D LE DROIT INTERNATIONAL

l'ancre ; M. Takahashi les fait commencer à la prise de l'Ekaterinoslaw (1). Il semble difficile de faire dater les opérations hostiles d’un autre moment que de la capture de ce navire. Si les intentions belliqueuses du Japon se transformant en acte par le fait de faire prendre Ja mer à son escadre, ne s'étaient bornées qu'à lui faire faire des ronds dans l’eau, la Russie ne se serait jamais doutée qu'elle était en guerre avec l'Empire du Soleil Levant. Toute guerre date d’un acte, qui est ou diplomalique ou militaire ; dans le cas qui nous occupe, ce fut le premier coup porté à la Russie qui déchaina la guerre, ce fut la prise de l’Ekaterinoslaw. Si ce navire et le Mukden n’avaient pas été sur sa route, l’escadre japonaise croisant sur les côtes de Corée n'aurait fait que jouir du droit qu'ont tous les peuples sur la haute mer. Le fait de lever l'ancre et de quitter une rade de sa nation, constitue un acte de souveraineté et d'indépendance, le fait de circuler en haute mer sans tirer un coup de canon, ne constitue pas un acte belliqueux, jusqu’à l'instant où pour la première fois, il est fait usage de la force.

IL. Opinion des jurisconsulles relativement à l'ouverture des hostilités. — À la fin des négociations et au début des hostilités, plusieurs documents furent échangés ou publiés : ce sont en premier lieu les Notes remises le 6 février par M. Kurino au comte Lamsdorif et contenant rupture des relations diplomatiques, et les manifestes déclarant la guerre, publiés le 10 février par le Tsar, puis par le Mikado.

Certains jurisconsulles ont vu dans les Notes de

(4) N. Ariga, op. cit., p. 31. Takahashi, op. cit., p. 25.

M. Kurino, un texte donnant avec la rupture des relations diplomatiques, une déclaration de guerre véritable.

Ces notes furent télégraphiées de Tokio, le 5 février à 2 h. 15 du soir et remises le lendemain 6, à 4 heures du soir au comte Lamsdorff (1). Le premier de ces documents après un bref résumé des négociations se terminait ainsi : «... ne trouvant dans ses efforts, aucune perspective de « s'assurer de la part du gouvernement russe une adhé- « sion, soil aux propositions modérées et désintéressées « du Japon, soit à toules autres propositions susceptibles « de rétablir en Extrème-Orientune paix ferme et durable, « le Gouvernement Impérial n’a d'autre alternative que de « terminer les futiles négociations actuelles. En adoptant « celte mesure, le Gouvernement Impérial se réserve le « droit de recourir à telle action indépendante qu’il pourra « estimer la meilleure pour consolider et défendre sa « situation menacée, aussi bien que pour protéger ses « droits etsesintérêts légitimes (2). » La note de M. Kurino énonçant la date ce son départ disait : «... le Gouverne- « ment impérial du Japon ayant épuisé sans résultat tous « les moyens de conciliation, en vue d'écarter de ses « relations avec le gouvernement impérial russe, toute « cause de complication future, et voyant que ses pro- « positions modérées et désintéressées, dans l'intérêt « d'une paix ferme et durable en Extrème-Orient, ne « reçoivent pas la considération qui leur est due, a résolu « de rompre ses relations diplomatiques... qui ont cessé « d’avoir aucune valeur (3). » Pour M. Dupuis « ces deux notes combinées équivalaient à une déclaration de guerre :

(4) Takahashi, op. cil., p. 15.

(2) Livre blanc Japonais, n° 48. Rey, op. cit., p. 351. (3) Livre blanc Japonais, 1904, n° 49. Rey, op. cit., p, 352.

le surlendemain le Japon entamait les hostilités (1). » M. Lawrence trouve que « le novice le plus ignorant en diplomatie aurait compris le sens de ces dépêches : Elles étaient l'avertissement le plus net de l’imminence des hostilités, or le premier coup ne fut porté que soixante heures plus tard (2). » Telles sont aussi les conclusions de M. E. Nys : « Un publiciste japonais invoque la théorie de lultimatum pour justifier le gouvernement de son pays d'avoir méconnu les règles du droit international en attaquant Port-Arthur dans la nuit du 8 février 1904. Ils se demande si, dans les termes employés, on ne peut voir un ultimatum renfermant le casus belli. La vérité est que pas n’est besoin de pareil raisonnement. La conduite du Japon a été conforme au droit, et sur le sens de la rupture des relations diplomatiques, il n’y a aucun doute possible; elle signifiait la guerre (3). » La note officielle du Gouvernement japonais, publiée le 22 février en réponse aux protestations russes, explique le sens de ces notes et conclut de la même façon : « Le terme « action indépendante » impliquait le commencement des hostilités. » Il faut se rallier à cette opinion. Lorsque les relations diplomatiques sont rompues, les parties doivent, ou attendre une intervention étrangère sous forme de médiation ou d'arbitrage, ou chercher elles-mêmes la solution du conflit, soit par le maintien indéfini du statu quo, soit par la guerre. La médiation, l'arbitrage, le maintien du statu quo, impliquant

(1) C. Dupuis, La décluration de querre est-elle requise par le droit posilif ? R. G. D. I., t. XIIL, 1906, p. 731. (2) Lawrence, War and Neutralityÿ, p. 32.

(3) E. Nys, La guerre et la déclaration de querre, R. D. [., 2° série, t.7, 14905; p.044.

linaction des parties, la guerre est leur seule voie d'action : or la note japonaise parlait « d'agir. »

M. Nagaoka a vu dans les deux notes du 6 février, des documents formant ullimalum avec casus belli (A); sa thèse a été combattue par M. E. Nys, qui en démontre l’inapplicabilité au cas présent. L'Ultimatum énonce la proposition dernière brièvement et nettement, et demandant réponse dans un délai très bref, ajoute qu’une réponse évasive ou tardive ou encore l’absence de réponse sera interprétée comme indiquant que l’État auquel la note a été adressée veut la guerre. Les documents japonais ne réunissent aucune des qualités qui sont les traits caractéristiques d'un ultimatum.

Enfin, une troisième théorie fut soutenue, celle de la simple rupture diplomatique ; elle fut adoptée par le Gouvernement russe (2). Les textes de cette rupture avaient cependant une signification bien nette. En admettant même qu’il y eut simple cessation des relations officielles, les hommes d'État russes eussent pu prévoir quelle serait la façon d'agir de leur adversaire, La conduite antérieure du Japon, les doctrines enseignées par ses jurisconsultes officiels, donnaient une base d'appréciation très suffisante. Le croiseur Nippon Naniwa coula le 25 juillet 1894 le Koshing, et la guerre ne fut déclarée à la Chine que le 1° août ; la doctrine japonaise soutient que la déclaration de guerre peut être postérieure à l'ouverture des hostilités (3) tout en reconnaissant la

(1) Nagaoka, La guerre Russo-Japonaise et le Droit Internalional (R, D21-),12° sérme, (16, 4904,p-4471.

(2) Déclaration de guerre du 10 février. Circulaires du 18 et du 20 février.

(3) Réponse japonaise du 22 février,

nécessité de faire précéder le recours aux armes, par une conduite indiquant clairement le mécontentement.

Les Jurisconsultes Japonais ont donné le nom de guerre de facto à celle qui est engagée avant la notification des hostilités, et celui de guerre de jure à celle qui a été précédée d’une déclaration. Il était de notoriété qu'au Japon on considérait la guerre de facto comme passée dans l'usage, et que cette façon d'agir élait légitimée par de nombreux précédents. Or, sur ce point, en 1904, le droit international étant encore régi par la coutume, le Japon avait droit de commencer la guerre après notification de la cessation des relations officielles. L’adhésion japonaise à la Convention de la Haye du 18 octobre 1907, relative à la déclaration de guerre préalable à l'entrée en campagne (1), est venue sur ce point modifier le droit Japonais ; mais à l'époque du conflit, aucunes limitations, autres que celles du droit des gens, ne pouvaient restreindre son champ d'action.

Encore faudrait il éviter une exagéralion, dans laquelle semble vouloir tomber M. Takahashi: « Sile Japon, dit il, a ouvert les hostilités, sans aucune espèce de déclaration de guerre, on ne peut rien lui dire » (2). La doctrine anglaise, si voisine de la doctrine japonaise, condamne tout entière l'attaque faite en pleine paix, l'attaque perfide. Un jurisconsulte russe M. de Martens, l’a condamnée non moins énergiquement : « Une nation civilisée n'a jamais eu le droit de se jeter inopinément el par surprise sur une autre nation. Il est absolument nécessaire que les deux adversaires en vertu de faits positifs, soient con-

(1) Renault, Les deux conférences de La Haye, art. 1, p. 99. (2) Takahashi, op. cit., p. 5.

vaincus que l'état de guerre existe entre eux et que les hostilités peuvent commencer à chaque moment » (1).

Parmi les guerres citées par les juristes, à l'appui de la thèse que soutient l'inutilité d'une déclaration préalable, plusieurs débutèrent par.une attaque perfide. Les nations coupables essayèrent toujours de justifier leurs actes, surtout par le droit de nécessité. Le fait de chercher une excuse prouve, quen se jetant inopinément sur leur adversaire, elles n’avaient pas le droit pour elles.

D'ailleurs, la coutume ne peut prévaloir contre le droit, el ne peut rien établir qui lui soit contraire.

LL. Comment la guerre at-elle commencé en fait; et quelle fut la conduite du Japon. — Reconnaître que les deux notes remises le 6 février, au Gouvernement russe par M. Kurino, constituent une déclaration de guerre et non un ultimatum ou une simple ruplure diplomatique, ne veut pas dire qu'en fait la guerre ait commencé après notification de ces actes.

La flotte japonaise a pris une offensive si soudaine que les premiers coups portés à la marine russe, l’ontété, alors que le Gouvernement du Tsar se croyait encore engagé dans des négociations. Il ne s'agit pas, bien entendu, de l'attaque dirigée le 8 février à 4 heures du soir par des torpilleurs sur la « Koreietz », ni de l'attaque de Port-Arthur à 11 h. 1/2 du soir le mème jour.

Voici en résumé l'horaire du 6 février.

1) De Martens, R. G. D. I. P.,t. XI, 1904, p. 148.