CHAPITRE XII

LE DROIT A L'INVIOLABILITÉ DU TERRITOIRE ET LA SITUATION INTERNATIONALE DE LA CORÉE ET DE LA CHINE.

Le premier principe que le droit international puisse poser en matière de neutralité est celui de l’inviolabilité du territoire terrestre ou maritime des nations pacifiques. Ce principe est désormais universellement admis.

Cependant, dès le seuil d’une étude sur la neutralité, cetle remarque s'impose, qu’au cours de la guerre russojaponaise, les adversaires se battirent presque toujours chez les autres, à de rares exceptions près, chez eux. Cette observation s'applique principalement à la lutte sur terre ; quant aux opérations navales, elles se déroulèrent pour la majeure partie, en mer libre. Toutefois, si l’on excepte quelques tentatives sans importances faites par les escadres japonaises dans les eaux territoriales russes de Wladivostock, ou par une division de croiseurs russes venue de ce dernier port, laquelle opéra plusieurs captures dans les eaux de Yéso etde Nippon, toutes les opérations effectuées à proximité des côtes eurent lieu dans les eaux de tierces puissances, au premier rang desquelles il faut citer la Corée et la Chine.

La Corée tout entière fut envahie, les hostilités s’engagèrent dans ses eaux. Quant à la Chine, elle possédait nominalement Port-Arthur et la province de

Liao-Toung, elle était suzeraine de la Mandchourie occupée, en 1900, en majeure partie par les Russes, et une fraction notable de son territoire servit de champ clos aux adversaires.

Ces deux pays, objets de la convoitise de leurs voisins, avaient été, du fait de la compétition des puissances, mis dans une situation équivoque au point de vue du droit international.

I. — La Corée et les incidents de Tchemulpo et de Fusan. — En 1875, la Corée payait à la Chine un tribu annuel et reconnaissait la suzeraineté des empereurs Mandchous, cela n’empêcha pas le Japon de signer avec le gouvernement de Séoul, le 27 février, un traité par lequel il reconnaissait la complète indépendance de la Corée (1).

Vingt ans après, désireux de remplacer la Chine dans l'exercice de ses droits sur la péninsule coréenne, le Japon forçait, à la suite d’une guerre, le gouvernement Chinois à signer à Simonoseki un traité reconnaissant la complète indépendance de la Corée (27 avril 4895). Ceci fait, les Nippons se mettaient en devoir d'accaparer peu à peu le pays, lorsque se dressa un nouvel adversaire, la Russie, voisine elle aussi de la Corée et désireuse d'y établir uue place forte maritime. Incapable de lui résister le gouvernement de Tokio dut accepter en 1896 l'établissement d'un condominium Russo-Japonais.

Cette organisation fut toutefois de courte durée : le 25 avril 1898, le baron Rosen et le baron Nishi signaient un nouvel accord portant sur trois points principaux : la

(1) F. Rey., La situation internationale de la Corée, R. G. D. 1. PS t. XIII, 1906, p. #1 et 42.

reconnaissance affirmée à nouveau de l'indépendance et de la souveraineté de la Corée ; la promesse faite par les concluants de ne pas intervenir dans la politique intérieure de l'empire ; enfin la promesse mutuelle de se consulter lun l'autre avant de procéder à la nomination d’instructeurs militaires, ou de conseillers financiers (1).

Si l’on ajoute que cet accord reconnaissait au Japon seul la mission de développer le commerce et l'industrie de la péninsule, la situation faite à cette puissance par l'accord de 1898 semblait lui donner une place d'autant plus prépondérante que depuis 1884, à la suite d'une insulte faite au ministre du Mikado, la légation japonaise à Séoul était défendue par une petite troupe (2).

A partir de 1900, la Russie voulut reconquérir du terrain, elle se fit céder à bail le port de Pam-Kunsipho. Sous la pression de plus en plus vive de l'opinion publique japonaise surexcilée, et confiant dans sa force, le gourernement de Tokio se décida à entamer la guerre.

La situation indépendante de la Corée était sans nul doute menacée, et ce furent dans ses eaux et sur son territoire que s’ouvrirent les hostilités (6 février 1904).

Le 6, à 9 heures du malin, le navire de la flotte volontaire Ekatérinoslaw fut capturé, à trois milles environ de Fusan (3), dans les eaux territoriales coréennes, par le navire japonais Saiyen. Le même jour, à 2 h. 45 du soir le Heiyen entra dans le port du Fusan et remorqua au large le Mukden alors occupé à charger. L'administrateur des douanes coréennes et le Consul japonais lui-même qui

(4) Histoire officielle de la guerre maritime Russo-Japonaise, per l'Etat-Major de la marine japonaise. Revue marilime, mai 1910, p. 512. (2) Ariga, op. cit., p. 14.

(3) Jugemcnt de Sasebo dans Takabashi, 0p. cil., p. 583. LEROUX 13

réclamèrent contre cet attentat, le navire n'ayant pas terminé les formalités de douanes, ne furent pas écoutés par le commandant du garde-côte (1). Le pavillon russe fut amené lorsque le navire eut atteint les limites des eaux territoriales. Dans la soirée du 8 février à 4 heures du soir la canonnière Koreietz, en route pour Port-Arthur, fut dans les eaux coréennes, l'objet d’une attaque de torpilleurs nippons, et dut rentrer à Tchémulpo (2). Cet acte de guerre laissait présager celui qui eut lieu le lendemain. Le 9 février, le commandant du Waryag reçut de l’amiral japouais Uriu, l’ordre d’appareiller de Tchemulpo avant midi, sous peine d’être attaqué dans le port. Il s’ensuivit un engagement livré tout entier dans les eaux coréeunes et dont la responsabilité doit êire mise au compte du Japon (3).

Le navire Sungari, de la flotte volontaire russe, fut capturé à la suite de ce combat (4).

Lorsque ces attaques eurent lieu, les discussions les plus vives s’engagèrent au sujet de la légalité de la conduite du Japon, et l'opinion publique européenne lui fut nettement hostile.

Pour juger équitablement cette façon d'agir, il faut résoudre deux questions : la Corée était elle indépendante ; pouvait elle rester neutre dans les hostilités engagées ?

Le gouvernement russe, dans sa note du 22 février, soutint la thèse de la complèle indépendance de la

(1) Murine Rundschau, décembre 1906 : troubles causés au com merce maritime des neutres par la guerre Russo-Japonaise.

(2) Gaborit. Thèse, Paris 1906, p. 49 et 50. Moniteur de la flotte du 26 mars 1904.

(3) Gaborit, op. cit., p. #8. Moniteur de la flotte, 26 mars 1904.

(4) N. Ariga, op, cut., p. 47. Revue maritime, mai 1906.

Corée. 11 rappela que tous les traités avaient reconnu la souveraineté de cet état (1), et que le gouvernement de Séoul ayant nettement manifesté le 23 janvier, par une note adressée aux puissances, son intention de rester neutre dans un conflit entre la Russie et le Japon, le gouvernement japonais avait commis un acte contraire au droit en débarquant en Corée de forts détachements et en faisant assaillir les navires russes par ses flottes.

Dans sa réponse du 2 mars, le Japon ne songea pas à nier l'indépendance Coréenne. La Corée, dit-il, a autorisé le débarquement des troupes impériales, par conséquent «la Corée a cessé d’être neutre. » C'était en quelque sorte affirmer l'alliance de cet état avec le Japon, or il est faux, et M. Ariga le reconnaît (2) que le gouvernement Nippon ait obtenu l'autorisation préalable de débarquer en Corée. Le 23 février 1904, 17 jours après que les détachements japonais eurent commencé l'occupation de la péninsule, le gouvernement de Séoul signa pour la première fois un acte autorisant l'occupation de son territoire (3).

En droit, les deux adversaires reconnaissaient l’indépendance de la Corée.

M. Lawrence soutient qu’en fait, cette indépendance n'existait pas et que les traités, tout en la proclamant la réduisait à néant par les dispositions qu'ils adoptaient à l'égard de la Corée. Cet auteur invoque tout particulière-

(4) Notamment traité Simmoseki Chine et Japon (17 avril 1895). Japon et Allemagne (28 janv. 1902). Déclaration Franco-Russe (16 mars 1902). Traité Anglo-Japonais 30 avril 1902.

(2) N. Ariga, op. cit., p. 52.

(3) Traité du 23 février 1904, Arch. Dipl., 3° série, t. 89, p. 369,

ment le trailé d'alliance Anglo-Japonais du 30 avril 4902 (1) dont l’article 4 est ainsi conçu : « Les deux puissances con- «tractantes ayant en vue leurs intérêts spéciaux, ceux de « la Grande Bretagne relatifs à la Chine, ceux du Japon, « égalementrelatifs à la Chine, mais plus particulièrement à « la Corée, reconnaissaient qu'illeur sera loisible de prendre « telles mesures indispensables pour sauvegarder ces «intérêts, s'ils sont menacés par l’action d’une autre puis- « sance, ou par des troubles nés en Chine ou en Corée, et « nécessitant l'intervention. » « Evidemment, conclut « M. Lawrence, l'indépendance reconnue par un tel traité «est d’une espèce particulière. L'intervention des alliés « n’est pas considérée comme incompatible avecelle. Nous « avons ici un nouvel exemple de l’usage diplomatique du « mot « indépendance», autrement que dans son véritable « sens.»

Un traité d'alliance anglo-japonais ne peut avoir effet qu'entre l'Angleterre et le Japon. Pour toutes les autres nations, y compris la Chine et la Corée, objets tout spéciaux de l’accord, c’est res inter alios acta. La Grande Bretagne reconnaissait aux Nippons la faculté d'envahir, quandils le pourraient, la Corée et certaines parties de la Chine, sans que de sa part il s’élevät de protestation au sujet de leur conduite. L’Angleterre, n'étant pas suzeraine de la Corée, ne pouvait laisser prendre que des mesures relatives à son indépendance à venir, elle ne pouvait rien sur le présent. L'acte en lui mème laissait la Corée intacte,

En fait, pendant les deux années qui suivirent la conclusion de ce traité, le Japon n'a pas osé faire usage des libertés qui lui étaient accordées.

(AV Rey., Situalion Internationale de la Corée, R. G. D. I. P., t. XUL. 1906, p. 44.

Une autre raison s'oppose à ce que le traité du 30 avril 1902 puisse servir de base à toute appréciation relative à l’état de la Corée à la date du 6 février 1904. Les alliés se reconnaissaient des droits mutuels sur la Chine ; or, personne n’a jamais contesté l'indépendance de cet état et cependant le traité anglo-japonais dispose de l'indépendance de la Chine, dans les mêmes termes qu'il dispose de celle de la Corée.

Un dernier fait milite en faveur de la souveraineté de la Corée ; si elle n’était pas indépendante, à qui appartenail-elle? La Russie et le Japon nient tous deux en être propriétaires, et cependant revendiquent des droits sur elle. On pourrait la considérer comme un bien vacant et sans maître, et comme telle, sujette à possession légitime du premier occupant. Les actes de toutes les nations civilisées viennent prouver qu'aux yeux des gouvernants de ces nations, le pays était occupé par une souveraineté légitime.

Lorsque les puissances eurent besoin d’entrer en relation avec le gouvernement de Séoul, elles accréditèrent des ministres auprès de l'empereur de Corée. Le fait d’accréditer un diplomate auprès d’un souverain quelconque, est tout au moins la reconnaissance tacite de l’existence d’un pouvoir, de l'existence d'un État.

Le gouvernement impérial coréen fut d’ailleurs reconnu formellement, entra dans le concert des nations civilisées et signa des traités; particulièrement il accéda à la convention postale universelle, à la convention de Genève et à la convention relative aux navires de la Croix Rouge (1).

(1) Rey, Situation Internationale de la Corée, R. G. D. I. P. (1906) p. 46.

La Corée, gouvernée par un souverain national agissant animo domini, était donc indépendante. Mais il faut reconnaître que l'existence de cet empire était bien précaire. La péninsule jouissait de la liberté parce que personne n'osait l’envahir ; objet de la convoitise de deux puissants voisins, elle était l'enjeu de la lutte, la future proie des vainqueurs.

Incontestablement, la Corée était si faible, que le maintien d’une stricte neutralité lui était impossible ; si souveraine qu’elle fut, la force lui manquait pour maintenir sa volonté de rester en dehors des coups. Elle osa manifester le 23 janvier 1904, son désir de rester neutre dans le couflit qui s’annonçait, mais cette faculté mème, on la lui a contestée. « En droit, dit M. Takahashi, la Corée ne pou- « vait se déclarer neutre avant que la guerre existât. Il est « impossible de se déclarer neutre en temps de paix, c’est « légalement et logiquement inintelligible (1). » Heureusement le gouvernement de Séoul commit cet illogisme, sans quoi on aurait jamais su ce qu’il pensait.

La Corée fut envahie parce qu'il était de toute évidence que son sort se jouait : « C’était pour nous, dit M. Ariga, « une nécessité, les Russes semblaient prèts à occuper ja « Corée, nous ne pouvions pas nous laisser devancer par « eux. 5j quelqu'un prétendait que le Japon n'avait pas le « droit de faire entrer ses troupes en Corée avant que la « neutralité de cette dernière fut en fait violée par la « Ja Russie, nous répondrions qu'une telle théorie ne sera « jamais suivie par les gouvernements qui ont le devoir « impérieux de sauvegarder l'intérêt et la sécurité de leurs « états (2). »

(4) Takahashi, op. cit., p. 20.

(2) N. Ariga, op. cit., p. 52,

En tous cas, l’envahissement de la péninsule ne pouvait être motivé sérieusement par la crainte de son occupation prochaine par nos alliés. Les forces russes à Ja frontière nord de la Corée étaient dérisoires, elles ne franchirent le Yalou que le 18 février, furent très légèremeni renforcées, et en tous cas, n'alleignirent jamais un chiffre suffisant pour faire la moindre impression sur les unités nipponnes. C’est donc simplement par intérêt militaire que le Japon agit ainsi; ce fut pour éviter un débarquement de vive force, et pour occuper des points stratégiques importants. Il semble bien que les seuls reproches que puissent faire les Russes, doivent s'adresser à leur gouvernement qui avait envoyé, à un point très exposé, des forces excessivement faibles. Dès avant la guerre, lorsque. en rade de Tchemulpo, le Chiyoda braquait ses canons sur le Waryag, le commandant Roudnieff pouvait se rendre compte des risques que courait son croiseur (1). L’on ne saurait, dès lors, qu’approuver les paroles de M. Lawrence : « Un territoire ne peut rester neutre quand une guerre est faite chez lui et à cause de lui. Ayant cependant des années intrigué et négocié au sujet de la Corée, sans arrangement et sans résultat décisif, Russes et Japonais finirent par se battre pour elle. Ce fut une guerre pour la Corée et dans la Corée, sinon avec la Corée (2). » C’est une conclusion qui ne justifie ni le Japon ni la Russie.

IT. La Situation Internationale de la Chine et les incidents de Tchéfou. — En 1900, à la suite de la révolte des Boxers, la Russie déjà possesseur depuis 1898 de la province de Liao

(4) Lettre d’un officier du « Pascal » février 1904. (2) Lawrence, op. cit., p. 282.

Toung, en vertu d'une cession à bail, s'empressa d’envahir la Mandchourie maritime afin de faciliter les relations entre Port-Arthur et ses provinces asialiques. Le Japon n'entama en 1903, de négocialions avec Ja Russie que dans le but avoué de faire restiluer le territoire Mandchou à ses légitimes propriétaires. Lorsque les hostilités furent commencées, la Chine songea un moment à se joindre aux champions de ses droits, et il fallut l'intervention des puissances, ainsi que le refus de son concours opposé par le gouvernement de Tokio, pour qu'elle se décida, le 19 février, à proclamer sa neutralité (1).

Les Russes occupaient la Mandchourie, les hostilités s’engageaient pour obtenir l'évacuation de cette province, il était impossible qu’on ne s’y battit pas. La note chinoise du 19 février délimita les territoires abandonnés aux opérations de guerre des adversaires. « En diverses provinces, disait-elle, ainsi que dans la Mandchourie extérieure et intérieure, on doit observer les règles de la neutralité. » Toute la Mandchourie maritime, c’est à dire les trois provinces à l'est du Liao, firent partie du théâtre de la guerre.

Sans attendre la publication de ce document, le Japon avait, dès le 17 février, déclaré « qu'il respecterait aussi longtemps que la Russie la neutralité chinoise, dans toutes les parties du territoire de la Chine, sauf dans les régions occupées par la Russie » (2). Celte déclaration, pleine de réticences, satisfit les élats européens. La Chinese trouvait neutre, mais après une telle façon d'entrée en matière, tout laissait présager que la mauvaise volonté du gouvernement de Pékin était tout acquis à la Russie.

(1) Arixa, op. cit., p. 61.

(2) Ariga, op. cit., p. 63,

Lorsqu'à l'issue du combat du 10 août 1904, qui se termina par la victoire de l'amiral Togo, l'escadre russe eut élé dispersée, un destroyer, le Reschitelny, parvint à s'échapper, et à se réfugier le 11 août à Tchéfou. Ce port, situé dans la province chinoise du Chang Toun, distant de 80 milles de Port-Arthur, ne se trouvait pas, en vertu de la déclaration impériale du 19 février, dans les limites de la zone des hostilités ; les autorités chinoises demandèrent le désarmement immédiat du navire, et il y fut procédé aussitôt. Cependant dans la nuit du 12 août, deux destroyers japonais pénétrèrent dans la baie, envoyèrent à bord du Rechiteiny un détachement en armes, et s’emparèrent du bâliment russe, malgré que son commandant eut tenté de le faire sauter. Les autorités chinoises laissèrent, sans protestation, accomplir tous ces acles (1).

Quelques mois plus tard, à l’aube du 16 novembre 1904, alors que Port-Arthur était sur le point de se rendre, un second contre torpilleur, le Raztoropny, forçant le blocus dans le but de faire parvenir en Russie des nouvelles de la place, se jeta lui aussi dans Tchéfou, après avoir égaré les recherches des destroyers japonais. Ceux-ci entrèrent dans le port chinois peu après l’arrivée du navire russe, mais ne purent que constater sa destruction, le commandant du Raztoropny n'ayant pas voulu que son bâtiment devint une prise japonaise comme celui qui l'avait précédé à Tché-fou.

Dans ces diverses circonstances, les deux adversaires se défeudirent d’avoir personnellement violé la neutralité chinoise, et s'accusèrent mutuellement de l'avoir fait.

Dans l'incident du Reschitelny, l'asile accordé à ce navire,

(1) Voir Gaborit, op. cit., p. 104, 167, op. cit., p. 437 et suivantes.

disent les Japonais, faisait du port de Tché-fou une base navale russe; mais cette assertion est contraire à tous les précédents et à toutes les doctrines juridiques. En pareil cas, un neutre ne saurait refuser l'accès de son port, et le commandant russe respecta pleinement la neutralité de Tché-fou. Les autorités chinoises adoptèrent les principes sévères de Galiani et firent savoir à l'officier russe qu'il aurait à appareiller dans les 24 heures ou à désarmer, celui-ci se rangea à cette dernière solution. Des fonctionnaires chinois surveillèrent le désarmement qui comprit même le démontage des pièces essentielles des machines (1). Dès lors, toute intervention japonaise, en admettant qu’elle fut légale, était inatile, puisque le Reschitelny était hors de service. Cependant, après qu'ils s’en fussent emparé, les Japonais effectuèrent une visite du bord et affirmèrent que ce désarmement était très incomplet, ils s'étonnèrent qu'une torpille hors d'état de sortir du tube où elle était mise et de ce que les culasses des canons démontés se trouvassent encore à bord, et ils tirèrent argument pour tenter leur justification (2). La seule chose dont on puisse s'étonner, c'est la rapidité avec laquelle fut mené le désarmement, alors que l'officier russe avait un délai de 24 heures avant d'y pouvoir être contraint. La conduite tenue en cette occasion était aussi injustifiable que celle des officiers de l’escadre chinoise présente sur rade, qui laissèrent la capture s’effectuer sans faire la moindre tentative pour l'empêcher.

Dans l'incident du Rastoropny, le Japon vit une violation de neutralité chinoise dans le fait qu’une dépêche secrète

(4) Rapp. du consul de Tchéfou dans Takahashi, p 439, (2) Mémorandum japonais. Takahashi, p. 442,

fut remise au consul de Russie. M. Gaborit estime que ce reproche est justifié (1). Pratiquement, il est difficile à un neutre d'interdire à un diplomate l’accès d'un navire de sa nation, puis de l’empècher de revenir à terre avec du papier dans ses poches, un tel personnage élant protégé par le bénéfice de l’immunité. On ne saurait donc faire de reproche à la Chine en cette occasion. Elle sort également indemne d’un second reproche que lui adressa le Japon. Dans un memorandum (2), cette puissance fit un grief aux autorités de Tché-fou de ce qu'elles avaient laissé l'équipage russe débarquer avec ses armes. Or, celles ci furent remises aussitôt aux fonctionnaires chinois. De semblables violations de territoire commises par des fugitifs ont eu lieu de tout temps, à l'issue de la bataille de Sedan par exemple, et personne ne pensa jamais que la neutralité belge ait été enfreinte en cette occasion, pas plus qu’à Tché-fou, la neutralité chinoise ne fat compromise. :

Toutefois, les Japonais, dans ce memorandum, avaient abandonné la thèse qu'ils avaient soutenue dans l'incident du Rechitelny et n’affirmèrent pas que l'accès de Tché-fou accordé à un navire russe avait transformé ce port en une base navale, et lorsque le 1° janvier 1905 les destroyers Vlasiny, Statny, Skory, Serdity s'y refugièrent, ils ne tentèrent pas de s’en emparer. Cette conduite illogique avec elle-même constituait un aveu de la faute première commise par le Japon et qui fut sévèrement jugée par tous (3).

De leur côté, les Russes avaient parfois négligé de res-

1) Gaborit, p. 185.

( (2) Takahashi, p. 446.

(3) Lawrence, p. 292. Gaborit, pp. 88 et suivantes,

pecter les eaux territoriales chinoises. C'est ainsi que le Nowick avait coulé le 26 mars 1904 le vapeur japonais Hanyei Maru à moins d’un mille des îles Miao Tao, violant ainsi d’une façon flagrante la neutralité de la Chine. D'une façon plus ou moins éclatante, les deux belligérants ont outrepassé les droits que leur reconnaissait la Chine dans sa déclaration du 19 février.