D LE DROIT INTERNATIONAL

jours comme illicite, un voyage destiné à faire parvenir à l'adversaire de la contrebande de guerre. Quelle que soil l’époque à Jaquelle la traversée ait été entreprise, le bâtiment doit être amené dans un port du capteur et la cargaison illicite y sera sujette à confiscation, car il serait absurde de laisser libre des biens destinés à l'État adverse. Mais on n’a aucun reproche à adresser au navire neutre qui les transporte, lorsque son appareillage précède la déclaration de guerre ou l’envoi d’un ultimatum; et que par ailleurs, aucune fraude dans ses papiers de bord, n'indique qu'il ait soupçonné l’imminence des hostilités.

Au cours de la guerre russo-japonaise, les ordres du Tsar furent au sujet des neutres d’une libéralilé certainement excessive. La division de l'amiral Virenius ayant dans les premiers jours de la guerre capturé le vapeur norwégien Mathilda et les cargos anglais Franckby et Ettrickdale chargés de charbon à destination du Japon, un ordre de Saint-Pétersbourg les fit relâcher, la capture ayant précédé la déclaration du 29 février, mentionnant le charbon parmi les articles de contrebande.

Cette façon d'agir ménage certes les intérêts des neutres ; il y a plus de libéralité encore à les laisser commercer librement jusqu'à la déclaration relative à la contrebande. Mais les bâtiments neutres eussent dû être jugés, car c’était étendre jusqu'au gouvernement japonais, le bénéfice d’une faveur destinée aux armateurs neutres. Il était possible de garantir l'intérêt de ces derniers en les indemnisant pour le temps perdu, mais il eut été dans l'intérêt du belligérant de saisir la cargaison.

M. Lawrence rappelant la faveur accordée à ces trois navires, eut voulu la voir étendre au navire anglais Alau-

ton (1). Ce bateau eut dû être relâché en première instance pour d'autres molifs que celui-là. La capture de l’Allauton (16 juin 1904) fat postérieure à la déclaration russe sur la contrebande, et le navire en avait eu connaissance, ayant touché à Hong Kong le 10 mai. De plus, le départ d'Angleterre (21 février) avait eu lieu au cours des hostilités, l'affrèlement seul (5 janvier) leur était antérieur. La traversée toute entière avail eu lieu pendant la guerre ; si l’Allauton n'avait pas eu d’autres motifs à alléguer il était confisquable.

Au début de la guerre, les Japonais se contentèrent d’une simple visite, lorsque leur flotte rencontra le 7 février, le navire anglais Providence, allant de Chin-Van-Tao à Port-Arthur, avec un chargement de charbon. Le bâtiment reçat simplement l'ordre de ne pas continuer sa route. Mais très rapidement, ils modifièrent leur procédé. Le navire allemand Emma étant entré à Yokohama le 7 février, dans le but de compléter un chargement de vivres pour un commercant de Port-Arthur, se vit saisir, le 14 février, bien que le capitaine eut demandé des ordres pour modifier la destination. Le bâtiment fut relâché le 12 (2). Quant au navire norvégien Hermès, parti de Moji le 6 février avec 2.100 tonneaux de charbon pour Ginsbourg et C° (Port- Arthur) il fut capturé antérieurement à l'ordonnance japoaise sur la contrebande. Un jugement du 7 mars relâcha le navire, la traversée ayant précédé les hostilités, mais l'Hermès ne reçut aucune indemnité bien qu'ayant subi une détention de plus d’un mois.

Dans deux autres circonstances, le Japon ne saisit pas

(1) Lawrence, War and Neulrality, p. 222.

(2) Marine Rundschau, décembre 1906.

les bateaux mais mit l’'embargo sur les marchandises. Les paquebots Koréa (américain) etGaelic (anglais) avaient quitté avant la guerre San Francisco à destination de Shang-Haï et Hong Kong; ils furent cependant soumis à la visite à Yokoama et à Nagasaki; le poisson conservé, destiné à être transbordé sur Port-Arthur, que ces bâtiments débarquèrent, fut saisi. Les biens des sujets ennemis étant insaisissables sur le territoire japonais, insaisissables également sous pavillon neutre, il semble difficile de considérer comme légales les captures opérées dans ces conditions. Le poisson, d'après le règlement japonais lui-même ne constitue pas de la contrebande absolue : il est de coutume cependant de considérer comme saisissables, les objets de contrebande relative, ayant comme port de destination, un port de guerre, ce qui était le cas. Mais d'autre part, les marchandises pouvant réellement appartenir à des commerçants, le Japon devait attendre que les denrées eussent été transbordées sur un navire, s'assurer si la destination des objets de contrebande relative etait modifiée ou non, et n'agir qu'alors, selon les circonstances. En tous cas, on doit poser en principe, qu'il est dû aux navires qui, comme l’Hermès ont été capturés au début de la guerre, une indemnité raisonnable. Les intérèts des belligérants et des neutres pourraient, peut-être, recevoir des garanties suffisantes par les règles suivantes :

Un navire neutre, transportant, au moment de la caplure, de la contrebande de guerre, n’est pas confiscable s'il a appareïllé avant l'ouverture des hostilités ou l'envoi d'un ultimatum, et si par ailleurs aueune fraude grave dans ses papiers de bord n'indique qu'il a soupçonné limminence des hostilités.

Les navires neutres porteurs de contrebande absolue

ont droit à une indemnité accordée par le capteur pour le retard qu'ils subissent, si, réalisant les conditions cidessus, ils n'ont, en outre, touché aucun port de relâche, et s'ils n’ont employé aucun subterfuge pour dissimuler leur route. Les navires neutres porteurs de contrebande relative ont toujours droit à une indemnité.

Les propriélaires neutres de marchandises ne constituant pas de la contrebande, ont toujours droit à une indemnité, pour le retard apporté dans la livraison.