LA VISITE DES PAQUEBOTS POSTAUX ET LA SAISIE DES CORRESPONDANCES

Dans toute grande guerre maritime, le droit de visite est fréquemment exercé. Il constitue l'unique moyen légal de s'assurer de l'identité des navires rencontrés, il permet de reconnaître le caractère innocent des biens transportés sous pavillon neutre.

Une centaine de navires au moins furent visités en 1904-1905 par les deux flottes rivales ; mais on doit noter dès maintenant une distinction remarquable entre les procédés russes et japonais. La flotte nippone ne pratiqua le droit de visite que dans un espace restreint autour du

théâtre des opérations, celle du Tsar, au contraire, étendit le cercle de ses investigations jusqu'aux eaux européennes. Les journaux anglais se demandèrent à ce propos, si les belligérants ont le droit de pratiquer ces recherches à bord des bâtiments neutres, si loin du théâtre des hostilités. M. Lawrence (1)est d'avis qu'il n’y a aucun doute à ce sujet : d’ailleurs la législation et la pratique anglaise se sont montrées souvent si sévères en matière d'application du droit de visite, que le Gouvernement britannique aurait mauvaise grâce de protester contre l'application de ses propres doctrines.

Toujours est-il que, au début de la guerre, la division de l’amiral Virénius visita dans la Méditerranée le paquebot anglais Mombasa (2) (22 février). Le 2 mai, la canonnière Xrabry usa du même droit vis-à-vis de l'Osiris (3), de la Peninsular and Oriental, et pratiqua des recherches à bord pour mettre la main sur le courrier à destination du Japon. La perquisition resta sans résultat, le capitaine de l’Osiris ayant caché le courrier. Enfin au mois de septembre, l'Oural visita un navire britannique, le Scotian, chargé de 2.500 tonnes de charbon pour Ajaccio. Ce bâtiment se trouvait alors par le travers des côtes portugaises. Le 12 du même mois, et dans les mêmes parages, le Téreck arrèla pendant plus d'une heure le vapeur anglais Tréherbert qui transportait du charbon à Alger (4).

Il n’est pas inutile de rappeler également la campagne du Petersbourg et du Smolensk, effectuée au mois de juillet

(4) Lawrence, War and Neutrality, p. 186.

(2) Marine Rundchau, décembre 1906.

(3) Marine Rundchau, décembre 1906 et Lawrence, War and Neutrality, 185.

(4) Moniteur de la flotte, 24 sep. 1904.

1904 dans la mer Rouge et au cours de laquelle neuf bâtiments furent visités.

Le résultat des opérations menées si loin du théâtre de

l’action, fut à peu près nul pour les Russes. Il n’est jamais dans l'intérêt d'une nation qui veut entretenir des relations amicales avec les neutres, d'exercer le droit de visite dans les mers trop éloignées. Si cetie puissance est assez forte pour imposer définitivement le respect, sa diplomatie aura à subir de rudes attaques.

Une guerre peut très bien résulter de l'application trop stricte du droit de visite. Le commerce innocent des neutres est troublé par les retards que lui causent la recherche ; mais, outre ce dommage immédiat, les négociants redoutent encore davantage l'intrusion à leur bord d'officiers étrangers venant fouiller les papiers du navire el prendre connaissance des secrets commerciaux.

A mesure qu'un croiseur s'éloigne du lieu principal de la guerre, les visites exercées par lui multiplient jusqu'à l'infini les cas litigieux et contestables ; 1l rencontre un plus grand nombre de navires ayant des papiers de bord irréguliers, et dont la destination finale est néanmoins licite. La consignation à ordre, semble plus particulièrement destinée à créer aux belligérants de graves difficultés. On voit, d’une façon sans cesse plus fréquente, des négociants diriger, dans un but de spéculation, sur des places importantes, des cargaisons qui n’ont pas encore trouvé acquéreur. Arrivé dans Île port de consigualion à ordre, le navire y attend les indications de l'affréteur, soit pour livrer sur place la marchandise, soit pour se diriger sur une place plus éloignée, où un acquéreur se propose. Jusqu'au moment où la cargaison a une destination précise, le navire navigue à ordre.

Ce procédé semble éminemment suspect aux belligé rants, qui eux, exigent des papiers de bord évoquant nettement la destination finale. Or, ils soupçonnent la consignation à ordre d’avoir pour but de faciliter l'approche des ports ennemis, el les cargos ainsi documentés, risquent de voir considérer leur traversée tout entière, comme ayant pour but inavoué de gagner le territoire de l'adversaire, 1ls sont menacés de se faire condamner, par l'application de la théorie de la continuité du voyage,

C'est ce qui advint au navire norwégien Aggi, qui, arrivant à Nagasaki avecun chargement de charbon « à ordre », pour y vendre cette cargaison, se vit saisir, le 20 juillet 1904, puis relâcher bientôt après.

A cause du trouble que causent au commerce innocentles arrestations de navires, dont la destination n'est pas clairement définie, il serait préférable que la zône de visite ne s’'étendît pas outre mesure, et que ce droit füt exercé uniquement sur les navires désignés par le service des renseignements comme étant suspects.

Les exemples indiquent nettement combien la visite et la saisie loin du théâtre de la guerre sont contestées. A la fin de février 1904, les navires anglais Frankby et Ettrikdale, le vapeur norvégien Mathilda, chargés de Cardiff, furent arrêtés par la division Virénius ; les destinations de cargaisons étaient Hong Kong, Sambang et Sasébo, les deux bâtiments anglais avaient des consignations à ordre, mais, étant donnée la nature du charbon, les soupçons à leur égard étaient plus que fondés. Par l'intermédiaire de l'Égypte, le gouvernement anglais souleva des difficultés aux navires russes, difficultés qui cessèrent, lorsque le Tsar, prenant comme prétexte qu’au moment de la capture les décrets sur la contrebande n'avaient pas paru, donna

l'ordre de relâcher les trois navires (1). Dans la campagne du Petersbourg et du Smolensk, le Malacca portant de la contrebande de guerre (pièces métalliques de grues), l’Ardova chargé de charbon et d'explosifs pour Manille et le Japon, le Scandia naviguant avec une cargaison de rails à destination de l'ennemi durent être relâchés.

Toutes les fois qu'une saisie était justifiable en fait, avant d'avoir pu en porter la cause devant les Tribunaux, la Russie fut obligée de céder à la pression diplomatique. Dans le cas du Petersbourg, le gouvernement anglais invoqua la situation illégale de ce croiseur ; pour le Franckby et consorts, l'Égypte protesla contre la présence de trois prises mouillées dans ses eaux.

Lorsqu'on ne peut plus saisir, il est inutile de visiter ; or, le droit de visite lui même est arbitrairement limité par M. Lawrence.

Étudiant le cas de l'Osiris (2), ce jurisconsulte exprime l'opinion que les Russes n'ayant pas, en Méditerranée, de charbon, autrement qu’en abusant de la confiance des neutres, les croisières devraient leur y être interdites. On peut se demander en face de telles théories, par quoi est limité le droit des neutres. En vertu de quel principe ceux-ci pourraient-ils être admis à discuter la provenance du charbon qui sert au croiseur, alors, surtout que toutes les nations n’ont pas les mêmes règles en matière de neutralité ?

De même que les belligérants ont sur toutes les mers le droit de visite, de même, les neutres ont le droit de réclamer contre loute saisie injustifiée. D'ailleurs, le principe

(4) Lawrence War etc., p. 114; Clunet, 1904, p. 498. (2) Lawrence, op. cit., p. 187.

même du droit ne fut nié au Russes par aucune nation, on ne leur chercha des difficultés que pour les cas particuliers. Les idées exprimées par le Morning Post méritent cependant d’être rappelées : « Il nous semble que le gouvernement russe n’a pas saisi la signification du droit de visite en mer, Jusqu'à présent ce droit a été le moyen par lequel une puissance, victorieuse à la mer, se servait de sa prépondérance sur l’'Océar pour causer des difficultés à son ennemi... Le droit de visite peut être toléré par une puissance quelconque, mais que la Grande Bretagne, puissance maritime de premier ordre, accepte une telle manière de faire, c’est impossible (1). » La déclaration de 1856, dans sa disposition « Le Pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre » implique pour l'Angleterre, comme pour les autres nations, l'obligation de laisser examiner le chargement de ses navires par les croiseurs belligérants. Mais cette déclaration, vivement combattue en Angleterre, et dont l'efficacité est niée par quelques auteurs britanniques, est très critiquée par les commerçants et les capitaines anglais, aussi le gouvernement britannique crut-il bon de rappeler aux commandants l'obligation où ils étaient de subir la visite.

L’Angleterre devait d’ailleurs s’efforcer de limiter strictement à la visite, les droits exercés par la Russie sur ses cargos, et rendre ainsi pratiquement inutile, un acte qu'elle reconnaissait comme légal. On ne saurait citer le nom d'un seul navire britannique, saisi par les Russes, qui n'ait élé la cause de vécriminations ; on ne saurait citer

(1) Morning Post, 25 juillet 1904.

non plus, un bâtiment saisi par les Japonais, qui ait provoqué des protestations sérieuses.

Le droit de visite est de tous celui qu'il est le plus nuisible de se voir restreindre. L'action de l'Angleterre contre la Russie, en 1964 et 1905, se traduisant par des difficultés systématiquement soulevées, fut si importante, l'obstruction eut un tel caractère de gravité, qu'une alliance effective n'eut pas été plus avantageuse pour le Japon. Celui-ci se trouvant dès le début de la guerre maître des eaux de l'Extrême-Orient, il ne restait plus aux flottes du Tsar, pour arrêter le trafic illégal, que de croiser à l’entrée de la mer des Indes ou en Méditerranée. L’obstruction anglaise eu chassa la flotte russe. Étourdi par les clameurs de la presse britannique, le gouvernement russe dut céder à l'Angleterre, et laisser aux contrebandiers la route libre vers l'Orient. Et, depuis ce jour, le Japon tout entier, population, armée, marine, ne vécurent plus que de contrebande de guerre, naviguant sous pavillon” anglais (1).

En exerçant le droit de visite au loin, la Russie accomplissait un acte qui eut été parfaitement justifié, si ses moyens militaires avaient été proportionnés à son droit. Une escadre puissante lui eut permis de tenir le langage qu'il eut été juste qu'elle tint, et qui lui eut permis de conduire à ses Tribunaux les navires contrebandiers qui tombèrent en ses mains. Les croiseurs auxiliaires ont les mêmes droits que des bâtiments de guerre, mais ils sont trop faibles en artillerie. De tout cela, il faut conclure que, pour pratiquer saus risques le droit de visite, il faut être

(1) Daveluy, La lutte pour l'empire de lu mer, p. 225.

très fort, mais que pour l'exercer sans subir de réclamation raisonnable, il faut être modéré.

L'exercice du droit de visite ne donna lieu à incident, pendant l'opération elle-même, que pour l’Ardova (anglais) qui essaya de se dérober par la fuite, et auquel le Smolensk tira trois coups de semonce, restés sans effet. Le croiseur russe envoya alors deux obus, l’un passa au dessus du centre du navire, l’autre au dessus de l'arrière. Mais il n’y eut à bord du navire aucune tentative de résistance à la visite.

Les Russes firent suivre une fois l'exercice de ce droit, de destruction de marchandises. Cet incident eut lieu le 2 juin 1905 à bord du Cilurnum (anglais) à destinauon de Kobé; et, 125 balles de coton, 411 sacs de haricots, 12 caisses d’antimoine de son chargement furent jetés par dessus bord. Ces jugements hâtifs, par lesquels les capitaines décident de plano du caractère hostile, peuvent entraîner de sérieuses difficultés. Les états, par leurs règlements intérieurs, doivent en interdire expressément la pratique. Dans le cas qui nous occupe, l’acte était injustifié. Les balles de coton n'étaient plus considérées comme contrebande de guerre, depuis l'ordonnance russe du 30 septembre 1904. Il eut été préférable de se contenter vis à vis du Cilurnum d'une simple visite, ou d’une recherche moins vigoureusement exécutée (1).

La question la plus importante, soulevée pendant la guerre, au sujet de la visite, fut l’exercice de ce droit vis-àvis des paquebots postaux. Ces navires sont, sans aucun doute, susceptibles d’être arrêtés. En plus de la malle postale, ils transportent des voyageurs qui peuvent cons-

(1) Moniteur de la flotte, 10 juin 4905.

ütuer un transport interdit, ou des marchandises, parmi lesquelles il y a peut-être de la contrebande, Aucun article de traité ne les à exemptés de la visite, ou de la capture.

C’est ainsi que les Russes visitèrent, dans la Méditerranée, le Mombasa et l'Osiris. L'incident le plus remarquable fut soulevé par le Prinz Heinreich, de la Hamburg Amerika, arrêté le 15 juillet dans la mer Rouge par le Smolensk et qui se vit saisir 31 sacs de lettres et 21 sacs ou caisses de colis postaux à destination du Japon. Le navire fut relâché aussitôt la saisie du courrier opérée; la malle postale fut d’ailleurs remise le lendemain au navire anglais Persia, et l'on constata plus tard la disparition de deux lettres destinées à des commerçants allemands de Tien Tsin, qui reçurent de la Russie les 50 marks d’indemnité prévus en pareil cas par les règlements postaux (4). Les Russes usèrent même, vis-à-vis des paquebots postaux, d’un droit plus rigoureux que la visite ; le Dnieper coula le 5 juin 1905 le Saint-Kilda qui, en plus du courrier portait du riz et des vivres; quant à l’Jkhona, auquel le Tereck fit subir un sort identique, outre la malle de Rangoon à Yokohama dont quatre sacs furent ouverts, son chargement se composait également de riz.

Le procédé dont usèrent les Russes vis-à-vis de ces deux navires est certainement critiquable, car le gouvernement du Tsar, par ordonnance du 16 septembre 1904, avait décidé que la saisie du riz et des vivres ne pouvait être faite qu’autant qu'ils seraient destinés aux armées. Seul un jugement pouvait statuer sur la destination véritable, À ce sujet il est bon de rappeler que le Brunehilde,

| (1) Marine Rundchau, déc. 1906 et Moniteur de la flotte, 23 juillet

(alld) visilé par la flotte de l'amiral Rojestvensky au large du cap Padaran (Annam), fut reläché bien qu'il portât du riz et de la farine. Par analogie, les deux navires anglais saisis eussent dû être laissés libres comme l'avait été l’allemand (1). Les croiseurs russes prirent la précaution de sauver le courrier, et pour le faire parvenir à destination, le Florès (holl.) reçut du Tereck le courrier de l’Zkhona (6 juin); quant au Bantam (holl.), il ne reçut que le 19 juin, du Dnieper, les valises postales du Saint-Kilda.

Les paquebots postaux, bien que soumis au régime commun en ce qui concerne la visite et la capture, ont été postérieurement à la guerre, par la convention de la Haye du 18 octobre 1907, placés sous un régime de faveur. La correspondance qu'ils portent (fussent-ils des navires ennemis) est inviolable, sauf dans les cas de violation de blocus. Mais en 1904, les belligérants ne pouvaient s'inspirer que de la coutume, or, les exemples donnés par les conflits précédents indiquaient une tendance très nette vers la sévérité.

L'Allemagne et l'Angleterre, lors du blocus des côtes du Venezuela, effectué en 1902 par les forces combinées de ces deux nations, appliquèrent des mesures rigoureuses. Les paquebots postaux devaient stopper en dehors des lignes du blocus, et laisser visiter leur correspondance afin que l’on putretenir celle qui était nuisible aux intérêts des bloquants. Pendant la guerre de 1898, entre l'Espagneetles Etats-Unis, ce dernier pays laissa le passage libre pour le service de la poste, la capture ne pouvait s'exercer vis-à-vis des bâtiments que pour violalion de blocus ou contrebande de guerre. En 1899, pendant la guerre du Transwaal, les

(1) Marine Rundchau, déc. 1906 et Moniteur de la flotte, juin 4905.

Anglais suivirent la même pratique. En 1862, les États- Unis, en 1870 la France, s'étaient montrés extrèmement libéraux pour les navires chargés du service postal (1).

Le procédé Anglo-Allemand de 1902, constituait un retour en arrière très net : il faut noter en outre que le libéralisme de l’Angleterre en 1899 était une faveur s’adressant aux seuls paquebots allemands et obtenue à la suite de protestations vigoureuses de l'Allemagne.

Il est à noter que le Manuel des Prises britannique dans ses articles 97 et suivants se montrait singulièrement rigoureux pour la correspondance ; la sanction de la découverte d’un message nuisible aux intérêts anglais était la saisie de la poste et du paquebot. Pourune simple lettre trouvée à bord, et dont le contenu était inconnu du transporteur, le navire se voyait condamner (2). L'article 12 du règlement des prises jàäponais prévoyait la capture des bâtiments postaux et ces dispositions sont imitées de celles de l’Angleterre : « Seront considérées comme dépèches de contrebande de guerre tous les documents officiels échangés entre les fonctionnaires du gouvernement ennemi pour les affaires officielles. Ne seront pas considérées comme dépêches de contrebande de guerre les documents officiels échangés entre le gouvernement ennemi et ses ministres accrédités auprès des pays neutres, ou entre le gouvernement ennemi et un gouvernement neutre. » L'article 7 de l'ordonnance russe du 25 février 1904 doit être également entendu dans le même sens.

Les dispositions des deux adversaires étant identiques, il faut attribuer à la seule situation continentale de la Russie

(1) Lawrence, op. cit., p. 190-191 et Duboc, le Droit de Visite, p.136. (2) Dapuis, Le droit de la guerre maritime, p. 283.

le fait que les Japonais jugèrent inutile de visiter la correspondance des paquebots neutres. Leur théorie, comme celle de l’Angleterre, autorisait la violation des secrets de la poste.

Il semble d'ailleurs que les perquisitions opérées dans les sacs de lettres aient bien peu de chance de donner un résultat appréciable, un langage conventionnel pouvant sans peine tromper la perspicacité des visiteurs. C'est à cette raison sans doute que se sont rendus les plénipotentiaires de la Haye.

Après avoir critiqué les dispositions russes, qui ressemblent tant à celles del’Angleterre, M. Lawrence parlant de l'incident du Prinz Heinreich dit: « Un croiseur belligérant quienlève par force des biens à bord d’un neutre, non pas parce que ces biens constituent de la contrebande, mais dans le but de constater si ces marchandises constituent de la contrebande, commet une grave offense. » Les officiers russes eussent mieux fait certainement de retenir le paquebot, jusqu'à ce qu’ils eussent dépouillé les 52 sacs postaux saisis; ils crurent plus équitable de laisser le Prinz Heinrich continuer sa route. Leur façon d'agir destinait les messages retenus à une distribution tardive, nuisible aux intérêts des correspondants.

Un autre motif milite également contre un pareil procédé, les courriers sont remis au premier navire qui se présente et qui n'offre jamais autant des garanties qu'un paquebot postal, ayant à son bord un agent officiel de son gouvernement. Les vapeurs hollandais Bantam et Florés se tronvèrent ainsi inopinément chargé d’une mission à laquelle rien ne les destinait, Nul ne pouvait les obliger à prendre le courrier, et le Persia lui même, déjà chargé du service postal, qui accepta les sacs remis par le Smolensk, eut pu décliner l'offre qu'on lui faisait.

Ainsi, les Russes se livrèrent 4 trois reprises à la visite des sacs postaux. Dans l'affaire du Prinz Heinrich, il eut été difficile à l'Allemagne de donner à d'énergiques protestations une base solide, la conduite quelle avait, conjointement avec l'Angleterre, tenue en 1902, sur les côtes vénézuéliennes, ayant d'une façon trop évidente inspiré aux Russes la ligne de conduite qu'ils adoptérent.

Les protestations de l'Angleterre, contre la destruction du Saint Kilda ex de l'Ikhong, étaient plus justifiées, si la présence à bord du courrier ne fut pas la cause déterminante de la destruction de ces deux navires, cetle présence eut dû étre le motif qui les eut faitrespecter.