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Le Guidon de la mer est une œuvre beaucoup plus parfaite que la précédente. L'époque de la rédaction est fixée généralement à la fin du X VI° siècle. Le Guidon de la mer traite principalement du contrat d'assurance maritime ; cependant il s'occupe aussi d'autres questions, notamment les prises, qui sont traitées au chapitre vi, les représailles et les lettres de marque au chapitre x. L'auteur en est resté inconnu, et l’on suppose, fort gratuitement à notre avis, qu’il fut rédigé à la demande en faveur des négociants de Rouen. Quoi qu'il en soit, nous ajouterons que presque toutes ses décisions font partie de l'ordonnance française de 1681, qui lui à emprunté entre autres le chapitre sur les représailles, et qu’elles ont été transportées depuis dans le Code de commerce promulgué en France sous le premier Empire ”.

À côté des compilations que nous venons de citer, on rencontre à la même époque la collection intitulée : Jugement de Damme ou Lois de Westcapelle, qui contient les us maritimes établis dans quelques villes des Pays-Bas ; les Coutumes d'Amsterdam, les Lois d'Anvers, principalement consacrées aux usages suivis dans les ports du nord des Pays-Bas, de la Baltique et du Sund; le Droit maritime de Wisby,compilation des ordonnances maritimes rendues par la ville de Wisby, dans l’île de Gothland (Suède), que beaucoup d'auteurs regardent comme plus ancienne même que les Rôles d'Oléron, enfin les traités qui unissaient les membres de la Ligue Hanséatique, traités qui ontun caractère éminemment international, car cette Ligue comprenait la plupart des villes commerçantes du Nord de l’Europe *,

Halleck, ch. 1, $ 13; Manning, pp. 12, 13 ; Bédarride,Com.,t. I, pp. 13-16: Marshall, Marine insurance, pp. 10,11; Holtzendoff, Vôlkerrecht, pp. 349-354.

* Stypmann, De jure marit., pte. 4, cap. 7, n°9; Loccenius, De jura marit., lib. 2, cap. 5, $ 2; Cleirac, Us et coutumes, p. 179 ; Emerigon, Traité, préf., pp. XIr, XIII ; Pardessus, Collection, t. II, pp. 369 et seq.; Boulay- Paty, Cours, t..I, pp. 25,26; Wheaton, Hist., pp. 83 et seq.; Halleck, ch.1,$ 13; Dufour, t. I, pp. 40 et seq.; Bédarride, Com., t. I, p. 19; Marshall, Marine insurance, p.13; Holtzendorf, Vülkerrecht, t. I, p. 350.

** Us et coutumes, t. I, pp. 136 et seq.; Olaus Magnus. Hist., liv. 10, ch. 16; Herbestein, Rerum Moseovit., p. 118; Kuricke, Rubric., p. 681 ; Lubeck, De avariis, p. 105; Loccenius, De jure marit., præf. ; Westerven, Het. Consulaat. préf. ; Grotius, Mare liberum; Bouchaud, Théorie, ch. 4, sect. 3; Selden, De dominio maris, cap. 24, Emerigon, Traité, t. I, préf,, pp. x, XI, XII, Conring, De origine, cap. 19; Cleirac, Us et coutumes ; Azuni, Système, t. I, ch. 3, art. 11, 16; Boulay-Paty, Cours, t. I, pp. 23 et seq.; Valin, Com., p. xvrr1 : Pardessus, Collection, t. I, ch. 7-11 ; Hautefeuille, Hist., pp. 151, 152; Halleck, ch. 1, $ 12; Manning, pp. 13-15; Dufour, t. I, p. 33 ; Bédarride, Com., t. I, pp. 18, 19; Marshall, Marine insurance, pp. 11, 12; Holtzendoff, Vælkerrecht, t. I, p. 356.

Guidon de la mer,

Autres compilations,

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416-1648, 22 . ESQUISSE HISTORIQUE Nb On sait qu’au moyen-âge les étrangers, à moins de contrats spéd'aubaine: J

ciaux, n'avaient aucun droit à la protection du souverain sur le territoire duquel ils se trouvaient. Comme conséquence générale de ce principe, ils n’héritaient pas des biens meubles et immeubles situés dans un autre État,et, en cas de décès dans leur propre pays, toutes leurs propriétés, dontil leur était interdit de disposer par testament, étaient confisquées au profit du souverain territorial. Ce droit de spoliation, désigné sous le nom de droit d'aubaine, n’a disparu que vers le milieu du siècle dernier, par suite de la constitution des grandes monarchies européennes et du développement des relations internationales *, Droit On peut considérer comme dérivant du même principe et de l'état - d’hostilité mutuel dans lequel les nations vivaient encore à cette époque, le droit connu sous le nom de droit de naufrage, dont l’application entraînait la confiscation des navires échoués sur les côtes, tandis que les hommes des équipages et les passagers étaient le plus souvent réduits en esclavage ou contraints de se racheter moyennant de fortes rançons. Ces procédés barbares, que réprouvaiént à la fois la législation romaine et la loi des Visigoths dusixième siècle, avaient repris vigueur au temps de la féodalité, à la faveur des privilèges sans nombre dont jouissait la noblesse, et de la situation précaire dans laquelle se trouvaient alors la plupart des peuples de l'Europe.

Ce ne fut qu’au onzième siècle qu'on commença à protestercontre . l'exercice du droit de naufrage, dont les dispositions et lapplication générale prouvent combien il était étendu et enracmé. Les États du nord de l’Europe, associés sous le nom de Ligue “Hanséatique, furent les premiers qui convertirent le droit de naufrage en un impôt sur les objets sauvés. Toutefois ce droit subsistait encore au dix-septième siècle, où les ducs de Lauenbourg se vantaient de leur libéralité, parce qu’ils ne confisquaient pius

* Bacquet, Du droit d'aubaine; Vattel, Le droit, liv. 2, ch. 8, S 112; Montesquieu, Esprit des lois, Liv. 21, ch. 17; Gothier.Des personnes, part.I, tit. II, sect. 2; Bello, pte. 1, cap. 5, S 8; Fritot, Science, Al, /p897 Martens, Précis, $ 90; Wheaton, Hist., t..1, p. 89; Massé, Droit com., t&: T, $$ 492 et seq.; Cantu, Hist. univ., t. TX, p. 192; Lafferrière, Hist. du droit, ‘+. I, p. 145; Klüber, Droit, $ 82; D'Espeisses, Œuvres, t. Il, pte. p. 243; Ducange, Elymol. vocab., V, Albanagium et Albani; Merlin, Répert., v. Aubaine; Guyot. Répert., v, Aubaine ; Ménage, Dict. étymologique, V, Aubaine; Cussy, Dict., v. Aubaine; Moreuil, Dict., v. Aubaine ; Vergé, Précis de Mar, tens, t. I, p; 251 et seq; Pradier-Fodéré, Vattel,t. II, pp.94-96; Ch.Calvo- Recueil, t. I, p. 71 . 4

que le tiers des marchandises dont on opérait le sauvetage sur

leurs côtes *. |

L'institution de la servitude personnelle au moyen âge était la conséquence naturelle et nécessaire des droits d’aubaine et de naufrage. Cependant, dès le quatorzième siècle, l’esclavage commença à disparaître des coutumes européennes et ne se maintint dans toute sa rigueur que chez les Turcs *,

La découverte de l'Amérique par Christophe Colomb, à laquelle l'Espagne fut redevable de l’agrandissement de sa puissance et de sa richesse, donna une vive impulsion à cet esprit d'entreprise et de colonisation qui caractérise le quinzième siècle. Après l'Espagne, la nation sur la politique de laquelle cette découverte du nouveau monde exerça le plus d'influence, fut le Portugal, qui voulut aussi s'ouvrir une nouvelle route vers l’Inde. Avant même que Colomb entreprit son second voyage, le gouvernement portugais avait tenté d'organiser une expédition pour l'Amérique ; mais l'attitude prise par l'Espagne empècha la réalisation de ce projet ; néanmoins le Portugal ne négligea rien pour mettre obstacle aux découvertes de ses rivaux: de là les graves différends qui ont si longtemps divisé et troublé ces deux pays “*”.

A peine la découverte de Christophe Colomb fut-elle connue en Europe, que le pape Alexandre VI expédia en faveur des rois catholiques sa célèbre bulle du 4 mai 1493, dans laquelle il déclarait qu’en sa qualité de Souverain Pontife il accordait au roi Ferdmand et à la

* Pardessus, Collection, t. I, pp. 281, 324, 326, 346 et seq.; t. II. pp. 206 252, 394, 450 et seq.; Wheaton, Hist., t. I, pp. 89 et seq.; Cauchy, t. I, pp. 315 et seq. ; Massé, t. I, S18; Cantu, Hist. univ.,t. IX, p. 193 ; Blackstone, Com., v. I, pp. 290-292 ; Hautefeuille, Hist., pp. 111 et seq.; Bella, pte. 1, cap.5, $ 6; Klüber, Droit, $ 77; Manning, pp. 14, 15; Martens, Précis, $S 154; Vergé, Précis de Martens, t. I, pp. 407 et Seq.; Schubach, Com. de jure littoris ; Dreyer, Specimen juris publici ; Forstenius, De bonis naufragorum ; Raïnutius, De jure littoris ; Lebeau, Code des bris; Montesquieu, Esprit des lois, liv. 21, ch. 17.

** Cauchy, t. I, pp. 366 et seq.; Montesquieu, Grandeur, ch. 15 ; Pardessus, Collection, t. II, pp. 436 et seq., 530; Waïlon, Hist., de l'esclavage ; Cochin, L’abolition de l'esclavage; Bodin, De la républ., iv. 1, ch.5, p. 59; Laurents Hist., t. V, p. 196 et seq.

*** Fernando Colon, Vida del almirante ; Oviédio, Hist.; Benzoni, Hist. ; Acosta, Hist. ; Vega, Florida del Inca; Herrera, fist., Prescott, Hist. ; Robertson, Hist. ; t. [, pp. 78 et seq.; Irving, Hist. ; Campe, Hist.; Mariana, Hist. ; &. IT, Lib. 20, cap. 8, pp. 645 et seq. ; Navarrete, Collection ; Lorgues, Hist.; Lafuente, Hist.; t. IX, pte. 2, lib. 4, cap. pp. 295 et seq.; Cantu, . Hist. univ., t. XIII, pp. 82 et seq., 94 et seq. ; Raynal, Hist. phil., t. IIT, pp. 208 et seq. ; L'art de vérifier les dates, &. IX, pp. 1-9; Barros Arana, Compendio, t. I, pp. 70 et seq.; Cauchy, t. I, pp. 369-378; Hautefeuille, Hist., pp. 161 et seq.; Cadoret, La vie de Christophe Colomb.

L'esclavage.

Découverte du continent américain.

Bulle d'A lexandre VI,