VI. — DROIT DE LA GUERRE. — ARBITRAGES

La double question de la codification et de la réforme du droit international, en ce qui concerne principalement les droits et devoirs des nations en temps de guerre, sans être absolument repoussée par la majorité des publicistes, était du moins considérée comme une utopie à peu près irréalisable, lorsque deux très graves événements sont venus, depuis quelques années, modifier les idées de plusieurs à cet égard. D'abord la guerre de 1870 entre la France et l'Allemagne ne nous à que trop fait sentir l'insuffisance, l'inefficacité des principes et des usages en vigueur chez les nations civilisées, et, partant, l'urgence d’une jréforme du droit des gens. Ensuite le traité de Washington et l'arbitrage de Genève ont clairement dé-

E. Daireaux.

Clunet

Flores,

De Laveleye.

Pierantoni

: Rouard de Card,

Guelle,

Martens.

Vidari.

De Landa.

Hégel,

montré la possibilité de cette réforme, à laquelle est assuré le concours des jurisconsultes les plus éminents: le grand nombre des livres instructifs qu’ont suscités cet acte d'arbitrage et la question non moins importante des droits et des devoirs des neutres, qui en découle, nous en est un sûr garant. Voici les plus connus :

Les cuses actuelles de querre et l'arbitrage (Bruxelles, 1873), par le docteur Emile de Laveleye. |

Le professeur Pierantoni, de son côté, se montre partisan zélé de la réforme du droit des gens. Il a développé ses idées dans un ouvrage spécial, publié à Naples en 1874, sous le titre de : La riforma del diritto delle entr e l'Instrruto dr dirilto internazionale di Gand, travail qui avait été précédé en 1860 d'un livre intitulé : Progrès du droit publicet des gens (7/ progresso de’ diritlo publico e delle grnti). Enfñn on doit à M. Pierantoni une traduction en italien du Projet de code intrrntional de M. Dudley Field, et une étude sur les arbitrages internationaux et le traité de Washington (G/? arbitrat internazionali e il trattato di Washington, Naples, 1872).

M. E. Rouard de Card, s'est fait connaitre entre autres par un travail sur l'arbitrage international (Paris 1877), puis par une étude sur la guerre continentale dans ses rapports avec la propriété.

M. Guelle, officier français et professeur à l’école de Saint-Cyr, a publié deux travaux remarquables sur le droit de la guerre. Le premier est intitulé : La guerre continentale et les personnes (Paris 1881) ; le deuxième, plus étendu, a pour titre: Précis ds lois de la querre sur terre (Paris 1884, 2 vol.). Il est plus spécialement destiné aux officiers en campagne,

Les Droits de propriété pendant la querre, par F. de Martens. Saint-Pétersbourg, 1869.

Del ris,etto della yroprielà privata fra qli Stati in querra (Du respect de la propriété privée par les États en guerre), par Ercole Vidari, professeur de droit commercial à l'Université de Pavie (Pavie, 1867).

El derecho de querra conforme à la moral (Le droit de la guerre conforme à la morale), par don Nicasio de Landa (Pampelune, 1871) ;

Parmi les ouvrages qui traitent du droit de la guerre au point de vue philosophique et qui ne sont pas le fruit de la grande lutte entre l'Allemagne et la France, nous ne citerons que ceux de Hegel et de Proudhon. Hegel fut le principal promoteur de la réaction qui s'opéra en Allemagme contre les doctrines de Kant. Se séparant de sonillustre contemporain à propos des questions essentielles de la philosophie, Hegel devait également s’en éloigner dans l'étude

des principes fondamentaux du droit international. Dans ses Æ/éments de la philosophie du droit (Berlin, 1824), il assigne un rôle prépondérant à l’élément historique et ne partage pas les aspirations subjectives de Kant au sujet de la paix perpétuelle. D’après lui, la guerre est nécessaire, moralement justifiée, et constitue un puissant élément de progrès : ce qui veut dire, en se servant du langage de l’école allemande, qu’il existe une idée de la guerre, comme il en existe une de la vie, de la plante, de l'homme, de l'esprit. C'est en partant du même principe que Proudhon. dans son ouvrage intitulé : La guerre et lL: pair, est arrivé à soutenir la légitimité de la force. L'admission d’une idée de la guerre, dans le sens donné au mot idée par la philosophie hégélienne, implique l'impossibilité complète et absolue de la paix perpétuelle, ainsi qu'une appréciation tout à fait distincte de la valeur de l'expression droit intern:tional (1).

Nous devons à M. Serge de Westman une traduction française de l'important ouvrage du comte L. Kamarowsky, intitulé Le Tribunal international (Paris, 1887). L'auteur examine tour à tour les moyens de solution des conflits entre Etats, l'origive de l'idée d’un tribunal international, les développements de cette idée, enfin les principes fondamentaux de l’organisation de ce tribunal. L'édition française du travail du comte Kamarowsky est précédée d'une introduction par M. J. Lacointa, professeur du Droit des gens à Paris.

À signaler dans le même ordre d idées : Le Contrat international, par S. Pays (Paris, 1885). L'auteur expose dans cette monographie toutes les voies et les moyens nécessaires pour établir la paix internationale.