LES CONSEILS DE PRISES

Lorsqu'un croiseur belligérant a rencontré, en mer, un navire susceptible de confiscation, et qu’il s’en est emparé,

il est de coutume qu'un tribunal institué par l'État dont dépend le bâtiment de guerre, se prononce sur la validité de la saisie. Dans tous les cas où il y a eu capture, la justice doit donner son appréciation ; elle doit se prononcer sur la régularité des prises effectuées sur les neutres, aussi bien que sur l'ennemi, exception faite, cependant, des navires appartenant à J'élat adverse dont certaines législations autorisent la confiscation, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir un jugement rendu par une Cour de Prises. À part cette exceplion, toute prise doit être jugée ; et au cas même où le croiseur aurait été obligé de couler le navire qu'il avait saisi, une décision de justice serait encore nécessaire pour établir le bien fondé de la capture, et pour déposséder les propriétaires du bateau et de la cargaison.

Suivant les nations, la compétence des Cours de Prises est plus ou moins étendue ; si toutes ont à se prononcer sur la légitimité ou l’illégitimité des captures, quelquesunes seulement counaissent des procès relatifs aux dommages causés aux neutres par l'exercice du droit de prise.

Certaines nations, comme l'Angleterre, ont confié à des magistrats de l’ordre judiciaire, le soin de juger ces causes ; d’autres, la France et l'Allemagne, par exemple, les ont attribuées à leurs juridictions administratives. Cessant, pour une fois, de suivre les doctrines britanniques, le Japon organisa ses Conseils de Prises sur le modèle de ceux de l'Allemagne. Ils furent régis par l'ordonnance du 20 août 1894, très légèrement modifiée par une autre ordonnance du 3 mars 1904, et l’on peut dire que la procédure des prises japonaise fut, lors de la guerre contre la Russie, ce qu'elle avait été durant la

lutte coutre la Chine. Le Tsar, de son côté, avait confié les jugements relatifs aux captures en mer à une juridiction administrative régie par l’arrêté du 27 mars 1895.

Simultanément, les deux adversaires procédèrent à la formation de leurs Conseils de Prises. Une ordonnance du Mikado du 10 février 1904, créa la Haute Cour de Tokio et la Cour de Sasebo ; la formation d’une seconde Cour à Yokosuka fut décidée le 3 mars seulement ; en Russie, l'ukase du 13 mars ordonna que des Cours fussent instituées à Libau, Sébastopol, Port-Arthur et Wladivostock, avec Cour d'appel à Saint-Pétersbourg.

Les deux nations formèrent leurs tribunaux, d’une facon à peu près identique. Les Cours de Prises japouaises étaient composées d’un président pris parmi les conseillers de Cour d'appel, d’un officier de marine, d’un attaché au ministère des Affaires élrangères, de deux conseillers au ministère de la Marine et d’un conseiller au ministère de la Justice. Pour prononcer un jugement, cinq juges devaient avoir participé à la délibération (1). Une Cour russe comprenait un membre de Ja justice maritime, exerçant les fonctions de président, deux officiers de marine, deux juges civils, un délégué du ministère des Affaires étrangères. Les délibérations de la Cour devaient être tenues par trois membres au moins, représentant chacun des ministères, de la Justice, de la Marine et des Affaires étrangères (2).

Les Hautes Cours comprenaient : au Japon, un conseiller privé, comme président, et comme membres, un un autre conseiller privé, deux amiraux, trois juges de

(1) Règlement du 20 août 1894, art. 8.

(2) Règlement du 27 mars 1895, art. 52.

cassation, les directeurs aux ministères de la Justice et aux Affaires étrangères ; en Russie, on adjoignait au Conseil d’amirauté, deux sénateurs et un conseiller au ministère des Affaires étrangères.

La compétence des Cours russes était infiniment plus grande que celle des Cours du Japon. L'ukase de 1895 donnait aux tribunaux de prises le droit de connaître : & 1° des instances relatives à la confiscation ou la libération, soit des navires de commerce et des chargements, soit de leur valeur ou caution ; 2° à la réparation des dommages causés par la capture ou la destruction des navires ou des chargements ; 3° à la restitution aux propriétaires primitifs, des navires et des chargements repris à l’eunemi; 40 à la fixation du montant des bénéfices des prises (4). »

En attribant aux Cours russes le droit de répartir les parts des prises, on leur donnait un rôle purement administralif, et n'ayant aucun rapport avec le droit international, du moins autant qu'elles jugeaient des questions relatives aux bénéfices des capteurs. Au contraire, la compétence des Cours japonaises était réduite au minimum et limitée strictement au droit de dire si des biens saisis en mer étaient susceptibles de capture ou non: elles n'avaient même pas le droit d'accorder des indemnités aux

propriétaires lésés par la détention injustiliée de leurs biens.

Lorsqu'un navire a été saisi, il est amené dans un des ports du capteur par les soins du croiseur qui l'a arrêté ; là, il est remis à l'autorité maritime, et c’est par un aver-

(4) Règlement du 27 mars 1895, art. 58.

tissement, donné par l'administration de la Marine au Président de la Cour, que la justice est saisie.

La procédure des prises va suivre dès lors deux phases distinctes ; la première est relative à l'instruction de l'affaire et aux mesures provisoires nécessaires pour la conservation des biens capturés ; la seconde est consacrée aux débats contradictoires devant la Cour des Prises. Les procédures russes et japonaises offraient beaucoup d'analogie relativement à la façon dont étaient conduites les deux parties de l'instance.

L'instruction de toutes les affaires de Prises commençaient par l’interrogatoire de l'équipage et des passagers qui se trouvaient à bord du navire lors de la saisie. Le règlement russe ordonnait que cet interrogaloire eut lieu devant le Tribunal tout entier, sauf dans le cas où la prise aurait été amenée dans une autre port que celui de la ville où siégeait la Cour, et permettait dans ce cas de désigner un juge pour procéder à l'audition des témorus. Au Japon, au contraire, l'enquête était toujours conduite par un juge commissaire. Ce juge avait également pour mission d'opérer une visite du navire, d'effectuer la levée des scellés qui avaient été apposés dans le but d'empêcher des détournements d'objets, de vérifier les papiers de bord, et, au cas où les circonstances le requéreraient d’avoir recours à des appréciations d'experts.

La procédure russe, aussitôt l'interrogatoire terminé, autorisait la nomination d'un juge commissaire dont les fonctions étaient à peu près semblables à celle des jugescommissaires japonais.

Les Cours russes avaient, dans une large mesure, la faculté d’ordonner, avant faire droit, des mesures provie soires. Elle pouvaient libérer, sous caution égale à leur

va'eur, les navires ou les marchandises saisies en mer. Cet usage, si avantageux pour les neutres dout les opérations commerciales subissaient une interruption de moindre durée, ne fut pas adoptée par Îles Cours japonaises, et un arrêt de Yokosuka du 39 octobre 1905 décida que celte faveur ne pouvait être accordée. Le règlement japonais n'interdisait pas cependant le principe du cautionnement.

Les Cours russes, comme celles du Japon, avaient le droit d'ordonner dans certains cas la vente des biens saisis. L'article 23 du règlement de 1895 avait étendu cette facullé à l'Administration de la Marine, « dans les cas d’urgente nécessité, lorsque certains objets, par suite de leur nature ou de leur état, ne pouvaient être conservés. »

C'est en vertu de cette disposition, qu'avant même d'avoir opéré entre les mains de la Cour de Wladivostock la remise de l’Allanton, l'Administration de la Marine se crulautorisée à faire procéder au déchargement du charbon qui constiluait la cargaison de ce navire et à s'approprier immédiatement ce combustible (1). Le règlement impérial n'autorisait pas une Lelle conduite,la houille n'ayant jamais constitué un produit susceptible de se détériorer et ce procédé élait en contradiction avec le droil interuatioual, qui n'autorise pas le capteur à se considérer comme le propriétaire des biens saisis, tant qu'un jugement n'est pas intervenu. La Compagnie anglaise à laquelle était expédié ce charbon fut indemnisée du dommage qu’elle avait éprouvé en cette circonslance.

Aussitôt l'instruction de l’affaire mise au point, les deux règlements prévoyaient pour le juge commissaire l’obligation de dresser un rapportet d'en donner connaissance au

(1) Lawrence, op. cit., p. 223,

Ministère public. Dès lors, l'intervention du Procureur pouvait dans la procédure japonaise, avoir une importance décisive sur la conduite du procès. Si, dans les conclusions écrites qu'il transmettait au Tribunal, le Procureurconcluait à la libération des biens saisis, la Cour était obligée de se réunir aussilôt pour prononcer son arrêt; si au contraire il était partisan d'une condamuation, la justice ordonnait qu'il fut procédé à l'avertissement préalable. En Russie, au contraire, quelle que fut l'opinion du Ministère Public la Cour devait prescrire la publication d'un avertissement préalable,

Jusqu’à ce moment de la procédure, les propriétaires des biens saisis n’ont pas été officiellement prévenus d’avoir à défendre leurs droits, et une intervention de leur port dans linsitruction n'aurait aucune influence sur la conduite de l'affaire. C'est par l’avertissement préalable que sommation est faite aux intéressés d'avoir àcomparaître devant la Cour, et dès lors, le procès entre dans sa seconde phase, céile de la procédure contradictoire. Ea Russie, comme au Japon, l'avertissement était donné par voie de la presse; la sommation était insérée au Journal officiel, ainsi que dans deux journaux de langue élrangère,: imprimés dans l'empire (1). Sous peine de voir prononcer contre elles un jugement par défaut, les parties intéressées étaient tenues de comparaître, dans le délai d'un mois, devaut les cours japonaises ; devant les cours russes, le délai de comparution pouvait varier entre un mois et quatre mois.

Pour qu’une pétition fut valable, il fallait qu'elle fut faite

(1) En pratique, à partir du mois d'août 1904, les publications se firent, au Japon à l'Officiel et dans trois journaux privés : Le Japon Mail (Yokohama), le Kobe Herald et le Nagasaki Press, Takahashi.

au nom d'une personne intéressée; mais, le règlement russe est le seul qui ait donné la liste de ceux qui peuvent être partie au procès, ce sont les propriétaires de biens capturés, leurs fondés de pouvoir, et les capitaines des navires saisis, lesquels ont le droit de pétitionner pour tous les biens se trouvant à bord, même au cas où ils ne seraient pas la propriété de l'armateur. ,

Au Japon, les cours de Prises appliquèrentidentiquement les mêmes principes ; elles repoussèrent par exemple les pétitions rédigées par les agents des états étrangers, comme représentants naturels des intérêts de leurs nationaux. Une réclamation faite par le Consul de Danemark à Nagasaki relativement à des biens appartenant à des sujels danois . saisis sur le Mandchuria, une requête présentée par le Consul de France à Nagasaki demandant la libération des caisses d'encens et d'objets divers, capturés avec le Mukden, ne furent pas accueillies. Pour pouvoir plaider, il ne suffisait pas d'être une partie intéressée, les deux états belligérants obligeaient les pétitionnaires à présenter leurs requêtes par l'intermédiaire d'avocats, et ceux-ci étaient tenus de donner la preuve de la régularité de leur mandat. La cour de Sasebo refusa de reconnaître comme régulière une constitution d'avocat faite par télégramme par un sujet allemand, Schmidt, qui réelamait 375 balles de thé de Ceylan saisies avec le Mandchuria. L'avocat désigné devait être tilulaire d’un brevet décerné par une des universités de l'Empire, et lors du procès du Mukden, une requête présentée par un avocat anglais fut repoussée pour le seul fait de la nationalité de lintermédiaire choisi par le pétitionnaire.

Dès que les parties avaient comparu, ou à l'expiration du délai, les débats commencaient devant le Tribunal, Le

juge commissaire opérait alors le dépôt de son rapport, et, les Cours japonaises procédaient, en présence des parties, à une seconde enquête, verbale cette fois; devant les Tribunaux russes, cette formalité était inutile, puisque la Cour avait elle-mème reçu les témoignages.

Au cours de la procédure contradictoire, les pétitionnaires avaient le droit de demander qu’une visite nouvelle fut eflectuée, ou que des témoignages favorables à leur cause fussent entendus (1). Mais, en règle générale, les dépositions de ces témoins n'avaient d'influence sur l'issue du procès qu'autant qu'elles complétaient les données des papiers de bord, et que ceux-ci contenaient par écrit le commencement de la preuve. En principe, les Cours russes et japonaises ont prononcé leurs jugements en se référant uniquement aux papiers de bord.

L'article 17 du règlement japonais de 1894 autorise les pétitionnaires à joindre à leur requète « tout ce qui peut servir de document ou de preuve. » Le règlement prussien de 1864 (2) avait accordé semblable faculié, sans que toutefois les pétitionnaires en aient tiré grand avantage, les cours de tous les pays ayant coutume de n’ajouter foi qu'aux documents saisis à bord du navire lors de la capture. Les juridictions françaises par exemple, admettent comme concession dernière que les lacunes de certaines pièces peuvent être complétées par des mentions inscrites sur d’autres pièces, à condition que celles-ci se soient trouvées à bord, lors de la saisie. En Angleterre, dans certains cas, lorsque la bonne foi des pétitionnaires est hors de doute, et lorsque ’insuffisance des papiers de bord

(1) Règlement japonais, art 19.

(2) Règlement prussien 20 juiu 186#,art. 17 Perels, op. cit., p.448.

est due à des circonstances excusables, on les autorise à produire des documents complémentaires (1). Cette faculté n’est accordée que rarement par les cours britanniques. En règle générale, seules les pièces saisies à bord au moment de la capture peuvent être employées utilement par les pétitionnaires pour obtenir la libération de leurs biens.

Les tribunaux japonais, comme ceux des Russes consultèrent uniquement les documents capturés à bord du bâtiment. Les Cours du Japon condamnèrent en toute occasion les navires qui n’avaient pas à bord leur charte partie au moment de la visite, et refusèrent d'ajouter foi aux énonciations qu'elles contenaient lorsqu'on les leur présenta ultérieurement, « la charte-partie étant un document privé qui peut être forgé à tout moment. » Lors du procès du Quang Nam, elles estimèrent insuffisant un contrat d'affrètement passé devant notaire, la présence d'un officier ministériel « n’étant pas une preuve de la véracité des énonciations contenues dans le contrat. »

Enfin, dans tous les cas nombreux où des cargaisons voyageaient consignées à ordre, la confiscation du navire et des marchandises fut prononcée, exception faite, toutefois, des bâtiments manifestement dirigés vers les ports japonais.

En pratique, les pétitionnaires ne purent utiliser pour se défendre que les papiers du bord, de plus, soit devant les cours russes, soit devant celles du Japon, on rendit leur tâche plus difficile, en leur attribuant arbitrairement le rôle de demandeur.

La procédure des prises « a le caractère d’une action en

(1) Dupuis, op. cit., p 398.

revendication, c’est-à-dire que, sauf le cas où l’irrégularité de la capture serait évidente et provoquerait une absolution sans autre forme de procès, les intéressés auront à prouver leur droit de propriété sur les objets en litige, la nature de l’action en revendication conduit à cette conséquence que.le simple soupçon suffil pour faire condamner même les navires neutres, si les soupçons élevés contre eux ne sont pas écartés (1). » La charge de la preuve incombe aux caplurés, non aux capteurs, et l'un et l’autre, soit pour revendiquer, soit pour se défendre, ne peuvent faire usage que des papiers de bord. Dès lors, la lâche des pétionnaires devient bien ardue.

Aussitôt que les enquêtes et informations contradictoires avaient pris fin, la cour entendait les conclusions des avocats des parties et celles du Ministère Public. Contrairement à l'usage anglais, les nationaux de l’état adverse étaient admis à présenter une défense d’ailleurs superflue, puis la Cour prononçait son jugement.

Le règlement japonais accordait uu délai de 20 jours pour appeler de cette décision, délai porté à 4 mois par la loi russe. De plus, devant les tribunaux de ce pays en vertu du Code de procédure, les pétitionnaires avaient le droit de s'opposer aux jugements surpris par défaut, faculté qui était refusée par la législation japonaise. Cette particularité avait une grosse imporlance pratique; la Haute Cour de Tokio ne connaissait que des causes entendues contradictoirement en première instance, et dès lors, les jugements rendus par défaut devenaient aussitôt définitifs. C’est ainsi que la Haute Cour repoussa une pétition présentée par Sorabjee and C°, de Shang-Haï,

(4) Perels, op. cit., p. 345.

propriétaires de biens capturés sur l’Hsiping et qui s’élaient laissés condamner par défaut.

Il est à noter d’ailleurs, qu'aucun des arrèts de la Haute- Cour de Tokio n'ordonna la libération de navires condamnés en première instance: bien plus, la seule modification apportée par cette Cour aux jugements de première instance eut pour résultat la condamnation du navire anglais Anthiope, acquitté par la Cour de Yokosuka. Par contre, chaque fois que les débats furent portés à Saint-Petersbourg, la sentence fut réformée dans un sens favorable au pétitionnaire. Le résultat en fut que, finalement, les Cours russes ne condamnèrent que deux navires neutres, le Knight Commander et le Chettenham, tous les autres furent relâächés ou même reçurent des indemnités.

Quant au Cours japonaises, elles ordonnèrent la confiscation de trente-quatre bâtiments neutres et la libération de huit seulement (1); on ne saurait pour grossir ce dernier chiffre, y ajouter les six navires capturés après la conclusion de Ja paix (5 septembre 1905) et libérés un peu tardivement en vertu de l'ordonnance impériale du 1° novembre 1905, sans qu’un jugement ait été pris contre eux (2).

(1) Ge sont : L'Eastry capturé après qu'il eut déposé sa contrebande, le Lincluden et l’Aggi, consignés à ordre p. Kobé et Nagasaki, le Peïping et Hsiping, chargés de contrebande, mais dont les papiers étaient en règle. L'Hermés (charbon p. Port Arthur) qui ignorait la déclaration de guerre, Île Saxon-Prince, chargé de charbons p. Mororan dont les papiers indiquaient le chargement comme étant du Jlest, le Shishan, qui avait abandonné l'intention de violer le blocus de Port Arthur.

(2) Ce sont : les Allemands Hans Wagner, Kow Loon, M. Struve les Américains Barracoula et Centenial, le Norvégien Arufrid.

Lorsqu'un navire était remis en liberté, après une détention absolument injustifiée, les armateurs avaient le droit de réclamer une indemnité. L'attribution de ces dommages intérêts ne dépendait pas, au Japon, de la juridiction des prises, mais d'un « Comité de dédommagement pour les dommages causés par la capture », présidé par le D' Okano et siégeant à Tokio. Ce comité se montra excessivement parcimonieux des deniers publics ; il eut à examiner huit demandes (1), et en admit une seule, celle de l'Eastry, auquel il accorda 7.365 fr. 40 d’indemnité, Il crut devoir repousser la demande formée par le Crusader qui eut mérité d’être accueillie.

Ce navire provenait de Portland, (0reg) et se rendait à Shang-Haï avec escale à Moji, lorsqu'il fit, le 22 septembre 1904, la rencontre d’un torpilleur japonais qui demanda la destination du bâtiment. Le capitaine du Crusader répondit: Shang-Haï ; des passagers japonais direat: Moji; dès lors, pris de soupçons en face de ces réponses contradictoires, le commandant du torpilleur opéra la saisie du vapeur et le conduisit à Hakodate, où il fut relâché après quatre heures de détention. L’indemnité de 10 +# que demandait l’armateur fut refusée, le « Comité » ayaut voulu voir dans le cas du Crusader un simple exercice du droit de visite (2).

Les neutres furent traités durement par les tribunaux japonais, mais les Russes ne le furent pas moins. C'est ainsi que les Cours de Prises refusèrent de considérer les navires baleiniers comme des bâliments marchands, et condamnèrent ceux d’entre eux qui furent saisis en leur

(1) Celles de l'Eastry, Lincluden, Shishar, Saxon-Prince, Sheïck, Queen Cristina, Crusader, Kensington.

(2) Takahashi, 0p. cit., p. 356.

supprimant le bénéfice des jours de grâce (1), elles ordonnèrent la confiscation du Mukden et de l'Ekaterinoslaw, capturés avant que l'état de guerre fut connu en Russie : elles condamnèrent des navires saisis en eaux territoriales coréennes.

Et cependant, malgré la complaisance dont firent preuve les Cours japonaises, il ne semble pas que le gouvernement ait pris soin d'obtenir un jugement en due forme avant de s'approprier certains navires russes. On cite des noms de bâtiments qui ont été incorporés dans la flotte japonaise, sans qu'il existe de trace de leur procès (2). La condamuation de l'un d'entre eux, l'Angara, bâtiment hôpital, protégé par la Convention de la Haye, était difficile à motiver (3). La même remarque peut être faite pour le Sungari, capturé en rade de Tchémulpo le soir du combat. Le Japon préféra ne pas discuter immédiatement la légitimité de l’action qu'il avait entreprise dans les eaux coréennes, parce que, en cette occasion, son gouvernement commença par agir et n'échafauda qu'après une théorie pour légitimer ses actes. Quant aux autres navires confisqués sans jugement, ils appartenaient aux chemins de fer Est Chinois, et furent saisis lors de la capitulation de Port-Arthur.

Cette façon d'agir fait échec au principe que toute prise doit être jugée. La Haute Cour de Tokio dans un arrêt du 3 mars 1904, avait décidé que les Conseils connaitraient de

(4) Voir chap. I, jours de grâce.

(2) D'après Revue Maritime, mai 1906, et Engeenering mars 1906 : l'Angara, la Sungari, le Zeia, le Boreia, le Tsisikur, le Ningouta, le Girin auraient été confisqués. M. Takahashi qui donne la liste des jugements japonais n'en parle pas.

(3) Voir chap. II. Navires hôpitaux,

toutes les affaires de prises, à l'exception de celles relalives aux navires de guerre ennemis. Si, d'un côté, la Compagnie des Chemins de fer Est Chinois était étroitement liée au Gouvernement russe, les Cours ne pouvaient, par contre, se déclarer incompétentes relativement au Sungari et à Y'Angara qui appartenaient à la Flotte volontaire, compagnie dont plusieurs bâtiments furent jugés par les Tribunaux de Prises.

D'ailleurs aucun texte n'empéchait les Cours japonaises de connaître de ces affaires, et c’est de leur plein gré qu'elles refusèrent de les juger. Alors que les Tribunaux russes étaient obligés de compléter leur procédure de prises par les dispositions contenues dans les Codes de Procédure Civile et Criminelle, les Cours japonaises étaient libres de compléter les leurs comme elles l’entendaient (1). Elles profitérent de cette liberté pour préciser des points importants, lels que, par exemple le droit accordé au capitaine d’un navire saisi de pétitionner pour tous les biens se trouvant à bord; le refus opposé par la Haute Cour de recevoir l'appel des jugements rendus par défaut, et le refus de reconnaître le droit d'opposition. Mais aucun des principes établis par les Tribunaux de Prises n'eut une portée plus générale que celui qui fut posé par la Cour de Yokosuka le 27 mars 1904: « Le règlement des prises, dit-elle, ne peut lier cette Cour, mais elle le prendra pour guide et ne rendra pas de jugement en opposition avec l'esprit de ses textes, » Le principe énoncé par la Cour de Yokosuka a été ardemment discuté. Alors que certains juges, Sir J. Mackintosh et Lord Stowell, interprètes de la doctrine anglaise, ont prétendu que les

(1) Règlement de 1894, art. 20.

LÉUOUX 12

juridictions des prises n'étaient liées que par le droit internalional, d’autres juges, ceux des Cours françaises par exemple, ont estimé qu'ils étaient liés uniquement par leurs règlements nationaux, en supposant, 4 priori, que ceux-ci étaient rédigés en conformité avec le droit des gens. Mais jamais tribunal n'avait exprimé aussi nettement sa subordination complète au pouvoir exécutif,

Le principe énoncé par le Tribunal japonais a souvent été critiqué au nom de la justice. Mais, ce principe, les juges auglais eux-mêmes, malgré leur étalage de principes élevés, l’ont appliqué en fait, après l'avoir publiquement renié, toute autre façon d'agir devant créer entre l'Etat et ses Tribunaux, un conflit dont ni les parties, ni les juges n'auraient tiré avantage.

L'extrême sévérité du règlement japonais qui prévoyait toutes les circonstances possibles de la guerre, et qui punissait durement les délinquants, fut appliqué d'une façon inflexible par les Tribunaux. La faute, la négligence même le plus légère, était un motif suffisant de soupçon, le soupçon seul entraïnait une condamnation. Les juridicions japonaises, civiles ou criminelles, ne se sont jamais moutrées tendres pour les Européens « dont les causes sont jugées avec une partialité fâcheuse (1) »; les juridictions de prises ne pardonnèrent à personne. Le triomphe constant des flottes nippones a sans nul doute été le motif qui a empêché les Puissances de protester contre la conduites des Cours japonaises. L'œuvre de ces dernières a cependant été infiniment plus nuisible aux intérêts des neutres que celle des Cours russes dont les jugements de condamnations ont toujours été accueillis par des clameurs.

(1) Charles Petit, Le Temps 13 nov. 1904.