PRES OR PROCESS

Traité de Paris.—1856,

306 LIVRE Ill. -— INDÉPENDANCE

Noire, et sur le danger d’une domination politique ou religieuse en. Orient au profit exclusif d’une seule puissance. Son résultat final fut

le traité de paix conclu à Paris le 30 mars 1856 (1) entre l'Autriche, l'Angleterre, la France, la Sardaigne, la Prusse, la Russie et la Turquie. Ce traité, basé sur l’ufi possidetis ante bellum, consacra plusieurs principes fort importants. Ainsi les règles générales du droit public européen furent étendues aux relations internationales avec la Turquie, et le respect de l'indépendance et de l'intégrité du territoire de l’Empire ottoman fut sanctionné d'une manière absolue.

Pour prévenir le retour de complications comme celles auxquelles la guerre de 1854 avait mis fin, il fut en même temps convenu qu'avant d’en appeler aux armes toute puissance qui aurait à Pavenir des démèlés avec la Turquie serait obligée de soumettre son différend à la médiation des autres puissances. La question des droits civils et politiques des rayas, qui avait servi de prétexte à la rupture entre la Russie et la Turquie, était résolue : 4° par la consécration indirecte donnée à un firman du Grand Seigneur déterminant l'égalité de conditions de tous les sujets de l'empire sans distinction de croyances religieuses, et 2° par l'engagement que prirent toutes les parties contractantes de ne s’immiscer ni directement ni indirectement dans l'administration intérieure de la Turquie. |

Un autre des grands principes consacrés par le traité de Paris, c’est celui de la libre navigation du Danube, et de la neutralisation de la mer Noire, dont l’accès était interdit désormais à tout vaisseau de guerre, à l’exception de ceux employés de concert par la Russie et la Turquie pour faire le service de garde-côtes,

En même temps, afin de mieux écarter les entraves mises jusque-là à l’abord des diverses embouchures du Danube, la Russie dut subir en Bessarabie une rectification de frontières, qui isola de ce côté et arrondit le territoire de la Moldo-Valachie. Enfin deux articles séparés reconnurent l'indépendance administrative de la Serbie sous le protectorat de la Turquie, et déclarèrent que la Porte ne pourrait désormais intervenir à main armée dans les affaires intérieures de

la nouvelle principauté sans l'accord préalable des grandes puis-

sances. | Trois conventions distinctes vinrent bientôt fortifier les stipula-

(1) De Clercq, t. VII, p.59; Martens-Samwer, t. Il, p. 770; Neumann; t. VI, p. 264 ; Savoie, t. VIII, p. 380.