Première partie de la doctrine de Monroe

Déclaration relative à l’intervention des puissanees

européennes

dans les affaires de l’'Amérique.

Tendance des grandes puissances de l'Europe à intervenir dans l’organisation des Etats de l'Amérique.

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sion aux gouvernements du Nouveau Monde, et que l’on a cherché à propager l'opinion que les États-Unis peuvent et doivent absorber tous les autres peuples qui habitent les anciennes possessions colo niales de l'Espagne et du Portugal.

De la part de ceux qui s'occupent des questions de droit international, l’étude de la doctrine de Monroe, l’exacte connaissance des principes sur lesquelles elle repose, ainsi que des antécédents qui s’y rattachent, mérite donc une attention toute spéciale.

C'est le 2 décembre 1823, dans son message d'’inauguration de la session du congrès, que Monroe, président des États-Unis, exposa sa doctrine. Ce message renferme sur la politique extérieure de l’Union deux déclarations distinctes, que l'on a généralement confondues, comme si elles n'étaient que l'application d’un seul et mème principe : la première, provoquée par la guerre de l'indépendance des colonies espagnoles, est relative à l'intervention de l'Europe dans les affaires intérieures des États américains ; la seconde concerne le titre de premier occupant invoqué par les puissances européennes pour légitimer leur prise de possession de certaines portions du continent américain : elle se rattachait à des questions de limites soulevées entre les États-Unis, la Russie et l'Angleterre.

$ 149. Pour la juste appréciation de cette partie de la doctrine de Monroe, 1l faut tout d’abord se bien rendre compte du caractère général de la politique extérieure de l'Europe à cette époque. l

Nous avons déjà dit quelle avait été l’idée fondamentale des congrès d’Aix-la-Chapelle, de Laybach et de Vérone. Si antérieurement et ostensiblement ces congrès et les alliances qui les ont marqués avaient pour objet la conservation de la paix, en réalité et au fond ils n'étaient autre chose qu'une entente commune entre les souverains absolutistes pour combattre tout changement, toute innovation politique réclamée par leurs peuples.

Les déclarations de principes émanées de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie, et successivement confirmées de fait par les interventions à Naples, en Piémont et en Espagne, ainsi que par l'abolition du régime représentatif et constitutionnel sur presque tous les points où il avait été établi après la paix de 1815, ne sauraient laisser le moindre doute à cet égard. |

Par une conséquence toute naturelle, ce mème esprit de domination et de compression se refléta également dans les relations du continent européen avec les peuples de l'Amérique.

$ 150, Les colonies transatlantiques de l'Espagne et du Portugal étaient en pleine insurrection contre leurs métropoles et animées presque toutes de l'esprit républicain. On comprend donc que les mêmes souverains qui s'étaient unis ct alliés pour défendre l’absolutisme en Europe contre les idées de souveraineté nationale, fussent tout disposés à intervenir dans les affaires du Nouveau Monde et à aider à l'Espagne et au Portugal à reconquérir leur domaine colonial, |

L'origine et les tendances politiques du gouvernement qui présidait alors aux destinées de la Péninsule ibérique offraient sans doute quelques garanties contre l’accomplissement de semblables projets ; mais ce faible obstacle disparut par suite de l'intervention française en Espagne et du rétablissement du pouvoir absolu aux mains de Ferdinand VII.

D'un autre côté, que ne devait-on pas attendre de ces puissances coalisées qui, à Laybach, avaient proclamé qu'elles regardaient comme nulle et contraire aux lois publiques de l'Europe toute réforme opérée au moyen d’une insurrection, et qu'elles poursuivraient la rébellion partout et sous quelque forme qu'elle püt se produire ; qui, à Troppau, étaient allées jusqu’à affirmer que les lois divines donnaient aux nations européennes le droit imprescriptible de se mettre en hostilité ouverte contre les États qui, par le changement de leurs institutions ou de leur gouvernement, offraient un exemple dangereux aux autres peuples ?

La proclamation de pareils principes et surtout l'intervention française en Espagne inspirèrent au gouvernement anglais la crainte que la France n’eùt en vue des agrandissements territoriaux ct l'intention de profiter des circonstances pour se faire céder l’une ou l’autre des anciennes colonies espagnoles, notamment Pile de Cuba.

Les conditions dans lesquelles les Bourbons de la branche aïinée réalisèrent leur expédition armée dans la Péninsule, malgré les objections soulevées par le gouvernement britannique, excitèrent dans toute l'Angleterre une émotion que la sagesse des ministres eut beaucoup de peine à calmer, et qui faillit faire éclater la guerre avec la France.

Si l’ appui prêté au gouvernement de Ferdinand VII et la politique des puissances coalisées excitaient les susceptibilités de l Angleterre, la conduite du cabinet de Londres et de son illustre chef, M. Can-

ing, n'inspirait pas de moindres inquiétudes à la France, qui

s’imagina que l’escadre anglaise envoyée aux Antilles avait pour

Insurrection des colonies espagnoles et portugaises,

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Propositions faites par M. Canning aux Etats-Unis.

288 | LIVRE Us — INDÉPENDANCE CRIS OO

mission de prendre possession de Cuba. Ainsi, par un de ces incidents si fréquents dans les relations diplomatiques des États, cette mème colonie, la seule qui n’eût pas encore secoué le joug de la métropole, devint comme le point central vers lequel convergeaient à la fois les vues du gouvernement français et celles du cabinet de Londres.

La situation intérieure de Cuba ne laissait pas d’ailleurs que de justifier jusqu à un certain point les soupçons des deux nations rivales. Il s'était en effet formé dans cette île deux grands partis politiques, dont l’un penchait ouvertement pour l'incorporation à l'Angleterre, et l'autre pour l'annexion aux États-Unis. Ce dernier parti, plus puissant et plus décidé que l’autre, envoya à Washington un agent secret, qui devait s’aboucher avec le président de la confédération et lui annoncer que si le gouvernement des États- Unis consentait à lui prêter son appui et à accepter l'annexion, la colonie était prête à se soulever et à se séparer définitivement de l'Espagne. Lorsque le président Monroe reçut ces ouvertures, les rumeurs qui circulaient en Europe sur les desseins de l’Angleterre par rapport à la possession de Cuba, avaient déjà transpiré au delà de l'Océan. Aussi le gouvernement des États-Unis s’imposa-t-il tout d'abord une certaine réserve : en même temps qu'il déclarait à l’agent de Cuba ne pouvoir, en raison des liens d'amitié qui l’unissaient à l'Espagne, accepter son offre d’annexion, 1l faisait comprendre au cabinet de Londres qu'il ne saurait voir avec indifférence l'île de Cuba passer en d’autres mains que celles de l'Espagne.

$ 151. M. Canning repoussa énergiquement les projets de conquête qu’on lui avait attribués, protestant contre toute tentative, soit de la part de la France, soit de celle de l’Angleterre, de s’emparer de Cuba, et finit par proposer au cabinet de Washington de conclure un arrangement en vertu duquel l'Angleterre, la France et les États-Unis déclareraient solennellement que cette île resterait pour toujours au pouvoir de l'Espagne. Si de ce côté le gouvernement britannique était porté à maintenir le séatu quo, il n'en était pas de même à l'égard des autres colonies espagnoles, dont l’indépendance constituait en quelque sorte un fait accompli. Là, en effet, l'Angleterre n'avait pas à craindre de seconder les vues particulières des États-Unis, paisqu'en prètant son appui moral aux républiques américaines pour assurer leur émancipation, elle servait à la fois les intérêts de son commerce et neutralisait les visées poli-

tiques de la France, ainsi que l’extension au delà des mers des

projets absolutistes des grandes puissances de l’Europe. En répon-

dant aux insinuations du ministre des États-Unis à Londres, et en développant la ligne de conduite qu’il comptait suivre, M. Canning

avoua que, son gouvernement n hésitait encore à reconnaître for-

mellement l'indépendance des colonies américaines que par la crainte d'être entraîné dans une guerre avec l'Espagne et ses alliés, mais que pour peu que la métropole ne füt aidée par aucune nation à reconquérir son domaine transatlantique, il était convaincu que cette indépendance ne tarderait pas à être complètement et irrévocablement accomplie. Comme le meilleur moyen de hâter un résultat si désirable, M. Canning suggéra que les Etats-Unis et l'Angleterre déclarassent en commun que les deux nations renonçaient également et pour toujours à s'approprier aucune des possessions espagnoles, et qu'elles ne mettraient aucun obstacle à la conclusion d'un arrangement direct entre la métropole et ses colonies.

M. Rush, alors ministre des États-Unis à Londres, objecta qu'il n’entrait pas dans le système de politique extérieure des États-Unis de prendre part à une affaire ayant un caractère exclusivement européen ; que néanmoins il ne verrait pas d’inconvénient à souscrire à la déclaration proposée, si l'Angleterre consentait à reconnaître immédiatement l'émancipation des jeunes républiques du Nouveau Monde. M. Canning n’osa pas aller jusque-là, et son projet de déclaration commune n'eut pas de suite (1) ; mais l'attention du gouvernement des États-Unis était désormais éveillée sur la

question générale des interventions européennes en Amérique, et

l'heure était venue pour le cabinet de Washington de proclamer l'attitude qu’il comptait prendre.

$ 152. Le président Monroe devait d'autant moins hésiter à cet égard, qu’il avait cru à propos de consulter M. Jefferson ; or celuici était d’avis que les États-Unis devaient résolument s'imposer comme première et unique règle de conduite de ne jamais s’immiscer dans les affaires intérieures de l’Ancien Monde, maïs en même temps de ne point permettre à l’Europe de se mêler de celles de l'Amérique.

Il nous a paru nécessaire de rappeler ces précédents, parce que

ce n'est qu'ainsi qu'on pourra apprécier exactement et avec une

véritable impartialité la portée pratique et morale du rôle joué par

: le gouvernement de Washington dans la lutte soutenue par les co-

lonies espagnoles pour conquérir leur indépendance.

(1) Voir liv. Il, $ 94, Souveraineté des Elats hispano-américains. — Doctrine de Canñning.

Opinion de Jefferson,

Message de Monroe, président des Etats-Unis du Nord de l’A-

mérique.

290 LIVRE Il. — INDÉPENDANCE

$ 153. Dans la partie du message dont nous nous occupons ici, le président Monroe proclama que les États-Unis ne prétendaient ni acquérir ni s’annexer aucune des anciennes possessions de la couronne d'Espagne en Amérique, et qu'ils ne mettraient aucun obstacle à la conclusion des arrangements amiables que la métropole pourrait négocier avec les colonies émancipées, mais qu'ils repousseraient par tous les moyens en leur pouvoir l'intervention des autres États, sous quelque forme qu’elle vint à se produire, surtout si elle avait pour objet d’implanter dans les colonies, par voie de conquête ou d'acquisition à prix d'argent, une souveraineté autre que celle de l'Espagne.

Cette déclaration, toute péremptoire qu'elle était en ce qui concerne lesinterventions étrangères, laissait cependant subsister certains doutes sur la pensée intime du gouvernement de l'Union; aussi, à la fin de son message, après avoir déploré l’insuccès des efforts et des sacrifices faits par les populations de l'Espagne et du Portugal pour conquérir leur émancipation politique, M. Monroe ajoutait que les États-Unis n'avaient jamais pris aucune part aux guerres du continent européen, parce quils considéraient cette participation comme contraire aux intérèts de leur politique. « Seulement, continuait le président, lorsqu'on attaque ou menace sérieusement nos droits, ou lorsque nous nous sentons frappés dans notre dignité, nous nous préparons à nous défendre. Cette attitude n'affaiblit en rien le vif intérêt que sous prenons à tout ce qui se passe dans l’autre hémisphère, parce que cet intérêt est fondé sur une juste appréciation des choses. Le système politique des puissances coalisées de l’Europe est essentiellement distinct de celui que nous avons adopté : ce qui s'explique par la différence fondamentale existant dans ia constitution mème des gouvernements respectifs. Mais la bonne foi et les liens d'amitié qui nous unissent aux puissances alliées nous font un devoir de déclarer que nous considérerions comme dangereuse pour notre tranquillité et notre sécurité toute tentative de leur part d'étendre leur système politique à une partie quelconque de notre hémisphère. Le gouvernement des États-Unis n’est pas intervenu et n'interviendra pas dans les affaires des colonies que les nations européennes possèdent encore en Amérique ; mais en ce qui concerne les gouvernements qui ont proclamé leur indépendance, qui la soutiennent, et dont nous avons reconnu l’émancCipation après mûre réflexion et selon les principes de la justice, nous ne pourrions faire moins que de regarder comme une manifestation d’intentions hostiles à l'égard des Etats-Unis l’inter-

Ter

vention d’un pouvoir européen quelconque dâns le but de les opprimer ou de contrarier en aucune manière leurs destinées. Dans la guerre entre ces nouveaux gouvernements et l'Espagne, nous avons déclaré notre neutralité à l'époque de leur reconnaissance, et nous y sommes restés fidèles ; nous continuerons d'y rester fidèles, pourvu qu'il ne survienne pas de changement qui, du jugement des autorités compétentes de notre gouvernement, nécessite aussi de notre part un changement indispensable à notre sécurité.

Le président Monroe ne se borna pas à affirmer des principes abstraits ; il voulut encore donner à sa doctrine une base plus solide, en rappelant la ligne de conduite tenue par le cabinet de Washington lors des troubles qui avaient occasionné l'intervention étrangère en Espagne. « Ainsi, dit-il, la politique que nous avons adoptée à l'égard de l’Europe, dès le commencement mème des guerres qui ont si longtemps agité cette partie du globe, est toujours restée la même : elle consiste à ne Jamais nous interposer dans les affaires intérieures d'aucune des puissances de l'ancien monde; à considérer le gouvernement de fait comme gouvernement, légitime relativement à nous ; à rétablir avec ce gouvernement des relations amicales et à les conserver par une politique franche, ferme et courageuse, en admettant sans distinction les justes réclamations de toutes les puissances, et en ne souffrant les injures d'aucune. Mais lorsqu'il s’agit de notre continent, les choses changent tout à fait de face, car si les puissances alliées voulaient faire prévaloir leur sys tème politique dans l’une ou l’autre partie de l'Amérique, elles ne le pourraient pas sans qu'il en résultât un danger imminent pour notre bonheur et notre tranquillité ; aucune d'elles, d’ailleurs, ne peut croire que nos frères du Sud l'adopteraient deleur propre gré, si on les abandonnait à eux-mêmes. Il nous serait également impossible de demeurer spectateurs indifférents de cette intervention, sous quelque forme qu’elle eût lieu, Si nous envisageons la force et les ressources de l'Espagne et des nouveaux gouvernements de l’Amérique, ainsi que la distance qui les sépare, il est évident que l'Espagne ne pourra jamais parvenir à les soumettre. La véritable politique des États-Unis est toujours de laisser à elles-mêmes les parties contendantes, dans l'espoir que les autres puissances suivront le même système. »

8 154. L’effet que ce message produisit en Angleterre fut tel que Lord Brougham n’hésita pas à déclarer qu’à ses yeux la question des colonies espagnoles était enfin résolue ; que tous les amis de la liberté en Europe devaient s’en féliciter ; que ce qui avait amené

Paroles remarquables de Lord Brorigham.

Sir James Mackintosh appuie l'opi= * nion de Lord Brougham.

La tésolution des Etats - Unis exerca une influence considérable sur la politique vacillante de l'Angleterre,

Seconde partie de la doctrine de Monroe.

Prétentions ile la Russie à la colonisation de certains territoires de l’Amérique du Nord.

Stipilations du traité de 1821 entre l'Angleterre et les Etats- Unis.

cette solution et devait donner lieu à ces félicitations, c'était le message du président des États-Unis.

S 455. Sir James Mackintosh s’exprima de la même manière au sein du Parlement britannique, et dit que son plus vif désir était que l'Angleterre et la République nord-américaine marchassent toujours unies et défendissent ensemble la cause de la liberté et de la justice. ?

S 156. Cette attitude résolue du gouvernement des États-Unis exerça une puissante influence sur les hésitations du gouvernement anglais et sur les projets des États absolutistes de l’Europe, qui n'osèrent pas entrer en lutte ouverte contre une force morale et matérielle comme celle qui résultait du concert de l'Angleterre et des États-Unis pour la défense des gouvernements constitutionnels.

$ 157. Ainsi que nous l’avons indiqué plus haut, la seconde partie de la doctrine de Monroe se rattachait à des questions de limites et de colonisation dans l’Amérique du Nord. Si nous devons la traiter au même point de vue historique et analytique que la question des interventions étrangères, il nous faut tout d’abord rappeler qu’à l’époque où parut le message du président Monroe, c'est-à-dire en 1823, les seuls Etats européens qui eussent des possessions territoriales sur le continent de l'Amérique du Nord étaient la Russie et l'Angleterre. L'Espagne, en effet, depuis longtemps déjà, avait rétrocédé la Floride aux Etats-Unis, et la révolution mexicaine lui avait enlevé l’ancien empire de Montezuma. Les limites nord-ouest du territoire connu sous le nom d'Amérique russe n'avaient jamais été nettement déterminées ; l'exploitation des pècheries et des terrains de chasse qui en font partie avait fait naître entre les habitants et les Indiens d’incessants conflits, et c’est pour y mettre fin que se produisirent au mois de septembre 1821 les premières revendications par le gouvernement russe de la possession exclusive du territoire situé entre l’Orégon et le détroit de Behring,

$ 158. Cette réclamation vint compliquer et presque renverser la stipulation du traité que l'Angleterre et les États-Unis avaient conclu en 1818, et aux termes duquel ces deux puissances devaient

occuper en commun pendant dix ans tous les territoires réclamés

par l’une ou par l’autre au nord-ouest du continent ; il était d’ailleurs entendu que cette occupation temporaire ne préjudicierait pas aux droits de souveraineté exclusive appartenant en propre à chacune des parties contractantes. Ces questions de domaine et de délimitation étaient très difficiles à résoudre ; mais elles tendaient à