LE CARACTÈRE HOSTILE

Les hiens des particuliers ne jouissent pas, dans la guerre maritime des mêmes avantages que dans la guerre terrestre. Sur terre, seul le droit de réquisition reconnu aux armées, constitue une restriclion à la libre jouissance par les habitants, des biens qui leur appartiennent. L'importance du commerce par mer, le fait que toute occupation des flots est impossible, que, par suite, des fraudes inévitables se produisent, et que le trafic des marchandises prohihées par la nation victorieuse, continue néanmoins à destination de son ennemi, ont fait adopter pour la guerre navale des principes plus rigoureux. Ne pouvant arrêter qu'une partie du négoce interdit par eux, les belligérants traitent plus durement les biens qui leur tombent sous la main, et exercent sur ces biens un droit de capture et non un simple droit de préemption.

La loi internationale, longtemps imprécise, a laissé jusqu’à ces dernières années, les états, libres d'opérer à leur gré les captures qu'ils jugeaient utiles, et les belli-

gérants en ont profité pour ménager leurs intérêts au détriment. de la justice. Désormais les seules saisies autorisées, sont celles des navires ennemis, ainsi que des marchandises ennemies embarquées à bord de ces navires ; le droit de confiscation est étendu également aux bâtiments neutres et à la portion de leur chargement constituant de la contrebande de guerre, lorsque ces bâtiments ou les biens qu'ils transportent sont à destination hostile.

Ainsi, désormais, la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, est insaisissable sous pavillon neutre et la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n’est pas confisquable à bord des navires ennemis : tels sont les principes posés par la Convention de Paris du 16 avril 1856, dans ses articles 2 et 3. Mais si importants que soient ces deux articles, et si nets qu'ils puissent sembler à première vue, ils n’ont pas résolu complètement le problème qu’ils tentaient de solutionner. A l'heure actuelle, toutes les nations ne donnent pas la même acception au mot ennemi, et les doctrines des divers peuples ne se sont pas encore entendues, sur ce qui constitue un territoire ennemi, un sujet de l’état, un navire, une marchandise ennemie; et même, jusqu'à la Conférence de Londres (26 février 1909) ‘es gouvernements professaient, au sujet de la contrebande de guerre, des théories très dissemblables.

Ces divergences d'opinion étaient voulues. En ce qui concerne le caractère hostile, deux grandes doctrines se trouvaient en présence, celle des Anglais et celle des Continentaux. Les théories britanniques visaient à l'extension du £aractère ennemi: celles des autres nations européennes, s’eforçaient au contraire de diminuer le nombre des victimes de la guerre. Cette question de droit n'était qu’une

question politique : la nation puissante sur mer entendait enlever à ses adversaires le plus grand nombre possible des moyens de continuer la lutte, les autres peuples, au contraire, faisaient preuve d’un libéralisme intéressé.

Ces divergences existent encore. Le commentaire officiel de la Déclaration de Londres reconnaît cependant, en ces termes, l'importance de cette question : « L’utilité de dégager, à cet égard, des règles claires el simples, n’a pas besoin d’être démontrée. Pour le commerce, l'incertitude des risques de capture, si elle n’est pas une cause d'arrêt total, est tout au moins la pire des entraves. Le commerçant doit savoir les risques qu'il court en chargeant sur tel ou tel navire; l'assureur, s’il ignore la gravité de ces risques, est forcé d'exiger des primes de guerre, souvent exorbitantes, ou insuffisantes (1). »

Malgré la reconnaissance officielle de l'importance de cette question, les plénipotentiaires de 1909 se sont séparés, avant de s’être entendus, et le rapporteur du projet de convention, était obligé de conclure en ces termes : « Les règles qui forment ce chapitre, ne sont malheureusement pas complètes ; quelques points importants ont dû être laissés de côté. » Il eut été plus exact de dire : « Une seule question fut précisée, celle de la nationalité du navire. » L'article 57 de la Déclaration décide que, désormais, « le caractère neutre ou ennemi du navire sera déterminé par le pavillon quil a droit de porter. »

En 1904, les deux adversaires étaient signataires l’un et l'autre de la Convention de 1856, la Russie y ayant adhéré lors de la rédaction et le Japon, le 30 octobre 1886. La

(1) Conférence navale de Londres, Documents diplomatiques, p. 74.

saisie des biens fut donc réglée en principe conformément au texte si libéral de cette convention, mais les divergences de vue des belligérants, relativement à la notion du caractère hostile, montrèrent bientôt leur importance. La Russie se rallia aux théories continentales, le Japon mit en pratique celles de l'Angleterre et les principes appliqués au cours de la lutte par les belligérants différèrent du tout au tout, en ce qui concerne la notion du territoire ennemi, des sujets, des bâliments, ou des marchandises ennemies.

[. Du territoire et des sujets ennemis. — Lorqu'une guerre éclate et qu'il s’agit de déterminer les biens ou les personnes considérées comme hostiles, la première question que l’on puisse se poser est : « Qu’entend-on par territoire ennemi ? » Suivant la notion que les belligérants se feront de ce qui constitue le pays adverse, suivant l'étendue plus ou moins grande qu'ils lui assignent, un nombre plus ou moins considérable de personnes, tenues pour sujettes des belligérants, verront leurs biens devenir susceptibles de capture, dans la guerre sur mer.

Pour les Anglais, le territoire ennemi est, non seulement coustitué par le sol national de l'adversaire, mais encore par les provinces nouvelles qu'il vient d'acquérir par traité, et qu'il n’a pu encore faire occuper militairement, ainsi que les contrées où ses armées viennent de s'établir, dans un esprit de conquête définitive. « Avec leurs tendances essentiellement pratiques, les Anglais ne pouvaient altacher une valeur exclusive aux frontières légales. Ils ne traitent en ennemis les habitants du territoire ennemi, qu’à raison de l’aide pécuniaire qu'ils fournissent à l'Etat adverse. Ils doivent, par suite, considérer

PENDANT LA GUERRE MARITIME RUSSO-JAPONAISE jh

comme territoire ennemi, toute contrée sur laquelle cet Etat exerce une autorité effective, en en exploitant les ressources (1): Cependant, l'Angleterre ne considère pas comme ennemis les territoires occupés d’une façon passagère par Îles armées de ses rivaux. Ces doctrines, les Japonais les ont adoptées exactement.

En imitant les théories britanniques, le gouvernement de Tokio se trouvait à même de considérer comme territoire ennemi, la Mandchourie maritime, province dépendant de la Chine, et occupée militairement par la Russie.

Lorsqu'en 1900, les Boxers se soulevèrent contre les étrangers, une partie de ces rebelles chinois passa la frontière sibérienne et vint assiéger la ville russe de Blagovetchensk ; les soldats du tsar prirent bientôt l'avantage sur leurs adversaires, et des troupes nombreuses envahirent le sol mandchou. L'’occupation durait encore en 1904, et bien que la Russie se déclarât prêle à évacuer ces provinces chinoises, l’une des causes de la guerre entre les deux grands empires, fut le peu de hâte que le tsar avait de faire rentrer ses soldats sur le territoire sibérien.

La guerre terrestre de 1904 et 1905 se déroula presque tout entière dans les plaines mandchoues. La Chine, qui, un moment avait songé à s'unir au Japon, s’étant résignée à la neutralité, la Mandchourie se trouva au point de vue du Droit international, dans une situation particulièrement anormale. Province neutre, elle servait de champ clos aux deux adversaires. Dès le 17 février 1904,. une note rédigée à Tokio déclarait que le gouvernement « respecterait aussi longtemps que la Russie, la neutralité chinoise, sauf dans les régions occupées par la Russie » ;

(4) Dupuis, op. cit., p. 135.

et la cour de Pékin, dans la déclaration de neutralité qu'elle publiale 19 février, s'exprime en ces termes : « En ces diverses proviuces (constituant la Chine proprement dite) ainsi que dans la Mongolie extérieure et intérieure, on doit observer les règles de la neutralité. » Les trois provinces de l'Est mandechou, c’est-à-dire toute la Mandchourie à l'exception de la région ouest du Chao, firent partie du théâtre de la guerre, sans opposition de la Chine, ni du Japon (1). » A ces provinces de la Mandchourie maritime, 1l faut ajouter le territoire de la province du Liao-Toung, dont la Russie était locataire pour une durée de 100 années, aux termes d'une cession à bail passée en 1898, entre elle et le gouvernement chinois.

Les habitants de ces territoires se trouvaient, du fait de la guerre, dans une situation étrange. Aux termes de la déclaration du 17 février, le Japon s'engageait à les considérer comme sujets neuires, dans les rapports qui existeraient entre eux et ses troupes (il leur appliqua cependant le droit de réquisition). Les biens terrestres dépendant des administrations publiques, ou appartenant aux individus, devaient être l'objet du plus grand respect. Par contre le règlement des Prises maritimes considérait ces mêmes individus comme sujets ennemis, et ordonnait la coufiseation de tous les biens, navires ou marchandises, hasardés par eux sur les mers. De nombreuses saisies de jonques, appartenant à des propriétaires de ces régions, eurent lieu au cours de la guerre. Ces captures étaient nettement ordonnées par l'article $ des Prises : « En ce qui concerne le statut de l'individu, du navire et des marchandises, le territoire occupé temporairement ne sera pas considéré

(1) Ariga, op. cùt., p. 63.

pays ennemi. » L'occupation de la Mandchourie par les troupes russes, ayant eu lieu dans le but d’un établissement définitif, il est impossible d'interpréter l’article 5 du règlement japonais, autrement qu'en attribuant le caractère hostile au sol mandchou.

Les théories russes relatives au territoire ennemi, ne sont pas exprimées dans le Règlement des Prises du 27 mars 1895, ni dans l’Ordonnance de l’Amirauté du 20 septembre 1900 ; l’exacte délimitation géographique du pays adverse n’a pas pour les auteurs continentaux, l’intérêt capital qu'elle revêt aux yeux des écrivains britanniques. Au regard des jurisconsultes russes le caractère ennemi du sol, n’a aucune influence sur le statut des personnes qui l’habitent, et il en résulte, qu’à leurs yeux cette question n'a qu’un intérêt secondaire.

La doctrine anglaise, au contraire, considère comme ennemies, foutes les personnes qui habitent le pays ennemi, il en découle tout naturellement que la délimitation précise du territoire, constitue la base même du système britannique. Lorsque ce point est nettement établi, la nature juridique du sol agit sur l’état des personnes qui l'habitent, et en fait des ennemies. La théorie japonaise adopta les mêmes principes et considéra comme ennemis tous les individus vivant sur les territoires déclarés russes par la législation nippone. « Au point de vue de son statut personnel, dit le règlement des Prises, un individu sera sensé appartenir au pays où se trouve son domicile, quelle que soit la nationalité à laquelle il appartient. Le domicile d'un individu est le lieu de son principal établissement, et pour le consul qui s'occupe de commerce, le domicile est le lieu où il fait son commerce (1). »

(1) Règlement japonais, art. 3 et 4.

La loi japonaise pousse jusqu’à ces dernières limites, le principe que tous les habitants du territoire ennemi sont ennemis. Aller jusqu'à considérer les consuls s’occupant de commerce comme sujets de l’état adverse, est certainement exagéré ; il eut fallu tenir compte de la nationalité du Consul et opérer une distinction. Certaines nations ont coutume d'accréditer des négociants qui ne sont pas leurs nationaux et qui sont, parfois même, des sujets ennemis. On peut reconnaître aux états belligérants, le droit de tenir ces consuis pour des individus empreints du caractère hostile ; mais lorsqu'un état, accréditant ses propres nationaux, leur laisse la faculté de commercer, il est inadmissible qu’un belligérant ait le droit de considérer ces représentants d’une puissance neutre, comme sujets ennemis. Au cours de la guerre, aucun consul commerçant n'ayant été inquiété, les neutres n'eurent pas à faire entendre les protestations, que l'application du règlement japonais eut infailliblement soulevées.

Toutes ces difficultés, la législation russe les eut évitées à son pays : « C’est, dit M. Kasansky, le principal libéral et simple de la nationalité et non pas le principe du domicile du propriétaire des biens capturés, qui a été adopté par notre loi (1). En considérant comme sujets ennemis les individus tenus par la nation adverse elle-même, comme ses ressortissants, la loi russe évitait toute contestation avec les neutres, et adoptait des principes plus justes et plus simples, malgré qu'il ne soit pas toujours facile de connaître de quel état relève une personne, et que des fraudes soient possibles de la part de celles qui ont une double nationalité.

(4) Kasansky, Code russe des lois de la querre maritime J. D. [. P. 1904, p. 276.

Il. Des Navires Ennemis. — En vertu de la Convention du 16 avrit 4856, les adversaires saisirent au cours de la guerre les navires qu'ils considéraient comme ennemis. Les deux doctrines, russes et japonaises, malgré leurs divergences profondes, avaient cependant des points communs ; l’une et l’autre par exemple, considéraient les navires battant pavillon ennemi comme sujets à capture. Mais les traits communs sont peu nombreux et la loi russe se distingue bientôt de celle du Japon, par sa simplicité et Bar sa netteté : « La nationalité du navire, dit l’article 7 du règlement du 27 mars 1895, se détermine par la loi du pays, à la flotte duquel, le navire déclare appartenir. » Le droit de capturer un bâtiment résulte, en quelque sorte, d'une simple enquête de pavillon. Si un bateau neutre arbore les couleurs ennemies, sans avoir droit de les porter, il s'expose pour ce fait à la saisie. De même, si un navire, battant pavillon neutre, navigue avec des documents éta. blissant qu'il relève de l'Etat adverse, et n’a aucun droit d’arborer les couleurs qu'il porte, il est encore sujet à capturer. Seuls les navires couverts par un pavillon neutre, et documentés comme relevant d’un état ami, sont exempts de capture.

La loi japonaise ordonne elle aussi la capture des bateaux battant pavillon ennemi quelle que soit leur nationalité réelle. Mais elle s'appuie principalement sur le caractère ennemi ou neutre du propriétaire, pour détermiper la condition du bâtiment. « Les navires ennemis sont « ceux qui appartiennent, en tout ou en partie, à un pays « où à un individu ennemi, à moins qu'ils ne naviguent « avec des lettres patentes de l'empire (1). » Alors que la loi

(1) Règlement Japonais, art. 6,8 3.

russe se plie aux règles particulières des états neutres, relativement au statut des navires relevant de leur autorité ; qu'elle se contente d'examiner si réellement, le bâtiment n’a pas perdu son caractère national, et si, en vertu des lois de son pays, il peut être considéré comme relevant de l'autorité dont ilinvoque la protection, le Japon néglige toutes les législations autres que la sienne, tient pour ennemis les navires qu’il déclare appartenir à des ennemis, et qui sont la propriété d'individus habitant le territoire de l’état adverse.

La législation japonaise eut donc peu de souci du droit des neutres, et les avantages pratiques du système adopté à Tokio, ne sont pas évidents. Pour avoir intérêt à étendre la notion du caractère hostile, il eut fallu ètre plus fort sur mer que ne l'était le Japon, dont le gouvernement se fut exposé à des protestations, si l’occasion s'était présentée pour lui, defaireusage de ses théories. L'Angleterre seule eut pu se permettre, l'emploi intégral des principes énoncés au règlement japonais, elle n'eut en tous cas jamais toléré qu'ils fussent appliqués à l’un de ses bâtiments nationaux.

Une des difficultés les plus fréquentes rencontrées par les Tribunaux de Prises, est provoquée par le fait, que les propriétaires des bâtiments sont de nationalité différente ; l’un ennemi, l’autre neutre. Il appartient à la juridiction de Prises de déclarer quelle est la nationalité réelle du navire, mais cette nationalité, les règlements russes et japonais la déclarent indivisible : si le navire est reconnu ennemi, le propriétaire neutre pert sa part dans le bâtiment sans pouvoir exiger aucune indemnité. Ce caractère d'indivisibilité du droit du capteur est également opposable

à toute personne neutre, ayant un droit réel sur le

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navire, notamment un droit d'hypothèque ou un privilège.

Au début de la guerre, la flotte japonaise saisit le vapeur russe Rossia. Ge cargo venait de subir des réparations, dont la maison anglaise Gill and C°, établie à Kobé, avail avancé le prix; au moment de la saisie du navire les armateurs du Rossia étaient encore débiteurs de 15.000 yens. Lors du jugement de Prise, Gill and C° demandèrent qu'il leur fut reconnu un droit de préférence, jusqu'à concurrence de la somme qui leur était due, ou bien que le Trésor public fut condamné au paiement de la créance. La Cour de Sasebo rejeta la demande relative au droit de préférence, la propriété du navire capturé devant être considérée comme indivisible ; elle se déclara incompétente sur la question de savoir si le Trésor public pouvait être condamné à payer cette somme.

Il est à remarquer d’ailleurs, que lorsqu'un navire neutre est condamné, pour avoir contrevenu aux dispositions prises par les belligérants en matière de contrebande, ou de blocus, le même principe d'indivisibilité est opposable aux créanciers privilégiés ou hypothécaires. Dans l'affaire du navire anglais Nigreha, des pétitionnaires qui présentaient une requête semblable à celle de Gill and C° furent déboutés. Ce cargo avait été affrété pour six mois, par la Mitsubishi Goshi Kwaisha, lorsque le 19 octobre 1904 il s'échoua sur les côtes de Chine. La société japonaise effectua le remplacement à ses frais, et quelques jours après, le contrat qui liait la Müsubishi à l’armateur du Migretia ayant pris fin, ce dernier affréta son vapeur à un commerçant russe. Le 16 décembre un croiseur japonais arrêta le Nigretia qu'il soupçounait de se livrer à la contrebande des personnes, et un jugement du 17 avril 4905, prononça la confiscation du navire. La

Müsubishi fut partie au procès ; elle revendiquait un privilèêge sur le vapeur anglais, et prétendait toucher, avant l'Etat japonais, lors de la vente du navire, les sommes qu’elle avait dépensées pour sa conservation. «Bien quele pétitionnaire, dit la Haute Cour des Prises, ait dépensé la somme de 4.379 yens, pour le sauvetage du vapeur Nigretia, les règles japonaises ne lui reconnaissent aucun droit de préférence sur la chose capturée.., au regard de la loi internationale, le droit du capteur est absolu : aucun droit réel, aucun droit résultant d’une obligation avec une tierce partie ne peut prendre rang avant le sien (4). » La cour japonaise se déclarait incompétente encore une fois, sur le second moyen invoqué par la Mitsubishi, qui demandait en {ous cas, que les sommes payées par elles lui fussent remboursées par le Trésor Public : « La question, disait la Haute Cour, appartient au droit civil, et ne peut être jugée par un Tribunal de Prises. »

Les législations des deux adversaires, qui avaient adopté des règles identiques au sujet des bâtiments portant pavillon ennemi, qui, l’une et l’autre avaient appliqué le principe de l’indivisibilité de la propriété maritime, ont toutes deux mentionné, au nombre des bâtiments sujets à capture «les navires à l’usage de l’ennemi ». Nulle formule n'est plus vague. Elle eut pu permettre les traitements plus sévères à l'égard des neutres, elle laissait, en tout cas, aux Cours des Prises, la plus grande latitude dans l'interprétation de la loi. Les décisions des tribunaux russes relatives aux navires incorporés dans le commerce ennemi, poussèrent la libéralité au delà de ce qui est raisonnable ; les juges japonais firent preuve de leur sévérité coutumière.

(1) Takahashi, op. cit., aff. du Rossia, p.558; du Nigretia, p. 553.

En se montrant plus rigoureuses, les cours russes auraient pu rendre les plus grands services à leur pays. La marine de commerce japonaise ayant été absorbée en totalité par le service des transports militaires, le Japon fut obligé de recourir aux étrangers pour effectuer ses transports commerciaux. Bientôt d’ailleurs, les armateurs japonais soucieux de conserver leur clientèle, et d'agir pour leur propre compte, achetèrent des navires à l’étranger ou en affrétèrent pour de longues périodes. Ces affrétés constituent essentiellement une catégorie de navires « à l'usage de l'ennemi. » Dès le mois de mars 1904, 55 navires européens, jaugeant 120.600 tonneaux étaient loués pour une longue période à des maisons japonaises, et celles-ci, en juin 1905 eurent à leur disposition jusqu'à 89 vapeurs d'un déplacement de 189.500 tonneaux (4). La Nippon Vushen pour conserver sa ligne sur l'Europe, affréta T grands vapeurs, et sauvegarda sa ligne du Pacifique en passant des traités avec la China Mutual S S C°, la Boston S S C°, et la Great Eastern S S C® (2). A elle seule, la grande Compagnie japonaise, avait eu en location, d’uu bout à l’autre de la guerre, 24 navires déplaçant 60.000 tonneaux.

Ainsi, tandis que la flotte commerciale nippone se transformait en croiseurs auxiliaires, ou se consacrait au transport des troupes, les navires neutres venus pour prendre leur place, sont accaparés par les négociants japonais qui spéculent, non seulement sur les marchandises qu'ils portent, mais encore sur le contrat d’affrétement lui-même. La Haute Cour de Saint-Pétersbourg, ordonna

(4) Marine Rundchau, décembre 1906.

(2) Rapport aux actionnaires de la Nippon Yushen Kiwaisha, 4er semestre 1906.

cependant que des indemnités fussent payées à deux armateurs allemands, dont les navires furent coulés, alors qu'ils étaient incorporés à la marine de commerce ennemie.

Le vapeur Théa avait été affrété pour 9 mois par la Hokkaido Sangyo Kwaiïsha et se livrait au cabotage, navigation réservée en temps ordinaire aux seuls navires japovais, lorsque la division de Wladivostock le détruisit, au moment où il effectuait une traversée entre Otaru et Shimonoseki. Son chargement (de l'huile de poisson) constituait de la contrebaude de guerre, et l'équipage qui le montait, était en partie japonais. La Cour de Wladivostock prononça la condamnation du navire allemand : « Le Théa, disait-elle, était incorporé à la marine de commerce japonaise et sa cargaison, tout entière ennemie était sujette à capture (1). » La Haute Cour, par son arrêt du 3 décembre 1904, modifia du tout au tout la décision rendue en première instance : le Théa n'ayant pas en droit allemand, perdu sa qualité de navire de l'empire, ne pouvait être considéré comme dénationalisé. De plus, le droit allemand n’obligeant en aucune façon les armateurs à recruter leurs équipages parmi les nationaux allemands (2), on ne pouvait faire aucun reproche au Théa pour avoir à son bord un personnel en majeure partie japonais. Il était impossible également de tirer argument pour condamner ce navire, du fait que le cabotage es. au Japon une navigalion réservée. Une ordonnance impériale, publiée au début de la guerre, ayant autorisé les neutres à effectuer cette navigation pendant la durée des hostilités.

(4) Jugement du 27 juillet 1904.

(2) Duboc, Le droit de visite, p. 643. Percls, Manuel de Droit Maritime Intern., p. 143.

Les armateurs du Théa reçurent en conséquence une indemnité de 700.600 marks.

L'affaire du Tétartos fut à peu près semblable. Ce vapeur allemand avait été coulé le 29 mai 1905, par le croiseur russe Rion, alors qu'il quittait les ports japonais avec un chargement de rails, à destination de Tien-tsin. Le Tétartos était l’un des navires affrétés pas l'Osaka Shosen, et depuis mars 1904, c'est-à-dire depuis le début de la guerre, monté par un équipage en partie japonais, il trafiquait pour le compte de cette Compagnie japonaise d’armements. Le contrat, qui produisait ‘effets, depuis 14 mois déjà, ne devait prendre fin qu’en janvier 1906. Les tribunaux russes accordèrent 200.000 roubles d’indemnité aux armateurs allemands pour la perte de leur navire (1).

La jurisprudencé russe fut donc nettement favorable aux neulres ; mais il faut remarquer que ces jugements très doux, furent rendus à la suite des protestations soulevées par la destruction des navires neutres, et que ces décisions s’appliquaient précisément à des bâtiments coulés par les escadres russes. Cependant, les arrêts de Saint-Pétersbourg indiquent que dans la loi russe, l'expression de « navires à l'usage de l’ennemi », est striétement réservées aux bâtiments se livrant à des actes contraires à la neutralité, et non aux navires loués à des armateurs ennemis. La jurisprudence russe fut également bien libérale, lorsque faisant état de l'ordonnance impériale japonaise qui autorisait les neutres à faire le cabotage, elle s’appuya sur cette ordonnance pour acquitter le Théa. Les Anglais, imités sur ce point encore par les Japonais, n’ont jamais voulu supporter qu'une nation en guerre, empêchée de continuer ses opé-

(1) Marine Rundchau, décembre 1906.

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rations commerciales, au moyen de ses propres navires soumis à la saisie, puisse leur substituer des cargos neutres. La règle de 1736 a décidé que « tout bâtiment neutre se livrant à une navigation réservée en temps de paix aux seuls navires ennemis, serait considéré comme ennemi (1). » Cette règle de 1756 est d'autant plus intéressante à connaître que lorsque les Cours japonaises eurent à juger les cas des deux navires américains Australia et Montara, elles invoquèrent, pour les condamner, le principe que tout bâtiment se livrant à une navigation réservée en temps de paix au pavillon commercial adverse, est sujet à capture.

L'Australia avait été affrété à San Francisco le 10 avril 1905, par la Compagnie Industrielle et Commerciale du Kamichatka, celle-ci avait placé à bord comme subricargue, un agent officiel russe, nommé Grebnicky, et, après avoir chargé le vapeur de vivres, l'avait dirigé sur la Mer d Okosik et la mer de Berhing. Au cours de sa traversée, l'Australia visita les divers établissements riverains de ces mers, y recueillant el y déposant la correspondance officielle ou privée, et distribuant des vivres aux populations affamées. Le croiseur japonais Suma l'ayant rencontré le 13 août 1905, en opéra la capture.

Le Montara avait été affrété dans les mêmes conditions, et pour une durée de 5 mois, par la même compagnie; lui. aussi Consacrait son voyage au ravitaillement des populations sibériennes ou à des opérations commerciales telles que l'exportation des fourrures lorsqu'il fut capturé le 8 août par l’Izumi.

La confiscation de ces deux bâtiments fut prouoncée

(4) Dupuis, op. cit., p. 150.

par justice, parce qu'en se livrant à une navigation réservée, ils avaient perdu le bénéfice de leur nationalité : « Les îles du Commandeur, dit la Cour de Yo Kosuka, dans son jugement du 4 novembre 1905, relatifau Montara, étaient, ainsi que leur voisinage, originairement iuterdites aux bâtiments étrangers, mais à la déclaration de guerre, le Gouvernement russe donna licence à la Compagnie du Kamichatka, ainsi qu’à la Compagnie Est-Asiatique, d’affréter des navires pour ces régions, et ce bâtiment (le Montara) bien qu'étranger, naviguait avec une licence de l’ennemi (1). » Ainsi, aux yeux des Japonais, le fait d’autoriser, pour la durée de la guerre, les navires neutres à se livrer à un commerce réservé, ne modifie pas la culpabilité de ces navires, qui sont néanmoins considérés comme incorporés à la flotte marchande de l'ennemi.

Mais d’autres raisons eussent dû déterminer les juges japonais à se montrer moins sévères. Les populations des districts visités par l’Australia et le Montara, n'avaient pu recevoir les vivres qu'annuellement les vapeurs de la Flotte volontaire leur faisaient parvenir. Devant les souffrances provoquées par la famine, le Gouvernement russe, afin de venir en aide à ses sujets, affréta les deux navires américains en question, et le but philanthropique de leur vovage eut dû les faire respecter. Il était humainement impossible de laisser se prolonger la situation malheureuse des populations sibériennes, et le gouvernement russe, ne pouvant envoyer à leur secours ses propres navires, élait bien obligé de recourir à ceux des neutres. Ceux-ci ne se livraient donc pas à des opérations commerciales proprement dites. Mais, pour justifier leurs arrêts, les Cours japonaises usèrent d’allégations inattendues parfois. Des troupes, disaient-elles, occupaient les régions secourues, et

une partie des vivres transportés par les deux cargos américains, devaient leur profiter. Cette raison était en tout cas insuffisante pour provoquer la dénalionalisation des navires en question, qui n'étaient mème pas confisquables pour transport de contrebande de guerre, le Japon considérant les vivres comme contrebande relative et la preuve de la destination de ces denrées alimentaires aux troupes ennemies, n'étant pas faite. Un second argument, invoqué par les Cours japonaises, disait que Grebnicky, lagent russe embarqué sur l’Australia, avait payé un trimestre de solde à 300 volontaires sibériens. Mais il était impossible de poursuivre l'Australia pour transport de contrebande de guerre, la monnaie ayant été débarquée; le navire n'était donc plus saisissable, que dans ie cas où il aurait été dénalionalisé, ou dans celui où il aurait rendu aux Russes des services d'assistance hostile. La bonne foi des armateurs ne laissait aucun doute, l’œuvre entreprise étant essentiellement humanitaire, il eut été juste de relâcher au moins les navires, en admettant même que l’on puisse confisquer les cargaisons. La décision relative au Montara se signale tout particulièrement par la faiblesse des motifs ayant déterminé la saisie, il n'avait à bord ni agent officiel (celui de l’Australia n'était embarqué que pour distribuer des secours, puisque les régions visitées n'étaient pas occupées par des troupes régulières) ni monnaie pour solder les volontaires. Le Montara se livrait donc uniquement à une entreprise philanthropique. En le condamnant, les Cours japonaises firent preuve de leur sévérité coutumière, qui les portait à considérer comme coupable, tout navire saisi.

IL. Les marchandises ennemies. — En ce qui concerne les biens de cette catégorie sujets à capture, les doctrines

russes et japonaises n'avaient qu'un point commun. Elles ordonnaient la confiscation des marchandises ennemies, à bord des navires ennemis, et présumaient que, tous les biens, composant la cargaison de ces bâtiments, éaient ennemis (1). Les deux législations obligeaient donc le propriétaire neutre à entamer une action en revendication, pour obtenir la reconnaissance de la légitimité de son droit sur sa propre chose. Mais là s’arrêtaient les points de contact entre les doctrines japonaises et russes.

La théorie russe préconisait tout simplement de considérer comme ennemis, les biens appartenant à des nationaux ennemis, quelle que fut leur résidence; mais de laisser libres les marchandises appartenant à des neutres, au cas même où ils eussent habité Le Lerritoire ennemi.

Au Japon, les principes adoptés, tendaient à l'extension du droit de capture; les tribunaux avaient pouvoir d'ordonner la confiscation, à bord des navires ennemis, de toutes les marchandises destinées au pays ennemi, ainsi que de toutes les marchandises provenant du pays ennemi et dont la vente aurait été opérée in transitu.

Le premier axiome : «toute marchandise destinée au pays ennemi est ennemie », est la déduction logique du principe , que, tout habitant du territoire ennemi est ennemi. Lorsqu'un navire de commerce, battant pavillon de l'adversaire, fait route vers un de ses ports nationaux, la cargaison qu'il porte est confisquable comme destinée à des ennemis. C’est ainsi que lors de la capture du navire russe Mukden, la maison Marceron et Schreter, dirigée par des français établis à Wladivostock, ayant essayé de soustraire à la confiscation des biens qui lui appartenaient, et comprenant des ma-

(1) Règlement Russe, art. 10.

chines à écrire, de la monnaie et des plaques de zinc, vit repousser ses prétentions : « le caractère national des biens, dit la Cour de Sasebo, est déterminé par la résidence du propriétaire, el non par sa nationalité. » Le même jugement exemptait de capture, un lotde pavillons et de papier destiné au Consulat de France à Wladivostock, et qui était protégé par le principe de l'exterritorialité (1). Ainsi, les biens des sujets neutres, domiciliés en territoire ennemi sont sujets à capture dans la guerre sur mer, sauf dans le cas où ces individus sont des consuls non commerçants. Mais le règlement japonais a apporté une importante aggravation à ce principe, lorsqu'il a disposé que les marchandises expédiées au pays ennemi, par une personne qui a son domicile dans un pays neutre, sont ennemies (2). Îl eut été nécessaire de faire une distinction entre les diverses façons dont seraient opérées les envois et de respecter les marchandises nettement documentées comme neutres. On ne saurait poser comme un principe absolu, que toute marchandise en route pour le pays ennemi appartient à des individus y résidant ; et la loi japonaise prise dans son sens strict, prohiberait aux neutres habitant en territoire neutre, de diriger par bateaux ennemis, des biens non encore vendus et par conséquent appartenant réellement à des expéditeurs, les ayant mis en route par spéculation. Le caractère neutre de tels biens, est indiscutable. En tous cas, ce principe s’il eut été appliqué, aurait été une violation flagrante de la convention du 46 avril 1856, laquelle interdit la capture des marchandises neutres.

En déclarant nulle la vente opérée in transitu, des mar-

(1) Takahashi, op. cit., p. 601.

(2) Règlement Japonais, art. 9, $ 1.

chandises en provenance du pays ennemi, la loi japonaise n'établissait pas une règle aussi dangereuse pour les intérèts neutres ; elle avait pour but unique d'empêcher les négoclants russes de soustraire à la capture, au moyen d’une fraude facile, les biens qu'ils expédieraient par mer.

Ainsi, dans ses grandes lignes, la loi japonaise relative au caractère hostile des biens, élait imitée de celle des Anglais, et si au cours de la guerre certains points de doctrine avaient dû être appliqués, des difficultés auraient été, sans doute, soulevées par les signataires de la Convention de Paris.