlement japonais est ainsi Conçu :

Dans les cas suivants le commandant pourra, s'il le juge bon, détruire le navire capturé. Cependant il devra transborder l’équipage et, autant que possible, les marchandises, et conserver les papiers du bord nécessaires au jugement avant de détruire le bâtiment :

4° Lorsqu'il est impossible de faire naviguer le navire à

cause de son mauvais élat ou du mauvais état de la mer ;

2 Lorsqu'il est impossible de faire naviguer le bâtiment à moins de sacrifier l'équipage uécessaire à la sûreté du navire de guerre.

Le règlement japonais considère donc comme légale la destruction des bateaux caplurés, et comme il ne fait aucune distinction entre les propriétés des belligérants et celles des neutres, on en peut conclure que les biens de ces derniers sont sujets à destruction (1).

Les ordonnances russes du 27 mars 1895 et du 20 septembre 1900 appliquaient la même sanction, mais prévoyaient des cas plus nombreux où elle pouvait être nécessaire. Il autorisait la destruction : « Dans les cas extraordinaires où la conservation du bâtiment capturé sera reconnue impossible par suite du mauvais état dans lequel il se trouve, de son peu de valeur, du danger qu'il court d'être repris par l’ennemi, du fait que les ports sont trop éloignés ou bloqués, qu'il constitue un embarras pour le bâtiment capteur ou un obstacle au succès de ses opérations, après avoir transbordé les hommes, et autant que possible le chargement, et avoir pris les mesures voulues pour conserver les papiers et objets qui se trouvent à bord et qui pourront être nécessaires pour le jugement de la Cour des Prises (2). »

Le règlement de l’Amirauté du 20 septembre 1900 reproduisait ces dispositions et en précisait une : on peut détruire le navire « quand la capture a très peu de valeur

(4) L'article 84 des prises japonaises autorise la destruction des marchandises lorsqu'elles sont putrescibles ou hors d’état de voyager. (2 Ordonnance du 27 mars 1895, art. 21.

et que sa conduite dans un port demande trop de temps et de charbon (1). »

Ces règles très larges s’appliquaient aussi bien au bâtiment neutre qu'au bateau ennemi; les Russes en firent usage fréquemment et soulevèrent d'unanimes protestaüons. L'article 91 du règlement japonais resta par contre lettre morte.

Les Russes substituaient systématiquement la destruction de la prise à la capture, laquelle devint une exception. Pour ne citer que les bâtiments japonais, le sort de 21 d'entre eux (jaugeant 17.094 tonneaux) fut d'être coulés ; > autres, dont un paquebot affrélé pour le transport des troupes, le Sado Maru, furent canonnés (tonnage 10.367 tonneaux), 3 petits bâtiments (404 tonneaux) furent seulement visités, 41 fut recapturé (le Daijin, 130 tonneaux), un autre le Vaye (122 tonneaux) eut un sort inconnu et 3 seulement (412 tonneaux), furent ramenés aux ports de prises, ce sont le Kamo, l’Izumi et l'Hakutsu.

Les Japonais trouvèrent trop sévère la conduite adoptée par leurs adversaires vis-à-vis de leurs navires. Dans la guerre sur mer, la propriété ennemie ne peut exiger le respect ; elle est appelée à disparaître si un croiseur belligérant la rencontre ; peu importe au propriétaire que son navire soit condamné ou coulé. Mais en appliquant le droit de la guerre, les Russes commirent des excès.

Le 10 février 1904, le Nakonoura Maru (2) fut rencontré par la division de Wladivostock et l'équipage reçut un délai de 15 minutes pour quitter le bord ; il s’empressait de le faire, et les embarcations venaient de pousser du

(1) Règlement du 20 sept. 1900, art. 40, $ 3. (2) Takahashi, op. cil., p. 285.

Nakonoura, lorsque le Rossia ouvrant le feu précipitamment pour couler le cargo, tua deux hommes de l’équipage japonais.

À bord d’un autre navire, le Keysho, ils tuèrent trois autres hommes et en blessèrent un (1). En agissant avec plus de sang froid, les Russes eussent évité des malheurs inutiles.

Il est un précepte universellement admis : « La guerre est une relation d’État à État », et les sujets de l'ennemi ne peuvent être attaqués que s'ils portent les armes ; les marins de commerce ont droit au même respect que les paysans paisibles, et si les usages internationaux ont longtemps admis qu'ils puissent être relenus comme prisonniers, aucune coutume n’a jamais permis de canonner ceux qui se rendent. Les Japonais ne peuvent rien reprocher aux Russes de ce qu’ils aient coulé des navires, c'est une éventualité que le Japon envisageait lui-même dans ses lois, mais 1ls peuvent à bon droit se plaindre de ce que la guerre ait été faite trop durement à leurs marins de commerce qui devaient être tenus à l'abri de toute atteinte. La guerre maritime s’abat sur les navires de marchands et non sur ceux qui les montent, et qui, étant sans armes, ne peuvent qu être faits prisonniers.

Bien plus, lorsque les Russes bombardèrent les navires qui se rendaient, leur hâte d'en finir pouvait provoquer la mort des sujets neutres embarqués comme passagers sur les bâtiments attaqués : c'est ce qui arrive à bord du Nakonoura, où des voyageurs chinois avaient pris place,

et le dommage qu'éprouvent, en pareil cas, les neutres, est injustifiable.

(1) Takahashi, op. cit., p. 300.

Sur mer comme sur terre, les particuliers doivent jouir au cours de la guerre de toutes garanties en ce qui concerne la sécurité de leurs personnes, mais ils n’ont pas les mêmes droits relativement à leurs biens. Le navire et les marchandises ennemies embarquées sur le bâtiment au moment de la saisie sont sujets à confiscation.

I est si généralement admis que le navire ennemi capturé puisse être condamné par un tribunal de prises, qu'il ne semble pas anormal de voir le belligérant s’accorder le droit de détruire sa prise au lieu de la vendre. Le bâtiment ennemi ne peut avoir aucun droit vis-à-vis du capteur, à moins d'être protégé par un traité, comme les navires hôpitaux, par exemple ; dès lors, l'opinion exprimée par M. Takahashi semble trop formaliste : « C'est une erreur, dit-il, de penser qu'un navire capturé et non encore condamné soit une prise et qu'il est juste de le couler parce qu’il est une prise (1) » : si le bâtiment est navire de commerce ennemi, il n’a aucun droit à faire valoir, pas même l'existence d’un délai de grâce dont il aurait la faculté de jouir, les délais de grâce sont une faveur et non un droit. En règle générale, la Cour des Prises prononce la condamnation du bâtiment, sur la seule vérification de son identité, cette vérification peut aussi bien être faite par un officier du capteur, lorsque les nécessités de la situation exigent une procédure rapide. En principe, l'armateur ennemi v’a rien à gagner à se voir confisquer son navire à la suite d’un procès régulier, quant à l’état dont le navire détruit porte le pavillon, il a plus d'intérêt à voir disparaître ce bâtiment qu'à le voir vendre au profit de son adversaire.

(1) Takahashi, op. cit., p. 336.

Les propriétaires des marchandises coulées avec Île bateau supportent eux aussi le contre coup de la mesure rigoureuse qui atteint le navire. Si les propriétaires sont ennemis, leur cas n’est même pas discutable ; s'ils sont neutres, la question devient plus délicate. L'article 3 de la Déclaration du 16 avril 1856, déclare que : « La marchandise neutre, à l’exception dela contrebande de guerre, n’est pas saisissable sous pavillon ennemi. » Dès lors, la destruction du navire ennemi semble interdite, si une partie du fret constitue une propriété neutre. Les auteurs et la jurisprudence n’ont pas, avec raison, interprété ainsi la Déclaration de Paris. « [l n’est pas à présumer, dit Calvo, que les puissances contractantes aient jamais entendu subordonner les droits des belligérants aux intérêts des neutres, dans tous les cas, même dans les cas de force majeure, dominés par les nécessités de la guerre (1). « De ce que la marchandise neutre n’est pas saisissable, dit M. Duboc, ou plutôt n’est pas confiscable, il ne s’en suit absolument pas qu'elle soit inviolable. Le dit article signifie que le capteur ne doit pas en tirer profit, il a enlevé au belligérant le droit de l’approprier (2). » En 1870, la jurisprudence française, se ralliant à cette opinion, s'est montrée sévère pour les propriétaires neutres des miarchandises : elle a considéré l’acte de couler une prise ennemie « comme un fait de guerre dont le propriétaire neutre ne peut être admis à discuter l’opportunité, et qui ne peut donner ouverture à son profit à un droit à indemnité (3). »

Le commerçant neutre qui embarque sa marchandise

(1) Calvo, t. V, pp. 279 et suiv.

(2) Duboc, Le droit de visite et la guerre de course, p. 249. (3) Dalloz, 1892, 3, 94.

sur un navire ennemi sait, qu’en cas de capture, son bien court des risques ; que devant une Cour des Prises, il devra faire la preuve du caractère neutre des meubles qu'il revendique ; le transport effectué n’offre donc pas toute sécurité, Le commerçant ne procure du fret à l'ennemi, et ne l’aide ainsi à supporter la guerre, que parce qu’il y trouve son avantage; les risques de destruction doivent entrer dans ses calculs ; il ne doit pas, espérer que la présence de ses biens à hord immuniseront le navire, dans le cas où la conduite du bâtiment dans un port des prises serait impossible.

Toutes les législations ont prévu la destruction des bateaux ennemis ; teile, l'Angleterre dans les articles 100 et 101 de son Manuel des Prises. Ce règlement permet de couler les bâtiments de l’adversaire lorsqu'ils sont en trop mauvais état pour tenir la mer, ou qu'il est impossible de constituer un équipage de prises. « Les papiers de bord, dit le Manuel britannique, doivent prouver avec évidence que le navire appartient à l'ennemi. » Ces papiers doivent êlre sauvés ainsi que l'équipage et l’on doit, autant que possible, transborder la cargaison.

Le règlement anglais interdit par conséquent, d’une façon formelle, de détruire un navire neutre, et son texte est le seul qui s'exprime avec clarté sur ce point. L’ordonnance française du 25 juillet 1870 ne fait pas avec beaucoup de précision cette distinction capitale : le belligérant peut-il couler les navires neutres qui ont enfreint ses règlements, ou, son droit de destruction est-il limité aux seuls bâtiments de l'ennemi ? « Si une circonstance majeure forçait un croiseur, dit le règlement de 1870, à détruire une prise, parce que sa conservation compromettrait sa sécurité ou le succès de ses opérations, il devrait

avoir soin de conserver tous les papiers de bord et autres éléments nécessaires pour permettre le jugement de la prise et l'établissement des indemnités à attribuer aux neutres dont la propriété non confiscable aurait été détruite. On ne devra user de ce droit de destruction qu'avec la plus grande réserve (1). »

Ce texte ne semble par autoriser les commandants à couler Îles navires neutres, il emploie le mot prise, expression déjà impropre lorsqu'il s'agit d’un bâtiment ennemi capturé, mais absolument inapplicable au neutre saisi, lequel ne devient une prise que le jour où il a été condamné par un tribunal. D'ailleurs, d'une façon générale, la tradition française n’a jamais autorisé que la destruction des navires ennemis, et l'ordonnance d'août 1681, et celle du 2 décembre 1693, qui ont pendant longtemps réglementé cette question, emploient habituellement le mot « prise » ; l'ordonnance de 1693 précise même « les prises sur l'ennemi, » et les commentaires de Valin indiquent que ces dernières sont seules visées par les règlements royaux dont le but était de garantir les droits de l'État contre les corsaires qui tentaient de « céler la prise » pour conserver tout le butin (2).

Un auteur anglais, M. Baty (3), s'appuyant sur cette coutume séculaire qui exemptait les neutres de la destruction, acondamné les agissements des Russes et a prétendu que leur doctrine sur ce point n'était adoptée par aucune nation. Or, le règlement japonais de 1904 permettait aux commandants de couler les bâtiments marchands des

(4) Instructions du 25 juillet 1870; article 20 des Instructions complémentaires.

(2) Valin, Commentaires, t. 11, p. 280.

(3) Baty, R. D. 1., 1906, p. 434.

nations amies. Les dispositions publiées par cette nation, en 1894 pendant la guerre contre la Chine, n’autorisaient pas une telle pratique : « Si les navires ennemis, dit l’article 22 du règlement de 1894, sont en trop mauvais état pour être dirigés sur un port, le commandant devra couler le navire. » L'article 91 du règlement de 1904 n’employait plus l’expression de « navires ennemis », mais celle de « navire capturé », et les termes généraux employés pour la rédaction de cette disposition, indiquent qu'elle s'applique aux belligérants comme aux neutres. Il y a, d'autre part, une similitude frappante entre la rédaction de l'article 91 du règlement japonais el celle des articles 100 et 101 du Manuel britannique; sauf que dans la première de ces deux ordonnances on a omis la clause défendant de couler les navires qui ne seraient pas reconnus « avec évidence » pour ennemis.

Les Japonais, ainsi que cela a été dit, ne pratiquèrent pas la destruction des navires, par contre les Russes le firent, et s'attirèrent les protestations des neutres dont six bâtiments furent perdus. On mit même sur le compte de la Russie des naufrages qui ne résultaient pas d’un acte volontaire de ses marins. L'Oldhamia, par exemple, navire anglais capturé le 17 mai 1905 par l'Oleg, s’échoua par fortune de mer (1) sur l’île [storoup (Kouriles), alors qu'il faisait route sur Wladivostock avec un équipage de prises. Certains auteurs ont cru voir une question de droit dans ce malheur dû à une faute de navigation, de même qu'ils ont vu une application des doctrines russes dans l'incident du navire anglais Hipsang, coulé dans la nuit du 15 juillet

(4) En ce sens Marine Rundchau, déc. 1906 ; Contra, Takahashi, op. Ci, pe 026:

1904 par des destroyers qui le prirent pour un bâtiment japonais.

En juillet 1904, la division Wladivostock coula volontairement deux cargos neutres. L'amiral Jessen avait conduit ses croiseurs au large de Yokohama, lorsque, le 24 juillet, il fit la rencontre du navire anglais Knight Commander, affrété pour cette place et celle de Kobé. Ce vapeur naviguait avec des papiers irréguliers (1), n'ayant ni charte partie, ni manifeste, mais seulement des copies certifiées de ces documents; son chargement se composait d'environ 3.000 tonnes de matériel de chemin de fer destiné à créer sur le théâtre de la guerre une ligne allant de Séoul à l'embouchure du Yalou.

En s’avançant jusqu’à Yokohama, l'amiral russe se trouvait loin de sa base, au milieu des ennemis, dont une escadre, celle de Kamimoura était à sa poursuite. Stratégiquement, la position de la division Jessen était mauvaise, puisque pour rentrer chez elle, à Wladivostock, elle était obligée de longer ia côte Est du Japon, c’est-à-dire de parcourir l’arc d’un grand cercle, dont ses adversaires situés dans la mer du Japon, n'avaient, pour la combattre à la sortie des détroits, qu'à parcourir le rayon (2). L'amiral russe pouvait être contraint de lutter s'il traiînait avec lui des prises peu rapides. Il donna l’ordre de détruire le Knight Commander, qui n’avait même pas assez de charbon pour rallier le port de prises et auquel l’escadre n’en pouvait donner (3). Quant aux hommes de l'équipage, 21 d'entre eux furent embarqués le jour même sur le vapeur

(1) Marine Rundchau, déc. 1906.

(2) Daveluy, La lutte pour l'Empire de la mer, La guerre de course. (3) Rapport de l'Amiral Skrydloff, 28 juill. 1904.

anglais Tsinan, le reste revint au Japon le 1° août à bord du navire allemand Germanicus.

Le Gouvernement anglais réclama et appuya la demande des armateurs qui demandaient 2.500.000 francs d’indemnité pour un bâtiment d'exactement 4.036 tonnes. La Cour de Wladivostock condamna le navire et la cargaison ; en appel, ils furent à nouveau déboutés : « La capture, disait le jugement de la Haute Cour des Prises du 5 novembre 1905, est justifiée, la contrebande de guerre constituant une part considérable du chargement... D'autre part, la question de savoir si on avait le droit de couler le navire n’est pas de la compétence du Tribunal de Prises, mais c’est une question qui relève des autorités maritimes, et peut être punie par elles, car il est permis à un commandant de couler un navire sous sa responsabilité personnelle. Aussi, la question de savoir siles circonstances exceptionnelles que le commandant prit en considération dans le cas présent, et qui le déterminèrent à couler le navire, élaient ou non suffisantes, est une question qui doit être élucidée par les supérieurs de l'officier qui a donné l’ordre de couler le navire et non par un Tribunal de Prises. »

Le 25 juillet, la division Jessen fit subir le même sort au vapeur allemand Théa qui, affrété pour 9 mois par une maison japonaise, effectuait, avec un équipage en majeure partie japonais, le cabotage entre Otaru et Shimonoseki ; au moment de la capture, le navire était chargé d’huile de poisson. L'équipase fut tout entier sauvé et ramené à Mororan par le Germanicus; quant au navire, sa destruction fut jugée légale par la cour de Wladivostock (27 juillet 4904), La Cour admit que le Théa était incorporé à la marine de de commerce ennemie, que sa cargaison tout entière enne-

mie était sujette à capture, et que, dès lors, nul n’avait de droit à faire valoir. Un arrêt du 3 décembre 1994 de la Haute Cour des Prises réforma ce jugement en ce qui touchait le navire et accorda une indemnité de 700.000 marks aux armateurs du Théa dont les opérations furent jugées licites.

Après la bataille de Tsousbima, trois croiseurs auxiliaires russes commencèrent une campagne de prises dans les mers de l’Extrême-Orient. Se trouvant sans base d’opération, ils coulèrent les navires susceptibles de capture, et leur façon d'agir trop rigoureuse ne mérite pas toujours d’être approuvée.

Le 29 mai 1902, le Rion (ex Smolensk) rencontra Île vapeur allemand Tetartos affrété depuis mars 1904 par une maison japonaise, qui transportait, à destination de Tien Tsin du matériel de chemins de fer en provenance d'Otaru (Japon). La Cour russe, jugeant que la destination neutre du navire le rendait insaisissable, accorda une indemnité de 200.000 roubles et ne retint pas le fait que l'équipage se composait de Japonais (1).

Presqu’au même moment, trois autres navires neutres furent détruits. Le Dnieper coula le 5 juin le Saint-Kilda, dont l'équipage fut retenu jusqu'au 44 juin, jour où il fut transbordé dans le détroit de Malacca à bord du Florès (hoil.) L’Ikhona disparut le 5 juin également, et le Tereck, qui l’avait coulé, conserva à bord les 84 hommes d'équipage jusqu'au 19 du même mois, date où ils prirent passage sur le Bantam (holl.) ; enfin, le 22 juin, le Tereck envoya par le fond le vapeur danois Princesse Marie avec son chargement de quincaillerie et débarqua l'équipage à

(1) Cet équipage fut retenu à bord du Rion.

Batavia, le 29 juin. Quant au navire anglais Cilurnum, rencontré le 3 juin par le Rion, alors qu'il effectuait un voyage de Shanghaï à Kobé, il vit jeter par dessus bord, 125 balles de coton, 411 sacs de haricots, 12 caisses d’antimoine.

Les Cours des Prises russes accordèrent des indemnités aux armateurs de ces divers navires. Si on en excepte le Tétartos, aucun des bâtiments détruits après la bataille de Tsoushima, ne méritait de l'être ; les officiers russes appliquèrent trop rigoureusement un règlement déjà sévère. Il faut partir du principe qu’un commandant de navire belligérant est toujours pressé ; or, les ordonnances russes lui permettent de détruire le navire en toutes circonstances, ou à peu près : si le bâtiment et en mauvais état, s’il a peu de valeur, s'il court risque d'être repris, si les ports de prise sont éloignés ou bloqués, si la conduite demande trop de temps ou de charbon, s'il constitue un embarras pour le capteur, les officiers de marine sont maîtres de son sort.

De telles prescriptions peuvent s'appliquer à un ennemi mais non à un neutre. Le règlement russe manquait d’esprit de justice, en n'indiquant pas un traitement différent selon que les navires battaient pavillon d’un adversaire ou d'un ami et, s'ils élaient amis, selon la cargaison transportée ou le but poursuivi.

En pratique, d’ailleurs, la Haute Cour des Prises de Saint-Pétersbourg fit cette distinction : il ne refusa d’indemnité qu’au Ænight-Commander et sa jurisprudence fut presque trop libérale dans je cas du Théa.

De même que les navires ennemis n’ont droit, en cas de destruction, à aucune indemnité, les navires neutres incorporés dans le commerce de l'adversaire n'ont droit à

aucune faveur. Le Théa et le Tétartos, loués à l’année, effectuaient leurs voyages aux bénéfices de maisons japonaises, avec des équipages ennemis. La Cour eut pu les regarder comme dénalionalisés ; elle reconnut cependant des droits au Théa, bien que sa traversée fut faite entre deux ports japonais, avec une cargaison ennemie, destinée à une place forte, constituant de la contrebande. Dès lors, le Tétarios, dont la destination était neutre et la cargaison licite, ne pouvait être condamné.

Le règlement russe autorisait la destruction du neutre rendant des services d'assistance hostile, ou transportant des objets de contrebande, mais il n’opérait pas de gradation dans l'importance, pour la guerre, de ces services ou de ces marchandises, si bien que la punition infligée sembla souvent hors de proportion avec l’acte commis. Les neutres pouvaient être à bon droit alarmés de ce danger, dont M. Lawrence fit voir l'importance. Si les belligérants ont le droit d'étendre autant qu’ils veulent leur liste de contrebande, s'ils peuvent détruire les navires neutres qui, à leur sens, se livrent à un transport illicite, le négoce des nations pacifiques avec les nations en guerre sera pratiquement interdit (1). Le règlement japonais ne présentait d’ailleurs pas plus de garanties que celui de son adversaire.

Négligeant le texte de la loi, la Haute Cour Russe donna aux Ordonnances Impériales une interprétation hautement libérale, qui n'était peut-être pas dans leur esprit. Elle distingua les objets de contrebande absolue de ceux constituant la contrebande constitutionnelle (ce qu’elle était autorisée à faire depuis l’ukase du 30 septembre 1904),

(1) Lawrence, op. cit., p. 254; Baty, R. D. I, 1904, p. 436.

mais elle étendit la notion de contrebande conditionnelle à des objets autres que les vivres. A côté du Suint-Kilda et de l’Ikhona. chargés de riz, il indemnisa la Princesse Marie chargé de quincaillerie, dont certains objets étaient interdits (les fils de fer par exemple). Elle accorda donc des dommages-intérêts à cinq navires sur six.

Le Knight Commander fut seul excepté de ces libéralités. La Russie considérait, à tort, le matériel de chemin de fer comme de la contrebande absolue, mais, dans le cas en question, la rigueur des officiers de marine et de la Haute Courétait pleinement justifiée, le chargement étant destiné à l'établissement d'une voie ferrée sur le théâtre de la guerre. L’objection présentée par M. Lawrence au sujet de ce procès semble sans valeur: «Le matériel de chemin de fer, dit-il, est par excellence une de ces marchandises qui ne peuvent être condamnées ou déclarées innocentes sur une inspection rapide (1) ». De fait que les papiers üu Knight Commander avaient été falsifiés, il devenait évident que Ja destination du navire était hostile.

Malgré la libéralité de la Haute Cour russe, la destruction des prises laissa dans l'esprit des neutres une impression de sévérité. En bonne logique, il leur eût été facile de s’apercevoir que les commerçants sinistrés avaient perdu leurs biens d’une façon fort avantageuse pour leurs intérêts, surtout ceux qui étaient en faute (armateurs du Théa) et qui, dans des conditions ordinaires eussent été condamnés, au lieu d'être indemnisés ; seul le propriétaire du Knight Commander subit la perte totale d'un navire qu’en toul état de cause il était destiné à ne jamais revoir.

Lorsque la Conférence de Londres fut appelée à se pro-

(4) Lawrence, op. cit., p. 254.

noncer sur la question de la destruction des navires neutres, elle fut obligée de l’autoriser sous peine de léser les intérêts des belligérants. Les règles de la neutralité chaque jour plus sévères n’admettent plus la conduite d'une prise dans un port n'appartenant pas à l'état capteur. Bien souvent, celui-ci se serait trouvé dans l'impossibilité d'empêcher les neutres de se livrer au commerce de contrebande. Tout en reconnaissant le droit de couler le navire saisi, la Déclaration de Londres n'autorise à le faire que dans le cas où la conduite dans un port de prises nuirait au succès des opérations ou à la sécurité du belligérant, elle oblige en outre «le capteur qui a détruit un navire, à faire la preuve, avant tout jugement, quil a agi sous l’empire d'une nécessité exceptionnelle, sans quoi, il est condamné à payer une indemnité, sans qu'il y ait lieu à rechercher sila capture était valable ou non. » Enfin, « si des marchandises neutres, qui n'étaient pas susceptibles de confiscations, ont été détruites avec le navire, les propriétaires de ces marchandises ont droit à une indemnité (1). »

Les plenipotentiaires de Londres, pour arriver à s'entendre, se sont fait des concessions mutuelles, afin de rédiger un texte que le règlement intérieur d'aucune nation n'eut pu songer à admettre. L'indemnité accordée aux navires contrebandiers coulés constituera une prime au commerce frauduleux ; quant aux propriétaires neutres des marchandises non saisissables, détruites avec le navire, ils eussent pu selon le degré de culpabilité de l’armateur être iudemnisés par lui ou par le belligérant. L'affréteur et l’affrété ont entre eux passé un contrat, l'un s'engageant à

(1) Conférence de Londres, art. 49-51 et p.42.

PENDANT LA GUERRE MABITIME BUSSO-JAPONAISE 163

payer une somme pour le transport effectué, l’autre à livrer la marchandise dans un lieu donné. Dès l'instant que l’armateur aura embarqué sciemment de la contrebande pour compléter le chargement de son navire, c’est à Jui à indemniser les particuliers qui ont été lésés par sa faute.

Maintenant que la Conférence de Londres a fixé les lois de la contrebande de guerre, il n’est permis à personne de les ignorer, et les interdictions de commerce faites par les belligérants n'ont plus le caractère arbitraire qu’elles avaient autrefois.

L'œuvre des plénipotentiaires de Londres constituait une réaction, moins contre les théories de la Haute Cour de Saint-Pétersbourg que contre les procédés des marins russes. La facon d'agir de ceux-ci, à part quelques excès sera celle de toute escadre ne possédant pas de ports uombreux ; en tous cas, en 1904, elle ne fut guère avantageuse que pour les neutres, auquels de larges indemnités furent payées. Par contre, aucun de leurs navires ne fut adjugé à J'Etat Russe qui ordonna de longues campagnes de prises sans recueillir d'autre butin que 3 petits navires japonais.

Si la jurisprudence de la Haute Cour fut de nature à rétablir la réputation de la Russie, elle arriva à ce résultat aux dépens de ses intérêts pécuniaires.