L. de Neumann

Viilefort,

Bergbohm.

P,S., Mancini

donné lieu à de nombreux actes internationaux, et si de part et d'autre on s’est occupé de les recueillir et de les condenser sous uue forme propre à faciliter les recherches et les études sur ce grand événement: c’est ce qui a été fait en France par la publication du Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne. Cette publication n’a pas demandé moins de sept années d'un travail assidu, Commencée en 1872, elle a été terminée seulement dans le cours de l’année dernière, et on le comprendra quand on saura qu’elle forme cinq volumes in-/.

L'ouvrage ne porte aucun nom sur la couverture ; mais en tête du cinquième volume est un avertissement de l'éditeur, signé Villefort, ministre plénipotentiaire ; on peut donc'en toute certitude attribuer à M. Villefort, directeur du contentieux au ministère des affaires étrangères, la méthode logique et facile qui a présidé au classement de ces nombreux documents et surtout à la confection des tables analytiques qui les accompagnent.

Le recueil est divisé en huit parties, savoir : I. Traités

et conventions diplomatiques et militaires. — II. Conséquences juridiques de la qu'rre sur les engagements privés, les lois de procédure et de prescription, et le commerce des armes de querre. — III. Lois d'indemnité. — IV. Réorganisation administrative, judiciaire et religieuse des territoires morcelés par la nouvelle frontière ; des officiers ministériels dont les titulaires ont été appelés sous les drapeaux ; reconstitution des actes de l'état-civil, des valeurs mobilières perdues ou détruites ; constatation dw sort des militaires disparus et sépulture des moris. — V. Rétablissement des grandes voies de communication interrompues par la nouvelle frontière el reconstitution de la défense nationale. — VI. Documents relatifs à la Commune insurrectionnelle de Paris en 1871. — Vil. Comptes jinanciers. — VIII. Documents allemands. |

Dans les sources du droit des gens on peut ranger aussi le beau travail de M. Bergbohm, publiciste russe et professeur à l'Université de Dorpat. Ce travail est consacré aux traités et aux lois en tant que sources du droit international, (Séaatsvertrage und Gesetze als Quellen des Vülkerrecht).

Parmi les recueils les plus importants de documents pouvant

ètre considérés comme sources du droit international, il faut ranger les compte-rendus de la Commission ministérielle instituée par par M. Mancini, par décret du 15 octobre 1881, pour étudier et rédiger un projet de loi relatif à l’extradition. (4éti della Commissione

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ministeriale per lo studio e la compilazione di un progetto di legge sulla estradizione, istituta dal Ministro degli afari esteri P. S. Mancini. Rome, 1885 in-A). Cette publication a été faite principalement dans le but de provoquer, sur le projet de loi en cause, la manifestation des opinions des publicistes en Italie et à l'étranger. Après avoir exposé l’état de la législation italienne actuelle et la procédure en matière d’extradition, l’auteur donne les procèsverbaux de la Commission et le texte du projet de loi italien, puis une comparaison très précieuse des législations étrangères sur cette matière, enfin le texte même des lois et des traités qui la régissent dans les principaux pays de l'Europe et de PAmérique.