HEUL.E JAPONAISE| HEURE RUSSE

L'escadre de Kataoka .

quitte Takésiki le 6,7 h. du mat.| le 5, minuit.

Prise de l’Ekaterinoslaw.| le 6, 9h. — le 6, 2 h. du mat.

À Tokio, le baron Rosen apprend la rupture des relalions diplomatiques 2 h. après-midi.

Prise du Mukden DIT SEE M. Kurino remet au Ct

Lamsdorff les deux notes. 41 h. du soir . du soir

Les Cours Japonaises dans leurs jugements sur l'Ekaterinoslaw, le Mukden, l'Arqun, nous répèient que l’état de guerre a commencé pour le Japon à 7 heures du maün le 6 février : le Gouvernement russe n'a reçu avis de la rupture diplomatique que le 6 à 4 heures du soir, il est donc resté 16 heures en guerre sans le savoir (1).

Ainsi se trouve prouvée l’une des allégations russes relative à la capture illégale de navires de commerce : une simple lecture de chiffres suffit.

Toutefois, la prise du Mukden pourraït se justifier si elle avait été accomplie en mer libre, et non dans un port Coréen. Ce navire fut capturé 45 minutes après que les relations diplomatiques eussent 6lé rompues (à Tokio seulement) entre le Japon et la Russie. C’est donner peu de temps pour faire connaître la nouvelle à Saint-

(1) Heures russes, du 5 février minuit, au 6 février 4 heures du soir.

Petersbourg, mais aucun délai n’est requis, même depuis la Convention de la Haye de 1907 (1).

La rupture diplomatique, signifiée à l’agent de l’adversaire, est tout aussi valable que la rupture adressée au Gouvernement lui même. Bien que le pays adverse l'ignore encore, l'acte est parfait. Dans les relations Russo-Japonaises, cette opinion a d'autant plus de valeur, que le siège des négociations était à Tokio. La Russie était donc sensée connaître les intentions inimicales du Japon, dès 2 heures de l'après-midi (heure russe 7 heures du matin). Toutefois, une telle façon de commencer les hostilités confine à la déloyauté (2).

Sur le cas de l’Ekaterinoslaw, aucun doute possible, il a été capturé en temps de paix. M. Takahashi essaye de justifier la conduite du Japon, et pour cela se base sur ce que l’Ekaterinoslaw étant un bâtiment susceptible d’être incorporé à la flotte de guerre, il devenait impossible dele traiter comme les autres navires privés. Pour cet auteur. le Japon avait dès lors le droit de manifester au Gouvernement russeses iutentions hostiles, en agissant contre ce bâtiment. Mais aucun raisonnement ne peut légitimer une altaque exécutée en pleine paix.

Dans cette brusque offensive japonaise, doit-on voir une traitrise ?

Le baron Komura envoya ses ordres de rupture Île 5 février à 2 h. 15 du soir. Usant de son droit, l'intention du Japon était de ne pas donner à l'adversaire le temps

(4) Renault, Cours de doctorat, Paris, 1909-1911.

(2) Le Japon prit la précaution de faire prévenir les Russes chez eux. En fait, la depèche envoyée de Tokio par le baron Rosen, arriva à Saint-Pétersbourg après que M. Kurino ait prévenu le comte Lamsdorff. (Le Temps, 7 février 1904).

de se ressaisir et dès le lendemain matin à 7 heures, une escadre quittait Takésiki. Entre l'envoi du télégramme du baron Komura et le départ des divisions de l'amiral Kataoka, nous trouvons un intervalle de 17 heures, que le Gouvernement japonais a accordé, à son ambassadeur à Saint- Pétershbourg, pour recevoir la dépèche et la remettre aux diplomates russes.

Ce délai était insuffisant. Pour faire la remise des notes, dont il était porteur, M. Kurino devait demander une audience, et il avait peu de chances de l'obtenir, pour l'après-midi du 5 février. On avait certainemeut ealeulé cela à Tokio. L'intention du Gouvernement japonais était de ne laisser à aucun prix l'avantage de l'offensive à l'adversaire. « Quand notre armée navale, dit l'Histoire officielle de la guerre, se trouva en présence de l'ennemi, le 10 février, la guerre fut déelarée. »

Ce qui caractérise la conduite du Japon, c'est la hâte de frapper l'adversaire aussitôt que fut prise la déeision de recourir aux armes ; ce fui le souci de ne pas se laisser devancer dans l'attaque, par la Russie prévenue. Le Gouvernement de Tokio, n'avail malheureusement pas pris toutes les précautions, pour prévenir à temps l'adversaire, et il poussa ses troupes avec tant de hâte, que les premiers coups furent portés avant lout avertissement.

Bien que les faits de guerre des journées du 6 et du T février, aient été sans importance militaire, ils n'en ont pas moins une grande importance au point de vue droit. Si nous étudions la question de la déclaration de guerre,

(1) Histoire officielle de la guerre maritime, (Revue Meritime, avril 1910), p. 547.

Le)

seulement, en écartant ce qui a trait à la neutralité, les actes des Japonais durant ces deux jours, peuvent se légitimer, sauf l'injustifiable saisie de l’Ekaterinoslaw.

L'opinion publique européenne s’est égarée, lorsqu'elle a accusé le Japon d’avoir traitreusement attaqué la Russie, le 8 février à Port-Arthur, le 9 à Tchémulpo; une telle inculpation n’est fondée, ni en droit, puisque la déclaration de guerre n'était pas encore exigée, ni en fait puisqu'elle avait eu lieu. D'autres actes eussent dû être retenus. Le Gouvernement Nippon fit sortir ses escadres, pour surprendre, en pleine paix, des navires de commerce russes. Le Heigen, en quittant les eaux japonaises se dirigea eû droite ligne sur Fusan pour y saisir au fond de ce port coréen le vapeur le Mukden; quant à l'Ekatermoslaw, il tomba dans une embuscade, ce qui prouve la préméditation de la capture.

La Cour des Prises de Sasebo a condamné des navires pris en pleine paix, ses propres documents prouvent que le Japon ne pouvait se considérer comme étant en guerre le 6 février à 9 heures du matin; la Russie se croyait encore engagée dans des négociations. C’est donner prise à des jugements sévères; certains auteurs ont prononcé le mot traitrise. Pour un bien maigre sujet, le Gouvernement du Mikado s’est exposé à des critiques justifiées.

IV. — Les jours de grâce. — Le début des hostilités indiquait clairement qu’au Japon on était fermement décidé à faire au commerce russe le plus de mal possible, en enlevant sans coup férir les navires se trouvant en mer et qui ne connaissaient pas l'existence de l’état de guerre. Il faut cependant remarquer que la rigueur des lois fut légèrement atténuée à l'égard des bâtiments de

l'ennemi qui avaient demandé asile aux ports japonais, avant que la paix fut rompue.

Depuis la guerre de Crimée, la coutume s’est introduite, que les belligérants accordent, au début de la guerre, un certain délai pour permettre aux bâtiments de commerce adverses de rentrer chez eux. Ces jours de grâce ne sont habituellement laissés qu'aux bâtiments de l'ennemi mouillés dans les ports de la nation qui les accorde, ou en route pour y venir, ou pour s’en éloigner. Les bateaux ennemis effectuant une navigation entre deux ports neutres, ou deux ports de leur nation, ou un de leurs ports nationaux et un port neutre, ne jouissent en général d'aucune faveur.

L’ordonnance impériale japonaise n° XX, en date du 9 février 1904, réglementa cette question ; elle accordait un délai de sept jours, aux navires marchands russes, mouillés dans les eaux japonaises pour décharger leur cargaison et appareiller.

Tous les bâtiments russes quittant les ports de l'empire, entre les 9 et 16 février, étaient exempts de capture jusqu'à ce qu'ils aient gagné les côtes de leur nation, ou les côtes neutres à condition qu'ils se dirigeassent par le plus court chemin, vers leur lieu de destination.

Les navires marchands russes, ayant appareillé à destination du Japon, avant le 9 février, étaient également exempts de capture.

Par contre, dans aucun cas, un navire porteur de contrebande de guerre n'était admis à jouir de ces faveurs (1).

De son côté, le Gouvernement russe s'occupa de réglementer cette question ; une ordonnance du Tsar du

(1) Takahashi, op. cit., p. 64.

28 février, accordait aux navires japonais entrés avant le 10 dans un port de l'empire, un délai de 48 heures, Ce délai partail de la nolification qui devait être faite aux intéressés eux-mêmes,

À leur départ, il devait leur être remis un sauf-conduit les exemplant de capture jusqu'à leur arrivée à destination, la liberté de suivre la route de leur choix leur était laissée.

L'ordonnance russe restait muette au sujet des navires japonais en route pour enlrer dans un port de l’empire, aussi bien qu'au sujet des bâtiments qui venaient d'en appareiller.

D'ailleurs ces mesures furent pratiquement inutiles, aucun cargo japonais n'ayant eu à en demander l’application. Prévenus par leurs consuls, les capitaines eurent le temps de quitter précipitemment les eaux russes. L’ordonnance japonaise, au contraire, eut dû donner lieu à de fréquentes applications. M. Lawrence qui l'avait étudiée au point de vue théorique la trouvait déjà peu libérale (il étendait le même reproche à l'ordonnance du Tsar) ; il y blämait le peu de durée du délai de grâce, et surtout l’omission de la clause exemptant de la capture, les navires ayant quitté le Japon avant la déclaration de guerre (1). C'était d’ailleurs une omission préméditée; des navires russes emportant des documents intéressant la sûreté de l'Empire, avaient quitté les eaux nippones dans les jours qui précédèrent la guerre (2). D'autres bâtiments étaient partis emportant du charbon et de la contrebande de guerre, et les Japonais voulaient avoir lous droits sur EUX,

(1) Lawrence, War and Neutralily, p. 51.

(2) Takahashi, op. cit, p. 67.

Mais c’est dans la pratique plus que dans les théories et dans les mots qu’il faut chercher le véritable libéralisme ; or, en pratique, on fut, au Japon, excessivement sévère, et l'ordonnance du 9 février resta lettre morte.

L’article 4° exemptait de capture « les navires marchands ». Les Cours de Prises condamnèrent cependant, les bâtiments baleiniers Resnick et Alexander, capturés le 10 février, le premier, dans le port de Nagasaki, le second à Idsuhara (Tsoushima). Les considérants des jugements de Sasebo relatifs à ces deux affaires allèguent : que les délais de grâce étant une faveur, et la capture la règle générale, on devait entendre dans le sens le plus striet les mots « navires marchands » et ne pas faire entrer dans cette catégorie les bâtiments destinés à la grande pèche. « On doit protester, dit M. Takahashi, contre un raisonne- « ment qui allègue que des navires de pêche ne sont pas « des bâtiments marchands. Les mots « navires mar- « chands » sont opposés aux mots « navires de guerre », «ils indiquent deux catégories du terme générique

« navire » (1).

Quant au ÆKotic, capturé dans le port de Yokohama où il était venu désarmer en décembre 1903, c'était un bâtiment destiné au transport des poissons. Il avait eu le malheur d’avoir comme passager, pendant la durée d’une campagne précédente, un officier russe, inspecteur des pêcheries. Pour ce fait, il fut considéré comme ayant exercé l'autorité d'un navire du gouvernement, et, con= damné par la Cour de Yokosuka (2).

Dans une autre circonstance, la Cour de Sasebo usa

(1) Takahashi, op. cit., p. 68.

(2) Takahashi, op. cit., p. 593.

d'allégations non moins curieuses ; c’est dans l'affaire du Mukden, si souvent cité et capturé dans le port coréen de Fusan, dans des eaux que les Japonais considéraient, à tort ou à raison, comme belligérantes. L'avocat ayant demandé l'application de l'ordonnance du 9 février, il lui fut répondu qu'elle s’étendait seulement aux navires moutllés dans un port japonais, ou ayant quitté un port étranger (ennemi ou neutre) à destination du Japon (1). Il eut été évidemment inutile de commettre une violation du droit international, pour en perdre ensuite le bénéfice par suite d'un obstacle créé par une loi intérieure. Mais, étant donné le procédé, on peut dès lors se demander, si les Japonais ont eu vraiment l'intention d'accorder un délai de grâce, ou s'ils n’ont pas fait simplement une parade de générosité.

Le Sungari, pris à Tchémulpo le soir de l’engagement du 9 février, eut subi le même sort, mais il semble qu’il ait été vendu sans jugement.

Les cours japonaises refusèrent encore, et à bon droit, d'accorder le délai de grâce aux navires susceptibles d’être liés au service, mais il semble qu’elles aient étendu outre mesure celle acception. Tel est le cas de l’Argun, de la Compagnie des chemins de fer Est-Chinois, qui avait quitté le 6 février Dalny, à destination de Nagasaki et qui pouvait espérer un acquiltement. Un jugement de Sasebo le condamna, alléguant que « par un contrat passé entre « la Compagnie et le Gouvernement, le navire étant des- « tiné, en cas de guerre, au transport pour le compte de « l’État, les délais de gräce, qui sont une faveur, de- « viennent inapplicables à de tels bâtiments (2). » Les

(4) Takahashi, op. cit., p. 601.

(2) Takahashi, op. cit., p. 575.

vapeurs de toutes les grandes Compagnies Nippones se trouvent dans le même cas, la plus grande partie de la flotte commerciale de l'Empire se serait vu refuser l’application des jours de grâce, si les Russes avaient suivi la même jurisprudence.

Si l'on ajoute à ces exemples celui du Bobrick, auquel le délai de sept jours ne fut pas intégralement laissé, on se rendra compte de la rigueur des cours japonaises. Ce navire avait désarmé à Hakodate, le 19 octobre 1903 ; le 9 février 1904, la canonnière Takao lui intima l’ordre de partir avant le 16, et l’armateur se mit en devoir de recruter un équipage. La division russe de Vladivostock élant venue à croiser près du port, à la date du 12, le Bobrick reçut défense de sortir, et interrompit ses préparalifs. Le 43, à 11 heures du matin, on lui rendit sa liberté d'action, mais le navire ne fut pas prèt à temps et saisi le 16 février, alors que l’armateur demandait prolongation des délais (1).

Le 16 février au matin, les cargos russes Juriady, Mandchuria, Nadajda et Thalia furent saisis dans les ports Japonais où ils se trouvaient encore. Dans le procès du Thalia qui se trouvait en radoub à Hakodate, l'avocat essaya de sauver le bâtiment en alléguant qu’un navire n'est saisissable qu’en haute mer ou dans les eaux territoriales des belligérants, et non à terre, ce qui était le cas du Thalia. Celui-ci fut néanmoins confisqué (2).

Si nous en croyons Marine Rundschau, les mesures « lurent très douces pour les navires russes, chargés de matériel de guerre, stationnant dans les ports à la déclara-

(1) Takahashi, op. cit., p. 580.

(2) Takahashi, op. cit., p. 606.

tion de guerre. » L'article 1v de l'ordonnance du 9 février, dispose cependant d’une façon très formellement contraire, D'après la revue allemande, le Schilka chargé pour Port- Arthur, de charbon, de munitions et d'appareils de télégraphie de campagne, ne fut pas inquiété. De même le Mandchuria (un autre bateau russe capturé portait ce nom), chargé de vivres, thé, elc., aurait joui d'une faveur identique. En lous cas, ce navire fut saisi le 9 février au cours de son voyage de retour, à 18 milles de Port- Arthur (1).

Les bâtiments russes furent donc en fait aussi maltraités que si l'ordonnance du 9 février n’avail jamais été publiée ; ou leur appliqua la sanction la plus dure, la capture, quelque injuste qu'il puisse être de surprendre ainsi de paisibles commerçants. M. Dupuis, en invoquant ce motif avait demandé que l’on mît seulement sous séquestre les bâtiments saisis dans ces conditions (2) et la Conférence. de La Haye de 1907 dans son règlement relatif à cette question s’est ralliée avec raison aux vues de cet auteur.

Mais jusqu'a présent aucun règlement n’a précisé la position des navires neutres au début d’une guerre. Ils ne jouissent d'aucun délai de grâce, du jour au lendemain ils peuvent être saisis sous l'inculpation de transporter de la contrebande de guerre, alors qu’à leur départ il n’y avait pas guerre et que l'on ne savait pas ce qui serait déclaré contrebande. Ces bâtiments, d’ailleurs généralement acquittés par les Cours de Prises, sont relâchés sans indemnité.

Les belligérants, avec juste raison, considéreront tou-

(1) Marine Rundschau, décembre 1906.

(2) Dupuis, Le droit de la Guerre Maritime, p. 32.